Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Têtu, maire d'Arthies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arthies
Territoire
Arthies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Têtu est maire d'Arthies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arthies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arthies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,67 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,67 % (102 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ARTHIES Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ARTHIES 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95024
Commune Arthies
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arthies

Inscrits180
Votants102
Participation56,67 %
Abstentions78
Suffrages exprimés83
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arthies1 18056,67 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arthies

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 896,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 752,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 791,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 896,66 252 752,13
2024 274 003,68 282 120,48
2023 262 013,44 222 925,14
2022 254 270,97 209 314,23
2021 243 678,34 180 074,68
2020 265 388,46 195 973,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 896,66 € 274 003,68 € 262 013,44 € 254 270,97 € 243 678,34 € 265 388,46 € 1 014,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 752,13 € 282 120,48 € 222 925,14 € 209 314,23 € 180 074,68 € 195 973,24 € 932,66 € (2025)
Impôts locaux 177 340,00 € 184 053,00 € 173 324,00 € 164 949,00 € 157 323,00 € 149 987,00 € 654,39 € (2025)
Frais de personnel 68 403,57 € 66 627,24 € 85 258,00 € 77 449,80 € 83 975,71 € 89 751,92 € 252,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 408,00 € 3 991,09 € 3 000,00 € 342,52 € 587,37 € 310,41 € 67,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 055,83 € 11 520,54 € 3 812,15 € 22 773,20 € 45 624,56 € 18 371,39 € 33,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 130,00 € 7 651,97 € 0,00 € 19 016,64 € 41 922,79 € 14 723,61 € 18,93 € (2025)
Épargne brute 22 144,53 € -8 116,80 € 39 088,30 € 44 956,74 € 63 603,66 € 69 415,22 € 81,71 € (2025)
Épargne nette 18 218,70 € -11 985,37 € 35 276,15 € 41 200,18 € 59 901,89 € 65 767,44 € 67,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 955,16 € -12 649,28 € 46 074,08 € 40 845,18 € 27 156,73 € 62 908,45 € 140,06 € (2025)
Encours de la dette 24 791,26 € 28 717,09 € 32 585,66 € 36 397,81 € 40 154,37 € 43 856,14 € 91,48 € (2025)
Annuité de la dette 4 350,84 € 4 350,84 € 4 350,84 € 4 350,84 € 4 350,84 € 4 350,84 € 16,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 869
Dotation forfaitaire 21 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 451
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 418,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 451,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arthies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 274 900 261 050 5 130
2024 274 000 292 780 7 650
2023 262 010 231 110 0
2022 254 270 217 530 19 020
2021 243 680 187 090 41 920
2020 265 390 202 460 14 720
2019 253 220 212 370 6 540
2018 255 630 217 760 3 550
2017 250 360 239 030 37 330
2016 246 970 219 290 40 500
2015 242 040 260 590 34 270
