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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Schultz, maire d'Artolsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artolsheim
Territoire
Artolsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Schultz est maire d'Artolsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artolsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 20/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artolsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,80 %
  • Inscrits917
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,80 % (475 votants sur 917 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fidèles à nos racines, agissons pour l'avenir Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fidèles à nos racines, agissons pour l'avenir 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 35
Nuls 54
Abstentions 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67011
Commune Artolsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 005 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artolsheim

Inscrits917
Votants475
Participation51,80 %
Abstentions442
Suffrages exprimés386
Votes blancs35
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artolsheim1 91751,80 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artolsheim

  • Population 1 019 habitants
  • Recettes de fonctionnement 908 999,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 712 426,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 303 276,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 66 070,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 908 999,83 712 426,87
2024 726 857,27 685 138,19
2023 730 607,03 610 973,27
2022 689 865,50 589 628,46
2021 648 556,89 553 603,21
2020 653 605,23 499 796,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 908 999,83 € 726 857,27 € 730 607,03 € 689 865,50 € 648 556,89 € 653 605,23 € 892,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 712 426,87 € 685 138,19 € 610 973,27 € 589 628,46 € 553 603,21 € 499 796,17 € 699,14 € (2025)
Impôts locaux 549 216,00 € 417 107,00 € 407 910,00 € 400 878,00 € 372 992,00 € 405 503,00 € 538,98 € (2025)
Frais de personnel 338 252,96 € 299 920,27 € 272 831,19 € 282 400,74 € 292 150,73 € 241 125,26 € 331,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 800,00 € 1 202,79 € 4 540,38 € 38 174,50 € 28 817,01 € 31 695,90 € 0,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 881,28 € 78 894,68 € 73 896,30 € 139 783,98 € 169 136,71 € 134 653,47 € 101,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 562,06 € 9 289,44 € 5 963,84 € 73 484,11 € 104 430,17 € 13 842,00 € 31,95 € (2025)
Épargne brute 196 572,96 € 41 719,08 € 119 633,76 € 100 237,04 € 94 953,68 € 153 809,06 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 125 253,74 € -27 886,16 € 51 701,30 € 33 937,17 € 30 247,14 € 90 657,59 € 122,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 559,38 € 59 093,58 € 173 610,98 € 36 854,38 € 273,56 € 161 053,20 € 167,38 € (2025)
Encours de la dette 303 276,55 € 374 595,77 € 444 201,01 € 512 133,47 € 578 433,34 € 643 139,88 € 297,62 € (2025)
Annuité de la dette 79 810,08 € 79 810,08 € 79 810,08 € 79 810,08 € 79 810,08 € 79 810,08 € 78,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 456
Dotation forfaitaire 18 630
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 456,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Artolsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 909 000 712 430 32 560
2024 726 860 685 140 9 290
2023 735 380 615 750 18 360
2022 689 870 589 630 73 480
2021 648 560 553 600 104 430
2020 653 610 503 270 13 840
2019 993 970 481 140 29 880
2018 623 950 564 960 51 520
2017 602 410 531 130 191 130
2016 620 210 548 200 187 190
2015 556 360 526 480 897 880
2014 641 010 537 480 458 950
2013 1 211 260 1 072 650 483 270
2012 677 210 449 320 410 620
2011 557 040 432 140 244 280
2010 738 410 420 900 668 950
2009 512 330 504 620 77 820
2008 463 940 392 120 41 480
2007 399 900 432 620 145 250
2006 380 240 394 900 240 570
2005 431 470 450 090 43 260
2004 384 740 325 570 211 740
2003 309 290 310 500 90 660
2002 356 340 364 230 259 870
2001 374 130 284 390 24 080
2000 302 760 306 480 833 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 580 217 310 24 790
2024 6 560 213 650 27 670
2023 8 910 203 380 26 600
2022 3 700 189 430 24 620
2021 3 770 182 400 24 050
2020 168 400 74 460 23 980
2019 164 670 72 710 23 650
2018 159 610 70 320 23 220
2017 157 630 68 750 22 960
2016 155 630 67 020 22 930
2015 125 860 53 120 18 800
2014 119 970 50 770 18 780
2013 115 160 49 500 18 580
2012 108 510 47 870 18 400
2011 105 150 46 500 18 080
2010 54 390 43 870 16 910
2009 50 930 41 880 16 090
2008 48 860 39 710 15 920
2007 38 900 33 010 13 390
2006 36 990 31 330 13 180
2005 36 200 30 000 16 140
2004 33 720 28 280 15 910
2003 31 130 26 490 15 400
2002 26 940 24 610 14 910
2001 24 220 22 680 13 860
2000 23 010 21 600 13 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 320 79 810
2024 0 69 610 79 810
2023 0 67 930 79 810
2022 0 66 300 79 810
2021 0 64 710 79 810
2020 0 63 150 79 810
2019 0 77 430 96 060
2018 0 75 260 96 060
2017 0 73 150 96 060
2016 0 85 160 110 400
2015 0 92 940 120 790
2014 1 000 000 36 760 41 940
2013 0 48 430 55 490
2012 0 46 480 55 490
2011 0 44 600 55 490
2010 0 42 810 55 490
2009 0 41 080 55 490
2008 0 39 430 56 790
2007 150 000 29 790 40 320
2006 178 000 21 570 28 680
2005 0 13 750 17 510
2004 150 000 10 110 13 600
2003 0 0 0
2002 0 0 680
2001 0 228 670 231 620
2000 228 670 40 070 40 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 019 909 000,00 € 566 650,00 € 56 450,00 € 45 580,00 € 712 430,00 € 338 250,00 € 264 810,00 € 8 490,00 € 6 050,00 € 5 580,00 € 217 310,00 € 24 790,00 € 0,00 € 3 730,00 € 32 560,00 € 71 320,00 € 79 810,00 €
2024 1 002 726 860,00 € 427 930,00 € 75 520,00 € 47 640,00 € 685 140,00 € 299 920,00 € 273 490,00 € 10 200,00 € 7 420,00 € 6 560,00 € 213 650,00 € 27 670,00 € 0,00 € 0,00 € 9 290,00 € 69 610,00 € 79 810,00 €
2023 1 000 735 380,00 € 415 410,00 € 83 110,00 € 48 380,00 € 615 750,00 € 272 830,00 € 236 350,00 € 11 880,00 € 6 290,00 € 8 910,00 € 203 380,00 € 26 600,00 € 0,00 € 5 270,00 € 18 360,00 € 67 930,00 € 79 810,00 €
2022 1 004 689 870,00 € 403 900,00 € 32 120,00 € 46 300,00 € 589 630,00 € 282 400,00 € 194 750,00 € 13 510,00 € 11 520,00 € 3 700,00 € 189 430,00 € 24 620,00 € 0,00 € 0,00 € 73 480,00 € 66 300,00 € 79 810,00 €
2021 1 007 648 560,00 € 393 700,00 € 7 770,00 € 51 120,00 € 553 600,00 € 292 150,00 € 167 840,00 € 15 100,00 € 10 720,00 € 3 770,00 € 182 400,00 € 24 050,00 € 0,00 € 0,00 € 104 430,00 € 64 710,00 € 79 810,00 €
2020 1 005 653 610,00 € 425 630,00 € 17 390,00 € 54 300,00 € 503 270,00 € 241 130,00 € 168 750,00 € 16 660,00 € 3 960,00 € 168 400,00 € 74 460,00 € 23 980,00 € 0,00 € 57 660,00 € 13 840,00 € 63 150,00 € 79 810,00 €
2019 1 005 993 970,00 € 407 740,00 € 16 850,00 € 57 210,00 € 481 140,00 € 249 560,00 € 153 850,00 € 18 620,00 € 4 020,00 € 164 670,00 € 72 710,00 € 23 650,00 € 0,00 € 5 000,00 € 29 880,00 € 77 430,00 € 96 060,00 €
2018 1 008 623 950,00 € 405 950,00 € 11 520,00 € 60 680,00 € 564 960,00 € 276 950,00 € 213 200,00 € 20 800,00 € 4 360,00 € 159 610,00 € 70 320,00 € 23 220,00 € 0,00 € 0,00 € 51 520,00 € 75 260,00 € 96 060,00 €
2017 985 602 410,00 € 389 070,00 € 10 210,00 € 61 550,00 € 531 130,00 € 279 470,00 € 173 620,00 € 22 900,00 € 5 470,00 € 157 630,00 € 68 750,00 € 22 960,00 € 0,00 € 30 000,00 € 191 130,00 € 73 150,00 € 96 060,00 €
2016 965 620 210,00 € 391 980,00 € 20 840,00 € 69 680,00 € 548 200,00 € 268 070,00 € 192 660,00 € 25 270,00 € 4 780,00 € 155 630,00 € 67 020,00 € 22 930,00 € 0,00 € 202 450,00 € 187 190,00 € 85 160,00 € 110 400,00 €
2015 949 556 360,00 € 338 660,00 € 3 270,00 € 80 510,00 € 526 480,00 € 275 590,00 € 137 390,00 € 27 850,00 € 17 250,00 € 125 860,00 € 53 120,00 € 18 800,00 € 0,00 € 121 840,00 € 897 880,00 € 92 940,00 € 120 790,00 €
2014 945 641 010,00 € 329 300,00 € 4 270,00 € 94 420,00 € 537 480,00 € 230 220,00 € 133 830,00 € 5 180,00 € 32 540,00 € 119 970,00 € 50 770,00 € 18 780,00 € 1 000 000,00 € 69 940,00 € 458 950,00 € 36 760,00 € 41 940,00 €
2013 946 1 211 260,00 € 326 370,00 € 7 570,00 € 100 780,00 € 1 072 650,00 € 227 190,00 € 152 390,00 € 7 060,00 € 31 720,00 € 115 160,00 € 49 500,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 € 483 270,00 € 48 430,00 € 55 490,00 €
2012 925 677 210,00 € 308 690,00 € 7 580,00 € 100 110,00 € 449 320,00 € 212 960,00 € 127 310,00 € 9 620,00 € 40 550,00 € 108 510,00 € 47 870,00 € 18 400,00 € 0,00 € 33 900,00 € 410 620,00 € 46 480,00 € 55 490,00 €
2011 901 557 040,00 € 302 150,00 € 11 380,00 € 97 990,00 € 432 140,00 € 203 460,00 € 100 980,00 € 16 970,00 € 43 370,00 € 105 150,00 € 46 500,00 € 18 080,00 € 0,00 € 265 020,00 € 244 280,00 € 44 600,00 € 55 490,00 €
2010 886 738 410,00 € 229 650,00 € 9 180,00 € 94 000,00 € 420 900,00 € 198 060,00 € 106 460,00 € 13 540,00 € 33 050,00 € 54 390,00 € 43 870,00 € 16 910,00 € 0,00 € 5 810,00 € 668 950,00 € 42 810,00 € 55 490,00 €
2009 874 512 330,00 € 220 490,00 € 9 510,00 € 92 310,00 € 504 620,00 € 218 440,00 € 103 070,00 € 14 410,00 € 51 990,00 € 50 930,00 € 41 880,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 77 820,00 € 41 080,00 € 55 490,00 €
2008 740 463 940,00 € 205 900,00 € 9 130,00 € 80 000,00 € 392 120,00 € 193 670,00 € 89 220,00 € 17 360,00 € 32 080,00 € 48 860,00 € 39 710,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 41 480,00 € 39 430,00 € 56 790,00 €
2007 740 399 900,00 € 159 590,00 € 8 860,00 € 78 560,00 € 432 620,00 € 208 860,00 € 115 590,00 € 10 530,00 € 28 040,00 € 38 900,00 € 33 010,00 € 13 390,00 € 150 000,00 € 0,00 € 145 250,00 € 29 790,00 € 40 320,00 €
2006 740 380 240,00 € 149 680,00 € 24 070,00 € 76 770,00 € 394 900,00 € 191 390,00 € 105 640,00 € 7 190,00 € 26 150,00 € 36 990,00 € 31 330,00 € 13 180,00 € 178 000,00 € 48 780,00 € 240 570,00 € 21 570,00 € 28 680,00 €
2005 740 431 470,00 € 147 390,00 € 20 030,00 € 75 040,00 € 450 090,00 € 166 400,00 € 76 930,00 € 3 800,00 € 24 530,00 € 36 200,00 € 30 000,00 € 16 140,00 € 0,00 € 23 830,00 € 43 260,00 € 13 750,00 € 17 510,00 €
2004 740 384 740,00 € 141 440,00 € 11 480,00 € 73 350,00 € 325 570,00 € 159 410,00 € 76 300,00 € 4 480,00 € 28 140,00 € 33 720,00 € 28 280,00 € 15 910,00 € 150 000,00 € 0,00 € 211 740,00 € 10 110,00 € 13 600,00 €
