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Fiche de l’élu

Philippe Etchenique, maire d'Ascarat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ascarat
Territoire
Ascarat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Etchenique est maire d'Ascarat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ascarat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ascarat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,97 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,97 % (191 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEGI AINTZINA Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEGI AINTZINA 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64066
Commune Ascarat
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ascarat

Inscrits281
Votants191
Participation67,97 %
Abstentions90
Suffrages exprimés174
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ascarat1 28167,97 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ascarat

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 271,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 655,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 360,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 216 717,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 271,05 188 655,85
2024 313 982,14 198 255,36
2023 264 717,52 191 282,94
2022 248 502,02 160 084,33
2021 250 770,23 150 918,17
2020 246 183,53 156 878,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ascarat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 271,05 € 313 982,14 € 264 717,52 € 248 502,02 € 250 770,23 € 246 183,53 € 812,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 655,85 € 198 255,36 € 191 282,94 € 160 084,33 € 150 918,17 € 156 878,27 € 531,42 € (2025)
Impôts locaux 150 466,00 € 142 707,00 € 137 663,00 € 132 458,00 € 128 040,00 € 128 963,00 € 423,85 € (2025)
Frais de personnel 18 540,97 € 17 991,91 € 15 516,57 € 18 633,69 € 15 505,09 € 20 766,54 € 52,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 466,00 € 1 001,92 € 669,92 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 348,06 € 364 221,42 € 326 707,41 € 121 679,98 € 286 537,29 € 109 521,21 € 817,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 187,45 € 327 293,43 € 289 781,45 € 85 596,94 € 97 532,55 € 79 635,63 € 747,01 € (2025)
Épargne brute 99 615,20 € 115 726,78 € 73 434,58 € 88 417,69 € 99 852,06 € 89 305,26 € 280,61 € (2025)
Épargne nette 74 454,59 € 78 798,79 € 36 508,62 € 52 334,65 € 69 917,32 € 59 419,68 € 209,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 738,82 € -72 247,49 € -146 952,10 € 70 819,22 € -109 898,09 € 26 025,47 € -38,70 € (2025)
Encours de la dette 215 360,19 € 239 540,80 € 276 468,80 € 312 898,76 € 348 581,80 € 128 439,54 € 606,65 € (2025)
Annuité de la dette 27 625,23 € 39 935,62 € 40 301,86 € 39 552,83 € 31 780,96 € 32 268,79 € 77,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 977
Dotation forfaitaire 42 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ascarat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ascarat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 270 193 960 265 190
2024 271 520 206 990 349 490
2023 264 720 196 580 289 780
2022 248 500 165 390 85 600
2021 250 770 150 860 256 600
2020 246 180 161 390 79 640
2019 226 700 184 060 14 040
2018 243 860 148 520 92 280
2017 231 720 150 270 19 150
2016 222 990 157 600 68 610
2015 226 960 161 020 214 390
2014 227 570 219 010 142 200
2013 222 440 156 280 202 030
2012 221 320 168 310 18 180
2011 318 960 221 050 166 250
2010 232 160 124 520 37 320
2009 216 320 131 070 94 160
2008 197 990 108 140 162 410
2007 177 980 109 240 109 530
2006 190 790 124 250 105 000
2005 193 560 91 680 402 450
2004 145 600 82 090 507 690
2003 143 580 85 450 50 830
2002 163 360 98 980 50 520
2001 162 940 108 730 87 250
2000 148 050 85 060 53 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 460 102 790 5 280
2024 5 980 98 110 5 840
2023 6 700 93 420 5 600
2022 6 630 85 920 5 220
2021 6 760 82 370 5 070
2020 47 420 40 420 5 050
2019 44 450 37 260 4 990
2018 41 120 34 990 4 950
2017 41 940 34 880 4 850
2016 53 100 18 320 3 680
2015 54 330 18 380 3 620
2014 47 070 17 180 3 470
2013 46 310 16 880 3 410
2012 47 040 16 310 3 330
2011 44 940 16 100 3 270
2010 21 450 15 300 3 080
2009 20 560 13 900 3 040
2008 19 480 13 270 3 020
2007 16 990 12 780 2 990
2006 16 030 12 340 2 870
2005 15 290 11 880 3 530
2004 12 520 10 630 3 340
2003 12 800 10 090 3 280
2002 12 040 9 910 3 260
2001 12 430 9 460 3 220
2000 12 030 9 060 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 060 26 530
2024 0 36 930 39 940
2023 0 36 450 39 820
2022 400 36 080 39 550
2021 249 600 24 190 25 980
2020 0 23 770 26 020
2019 0 23 420 26 040
2018 0 22 830 26 230
2017 0 21 750 26 860
2016 0 21 230 26 860
2015 60 000 16 640 21 930
2014 0 14 820 20 330
2013 0 14 190 20 630
2012 0 13 750 20 670
2011 90 13 460 20 500
2010 0 23 990 32 800
2009 0 34 210 46 740
2008 60 730 26 390 34 940
2007 0 27 980 38 070
2006 0 27 070 38 070
2005 250 000 26 030 37 130
2004 105 000 10 240 12 440
2003 0 14 320 17 630
2002 0 13 310 17 630
2001 0 13 470 18 850
2000 0 12 560 18 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 288 270,00 € 114 710,00 € 24 340,00 € 68 450,00 € 193 960,00 € 18 540,00 € 64 390,00 € 2 460,00 € 8 050,00 € 10 460,00 € 102 790,00 € 5 280,00 € 0,00 € 105 660,00 € 265 190,00 € 24 060,00 € 26 530,00 €
2024 348 271 520,00 € 106 960,00 € 29 280,00 € 67 630,00 € 206 990,00 € 17 990,00 € 66 560,00 € 3 010,00 € 7 700,00 € 5 980,00 € 98 110,00 € 5 840,00 € 0,00 € 126 720,00 € 349 490,00 € 36 930,00 € 39 940,00 €
2023 344 264 720,00 € 101 910,00 € 31 500,00 € 66 480,00 € 196 580,00 € 15 520,00 € 63 730,00 € 3 380,00 € 6 550,00 € 6 700,00 € 93 420,00 € 5 600,00 € 0,00 € 52 520,00 € 289 780,00 € 36 450,00 € 39 820,00 €
2022 338 248 500,00 € 93 990,00 € 29 280,00 € 63 110,00 € 165 390,00 € 18 630,00 € 38 950,00 € 3 470,00 € 6 200,00 € 6 630,00 € 85 920,00 € 5 220,00 € 400,00 € 54 170,00 € 85 600,00 € 36 080,00 € 39 550,00 €
2021 327 250 770,00 € 90 390,00 € 24 060,00 € 64 410,00 € 150 860,00 € 15 510,00 € 47 450,00 € 1 790,00 € 5 600,00 € 6 760,00 € 82 370,00 € 5 070,00 € 249 600,00 € 42 620,00 € 256 600,00 € 24 190,00 € 25 980,00 €
2020 330 246 180,00 € 91 310,00 € 23 120,00 € 66 170,00 € 161 390,00 € 20 770,00 € 38 680,00 € 2 240,00 € 5 100,00 € 47 420,00 € 40 420,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 79 640,00 € 23 770,00 € 26 020,00 €
2019 327 226 700,00 € 82 890,00 € 15 910,00 € 67 210,00 € 184 060,00 € 21 500,00 € 41 210,00 € 2 620,00 € 4 170,00 € 44 450,00 € 37 260,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 14 040,00 € 23 420,00 € 26 040,00 €
2018 335 243 860,00 € 78 510,00 € 35 900,00 € 69 480,00 € 148 520,00 € 21 050,00 € 39 740,00 € 3 400,00 € 3 950,00 € 41 120,00 € 34 990,00 € 4 950,00 € 0,00 € 17 780,00 € 92 280,00 € 22 830,00 € 26 230,00 €
2017 341 231 720,00 € 78 160,00 € 26 400,00 € 71 030,00 € 150 270,00 € 18 310,00 € 37 810,00 € 5 110,00 € 5 450,00 € 41 940,00 € 34 880,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 21 750,00 € 26 860,00 €
2016 346 222 990,00 € 98 090,00 € 23 080,00 € 81 390,00 € 157 600,00 € 14 230,00 € 40 160,00 € 5 630,00 € 4 400,00 € 53 100,00 € 18 320,00 € 3 680,00 € 0,00 € 53 030,00 € 68 610,00 € 21 230,00 € 26 860,00 €
2015 335 226 960,00 € 97 870,00 € 21 940,00 € 85 370,00 € 161 020,00 € 12 800,00 € 40 950,00 € 5 290,00 € 7 300,00 € 54 330,00 € 18 380,00 € 3 620,00 € 60 000,00 € 4 460,00 € 214 390,00 € 16 640,00 € 21 930,00 €
2014 339 227 570,00 € 85 550,00 € 19 870,00 € 90 410,00 € 219 010,00 € 12 830,00 € 104 370,00 € 5 510,00 € 3 770,00 € 47 070,00 € 17 180,00 € 3 470,00 € 0,00 € 64 060,00 € 142 200,00 € 14 820,00 € 20 330,00 €
2013 331 222 440,00 € 87 460,00 € 13 190,00 € 92 930,00 € 156 280,00 € 13 070,00 € 35 740,00 € 6 440,00 € 3 420,00 € 46 310,00 € 16 880,00 € 3 410,00 € 0,00 € 39 930,00 € 202 030,00 € 14 190,00 € 20 630,00 €
2012 323 221 320,00 € 85 190,00 € 17 120,00 € 94 490,00 € 168 310,00 € 10 520,00 € 29 100,00 € 6 920,00 € 4 080,00 € 47 040,00 € 16 310,00 € 3 330,00 € 0,00 € 25 530,00 € 18 180,00 € 13 750,00 € 20 670,00 €
2011 316 318 960,00 € 81 780,00 € 16 340,00 € 92 360,00 € 221 050,00 € 10 330,00 € 33 100,00 € 9 970,00 € 13 510,00 € 44 940,00 € 16 100,00 € 3 270,00 € 90,00 € 17 410,00 € 166 250,00 € 13 460,00 € 20 500,00 €
2010 292 232 160,00 € 90 870,00 € 13 820,00 € 88 590,00 € 124 520,00 € 8 590,00 € 38 770,00 € 12 020,00 € 9 250,00 € 21 450,00 € 15 300,00 € 3 080,00 € 0,00 € 21 890,00 € 37 320,00 € 23 990,00 € 32 800,00 €
2009 287 216 320,00 € 74 260,00 € 18 450,00 € 83 260,00 € 131 070,00 € 9 980,00 € 44 270,00 € 16 000,00 € 7 800,00 € 20 560,00 € 13 900,00 € 3 040,00 € 0,00 € 33 460,00 € 94 160,00 € 34 210,00 € 46 740,00 €
2008 277 197 990,00 € 72 340,00 € 15 600,00 € 81 750,00 € 108 140,00 € 9 890,00 € 35 580,00 € 13 780,00 € 7 500,00 € 19 480,00 € 13 270,00 € 3 020,00 € 60 730,00 € 62 170,00 € 162 410,00 € 26 390,00 € 34 940,00 €
2007 277 177 980,00 € 62 100,00 € 17 270,00 € 81 680,00 € 109 240,00 € 10 430,00 € 30 470,00 € 11 060,00 € 7 520,00 € 16 990,00 € 12 780,00 € 2 990,00 € 0,00 € 26 440,00 € 109 530,00 € 27 980,00 € 38 070,00 €
2006 277 190 790,00 € 63 610,00 € 13 800,00 € 79 590,00 € 124 250,00 € 9 920,00 € 37 510,00 € 11 610,00 € 6 620,00 € 16 030,00 € 12 340,00 € 2 870,00 € 0,00 € 6 430,00 € 105 000,00 € 27 070,00 € 38 070,00 €
2005 277 193 560,00 € 57 590,00 € 12 170,00 € 78 220,00 € 91 680,00 € 8 360,00 € 25 870,00 € 11 780,00 € 6 950,00 € 15 290,00 € 11 880,00 € 3 530,00 € 250 000,00 € 89 770,00 € 402 450,00 € 26 030,00 € 37 130,00 €
2004 277 145 600,00 € 47 280,00 € 10 790,00 € 77 070,00 € 82 090,00 € 8 200,00 € 28 150,00 € 2 930,00 € 9 020,00 € 12 520,00 € 10 630,00 € 3 340,00 € 105 000,00 € 199 900,00 € 507 690,00 € 10 240,00 € 12 440,00 €
2003 277 143 580,00 € 48 820,00 € 9 830,00 € 66 690,00 € 85 450,00 € 7 540,00 € 24 230,00 € 4 110,00 € 10 070,00 € 12 800,00 € 10 090,00 € 3 280,00 € 0,00 € 25 440,00 € 50 830,00 € 14 320,00 € 17 630,00 €
2002 277 163 360,00 € 49 590,00 € 27 820,00 € 66 390,00 € 98 980,00 € 8 010,00 € 24 270,00 € 5 190,00 € 7 860,00 € 12 040,00 € 9 910,00 € 3 260,00 € 0,00 € 14 650,00 € 50 520,00 € 13 310,00 € 17 630,00 €
2001 277 162 940,00 € 50 870,00 € 27 080,00 € 66 080,00 € 108 730,00 € 10 850,00 € 23 970,00 € 6 260,00 € 6 860,00 € 12 430,00 € 9 460,00 € 3 220,00 € 0,00 € 30 950,00 € 87 250,00 € 13 470,00 € 18 850,00 €
2000 277 148 050,00 € 44 620,00 € 18 740,00 € 66 140,00 € 85 060,00 € 10 800,00 € 19 030,00 € 6 220,00 € 3 660,00 € 12 030,00 € 9 060,00 € 3 260,00 € 0,00 € 13 330,00 € 53 540,00 € 12 560,00 € 18 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 284 445,00 € 230 032,00 € 102 4 248 865,00 € 129 3 703 017,00 € 95 2 308 788,00 €
2023 239 6 309 107,00 € 220 585,00 € 91 3 906 974,00 € 135 3 677 807,00 € 104 2 338 557,00 €
2022 235 5 904 027,00 € 194 946,00 € 96 3 705 103,00 € 136 3 581 908,00 € 96 2 016 509,00 €
2021 228 5 753 333,00 € 181 227,00 € 96 3 720 444,00 € 138 3 358 985,00 € 90 1 836 504,00 €
2020 220 4 892 595,00 € 140 734,00 € 85 2 909 443,00 € 121 2 917 418,00 € 88 1 859 536,00 €
2019 207 4 730 491,00 € 176 168,00 € 101 3 137 040,00 € 113 2 727 095,00 € 90 1 800 053,00 €
2018 204 4 359 958,00 € -56 348,00 € 101 2 797 585,00 € 107 2 550 996,00 € 92 1 827 626,00 €
2017 190 4 074 945,00 € 116 962,00 € 65 2 287 696,00 € 89 2 232 698,00 € 93 1 865 901,00 €
2016 186 4 137 515,00 € 122 306,00 € 62 2 198 986,00 € 90 2 222 741,00 € 90 1 746 327,00 €
2015 182 4 046 268,00 € 107 897,00 € 61 2 155 086,00 € 86 2 252 698,00 € 88 1 734 279,00 €
2014 187 3 990 911,00 € 103 112,00 € 68 2 229 344,00 € 94 2 261 670,00 € 89 1 691 768,00 €
2013 187 3 843 821,00 € 105 953,00 € 67 2 188 356,00 € 95 2 094 682,00 € 88 1 656 797,00 €
2012 175 3 567 415,00 € 135 214,00 € 79 2 430 477,00 € 85 1 967 385,00 € 84 1 549 160,00 €
2011 181 3 518 905,00 € 104 834,00 € 83 2 485 099,00 € 89 1 859 820,00 € 88 1 557 502,00 €
2010 187 3 608 374,00 € 112 705,00 € 84 2 568 149,00 € 89 1 729 744,00 € 88 1 503 246,00 €
2009 178 3 774 668,00 € 118 567,00 € 83 2 808 903,00 € 89 1 728 628,00 € 83 1 402 521,00 €
2008 183 3 709 129,00 € 110 903,00 € 82 2 742 984,00 € 89 1 767 222,00 € 89 1 390 555,00 €
2007 169 3 196 378,00 € 77 042,00 € 75 2 312 200,00 € 75 1 473 137,00 € 81 1 255 454,00 €
2006 161 2 972 272,00 € 110 768,00 € 72 2 186 303,00 € 65 1 294 655,00 € 83 1 187 006,00 €
2005 158 2 167 693,00 € 106 372,00 € 73 1 601 227,00 € 67 1 225 162,00 € 79 1 100 010,00 €
2004 160 2 398 400,00 € 94 386,00 € 71 1 564 284,00 € 66 1 176 563,00 € 70 979 140,00 €
2003 155 2 261 178,00 € 133 103,00 € 70 1 709 267,00 € 62 1 172 953,00 € 68 866 494,00 €
2002 138 1 874 853,00 € 109 670,00 € 63 1 422 507,00 € 56 947 448,00 € 71 926 538,00 €
2001 155 1 917 630,00 € 125 458,00 € 66 1 427 907,00 € 67 995 243,00 € 68 836 324,00 €
2000 — — 143 346,74 € 80 1 498 368,95 € — — — —
1999 — — 131 961,70 € 71 1 325 610,52 € — — — —
1998 — — 124 553,59 € 75 1 376 100,87 € — — — —
1997 — — 124 726,93 € 61 1 190 644,05 € — — — —
1996 — — 111 473,16 € 55 1 104 185,18 € — — — —
1995 — — 113 044,61 € 50 1 005 666,07 € — — — —
1994 — — 113 130,28 € 49 997 624,08 € — — — —
1993 — — 163 688,32 € 56 1 229 159,69 € — — — —
1992 — — 133 153,55 € 55 1 058 887,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ETCHENIQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ETCHENIQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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