Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Dochier, maire d'Arthémonay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arthémonay
Territoire
Arthémonay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Dochier est maire d'Arthémonay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arthémonay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arthémonay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues252
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,55 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 252 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,55 % (264 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Arthemonay Donnée non disponible 252 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Arthemonay 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26014
Commune Arthémonay
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arthémonay

Inscrits409
Votants264
Participation64,55 %
Abstentions145
Suffrages exprimés252
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arthémonay1 40964,55 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arthémonay

  • Population 627 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 473,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 443,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 824,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 372 360,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 473,16 372 443,03
2024 359 472,74 300 670,62
2023 354 291,35 289 334,61
2022 307 954,68 292 438,93
2021 315 127,65 251 288,29
2020 263 625,36 267 779,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 473,16 € 359 472,74 € 354 291,35 € 307 954,68 € 315 127,65 € 263 625,36 € 574,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 443,03 € 300 670,62 € 289 334,61 € 292 438,93 € 251 288,29 € 267 779,44 € 594,01 € (2025)
Impôts locaux 221 388,00 € 230 717,97 € 212 629,56 € 212 785,02 € 185 755,00 € 163 964,00 € 353,09 € (2025)
Frais de personnel 96 115,27 € 81 242,43 € 76 617,35 € 70 820,51 € 75 489,04 € 71 159,36 € 153,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 644,58 € 24 968,21 € 35 094,00 € 448,69 € 4 857,15 € 353,00 € 26,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 211 576,67 € 94 864,74 € 142 253,23 € 471 604,74 € 54 209,33 € 176 106,46 € 337,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 277,54 € 75 621,40 € 114 266,02 € 445 051,70 € 23 928,90 € 69 223,57 € 212,56 € (2025)
Épargne brute -11 969,87 € 58 802,12 € 64 956,74 € 15 515,75 € 63 839,36 € -4 154,08 € -19,09 € (2025)
Épargne nette -57 702,71 € 46 384,48 € 36 969,53 € -11 037,29 € 33 558,93 € -111 036,97 € -92,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 265,28 € 35 517,51 € 200 090,14 € -382 672,44 € 76 332,63 € 23 738,16 € -140,77 € (2025)
Encours de la dette 382 824,68 € 178 557,52 € 190 975,16 € 218 962,37 € 472 943,27 € 502 768,70 € 610,57 € (2025)
Annuité de la dette 49 942,62 € 13 985,39 € 31 696,51 € 30 733,41 € 35 420,70 € 112 370,47 € 79,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 628
Dotation forfaitaire 49 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arthémonay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 190 381 560 133 280
2024 360 050 304 380 75 620
2023 354 290 293 580 114 270
2022 307 950 295 330 445 050
2021 315 130 254 100 23 930
2020 263 630 271 920 70 360
2019 257 500 254 350 84 730
2018 255 400 246 770 9 990
2017 250 360 249 010 37 890
2016 257 630 241 790 39 980
2015 248 780 237 830 97 850
2014 251 410 239 370 84 260
2013 249 270 253 080 58 790
2012 237 990 210 990 100 890
2011 244 200 207 760 196 870
2010 231 460 198 960 66 710
2009 239 490 185 760 81 220
2008 187 430 171 720 56 870
2007 229 330 194 380 71 910
2006 194 340 169 660 40 760
2005 180 550 152 450 28 570
2004 174 960 128 750 34 670
2003 173 210 166 150 146 940
2002 159 740 120 340 59 780
2001 150 760 117 200 68 710
2000 190 250 177 270 60 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 141 330 12 300
2024 1 830 136 310 13 880
2023 2 970 126 610 13 460
2022 1 640 118 100 12 660
2021 1 500 106 100 11 980
2020 89 550 45 100 11 770
2019 86 770 44 110 10 880
2018 83 230 42 160 10 650
2017 79 450 41 570 10 540
2016 78 120 40 680 10 560
2015 78 870 38 730 10 440
2014 76 540 37 660 10 350
2013 71 190 34 120 9 850
2012 64 620 31 450 9 710
2011 62 630 29 090 9 550
2010 56 270 26 030 9 270
2009 53 450 24 820 9 180
2008 49 090 23 620 9 060
2007 45 450 22 970 8 860
2006 42 580 22 390 8 740
2005 41 880 20 250 10 740
2004 35 150 16 180 8 840
2003 30 630 14 300 8 710
2002 26 160 11 780 7 850
2001 23 020 11 290 7 780
2000 20 300 10 500 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 45 730 49 940
2024 0 12 420 13 990
2023 0 27 990 31 700
2022 0 26 120 30 300
2021 0 29 890 35 030
2020 280 000 106 570 111 610
2019 0 17 190 21 910
2018 0 16 510 21 910
2017 0 15 870 21 910
2016 0 15 240 21 910
2015 0 14 640 21 910
2014 0 15 570 23 460
2013 0 14 960 23 460
2012 0 14 370 23 460
2011 200 000 19 550 23 460
2010 0 3 920 6 010
2009 0 3 760 6 010
2008 0 3 600 6 010
2007 50 000 10 550 11 290
2006 0 13 110 14 450
2005 0 15 370 17 660
2004 0 14 250 17 430
2003 15 000 14 180 17 760
2002 0 12 710 16 870
2001 0 16 470 21 430
2000 0 15 200 20 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 627 366 190,00 € 217 050,00 € 0,00 € 85 010,00 € 381 560,00 € 96 120,00 € 78 170,00 € 4 210,00 € 1 030,00 € 1 640,00 € 141 330,00 € 12 300,00 € 250 000,00 € 72 030,00 € 133 280,00 € 45 730,00 € 49 940,00 €
2024 629 360 050,00 € 212 120,00 € 360,00 € 70 060,00 € 304 380,00 € 81 240,00 € 70 300,00 € 1 570,00 € 840,00 € 1 830,00 € 136 310,00 € 13 880,00 € 0,00 € 23 020,00 € 75 620,00 € 12 420,00 € 13 990,00 €
2023 627 354 290,00 € 199 760,00 € 3 180,00 € 74 420,00 € 293 580,00 € 76 620,00 € 62 150,00 € 3 710,00 € 900,00 € 2 970,00 € 126 610,00 € 13 460,00 € 0,00 € 147 370,00 € 114 270,00 € 27 990,00 € 31 700,00 €
2022 602 307 950,00 € 186 070,00 € 9 340,00 € 63 100,00 € 295 330,00 € 70 820,00 € 68 100,00 € 4 180,00 € 650,00 € 1 640,00 € 118 100,00 € 12 660,00 € 0,00 € 24 050,00 € 445 050,00 € 26 120,00 € 30 300,00 €
2021 596 315 130,00 € 169 770,00 € 39 750,00 € 69 410,00 € 254 100,00 € 75 490,00 € 50 790,00 € 5 140,00 € 650,00 € 1 500,00 € 106 100,00 € 11 980,00 € 0,00 € 14 200,00 € 23 930,00 € 29 890,00 € 35 030,00 €
2020 596 263 630,00 € 159 410,00 € 6 550,00 € 63 210,00 € 271 920,00 € 71 160,00 € 41 850,00 € 5 490,00 € 650,00 € 89 550,00 € 45 100,00 € 11 770,00 € 280 000,00 € 33 740,00 € 70 360,00 € 106 570,00 € 111 610,00 €
2019 587 257 500,00 € 154 700,00 € 440,00 € 62 940,00 € 254 350,00 € 74 390,00 € 46 920,00 € 4 870,00 € 650,00 € 86 770,00 € 44 110,00 € 10 880,00 € 0,00 € 140 410,00 € 84 730,00 € 17 190,00 € 21 910,00 €
2018 579 255 400,00 € 149 220,00 € 1 820,00 € 62 890,00 € 246 770,00 € 73 830,00 € 50 220,00 € 5 390,00 € 1 830,00 € 83 230,00 € 42 160,00 € 10 650,00 € 0,00 € 12 520,00 € 9 990,00 € 16 510,00 € 21 910,00 €
2017 578 250 360,00 € 144 760,00 € 640,00 € 62 340,00 € 249 010,00 € 76 570,00 € 43 460,00 € 6 040,00 € 5 100,00 € 79 450,00 € 41 570,00 € 10 540,00 € 0,00 € 33 460,00 € 37 890,00 € 15 870,00 € 21 910,00 €
2016 575 257 630,00 € 143 140,00 € 2 000,00 € 65 070,00 € 241 790,00 € 81 630,00 € 35 890,00 € 6 660,00 € 650,00 € 78 120,00 € 40 680,00 € 10 560,00 € 0,00 € 24 340,00 € 39 980,00 € 15 240,00 € 21 910,00 €
2015 566 248 780,00 € 138 350,00 € 1 120,00 € 70 450,00 € 237 830,00 € 73 670,00 € 43 230,00 € 7 260,00 € 650,00 € 78 870,00 € 38 730,00 € 10 440,00 € 0,00 € 32 130,00 € 97 850,00 € 14 640,00 € 21 910,00 €
2014 560 251 410,00 € 123 140,00 € 0,00 € 77 380,00 € 239 370,00 € 67 650,00 € 44 140,00 € 7 900,00 € 1 870,00 € 76 540,00 € 37 660,00 € 10 350,00 € 0,00 € 34 670,00 € 84 260,00 € 15 570,00 € 23 460,00 €
2013 555 249 270,00 € 114 450,00 € 9 380,00 € 80 170,00 € 253 080,00 € 70 320,00 € 55 360,00 € 8 510,00 € 3 220,00 € 71 190,00 € 34 120,00 € 9 850,00 € 0,00 € 19 180,00 € 58 790,00 € 14 960,00 € 23 460,00 €
2012 543 237 990,00 € 105 970,00 € 4 620,00 € 80 410,00 € 210 990,00 € 65 650,00 € 44 600,00 € 9 090,00 € 1 330,00 € 64 620,00 € 31 450,00 € 9 710,00 € 0,00 € 65 380,00 € 100 890,00 € 14 370,00 € 23 460,00 €
2011 535 244 200,00 € 101 280,00 € 0,00 € 82 420,00 € 207 760,00 € 58 050,00 € 41 770,00 € 3 920,00 € 1 600,00 € 62 630,00 € 29 090,00 € 9 550,00 € 200 000,00 € 65 410,00 € 196 870,00 € 19 550,00 € 23 460,00 €
2010 522 231 460,00 € 92 010,00 € 5 250,00 € 79 150,00 € 198 960,00 € 66 250,00 € 50 280,00 € 2 110,00 € 3 150,00 € 56 270,00 € 26 030,00 € 9 270,00 € 0,00 € 18 030,00 € 66 710,00 € 3 920,00 € 6 010,00 €
2009 504 239 490,00 € 87 430,00 € 3 720,00 € 77 860,00 € 185 760,00 € 69 770,00 € 38 780,00 € 2 260,00 € 3 080,00 € 53 450,00 € 24 820,00 € 9 180,00 € 0,00 € 17 610,00 € 81 220,00 € 3 760,00 € 6 010,00 €
2008 376 187 430,00 € 81 740,00 € 0,00 € 64 410,00 € 171 720,00 € 71 010,00 € 34 360,00 € 2 410,00 € 1 110,00 € 49 090,00 € 23 620,00 € 9 060,00 € 0,00 € 9 860,00 € 56 870,00 € 3 600,00 € 6 010,00 €
2007 376 229 330,00 € 77 730,00 € 21 580,00 € 69 880,00 € 194 380,00 € 74 310,00 € 43 060,00 € 960,00 € 1 340,00 € 45 450,00 € 22 970,00 € 8 860,00 € 50 000,00 € 27 940,00 € 71 910,00 € 10 550,00 € 11 290,00 €
2006 376 194 340,00 € 73 900,00 € 30,00 € 63 480,00 € 169 660,00 € 55 220,00 € 54 200,00 € 1 770,00 € 17 900,00 € 42 580,00 € 22 390,00 € 8 740,00 € 0,00 € 8 340,00 € 40 760,00 € 13 110,00 € 14 450,00 €
2005 376 180 550,00 € 72 860,00 € 0,00 € 67 940,00 € 152 450,00 € 50 960,00 € 43 400,00 € 2 960,00 € 1 710,00 € 41 880,00 € 20 250,00 € 10 740,00 € 0,00 € 12 020,00 € 28 570,00 € 15 370,00 € 17 660,00 €
2004 376 174 960,00 € 71 870,00 € 0,00 € 62 250,00 € 128 750,00 € 45 610,00 € 29 410,00 € 4 090,00 € 1 620,00 € 35 150,00 € 16 180,00 € 8 840,00 € 0,00 € 17 500,00 € 34 670,00 € 14 250,00 € 17 430,00 €
2003 376 173 210,00 € 63 490,00 € 0,00 € 53 840,00 € 166 150,00 € 50 600,00 € 45 880,00 € 4 720,00 € 2 160,00 € 30 630,00 € 14 300,00 € 8 710,00 € 15 000,00 € 73 300,00 € 146 940,00 € 14 180,00 € 17 760,00 €
2002 376 159 740,00 € 47 330,00 € 0,00 € 53 720,00 € 120 340,00 € 39 600,00 € 39 490,00 € 5 600,00 € 1 030,00 € 26 160,00 € 11 780,00 € 7 850,00 € 0,00 € 20 620,00 € 59 780,00 € 12 710,00 € 16 870,00 €
