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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Peruga, maire d'Artix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artix
Territoire
Artix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Peruga est maire d'Artix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,68 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,68 % (89 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 50 56,82 % —
2e 2026 ARTIX POUR TOUS Donnée non disponible 38 43,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE 50
2026 ARTIX POUR TOUS 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09021
Commune Artix
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artix

Inscrits95
Votants89
Participation93,68 %
Abstentions6
Suffrages exprimés88
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Artix1 9593,68 %88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artix

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 225,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 899,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 225,34 67 899,41
2024 93 119,38 67 155,47
2023 89 856,76 63 161,47
2022 86 084,69 65 141,73
2021 80 799,85 60 362,82
2020 82 636,62 70 326,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 225,34 € 93 119,38 € 89 856,76 € 86 084,69 € 80 799,85 € 82 636,62 € 793,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 899,41 € 67 155,47 € 63 161,47 € 65 141,73 € 60 362,82 € 70 326,90 € 590,43 € (2025)
Impôts locaux 48 246,73 € 49 548,73 € 44 402,00 € 41 571,00 € 38 838,00 € 40 201,00 € 419,54 € (2025)
Frais de personnel 16 484,22 € 13 682,15 € 13 202,02 € 12 571,64 € 12 879,11 € 12 090,06 € 143,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 047,00 € 1 945,26 € 110,46 € 474,32 € 303,12 € 441,23 € 17,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 999,33 € 26 864,20 € 168,00 € 77 449,29 € 8 261,40 € 4 667,08 € 626,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 999,33 € 23 018,96 € 168,00 € 77 449,29 € 8 261,40 € 4 667,08 € 626,08 € (2025)
Épargne brute 23 325,93 € 25 963,91 € 26 695,29 € 20 942,96 € 20 437,03 € 12 309,72 € 202,83 € (2025)
Épargne nette 23 325,93 € 25 963,91 € 26 695,29 € 20 942,96 € 20 437,03 € 12 309,72 € 202,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 182,93 € 5 916,50 € 54 832,32 € -26 280,10 € 13 674,39 € 31 547,26 € -271,16 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 580
Dotation forfaitaire 13 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 960,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 230 67 900 72 000
2024 93 120 67 160 23 020
2023 89 860 63 160 170
2022 86 080 65 140 77 450
2021 80 800 60 360 8 260
2020 85 350 70 330 11 770
2019 82 770 71 800 49 900
2018 89 840 70 200 32 220
2017 87 670 68 500 23 640
2016 87 010 71 100 16 100
2015 86 900 67 580 23 370
2014 86 480 65 100 16 160
2013 78 900 80 060 39 860
2012 85 600 89 760 46 300
2011 80 520 64 180 35 510
2010 69 680 77 980 102 630
2009 69 560 65 410 96 310
2008 67 510 57 360 77 040
2007 87 070 44 630 50 690
2006 59 890 47 000 23 400
2005 58 420 39 760 48 860
2004 56 040 37 010 9 660
2003 54 340 30 310 8 430
2002 57 140 29 290 25 420
2001 56 990 27 640 18 930
2000 46 270 26 950 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 39 170 9 350
2024 850 39 220 10 490
2023 880 37 030 10 100
2022 1 380 33 670 9 440
2021 750 31 770 9 130
2020 18 250 15 080 9 110
2019 17 400 14 900 9 000
2018 17 400 14 570 8 800
2017 15 550 15 360 9 000
2016 15 020 15 070 8 970
2015 15 870 14 250 8 840
2014 13 980 13 550 8 830
2013 14 200 12 690 8 740
2012 12 140 11 810 8 200
2011 10 320 11 020 7 900
2010 11 020 9 530 7 750
2009 9 330 9 320 7 610
2008 9 060 8 630 7 570
2007 8 160 7 320 6 980
2006 7 760 5 960 6 890
2005 6 500 5 720 7 930
2004 5 880 4 810 7 770
2003 5 870 4 480 7 660
2002 5 110 3 960 7 500
2001 2 840 2 370 4 490
