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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Gérard Merle, maire d'Arthun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arthun
Territoire
Arthun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Gérard Merle est maire d'Arthun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arthun. Ce mandat a commencé le 31 mai 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 31/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat31/05/2026
Début de la fonction05/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 05/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42009
Commune Arthun
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 532 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arthun

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 342,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 404,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 582,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 342,52 224 404,24
2024 255 924,60 232 993,08
2023 252 609,01 211 440,35
2022 235 646,86 197 700,76
2021 219 701 181 057,58
2020 216 619,86 181 587,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 342,52 € 255 924,60 € 252 609,01 € 235 646,86 € 219 701,00 € 216 619,86 € 475,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 404,24 € 232 993,08 € 211 440,35 € 197 700,76 € 181 057,58 € 181 587,39 € 413,27 € (2025)
Impôts locaux 136 880,23 € 137 238,23 € 127 153,23 € 115 242,23 € 109 094,08 € 104 215,08 € 252,08 € (2025)
Frais de personnel 130 313,35 € 98 182,33 € 90 920,24 € 87 541,37 € 85 324,34 € 85 939,71 € 239,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 296,69 € 19 340,54 € 18 204,22 € 12 052,70 € 14 828,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 526 512,18 € 553 764,92 € 99 500,92 € 31 506,88 € 36 725,24 € 28 267,10 € 969,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 521,31 € 530 447,83 € 80 798,11 € 12 681,66 € 16 561,62 € 4 948,92 € 372,97 € (2025)
Épargne brute 33 938,28 € 22 931,52 € 41 168,66 € 37 946,10 € 38 643,42 € 35 032,47 € 62,50 € (2025)
Épargne nette -278 360,14 € 11 216,88 € 34 068,30 € 30 723,33 € 32 191,72 € 28 886,21 € -512,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 279 816,00 € -393 191,87 € -19 084,97 € 21 577,79 € 11 806,01 € 16 527,41 € 515,31 € (2025)
Encours de la dette 232 582,78 € 544 881,20 € 556 595,84 € 63 696,20 € 70 408,97 € 76 860,67 € 428,33 € (2025)
Annuité de la dette 326 432,06 € 35 589,12 € 15 645,20 € 10 828,08 € 10 378,08 € 10 378,08 € 601,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 449
Dotation forfaitaire 33 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 347
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 449,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 347,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arthun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 550 346 670 226 290
2024 267 530 254 910 583 010
2023 269 100 233 250 97 290
2022 259 520 221 800 34 600
2021 237 550 204 810 30 270
2020 230 890 213 700 26 890
2019 443 390 478 750 53 660
2018 222 660 206 460 71 150
2017 229 360 171 070 153 420
2016 223 740 199 690 32 160
2015 230 020 202 080 130 250
2014 231 830 187 250 388 430
2013 221 690 181 450 326 950
2012 324 720 250 820 260 730