2001 376 150 760,00 € 43 490,00 € 0,00 € 51 340,00 € 117 200,00 € 36 660,00 € 31 830,00 € 6 950,00 € 2 640,00 € 23 020,00 € 11 290,00 € 7 780,00 € 0,00 € 12 760,00 € 68 710,00 € 16 470,00 € 21 430,00 €
2000 376 190 250,00 € 39 540,00 € 140,00 € 48 520,00 € 177 270,00 € 30 260,00 € 41 400,00 € 8 220,00 € 3 110,00 € 20 300,00 € 10 500,00 € 7 660,00 € 0,00 € 19 570,00 € 60 100,00 € 15 200,00 € 20 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 11 670 008,00 € 436 410,00 € 181 8 559 191,00 € 231 8 954 352,00 € 104 2 865 417,00 €
2023 325 10 992 228,00 € 413 066,00 € 173 7 914 294,00 € 227 8 529 255,00 € 100 2 703 774,00 €
2022 320 10 328 059,00 € 423 877,00 € 159 7 201 071,00 € 226 7 900 365,00 € 98 2 669 444,00 €
2021 327 9 677 584,00 € 436 904,00 € 160 6 586 812,00 € 236 7 282 017,00 € 93 2 385 893,00 €
2020 321 9 385 792,00 € 331 619,00 € 144 6 065 952,00 € 237 6 864 554,00 € 91 2 304 317,00 €
2019 314 8 403 587,00 € 337 485,00 € 169 5 883 464,00 € 231 6 673 784,00 € 93 2 290 414,00 €
2018 301 8 495 216,00 € -63 455,00 € 173 6 229 745,00 € 227 6 517 253,00 € 93 2 258 706,00 €
2017 304 8 135 830,00 € 323 796,00 € 141 5 348 546,00 € 236 6 649 495,00 € 90 2 132 017,00 €
2016 295 8 175 170,00 € 319 351,00 € 137 5 514 064,00 € 231 6 376 151,00 € 90 2 053 792,00 €
2015 312 8 137 948,00 € 368 643,00 € 149 5 578 655,00 € 241 6 566 023,00 € 84 1 966 083,00 €
2014 304 7 756 654,00 € 321 004,00 € 145 5 200 310,00 € 235 6 451 543,00 € 81 1 849 386,00 €
2013 287 7 634 530,00 € 308 683,00 € 146 5 226 553,00 € 226 6 399 464,00 € 78 1 744 956,00 €
2012 280 7 326 944,00 € 268 231,00 € 167 5 727 783,00 € 217 5 927 102,00 € 79 1 657 699,00 €
2011 277 6 576 923,00 € 176 581,00 € 182 5 569 171,00 € 213 5 607 153,00 € 75 1 411 605,00 €
2010 272 6 403 906,00 € 164 976,00 € 164 5 203 064,00 € 214 5 284 412,00 € 72 1 270 284,00 €
2009 269 5 921 968,00 € 105 557,00 € 155 4 720 707,00 € 206 5 131 642,00 € 66 1 131 394,00 €
2008 260 5 763 016,00 € 95 979,00 € 158 4 660 839,00 € 204 4 923 932,00 € 62 1 110 892,00 €
2007 255 5 231 520,00 € 169 535,00 € 146 4 212 346,00 € 191 4 396 388,00 € 60 1 125 151,00 €
2006 258 4 898 492,00 € 113 055,00 € 140 3 865 744,00 € 195 4 003 094,00 € 65 922 754,00 €
2005 258 3 615 528,00 € 139 150,00 € 132 2 709 723,00 € 198 3 864 092,00 € 55 803 045,00 €
2004 255 3 474 137,00 € 130 264,00 € 121 2 472 149,00 € 198 3 669 669,00 € 51 751 438,00 €
2003 251 3 453 422,00 € 144 067,00 € 117 2 420 387,00 € 193 3 519 650,00 € 51 678 364,00 €
2002 225 3 145 854,00 € 140 706,00 € 119 2 382 289,00 € 168 3 166 342,00 € 52 628 151,00 €
2001 216 2 819 688,00 € 102 396,00 € 108 2 047 117,00 € 163 3 018 855,00 € 48 549 172,00 €
2000 — — 118 034,87 € 97 1 882 070,01 € — — — —
1999 — — 116 094,96 € 87 1 631 638,66 € — — — —
1998 — — 96 017,42 € 88 1 503 965,20 € — — — —
1997 — — 90 319,94 € 72 1 250 724,36 € — — — —
1996 — — 83 208,50 € 67 1 185 807,76 € — — — —
1995 — — 100 184,31 € 74 1 258 700,80 € — — — —
1994 — — 84 176,10 € 67 1 140 967,17 € — — — —
1993 — — 79 211,44 € 61 1 015 842,35 € — — — —
1992 — — 79 503,08 € 44 802 660,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 252 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emmanuel DOCHIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel DOCHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel DOCHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →