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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Chainier, maire d'Arthenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arthenac
Territoire
Arthenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Chainier est maire d'Arthenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arthenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arthenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,42 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,42 % (130 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arthenac Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arthenac 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17020
Commune Arthenac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arthenac

Inscrits248
Votants130
Participation52,42 %
Abstentions118
Suffrages exprimés118
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arthenac1 24852,42 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arthenac

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 390,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 803,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 390,05 275 803,26
2024 373 805,34 270 104,54
2023 373 894,43 270 888,99
2022 373 183,64 262 919,22
2021 332 187,71 239 393,52
2020 338 949,20 252 433,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 390,05 € 373 805,34 € 373 894,43 € 373 183,64 € 332 187,71 € 338 949,20 € 1 033,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 803,26 € 270 104,54 € 270 888,99 € 262 919,22 € 239 393,52 € 252 433,75 € 799,43 € (2025)
Impôts locaux 237 806,00 € 243 077,00 € 230 336,00 € 232 587,00 € 224 361,00 € 215 671,00 € 689,29 € (2025)
Frais de personnel 106 927,09 € 103 839,07 € 95 991,94 € 95 237,57 € 88 211,12 € 113 207,59 € 309,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 139,46 € 655,00 € 1 864,92 € 1 766,29 € 1 644,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 649,62 € 65 656,40 € 12 731,83 € 59 924,89 € 111 191,18 € 30 809,54 € 314,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 649,62 € 65 656,40 € 12 731,83 € 53 906,72 € 99 797,59 € 14 448,60 € 314,93 € (2025)
Épargne brute 80 586,79 € 103 700,80 € 103 005,44 € 110 264,42 € 92 794,19 € 86 515,45 € 233,58 € (2025)
Épargne nette 80 586,79 € 103 700,80 € 103 005,44 € 104 246,25 € 81 400,60 € 70 154,51 € 233,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 101,51 € 48 268,27 € 121 935,40 € 61 674,54 € 17 572,95 € 86 281,88 € -26,38 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 018,13 € 17 411,72 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 178,32 € 11 706,83 € 16 901,62 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 815
Dotation forfaitaire 13 430

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 245,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arthenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 368 950 288 360 108 650
2024 373 810 270 100 65 660
2023 373 890 270 890 12 730
2022 377 480 267 220 54 050
2021 351 880 259 090 99 800
2020 338 950 263 310 14 450
2019 341 100 261 820 46 090
2018 337 120 273 630 140 250
2017 294 290 283 820 51 580
2016 291 190 260 230 15 560
2015 297 660 274 530 5 200
2014 305 080 284 420 38 330
2013 302 290 262 270 33 880
2012 287 040 249 430 31 880
