Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patricia Peter, maire d'Arx

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arx
Territoire
Arx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Peter est maire d'Arx. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arx. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 02/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,83 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,83 % (69 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARX, NOTRE VILLAGE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 39 58,21 % —
2e Ecouter et Rassembler Donnée non disponible 28 41,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARX, NOTRE VILLAGE AUJOURD'HUI ET DEMAIN 39
Ecouter et Rassembler 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40015
Commune Arx
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 57 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arx

Inscrits72
Votants69
Participation95,83 %
Abstentions3
Suffrages exprimés67
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arx1 7295,83 %67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arx

  • Population 53 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 056,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 371,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 757,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 056,55 169 371,33
2024 133 054,57 127 719,92
2023 306 254,60 143 369,78
2022 363 015,27 130 541,30
2021 139 986,33 125 205,34
2020 111 593,75 113 398,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arx
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 056,55 € 133 054,57 € 306 254,60 € 363 015,27 € 139 986,33 € 111 593,75 € 3 340,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 371,33 € 127 719,92 € 143 369,78 € 130 541,30 € 125 205,34 € 113 398,10 € 3 195,69 € (2025)
Impôts locaux 17 355,34 € 16 512,93 € 12 888,93 € 12 631,60 € 12 557,93 € 9 770,43 € 327,46 € (2025)
Frais de personnel 14 287,85 € 15 635,53 € 14 525,43 € 13 162,41 € 10 865,87 € 9 770,04 € 269,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 291,29 € 0,00 € 275,92 € 461,43 € 122,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 349,86 € 21 194,89 € 112 882,70 € 66 507,47 € 227 691,52 € 51 365,41 € 817,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 085,01 € 9 472,86 € 97 307,36 € 51 089,77 € 210 489,90 € 30 576,64 € 624,25 € (2025)
Épargne brute 7 685,22 € 5 334,65 € 162 884,82 € 232 473,97 € 14 780,99 € -1 804,35 € 145,00 € (2025)
Épargne nette -2 579,63 € -6 387,38 € 147 309,48 € 217 056,27 € -480,75 € -16 890,37 € -48,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 238,86 € 6 831,06 € 128 432,15 € 195 100,55 € -112 064,57 € -12 266,42 € -136,58 € (2025)
Encours de la dette 22 757,61 € 33 022,46 € 44 240,86 € 59 312,57 € 74 730,27 € 89 992,01 € 429,39 € (2025)
Annuité de la dette 10 597,89 € 12 166,50 € 16 246,01 € 16 179,00 € 16 179,00 € 16 201,26 € 199,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 412
Dotation forfaitaire 8 644
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 768

