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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Thibault, maire d'Arville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arville
Territoire
Arville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Anne Thibault est maire d'Arville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 30/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,34 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,34 % (67 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARVILLE Donnée non disponible 60 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARVILLE 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77009
Commune Arville
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 145 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arville

Inscrits101
Votants67
Participation66,34 %
Abstentions34
Suffrages exprimés60
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arville1 10166,34 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arville

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 802,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 123,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 881,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 802,19 166 123,81
2024 272 430,51 144 885,11
2023 315 097,74 150 861,22
2022 253 431,53 151 908,57
2021 270 405,06 165 349,37
2020 251 288,40 135 805,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 802,19 € 272 430,51 € 315 097,74 € 253 431,53 € 270 405,06 € 251 288,40 € 2 153,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 123,81 € 144 885,11 € 150 861,22 € 151 908,57 € 165 349,37 € 135 805,43 € 1 169,89 € (2025)
Impôts locaux 211 475,20 € 213 192,20 € 245 021,20 € 179 296,20 € 173 951,20 € 183 199,20 € 1 489,26 € (2025)
Frais de personnel 55 958,49 € 54 085,76 € 50 990,39 € 62 628,79 € 66 727,01 € 58 065,20 € 394,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 669,92 € 836,21 € 1 013,42 € 2 103,22 € 309,92 € 142,63 € 4,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 652,50 € 123 520,82 € 26 667,23 € 33 660,31 € 302 645,43 € 252 829,88 € 1 335,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 693,66 € 99 847,73 € 3 276,00 € 10 547,09 € 279 806,42 € 232 358,75 € 1 166,86 € (2025)
Épargne brute 139 678,38 € 127 545,40 € 164 236,52 € 101 522,96 € 105 055,69 € 115 482,97 € 983,65 € (2025)
Épargne nette 115 719,54 € 103 872,31 € 140 845,29 € 78 409,74 € 82 216,68 € 95 011,84 € 814,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 235,15 € 42 961,49 € 241 688,66 € 201 692,86 € -3 533,64 € -16 842,44 € 149,54 € (2025)
Encours de la dette 124 881,56 € 148 840,40 € 172 513,49 € 195 904,72 € 219 017,94 € 241 756,95 € 879,45 € (2025)
Annuité de la dette 25 970,36 € 25 970,36 € 25 970,36 € 25 970,36 € 25 970,36 € 23 781,37 € 182,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 432
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 432,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 800 186 120 258 210
2024 272 430 144 890 99 850
2023 315 100 150 860 3 280
2022 253 430 151 910 10 650
2021 306 470 200 350 285 150
2020 251 290 136 870 232 360
2019 160 570 143 790 404 610
2018 175 890 137 720 263 410
2017 159 970 132 440 32 890
2016 207 890 116 350 54 070