2011 293 870 240 270 72 840
2010 268 740 242 270 234 040
2009 270 810 243 360 16 780
2008 263 520 218 290 114 720
2007 258 550 248 350 70 640
2006 241 600 195 310 44 460
2005 228 950 198 580 42 800
2004 228 230 185 260 62 250
2003 273 520 228 470 119 440
2002 207 820 173 800 49 700
2001 202 990 184 190 79 660
2000 210 070 183 260 28 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 170 108 450 78 570
2024 10 120 104 190 88 180
2023 3 620 100 910 84 600
2022 5 500 93 450 79 330
2021 6 000 90 370 76 550
2020 59 890 37 770 76 370
2019 59 680 37 470 75 400
2018 58 990 35 490 70 430
2017 57 190 34 420 69 670
2016 52 020 34 070 69 470
2015 51 910 32 570 68 810
2014 50 350 32 190 68 210
2013 52 020 31 070 67 460
2012 47 650 29 540 66 480
2011 46 930 27 620 65 450
2010 28 890 26 490 61 240
2009 27 470 26 060 57 640
2008 25 080 24 440 55 510
2007 24 210 23 520 55 130
2006 22 630 22 410 54 090
2005 20 450 22 180 67 380
2004 20 430 21 800 66 080
2003 20 060 20 770 65 050
2002 18 280 20 460 63 730
2001 17 410 19 130 59 170
2000 17 350 18 810 58 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 420 3 580
2021 0 3 270 3 580
2020 0 8 240 8 780
2019 0 7 950 8 780
2018 0 8 330 9 440
2017 0 9 750 11 220
2016 0 10 440 12 280
2015 0 10 780 13 000
2014 0 20 680 23 740
2013 0 23 110 27 030
2012 0 44 800 49 920
2011 0 43 440 49 940
2010 93 200 18 160 23 350
2009 50 18 380 23 460
2008 47 950 17 300 22 940
2007 0 13 680 19 260
2006 8 700 15 470 21 720
2005 6 000 23 980 31 320
2004 0 14 010 22 490
2003 60 500 11 370 19 710
2002 0 13 900 22 740
2001 0 14 300 24 390
2000 0 14 060 24 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 368 950,00 € 232 460,00 € 49 080,00 € 35 510,00 € 288 360,00 € 106 930,00 € 78 950,00 € 0,00 € 4 800,00 € 12 170,00 € 108 450,00 € 78 570,00 € 0,00 € 16 320,00 € 108 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 352 373 810,00 € 237 210,00 € 60 660,00 € 34 970,00 € 270 100,00 € 103 840,00 € 85 010,00 € 0,00 € 4 600,00 € 10 120,00 € 104 190,00 € 88 180,00 € 0,00 € 1 380,00 € 65 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 354 373 890,00 € 224 460,00 € 69 050,00 € 36 490,00 € 270 890,00 € 95 990,00 € 91 280,00 € 0,00 € 4 650,00 € 3 620,00 € 100 910,00 € 84 600,00 € 0,00 € 15 290,00 € 12 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 353 377 480,00 € 226 430,00 € 56 530,00 € 34 270,00 € 267 220,00 € 95 240,00 € 95 110,00 € 160,00 € 3 300,00 € 5 500,00 € 93 450,00 € 79 330,00 € 0,00 € 150,00 € 54 050,00 € 3 420,00 € 3 580,00 €
2021 351 351 880,00 € 218 280,00 € 44 470,00 € 35 160,00 € 259 090,00 € 88 210,00 € 79 060,00 € 310,00 € 3 550,00 € 6 000,00 € 90 370,00 € 76 550,00 € 0,00 € 13 220,00 € 99 800,00 € 3 270,00 € 3 580,00 €
2020 349 338 950,00 € 209 840,00 € 54 230,00 € 35 820,00 € 263 310,00 € 113 210,00 € 71 440,00 € 540,00 € 4 150,00 € 59 890,00 € 37 770,00 € 76 370,00 € 0,00 € 0,00 € 14 450,00 € 8 240,00 € 8 780,00 €
2019 346 341 100,00 € 201 610,00 € 59 960,00 € 36 270,00 € 261 820,00 € 101 960,00 € 95 990,00 € 830,00 € 4 160,00 € 59 680,00 € 37 470,00 € 75 400,00 € 0,00 € 27 390,00 € 46 090,00 € 7 950,00 € 8 780,00 €
2018 342 337 120,00 € 194 180,00 € 51 930,00 € 36 650,00 € 273 630,00 € 108 990,00 € 94 270,00 € 1 110,00 € 4 000,00 € 58 990,00 € 35 490,00 € 70 430,00 € 0,00 € 29 440,00 € 140 250,00 € 8 330,00 € 9 440,00 €
2017 341 294 290,00 € 187 570,00 € 25 020,00 € 37 200,00 € 283 820,00 € 104 980,00 € 111 220,00 € 1 460,00 € 3 410,00 € 57 190,00 € 34 420,00 € 69 670,00 € 0,00 € 26 030,00 € 51 580,00 € 9 750,00 € 11 220,00 €
2016 343 291 190,00 € 180 860,00 € 27 010,00 € 42 650,00 € 260 230,00 € 113 410,00 € 78 130,00 € 1 830,00 € 4 150,00 € 52 020,00 € 34 070,00 € 69 470,00 € 0,00 € 2 130,00 € 15 560,00 € 10 440,00 € 12 280,00 €
2015 342 297 660,00 € 193 830,00 € 24 720,00 € 46 470,00 € 274 530,00 € 129 380,00 € 80 070,00 € 2 220,00 € 2 650,00 € 51 910,00 € 32 570,00 € 68 810,00 € 0,00 € 6 490,00 € 5 200,00 € 10 780,00 € 13 000,00 €
2014 337 305 080,00 € 175 090,00 € 26 470,00 € 52 430,00 € 284 420,00 € 113 910,00 € 99 520,00 € 3 060,00 € 3 050,00 € 50 350,00 € 32 190,00 € 68 210,00 € 0,00 € 5 360,00 € 38 330,00 € 20 680,00 € 23 740,00 €
2013 334 302 290,00 € 174 790,00 € 25 670,00 € 54 560,00 € 262 270,00 € 106 910,00 € 92 920,00 € 3 920,00 € 3 300,00 € 52 020,00 € 31 070,00 € 67 460,00 € 0,00 € 9 800,00 € 33 880,00 € 23 110,00 € 27 030,00 €
2012 328 287 040,00 € 165 200,00 € 23 780,00 € 54 820,00 € 249 430,00 € 110 790,00 € 78 090,00 € 5 120,00 € 3 480,00 € 47 650,00 € 29 540,00 € 66 480,00 € 0,00 € 25 060,00 € 31 880,00 € 44 800,00 € 49 920,00 €
2011 327 293 870,00 € 161 830,00 € 21 840,00 € 54 840,00 € 240 270,00 € 105 110,00 € 75 780,00 € 6 500,00 € 1 430,00 € 46 930,00 € 27 620,00 € 65 450,00 € 0,00 € 96 900,00 € 72 840,00 € 43 440,00 € 49 940,00 €
2010 328 268 740,00 € 159 020,00 € 17 770,00 € 54 800,00 € 242 270,00 € 106 430,00 € 76 220,00 € 5 240,00 € 1 590,00 € 28 890,00 € 26 490,00 € 61 240,00 € 93 200,00 € 68 150,00 € 234 040,00 € 18 160,00 € 23 350,00 €
2009 327 270 810,00 € 148 170,00 € 26 050,00 € 58 610,00 € 243 360,00 € 104 010,00 € 83 570,00 € 5 130,00 € 1 080,00 € 27 470,00 € 26 060,00 € 57 640,00 € 50,00 € 29 040,00 € 16 780,00 € 18 380,00 € 23 460,00 €
2008 316 263 520,00 € 136 340,00 € 37 900,00 € 49 730,00 € 218 290,00 € 96 130,00 € 66 580,00 € 5 650,00 € 1 180,00 € 25 080,00 € 24 440,00 € 55 510,00 € 47 950,00 € 48 870,00 € 114 720,00 € 17 300,00 € 22 940,00 €
2007 316 258 550,00 € 132 880,00 € 27 380,00 € 52 700,00 € 248 350,00 € 87 900,00 € 73 750,00 € 5 580,00 € 980,00 € 24 210,00 € 23 520,00 € 55 130,00 € 0,00 € 2 860,00 € 70 640,00 € 13 680,00 € 19 260,00 €
2006 316 241 600,00 € 124 770,00 € 27 380,00 € 51 520,00 € 195 310,00 € 82 480,00 € 58 130,00 € 6 240,00 € 1 340,00 € 22 630,00 € 22 410,00 € 54 090,00 € 8 700,00 € 710,00 € 44 460,00 € 15 470,00 € 21 720,00 €
2005 316 228 950,00 € 132 370,00 € 22 740,00 € 50 310,00 € 198 580,00 € 79 470,00 € 58 890,00 € 7 340,00 € 6 830,00 € 20 450,00 € 22 180,00 € 67 380,00 € 6 000,00 € 23 210,00 € 42 800,00 € 23 980,00 € 31 320,00 €
2004 316 228 230,00 € 134 290,00 € 21 180,00 € 49 440,00 € 185 260,00 € 75 420,00 € 52 430,00 € 8 480,00 € 1 780,00 € 20 430,00 € 21 800,00 € 66 080,00 € 0,00 € 26 580,00 € 62 250,00 € 14 010,00 € 22 490,00 €
2003 316 273 520,00 € 130 700,00 € 0,00 € 43 450,00 € 228 470,00 € 71 880,00 € 50 900,00 € 8 340,00 € 1 000,00 € 20 060,00 € 20 770,00 € 65 050,00 € 60 500,00 € 16 330,00 € 119 440,00 € 11 370,00 € 19 710,00 €
2002 316 207 820,00 € 122 770,00 € 20,00 € 43 060,00 € 173 800,00 € 71 550,00 € 49 050,00 € 8 840,00 € 920,00 € 18 280,00 € 20 460,00 € 63 730,00 € 0,00 € 4 080,00 € 49 700,00 € 13 900,00 € 22 740,00 €
2001 316 202 990,00 € 115 660,00 € 20,00 € 42 450,00 € 184 190,00 € 74 820,00 € 57 390,00 € 10 100,00 € 850,00 € 17 410,00 € 19 130,00 € 59 170,00 € 0,00 € 11 640,00 € 79 660,00 € 14 300,00 € 24 390,00 €
2000 316 210 070,00 € 116 080,00 € 100,00 € 42 530,00 € 183 260,00 € 75 880,00 € 56 930,00 € 10 940,00 € 2 210,00 € 17 350,00 € 18 810,00 € 58 330,00 € 0,00 € 60 010,00 € 28 690,00 € 14 060,00 € 24 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 7 622 079,00 € 679 780,00 € 91 5 674 432,00 € 115 4 027 172,00 € 75 1 766 836,00 €
2023 188 7 187 943,00 € 707 377,00 € 93 5 573 812,00 € 114 3 856 808,00 € 77 1 699 389,00 €
2022 195 17 378 401,00 € 2 506 034,00 € 90 15 626 772,00 € 111 3 387 399,00 € 78 1 620 910,00 €
2021 188 7 248 267,00 € 948 473,00 € 87 5 527 939,00 € 118 3 065 595,00 € 74 1 519 997,00 €
2020 182 7 560 971,00 € 1 141 349,00 € 84 5 629 175,00 € 108 2 936 795,00 € 72 1 428 637,00 €
2019 192 6 434 823,00 € 584 237,00 € 94 4 789 218,00 € 116 2 990 822,00 € 78 1 465 098,00 €
2018 184 6 582 036,00 € 63 721,00 € 103 5 322 137,00 € 116 2 891 441,00 € 75 1 400 297,00 €
2017 191 6 031 005,00 € 531 814,00 € 79 4 185 413,00 € 123 2 955 279,00 € 78 1 354 328,00 €
2016 189 6 669 306,00 € 686 053,00 € 77 4 769 216,00 € 117 2 771 188,00 € 76 1 300 685,00 €
2015 184 6 151 600,00 € 685 405,00 € 73 4 426 132,00 € 103 2 444 644,00 € 79 1 283 001,00 €
2014 185 6 355 762,00 € 739 318,00 € 78 4 748 891,00 € 104 2 393 952,00 € 77 1 301 375,00 €
2013 187 6 359 272,00 € 687 144,00 € 83 4 889 410,00 € 107 2 321 649,00 € 77 1 292 370,00 €
2012 189 6 294 690,00 € 640 518,00 € 93 5 188 289,00 € 114 2 300 144,00 € 75 1 194 563,00 €
2011 188 5 026 955,00 € 321 020,00 € 95 4 152 396,00 € 105 2 330 463,00 € 77 1 158 150,00 €
2010 185 4 770 610,00 € 328 622,00 € 98 3 904 075,00 € 105 2 266 116,00 € 76 1 118 996,00 €
2009 186 4 800 277,00 € 295 157,00 € 87 3 826 150,00 € 108 2 114 889,00 € 78 1 108 707,00 €
2008 180 4 781 562,00 € 337 374,00 € 88 3 902 151,00 € 101 1 839 770,00 € 76 1 035 110,00 €
2007 175 3 892 738,00 € 237 348,00 € 83 3 033 334,00 € 106 1 775 673,00 € 70 946 568,00 €
2006 166 3 357 474,00 € 177 808,00 € 73 2 526 810,00 € 98 1 663 954,00 € 66 879 972,00 €
2005 170 2 490 954,00 € 128 418,00 € 76 1 818 123,00 € 98 1 711 279,00 € 66 857 603,00 €
2004 166 2 322 083,00 € 118 523,00 € 69 1 683 602,00 € 94 1 586 059,00 € 65 800 535,00 €
2003 168 2 286 616,00 € 116 359,00 € 69 1 626 681,00 € 95 1 518 900,00 € 65 801 148,00 €
2002 165 2 078 228,00 € 80 751,00 € 61 1 369 737,00 € 90 1 429 734,00 € 66 756 870,00 €
2001 166 1 696 519,00 € 52 450,00 € 56 1 023 290,00 € 93 1 344 908,00 € 66 719 421,00 €
2000 — — 57 938,55 € 54 956 486,63 € — — — —
1999 — — 64 583,81 € 50 877 965,48 € — — — —
1998 — — 73 642,94 € 56 1 041 134,71 € — — — —
1997 — — 85 389,90 € 56 1 100 620,77 € — — — —
1996 — — 92 540,21 € 56 1 091 816,38 € — — — —
1995 — — 159 124,61 € 57 1 284 264,67 € — — — —
1994 — — 133 565,16 € 64 1 193 080,80 € — — — —
1993 — — 185 874,68 € 56 1 269 123,89 € — — — —
1992 — — 692 159,24 € 63 2 900 846,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CHAINIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CHAINIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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