2000 2 600 2 280 4 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 330 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 91 230,00 € 51 540,00 € 9 710,00 € 21 310,00 € 67 900,00 € 16 480,00 € 17 130,00 € 0,00 € 3 130,00 € 530,00 € 39 170,00 € 9 350,00 € 0,00 € 13 810,00 € 72 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 118 93 120,00 € 52 600,00 € 10 860,00 € 20 740,00 € 67 160,00 € 13 680,00 € 19 860,00 € 0,00 € 3 120,00 € 850,00 € 39 220,00 € 10 490,00 € 0,00 € 6 790,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 121 89 860,00 € 49 260,00 € 10 890,00 € 22 310,00 € 63 160,00 € 13 200,00 € 17 630,00 € 0,00 € 2 840,00 € 880,00 € 37 030,00 € 10 100,00 € 0,00 € 14 800,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 124 86 080,00 € 46 630,00 € 10 010,00 € 22 120,00 € 65 140,00 € 12 570,00 € 20 570,00 € 0,00 € 2 740,00 € 1 380,00 € 33 670,00 € 9 440,00 € 0,00 € 26 270,00 € 77 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 134 80 800,00 € 43 660,00 € 7 810,00 € 23 040,00 € 60 360,00 € 12 880,00 € 13 210,00 € 0,00 € 1 510,00 € 750,00 € 31 770,00 € 9 130,00 € 0,00 € 0,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 144 85 350,00 € 42 430,00 € 9 770,00 € 23 070,00 € 70 330,00 € 12 090,00 € 18 250,00 € 0,00 € 1 490,00 € 18 250,00 € 15 080,00 € 9 110,00 € 0,00 € 21 120,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 155 82 770,00 € 41 970,00 € 8 410,00 € 24 670,00 € 71 800,00 € 13 970,00 € 14 330,00 € 0,00 € 2 030,00 € 17 400,00 € 14 900,00 € 9 000,00 € 0,00 € 11 250,00 € 49 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 151 89 840,00 € 42 150,00 € 9 380,00 € 20 910,00 € 70 200,00 € 11 860,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 780,00 € 17 400,00 € 14 570,00 € 8 800,00 € 0,00 € 17 890,00 € 32 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 146 87 670,00 € 39 910,00 € 1 060,00 € 24 200,00 € 68 500,00 € 11 710,00 € 17 250,00 € 0,00 € 1 730,00 € 15 550,00 € 15 360,00 € 9 000,00 € 0,00 € 11 230,00 € 23 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 139 87 010,00 € 39 070,00 € 6 460,00 € 21 990,00 € 71 100,00 € 11 210,00 € 16 660,00 € 0,00 € 1 550,00 € 15 020,00 € 15 070,00 € 8 970,00 € 0,00 € 9 980,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 133 86 900,00 € 38 970,00 € 4 490,00 € 22 850,00 € 67 580,00 € 11 410,00 € 14 660,00 € 0,00 € 2 550,00 € 15 870,00 € 14 250,00 € 8 840,00 € 0,00 € 12 790,00 € 23 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 124 86 480,00 € 36 430,00 € 6 570,00 € 23 110,00 € 65 100,00 € 10 970,00 € 16 000,00 € 0,00 € 2 550,00 € 13 980,00 € 13 550,00 € 8 830,00 € 0,00 € 6 210,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 119 78 900,00 € 35 620,00 € 5 020,00 € 23 250,00 € 80 060,00 € 10 600,00 € 30 810,00 € 0,00 € 2 850,00 € 14 200,00 € 12 690,00 € 8 740,00 € 0,00 € 20 660,00 € 39 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 113 85 600,00 € 32 360,00 € 5 820,00 € 22 620,00 € 89 760,00 € 9 100,00 € 25 420,00 € 0,00 € 4 300,00 € 12 140,00 € 11 810,00 € 8 200,00 € 0,00 € 27 460,00 € 46 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 107 80 520,00 € 29 220,00 € 11 570,00 € 22 280,00 € 64 180,00 € 11 050,00 € 24 340,00 € 0,00 € 4 300,00 € 10 320,00 € 11 020,00 € 7 900,00 € 0,00 € 34 380,00 € 35 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 101 69 680,00 € 27 960,00 € 4 140,00 € 21 340,00 € 77 980,00 € 21 440,00 € 24 680,00 € 0,00 € 5 500,00 € 11 020,00 € 9 530,00 € 7 750,00 € 0,00 € 74 720,00 € 102 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 95 69 560,00 € 26 890,00 € 5 340,00 € 20 340,00 € 65 410,00 € 21 020,00 € 16 480,00 € 0,00 € 5 500,00 € 9 330,00 € 9 320,00 € 7 610,00 € 0,00 € 25 250,00 € 96 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 91 67 510,00 € 25 250,00 € 6 220,00 € 20 300,00 € 57 360,00 € 17 280,00 € 13 370,00 € 0,00 € 5 500,00 € 9 060,00 € 8 630,00 € 7 570,00 € 0,00 € 26 520,00 € 77 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 91 87 070,00 € 22 460,00 € 6 630,00 € 20 220,00 € 44 630,00 € 11 470,00 € 13 710,00 € 0,00 € 4 200,00 € 8 160,00 € 7 320,00 € 6 980,00 € 0,00 € 26 880,00 € 50 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 91 59 890,00 € 20 610,00 € 4 950,00 € 20 060,00 € 47 000,00 € 10 680,00 € 17 700,00 € 0,00 € 3 770,00 € 7 760,00 € 5 960,00 € 6 890,00 € 0,00 € 8 720,00 € 23 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 91 58 420,00 € 20 150,00 € 4 560,00 € 20 130,00 € 39 760,00 € 9 350,00 € 14 090,00 € 0,00 € 4 070,00 € 6 500,00 € 5 720,00 € 7 930,00 € 0,00 € 9 140,00 € 48 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 91 56 040,00 € 18 460,00 € 3 870,00 € 19 970,00 € 37 010,00 € 10 430,00 € 12 420,00 € 0,00 € 1 730,00 € 5 880,00 € 4 810,00 € 7 770,00 € 0,00 € 8 370,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 91 54 340,00 € 18 020,00 € 3 440,00 € 18 000,00 € 30 310,00 € 8 810,00 € 9 640,00 € 0,00 € 3 230,00 € 5 870,00 € 4 480,00 € 7 660,00 € 0,00 € 3 250,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 91 57 140,00 € 16 620,00 € 6 450,00 € 17 830,00 € 29 290,00 € 8 670,00 € 7 560,00 € 0,00 € 2 090,00 € 5 110,00 € 3 960,00 € 7 500,00 € 0,00 € 5 640,00 € 25 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 91 56 990,00 € 9 890,00 € 8 710,00 € 16 820,00 € 27 640,00 € 9 080,00 € 8 260,00 € 0,00 € 1 680,00 € 2 840,00 € 2 370,00 € 4 490,00 € 0,00 € 2 490,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 91 46 270,00 € 10 310,00 € 4 600,00 € 15 920,00 € 26 950,00 € 8 190,00 € 8 140,00 € 70,00 € 2 040,00 € 2 600,00 € 2 280,00 € 4 450,00 € 0,00 € 10 040,00 € 15 100,00 € 330,00 € 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 097 926,00 € 74 917,00 € 30 1 391 757,00 € 39 1 330 973,00 € 29 805 899,00 €
2023 69 1 980 190,00 € 56 563,00 € 28 1 279 616,00 € 44 1 268 800,00 € 28 733 809,00 €
2022 72 1 964 961,00 € 51 344,00 € 28 1 215 087,00 € 47 1 274 754,00 € 29 698 675,00 €
2021 75 1 790 902,00 € 50 856,00 € 29 1 131 574,00 € 49 1 159 578,00 € 30 682 952,00 €
2020 73 1 791 086,00 € 56 343,00 € 29 1 207 082,00 € 45 1 151 216,00 € 27 635 723,00 €
2019 72 1 546 927,00 € 38 655,00 € 33 1 057 769,00 € 43 1 036 713,00 € 28 578 146,00 €
2018 69 1 866 313,00 € 19 038,00 € 34 1 352 753,00 € 43 1 089 562,00 € 31 644 205,00 €
2017 72 1 853 809,00 € 122 245,00 € 27 1 199 619,00 € 43 1 197 032,00 € 29 576 555,00 €
2016 69 — — 24 — 41 1 134 674,00 € 29 549 175,00 €
2015 58 1 528 800,00 € 72 894,00 € 23 957 068,00 € 33 1 003 931,00 € 23 504 320,00 €
2014 66 1 642 991,00 € 78 041,00 € 23 989 579,00 € 40 1 156 642,00 € 22 456 273,00 €
2013 62 1 582 668,00 € 95 047,00 € 26 1 106 716,00 € 39 1 087 437,00 € 20 425 925,00 €
2012 64 1 707 295,00 € 75 081,00 € 34 1 286 299,00 € 41 1 076 047,00 € 23 438 229,00 €
2011 64 1 272 102,00 € 7 669,00 € 37 1 001 898,00 € 40 894 636,00 € 24 415 950,00 €
2010 59 1 141 841,00 € 9 398,00 € 29 781 634,00 € 36 812 852,00 € 21 410 632,00 €
2009 58 1 087 226,00 € -1 390,00 € 33 872 271,00 € 35 798 955,00 € 21 357 600,00 €
2008 52 949 448,00 € 15 427,00 € 26 720 656,00 € 30 657 461,00 € 18 320 899,00 €
2007 51 865 930,00 € 9 685,00 € 26 628 432,00 € 30 615 684,00 € 19 292 744,00 €
2006 57 884 684,00 € 9 027,00 € 27 592 750,00 € 35 614 158,00 € 20 279 106,00 €
2005 55 675 069,00 € 25 421,00 € 28 480 350,00 € 32 556 052,00 € 21 279 724,00 €
2004 52 935 431,00 € 41 615,00 € 22 568 060,00 € 29 578 931,00 € 20 293 051,00 €
2003 52 703 331,00 € 32 907,00 € 23 499 598,00 € 29 542 951,00 € 20 284 596,00 €
2002 51 562 292,00 € 19 548,00 € 20 371 516,00 € 24 473 439,00 € 20 241 027,00 €
2001 50 558 092,00 € 18 679,00 € 18 357 102,00 € 23 480 065,00 € 21 231 041,00 €
2000 — — 26 375,05 € 19 324 462,43 € — — — —
1999 — — 26 326,27 € 19 329 928,79 € — — — —
1998 — — 21 733,59 € 18 282 488,18 € — — — —
1997 — — 14 663,31 € 15 255 068,24 € — — — —
1996 — — 14 876,74 € 13 212 267,72 € — — — —
1995 — — 18 597,71 € 14 216 847,45 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 485 450,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 794 026,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 166 582,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PERUGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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