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arx
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 060 169 760 33 090
2024 133 050 129 530 9 470
2023 306 250 145 180 97 310
2022 363 020 132 360 51 090
2021 139 990 126 630 212 430
2020 111 590 114 820 31 320
2019 167 420 99 200 88 860
2018 92 930 101 020 121 100
2017 91 770 81 790 72 230
2016 97 450 87 640 63 330
2015 97 490 109 640 75 810
2014 203 630 97 820 90 630
2013 96 980 128 270 6 170
2012 169 070 112 800 138 250
2011 188 640 101 150 52 030
2010 103 100 102 900 15 430
2009 129 500 112 080 87 130
2008 91 540 89 300 22 260
2007 102 860 66 330 28 010
2006 173 860 68 380 60 840
2005 95 980 61 970 68 020
2004 85 500 67 070 62 360
2003 160 330 65 970 116 540
2002 124 810 65 300 198 280
2001 119 870 68 370 48 860
2000 140 370 73 460 21 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 650 10 800 1 640
2024 3 690 10 000 1 850
2023 3 570 9 880 1 800
2022 3 140 9 120 1 620
2021 3 270 8 570 1 610
2020 5 930 2 420 1 580
2019 5 660 2 390 1 620
2018 5 590 2 360 1 580
2017 5 780 2 300 1 560
2016 5 300 2 230 1 590
2015 5 370 2 160 1 590
2014 4 790 1 950 1 610
2013 4 770 1 950 1 560
2012 2 930 1 460 550
2011 2 950 1 370 530
2010 1 820 1 330 500
2009 1 760 1 310 530
2008 1 700 1 250 520
2007 1 590 1 310 520
2006 1 740 1 210 500
2005 1 370 1 030 610
2004 1 350 990 600
2003 1 570 1 170 1 470
2002 1 380 1 110 1 440
2001 1 270 1 000 1 360
2000 2 720 2 140 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 260 10 600
2024 0 11 220 11 660
2023 0 15 580 16 250
2022 0 15 420 16 180
2021 0 15 260 16 180
2020 0 15 090 16 200
2019 0 14 920 16 200
2018 0 14 760 16 200
2017 100 000 5 180 5 600
2016 0 5 120 5 600
2015 0 5 020 5 650
2014 0 17 830 19 200
2013 0 17 400 19 850
2012 0 16 780 19 850
2011 0 16 300 19 700
2010 0 15 870 19 550
2009 0 14 680 20 430
2008 59 000 11 430 14 950
2007 0 11 020 14 950
2006 0 10 990 14 950
2005 55 000 21 490 24 930
2004 0 19 490 23 890
2003 0 18 960 23 860
2002 0 18 460 23 830
2001 0 17 970 23 800
2000 123 940 12 190 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 53 177 060,00 € 12 620,00 € 50 690,00 € 16 890,00 € 169 760,00 € 14 290,00 € 101 560,00 € 330,00 € 14 630,00 € 2 650,00 € 10 800,00 € 1 640,00 € 0,00 € 10 000,00 € 33 090,00 € 10 260,00 € 10 600,00 €
2024 46 133 050,00 € 12 930,00 € 60 500,00 € 16 220,00 € 129 530,00 € 15 640,00 € 71 480,00 € 440,00 € 4 500,00 € 3 690,00 € 10 000,00 € 1 850,00 € 0,00 € 10 380,00 € 9 470,00 € 11 220,00 € 11 660,00 €
2023 48 306 250,00 € 12 440,00 € 86 030,00 € 18 050,00 € 145 180,00 € 14 530,00 € 94 150,00 € 670,00 € 4 330,00 € 3 570,00 € 9 880,00 € 1 800,00 € 0,00 € 27 530,00 € 97 310,00 € 15 580,00 € 16 250,00 €
2022 49 363 020,00 € 12 140,00 € 62 580,00 € 17 640,00 € 132 360,00 € 13 160,00 € 78 750,00 € 760,00 € 3 950,00 € 3 140,00 € 9 120,00 € 1 620,00 € 0,00 € 8 150,00 € 51 090,00 € 15 420,00 € 16 180,00 €
2021 51 139 990,00 € 10 830,00 € 49 590,00 € 16 480,00 € 126 630,00 € 10 870,00 € 79 340,00 € 920,00 € 2 800,00 € 3 270,00 € 8 570,00 € 1 610,00 € 0,00 € 72 290,00 € 212 430,00 € 15 260,00 € 16 180,00 €
2020 59 111 590,00 € 7 370,00 € 45 450,00 € 17 090,00 € 114 820,00 € 9 770,00 € 66 110,00 € 1 120,00 € 4 650,00 € 5 930,00 € 2 420,00 € 1 580,00 € 0,00 € 11 120,00 € 31 320,00 € 15 090,00 € 16 200,00 €
2019 66 167 420,00 € 7 050,00 € 38 710,00 € 15 930,00 € 99 200,00 € 9 010,00 € 56 410,00 € 1 280,00 € 4 250,00 € 5 660,00 € 2 390,00 € 1 620,00 € 0,00 € 32 640,00 € 88 860,00 € 14 920,00 € 16 200,00 €
2018 73 92 930,00 € 6 910,00 € 36 470,00 € 16 450,00 € 101 020,00 € 9 380,00 € 58 620,00 € 1 440,00 € 3 380,00 € 5 590,00 € 2 360,00 € 1 580,00 € 0,00 € 23 500,00 € 121 100,00 € 14 760,00 € 16 200,00 €
2017 73 91 770,00 € 7 020,00 € 19 620,00 € 16 310,00 € 81 790,00 € 9 150,00 € 43 350,00 € 430,00 € 3 580,00 € 5 780,00 € 2 300,00 € 1 560,00 € 100 000,00 € 23 570,00 € 72 230,00 € 5 180,00 € 5 600,00 €
2016 73 97 450,00 € 6 500,00 € 20 730,00 € 28 640,00 € 87 640,00 € 10 130,00 € 48 190,00 € 490,00 € 3 280,00 € 5 300,00 € 2 230,00 € 1 590,00 € 0,00 € 7 930,00 € 63 330,00 € 5 120,00 € 5 600,00 €
2015 71 97 490,00 € 6 540,00 € 4 960,00 € 21 270,00 € 109 640,00 € 11 370,00 € 69 830,00 € 640,00 € 2 930,00 € 5 370,00 € 2 160,00 € 1 590,00 € 0,00 € 8 160,00 € 75 810,00 € 5 020,00 € 5 650,00 €
2014 69 203 630,00 € 5 730,00 € 31 250,00 € 22 080,00 € 97 820,00 € 11 430,00 € 58 880,00 € 1 370,00 € 3 030,00 € 4 790,00 € 1 950,00 € 1 610,00 € 0,00 € 10 000,00 € 90 630,00 € 17 830,00 € 19 200,00 €
2013 68 96 980,00 € 5 670,00 € 12 780,00 € 24 700,00 € 128 270,00 € 11 150,00 € 88 720,00 € 2 440,00 € 3 480,00 € 4 770,00 € 1 950,00 € 1 560,00 € 0,00 € 34 840,00 € 6 170,00 € 17 400,00 € 19 850,00 €
2012 67 169 070,00 € 3 640,00 € 10 280,00 € 23 780,00 € 112 800,00 € 9 680,00 € 73 390,00 € 3 060,00 € 3 080,00 € 2 930,00 € 1 460,00 € 550,00 € 0,00 € 23 770,00 € 138 250,00 € 16 780,00 € 19 850,00 €
2011 67 188 640,00 € 3 570,00 € 22 340,00 € 23 750,00 € 101 150,00 € 10 160,00 € 63 030,00 € 3 400,00 € 2 880,00 € 2 950,00 € 1 370,00 € 530,00 € 0,00 € 63 730,00 € 52 030,00 € 16 300,00 € 19 700,00 €
2010 67 103 100,00 € 3 870,00 € 6 980,00 € 23 680,00 € 102 900,00 € 12 040,00 € 64 630,00 € 3 670,00 € 2 880,00 € 1 820,00 € 1 330,00 € 500,00 € 0,00 € 8 300,00 € 15 430,00 € 15 870,00 € 19 550,00 €
2009 66 129 500,00 € 3 840,00 € 10 550,00 € 22 720,00 € 112 080,00 € 11 190,00 € 71 570,00 € 5 750,00 € 3 530,00 € 1 760,00 € 1 310,00 € 530,00 € 0,00 € 16 460,00 € 87 130,00 € 14 680,00 € 20 430,00 €
2008 58 91 540,00 € 3 700,00 € 20 500,00 € 21 940,00 € 89 300,00 € 11 830,00 € 50 710,00 € 3 520,00 € 3 610,00 € 1 700,00 € 1 250,00 € 520,00 € 59 000,00 € 0,00 € 22 260,00 € 11 430,00 € 14 950,00 €
2007 58 102 860,00 € 3 450,00 € 33 730,00 € 21 500,00 € 66 330,00 € 10 980,00 € 28 650,00 € 3 940,00 € 3 040,00 € 1 590,00 € 1 310,00 € 520,00 € 0,00 € 41 530,00 € 28 010,00 € 11 020,00 € 14 950,00 €
2006 58 173 860,00 € 3 440,00 € 33 060,00 € 20 960,00 € 68 380,00 € 10 790,00 € 32 580,00 € 3 960,00 € 3 000,00 € 1 740,00 € 1 210,00 € 500,00 € 0,00 € 33 790,00 € 60 840,00 € 10 990,00 € 14 950,00 €
2005 58 95 980,00 € 3 010,00 € 23 130,00 € 19 790,00 € 61 970,00 € 10 260,00 € 30 150,00 € 3 440,00 € 2 410,00 € 1 370,00 € 1 030,00 € 610,00 € 55 000,00 € 21 070,00 € 68 020,00 € 21 490,00 € 24 930,00 €
2004 58 85 500,00 € 2 950,00 € 14 920,00 € 19 540,00 € 67 070,00 € 9 430,00 € 32 850,00 € 4 400,00 € 2 280,00 € 1 350,00 € 990,00 € 600,00 € 0,00 € 15 480,00 € 62 360,00 € 19 490,00 € 23 890,00 €
2003 58 160 330,00 € 4 210,00 € 13 040,00 € 18 990,00 € 65 970,00 € 9 970,00 € 31 630,00 € 4 890,00 € 2 360,00 € 1 570,00 € 1 170,00 € 1 470,00 € 0,00 € 69 550,00 € 116 540,00 € 18 960,00 € 23 860,00 €
2002 58 124 810,00 € 4 050,00 € 10 920,00 € 18 780,00 € 65 300,00 € 8 940,00 € 31 640,00 € 5 370,00 € 2 480,00 € 1 380,00 € 1 110,00 € 1 440,00 € 0,00 € 42 340,00 € 198 280,00 € 18 460,00 € 23 830,00 €
2001 58 119 870,00 € 3 630,00 € 20 730,00 € 18 800,00 € 68 370,00 € 7 820,00 € 33 530,00 € 5 830,00 € 2 450,00 € 1 270,00 € 1 000,00 € 1 360,00 € 0,00 € 11 290,00 € 48 860,00 € 17 970,00 € 23 800,00 €
2000 58 140 370,00 € 11 620,00 € 18 120,00 € 19 030,00 € 73 460,00 € 7 130,00 € 37 280,00 € 5 950,00 € 1 730,00 € 2 720,00 € 2 140,00 € 6 650,00 € 123 940,00 € 22 250,00 € 21 080,00 € 12 190,00 € 13 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 896 642,00 € 9 061,00 € 15 453 563,00 € 19 390 193,00 € 28 640 897,00 €
2023 41 784 247,00 € 6 402,00 € — — 13 286 632,00 € 27 621 056,00 €
2022 42 849 047,00 € 5 582,00 € — — 16 369 997,00 € 27 607 172,00 €
2021 41 814 965,00 € 17 501,00 € — — 15 329 829,00 € 26 548 390,00 €
2020 39 675 871,00 € 5 621,00 € 11 285 922,00 € 15 285 629,00 € 24 500 779,00 €
2019 37 608 117,00 € 6 394,00 € — — 15 261 613,00 € 23 464 534,00 €
2018 39 637 565,00 € -9 275,00 € 12 314 328,00 € 17 289 105,00 € 24 469 431,00 €
2017 37 675 787,00 € 7 774,00 € — — 18 315 993,00 € 23 476 451,00 €
2016 41 — — — — 17 286 988,00 € 26 518 110,00 €
2015 45 793 936,00 € 17 174,00 € 11 380 741,00 € 21 336 166,00 € 27 558 725,00 €
2014 42 778 305,00 € 18 718,00 € 14 441 422,00 € 20 375 513,00 € 25 540 509,00 €
2013 44 794 244,00 € 18 226,00 € 17 493 247,00 € 20 380 790,00 € 26 543 317,00 €
2012 44 838 385,00 € 18 621,00 € 19 587 176,00 € 23 408 626,00 € 26 512 819,00 €
2011 41 771 695,00 € 14 555,00 € — — 20 397 067,00 € 25 478 888,00 €
2010 42 635 338,00 € 6 103,00 € — — — — 24 442 884,00 €
2009 44 716 291,00 € 2 255,00 € 17 438 286,00 € 17 322 233,00 € 26 503 968,00 €
2008 43 663 593,00 € 3 615,00 € 14 386 440,00 € 18 316 707,00 € 25 430 921,00 €
2007 40 645 614,00 € 13 853,00 € — — 14 250 436,00 € 23 402 882,00 €
2006 39 560 804,00 € 9 251,00 € — — 15 232 762,00 € 23 396 946,00 €
2005 41 465 573,00 € 14 048,00 € — — — — 21 343 355,00 €
2004 47 485 378,00 € 30 452,00 € — — 24 398 271,00 € 21 272 090,00 €
2003 44 434 994,00 € 26 442,00 € — — 21 372 342,00 € 19 227 132,00 €
2002 41 391 336,00 € 24 886,00 € — — — — 20 196 024,00 €
2001 38 317 819,00 € 12 785,00 € — — 19 279 014,00 € 18 177 389,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 11 647,26 € 11 153 807,64 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patricia PETER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia PETER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia PETER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →