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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Aussant, maire d'Arudy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arudy
Territoire
Arudy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Aussant est maire d'Arudy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arudy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arudy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,28 %
  • Inscrits1 872
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,28 % (1 297 votants sur 1 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP ARUDY Donnée non disponible 751 62,48 % —
2e ARUDY avec vous et pour vous Donnée non disponible 451 37,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP ARUDY 751
ARUDY avec vous et pour vous 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 202
Blancs 45
Nuls 50
Abstentions 575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64062
Commune Arudy
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arudy

Inscrits1 872
Votants1 297
Participation69,28 %
Abstentions575
Suffrages exprimés1 202
Votes blancs45
Votes nuls50
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arudy1 96671,22 %639
Arudy2 90667,22 %563

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arudy

  • Population 2 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 252 577,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 496 859,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 320 124,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 905 196,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 252 577,45 2 496 859,98
2024 3 220 208,90 2 723 053,81
2023 3 256 716,16 2 790 202,69
2022 2 913 462,76 2 529 978,32
2021 3 013 787,97 2 412 960,18
2020 2 909 101,55 2 265 556,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 252 577,45 € 3 220 208,90 € 3 256 716,16 € 2 913 462,76 € 3 013 787,97 € 2 909 101,55 € 1 425,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 496 859,98 € 2 723 053,81 € 2 790 202,69 € 2 529 978,32 € 2 412 960,18 € 2 265 556,39 € 1 094,63 € (2025)
Impôts locaux 1 981 440,00 € 2 004 494,00 € 1 940 320,00 € 1 819 796,66 € 1 686 620,68 € 1 652 426,60 € 868,67 € (2025)
Frais de personnel 1 452 933,35 € 1 492 645,10 € 1 517 992,54 € 1 387 342,92 € 1 276 500,36 € 1 214 028,21 € 636,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 117 530,14 € 185 486,53 € 205 150,76 € 114 146,79 € 125 719,38 € 87 044,04 € 51,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 559 250,85 € 948 824,91 € 1 742 297,79 € 732 115,13 € 955 953,74 € 602 933,52 € 245,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 261,79 € 559 581,42 € 1 325 973,63 € 466 337,64 € 633 215,59 € 352 166,44 € 114,98 € (2025)
Épargne brute 755 717,47 € 497 155,09 € 466 513,47 € 383 484,44 € 600 827,79 € 643 545,16 € 331,31 € (2025)
Épargne nette 523 828,16 € 268 055,27 € 138 334,67 € 143 523,39 € 347 331,41 € 392 778,08 € 229,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 638 982,79 € 484 140,11 € -102 024,92 € 170 696,88 € 200 838,26 € 563 583,20 € 280,13 € (2025)