2014 356 740 251 570 213 840
2013 466 870 232 770 250 410
2012 296 260 216 240 34 080
2011 254 130 213 850 40 280
2010 251 560 229 160 72 110
2009 237 620 232 000 34 790
2008 244 350 201 190 69 500
2007 252 070 196 740 49 920
2006 248 120 198 700 42 330
2005 209 310 194 000 5 460
2004 197 490 201 750 27 910
2003 262 270 264 190 68 700
2002 204 890 198 790 22 000
2001 191 560 195 840 11 650
2000 189 770 180 400 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 740 134 660 20 350
2024 7 980 134 620 22 800
2023 6 850 127 510 21 940
2022 8 740 120 390 20 500
2021 6 110 114 980 19 860
2020 82 350 59 260 19 810
2019 82 490 57 810 19 570
2018 82 380 56 110 19 150
2017 77 030 54 430 18 820
2016 72 430 53 670 18 500
2015 72 150 52 380 18 560
2014 73 760 50 880 18 120
2013 68 200 50 180 18 000
2012 69 310 47 910 17 780
2011 67 130 46 630 17 520
2010 41 830 45 180 16 380
2009 41 480 44 480 16 220
2008 40 610 43 750 15 940
2007 38 630 43 220 15 710
2006 37 370 41 520 15 430
2005 32 800 37 270 18 880
2004 27 520 31 690 16 870
2003 25 250 29 400 16 600
2002 27 440 28 180 16 440
2001 23 990 26 510 16 300
2000 24 430 26 490 16 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 930 4 350
2024 0 3 870 4 350
2023 0 3 810 4 350
2022 0 3 760 4 350
2021 0 3 700 4 350
2020 0 3 650 4 350
2019 0 3 590 4 350
2018 0 3 540 4 350
2017 0 3 500 4 350
2016 58 140 19 240 20 090
2015 0 3 600 4 530
2014 0 3 420 4 530
2013 0 10 450 12 120
2012 0 10 360 12 600
2011 0 11 260 14 040
2010 0 10 230 13 560
2009 0 10 100 14 040
2008 0 9 570 14 040
2007 0 9 060 14 040
2006 30 000 12 910 17 380
2005 0 12 190 17 380
2004 0 11 980 17 850
2003 0 10 860 17 380
2002 0 10 250 17 380
2001 0 9 660 17 380
2000 0 48 290 55 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 274 900,00 € 174 230,00 € 12 100,00 € 31 460,00 € 261 050,00 € 68 400,00 € 87 770,00 € 430,00 € 2 510,00 € 3 740,00 € 134 660,00 € 20 350,00 € 0,00 € 20 940,00 € 5 130,00 € 3 930,00 € 4 350,00 €
2024 272 274 000,00 € 180 860,00 € 13 890,00 € 32 420,00 € 292 780,00 € 66 630,00 € 91 760,00 € 480,00 € 1 090,00 € 7 980,00 € 134 620,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 650,00 € 3 870,00 € 4 350,00 €
2023 275 262 010,00 € 170 210,00 € 23 130,00 € 32 210,00 € 231 110,00 € 85 260,00 € 73 030,00 € 540,00 € 0,00 € 6 850,00 € 127 510,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 4 350,00 €
2022 276 254 270,00 € 161 950,00 € 25 390,00 € 31 440,00 € 217 530,00 € 77 450,00 € 84 650,00 € 590,00 € 250,00 € 8 740,00 € 120 390,00 € 20 500,00 € 0,00 € 14 770,00 € 19 020,00 € 3 760,00 € 4 350,00 €
2021 279 243 680,00 € 153 720,00 € 19 100,00 € 32 790,00 € 187 090,00 € 83 980,00 € 53 090,00 € 650,00 € 0,00 € 6 110,00 € 114 980,00 € 19 860,00 € 0,00 € 4 200,00 € 41 920,00 € 3 700,00 € 4 350,00 €
2020 283 265 390,00 € 147 260,00 € -6 300,00 € 34 060,00 € 202 460,00 € 89 750,00 € 62 130,00 € 700,00 € 250,00 € 82 350,00 € 59 260,00 € 19 810,00 € 0,00 € 3 680,00 € 14 720,00 € 3 650,00 € 4 350,00 €
2019 284 253 220,00 € 145 700,00 € -6 930,00 € 34 930,00 € 212 370,00 € 93 850,00 € 65 600,00 € 760,00 € 250,00 € 82 490,00 € 57 810,00 € 19 570,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 3 590,00 € 4 350,00 €
2018 287 255 630,00 € 145 080,00 € -5 720,00 € 36 180,00 € 217 760,00 € 96 660,00 € 62 880,00 € 810,00 € 230,00 € 82 380,00 € 56 110,00 € 19 150,00 € 0,00 € 2 390,00 € 3 550,00 € 3 540,00 € 4 350,00 €
2017 287 250 360,00 € 136 100,00 € -5 360,00 € 36 680,00 € 239 030,00 € 115 770,00 € 62 980,00 € 850,00 € 230,00 € 77 030,00 € 54 430,00 € 18 820,00 € 0,00 € 16 160,00 € 37 330,00 € 3 500,00 € 4 350,00 €
2016 293 246 970,00 € 136 990,00 € -5 270,00 € 42 530,00 € 219 290,00 € 105 770,00 € 50 840,00 € 860,00 € 660,00 € 72 430,00 € 53 670,00 € 18 500,00 € 58 140,00 € 4 050,00 € 40 500,00 € 19 240,00 € 20 090,00 €
2015 299 242 040,00 € 134 050,00 € -3 270,00 € 49 020,00 € 260 590,00 € 130 140,00 € 65 010,00 € 930,00 € 4 740,00 € 72 150,00 € 52 380,00 € 18 560,00 € 0,00 € 1 030,00 € 34 270,00 € 3 600,00 € 4 530,00 €
2014 307 356 740,00 € 133 740,00 € 20 650,00 € 54 190,00 € 251 570,00 € 120 780,00 € 59 860,00 € 1 100,00 € 690,00 € 73 760,00 € 50 880,00 € 18 120,00 € 0,00 € 22 950,00 € 213 840,00 € 3 420,00 € 4 530,00 €
2013 304 466 870,00 € 127 840,00 € 26 090,00 € 56 240,00 € 232 770,00 € 105 810,00 € 65 890,00 € 1 660,00 € 4 320,00 € 68 200,00 € 50 180,00 € 18 000,00 € 0,00 € 2 380,00 € 250 410,00 € 10 450,00 € 12 120,00 €
2012 295 296 260,00 € 125 990,00 € 33 090,00 € 56 110,00 € 216 240,00 € 97 990,00 € 66 020,00 € 2 240,00 € 3 940,00 € 69 310,00 € 47 910,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 € 34 080,00 € 10 360,00 € 12 600,00 €
2011 291 254 130,00 € 122 260,00 € 34 890,00 € 55 970,00 € 213 850,00 € 97 210,00 € 63 970,00 € 2 780,00 € 4 390,00 € 67 130,00 € 46 630,00 € 17 520,00 € 0,00 € 26 420,00 € 40 280,00 € 11 260,00 € 14 040,00 €
2010 288 251 560,00 € 120 340,00 € 21 100,00 € 55 290,00 € 229 160,00 € 98 770,00 € 65 420,00 € 3 330,00 € 6 000,00 € 41 830,00 € 45 180,00 € 16 380,00 € 0,00 € 12 300,00 € 72 110,00 € 10 230,00 € 13 560,00 €
2009 283 237 620,00 € 119 400,00 € 32 040,00 € 54 620,00 € 232 000,00 € 96 130,00 € 76 010,00 € 3 940,00 € 5 100,00 € 41 480,00 € 44 480,00 € 16 220,00 € 0,00 € 10 220,00 € 34 790,00 € 10 100,00 € 14 040,00 €
2008 263 244 350,00 € 116 890,00 € 36 790,00 € 53 390,00 € 201 190,00 € 92 060,00 € 58 380,00 € 4 470,00 € 4 530,00 € 40 610,00 € 43 750,00 € 15 940,00 € 0,00 € 50 170,00 € 69 500,00 € 9 570,00 € 14 040,00 €
2007 263 252 070,00 € 109 650,00 € 34 650,00 € 52 670,00 € 196 740,00 € 86 900,00 € 64 420,00 € 4 970,00 € 3 320,00 € 38 630,00 € 43 220,00 € 15 710,00 € 0,00 € 9 160,00 € 49 920,00 € 9 060,00 € 14 040,00 €
2006 263 248 120,00 € 109 650,00 € 32 250,00 € 51 860,00 € 198 700,00 € 85 320,00 € 67 970,00 € 4 540,00 € 3 070,00 € 37 370,00 € 41 520,00 € 15 430,00 € 30 000,00 € 23 010,00 € 42 330,00 € 12 910,00 € 17 380,00 €
2005 263 209 310,00 € 102 070,00 € 26 260,00 € 51 030,00 € 194 000,00 € 84 950,00 € 63 110,00 € 5 190,00 € 1 040,00 € 32 800,00 € 37 270,00 € 18 880,00 € 0,00 € 1 030,00 € 5 460,00 € 12 190,00 € 17 380,00 €
2004 263 197 490,00 € 89 480,00 € 23 490,00 € 50 400,00 € 201 750,00 € 87 510,00 € 59 960,00 € 5 870,00 € 4 260,00 € 27 520,00 € 31 690,00 € 16 870,00 € 0,00 € 19 750,00 € 27 910,00 € 11 980,00 € 17 850,00 €
2003 263 262 270,00 € 87 310,00 € 21 090,00 € 47 060,00 € 264 190,00 € 79 500,00 € 61 700,00 € 6 520,00 € 8 160,00 € 25 250,00 € 29 400,00 € 16 600,00 € 0,00 € 12 360,00 € 68 700,00 € 10 860,00 € 17 380,00 €
2002 263 204 890,00 € 97 940,00 € 18 790,00 € 46 830,00 € 198 790,00 € 79 000,00 € 59 820,00 € 7 130,00 € 1 220,00 € 27 440,00 € 28 180,00 € 16 440,00 € 0,00 € 29 230,00 € 22 000,00 € 10 250,00 € 17 380,00 €
