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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Souque, maire d'Artigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artigues
Territoire
Artigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Souque est maire d'Artigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,81 % (175 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre ruralité Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre ruralité 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83006
Commune Artigues
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artigues

Inscrits270
Votants175
Participation64,81 %
Abstentions95
Suffrages exprimés162
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artigues1 27064,82 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artigues

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 618 989,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 615,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 618 989,77 433 615,79
2024 547 645,65 423 873,61
2023 899 164,69 645 430,72
2022 593 599,86 369 116,85
2021 536 550,69 378 611,97
2020 512 415,58 330 634,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 618 989,77 € 547 645,65 € 899 164,69 € 593 599,86 € 536 550,69 € 512 415,58 € 2 105,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 615,79 € 423 873,61 € 645 430,72 € 369 116,85 € 378 611,97 € 330 634,25 € 1 474,88 € (2025)
Impôts locaux 209 597,13 € 213 087,22 € 201 338,27 € 180 396,09 € 170 539,20 € 126 755,83 € 712,92 € (2025)
Frais de personnel 117 352,74 € 158 408,39 € 152 838,72 € 132 962,44 € 103 376,47 € 92 148,79 € 399,16 € (2025)
Subventions reçues et participations -21 685,18 € 142,96 € 203 271,66 € 2 291,32 € 417,52 € 356,87 € -73,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 686,58 € 78 250,54 € 420 516,94 € 130 572,75 € 95 089,64 € 66 687,64 € 1 087,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 686,58 € 65 471,50 € 401 468,98 € 112 175,98 € 77 320,09 € 49 522,34 € 1 087,37 € (2025)
Épargne brute 185 373,98 € 123 772,04 € 253 733,97 € 224 483,01 € 157 938,72 € 181 781,33 € 630,52 € (2025)
Épargne nette 185 373,98 € 110 993,00 € 234 686,01 € 206 086,24 € 140 169,17 € 164 616,03 € 630,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 987,01 € 227 074,60 € -83 936,72 € 116 055,33 € 98 130,54 € 146 462,16 € -57,78 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 12 779,04 € 31 827,00 € 50 223,77 € 67 993,32 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 12 956,67 € 19 882,87 € 19 888,49 € 20 347,61 € 19 447,25 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 906
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 808
Dotation forfaitaire 6 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 808,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 592 240 478 520 315 100
2024 532 180 412 190 55 050
2023 663 460 622 900 24 520
2022 559 340 351 370 84 490
2021 485 190 362 930 37 740
2020 501 420 313 610 47 500
2019 342 100 281 740 75 790
2018 330 700 276 880 7 640
2017 368 120 281 660 37 320
2016 315 300 292 740 82 230
2015 364 080 382 790 58 550
2014 373 270 347 830 205 560
2013 284 170 361 580 214 250
2012 315 940 413 500 42 670
2011 370 710 339 260 114 370
2010 284 170 355 310 69 510
2009 318 650 340 080 119 710
2008 349 170 321 670 82 110
2007 310 790 290 330 79 900
2006 257 130 292 840 164 970
2005 330 300 215 090 52 790
2004 304 300 265 450 252 020
2003 252 290 215 040 139 360
2002 255 760 182 030 7 630
2001 195 790 140 610 116 400
2000 179 100 124 860 24 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 900 119 220 20 950
2024 24 600 119 510 23 270
2023 23 360 109 870 22 510
2022 21 030 94 500 20 860
2021 21 320 85 370 20 040
2020 63 400 35 670 20 100
2019 64 960 34 970 19 900
2018 60 210 34 020 19 240
2017 57 540 30 710 19 140
2016 57 860 29 120 19 090
2015 42 480 22 200 19 110
2014 42 610 21 960 18 800
2013 41 910 20 500 22 990
2012 38 060 18 230 18 350
2011 34 790 17 930 18 170
2010 31 640 16 720 17 850
2009 31 650 16 600 17 450
2008 29 710 15 200 17 060
2007 28 280 14 370 16 120
2006 26 850 13 650 16 010
2005 25 500 12 420 19 170
2004 23 010 12 070 18 690
2003 21 390 11 010 18 490
2002 20 630 10 710 18 260
2001 18 410 9 760 17 960
2000 17 350 9 490 17 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 6 850 6 920
2023 0 13 400 13 840
2022 0 13 030 13 840
2021 0 12 660 13 840
2020 0 12 310 13 840
2019 0 11 960 13 840
2018 0 11 620 13 840
2017 0 11 300 13 840
2016 0 10 980 13 840
2015 0 10 670 13 840
2014 120 000 105 220 109 500
2013 100 000 0 1 170
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 30
2009 0 0 0
2008 0 4 340 4 550
2007 0 4 130 4 620
2006 0 3 930 5 040
2005 0 3 750 4 550
2004 0 3 570 4 550
2003 0 3 400 4 550
2002 0 3 240 4 550
2001 0 3 080 4 750
2000 0 2 930 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 592 240,00 € 201 500,00 € 152 230,00 € 24 450,00 € 478 520,00 € 117 350,00 € 176 160,00 € 0,00 € 29 500,00 € 19 900,00 € 119 220,00 € 20 950,00 € 0,00 € 107 100,00 € 315 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 296 532 180,00 € 207 780,00 € 179 810,00 € 27 660,00 € 412 190,00 € 158 410,00 € 135 390,00 € 70,00 € 5 350,00 € 24 600,00 € 119 510,00 € 23 270,00 € 0,00 € 0,00 € 55 050,00 € 6 850,00 € 6 920,00 €
2023 291 663 460,00 € 194 960,00 € 55 540,00 € 26 790,00 € 622 900,00 € 152 840,00 € 157 120,00 € 440,00 € 205 250,00 € 23 360,00 € 109 870,00 € 22 510,00 € 0,00 € 56 880,00 € 24 520,00 € 13 400,00 € 13 840,00 €
2022 291 559 340,00 € 173 570,00 € 50 720,00 € 25 270,00 € 351 370,00 € 132 960,00 € 122 260,00 € 810,00 € 1 100,00 € 21 030,00 € 94 500,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 84 490,00 € 13 030,00 € 13 840,00 €
2021 279 485 190,00 € 162 940,00 € 50 700,00 € 25 290,00 € 362 930,00 € 103 380,00 € 159 690,00 € 1 180,00 € 4 400,00 € 21 320,00 € 85 370,00 € 20 040,00 € 0,00 € 13 160,00 € 37 740,00 € 12 660,00 € 13 840,00 €
2020 267 501 420,00 € 119 160,00 € 49 370,00 € 26 350,00 € 313 610,00 € 92 150,00 € 127 260,00 € 1 530,00 € 8 000,00 € 63 400,00 € 35 670,00 € 20 100,00 € 0,00 € 11 330,00 € 47 500,00 € 12 310,00 € 13 840,00 €
2019 254 342 100,00 € 119 810,00 € 47 530,00 € 25 940,00 € 281 740,00 € 84 400,00 € 97 050,00 € 1 880,00 € 7 300,00 € 64 960,00 € 34 970,00 € 19 900,00 € 0,00 € 60 000,00 € 75 790,00 € 11 960,00 € 13 840,00 €
2018 249 330 700,00 € 114 100,00 € 46 870,00 € 26 440,00 € 276 880,00 € 85 640,00 € 97 680,00 € 2 220,00 € 6 430,00 € 60 210,00 € 34 020,00 € 19 240,00 € 0,00 € 3 300,00 € 7 640,00 € 11 620,00 € 13 840,00 €
2017 246 368 120,00 € 107 360,00 € 46 720,00 € 26 460,00 € 281 660,00 € 93 370,00 € 89 340,00 € 2 540,00 € 6 230,00 € 57 540,00 € 30 710,00 € 19 140,00 € 0,00 € 41 080,00 € 37 320,00 € 11 300,00 € 13 840,00 €
2016 234 315 300,00 € 106 420,00 € 141 430,00 € 28 770,00 € 292 740,00 € 111 970,00 € 75 680,00 € 2 860,00 € 6 530,00 € 57 860,00 € 29 120,00 € 19 090,00 € 0,00 € 25 090,00 € 82 230,00 € 10 980,00 € 13 840,00 €
2015 222 364 080,00 € 83 790,00 € 126 130,00 € 39 360,00 € 382 790,00 € 147 130,00 € 81 800,00 € 3 170,00 € 8 590,00 € 42 480,00 € 22 200,00 € 19 110,00 € 0,00 € 31 160,00 € 58 550,00 € 10 670,00 € 13 840,00 €
2014 206 373 270,00 € 83 480,00 € 132 310,00 € 43 730,00 € 347 830,00 € 163 250,00 € 74 670,00 € 4 280,00 € 8 290,00 € 42 610,00 € 21 960,00 € 18 800,00 € 120 000,00 € 105 210,00 € 205 560,00 € 105 220,00 € 109 500,00 €
2013 201 284 170,00 € 87 300,00 € 119 450,00 € 44 330,00 € 361 580,00 € 179 900,00 € 74 360,00 € 1 170,00 € 8 490,00 € 41 910,00 € 20 500,00 € 22 990,00 € 100 000,00 € 143 740,00 € 214 250,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2012 207 315 940,00 € 74 760,00 € 129 860,00 € 45 660,00 € 413 500,00 € 170 290,00 € 124 100,00 € 0,00 € 9 130,00 € 38 060,00 € 18 230,00 € 18 350,00 € 0,00 € 76 020,00 € 42 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 213 370 710,00 € 72 180,00 € 137 680,00 € 46 840,00 € 339 260,00 € 142 610,00 € 82 780,00 € 0,00 € 7 990,00 € 34 790,00 € 17 930,00 € 18 170,00 € 0,00 € 2 500,00 € 114 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 218 284 170,00 € 66 200,00 € 106 780,00 € 46 500,00 € 355 310,00 € 144 410,00 € 94 860,00 € 30,00 € 7 730,00 € 31 640,00 € 16 720,00 € 17 850,00 € 0,00 € 67 820,00 € 69 510,00 € 0,00 € 30,00 €
2009 229 318 650,00 € 72 750,00 € 134 260,00 € 48 080,00 € 340 080,00 € 138 200,00 € 89 990,00 € 50,00 € 6 910,00 € 31 650,00 € 16 600,00 € 17 450,00 € 0,00 € 59 920,00 € 119 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 115 349 170,00 € 70 250,00 € 159 600,00 € 34 420,00 € 321 670,00 € 135 260,00 € 68 540,00 € 220,00 € 7 390,00 € 29 710,00 € 15 200,00 € 17 060,00 € 0,00 € 36 900,00 € 82 110,00 € 4 340,00 € 4 550,00 €
2007 115 310 790,00 € 70 450,00 € 140 970,00 € 29 450,00 € 290 330,00 € 126 820,00 € 64 180,00 € 490,00 € 7 890,00 € 28 280,00 € 14 370,00 € 16 120,00 € 0,00 € 81 350,00 € 79 900,00 € 4 130,00 € 4 620,00 €
2006 115 257 130,00 € 63 740,00 € 147 670,00 € 33 010,00 € 292 840,00 € 110 270,00 € 68 740,00 € 1 110,00 € 36 410,00 € 26 850,00 € 13 650,00 € 16 010,00 € 0,00 € 55 200,00 € 164 970,00 € 3 930,00 € 5 040,00 €
2005 115 330 300,00 € 64 610,00 € 135 610,00 € 32 240,00 € 215 090,00 € 90 000,00 € 58 970,00 € 810,00 € 4 420,00 € 25 500,00 € 12 420,00 € 19 170,00 € 0,00 € 214 250,00 € 52 790,00 € 3 750,00 € 4 550,00 €
2004 115 304 300,00 € 61 800,00 € 120 600,00 € 28 300,00 € 265 450,00 € 85 850,00 € 83 130,00 € 990,00 € 7 880,00 € 23 010,00 € 12 070,00 € 18 690,00 € 0,00 € 0,00 € 252 020,00 € 3 570,00 € 4 550,00 €
2003 115 252 290,00 € 53 220,00 € 22 500,00 € 27 900,00 € 215 040,00 € 79 980,00 € 52 510,00 € 1 160,00 € 40 240,00 € 21 390,00 € 11 010,00 € 18 490,00 € 0,00 € 30 440,00 € 139 360,00 € 3 400,00 € 4 550,00 €
2002 115 255 760,00 € 51 570,00 € 21 280,00 € 31 130,00 € 182 030,00 € 65 280,00 € 57 580,00 € 1 320,00 € 28 050,00 € 20 630,00 € 10 710,00 € 18 260,00 € 0,00 € 60 290,00 € 7 630,00 € 3 240,00 € 4 550,00 €
2001 115 195 790,00 € 46 820,00 € 20 010,00 € 30 490,00 € 140 610,00 € 63 340,00 € 42 260,00 € 1 670,00 € 1 520,00 € 18 410,00 € 9 760,00 € 17 960,00 € 0,00 € 24 850,00 € 116 400,00 € 3 080,00 € 4 750,00 €
2000 115 179 100,00 € 45 090,00 € 82 980,00 € 30 330,00 € 124 860,00 € 56 380,00 € 35 090,00 € 1 980,00 € 1 520,00 € 17 350,00 € 9 490,00 € 17 780,00 € 0,00 € 77 050,00 € 24 550,00 € 2 930,00 € 4 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 11 129 934,00 € 584 399,00 € 74 9 695 028,00 € 103 7 143 730,00 € 61 1 458 149,00 €
2023 152 5 237 588,00 € 283 006,00 € 72 3 461 024,00 € 100 3 857 472,00 € 55 1 347 227,00 €
2022 150 5 741 579,00 € 439 354,00 € 63 3 963 777,00 € 100 3 823 605,00 € 53 1 176 805,00 €
2021 141 4 272 548,00 € 201 837,00 € 59 2 765 108,00 € 94 3 154 561,00 € 54 1 102 213,00 €
2020 144 4 022 058,00 € 199 325,00 € 61 2 611 819,00 € 92 2 767 247,00 € 54 1 093 677,00 €
2019 141 4 028 516,00 € 219 733,00 € 69 2 796 508,00 € 89 2 692 518,00 € 58 1 097 018,00 €
2018 132 3 869 350,00 € 194 399,00 € 67 2 706 268,00 € 86 2 712 397,00 € 52 1 113 913,00 €
2017 128 3 851 439,00 € 264 547,00 € 47 2 499 372,00 € 78 2 382 827,00 € 54 1 247 615,00 €
2016 131 3 485 439,00 € 122 774,00 € 44 2 030 794,00 € 79 2 226 498,00 € 53 1 129 522,00 €
2015 126 3 186 615,00 € 134 209,00 € 49 1 977 822,00 € 81 2 161 779,00 € 50 1 001 338,00 €
2014 112 3 136 717,00 € 156 994,00 € 43 2 013 697,00 € 71 2 105 242,00 € 46 873 556,00 €
2013 114 2 427 154,00 € 48 813,00 € 38 1 313 268,00 € 78 1 941 312,00 € 44 774 903,00 €
2012 123 2 680 336,00 € 64 519,00 € 46 1 507 266,00 € 81 1 916 622,00 € 47 793 730,00 €
2011 121 2 594 925,00 € 53 731,00 € 60 1 829 416,00 € 80 1 807 865,00 € 47 801 528,00 €
2010 122 2 668 342,00 € 86 554,00 € 59 1 916 868,00 € 83 1 923 194,00 € 45 726 295,00 €
2009 101 2 167 196,00 € 64 584,00 € 48 1 548 812,00 € 61 1 476 331,00 € 41 684 596,00 €
2008 104 2 264 479,00 € 69 044,00 € 55 1 687 474,00 € 67 1 587 023,00 € 39 695 502,00 €
2007 94 2 151 248,00 € 74 104,00 € 51 1 525 738,00 € 63 1 592 959,00 € 37 615 375,00 €
2006 98 3 303 117,00 € 367 703,00 € 55 2 925 686,00 € 64 1 531 499,00 € 37 625 505,00 €
2005 90 1 765 101,00 € 92 773,00 € 48 1 442 441,00 € 59 1 308 121,00 € 34 637 618,00 €
2004 87 1 493 125,00 € 69 108,00 € 41 1 168 991,00 € 49 1 034 954,00 € 32 593 351,00 €
2003 80 1 221 989,00 € 69 835,00 € 39 885 038,00 € 49 1 029 560,00 € 28 505 984,00 €
2002 73 1 169 350,00 € 36 727,00 € 29 858 315,00 € 44 969 666,00 € 24 367 800,00 €
2001 68 1 044 885,00 € 144 831,00 € 23 720 010,00 € 38 667 697,00 € 24 370 798,00 €
2000 — — 182 029,77 € 28 1 077 076,85 € — — — —
1999 — — 101 791,58 € 26 610 272,47 € — — — —
1998 — — 86 764,99 € 22 504 453,34 € — — — —
1997 — — 75 781,80 € 20 480 106,32 € — — — —
1996 — — 70 802,66 € 18 449 882,39 € — — — —
1995 — — 75 357,07 € 21 454 127,02 € — — — —
1994 — — 88 314,94 € 23 658 062,95 € — — — —
1993 — — 45 921,46 € 19 358 866,36 € — — — —
1992 — — 68 724,32 € 17 367 914,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 080 973 974,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves SOUQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves SOUQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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