2011 222 930 171 230 65 870
2010 192 940 139 020 74 410
2009 194 340 145 280 8 150
2008 188 640 137 050 61 250
2007 190 760 133 840 69 150
2006 158 470 119 910 114 490
2005 229 560 191 060 28 150
2004 152 620 112 520 100 820
2003 158 040 137 280 20 890
2002 191 140 169 480 116 870
2001 135 300 124 500 38 110
2000 150 750 146 860 29 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 960 155 210 35 770
2024 3 710 151 020 42 240
2023 4 290 143 190 37 990
2022 3 860 131 250 34 900
2021 3 980 125 400 33 380
2020 39 190 51 810 32 810
2019 38 710 50 550 32 440
2018 37 620 48 830 33 890
2017 37 670 47 390 33 230
2016 36 630 46 370 33 270
2015 35 450 46 290 32 880
2014 35 500 44 350 32 180
2013 33 780 42 070 31 970
2012 32 140 39 970 30 980
2011 28 960 37 330 30 160
2010 27 800 32 420 29 490
2009 25 800 30 370 29 040
2008 22 470 28 150 28 430
2007 19 260 26 980 27 390
2006 17 730 24 520 26 530
2005 17 780 23 020 30 370
2004 14 410 19 680 26 590
2003 12 560 18 750 25 400
2002 12 410 17 580 24 310
2001 11 530 17 150 23 640
2000 11 340 16 420 22 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 312 300 326 430
2024 0 11 710 35 590
2023 500 000 7 100 15 650
2022 0 6 770 10 380
2021 0 6 450 10 380
2020 0 6 150 10 380
2019 0 5 860 10 380
2018 0 5 580 10 380
2017 0 5 320 10 380
2016 0 5 070 10 380
2015 0 4 830 10 380
2014 0 6 570 12 680
2013 90 000 7 480 12 390
2012 10 000 7 070 8 450
2011 20 000 8 320 9 710
2010 0 8 880 10 310
2009 0 17 780 20 170
2008 0 18 950 22 410
2007 0 19 350 23 830
2006 0 23 800 29 410
2005 0 22 560 29 370
2004 0 21 370 29 360
2003 0 20 210 29 400
2002 11 800 18 310 28 580
2001 10 350 17 180 28 410
2000 15 250 14 390 25 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 369 550,00 € 157 440,00 € 24 850,00 € 52 030,00 € 346 670,00 € 130 310,00 € 55 630,00 € 14 130,00 € 910,00 € 5 960,00 € 155 210,00 € 35 770,00 € 0,00 € 274 280,00 € 226 290,00 € 312 300,00 € 326 430,00 €
2024 526 267 530,00 € 158 130,00 € 27 830,00 € 49 940,00 € 254 910,00 € 98 180,00 € 84 890,00 € 23 870,00 € 950,00 € 3 710,00 € 151 020,00 € 42 240,00 € 0,00 € 116 920,00 € 583 010,00 € 11 710,00 € 35 590,00 €
2023 530 269 100,00 € 148 170,00 € 32 000,00 € 49 140,00 € 233 250,00 € 90 920,00 € 50 130,00 € 8 540,00 € 700,00 € 4 290,00 € 143 190,00 € 37 990,00 € 500 000,00 € 26 180,00 € 97 290,00 € 7 100,00 € 15 650,00 €
2022 533 259 520,00 € 135 390,00 € 34 500,00 € 47 250,00 € 221 800,00 € 87 540,00 € 46 010,00 € 3 610,00 € 820,00 € 3 860,00 € 131 250,00 € 34 900,00 € 0,00 € 2 640,00 € 34 600,00 € 6 770,00 € 10 380,00 €
2021 537 237 550,00 € 129 190,00 € 28 340,00 € 48 370,00 € 204 810,00 € 85 320,00 € 33 940,00 € 3 930,00 € 2 560,00 € 3 980,00 € 125 400,00 € 33 380,00 € 0,00 € 0,00 € 30 270,00 € 6 450,00 € 10 380,00 €
2020 547 230 890,00 € 124 490,00 € 28 170,00 € 49 910,00 € 213 700,00 € 85 940,00 € 36 730,00 € 4 230,00 € 2 840,00 € 39 190,00 € 51 810,00 € 32 810,00 € 0,00 € 1 630,00 € 26 890,00 € 6 150,00 € 10 380,00 €
2019 557 443 390,00 € 121 230,00 € 24 290,00 € 51 790,00 € 478 750,00 € 87 800,00 € 33 820,00 € 4 520,00 € 3 900,00 € 38 710,00 € 50 550,00 € 32 440,00 € 0,00 € 6 020,00 € 53 660,00 € 5 860,00 € 10 380,00 €
2018 577 222 660,00 € 120 180,00 € 28 450,00 € 54 370,00 € 206 460,00 € 87 850,00 € 40 490,00 € 4 800,00 € 5 000,00 € 37 620,00 € 48 830,00 € 33 890,00 € 0,00 € 26 880,00 € 71 150,00 € 5 580,00 € 10 380,00 €
2017 579 229 360,00 € 117 910,00 € 24 150,00 € 54 650,00 € 171 070,00 € 63 140,00 € 45 170,00 € 5 060,00 € 2 030,00 € 37 670,00 € 47 390,00 € 33 230,00 € 0,00 € 9 530,00 € 153 420,00 € 5 320,00 € 10 380,00 €
2016 570 223 740,00 € 118 110,00 € 14 880,00 € 55 550,00 € 199 690,00 € 71 970,00 € 42 810,00 € 5 310,00 € 3 090,00 € 36 630,00 € 46 370,00 € 33 270,00 € 0,00 € 2 660,00 € 32 160,00 € 5 070,00 € 10 380,00 €
2015 556 230 020,00 € 113 600,00 € 16 920,00 € 58 560,00 € 202 080,00 € 72 350,00 € 53 550,00 € 5 550,00 € 4 310,00 € 35 450,00 € 46 290,00 € 32 880,00 € 0,00 € 126 420,00 € 130 250,00 € 4 830,00 € 10 380,00 €
2014 540 231 830,00 € 111 730,00 € 19 450,00 € 60 050,00 € 187 250,00 € 74 520,00 € 48 390,00 € 6 110,00 € 2 050,00 € 35 500,00 € 44 350,00 € 32 180,00 € 0,00 € 302 050,00 € 388 430,00 € 6 570,00 € 12 680,00 €
2013 527 221 690,00 € 107 230,00 € 12 150,00 € 60 050,00 € 181 450,00 € 72 490,00 € 54 360,00 € 4 910,00 € 4 220,00 € 33 780,00 € 42 070,00 € 31 970,00 € 90 000,00 € 57 020,00 € 326 950,00 € 7 480,00 € 12 390,00 €
2012 525 324 720,00 € 103 660,00 € 13 220,00 € 59 290,00 € 250 820,00 € 65 700,00 € 35 910,00 € 1 380,00 € 4 260,00 € 32 140,00 € 39 970,00 € 30 980,00 € 10 000,00 € 29 260,00 € 260 730,00 € 7 070,00 € 8 450,00 €
2011 503 222 930,00 € 96 150,00 € 10 660,00 € 57 390,00 € 171 230,00 € 65 360,00 € 42 720,00 € 1 390,00 € 4 890,00 € 28 960,00 € 37 330,00 € 30 160,00 € 20 000,00 € 35 360,00 € 65 870,00 € 8 320,00 € 9 710,00 €
2010 500 192 940,00 € 44 240,00 € 8 220,00 € 71 430,00 € 139 020,00 € 58 510,00 € 40 540,00 € 1 430,00 € 1 990,00 € 27 800,00 € 32 420,00 € 29 490,00 € 0,00 € 3 770,00 € 74 410,00 € 8 880,00 € 10 310,00 €
2009 497 194 340,00 € 85 080,00 € 12 180,00 € 58 000,00 € 145 280,00 € 65 200,00 € 42 250,00 € 2 390,00 € 3 170,00 € 25 800,00 € 30 370,00 € 29 040,00 € 0,00 € 30 350,00 € 8 150,00 € 17 780,00 € 20 170,00 €
2008 474 188 640,00 € 79 130,00 € 12 580,00 € 55 740,00 € 137 050,00 € 65 540,00 € 38 120,00 € 3 460,00 € 2 550,00 € 22 470,00 € 28 150,00 € 28 430,00 € 0,00 € 11 260,00 € 61 250,00 € 18 950,00 € 22 410,00 €
2007 474 190 760,00 € 80 320,00 € 13 650,00 € 58 610,00 € 133 840,00 € 54 830,00 € 35 980,00 € 4 480,00 € 2 140,00 € 19 260,00 € 26 980,00 € 27 390,00 € 0,00 € 30 930,00 € 69 150,00 € 19 350,00 € 23 830,00 €
2006 474 158 470,00 € 64 110,00 € 11 860,00 € 51 850,00 € 119 910,00 € 50 690,00 € 30 350,00 € 5 610,00 € 2 350,00 € 17 730,00 € 24 520,00 € 26 530,00 € 0,00 € 44 770,00 € 114 490,00 € 23 800,00 € 29 410,00 €
2005 474 229 560,00 € 71 190,00 € 10 120,00 € 52 010,00 € 191 060,00 € 53 130,00 € 30 130,00 € 6 810,00 € 1 520,00 € 17 780,00 € 23 020,00 € 30 370,00 € 0,00 € 37 200,00 € 28 150,00 € 22 560,00 € 29 370,00 €
2004 474 152 620,00 € 63 780,00 € 7 880,00 € 50 500,00 € 112 520,00 € 49 530,00 € 25 580,00 € 8 000,00 € 6 440,00 € 14 410,00 € 19 680,00 € 26 590,00 € 0,00 € 30 160,00 € 100 820,00 € 21 370,00 € 29 360,00 €
2003 474 158 040,00 € 58 740,00 € 7 200,00 € 50 150,00 € 137 280,00 € 49 810,00 € 33 250,00 € 9 310,00 € 9 560,00 € 12 560,00 € 18 750,00 € 25 400,00 € 0,00 € 9 770,00 € 20 890,00 € 20 210,00 € 29 400,00 €
2002 474 191 140,00 € 55 040,00 € 6 740,00 € 51 020,00 € 169 480,00 € 48 340,00 € 26 930,00 € 10 280,00 € 6 780,00 € 12 410,00 € 17 580,00 € 24 310,00 € 11 800,00 € 59 600,00 € 116 870,00 € 18 310,00 € 28 580,00 €