2003 740 309 290,00 € 136 670,00 € 6 430,00 € 67 870,00 € 310 500,00 € 147 710,00 € 82 300,00 € 30,00 € 23 930,00 € 31 130,00 € 26 490,00 € 15 400,00 € 0,00 € 19 080,00 € 90 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 740 356 340,00 € 120 440,00 € 6 150,00 € 67 630,00 € 364 230,00 € 135 660,00 € 80 480,00 € 720,00 € 29 260,00 € 26 940,00 € 24 610,00 € 14 910,00 € 0,00 € 32 010,00 € 259 870,00 € 0,00 € 680,00 €
2001 740 374 130,00 € 102 430,00 € 6 140,00 € 64 080,00 € 284 390,00 € 117 960,00 € 54 530,00 € 2 950,00 € 30 420,00 € 24 220,00 € 22 680,00 € 13 860,00 € 0,00 € 2 290,00 € 24 080,00 € 228 670,00 € 231 620,00 €
2000 740 302 760,00 € 96 470,00 € 5 880,00 € 61 130,00 € 306 480,00 € 126 300,00 € 59 110,00 € 3 570,00 € 29 010,00 € 23 010,00 € 21 600,00 € 13 850,00 € 228 670,00 € 24 160,00 € 833 410,00 € 40 070,00 € 40 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 539 20 114 312,00 € 1 001 446,00 € 323 15 653 016,00 € 400 16 475 674,00 € 185 5 166 380,00 €
2023 527 18 621 561,00 € 838 742,00 € 303 14 012 860,00 € 387 15 278 696,00 € 177 4 856 897,00 €
2022 517 18 596 338,00 € 968 664,00 € 289 13 874 274,00 € 391 14 428 162,00 € 171 4 679 150,00 €
2021 518 17 105 522,00 € 856 372,00 € 295 13 049 947,00 € 389 13 542 207,00 € 165 4 282 421,00 €
2020 522 16 372 929,00 € 811 070,00 € 284 12 004 130,00 € 390 13 474 106,00 € 165 4 055 076,00 €
2019 519 16 397 885,00 € 895 942,00 € 322 12 869 990,00 € 390 13 517 438,00 € 166 4 083 464,00 €
2018 522 15 971 670,00 € -92 759,00 € 334 12 738 028,00 € 397 13 766 869,00 € 171 3 885 699,00 €
2017 511 15 193 275,00 € 813 758,00 € 257 10 412 717,00 € 388 13 000 051,00 € 172 3 887 615,00 €
2016 507 14 684 490,00 € 658 588,00 € 240 9 587 812,00 € 385 12 424 368,00 € 172 3 852 789,00 €
2015 501 14 928 804,00 € 838 024,00 € 240 10 078 273,00 € 382 12 377 885,00 € 169 3 710 905,00 €
2014 489 14 395 295,00 € 804 293,00 € 255 10 334 191,00 € 381 12 211 392,00 € 157 3 494 111,00 €
2013 490 14 280 972,00 € 745 784,00 € 277 10 571 836,00 € 376 12 119 554,00 € 150 3 222 646,00 €
2012 481 13 585 750,00 € 736 962,00 € 289 10 529 015,00 € 368 11 594 787,00 € 148 2 948 228,00 €
2011 470 12 572 187,00 € 595 799,00 € 316 10 678 253,00 € 358 11 101 172,00 € 146 2 823 875,00 €
2010 488 12 750 037,00 € 588 934,00 € 298 10 587 616,00 € 374 10 737 359,00 € 144 2 691 753,00 €
2009 473 11 723 370,00 € 446 424,00 € 299 9 736 164,00 € 365 10 252 048,00 € 142 2 617 530,00 €
2008 481 11 260 791,00 € 403 816,00 € 292 9 260 675,00 € 367 10 117 546,00 € 141 2 383 322,00 €
2007 462 10 537 514,00 € 368 003,00 € 290 8 747 050,00 € 349 9 489 614,00 € 133 2 150 719,00 €
2006 446 9 764 983,00 € 320 913,00 € 271 7 766 945,00 € 339 8 971 299,00 € 132 2 033 272,00 €
2005 444 7 706 311,00 € 355 837,00 € 280 6 332 294,00 € 339 8 774 546,00 € 127 1 891 475,00 €
2004 428 7 347 779,00 € 396 492,00 € 274 6 066 224,00 € 327 8 656 023,00 € 117 1 730 472,00 €
2003 408 6 980 270,00 € 383 701,00 € 251 5 643 727,00 € 305 8 108 833,00 € 112 1 609 446,00 €
2002 415 6 510 994,00 € 331 393,00 € 244 5 112 088,00 € 316 7 767 890,00 € 108 1 504 759,00 €
2001 376 5 897 859,00 € 315 287,00 € 233 4 719 794,00 € 276 6 968 284,00 € 104 1 405 396,00 €
2000 — — 289 658,77 € 215 4 086 708,28 € — — — —
1999 — — 290 935,38 € 215 3 996 408,91 € — — — —
1998 — — 398 490,45 € 210 4 071 890,38 € — — — —
1997 — — 287 653,00 € 177 3 429 471,90 € — — — —
1996 — — 253 333,37 € 150 2 998 768,67 € — — — —
1995 — — 289 704,66 € 168 3 150 429,22 € — — — —
1994 — — 280 076,59 € 172 3 067 825,03 € — — — —
1993 — — 302 089,92 € 175 3 085 072,19 € — — — —
1992 — — 297 259,73 € 171 2 938 432,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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