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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Constans, maire d'Artignosc-sur-Verdon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artignosc-sur-Verdon
Territoire
Artignosc-sur-Verdon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Constans est maire d'Artignosc-sur-Verdon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artignosc-sur-Verdon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artignosc-Sur-Verdon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues215
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,22 %
  • Inscrits343
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 215 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,22 % (234 votants sur 343 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARTIGNOSC D'ABORD Donnée non disponible 215 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARTIGNOSC D'ABORD 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83005
Commune Artignosc-Sur-Verdon
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artignosc-Sur-Verdon

Inscrits343
Votants234
Participation68,22 %
Abstentions109
Suffrages exprimés215
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artignosc-sur-Verdon1 34368,22 %215 215100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artignosc-sur-Verdon

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 207 756,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 214,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 268,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 147 418,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 207 756,55 570 214,86
2024 594 931,73 651 319,31
2023 860 227,23 731 348,69
2022 778 047,79 679 216,06
2021 691 390,01 607 410,08
2020 800 946,88 583 755,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 207 756,55 € 594 931,73 € 860 227,23 € 778 047,79 € 691 390,01 € 800 946,88 € 4 252,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 214,86 € 651 319,31 € 731 348,69 € 679 216,06 € 607 410,08 € 583 755,86 € 2 007,80 € (2025)
Impôts locaux 300 820,46 € 319 792,75 € 178 125,00 € 165 153,00 € 124 342,00 € 144 451,00 € 1 059,23 € (2025)
Frais de personnel 250 471,21 € 279 788,20 € 338 609,00 € 320 755,38 € 320 706,91 € 270 290,42 € 881,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 747,00 € 294,90 € 200,00 € 6 441,72 € 511,32 € 39 187,32 € 2,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 492 067,27 € 224 659,73 € 398 481,49 € 303 080,04 € 180 624,44 € 213 673,26 € 1 732,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 133,09 € 201 407,36 € 378 590,02 € 282 629,47 € 151 098,77 € 194 372,53 € 1 630,75 € (2025)
Épargne brute 637 541,69 € -56 387,58 € 128 878,54 € 98 831,73 € 83 979,93 € 217 191,02 € 2 244,87 € (2025)
Épargne nette 617 088,39 € -79 639,95 € 108 987,07 € 78 381,16 € 64 454,26 € 197 890,29 € 2 172,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 371 168,96 € -57 347,66 € 11 618,98 € 7 296,24 € -8 963,62 € 90 985,46 € 1 306,93 € (2025)
Encours de la dette 75 268,74 € 95 722,04 € 117 814,41 € 137 690,88 € 157 706,45 € 176 082,12 € 265,03 € (2025)
Annuité de la dette 21 285,74 € 24 287,74 € 21 127,74 € 21 885,74 € 21 157,74 € 21 127,74 € 74,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 823
Dotation forfaitaire 32 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 636
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 636,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Artignosc-sur-Verdon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 261 330 639 870 471 610
2024 596 310 671 260 201 410
2023 861 600 749 660 378 590
2022 811 050 698 430 282 630
2021 590 590 561 480 153 500
2020 719 570 518 110 188 680
2019 564 040 568 400 162 100
2018 548 380 539 690 231 380
2017 626 610 514 660 245 680
2016 568 590 520 420 98 500
2015 611 230 490 050 402 330
2014 564 970 395 660 1 165 790
2013 650 780 565 620 498 610
2012 606 760 419 680 480 800
2011 636 050 437 300 463 720
2010 575 170 369 890 400 860
2009 599 590 425 320 553 890
2008 589 240 372 580 436 730
2007 624 330 351 950 1 052 610
2006 562 300 350 820 398 110
2005 646 070 309 650 437 460
2004 621 780 370 300 610 120
2003 543 140 282 110 227 050
2002 540 210 299 240 268 620
2001 362 740 250 720 262 010
2000 330 150 225 040 121 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 102 850 165 250 12 630
2024 100 710 162 370 13 540
2023 102 640 154 450 12 780
2022 98 810 146 130 11 540
2021 95 530 137 530 11 190
2020 161 210 35 600 11 160
2019 154 390 34 290 11 260
2018 150 930 32 850 11 110
2017 144 910 31 310 11 260
2016 143 310 30 960 11 650
2015 139 770 30 280 11 450
2014 150 550 29 600 12 220
2013 147 700 29 020 12 310
2012 141 270 27 140 11 970
2011 136 960 26 300 11 770
2010 72 980 24 800 11 060
2009 68 690 24 100 11 160
2008 65 270 22 080 11 960
2007 61 290 21 590 11 660
2006 56 950 20 410 11 530
2005 54 060 19 180 12 370
2004 49 230 18 110 12 420
2003 47 300 17 600 11 700
2002 44 390 16 740 11 290
2001 39 540 15 980 11 000
2000 38 090 15 520 11 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 300 21 130
2024 0 20 090 21 130
2023 0 19 890 21 130
2022 0 19 690 21 130
2021 0 19 500 21 130
2020 0 19 300 21 130
2019 0 19 110 21 130
2018 199 850 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 140
2005 0 0 550
2004 0 0 1 070
2003 0 0 1 830
2002 0 6 340 9 550
2001 0 5 750 10 550
2000 0 5 220 11 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 1 261 330,00 € 190 430,00 € 104 570,00 € 64 420,00 € 639 870,00 € 250 470,00 € 248 300,00 € 830,00 € 7 500,00 € 102 850,00 € 165 250,00 € 12 630,00 € 0,00 € 80 920,00 € 471 610,00 € 20 300,00 € 21 130,00 €
2024 287 596 310,00 € 184 200,00 € 129 090,00 € 70 230,00 € 671 260,00 € 279 790,00 € 299 430,00 € 1 040,00 € 7 700,00 € 100 710,00 € 162 370,00 € 13 540,00 € 0,00 € 131 180,00 € 201 410,00 € 20 090,00 € 21 130,00 €
2023 291 861 600,00 € 178 140,00 € 232 470,00 € 68 490,00 € 749 660,00 € 338 610,00 € 325 150,00 € 1 240,00 € 7 500,00 € 102 640,00 € 154 450,00 € 12 780,00 € 0,00 € 180 530,00 € 378 590,00 € 19 890,00 € 21 130,00 €
2022 294 811 050,00 € 166 210,00 € 226 010,00 € 64 670,00 € 698 430,00 € 320 760,00 € 300 380,00 € 1 440,00 € 7 500,00 € 98 810,00 € 146 130,00 € 11 540,00 € 0,00 € 88 000,00 € 282 630,00 € 19 690,00 € 21 130,00 €
2021 307 590 590,00 € 121 400,00 € 184 570,00 € 68 600,00 € 561 480,00 € 320 710,00 € 194 230,00 € 1 630,00 € 0,00 € 95 530,00 € 137 530,00 € 11 190,00 € 0,00 € 81 510,00 € 153 500,00 € 19 500,00 € 21 130,00 €
2020 322 719 570,00 € 141 320,00 € 265 740,00 € 72 020,00 € 518 110,00 € 270 290,00 € 209 610,00 € 1 830,00 € 0,00 € 161 210,00 € 35 600,00 € 11 160,00 € 0,00 € 60 600,00 € 188 680,00 € 19 300,00 € 21 130,00 €
2019 335 564 040,00 € 124 880,00 € 117 540,00 € 74 680,00 € 568 400,00 € 275 470,00 € 243 930,00 € 2 020,00 € 7 700,00 € 154 390,00 € 34 290,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 162 100,00 € 19 110,00 € 21 130,00 €
2018 334 548 380,00 € 131 370,00 € 114 200,00 € 77 260,00 € 539 690,00 € 239 660,00 € 256 010,00 € 0,00 € 7 700,00 € 150 930,00 € 32 850,00 € 11 110,00 € 199 850,00 € 31 650,00 € 231 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 336 626 610,00 € 120 090,00 € 152 400,00 € 79 430,00 € 514 660,00 € 256 940,00 € 174 950,00 € 0,00 € 8 700,00 € 144 910,00 € 31 310,00 € 11 260,00 € 0,00 € 10 000,00 € 245 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 326 568 590,00 € 120 370,00 € 142 610,00 € 86 120,00 € 520 420,00 € 222 150,00 € 196 690,00 € 0,00 € 7 300,00 € 143 310,00 € 30 960,00 € 11 650,00 € 0,00 € 15 000,00 € 98 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 318 611 230,00 € 115 400,00 € 120 650,00 € 99 010,00 € 490 050,00 € 197 590,00 € 194 580,00 € 0,00 € 7 800,00 € 139 770,00 € 30 280,00 € 11 450,00 € 0,00 € 242 820,00 € 402 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 314 564 970,00 € 120 010,00 € 122 940,00 € 112 020,00 € 395 660,00 € 177 270,00 € 169 590,00 € 200,00 € 7 700,00 € 150 550,00 € 29 600,00 € 12 220,00 € 0,00 € 166 400,00 € 1 165 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 310 650 780,00 € 203 530,00 € 138 690,00 € 118 170,00 € 565 620,00 € 174 130,00 € 173 150,00 € 0,00 € 7 900,00 € 147 700,00 € 29 020,00 € 12 310,00 € 0,00 € 119 040,00 € 498 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 306 606 760,00 € 157 730,00 € 166 600,00 € 118 480,00 € 419 680,00 € 165 830,00 € 146 180,00 € 0,00 € 7 400,00 € 141 270,00 € 27 140,00 € 11 970,00 € 0,00 € 90 170,00 € 480 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 288 636 050,00 € 155 970,00 € 184 550,00 € 117 440,00 € 437 300,00 € 181 370,00 € 159 900,00 € 0,00 € 7 400,00 € 136 960,00 € 26 300,00 € 11 770,00 € 0,00 € 202 100,00 € 463 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 267 575 170,00 € 109 670,00 € 142 200,00 € 113 410,00 € 369 890,00 € 170 610,00 € 110 320,00 € 0,00 € 8 490,00 € 72 980,00 € 24 800,00 € 11 060,00 € 0,00 € 332 600,00 € 400 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 242 599 590,00 € 140 120,00 € 190 610,00 € 101 360,00 € 425 320,00 € 155 410,00 € 147 380,00 € 0,00 € 58 280,00 € 68 690,00 € 24 100,00 € 11 160,00 € 0,00 € 402 350,00 € 553 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 223 589 240,00 € 133 020,00 € 166 180,00 € 107 960,00 € 372 580,00 € 145 100,00 € 163 790,00 € 0,00 € 6 400,00 € 65 270,00 € 22 080,00 € 11 960,00 € 0,00 € 559 100,00 € 436 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 223 624 330,00 € 125 680,00 € 172 670,00 € 106 500,00 € 351 950,00 € 150 820,00 € 136 690,00 € 0,00 € 6 710,00 € 61 290,00 € 21 590,00 € 11 660,00 € 0,00 € 125 060,00 € 1 052 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 223 562 300,00 € 120 290,00 € 164 700,00 € 104 750,00 € 350 820,00 € 141 840,00 € 129 320,00 € 140,00 € 7 630,00 € 56 950,00 € 20 410,00 € 11 530,00 € 0,00 € 147 820,00 € 398 110,00 € 0,00 € 140,00 €
2005 223 646 070,00 € 123 560,00 € 150 390,00 € 102 640,00 € 309 650,00 € 132 640,00 € 112 330,00 € 550,00 € 6 710,00 € 54 060,00 € 19 180,00 € 12 370,00 € 0,00 € 428 750,00 € 437 460,00 € 0,00 € 550,00 €
2004 223 621 780,00 € 105 940,00 € 150 270,00 € 149 670,00 € 370 300,00 € 139 180,00 € 115 750,00 € 1 070,00 € 5 210,00 € 49 230,00 € 18 110,00 € 12 420,00 € 0,00 € 299 930,00 € 610 120,00 € 0,00 € 1 070,00 €
2003 223 543 140,00 € 94 890,00 € 149 310,00 € 101 110,00 € 282 110,00 € 103 040,00 € 99 850,00 € 1 830,00 € 7 600,00 € 47 300,00 € 17 600,00 € 11 700,00 € 0,00 € 177 380,00 € 227 050,00 € 0,00 € 1 830,00 €
2002 223 540 210,00 € 95 840,00 € 147 470,00 € 100 810,00 € 299 240,00 € 129 800,00 € 128 500,00 € 3 210,00 € 6 620,00 € 44 390,00 € 16 740,00 € 11 290,00 € 0,00 € 156 150,00 € 268 620,00 € 6 340,00 € 9 550,00 €
2001 223 362 740,00 € 88 210,00 € 106 970,00 € 94 580,00 € 250 720,00 € 97 570,00 € 93 240,00 € 4 790,00 € 16 820,00 € 39 540,00 € 15 980,00 € 11 000,00 € 0,00 € 183 030,00 € 262 010,00 € 5 750,00 € 10 550,00 €
2000 223 330 150,00 € 85 990,00 € 90 270,00 € 89 120,00 € 225 040,00 € 78 240,00 € 95 230,00 € 6 480,00 € 14 390,00 € 38 090,00 € 15 520,00 € 11 380,00 € 0,00 € 53 530,00 € 121 320,00 € 5 220,00 € 11 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 096 057,00 € 246 643,00 € 88 3 888 843,00 € 111 3 133 889,00 € 124 3 320 931,00 €
2023 223 5 884 118,00 € 293 600,00 € 81 3 617 900,00 € 110 3 240 170,00 € 123 3 061 089,00 €
2022 211 5 562 254,00 € 278 731,00 € 85 3 630 480,00 € 110 3 124 864,00 € 112 2 713 793,00 €
2021 206 5 040 155,00 € 233 089,00 € 76 3 094 740,00 € 104 2 542 962,00 € 111 2 556 629,00 €
2020 206 4 710 014,00 € 194 180,00 € 76 2 843 330,00 € 110 2 254 896,00 € 108 2 582 914,00 €
2019 200 4 844 871,00 € 326 989,00 € 94 3 312 622,00 € 105 2 411 972,00 € 109 2 540 396,00 €
2018 206 4 987 003,00 € 249 099,00 € 96 3 549 703,00 € 100 2 224 010,00 € 114 2 425 743,00 €
2017 185 4 241 869,00 € 186 706,00 € 66 2 486 121,00 € 91 2 043 318,00 € 105 2 284 233,00 €
2016 184 3 928 604,00 € 140 670,00 € 60 2 109 967,00 € 86 1 942 768,00 € 104 2 204 481,00 €
2015 178 3 724 454,00 € 152 340,00 € 60 2 114 568,00 € 84 1 724 345,00 € 99 2 095 399,00 €
2014 185 3 621 698,00 € 126 997,00 € 58 1 962 540,00 € 80 1 669 618,00 € 101 2 063 260,00 €
2013 186 3 412 732,00 € 106 820,00 € 57 1 839 030,00 € 82 1 690 762,00 € 94 1 994 669,00 €
2012 184 3 568 898,00 € 121 243,00 € 72 2 156 767,00 € 92 1 808 934,00 € 91 1 969 996,00 €
2011 181 3 241 215,00 € 88 138,00 € 82 2 223 416,00 € 93 1 663 647,00 € 96 1 750 514,00 €
2010 166 3 040 679,00 € 24 190,00 € 76 2 176 924,00 € 88 1 613 467,00 € 82 1 517 490,00 €
2009 167 3 030 866,00 € 55 593,00 € 75 2 185 847,00 € 85 1 546 064,00 € 85 1 553 752,00 €
2008 160 2 678 462,00 € 26 474,00 € 69 1 920 398,00 € 82 1 454 764,00 € 78 1 420 303,00 €
2007 162 2 663 477,00 € 54 422,00 € 71 1 878 089,00 € 82 1 422 390,00 € 81 1 421 581,00 €
2006 137 2 071 322,00 € 37 696,00 € 60 1 450 806,00 € 70 1 073 452,00 € 69 1 178 050,00 €
2005 122 1 444 794,00 € 45 905,00 € 55 998 268,00 € 60 972 844,00 € 64 1 024 944,00 €
2004 121 1 314 993,00 € 40 848,00 € 47 859 914,00 € 57 943 836,00 € 60 838 934,00 €
2003 116 1 380 870,00 € 52 254,00 € 42 887 060,00 € 52 848 727,00 € 59 850 456,00 €
2002 109 1 163 846,00 € 42 976,00 € 42 770 623,00 € 46 726 403,00 € 59 818 187,00 €
2001 107 1 115 821,00 € 35 156,00 € 41 677 333,00 € 42 657 115,00 € 63 808 459,00 €
2000 — — 44 638,44 € 37 586 989,54 € — — — —
1999 — — 43 761,56 € 34 556 114,65 € — — — —
1998 — — 42 717,43 € 40 634 886,74 € — — — —
1997 — — 41 292,04 € 36 564 818,27 € — — — —
1996 — — 55 424,67 € 34 575 575,08 € — — — —
1995 — — 43 442,48 € 34 529 705,61 € — — — —
1994 — — 42 576,57 € 29 465 351,23 € — — — —
1993 — — 41 464,00 € 31 449 875,98 € — — — —
1992 — — 47 538,63 € 34 517 647,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 070 728 718,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 734,00 € 1 031 132 152,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 168,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 215 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge CONSTANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge CONSTANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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