Encours de la dette 1 320 124,90 € 1 500 061,42 € 1 558 006,34 € 1 886 185,14 € 2 126 146,19 € 2 379 642,57 € 578,75 € (2025)
Annuité de la dette 260 305,84 € 262 900,23 € 369 457,60 € 288 177,01 € 309 748,80 € 314 831,94 € 114,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 429
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 429
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 928
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 429,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arudy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 300 430 2 540 120 313 860
2024 3 233 210 2 740 110 628 730
2023 3 317 040 3 001 440 1 330 250
2022 2 970 010 2 530 790 527 700
2021 3 065 970 2 481 750 639 830
2020 2 859 810 2 294 740 429 440
2019 2 792 740 2 602 330 401 370
2018 3 004 290 2 628 970 381 960
2017 3 018 540 2 564 640 1 077 200
2016 2 777 050 2 607 230 748 530
2015 3 032 880 2 514 790 514 010
2014 2 828 930 2 533 070 903 590
2013 3 165 840 2 471 580 665 440
2012 3 014 810 2 449 550 411 790
2011 2 771 400 2 392 280 483 630
2010 2 664 340 2 342 800 344 690
2009 2 616 270 2 227 580 425 160
2008 2 732 860 2 409 360 592 110
2007 2 566 750 2 230 020 424 360
2006 2 460 850 2 257 660 427 680
2005 2 498 470 2 156 560 675 820
2004 2 449 100 2 132 220 628 710
2003 2 172 150 1 910 580 345 310
2002 2 308 120 2 112 610 1 015 510
2001 2 213 430 1 921 010 648 570
2000 1 949 680 1 884 250 386 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 84 930 905 180 15 120
2024 109 210 884 450 16 680
2023 110 060 836 910 15 310
2022 53 450 782 780 14 310
2021 57 940 751 080 14 000
2020 539 520 402 080 13 430
2019 528 140 398 300 13 080
2018 521 260 379 670 12 780
2017 506 960 373 400 12 680
2016 493 400 365 110 12 560
2015 512 400 345 360 12 290
2014 467 700 326 050 12 050
2013 445 400 311 980 11 710
2012 419 620 300 040 11 570
2011 396 770 284 910 10 700
2010 217 160 269 080 9 900
2009 205 960 257 800 9 650
2008 199 960 243 190 9 250
2007 188 860 228 570 9 050
2006 180 360 219 650 8 710
2005 162 760 209 050 10 260
2004 150 740 194 130 9 560
2003 142 740 187 170 9 400
2002 135 490 182 830 9 010
2001 128 270 172 130 8 580
2000 119 100 164 380 8 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 218 720 245 850
2024 0 228 730 262 530
2023 0 328 180 280 590
2022 0 239 960 288 180
2021 0 253 240 309 490
2020 0 250 550 314 620
2019 300 000 250 840 321 010
2018 300 000 227 030 298 680
2017 500 000 256 330 331 840
2016 400 000 255 580 335 670
2015 200 000 261 990 349 660
2014 400 000 266 930 361 530
2013 0 255 970 354 660
2012 0 259 200 374 430
2011 250 000 284 820 398 750
2010 200 000 266 970 389 540
2009 150 000 264 080 393 970
2008 450 000 254 710 377 720
2007 250 000 305 060 442 240
2006 200 000 306 980 462 290
2005 460 000 286 690 430 980
2004 152 450 262 020 412 580
2003 125 800 254 480 405 250
2002 558 030 219 050 358 420
2001 558 480 202 780 339 100