2015 161 580 111 310 133 400
2014 157 520 129 300 90 000
2013 166 780 140 810 105 050
2012 190 040 133 660 67 650
2011 201 290 108 250 15 110
2010 136 250 121 980 186 530
2009 100 320 59 410 17 470
2008 112 140 69 460 3 810
2007 101 910 57 230 109 390
2006 94 620 70 520 33 560
2005 100 700 73 550 31 240
2004 93 790 68 840 13 640
2003 94 510 55 230 8 510
2002 86 570 60 170 32 250
2001 87 680 65 570 2 390
2000 82 850 94 670 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 107 290 25 230
2024 3 120 103 410 28 320
2023 3 000 98 660 27 250
2022 2 560 92 290 25 020
2021 1 740 88 440 24 210
2020 22 570 56 330 24 160
2019 22 830 55 120 23 870
2018 22 440 54 270 23 350
2017 21 750 42 430 23 070
2016 22 170 42 110 22 980
2015 22 640 34 070 22 570
2014 22 470 33 050 22 370
2013 19 590 30 600 22 170
2012 19 210 29 140 21 780
2011 19 270 26 180 21 410
2010 6 660 25 340 20 010
2009 2 040 7 700 6 160
2008 2 040 7 130 6 070
2007 1 820 6 790 6 060
2006 1 760 6 800 5 950
2005 1 820 6 510 7 320
2004 1 400 5 110 5 780
2003 1 370 4 970 5 700
2002 1 330 4 650 5 620
2001 1 270 4 580 5 560
2000 1 190 4 190 5 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 960 25 970
2024 0 23 670 25 970
2023 0 23 390 25 970
2022 0 23 110 25 970
2021 100 22 840 25 970
2020 59 900 20 470 23 780
2019 0 13 940 17 210
2018 0 22 080 25 520
2017 230 000 8 170 8 540
2016 0 8 000 8 540
2015 0 7 820 8 540
2014 0 7 660 8 100
2013 40 000 0 0
2012 0 5 910 6 170
2011 0 5 910 6 430
2010 0 5 910 6 690
2009 0 5 910 6 950
2008 0 6 340 6 580
2007 30 000 1 280 1 400
2006 0 1 160 1 400
2005 0 1 050 1 400
2004 0 960 1 400
2003 0 870 1 400
2002 0 790 1 400
2001 0 1 870 2 680
2000 0 1 690 2 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 325 800,00 € 118 810,00 € 5 860,00 € 100,00 € 186 120,00 € 55 960,00 € 58 060,00 € 2 010,00 € 0,00 € 3 510,00 € 107 290,00 € 25 230,00 € 0,00 € 27 250,00 € 258 210,00 € 23 960,00 € 25 970,00 €
2024 137 272 430,00 € 118 030,00 € 8 630,00 € 230,00 € 144 890,00 € 54 090,00 € 48 320,00 € 2 300,00 € 150,00 € 3 120,00 € 103 410,00 € 28 320,00 € 0,00 € 13 990,00 € 99 850,00 € 23 670,00 € 25 970,00 €
2023 131 315 100,00 € 149 100,00 € 21 820,00 € 450,00 € 150 860,00 € 50 990,00 € 55 370,00 € 2 580,00 € 150,00 € 3 000,00 € 98 660,00 € 27 250,00 € 0,00 € 47 390,00 € 3 280,00 € 23 390,00 € 25 970,00 €
2022 124 253 430,00 € 84 560,00 € 20 310,00 € 0,00 € 151 910,00 € 62 630,00 € 53 240,00 € 2 860,00 € 0,00 € 2 560,00 € 92 290,00 € 25 020,00 € 0,00 € 91 270,00 € 10 650,00 € 23 110,00 € 25 970,00 €
2021 124 306 470,00 € 79 870,00 € 22 060,00 € 0,00 € 200 350,00 € 66 730,00 € 62 630,00 € 3 130,00 € 0,00 € 1 740,00 € 88 440,00 € 24 210,00 € 100,00 € 87 260,00 € 285 150,00 € 22 840,00 € 25 970,00 €
2020 125 251 290,00 € 87 040,00 € 23 580,00 € 3 430,00 € 136 870,00 € 58 070,00 € 39 920,00 € 3 310,00 € 0,00 € 22 570,00 € 56 330,00 € 24 160,00 € 59 900,00 € 98 800,00 € 232 360,00 € 20 470,00 € 23 780,00 €
2019 125 160 570,00 € 85 800,00 € 16 020,00 € 3 820,00 € 143 790,00 € 67 150,00 € 41 150,00 € 3 270,00 € 360,00 € 22 830,00 € 55 120,00 € 23 870,00 € 0,00 € 106 540,00 € 404 610,00 € 13 940,00 € 17 210,00 €
2018 124 175 890,00 € 84 050,00 € 16 100,00 € 4 720,00 € 137 720,00 € 62 490,00 € 41 110,00 € 3 440,00 € 0,00 € 22 440,00 € 54 270,00 € 23 350,00 € 0,00 € 0,00 € 263 410,00 € 22 080,00 € 25 520,00 €
2017 122 159 970,00 € 71 240,00 € 17 820,00 € 5 350,00 € 132 440,00 € 54 980,00 € 29 170,00 € 360,00 € 150,00 € 21 750,00 € 42 430,00 € 23 070,00 € 230 000,00 € 0,00 € 32 890,00 € 8 170,00 € 8 540,00 €
2016 127 207 890,00 € 72 600,00 € 17 590,00 € 35 800,00 € 116 350,00 € 52 540,00 € 39 490,00 € 540,00 € 150,00 € 22 170,00 € 42 110,00 € 22 980,00 € 0,00 € 0,00 € 54 070,00 € 8 000,00 € 8 540,00 €
2015 130 161 580,00 € 71 210,00 € 14 780,00 € 11 920,00 € 111 310,00 € 54 790,00 € 28 750,00 € 710,00 € 1 000,00 € 22 640,00 € 34 070,00 € 22 570,00 € 0,00 € 32 650,00 € 133 400,00 € 7 820,00 € 8 540,00 €
2014 133 157 520,00 € 68 800,00 € 8 430,00 € 15 130,00 € 129 300,00 € 54 890,00 € 35 340,00 € 440,00 € 1 050,00 € 22 470,00 € 33 050,00 € 22 370,00 € 0,00 € 59 090,00 € 90 000,00 € 7 660,00 € 8 100,00 €
2013 138 166 780,00 € 65 570,00 € 22 650,00 € 16 940,00 € 140 810,00 € 59 350,00 € 46 660,00 € 0,00 € 150,00 € 19 590,00 € 30 600,00 € 22 170,00 € 40 000,00 € 48 120,00 € 105 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 142 190 040,00 € 60 660,00 € 20 930,00 € 17 380,00 € 133 660,00 € 49 440,00 € 64 730,00 € 260,00 € 150,00 € 19 210,00 € 29 140,00 € 21 780,00 € 0,00 € 0,00 € 67 650,00 € 5 910,00 € 6 170,00 €
2011 143 201 290,00 € 66 320,00 € 16 060,00 € 61 550,00 € 108 250,00 € 44 150,00 € 43 570,00 € 520,00 € 250,00 € 19 270,00 € 26 180,00 € 21 410,00 € 0,00 € 80 120,00 € 15 110,00 € 5 910,00 € 6 430,00 €
2010 141 136 250,00 € 53 450,00 € 17 040,00 € 17 260,00 € 121 980,00 € 36 950,00 € 58 590,00 € 780,00 € 150,00 € 6 660,00 € 25 340,00 € 20 010,00 € 0,00 € 53 520,00 € 186 530,00 € 5 910,00 € 6 690,00 €
2009 141 100 320,00 € 16 390,00 € 11 760,00 € 17 180,00 € 59 410,00 € 19 370,00 € 17 930,00 € 1 040,00 € 450,00 € 2 040,00 € 7 700,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 17 470,00 € 5 910,00 € 6 950,00 €
2008 121 112 140,00 € 15 690,00 € 19 480,00 € 15 530,00 € 69 460,00 € 18 950,00 € 30 620,00 € 230,00 € 100,00 € 2 040,00 € 7 130,00 € 6 070,00 € 0,00 € 1 440,00 € 3 810,00 € 6 340,00 € 6 580,00 €
2007 121 101 910,00 € 15 070,00 € 20 360,00 € 15 160,00 € 57 230,00 € 16 310,00 € 22 610,00 € 130,00 € 410,00 € 1 820,00 € 6 790,00 € 6 060,00 € 30 000,00 € 18 020,00 € 109 390,00 € 1 280,00 € 1 400,00 €
2006 121 94 620,00 € 14 890,00 € 18 370,00 € 14 710,00 € 70 520,00 € 15 690,00 € 35 410,00 € 240,00 € 210,00 € 1 760,00 € 6 800,00 € 5 950,00 € 0,00 € 9 190,00 € 33 560,00 € 1 160,00 € 1 400,00 €
2005 121 100 700,00 € 15 990,00 € 26 640,00 € 14 290,00 € 73 550,00 € 14 150,00 € 32 910,00 € 350,00 € 560,00 € 1 820,00 € 6 510,00 € 7 320,00 € 0,00 € 9 270,00 € 31 240,00 € 1 050,00 € 1 400,00 €
2004 121 93 790,00 € 12 600,00 € 23 030,00 € 14 000,00 € 68 840,00 € 14 370,00 € 24 170,00 € 440,00 € 360,00 € 1 400,00 € 5 110,00 € 5 780,00 € 0,00 € 6 090,00 € 13 640,00 € 960,00 € 1 400,00 €
2003 121 94 510,00 € 13 030,00 € 20 280,00 € 17 550,00 € 55 230,00 € 12 500,00 € 19 430,00 € 530,00 € 0,00 € 1 370,00 € 4 970,00 € 5 700,00 € 0,00 € 15 800,00 € 8 510,00 € 870,00 € 1 400,00 €
2002 121 86 570,00 € 12 080,00 € 22 070,00 € 13 010,00 € 60 170,00 € 12 220,00 € 25 380,00 € 610,00 € 130,00 € 1 330,00 € 4 650,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 32 250,00 € 790,00 € 1 400,00 €
2001 121 87 680,00 € 11 910,00 € 11 270,00 € 15 280,00 € 65 570,00 € 10 570,00 € 33 570,00 € 810,00 € 90,00 € 1 270,00 € 4 580,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 870,00 € 2 680,00 €
2000 121 82 850,00 € 11 330,00 € 10 900,00 € 11 150,00 € 94 670,00 € 9 750,00 € 65 870,00 € 990,00 € 850,00 € 1 190,00 € 4 190,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 070,00 € 1 690,00 € 2 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 3 466 579,00 € 388 431,00 € 43 2 920 424,00 € 49 1 584 641,00 € 30 1 018 065,00 €
2023 71 3 240 967,00 € 362 783,00 € 42 2 687 904,00 € 47 1 481 766,00 € 30 944 461,00 €
2022 70 2 730 914,00 € 258 948,00 € 41 2 235 536,00 € 47 1 374 729,00 € 30 852 852,00 €
2021 69 2 519 978,00 € 207 372,00 € 35 1 946 680,00 € 47 1 225 734,00 € 27 823 228,00 €
2020 71 2 458 404,00 € 187 306,00 € 38 1 917 497,00 € 47 1 209 574,00 € 23 789 124,00 €
2019 69 2 567 337,00 € 339 991,00 € 35 1 965 616,00 € 44 1 058 212,00 € 25 762 894,00 €
2018 65 3 092 818,00 € 467 488,00 € 45 2 787 005,00 € 41 1 036 356,00 € 23 802 296,00 €
2017 67 2 965 666,00 € 468 353,00 € 41 2 536 865,00 € 46 1 050 800,00 € 25 842 397,00 €
2016 66 2 620 288,00 € 369 099,00 € 38 2 110 531,00 € 45 1 030 532,00 € 24 716 848,00 €
2015 68 2 858 381,00 € 434 143,00 € 43 2 489 561,00 € 45 1 099 231,00 € 27 755 106,00 €
2014 78 2 939 383,00 € 428 582,00 € 47 2 523 465,00 € 52 1 241 575,00 € 32 785 369,00 €
2013 80 3 188 679,00 € 425 713,00 € 58 2 943 952,00 € 57 1 471 011,00 € 29 773 980,00 €
2012 77 3 305 762,00 € 537 113,00 € 57 3 121 936,00 € 52 1 390 529,00 € 28 667 616,00 €
2011 77 2 952 141,00 € 379 177,00 € 56 2 708 034,00 € 55 1 457 160,00 € 27 646 038,00 €
2010 80 2 874 970,00 € 353 494,00 € 54 2 581 249,00 € 55 1 348 045,00 € 26 628 964,00 €
2009 77 2 759 563,00 € 248 479,00 € 54 2 462 377,00 € 54 1 518 731,00 € 27 596 216,00 €
2008 72 2 846 699,00 € 344 279,00 € 49 2 564 972,00 € 48 1 306 879,00 € 27 525 560,00 €
2007 70 2 891 284,00 € 389 137,00 € 48 2 622 152,00 € 46 1 228 516,00 € 28 483 299,00 €
2006 69 2 493 175,00 € 332 938,00 € 44 2 198 240,00 € 45 1 194 584,00 € 23 453 089,00 €
2005 73 2 009 719,00 € 350 899,00 € 47 1 800 005,00 € 47 1 237 635,00 € 23 457 681,00 €
2004 75 1 971 892,00 € 327 007,00 € 49 1 763 875,00 € 50 1 255 519,00 € 23 439 294,00 €
2003 71 1 787 214,00 € 271 977,00 € 43 1 534 739,00 € 45 1 207 509,00 € 22 362 664,00 €
2002 69 1 635 047,00 € 246 021,00 € 43 1 445 598,00 € 46 1 152 110,00 € 20 301 603,00 €
2001 71 1 601 156,00 € 245 078,00 € 44 1 390 740,00 € 51 1 202 335,00 € 19 266 920,00 €
2000 — — 260 010,18 € 41 1 383 082,43 € — — — —
1999 — — 155 314,75 € 37 1 006 065,64 € — — — —
1998 — — 157 103,90 € 41 1 054 743,68 € — — — —
1997 — — 139 943,62 € 36 986 515,12 € — — — —
1996 — — 133 322,76 € 34 920 922,71 € — — — —
1995 — — 134 663,86 € 34 882 750,85 € — — — —
1994 — — 100 164,80 € 37 786 791,36 € — — — —
1993 — — 88 173,01 € 29 700 499,27 € — — — —
1992 — — 204 822,42 € 32 1 406 573,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne THIBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne THIBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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