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Fiche de l’élu

Julien Roussillon, maire d'Artas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artas
Territoire
Artas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Julien Roussillon est maire d'Artas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 25 ans (né le 24/11/2000)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues583
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,87 %
  • Inscrits1 453
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 583 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,87 % (652 votants sur 1 453 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 583 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du Lien pour Artas Donnée non disponible 583 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du Lien pour Artas 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 583
Blancs 34
Nuls 35
Abstentions 801

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38015
Commune Artas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artas

Inscrits1 453
Votants652
Participation44,87 %
Abstentions801
Suffrages exprimés583
Votes blancs34
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artas1 74746,99 %327 327100,00 %0,00 pt
Artas2 70642,64 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artas

  • Population 1 854 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 404 709,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 142 731,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 628,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 404 709,26 1 142 731,49
2024 1 378 089,70 1 190 490,50
2023 1 649 418,95 1 103 889,73
2022 1 386 144,23 1 043 392,80
2021 1 288 009,94 992 919,29
2020 1 174 567,36 885 649,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Artas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 404 709,26 € 1 378 089,70 € 1 649 418,95 € 1 386 144,23 € 1 288 009,94 € 1 174 567,36 € 757,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 142 731,49 € 1 190 490,50 € 1 103 889,73 € 1 043 392,80 € 992 919,29 € 885 649,87 € 616,36 € (2025)
Impôts locaux 592 213,00 € 588 147,00 € 570 214,13 € 520 305,87 € 488 152,00 € 520 254,00 € 319,42 € (2025)
Frais de personnel 601 097,85 € 569 983,62 € 560 489,85 € 572 653,18 € 507 232,65 € 401 447,57 € 324,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 883,55 € 49 569,51 € 177 003,33 € 164 338,17 € 143 329,15 € 135 651,25 € 23,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 602 562,26 € 531 147,39 € 902 361,88 € 1 269 959,46 € 681 671,12 € 151 695,51 € 325,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 585 736,33 € 515 314,74 € 884 480,86 € 1 255 307,20 € 656 581,87 € 134 538,36 € 315,93 € (2025)
Épargne brute 261 977,77 € 187 599,20 € 545 529,22 € 342 751,43 € 295 090,65 € 288 917,49 € 141,30 € (2025)
Épargne nette 245 151,84 € 171 766,55 € 530 298,20 € 328 099,17 € 280 995,16 € 274 852,95 € 132,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -58 603,09 € 60 886,39 € -2 924,92 € -352 907,36 € -116 247,58 € 454 958,09 € -31,61 € (2025)
Encours de la dette 115 628,64 € 131 280,92 € 147 113,57 € 162 344,59 € 176 996,85 € 191 092,34 € 62,37 € (2025)
Annuité de la dette 21 952,76 € 21 584,87 € 21 584,87 € 21 584,87 € 21 584,87 € 22 089,54 € 11,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 007
Dotation forfaitaire 131 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 672
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Artas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 007,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 672,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 404 710 1 146 420 585 760
2024 1 378 090 1 190 490 515 310
2023 1 649 420 1 113 630 884 480
2022 1 386 140 1 043 390 1 255 310
2021 1 457 230 1 163 480 664 580
2020 1 183 780 924 910 137 630
2019 1 200 000 881 960 403 370
2018 1 181 880 872 630 804 400
2017 1 136 210 956 840 527 400
2016 1 054 050 831 430 269 230
2015 1 017 800 833 080 473 340
2014 974 100 801 660 245 530
2013 1 480 660 915 680 387 620
2012 924 730 698 220 765 510
2011 982 000 656 330 854 600
2010 893 510 688 490 570 220
2009 1 153 710 915 410 213 630
2008 820 530 578 230 88 550
2007 784 170 517 700 864 850
2006 752 400 519 140 156 720
2005 763 250 549 310 144 800
2004 607 240 436 670 264 380
2003 618 180 411 460 732 010
2002 586 890 359 820 117 240
2001 530 440 354 680 322 390
2000 643 000 455 530 477 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 480 519 880 38 280
2024 12 830 488 820 42 540
2023 13 020 488 580 40 840
2022 9 430 428 460 36 840
2021 8 870 404 590 35 460
2020 196 640 220 950 35 360
2019 192 950 186 020 34 930
2018 184 230 179 520 33 920
2017 178 310 175 840 33 730
2016 176 470 171 900 33 460
2015 173 280 166 940 33 110
2014 167 070 159 390 32 890
2013 168 120 147 630 32 670
2012 158 240 141 710 32 140
2011 150 330 137 520 31 560
2010 146 110 130 460 30 980
2009 141 110 125 020 30 660
2008 134 250 120 410 30 290
2007 128 270 112 550 29 810
2006 123 660 107 320 29 530
2005 116 170 99 480 35 960
2004 110 900 91 300 35 340
2003 107 930 84 170 34 960
2002 99 010 80 120 34 720
2001 84 090 77 830 31 200
2000 61 940 53 990 23 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 460 21 580
2024 0 15 830 21 580
2023 0 15 230 21 580
2022 0 14 650 21 580
2021 0 14 100 21 580
2020 0 13 560 21 580
2019 0 13 050 21 590
2018 0 14 790 23 840
2017 0 34 900 45 490
2016 0 33 340 45 490
2015 0 34 030 47 710
2014 0 34 620 49 930
2013 0 33 060 49 930
2012 0 36 910 49 930
2011 300 000 20 570 28 340
2010 0 19 570 28 340
2009 0 21 190 30 960
2008 0 22 650 33 590
2007 0 50 700 63 630
2006 0 66 370 82 010
2005 0 74 830 94 240
2004 0 73 900 97 380
2003 100 000 71 810 95 230
2002 189 310 96 260 115 610
2001 0 63 460 87 590
2000 76 220 59 700 86 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 854 1 404 710,00 € 531 170,00 € 155 840,00 € 211 000,00 € 1 146 420,00 € 601 100,00 € 422 560,00 € 5 130,00 € 24 180,00 € 9 480,00 € 519 880,00 € 38 280,00 € 0,00 € 46 080,00 € 585 760,00 € 16 460,00 € 21 580,00 €
2024 1 871 1 378 090,00 € 515 400,00 € 189 270,00 € 208 770,00 € 1 190 490,00 € 569 980,00 € 495 030,00 € 5 750,00 € 29 080,00 € 12 830,00 € 488 820,00 € 42 540,00 € 0,00 € 149 380,00 € 515 310,00 € 15 830,00 € 21 580,00 €
2023 1 867 1 649 420,00 € 509 430,00 € 201 020,00 € 204 210,00 € 1 113 630,00 € 560 490,00 € 432 850,00 € 6 350,00 € 12 300,00 € 13 020,00 € 488 580,00 € 40 840,00 € 0,00 € 252 400,00 € 884 480,00 € 15 230,00 € 21 580,00 €
2022 1 862 1 386 140,00 € 449 430,00 € 133 090,00 € 197 580,00 € 1 043 390,00 € 572 650,00 € 356 210,00 € 6 930,00 € 12 060,00 € 9 430,00 € 428 460,00 € 36 840,00 € 0,00 € 439 090,00 € 1 255 310,00 € 14 650,00 € 21 580,00 €
2021 1 842 1 457 230,00 € 420 920,00 € 136 210,00 € 228 510,00 € 1 163 480,00 € 507 230,00 € 369 170,00 € 7 490,00 € 16 740,00 € 8 870,00 € 404 590,00 € 35 460,00 € 0,00 € 83 250,00 € 664 580,00 € 14 100,00 € 21 580,00 €
2020 1 847 1 183 780,00 € 453 150,00 € 68 630,00 € 261 070,00 € 924 910,00 € 401 450,00 € 378 840,00 € 8 030,00 € 17 710,00 € 196 640,00 € 220 950,00 € 35 360,00 € 0,00 € 85 880,00 € 137 630,00 € 13 560,00 € 21 580,00 €
2019 1 851 1 200 000,00 € 464 880,00 € 65 570,00 € 253 740,00 € 881 960,00 € 422 720,00 € 323 240,00 € 8 540,00 € 16 360,00 € 192 950,00 € 186 020,00 € 34 930,00 € 0,00 € 551 640,00 € 403 370,00 € 13 050,00 € 21 590,00 €
2018 1 853 1 181 880,00 € 397 820,00 € 63 550,00 € 255 890,00 € 872 630,00 € 439 070,00 € 302 140,00 € 9 050,00 € 12 910,00 € 184 230,00 € 179 520,00 € 33 920,00 € 0,00 € 71 470,00 € 804 400,00 € 14 790,00 € 23 840,00 €
2017 1 825 1 136 210,00 € 388 190,00 € 140 970,00 € 247 030,00 € 956 840,00 € 474 860,00 € 274 430,00 € 10 590,00 € 23 120,00 € 178 310,00 € 175 840,00 € 33 730,00 € 0,00 € 24 920,00 € 527 400,00 € 34 900,00 € 45 490,00 €
2016 1 815 1 054 050,00 € 382 190,00 € 133 720,00 € 242 810,00 € 831 430,00 € 432 620,00 € 272 200,00 € 12 140,00 € 21 530,00 € 176 470,00 € 171 900,00 € 33 460,00 € 0,00 € 92 740,00 € 269 230,00 € 33 340,00 € 45 490,00 €
2015 1 762 1 017 800,00 € 374 710,00 € 111 160,00 € 243 840,00 € 833 080,00 € 414 870,00 € 298 140,00 € 13 670,00 € 11 500,00 € 173 280,00 € 166 940,00 € 33 110,00 € 0,00 € 132 530,00 € 473 340,00 € 34 030,00 € 47 710,00 €
2014 1 709 974 100,00 € 359 640,00 € 106 850,00 € 242 110,00 € 801 660,00 € 390 550,00 € 270 410,00 € 15 300,00 € 19 860,00 € 167 070,00 € 159 390,00 € 32 890,00 € 0,00 € 30 480,00 € 245 530,00 € 34 620,00 € 49 930,00 €
2013 1 643 1 480 660,00 € 364 880,00 € 132 750,00 € 223 460,00 € 915 680,00 € 359 950,00 € 289 240,00 € 16 870,00 € 27 390,00 € 168 120,00 € 147 630,00 € 32 670,00 € 0,00 € 56 840,00 € 387 620,00 € 33 060,00 € 49 930,00 €
