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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Jacquet, maire d'Artenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artenay
Territoire
Artenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Jacquet est maire d'Artenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,42 %
  • Inscrits1 274
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,42 % (808 votants sur 1 274 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 787 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEAUX PROJETS, MEME ENERGIE Donnée non disponible 452 57,43 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR ARTENAY Donnée non disponible 335 42,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEAUX PROJETS, MEME ENERGIE 452
UN NOUVEL ELAN POUR ARTENAY 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 787
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45008
Commune Artenay
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 997 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artenay

Inscrits1 274
Votants808
Participation63,42 %
Abstentions466
Suffrages exprimés787
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Artenay1 79363,43 %490
Artenay2 48163,41 %297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artenay

  • Population 2 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 819 412,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 081 190,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 899 296,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 819 412,78 3 081 190,79
2024 3 730 519,05 3 068 989,50
2023 3 575 720,34 3 499 943,74
2022 3 280 219,70 3 080 292,68
2021 3 141 233,69 2 746 906,49
2020 2 971 697,84 2 523 293,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 819 412,78 € 3 730 519,05 € 3 575 720,34 € 3 280 219,70 € 3 141 233,69 € 2 971 697,84 € 1 875,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 081 190,79 € 3 068 989,50 € 3 499 943,74 € 3 080 292,68 € 2 746 906,49 € 2 523 293,06 € 1 513,36 € (2025)
Impôts locaux 2 003 956,00 € 2 010 173,00 € 1 940 316,00 € 1 866 601,00 € 1 799 601,02 € 1 991 922,00 € 984,26 € (2025)
Frais de personnel 1 903 336,21 € 1 944 038,53 € 1 962 483,25 € 1 772 919,99 € 1 692 341,30 € 1 532 967,47 € 934,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 231 352,82 € 309 964,57 € 248 374,53 € 174 064,16 € 185 136,56 € 172 677,12 € 113,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 649 932,13 € 675 874,82 € 1 014 983,80 € 1 732 459,10 € 653 178,49 € 1 837 313,67 € 319,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 887,17 € 375 602,87 € 733 044,05 € 1 471 049,59 € 393 422,21 € 498 758,32 € 164,97 € (2025)
Épargne brute 738 221,99 € 661 529,55 € 75 776,60 € 199 927,02 € 394 327,20 € 448 404,78 € 362,58 € (2025)
Épargne nette 496 443,43 € 386 557,62 € -206 163,15 € -61 482,49 € 134 570,92 € 194 332,54 € 243,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 645 718,72 € 1 457 010,12 € -233 857,06 € -1 072 725,65 € 262 097,65 € 541 784,78 € 317,15 € (2025)
Encours de la dette 1 899 296,78 € 2 139 362,34 € 2 413 001,53 € 3 715 323,29 € 3 476 299,80 € 3 734 697,08 € 932,86 € (2025)
Annuité de la dette 317 725,03 € 365 494,50 € 377 408,47 € 342 147,11 € 343 096,34 € 344 953,37 € 156,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 890
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 890
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 890,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 890,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 874 290 3 140 600 344 690
2024 4 493 990 3 836 430 400 900
2023 3 642 800 3 612 950 733 040
2022 3 355 230 3 237 130 1 471 050
2021 3 130 690 2 810 260 364 820
2020 3 058 610 2 680 400 1 563 700
2019 3 091 560 2 780 990 382 460
2018 3 184 770 2 655 440 612 710
2017 3 223 560 2 574 740 110 830
2016 3 275 180 2 815 010 706 640
2015 3 015 140 2 421 320 1 179 190
2014 3 312 690 2 589 260 1 813 740
2013 3 028 870 2 390 930 602 640
2012 3 499 820 2 731 100 138 000
2011 3 106 910 2 424 300 814 590
2010 3 086 190 2 586 150 546 340
2009 2 947 110 2 540 720 384 380
2008 2 946 450 2 274 600 1 762 900
2007 2 847 470 2 431 990 775 640
2006 2 855 140 2 235 510 405 390
2005 2 760 680 2 396 550 2 086 950
2004 2 603 560 1 983 660 631 760
2003 2 825 480 1 898 280 907 270
2002 2 804 150 2 408 830 722 490
2001 2 413 720 1 818 950 1 452 420
2000 2 683 070 1 477 070 1 279 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 970 1 469 150 47 130
2024 41 200 1 435 790 52 780
2023 46 900 1 325 760 50 860
2022 25 540 1 258 430 47 380
2021 29 540 1 142 940 46 200
2020 324 400 597 730 46 090
2019 324 250 581 110 45 560
2018 323 440 570 940 44 610
2017 320 350 561 950 44 150
2016 313 170 555 840 44 020
2015 315 970 547 630 43 500
2014 296 380 538 670 43 170
2013 304 280 525 710 43 080
2012 291 950 514 890 42 150
2011 285 730 506 270 41 430
2010 164 380 495 980 38 730
2009 158 190 469 580 37 530
2008 146 780 517 550 37 160
2007 129 190 457 030 33 200
2006 132 030 450 890 32 640
2005 125 940 442 930 39 850
2004 120 880 440 800 39 160
2003 118 220 433 420 38 660
2002 114 500 423 930 38 100
2001 113 330 415 990 37 720
2000 110 100 372 570 37 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 238 920 314 860
2024 0 273 710 362 230
2023 0 280 580 375 320
2022 500 000 260 630 341 370
2021 0 258 910 342 250
2020 0 252 380 343 260
2019 1 062 550 257 060 361 710
2018 153 150 445 090 596 160
2017 0 236 690 325 560
2016 0 290 670 392 800
2015 983 440 291 170 395 130
2014 1 000 000 243 990 328 510
2013 100 000 228 380 310 170
2012 0 244 680 329 920
2011 350 000 946 640 1 058 250
2010 300 000 228 000 337 470
2009 75 000 256 170 392 550
2008 1 137 050 215 350 363 110
2007 0 194 840 293 400
2006 0 193 700 293 670
2005 403 020 178 330 301 760
2004 450 000 184 920 304 870
2003 150 000 169 790 285 020
2002 0 162 740 285 460
2001 1 040 310 155 110 271 050
2000 762 250 187 860 248 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 036 3 874 290,00 € 1 297 600,00 € 328 960,00 € 30 590,00 € 3 140 600,00 € 1 903 340,00 € 945 800,00 € 75 950,00 € 33 520,00 € 28 970,00 € 1 469 150,00 € 47 130,00 € 0,00 € 142 380,00 € 344 690,00 € 238 920,00 € 314 860,00 €
2024 2 011 4 493 990,00 € 1 289 520,00 € 55 470,00 € 27 390,00 € 3 836 430,00 € 1 944 040,00 € 881 320,00 € 90 520,00 € 27 240,00 € 41 200,00 € 1 435 790,00 € 52 780,00 € 0,00 € 168 310,00 € 400 900,00 € 273 710,00 € 362 230,00 €
2023 1 998 3 642 800,00 € 1 225 490,00 € 29 950,00 € 25 510,00 € 3 612 950,00 € 1 962 480,00 € 1 231 210,00 € 95 470,00 € 43 930,00 € 46 900,00 € 1 325 760,00 € 50 860,00 € 0,00 € 212 620,00 € 733 040,00 € 280 580,00 € 375 320,00 €
2022 1 981 3 355 230,00 € 1 153 050,00 € 60 640,00 € 0,00 € 3 237 130,00 € 1 772 920,00 € 1 055 420,00 € 80 740,00 € 83 930,00 € 25 540,00 € 1 258 430,00 € 47 380,00 € 500 000,00 € 26 260,00 € 1 471 050,00 € 260 630,00 € 341 370,00 €
2021 1 950 3 130 690,00 € 1 087 960,00 € 12 620,00 € 540,00 € 2 810 260,00 € 1 692 340,00 € 824 790,00 € 83 340,00 € 73 660,00 € 29 540,00 € 1 142 940,00 € 46 200,00 € 0,00 € 112 020,00 € 364 820,00 € 258 910,00 € 342 250,00 €
2020 1 917 3 058 610,00 € 1 289 410,00 € -10,00 € 450,00 € 2 680 400,00 € 1 532 970,00 € 769 770,00 € 90 880,00 € 87 430,00 € 324 400,00 € 597 730,00 € 46 090,00 € 0,00 € 58 500,00 € 1 563 700,00 € 252 380,00 € 343 260,00 €
2019 1 887 3 091 560,00 € 1 279 980,00 € -7 220,00 € 380,00 € 2 780 990,00 € 1 560 240,00 € 716 200,00 € 387 490,00 € 23 190,00 € 324 250,00 € 581 110,00 € 45 560,00 € 1 062 550,00 € 45 100,00 € 382 460,00 € 257 060,00 € 361 710,00 €
2018 1 856 3 184 770,00 € 1 234 060,00 € 18 870,00 € 0,00 € 2 655 440,00 € 1 570 110,00 € 754 620,00 € 151 070,00 € 26 550,00 € 323 440,00 € 570 940,00 € 44 610,00 € 153 150,00 € 146 080,00 € 612 710,00 € 445 090,00 € 596 160,00 €
2017 1 874 3 223 560,00 € 1 242 810,00 € -4 460,00 € 4 320,00 € 2 574 740,00 € 1 631 500,00 € 651 400,00 € 88 920,00 € 26 790,00 € 320 350,00 € 561 950,00 € 44 150,00 € 0,00 € 113 310,00 € 110 830,00 € 236 690,00 € 325 560,00 €
2016 1 881 3 275 180,00 € 1 144 870,00 € 98 000,00 € 65 450,00 € 2 815 010,00 € 1 618 070,00 € 882 430,00 € 102 170,00 € 38 580,00 € 313 170,00 € 555 840,00 € 44 020,00 € 0,00 € 43 740,00 € 706 640,00 € 290 670,00 € 392 800,00 €
2015 1 889 3 015 140,00 € 1 215 640,00 € 29 510,00 € 132 100,00 € 2 421 320,00 € 1 486 060,00 € 632 350,00 € 111 060,00 € 23 380,00 € 315 970,00 € 547 630,00 € 43 500,00 € 983 440,00 € 319 320,00 € 1 179 190,00 € 291 170,00 € 395 130,00 €
2014 1 887 3 312 690,00 € 1 156 510,00 € 51 490,00 € 199 590,00 € 2 589 260,00 € 1 368 220,00 € 714 400,00 € 90 750,00 € 32 240,00 € 296 380,00 € 538 670,00 € 43 170,00 € 1 000 000,00 € 300 220,00 € 1 813 740,00 € 243 990,00 € 328 510,00 €
2013 1 862 3 028 870,00 € 1 163 720,00 € 114 740,00 € 222 150,00 € 2 390 930,00 € 1 405 730,00 € 691 530,00 € 92 640,00 € 29 710,00 € 304 280,00 € 525 710,00 € 43 080,00 € 100 000,00 € 4 740,00 € 602 640,00 € 228 380,00 € 310 170,00 €