2001 263 191 560,00 € 96 580,00 € 10,00 € 43 420,00 € 195 840,00 € 73 360,00 € 60 100,00 € 7 720,00 € 3 900,00 € 23 990,00 € 26 510,00 € 16 300,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 9 660,00 € 17 380,00 €
2000 263 189 770,00 € 94 920,00 € 18 480,00 € 40 990,00 € 180 400,00 € 70 020,00 € 47 550,00 € 9 520,00 € 550,00 € 24 430,00 € 26 490,00 € 16 140,00 € 0,00 € 6 460,00 € 10 630,00 € 48 290,00 € 55 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 5 341 728,00 € 317 888,00 € 90 4 572 599,00 € 87 3 846 115,00 € 53 1 829 604,00 €
2023 137 5 402 995,00 € 338 617,00 € 86 4 410 738,00 € 95 4 018 760,00 € 47 1 615 152,00 €
2022 139 5 039 501,00 € 314 760,00 € 86 4 021 522,00 € 98 3 867 654,00 € 47 1 394 987,00 €
2021 142 4 880 411,00 € 312 760,00 € 85 3 990 638,00 € 99 3 639 880,00 € 50 1 401 039,00 €
2020 140 4 758 916,00 € 302 021,00 € 89 3 998 037,00 € 101 3 606 599,00 € 48 1 330 819,00 €
2019 142 4 739 363,00 € 298 900,00 € 87 3 773 085,00 € 108 3 677 456,00 € 46 1 214 466,00 €
2018 140 4 587 212,00 € 285 803,00 € 85 3 663 386,00 € 107 3 597 184,00 € 43 1 156 830,00 €
2017 143 4 359 113,00 € 240 420,00 € 83 3 468 110,00 € 112 3 638 551,00 € 40 1 115 036,00 €
2016 145 4 491 061,00 € 250 133,00 € 80 3 421 944,00 € 108 3 769 232,00 € 43 1 087 841,00 €
2015 143 4 392 890,00 € 252 819,00 € 75 3 288 762,00 € 112 3 646 583,00 € 40 990 807,00 €
2014 138 4 374 960,00 € 248 483,00 € 77 3 105 480,00 € 104 3 507 054,00 € 44 1 015 914,00 €
2013 138 4 254 960,00 € 250 054,00 € 86 3 416 158,00 € 107 3 538 993,00 € 45 932 826,00 €
2012 137 4 188 612,00 € 217 761,00 € 89 3 477 764,00 € 104 3 520 807,00 € 42 905 957,00 €
2011 136 4 000 663,00 € 180 817,00 € 97 3 543 400,00 € 105 3 476 027,00 € 39 854 829,00 €
2010 147 3 989 158,00 € 189 919,00 € 91 3 386 087,00 € 112 3 418 206,00 € 37 845 771,00 €
2009 135 3 939 601,00 € 208 104,00 € 92 3 475 905,00 € 105 3 387 352,00 € 36 783 397,00 €
2008 138 3 917 459,00 € 151 364,00 € 96 3 444 496,00 € 108 3 339 278,00 € 36 770 612,00 €
2007 140 3 682 076,00 € 188 349,00 € 97 3 183 636,00 € 108 3 182 601,00 € 36 761 518,00 €
2006 144 3 451 215,00 € 156 657,00 € 92 2 863 674,00 € 110 2 852 256,00 € 39 768 332,00 €
2005 134 2 590 564,00 € 167 140,00 € 89 2 198 707,00 € 105 2 766 643,00 € 34 671 109,00 €
2004 131 2 554 106,00 € 183 999,00 € 82 2 164 736,00 € 100 2 665 895,00 € 35 706 204,00 €
2003 137 2 526 646,00 € 183 635,00 € 83 2 102 013,00 € 102 2 722 717,00 € 38 686 248,00 €
2002 136 2 445 730,00 € 179 891,00 € 78 2 009 082,00 € 103 2 566 876,00 € 37 622 651,00 €
2001 128 2 608 483,00 € 305 477,00 € 82 2 215 774,00 € 97 2 438 436,00 € 40 648 845,00 €
2000 — — 532 124,67 € 70 3 254 425,37 € — — — —
1999 — — 278 515,82 € 79 1 905 815,02 € — — — —
1998 — — 264 949,68 € 69 1 730 046,33 € — — — —
1997 — — 255 766,46 € 62 1 608 498,58 € — — — —
1996 — — 264 940,84 € 68 1 689 255,39 € — — — —
1995 — — 293 373,35 € 63 1 659 891,12 € — — — —
1994 — — 278 779,40 € 75 1 965 927,95 € — — — —
1993 — — 218 342,51 € 63 1 512 312,24 € — — — —
1992 — — 278 940,85 € 60 1 497 301,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard TÊTU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard TÊTU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard TÊTU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →