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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Cases, maire d'Arzens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arzens
Territoire
Arzens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Cases est maire d'Arzens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arzens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arzens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,40 %
  • Inscrits976
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,40 % (814 votants sur 976 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 794 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'unir pour Arzens Donnée non disponible 436 54,91 % —
2e Arzens, un nouveau souffle Donnée non disponible 358 45,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'unir pour Arzens 436
Arzens, un nouveau souffle 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 794
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11018
Commune Arzens
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arzens

Inscrits976
Votants814
Participation83,40 %
Abstentions162
Suffrages exprimés794
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arzens1 97683,40 %794

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arzens

  • Population 1 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 246 492,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 078 745,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 309 426,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 246 492,30 1 078 745,29
2024 1 264 093,16 1 013 101,68
2023 1 204 467,40 964 930,68
2022 1 158 013,61 840 198,94
2021 1 117 147,34 874 791,74
2020 1 095 519,16 837 203,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 246 492,30 € 1 264 093,16 € 1 204 467,40 € 1 158 013,61 € 1 117 147,34 € 1 095 519,16 € 1 014,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 078 745,29 € 1 013 101,68 € 964 930,68 € 840 198,94 € 874 791,74 € 837 203,57 € 877,74 € (2025)
Impôts locaux 788 344,00 € 788 521,00 € 763 876,00 € 720 408,00 € 654 639,00 € 759 358,12 € 641,45 € (2025)
Frais de personnel 496 036,53 € 460 894,75 € 406 067,83 € 368 437,64 € 414 083,77 € 423 706,15 € 403,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 136,39 € 0,00 € 661,92 € 7 004,84 € 13 072,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 125,36 € 252 053,67 € 327 417,71 € 632 132,24 € 475 224,07 € 526 655,64 € 348,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 356 026,88 € 201 326,03 € 274 908,92 € 482 396,19 € 159 511,45 € 423 060,84 € 289,69 € (2025)
Épargne brute 167 747,01 € 250 991,48 € 239 536,72 € 317 814,67 € 242 355,60 € 258 315,59 € 136,49 € (2025)
Épargne nette 123 348,53 € 200 263,84 € 187 027,93 € 168 078,62 € -68 467,02 € 163 120,79 € 100,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 788,86 € 234 094,58 € 133 535,66 € 73 258,77 € 228 325,59 € 92 562,74 € -13,66 € (2025)
Encours de la dette 309 426,46 € 353 424,94 € 404 152,58 € 455 511,36 € 525 247,41 € 735 470,03 € 251,77 € (2025)
Annuité de la dette 52 627,77 € 60 226,17 € 61 999,82 € 158 445,42 € 322 504,22 € 109 518,51 € 42,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 460
Dotation forfaitaire 76 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 534
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 225,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 534,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arzens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 328 100 1 163 010 383 730
2024 1 264 090 1 019 920 201 330
2023 1 204 470 967 430 274 910
2022 1 158 010 840 600 482 400
2021 1 122 760 877 100 164 400
2020 1 084 940 832 800 431 460
2019 1 106 010 820 510 420 600
2018 978 270 844 880 216 240
2017 1 042 730 882 260 222 590
2016 898 140 814 000 176 300
2015 924 070 788 130 165 910
2014 913 160 864 500 606 330
2013 940 090 894 900 366 670
2012 1 018 900 771 540 261 300
2011 986 780 683 380 590 700
2010 927 030 698 960 448 800
2009 942 420 715 710 186 230
2008 846 980 647 090 240 870
2007 811 420 650 450 626 860
2006 1 026 890 807 690 556 790
2005 713 600 592 360 245 930
2004 776 820 596 230 189 310
2003 698 150 537 310 324 770
2002 719 600 660 790 158 110
2001 684 440 554 760 198 470
2000 657 460 507 510 126 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 470 601 880 45 110
2024 17 120 591 290 50 450
2023 16 470 554 750 47 690
2022 14 790 519 830 44 610
2021 13 880 622 770 67 300
2020 163 660 360 380 67 270
2019 161 610 353 200 66 570
2018 157 350 300 640 65 410
2017 152 520 253 080 65 100
2016 149 070 247 560 64 730
2015 154 180 242 880 64 160
2014 147 270 236 900 63 920
2013 140 470 226 920 63 910
2012 188 850 173 100 54 350
2011 175 040 163 570 53 380
2010 86 520 154 630 48 680
2009 82 140 147 890 47 930
2008 77 650 150 730 48 060
2007 70 960 143 540 46 630
2006 65 070 135 080 45 030
2005 58 380 107 160 50 850
2004 54 400 97 310 48 460
2003 51 190 93 740 47 780
2002 58 180 106 900 56 700
2001 54 360 102 960 56 140
2000 52 350 98 130 53 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 000 52 230
2024 0 50 730 60 230
2023 0 51 910 61 400
2022 80 000 149 190 157 900
2021 100 000 310 820 322 500
2020 145 000 95 190 109 520
2019 210 000 83 170 98 750
2018 0 81 930 98 740
2017 150 000 68 020 85 010
2016 0 176 030 197 620
2015 0 73 080 98 190
2014 371 000 56 290 75 620
2013 0 51 610 72 830
2012 85 000 40 600 60 300
2011 135 000 42 820 60 300
2010 0 30 860 48 880
2009 0 284 450 314 740
2008 0 36 400 66 950
2007 250 000 45 630 60 650
2006 464 000 222 190 233 350
2005 0 22 930 35 340
2004 0 26 710 40 310
2003 218 000 26 270 36 090
2002 0 24 260 31 780
2001 0 25 150 34 700
2000 0 27 750 39 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 229 1 328 100,00 € 416 620,00 € 24 040,00 € 135 730,00 € 1 163 010,00 € 496 040,00 € 404 530,00 € 8 230,00 € 36 810,00 € 12 470,00 € 601 880,00 € 45 110,00 € 0,00 € 93 440,00 € 383 730,00 € 44 000,00 € 52 230,00 €
2024 1 236 1 264 090,00 € 420 480,00 € 29 900,00 € 132 960,00 € 1 019 920,00 € 460 890,00 € 365 320,00 € 9 500,00 € 38 360,00 € 17 120,00 € 591 290,00 € 50 450,00 € 0,00 € 120 430,00 € 201 330,00 € 50 730,00 € 60 230,00 €
2023 1 244 1 204 470,00 € 390 810,00 € 38 730,00 € 129 520,00 € 967 430,00 € 406 070,00 € 391 650,00 € 9 490,00 € 38 060,00 € 16 470,00 € 554 750,00 € 47 690,00 € 0,00 € 135 120,00 € 274 910,00 € 51 910,00 € 61 400,00 €
2022 1 253 1 158 010,00 € 366 270,00 € 38 900,00 € 161 360,00 € 840 600,00 € 368 440,00 € 313 600,00 € 8 710,00 € 38 410,00 € 14 790,00 € 519 830,00 € 44 610,00 € 80 000,00 € 160 600,00 € 482 400,00 € 149 190,00 € 157 900,00 €
2021 1 262 1 122 760,00 € 499 720,00 € 27 800,00 € 203 350,00 € 877 100,00 € 414 080,00 € 299 120,00 € 11 680,00 € 37 950,00 € 13 880,00 € 622 770,00 € 67 300,00 € 100 000,00 € 67 520,00 € 164 400,00 € 310 820,00 € 322 500,00 €
2020 1 256 1 084 940,00 € 591 530,00 € 24 840,00 € 200 560,00 € 832 800,00 € 423 710,00 € 273 380,00 € 14 320,00 € 28 310,00 € 163 660,00 € 360 380,00 € 67 270,00 € 145 000,00 € 218 330,00 € 431 460,00 € 95 190,00 € 109 520,00 €
2019 1 263 1 106 010,00 € 581 390,00 € 24 420,00 € 203 930,00 € 820 510,00 € 406 170,00 € 271 040,00 € 16 370,00 € 37 940,00 € 161 610,00 € 353 200,00 € 66 570,00 € 210 000,00 € 133 470,00 € 420 600,00 € 83 170,00 € 98 750,00 €
2018 1 260 978 270,00 € 477 730,00 € 21 130,00 € 249 090,00 € 844 880,00 € 399 040,00 € 298 460,00 € 16 810,00 € 38 140,00 € 157 350,00 € 300 640,00 € 65 410,00 € 0,00 € 44 590,00 € 216 240,00 € 81 930,00 € 98 740,00 €
2017 1 244 1 042 730,00 € 544 070,00 € 18 780,00 € 199 320,00 € 882 260,00 € 425 280,00 € 310 390,00 € 17 210,00 € 35 510,00 € 152 520,00 € 253 080,00 € 65 100,00 € 150 000,00 € 63 910,00 € 222 590,00 € 68 020,00 € 85 010,00 €
2016 1 223 898 140,00 € 423 470,00 € 40 930,00 € 136 970,00 € 814 000,00 € 372 950,00 € 289 810,00 € 21 600,00 € 37 750,00 € 149 070,00 € 247 560,00 € 64 730,00 € 0,00 € 57 890,00 € 176 300,00 € 176 030,00 € 197 620,00 €
2015 1 213 924 070,00 € 422 880,00 € 18 370,00 € 156 790,00 € 788 130,00 € 373 370,00 € 256 070,00 € 25 110,00 € 38 930,00 € 154 180,00 € 242 880,00 € 64 160,00 € 0,00 € 74 830,00 € 165 910,00 € 73 080,00 € 98 190,00 €
2014 1 183 913 160,00 € 410 980,00 € 17 090,00 € 171 070,00 € 864 500,00 € 353 040,00 € 282 210,00 € 19 790,00 € 37 830,00 € 147 270,00 € 236 900,00 € 63 920,00 € 371 000,00 € 19 760,00 € 606 330,00 € 56 290,00 € 75 620,00 €
2013 1 175 940 090,00 € 393 610,00 € 21 770,00 € 197 150,00 € 894 900,00 € 378 820,00 € 283 290,00 € 21 220,00 € 36 730,00 € 140 470,00 € 226 920,00 € 63 910,00 € 0,00 € 58 280,00 € 366 670,00 € 51 610,00 € 72 830,00 €
2012 1 165 1 018 900,00 € 588 860,00 € 32 050,00 € 270 590,00 € 771 540,00 € 358 950,00 € 278 900,00 € 19 830,00 € 37 500,00 € 188 850,00 € 173 100,00 € 54 350,00 € 85 000,00 € 7 790,00 € 261 300,00 € 40 600,00 € 60 300,00 €
2011 1 157 986 780,00 € 560 990,00 € 22 430,00 € 269 950,00 € 683 380,00 € 311 750,00 € 216 210,00 € 17 480,00 € 40 910,00 € 175 040,00 € 163 570,00 € 53 380,00 € 135 000,00 € 150 310,00 € 590 700,00 € 42 820,00 € 60 300,00 €
2010 1 144 927 030,00 € 283 270,00 € 14 060,00 € 264 320,00 € 698 960,00 € 315 540,00 € 254 840,00 € 18 010,00 € 36 670,00 € 86 520,00 € 154 630,00 € 48 680,00 € 0,00 € 68 120,00 € 448 800,00 € 30 860,00 € 48 880,00 €
2009 1 137 942 420,00 € 554 710,00 € 20 260,00 € 260 090,00 € 715 710,00 € 299 330,00 € 274 500,00 € 30 290,00 € 36 100,00 € 82 140,00 € 147 890,00 € 47 930,00 € 0,00 € 14 550,00 € 186 230,00 € 284 450,00 € 314 740,00 €
2008 1 018 846 980,00 € 497 530,00 € 21 280,00 € 202 070,00 € 647 090,00 € 284 120,00 € 210 470,00 € 30 560,00 € 34 640,00 € 77 650,00 € 150 730,00 € 48 060,00 € 0,00 € 211 140,00 € 240 870,00 € 36 400,00 € 66 950,00 €
2007 1 018 811 420,00 € 485 840,00 € 19 350,00 € 201 000,00 € 650 450,00 € 281 860,00 € 214 180,00 € 15 010,00 € 36 020,00 € 70 960,00 € 143 540,00 € 46 630,00 € 250 000,00 € 64 850,00 € 626 860,00 € 45 630,00 € 60 650,00 €
2006 1 018 1 026 890,00 € 448 680,00 € 19 420,00 € 220 600,00 € 807 690,00 € 260 330,00 € 217 890,00 € 11 160,00 € 37 460,00 € 65 070,00 € 135 080,00 € 45 030,00 € 464 000,00 € 80 020,00 € 556 790,00 € 222 190,00 € 233 350,00 €
2005 1 018 713 600,00 € 387 690,00 € 24 370,00 € 203 870,00 € 592 360,00 € 247 170,00 € 221 450,00 € 12 410,00 € 40 280,00 € 58 380,00 € 107 160,00 € 50 850,00 € 0,00 € 48 480,00 € 245 930,00 € 22 930,00 € 35 340,00 €
2004 1 018 776 820,00 € 369 960,00 € 14 520,00 € 201 410,00 € 596 230,00 € 240 180,00 € 229 560,00 € 13 600,00 € 49 020,00 € 54 400,00 € 97 310,00 € 48 460,00 € 0,00 € 27 040,00 € 189 310,00 € 26 710,00 € 40 310,00 €
2003 1 018 698 150,00 € 349 730,00 € 12 030,00 € 148 460,00 € 537 310,00 € 239 410,00 € 182 790,00 € 9 830,00 € 40 710,00 € 51 190,00 € 93 740,00 € 47 780,00 € 218 000,00 € 11 120,00 € 324 770,00 € 26 270,00 € 36 090,00 €
2002 1 018 719 600,00 € 396 320,00 € 36 710,00 € 146 660,00 € 660 790,00 € 240 960,00 € 283 810,00 € 7 520,00 € 42 760,00 € 58 180,00 € 106 900,00 € 56 700,00 € 0,00 € 75 470,00 € 158 110,00 € 24 260,00 € 31 780,00 €
2001 1 018 684 440,00 € 384 530,00 € 31 660,00 € 142 870,00 € 554 760,00 € 212 540,00 € 214 240,00 € 9 550,00 € 43 490,00 € 54 360,00 € 102 960,00 € 56 140,00 € 0,00 € 30 790,00 € 198 470,00 € 25 150,00 € 34 700,00 €
2000 1 018 657 460,00 € 386 110,00 € 28 210,00 € 137 530,00 € 507 510,00 € 185 650,00 € 195 950,00 € 11 920,00 € 55 540,00 € 52 350,00 € 98 130,00 € 53 680,00 € 0,00 € 37 900,00 € 126 090,00 € 27 750,00 € 39 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 738 21 010 384,00 € 773 052,00 € 327 13 824 732,00 € 474 13 484 958,00 € 293 7 751 531,00 €
2023 741 19 852 809,00 € 665 201,00 € 301 12 441 702,00 € 479 12 992 758,00 € 285 7 119 710,00 €
2022 728 19 187 993,00 € 777 834,00 € 307 12 362 996,00 € 478 12 582 486,00 € 279 6 672 275,00 €
2021 737 18 468 016,00 € 752 844,00 € 296 11 781 900,00 € 477 11 617 582,00 € 274 6 414 274,00 €
2020 723 17 793 322,00 € 726 721,00 € 301 11 672 648,00 € 472 11 453 505,00 € 275 6 365 312,00 €
2019 714 17 149 280,00 € 609 582,00 € 329 11 552 512,00 € 462 11 099 798,00 € 281 6 317 296,00 €
2018 715 16 670 769,00 € -198 883,00 € 336 11 264 524,00 € 472 11 134 539,00 € 281 6 182 766,00 €
2017 711 16 532 936,00 € 637 517,00 € 283 10 659 598,00 € 464 10 619 861,00 € 277 6 131 318,00 €
2016 697 16 564 600,00 € 603 803,00 € 268 10 192 460,00 € 449 10 330 552,00 € 279 6 154 982,00 €
2015 689 15 770 229,00 € 635 708,00 € 256 9 726 538,00 € 442 9 922 079,00 € 265 5 977 714,00 €
2014 690 16 426 629,00 € 854 909,00 € 269 10 447 060,00 € 435 10 404 806,00 € 273 5 938 407,00 €
2013 684 16 210 813,00 € 1 030 176,00 € 300 11 368 097,00 € 433 10 673 298,00 € 273 5 774 493,00 €
2012 669 16 181 991,00 € 1 209 850,00 € 317 12 262 895,00 € 421 10 417 346,00 € 265 5 310 347,00 €
2011 656 14 751 457,00 € 664 294,00 € 340 11 559 169,00 € 414 9 132 235,00 € 253 4 955 154,00 €
2010 648 14 125 134,00 € 601 246,00 € 321 10 631 239,00 € 393 8 607 966,00 € 263 4 897 208,00 €
2009 624 12 896 670,00 € 391 686,00 € 315 9 849 155,00 € 386 8 204 484,00 € 249 4 736 673,00 €
2008 640 13 119 084,00 € 484 331,00 € 304 9 856 777,00 € 391 8 222 915,00 € 260 4 561 686,00 €
2007 640 12 410 230,00 € 477 656,00 € 310 9 318 273,00 € 389 7 926 759,00 € 261 4 477 651,00 €
2006 640 13 223 212,00 € 654 626,00 € 293 10 046 175,00 € 382 7 477 318,00 € 264 4 300 006,00 €
2005 625 9 141 169,00 € 527 864,00 € 287 6 765 415,00 € 370 7 289 970,00 € 254 3 931 721,00 €
2004 614 8 696 068,00 € 521 502,00 € 258 6 227 869,00 € 364 7 000 324,00 € 235 3 607 834,00 €
2003 617 8 711 144,00 € 560 451,00 € 270 6 225 929,00 € 380 7 311 222,00 € 230 3 360 670,00 €
2002 618 8 100 706,00 € 459 632,00 € 261 5 810 055,00 € 379 7 095 295,00 € 232 3 236 759,00 €
2001 581 7 427 033,00 € 454 590,00 € 246 5 403 803,00 € 349 6 207 669,00 € 226 3 120 881,00 €
2000 — — 672 620,61 € 230 5 721 828,72 € — — — —
1999 — — 873 464,42 € 214 6 345 211,04 € — — — —
1998 — — 811 428,65 € 221 5 934 497,38 € — — — —
1997 — — 709 049,98 € 187 5 219 446,09 € — — — —
1996 — — 492 485,18 € 183 4 237 475,02 € — — — —
1995 — — 507 213,43 € 190 4 159 866,27 € — — — —
1994 — — 469 899,70 € 192 3 796 265,15 € — — — —
1993 — — 461 788,04 € 186 3 669 740,39 € — — — —
1992 — — 482 153,71 € 178 3 473 001,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 55 133 626,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 750 288,00 € 202 753 411,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 784 108,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CASES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CASES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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