2012 1 852 3 499 820,00 € 2 009 190,00 € 79 530,00 € 468 440,00 € 2 731 100,00 € 1 302 700,00 € 713 070,00 € 101 150,00 € 49 760,00 € 291 950,00 € 514 890,00 € 42 150,00 € 0,00 € 40 650,00 € 138 000,00 € 244 680,00 € 329 920,00 €
2011 1 796 3 106 910,00 € 1 923 030,00 € 48 100,00 € 523 280,00 € 2 424 300,00 € 1 413 940,00 € 663 680,00 € 122 290,00 € 48 080,00 € 285 730,00 € 506 270,00 € 41 430,00 € 350 000,00 € 276 690,00 € 814 590,00 € 946 640,00 € 1 058 250,00 €
2010 1 740 3 086 190,00 € 1 956 830,00 € 43 770,00 € 518 170,00 € 2 586 150,00 € 1 379 310,00 € 788 640,00 € 116 150,00 € 67 910,00 € 164 380,00 € 495 980,00 € 38 730,00 € 300 000,00 € 120 360,00 € 546 340,00 € 228 000,00 € 337 470,00 €
2009 1 689 2 947 110,00 € 1 923 010,00 € 40 850,00 € 525 750,00 € 2 540 720,00 € 1 366 900,00 € 699 280,00 € 215 690,00 € 83 870,00 € 158 190,00 € 469 580,00 € 37 530,00 € 75 000,00 € 199 520,00 € 384 380,00 € 256 170,00 € 392 550,00 €
2008 1 974 2 946 450,00 € 1 953 730,00 € 71 890,00 € 536 710,00 € 2 274 600,00 € 1 256 690,00 € 634 250,00 € 147 920,00 € 77 980,00 € 146 780,00 € 517 550,00 € 37 160,00 € 1 137 050,00 € 239 880,00 € 1 762 900,00 € 215 350,00 € 363 110,00 €
2007 1 974 2 847 470,00 € 1 877 150,00 € 87 870,00 € 530 790,00 € 2 431 990,00 € 1 260 370,00 € 663 700,00 € 99 870,00 € 208 180,00 € 129 190,00 € 457 030,00 € 33 200,00 € 0,00 € 202 360,00 € 775 640,00 € 194 840,00 € 293 400,00 €
2006 1 974 2 855 140,00 € 1 748 030,00 € 63 520,00 € 524 850,00 € 2 235 510,00 € 1 054 090,00 € 626 320,00 € 101 920,00 € 162 700,00 € 132 030,00 € 450 890,00 € 32 640,00 € 0,00 € 207 840,00 € 405 390,00 € 193 700,00 € 293 670,00 €
2005 1 974 2 760 680,00 € 1 673 730,00 € 58 710,00 € 517 320,00 € 2 396 550,00 € 1 018 240,00 € 651 130,00 € 174 570,00 € 354 450,00 € 125 940,00 € 442 930,00 € 39 850,00 € 403 020,00 € 82 370,00 € 2 086 950,00 € 178 330,00 € 301 760,00 €
2004 1 974 2 603 560,00 € 1 653 980,00 € 52 890,00 € 512 200,00 € 1 983 660,00 € 1 019 680,00 € 602 010,00 € 120 100,00 € 87 590,00 € 120 880,00 € 440 800,00 € 39 160,00 € 450 000,00 € 103 680,00 € 631 760,00 € 184 920,00 € 304 870,00 €
2003 1 974 2 825 480,00 € 1 727 070,00 € 47 820,00 € 232 150,00 € 1 898 280,00 € 934 710,00 € 562 650,00 € 115 380,00 € 81 770,00 € 118 220,00 € 433 420,00 € 38 660,00 € 150 000,00 € 2 930,00 € 907 270,00 € 169 790,00 € 285 020,00 €
2002 1 974 2 804 150,00 € 1 826 850,00 € 134 840,00 € 231 200,00 € 2 408 830,00 € 869 590,00 € 614 660,00 € 122 720,00 € 497 940,00 € 114 500,00 € 423 930,00 € 38 100,00 € 0,00 € 180 000,00 € 722 490,00 € 162 740,00 € 285 460,00 €
2001 1 974 2 413 720,00 € 1 581 280,00 € 94 070,00 € 230 540,00 € 1 818 950,00 € 762 260,00 € 597 230,00 € 116 620,00 € 64 500,00 € 113 330,00 € 415 990,00 € 37 720,00 € 1 040 310,00 € 6 470,00 € 1 452 420,00 € 155 110,00 € 271 050,00 €
2000 1 974 2 683 070,00 € 1 513 730,00 € 98 530,00 € 223 700,00 € 1 477 070,00 € 630 220,00 € 458 390,00 € 60 900,00 € 63 580,00 € 110 100,00 € 372 570,00 € 37 760,00 € 762 250,00 € 33 770,00 € 1 279 320,00 € 187 860,00 € 248 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 201 33 925 158,00 € 1 539 542,00 € 508 23 027 720,00 € 808 22 911 417,00 € 389 10 197 041,00 €