2000 152 450 180 890 309 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 281 3 300 430,00 € 1 497 850,00 € 48 140,00 € 200 130,00 € 2 540 120,00 € 1 452 930,00 € 717 500,00 € 28 420,00 € 64 760,00 € 84 930,00 € 905 180,00 € 15 120,00 € 0,00 € 28 040,00 € 313 860,00 € 218 720,00 € 245 850,00 €
2024 2 294 3 233 210,00 € 1 511 210,00 € 63 320,00 € 191 870,00 € 2 740 110,00 € 1 492 650,00 € 837 110,00 € 33 800,00 € 83 050,00 € 109 210,00 € 884 450,00 € 16 680,00 € 0,00 € 484 130,00 € 628 730,00 € 228 730,00 € 262 530,00 €
2023 2 300 3 317 040,00 € 1 450 580,00 € 71 730,00 € 187 210,00 € 3 001 440,00 € 1 517 990,00 € 936 850,00 € 41 280,00 € 73 710,00 € 110 060,00 € 836 910,00 € 15 310,00 € 0,00 € 603 630,00 € 1 330 250,00 € 328 180,00 € 280 590,00 €
2022 2 285 2 970 010,00 € 1 326 550,00 € 64 760,00 € 176 210,00 € 2 530 790,00 € 1 387 340,00 € 797 670,00 € 48 220,00 € 82 210,00 € 53 450,00 € 782 780,00 € 14 310,00 € 0,00 € 167 820,00 € 527 700,00 € 239 960,00 € 288 180,00 €
2021 2 272 3 065 970,00 € 1 190 690,00 € 165 910,00 € 270 120,00 € 2 481 750,00 € 1 276 500,00 € 793 160,00 € 56 250,00 € 56 240,00 € 57 940,00 € 751 080,00 € 14 000,00 € 0,00 € 184 430,00 € 639 830,00 € 253 240,00 € 309 490,00 €
2020 2 275 2 859 810,00 € 1 152 790,00 € 145 830,00 € 165 500,00 € 2 294 740,00 € 1 214 030,00 € 761 600,00 € 64 060,00 € 51 530,00 € 539 520,00 € 402 080,00 € 13 430,00 € 0,00 € 192 530,00 € 429 440,00 € 250 550,00 € 314 620,00 €
2019 2 265 2 792 740,00 € 1 041 080,00 € 237 830,00 € 165 000,00 € 2 602 330,00 € 1 319 920,00 € 879 500,00 € 70 170,00 € 82 840,00 € 528 140,00 € 398 300,00 € 13 080,00 € 300 000,00 € 41 530,00 € 401 370,00 € 250 840,00 € 321 010,00 €
2018 2 258 3 004 290,00 € 935 900,00 € 314 290,00 € 168 890,00 € 2 628 970,00 € 1 372 480,00 € 885 090,00 € 71 640,00 € 98 840,00 € 521 260,00 € 379 670,00 € 12 780,00 € 300 000,00 € 183 300,00 € 381 960,00 € 227 030,00 € 298 680,00 €
2017 2 269 3 018 540,00 € 917 090,00 € 302 050,00 € 176 660,00 € 2 564 640,00 € 1 360 060,00 € 855 180,00 € 75 510,00 € 80 010,00 € 506 960,00 € 373 400,00 € 12 680,00 € 500 000,00 € 209 440,00 € 1 077 200,00 € 256 330,00 € 331 840,00 €
2016 2 265 2 777 050,00 € 1 163 220,00 € 54 360,00 € 205 780,00 € 2 607 230,00 € 1 291 450,00 € 912 880,00 € 80 090,00 € 119 980,00 € 493 400,00 € 365 110,00 € 12 560,00 € 400 000,00 € 281 690,00 € 748 530,00 € 255 580,00 € 335 670,00 €
2015 2 263 3 032 880,00 € 1 284 690,00 € 67 800,00 € 254 160,00 € 2 514 790,00 € 1 240 590,00 € 880 130,00 € 87 670,00 € 114 800,00 € 512 400,00 € 345 360,00 € 12 290,00 € 200 000,00 € 180 590,00 € 514 010,00 € 261 990,00 € 349 660,00 €
2014 2 289 2 828 930,00 € 1 504 370,00 € 77 460,00 € 519 880,00 € 2 533 070,00 € 1 269 960,00 € 852 470,00 € 94 600,00 € 109 920,00 € 467 700,00 € 326 050,00 € 12 050,00 € 400 000,00 € 100 870,00 € 903 590,00 € 266 930,00 € 361 530,00 €
2013 2 311 3 165 840,00 € 1 502 860,00 € 88 730,00 € 549 840,00 € 2 471 580,00 € 1 221 170,00 € 890 990,00 € 98 690,00 € 109 440,00 € 445 400,00 € 311 980,00 € 11 710,00 € 0,00 € 21 280,00 € 665 440,00 € 255 970,00 € 354 660,00 €
2012 2 329 3 014 810,00 € 1 435 260,00 € 84 360,00 € 554 200,00 € 2 449 550,00 € 1 164 750,00 € 846 060,00 € 116 280,00 € 106 530,00 € 419 620,00 € 300 040,00 € 11 570,00 € 0,00 € 45 880,00 € 411 790,00 € 259 200,00 € 374 430,00 €
2011 2 339 2 771 400,00 € 1 341 340,00 € 64 870,00 € 559 400,00 € 2 392 280,00 € 1 138 800,00 € 804 090,00 € 114 320,00 € 161 090,00 € 396 770,00 € 284 910,00 € 10 700,00 € 250 000,00 € 61 280,00 € 483 630,00 € 284 820,00 € 398 750,00 €
2010 2 319 2 664 340,00 € 1 441 580,00 € 62 280,00 € 586 050,00 € 2 342 800,00 € 1 067 840,00 € 796 120,00 € 122 580,00 € 217 090,00 € 217 160,00 € 269 080,00 € 9 900,00 € 200 000,00 € 7 230,00 € 344 690,00 € 266 970,00 € 389 540,00 €
2009 2 316 2 616 270,00 € 1 439 950,00 € 81 750,00 € 576 430,00 € 2 227 580,00 € 1 122 610,00 € 713 320,00 € 129 890,00 € 111 750,00 € 205 960,00 € 257 800,00 € 9 650,00 € 150 000,00 € 91 230,00 € 425 160,00 € 264 080,00 € 393 970,00 €
2008 2 287 2 732 860,00 € 1 228 000,00 € 85 300,00 € 563 910,00 € 2 409 360,00 € 1 087 950,00 € 754 180,00 € 123 010,00 € 112 740,00 € 199 960,00 € 243 190,00 € 9 250,00 € 450 000,00 € 137 610,00 € 592 110,00 € 254 710,00 € 377 720,00 €
2007 2 287 2 566 750,00 € 1 176 040,00 € 54 230,00 € 554 320,00 € 2 230 020,00 € 1 089 960,00 € 739 310,00 € 137 180,00 € 100 090,00 € 188 860,00 € 228 570,00 € 9 050,00 € 250 000,00 € 33 530,00 € 424 360,00 € 305 060,00 € 442 240,00 €
2006 2 287 2 460 850,00 € 1 144 780,00 € 59 800,00 € 536 580,00 € 2 257 660,00 € 1 079 540,00 € 767 710,00 € 155 310,00 € 81 780,00 € 180 360,00 € 219 650,00 € 8 710,00 € 200 000,00 € 117 250,00 € 427 680,00 € 306 980,00 € 462 290,00 €
2005 2 287 2 498 470,00 € 1 056 510,00 € 78 830,00 € 515 420,00 € 2 156 560,00 € 1 019 670,00 € 683 790,00 € 144 640,00 € 83 810,00 € 162 760,00 € 209 050,00 € 10 260,00 € 460 000,00 € 248 860,00 € 675 820,00 € 286 690,00 € 430 980,00 €
2004 2 287 2 449 100,00 € 1 149 990,00 € 71 750,00 € 496 120,00 € 2 132 220,00 € 995 700,00 € 662 520,00 € 150 640,00 € 121 750,00 € 150 740,00 € 194 130,00 € 9 560,00 € 152 450,00 € 19 850,00 € 628 710,00 € 262 020,00 € 412 580,00 €
2003 2 287 2 172 150,00 € 1 101 860,00 € 71 600,00 € 243 330,00 € 1 910 580,00 € 941 960,00 € 610 460,00 € 150 800,00 € 75 080,00 € 142 740,00 € 187 170,00 € 9 400,00 € 125 800,00 € 4 060,00 € 345 310,00 € 254 480,00 € 405 250,00 €
2002 2 287 2 308 120,00 € 1 029 790,00 € 166 420,00 € 241 910,00 € 2 112 610,00 € 962 850,00 € 597 350,00 € 139 900,00 € 79 010,00 € 135 490,00 € 182 830,00 € 9 010,00 € 558 030,00 € 253 810,00 € 1 015 510,00 € 219 050,00 € 358 420,00 €
2001 2 287 2 213 430,00 € 1 038 440,00 € 141 590,00 € 245 480,00 € 1 921 010,00 € 901 220,00 € 544 180,00 € 136 750,00 € 74 180,00 € 128 270,00 € 172 130,00 € 8 580,00 € 558 480,00 € 111 560,00 € 648 570,00 € 202 780,00 € 339 100,00 €
2000 2 287 1 949 680,00 € 1 026 990,00 € 126 500,00 € 248 860,00 € 1 884 250,00 € 874 160,00 € 531 950,00 € 128 970,00 € 89 170,00 € 119 100,00 € 164 380,00 € 8 360,00 € 152 450,00 € 91 320,00 € 386 780,00 € 180 890,00 € 309 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 457 37 900 395,00 € 1 027 746,00 € 597 23 094 745,00 € 824 22 665 177,00 € 636 16 269 136,00 €
2023 1 462 36 051 413,00 € 934 327,00 € 556 20 838 575,00 € 845 22 174 801,00 € 643 15 595 273,00 €
2022 1 423 33 322 804,00 € 872 525,00 € 521 19 045 796,00 € 794 20 421 073,00 € 634 14 554 313,00 €
2021 1 394 31 991 247,00 € 864 131,00 € 518 18 594 786,00 € 786 19 062 836,00 € 623 14 042 472,00 €
2020 1 397 33 654 364,00 € 1 034 482,00 € 533 20 820 089,00 € 763 18 439 892,00 € 636 14 132 638,00 €
2019 1 353 30 107 898,00 € 834 089,00 € 661 19 683 366,00 € 743 17 956 682,00 € 628 13 843 656,00 €
2018 1 352 40 090 981,00 € 1 195 866,00 € 664 29 234 881,00 € 779 18 795 946,00 € 611 13 105 582,00 €
2017 1 327 29 947 654,00 € 991 459,00 € 521 17 931 742,00 € 747 18 104 413,00 € 603 13 175 185,00 €
2016 1 317 30 186 521,00 € 915 052,00 € 490 17 567 957,00 € 750 17 414 518,00 € 603 13 174 703,00 €
2015 1 323 29 200 202,00 € 1 266 486,00 € 516 17 376 837,00 € 760 17 622 819,00 € 608 13 075 293,00 €
2014 1 333 28 385 594,00 € 992 848,00 € 525 16 743 691,00 € 743 17 141 143,00 € 623 12 972 852,00 €
2013 1 322 28 620 647,00 € 1 093 843,00 € 563 17 845 767,00 € 746 17 175 499,00 € 615 12 718 446,00 €
2012 1 297 27 360 025,00 € 973 835,00 € 633 19 044 091,00 € 729 16 295 727,00 € 613 12 191 824,00 €
2011 1 318 26 445 050,00 € 890 113,00 € 662 19 384 621,00 € 740 15 589 097,00 € 628 12 064 540,00 €
2010 1 363 31 773 346,00 € 1 749 642,00 € 636 23 969 089,00 € 765 15 549 753,00 € 645 11 967 523,00 €
2009 1 364 26 111 500,00 € 750 495,00 € 649 18 787 171,00 € 760 15 426 917,00 € 661 11 958 517,00 €
2008 1 370 25 939 525,00 € 646 440,00 € 665 18 855 300,00 € 778 15 580 241,00 € 642 11 397 255,00 €
2007 1 375 26 410 976,00 € 870 233,00 € 687 19 396 415,00 € 783 15 453 246,00 € 629 10 842 641,00 €
2006 1 375 24 353 141,00 € 674 704,00 € 654 17 176 488,00 € 796 14 912 889,00 € 615 10 208 025,00 €
2005 1 349 19 468 626,00 € 830 415,00 € 654 14 013 115,00 € 781 14 576 457,00 € 612 9 817 372,00 €
2004 1 337 18 458 733,00 € 881 885,00 € 628 13 114 732,00 € 756 13 885 680,00 € 590 9 158 879,00 €
2003 1 323 17 761 844,00 € 825 219,00 € 609 12 467 460,00 € 759 13 741 894,00 € 567 8 566 793,00 €
2002 1 322 16 910 633,00 € 774 146,00 € 622 12 145 634,00 € 768 13 615 534,00 € 557 8 271 010,00 €
2001 1 328 17 080 960,00 € 843 258,00 € 623 12 320 621,00 € 765 13 198 490,00 € 557 8 072 696,00 €
2000 — — 906 000,85 € 625 11 374 976,41 € — — — —
1999 — — 984 519,87 € 634 11 150 943,43 € — — — —
1998 — — 963 593,65 € 633 10 875 896,44 € — — — —
1997 — — 929 003,43 € 573 10 345 458,16 € — — — —
1996 — — 793 354,29 € 528 9 293 680,68 € — — — —
1995 — — 917 419,43 € 557 9 536 057,70 € — — — —
1994 — — 876 113,37 € 539 9 017 945,08 € — — — —
1993 — — 909 583,86 € 571 9 470 776,13 € — — — —
1992 — — 1 032 617,08 € 564 9 214 100,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude AUSSANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude AUSSANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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