2012 1 633 924 730,00 € 333 470,00 € 136 390,00 € 228 390,00 € 698 220,00 € 319 740,00 € 246 820,00 € 13 010,00 € 25 680,00 € 158 240,00 € 141 710,00 € 32 140,00 € 0,00 € 244 750,00 € 765 510,00 € 36 910,00 € 49 930,00 €
2011 1 622 982 000,00 € 320 660,00 € 136 300,00 € 227 310,00 € 656 330,00 € 308 930,00 € 231 340,00 € 7 770,00 € 12 190,00 € 150 330,00 € 137 520,00 € 31 560,00 € 300 000,00 € 317 050,00 € 854 600,00 € 20 570,00 € 28 340,00 €
2010 1 593 893 510,00 € 308 340,00 € 124 560,00 € 217 370,00 € 688 490,00 € 325 420,00 € 229 320,00 € 8 890,00 € 20 330,00 € 146 110,00 € 130 460,00 € 30 980,00 € 0,00 € 16 660,00 € 570 220,00 € 19 570,00 € 28 340,00 €
2009 1 564 1 153 710,00 € 297 050,00 € 124 050,00 € 214 550,00 € 915 410,00 € 293 810,00 € 212 310,00 € 9 770,00 € 19 690,00 € 141 110,00 € 125 020,00 € 30 660,00 € 0,00 € 100 750,00 € 213 630,00 € 21 190,00 € 30 960,00 €
2008 1 523 820 530,00 € 286 070,00 € 140 860,00 € 208 350,00 € 578 230,00 € 265 870,00 € 207 910,00 € 12 660,00 € 18 470,00 € 134 250,00 € 120 410,00 € 30 290,00 € 0,00 € 94 010,00 € 88 550,00 € 22 650,00 € 33 590,00 €
2007 1 523 784 170,00 € 271 130,00 € 129 770,00 € 206 610,00 € 517 700,00 € 250 380,00 € 177 810,00 € 12 930,00 € 12 700,00 € 128 270,00 € 112 550,00 € 29 810,00 € 0,00 € 87 630,00 € 864 850,00 € 50 700,00 € 63 630,00 €
2006 1 523 752 400,00 € 261 120,00 € 122 840,00 € 202 130,00 € 519 140,00 € 235 120,00 € 175 560,00 € 15 640,00 € 13 640,00 € 123 660,00 € 107 320,00 € 29 530,00 € 0,00 € 0,00 € 156 720,00 € 66 370,00 € 82 010,00 €
2005 1 523 763 250,00 € 251 890,00 € 109 710,00 € 196 450,00 € 549 310,00 € 206 200,00 € 166 680,00 € 19 410,00 € 31 500,00 € 116 170,00 € 99 480,00 € 35 960,00 € 0,00 € 4 930,00 € 144 800,00 € 74 830,00 € 94 240,00 €
2004 1 523 607 240,00 € 238 300,00 € 98 420,00 € 192 300,00 € 436 670,00 € 183 540,00 € 140 740,00 € 23 480,00 € 22 900,00 € 110 900,00 € 91 300,00 € 35 340,00 € 0,00 € 118 830,00 € 264 380,00 € 73 900,00 € 97 380,00 €
2003 1 523 618 180,00 € 227 010,00 € 84 490,00 € 166 900,00 € 411 460,00 € 185 090,00 € 101 040,00 € 23 420,00 € 28 320,00 € 107 930,00 € 84 170,00 € 34 960,00 € 100 000,00 € 196 210,00 € 732 010,00 € 71 810,00 € 95 230,00 €
2002 1 402 586 890,00 € 213 840,00 € 36 310,00 € 166 430,00 € 359 820,00 € 171 110,00 € 85 130,00 € 19 350,00 € 26 610,00 € 99 010,00 € 80 120,00 € 34 720,00 € 189 310,00 € 2 940,00 € 117 240,00 € 96 260,00 € 115 610,00 €
2001 1 402 530 440,00 € 193 620,00 € 62 490,00 € 144 800,00 € 354 680,00 € 156 880,00 € 89 990,00 € 24 130,00 € 33 060,00 € 84 090,00 € 77 830,00 € 31 200,00 € 0,00 € 214 130,00 € 322 390,00 € 63 460,00 € 87 590,00 €
2000 1 354 643 000,00 € 224 830,00 € 61 050,00 € 132 200,00 € 455 530,00 € 152 270,00 € 81 880,00 € 26 300,00 € 34 750,00 € 61 940,00 € 53 990,00 € 23 170,00 € 76 220,00 € 70 170,00 € 477 940,00 € 59 700,00 € 86 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 016 34 957 450,00 € 1 438 208,00 € 550 25 114 866,00 € 738 27 935 548,00 € 328 9 078 506,00 €
2023 993 32 365 666,00 € 1 323 382,00 € 502 22 411 746,00 € 722 25 783 098,00 € 324 8 461 984,00 €
2022 994 30 503 095,00 € 1 283 042,00 € 481 20 682 516,00 € 728 24 326 622,00 € 315 7 908 400,00 €
2021 973 29 826 628,00 € 1 465 803,00 € 507 21 572 867,00 € 720 23 081 458,00 € 301 7 214 956,00 €
2020 963 28 007 929,00 € 1 322 648,00 € 481 19 759 606,00 € 710 22 041 837,00 € 301 7 031 052,00 €
2019 959 27 409 075,00 € 1 339 941,00 € 541 20 151 745,00 € 722 22 116 644,00 € 286 6 543 371,00 €
2018 946 26 762 965,00 € -201 577,00 € 554 19 934 364,00 € 703 21 824 578,00 € 288 6 376 823,00 €
2017 952 26 148 713,00 € 1 208 655,00 € 472 18 020 724,00 € 720 21 331 959,00 € 291 6 398 961,00 €
2016 932 24 869 179,00 € 1 064 770,00 € 435 16 402 545,00 € 701 20 276 149,00 € 276 6 087 871,00 €
2015 913 24 006 652,00 € 1 012 374,00 € 412 15 603 685,00 € 683 19 559 547,00 € 272 5 984 846,00 €
2014 911 24 328 748,00 € 1 113 184,00 € 464 17 248 671,00 € 687 19 644 257,00 € 265 5 911 759,00 €
2013 895 23 445 338,00 € 1 024 970,00 € 459 16 756 780,00 € 677 19 194 959,00 € 269 5 925 446,00 €
2012 905 23 514 797,00 € 982 076,00 € 512 17 723 530,00 € 686 19 388 331,00 € 263 5 691 967,00 €
2011 862 22 337 309,00 € 889 088,00 € 567 18 779 820,00 € 640 18 377 436,00 € 253 5 378 669,00 €
2010 888 21 322 077,00 € 691 675,00 € 543 17 057 918,00 € 676 17 789 945,00 € 245 4 980 850,00 €
2009 865 20 622 060,00 € 603 315,00 € 534 16 596 095,00 € 656 17 249 324,00 € 252 4 869 399,00 €
2008 840 20 016 550,00 € 499 241,00 € 528 16 223 866,00 € 633 16 855 254,00 € 251 4 724 852,00 €
2007 836 18 777 190,00 € 669 984,00 € 520 15 509 960,00 € 631 15 636 865,00 € 243 4 321 851,00 €
2006 808 18 035 084,00 € 632 553,00 € 509 14 804 568,00 € 620 15 298 870,00 € 217 3 930 399,00 €
2005 798 13 820 245,00 € 778 577,00 € 493 11 194 067,00 € 611 15 275 185,00 € 211 3 476 154,00 €
2004 764 12 816 100,00 € 694 864,00 € 458 10 233 149,00 € 579 14 528 463,00 € 193 3 139 440,00 €
2003 751 11 984 876,00 € 643 930,00 € 428 9 320 085,00 € 560 13 555 639,00 € 186 2 913 978,00 €
2002 738 11 420 025,00 € 603 951,00 € 440 9 184 244,00 € 561 13 239 607,00 € 172 2 664 884,00 €
2001 696 10 517 836,00 € 582 794,00 € 404 8 399 563,00 € 518 12 024 458,00 € 175 2 495 188,00 €
2000 — — 613 113,66 € 396 7 787 116,84 € — — — —
1999 — — 588 589,50 € 373 7 162 249,66 € — — — —
1998 — — 570 217,86 € 366 6 814 494,55 € — — — —
1997 — — 517 598,71 € 330 6 176 938,88 € — — — —
1996 — — 420 575,43 € 294 5 399 658,06 € — — — —
1995 — — 484 277,32 € 298 5 462 809,15 € — — — —
1994 — — 575 421,25 € 265 5 159 624,34 € — — — —
1993 — — 443 608,19 € 253 4 662 518,58 € — — — —
1992 — — 462 845,74 € 255 4 491 255,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 583 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Julien ROUSSILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Julien ROUSSILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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