2001 474 135 300,00 € 52 930,00 € 6 150,00 € 48 180,00 € 124 500,00 € 43 850,00 € 29 000,00 € 11 230,00 € 13 200,00 € 11 530,00 € 17 150,00 € 23 640,00 € 10 350,00 € 10 250,00 € 38 110,00 € 17 180,00 € 28 410,00 €
2000 474 150 750,00 € 52 270,00 € 5 410,00 € 46 930,00 € 146 860,00 € 43 080,00 € 39 930,00 € 10 910,00 € 18 800,00 € 11 340,00 € 16 420,00 € 22 900,00 € 15 250,00 € 7 390,00 € 29 050,00 € 14 390,00 € 25 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 9 035 163,00 € 379 914,00 € 129 5 477 306,00 € 186 6 379 708,00 € 130 3 173 602,00 €
2023 298 8 918 160,00 € 341 561,00 € 131 5 361 374,00 € 185 6 489 880,00 € 130 3 020 114,00 €
2022 298 8 307 333,00 € 339 334,00 € 136 5 305 882,00 € 189 6 127 172,00 € 132 2 881 644,00 €
2021 304 7 707 633,00 € 271 100,00 € 124 4 513 134,00 € 193 5 646 271,00 € 132 2 741 616,00 €
2020 298 7 541 103,00 € 290 047,00 € 125 4 605 359,00 € 191 5 422 598,00 € 129 2 678 183,00 €
2019 297 7 327 441,00 € 310 125,00 € 154 5 029 150,00 € 183 5 323 385,00 € 127 2 603 125,00 €
2018 297 7 189 468,00 € -44 309,00 € 154 4 887 982,00 € 184 5 352 805,00 € 127 2 510 311,00 €
2017 294 7 021 558,00 € 296 896,00 € 106 4 056 935,00 € 186 5 368 292,00 € 124 2 357 483,00 €
2016 308 6 962 563,00 € 302 054,00 € 102 3 811 296,00 € 193 5 474 753,00 € 117 2 293 518,00 €
2015 302 6 884 660,00 € 297 107,00 € 106 3 840 906,00 € 201 5 566 909,00 € 105 2 198 545,00 €
2014 314 6 764 555,00 € 289 751,00 € 120 4 014 662,00 € 205 5 364 333,00 € 110 2 256 482,00 €
2013 318 6 998 196,00 € 292 233,00 € 125 4 304 856,00 € 216 5 603 107,00 € 107 2 156 501,00 €
2012 310 6 470 226,00 € 247 782,00 € 145 4 379 447,00 € 205 5 112 368,00 € 108 2 033 188,00 €
2011 317 6 400 963,00 € 197 342,00 € 148 4 520 428,00 € 206 4 977 190,00 € 109 2 005 921,00 €
2010 305 6 328 640,00 € 194 630,00 € 141 4 470 260,00 € 198 5 024 759,00 € 108 1 873 748,00 €
2009 308 6 016 035,00 € 152 203,00 € 134 4 106 394,00 € 209 4 860 876,00 € 101 1 709 922,00 €
2008 295 5 466 971,00 € 42 512,00 € 144 3 814 629,00 € 199 4 354 271,00 € 98 1 605 624,00 €
2007 280 4 897 507,00 € 70 807,00 € 128 3 303 542,00 € 178 3 744 436,00 € 102 1 584 486,00 €
2006 263 4 487 033,00 € 90 196,00 € 122 3 021 800,00 € 167 3 447 920,00 € 92 1 436 566,00 €
2005 258 3 533 304,00 € 124 859,00 € 117 2 316 299,00 € 165 3 299 900,00 € 92 1 358 539,00 €
2004 265 3 522 474,00 € 212 970,00 € 112 2 383 554,00 € 171 3 169 162,00 € 90 1 530 296,00 €
2003 251 3 293 380,00 € 187 332,00 € 102 2 182 522,00 € 157 2 935 110,00 € 86 1 444 059,00 €
2002 244 2 961 286,00 € 114 206,00 € 94 1 838 077,00 € 159 2 794 169,00 € 85 1 178 239,00 €
2001 242 2 794 252,00 € 104 795,00 € 88 1 672 700,00 € 154 2 567 205,00 € 76 1 049 070,00 €
2000 — — 130 900,81 € 80 1 505 650,68 € — — — —
1999 — — 201 007,69 € 86 1 687 529,06 € — — — —
1998 — — 200 055,95 € 77 1 541 334,57 € — — — —
1997 — — 199 571,16 € 79 1 571 967,22 € — — — —
1996 — — 191 483,13 € 66 1 390 754,88 € — — — —
1995 — — 212 548,23 € 74 1 447 354,93 € — — — —
1994 — — 255 874,70 € 69 1 458 430,66 € — — — —
1993 — — 159 274,77 € 73 1 313 018,54 € — — — —
1992 — — 86 438,90 € 66 1 011 368,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Gérard MERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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