2023 1 177 31 059 775,00 € 1 280 028,00 € 481 19 752 059,00 € 801 22 484 789,00 € 393 9 824 456,00 €
2022 1 173 29 366 678,00 € 1 132 718,00 € 469 18 602 558,00 € 810 20 977 399,00 € 384 9 442 985,00 €
2021 1 160 28 672 199,00 € 1 300 431,00 € 471 18 404 037,00 € 802 19 727 103,00 € 377 8 908 660,00 €
2020 1 129 27 207 590,00 € 1 252 069,00 € 477 17 802 111,00 € 772 18 987 112,00 € 368 8 782 579,00 €
2019 1 107 26 722 227,00 € 1 277 247,00 € 541 18 517 287,00 € 743 18 380 620,00 € 377 8 753 379,00 €
2018 1 141 26 571 729,00 € -213 630,00 € 577 18 562 633,00 € 782 19 335 963,00 € 364 8 324 006,00 €
2017 1 144 26 416 122,00 € 1 124 292,00 € 457 16 089 244,00 € 782 18 673 532,00 € 380 8 597 737,00 €
2016 1 131 26 018 466,00 € 1 161 275,00 € 491 16 584 257,00 € 771 18 400 626,00 € 375 8 503 678,00 €
2015 1 096 25 718 996,00 € 1 334 898,00 € 459 16 911 784,00 € 729 17 540 493,00 € 380 8 372 429,00 €
2014 1 071 26 058 684,00 € 1 425 678,00 € 488 17 985 457,00 € 708 17 250 321,00 € 379 8 289 621,00 €
2013 1 070 25 648 019,00 € 1 501 625,00 € 538 18 809 265,00 € 712 17 196 657,00 € 388 8 260 815,00 €
2012 1 035 24 744 667,00 € 1 360 954,00 € 579 19 288 222,00 € 690 16 456 090,00 € 384 7 809 366,00 €
2011 1 047 24 053 811,00 € 1 158 918,00 € 611 19 455 896,00 € 693 15 767 220,00 € 402 7 805 519,00 €
2010 1 107 23 923 925,00 € 1 024 084,00 € 600 18 532 099,00 € 705 15 502 977,00 € 440 8 241 856,00 €
2009 1 116 23 846 968,00 € 947 295,00 € 614 18 396 038,00 € 717 15 580 828,00 € 445 8 036 109,00 €
2008 1 122 23 777 667,00 € 896 893,00 € 622 18 537 439,00 € 728 15 392 442,00 € 442 7 815 879,00 €
2007 1 125 23 026 988,00 € 969 417,00 € 612 17 753 583,00 € 735 15 176 099,00 € 430 7 526 954,00 €
2006 1 109 23 287 172,00 € 1 024 525,00 € 597 18 160 298,00 € 726 15 223 255,00 € 424 7 018 158,00 €
2005 1 152 18 587 942,00 € 1 212 165,00 € 597 14 277 714,00 € 769 15 789 293,00 € 413 6 707 555,00 €
2004 1 134 18 044 281,00 € 1 210 462,00 € 597 14 018 417,00 € 746 15 408 380,00 € 405 6 340 291,00 €
2003 1 122 17 528 547,00 € 1 190 817,00 € 584 13 487 130,00 € 744 15 057 819,00 € 392 6 046 274,00 €
2002 1 105 17 241 062,00 € 1 105 784,00 € 606 13 744 081,00 € 728 14 729 984,00 € 388 5 854 104,00 €
2001 1 105 16 529 008,00 € 1 170 004,00 € 591 12 889 365,00 € 733 14 341 778,00 € 389 5 554 857,00 €
2000 — — 1 340 863,65 € 622 12 904 777,90 € — — — —
1999 — — 1 334 404,69 € 612 12 336 379,82 € — — — —
1998 — — 1 278 699,06 € 633 12 238 570,67 € — — — —
1997 — — 1 252 633,18 € 589 11 758 346,96 € — — — —
1996 — — 1 213 418,41 € 545 11 125 743,00 € — — — —
1995 — — 1 350 731,07 € 584 11 471 499,96 € — — — —
1994 — — 1 183 688,26 € 582 10 859 374,78 € — — — —
1993 — — 1 156 323,51 € 573 10 694 937,17 € — — — —
1992 — — 1 245 261,05 € 571 10 444 107,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David JACQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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