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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gwennaelle Maite, maire d'Ascoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ascoux
Territoire
Ascoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Gwennaelle Maite est maire d'Ascoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ascoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 09/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ascoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,23 %
  • Inscrits781
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,23 % (486 votants sur 781 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 459 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASCOUX UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 295 64,27 % —
2e AVEC VOUS POUR ASCOUX Donnée non disponible 164 35,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASCOUX UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 295
AVEC VOUS POUR ASCOUX 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 459
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45010
Commune Ascoux
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ascoux

Inscrits781
Votants486
Participation62,23 %
Abstentions295
Suffrages exprimés459
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ascoux1 78162,23 %459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ascoux

  • Population 1 106 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 353,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 560 140,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 792,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 086 656,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 353,97 560 140,93
2024 643 330,95 535 448,49
2023 625 119,85 507 562,57
2022 604 588,76 495 864,91
2021 588 788,18 468 728,65
2020 560 399,44 446 852,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 353,97 € 643 330,95 € 625 119,85 € 604 588,76 € 588 788,18 € 560 399,44 € 594,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 560 140,93 € 535 448,49 € 507 562,57 € 495 864,91 € 468 728,65 € 446 852,47 € 506,46 € (2025)
Impôts locaux 414 325,52 € 398 964,36 € 362 591,52 € 361 516,52 € 343 519,52 € 370 025,56 € 374,62 € (2025)
Frais de personnel 175 817,63 € 172 161,84 € 180 856,27 € 179 068,16 € 165 256,50 € 176 199,96 € 158,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 361,99 € 0,00 € 586,42 € 587,32 € 2 866,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 442 639,59 € 397 320,65 € 474 249,66 € 480 726,07 € 110 056,30 € 114 334,73 € 400,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 409 313,39 € 365 186,87 € 442 561,66 € 450 425,54 € 76 544,42 € 93 407,07 € 370,08 € (2025)
Épargne brute 97 213,04 € 107 882,46 € 117 557,28 € 108 723,85 € 120 059,53 € 113 546,97 € 87,90 € (2025)
Épargne nette 84 450,97 € 95 327,55 € 105 206,16 € 86 931,15 € 98 704,98 € 92 619,31 € 76,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 603,53 € -69 856,57 € -93 412,76 € -151 225,04 € 56 812,83 € 480 937,08 € -165,10 € (2025)
Encours de la dette 13 792,61 € 26 554,68 € 38 689,59 € 51 040,71 € 72 833,41 € 94 187,96 € 12,47 € (2025)
Annuité de la dette 13 186,69 € 13 186,69 € 13 186,69 € 22 983,44 € 22 983,65 € 22 983,65 € 11,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 672
Dotation forfaitaire 44 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ascoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 657 350 564 510 409 310
2024 643 330 539 820 377 160
2023 631 030 517 840 442 560
2022 688 440 584 080 450 430
2021 588 790 473 270 76 540
2020 924 010 814 830 93 410
2019 580 800 484 650 235 510
2018 572 830 480 360 426 770
2017 558 260 417 040 79 450
2016 554 680 451 290 222 010
2015 722 470 684 060 210 480
2014 568 850 506 370 79 140
2013 494 530 406 780 58 950
2012 580 290 480 480 247 960
2011 489 490 430 180 142 000
2010 499 310 484 400 89 520
2009 586 380 535 890 141 150
2008 405 290 334 620 490 290
2007 446 580 366 520 90 600
2006 474 140 415 190 58 880
2005 449 090 376 380 55 060
2004 375 250 344 240 29 150
2003 388 550 322 350 196 450
2002 390 370 295 270 133 930
2001 518 770 510 770 244 670
2000 421 010 393 770 314 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 504 210 24 160
2024 4 580 478 090 26 700
2023 7 870 458 050 25 770
2022 5 070 432 090 24 040
2021 5 720 407 840 22 770
2020 99 280 222 910 22 500
2019 97 450 220 830 22 340
2018 92 650 214 520 21 590
2017 89 670 210 300 21 150
2016 90 230 199 360 21 020
2015 88 750 190 970 20 140
2014 79 650 176 940 19 120
2013 76 930 168 220 18 600
2012 71 640 162 160 18 310
2011 67 900 150 650 17 340
2010 61 600 136 980 16 500
2009 58 610 130 760 16 410
2008 52 600 123 770 15 650
2007 50 500 121 030 15 400
2006 48 540 92 890 15 220
2005 45 860 88 220 18 270
2004 42 870 82 040 17 520
2003 39 390 76 580 16 940
2002 37 060 74 720 16 700
2001 33 690 68 130 15 370
2000 32 490 64 410 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 760 13 190
2024 0 12 550 13 190
2023 0 12 350 13 190
2022 0 21 790 22 980
2021 0 21 350 22 980
2020 0 20 930 22 980
2019 0 20 510 22 980
2018 19 160 15 440 18 090
2017 0 14 440 18 090
2016 0 15 150 16 560
2015 120 000 18 250 20 450
2014 0 17 500 20 450
2013 0 56 400 62 100
2012 40 000 51 610 58 230
2011 0 50 180 59 260
2010 0 48 820 60 300
2009 0 47 520 62 860
2008 0 46 290 66 140
2007 0 48 530 67 260
2006 0 52 030 72 810
2005 0 50 700 74 500
2004 145 500 185 370 226 180
2003 0 52 040 81 770
2002 1 960 50 540 82 810
2001 0 49 110 83 850
2000 0 47 760 84 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 106 657 350,00 € 378 280,00 € 39 340,00 € 78 590,00 € 564 510,00 € 175 820,00 € 131 170,00 € 420,00 € 10 650,00 € 3 860,00 € 504 210,00 € 24 160,00 € 0,00 € 82 250,00 € 409 310,00 € 12 760,00 € 13 190,00 €
2024 1 108 643 330,00 € 355 650,00 € 70 830,00 € 76 040,00 € 539 820,00 € 172 160,00 € 126 600,00 € 630,00 € 9 360,00 € 4 580,00 € 478 090,00 € 26 700,00 € 0,00 € 121 870,00 € 377 160,00 € 12 550,00 € 13 190,00 €
2023 1 113 631 030,00 € 344 480,00 € 51 700,00 € 74 760,00 € 517 840,00 € 180 860,00 € 111 740,00 € 840,00 € 9 010,00 € 7 870,00 € 458 050,00 € 25 770,00 € 0,00 € 178 000,00 € 442 560,00 € 12 350,00 € 13 190,00 €
2022 1 143 688 440,00 € 322 150,00 € 60 640,00 € 75 190,00 € 584 080,00 € 179 070,00 € 100 980,00 € 1 190,00 € 8 560,00 € 5 070,00 € 432 090,00 € 24 040,00 € 0,00 € 99 420,00 € 450 430,00 € 21 790,00 € 22 980,00 €
2021 1 172 588 790,00 € 302 170,00 € 47 290,00 € 80 190,00 € 473 270,00 € 165 260,00 € 102 260,00 € 1 630,00 € 7 380,00 € 5 720,00 € 407 840,00 € 22 770,00 € 0,00 € 0,00 € 76 540,00 € 21 350,00 € 22 980,00 €
2020 1 185 924 010,00 € 345 910,00 € 28 850,00 € 82 110,00 € 814 830,00 € 176 200,00 € 98 750,00 € 2 060,00 € 13 090,00 € 99 280,00 € 222 910,00 € 22 500,00 € 0,00 € 44 060,00 € 93 410,00 € 20 930,00 € 22 980,00 €
2019 1 164 580 800,00 € 344 670,00 € 25 880,00 € 81 220,00 € 484 650,00 € 167 940,00 € 117 020,00 € 2 860,00 € 16 690,00 € 97 450,00 € 220 830,00 € 22 340,00 € 0,00 € 162 320,00 € 235 510,00 € 20 510,00 € 22 980,00 €
2018 1 117 572 830,00 € 328 770,00 € 31 160,00 € 78 970,00 € 480 360,00 € 146 780,00 € 104 830,00 € 2 660,00 € 16 290,00 € 92 650,00 € 214 520,00 € 21 590,00 € 19 160,00 € 33 170,00 € 426 770,00 € 15 440,00 € 18 090,00 €
2017 1 071 558 260,00 € 321 110,00 € 22 580,00 € 79 430,00 € 417 040,00 € 122 500,00 € 74 730,00 € 3 650,00 € 16 020,00 € 89 670,00 € 210 300,00 € 21 150,00 € 0,00 € 360,00 € 79 450,00 € 14 440,00 € 18 090,00 €
2016 1 027 554 680,00 € 319 610,00 € 23 270,00 € 81 860,00 € 451 290,00 € 122 830,00 € 81 770,00 € 1 410,00 € 13 120,00 € 90 230,00 € 199 360,00 € 21 020,00 € 0,00 € 54 760,00 € 222 010,00 € 15 150,00 € 16 560,00 €
2015 990 722 470,00 € 300 000,00 € 23 940,00 € 86 810,00 € 684 060,00 € 154 960,00 € 90 860,00 € 2 200,00 € 12 220,00 € 88 750,00 € 190 970,00 € 20 140,00 € 120 000,00 € 29 890,00 € 210 480,00 € 18 250,00 € 20 450,00 €
2014 973 568 850,00 € 276 180,00 € 20 840,00 € 95 220,00 € 506 370,00 € 150 030,00 € 85 000,00 € 2 950,00 € 10 900,00 € 79 650,00 € 176 940,00 € 19 120,00 € 0,00 € 2 200,00 € 79 140,00 € 17 500,00 € 20 450,00 €
2013 944 494 530,00 € 264 340,00 € 18 670,00 € 96 630,00 € 406 780,00 € 133 890,00 € 82 330,00 € 5 710,00 € 9 200,00 € 76 930,00 € 168 220,00 € 18 600,00 € 0,00 € 6 600,00 € 58 950,00 € 56 400,00 € 62 100,00 €
2012 920 580 290,00 € 251 080,00 € 21 340,00 € 94 810,00 € 480 480,00 € 132 870,00 € 73 680,00 € 6 620,00 € 7 120,00 € 71 640,00 € 162 160,00 € 18 310,00 € 40 000,00 € 53 690,00 € 247 960,00 € 51 610,00 € 58 230,00 €
2011 896 489 490,00 € 236 250,00 € 19 900,00 € 93 360,00 € 430 180,00 € 141 220,00 € 77 350,00 € 9 200,00 € 10 170,00 € 67 900,00 € 150 650,00 € 17 340,00 € 0,00 € 6 670,00 € 142 000,00 € 50 180,00 € 59 260,00 €
2010 866 499 310,00 € 215 240,00 € 16 920,00 € 91 850,00 € 484 400,00 € 155 110,00 € 83 950,00 € 11 530,00 € 12 990,00 € 61 600,00 € 136 980,00 € 16 500,00 € 0,00 € 49 290,00 € 89 520,00 € 48 820,00 € 60 300,00 €
2009 866 586 380,00 € 205 780,00 € 20 130,00 € 91 870,00 € 535 890,00 € 132 730,00 € 64 610,00 € 15 750,00 € 10 650,00 € 58 610,00 € 130 760,00 € 16 410,00 € 0,00 € 186 940,00 € 141 150,00 € 47 520,00 € 62 860,00 €
2008 809 405 290,00 € 192 610,00 € 21 550,00 € 86 420,00 € 334 620,00 € 104 000,00 € 65 950,00 € 20 010,00 € 10 610,00 € 52 600,00 € 123 770,00 € 15 650,00 € 0,00 € 142 680,00 € 490 290,00 € 46 290,00 € 66 140,00 €
2007 809 446 580,00 € 186 920,00 € 21 560,00 € 85 120,00 € 366 520,00 € 100 620,00 € 58 810,00 € 18 850,00 € 10 630,00 € 50 500,00 € 121 030,00 € 15 400,00 € 0,00 € 14 700,00 € 90 600,00 € 48 530,00 € 67 260,00 €
2006 809 474 140,00 € 157 040,00 € 18 310,00 € 83 330,00 € 415 190,00 € 102 670,00 € 58 550,00 € 20 830,00 € 9 550,00 € 48 540,00 € 92 890,00 € 15 220,00 € 0,00 € 2 140,00 € 58 880,00 € 52 030,00 € 72 810,00 €
2005 809 449 090,00 € 152 350,00 € 15 800,00 € 81 620,00 € 376 380,00 € 94 000,00 € 55 380,00 € 23 900,00 € 9 280,00 € 45 860,00 € 88 220,00 € 18 270,00 € 0,00 € 5 220,00 € 55 060,00 € 50 700,00 € 74 500,00 €
2004 809 375 250,00 € 142 450,00 € 13 210,00 € 80 000,00 € 344 240,00 € 93 420,00 € 51 830,00 € 40 810,00 € 9 030,00 € 42 870,00 € 82 040,00 € 17 520,00 € 145 500,00 € 5 900,00 € 29 150,00 € 185 370,00 € 226 180,00 €
2003 809 388 550,00 € 142 560,00 € 11 070,00 € 79 080,00 € 322 350,00 € 96 120,00 € 47 690,00 € 29 730,00 € 7 960,00 € 39 390,00 € 76 580,00 € 16 940,00 € 0,00 € 91 470,00 € 196 450,00 € 52 040,00 € 81 770,00 €
2002 809 390 370,00 € 128 460,00 € 11 090,00 € 81 370,00 € 295 270,00 € 87 610,00 € 45 950,00 € 34 230,00 € 7 850,00 € 37 060,00 € 74 720,00 € 16 700,00 € 1 960,00 € 8 820,00 € 133 930,00 € 50 540,00 € 82 810,00 €
2001 809 518 770,00 € 258 920,00 € 57 980,00 € 74 810,00 € 510 770,00 € 67 990,00 € 47 650,00 € 34 730,00 € 19 820,00 € 33 690,00 € 68 130,00 € 15 370,00 € 0,00 € 50 980,00 € 244 670,00 € 49 110,00 € 83 850,00 €
2000 809 421 010,00 € 260 050,00 € 55 870,00 € 70 800,00 € 393 770,00 € 62 460,00 € 43 220,00 € 37 120,00 € 7 430,00 € 32 490,00 € 64 410,00 € 15 240,00 € 0,00 € 113 140,00 € 314 790,00 € 47 760,00 € 84 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 604 19 172 345,00 € 833 024,00 € 303 14 058 622,00 € 399 13 328 688,00 € 208 5 565 809,00 €
2023 605 18 301 996,00 € 914 331,00 € 287 12 849 489,00 € 400 13 236 917,00 € 200 5 435 609,00 €
2022 592 25 034 764,00 € 2 209 195,00 € 283 19 992 949,00 € 394 12 498 398,00 € 192 5 106 213,00 €
2021 599 16 177 632,00 € 777 094,00 € 284 11 244 751,00 € 401 11 411 291,00 € 198 4 955 819,00 €
2020 603 15 640 985,00 € 762 484,00 € 269 10 686 986,00 € 406 10 931 046,00 € 194 4 953 624,00 €
2019 586 15 035 313,00 € 870 882,00 € 285 10 566 290,00 € 405 11 014 747,00 € 191 4 720 069,00 €
2018 594 15 389 400,00 € 157 286,00 € 308 11 044 345,00 € 412 11 869 328,00 € 190 4 590 641,00 €
2017 584 14 443 950,00 € 649 340,00 € 248 9 303 806,00 € 407 10 910 720,00 € 185 4 404 622,00 €
2016 585 14 483 376,00 € 608 717,00 € 238 9 023 663,00 € 413 10 755 298,00 € 185 4 281 432,00 €
2015 564 13 992 657,00 € 636 133,00 € 240 9 085 498,00 € 396 10 341 328,00 € 184 4 190 941,00 €
2014 558 13 885 202,00 € 647 840,00 € 259 9 436 831,00 € 401 10 438 251,00 € 185 4 102 614,00 €
2013 549 13 610 160,00 € 687 352,00 € 264 9 679 951,00 € 388 10 102 836,00 € 176 3 854 359,00 €
2012 553 13 492 183,00 € 621 892,00 € 298 10 352 693,00 € 395 10 052 638,00 € 174 3 556 164,00 €
2011 528 13 113 737,00 € 541 109,00 € 323 10 954 982,00 € 372 9 545 263,00 € 170 3 458 321,00 €
2010 546 12 997 276,00 € 503 373,00 € 317 10 650 128,00 € 394 9 580 604,00 € 169 3 292 005,00 €
2009 491 11 887 993,00 € 464 362,00 € 291 9 861 040,00 € 348 8 716 581,00 € 151 3 063 523,00 €
2008 487 11 557 246,00 € 478 772,00 € 301 9 736 618,00 € 353 8 568 569,00 € 147 2 879 923,00 €
2007 456 11 328 613,00 € 576 165,00 € 293 9 761 163,00 € 325 7 987 013,00 € 143 2 700 244,00 €
2006 440 10 455 825,00 € 507 946,00 € 274 8 769 739,00 € 313 7 670 483,00 € 142 2 418 586,00 €
2005 447 8 574 308,00 € 610 433,00 € 276 7 318 737,00 € 321 7 542 271,00 € 143 2 344 093,00 €
2004 433 8 031 770,00 € 556 216,00 € 278 6 874 730,00 € 310 7 661 630,00 € 126 2 052 134,00 €
2003 423 7 619 486,00 € 533 068,00 € 264 6 455 441,00 € 304 7 600 942,00 € 117 1 761 940,00 €
2002 416 7 222 592,00 € 426 698,00 € 252 6 028 930,00 € 302 7 539 792,00 € 115 1 703 873,00 €
2001 397 6 679 095,00 € 461 025,00 € 246 5 656 001,00 € 284 6 760 534,00 € 109 1 545 923,00 €
2000 — — 522 115,47 € 244 5 454 186,63 € — — — —
1999 — — 565 761,02 € 244 5 420 547,54 € — — — —
1998 — — 520 618,42 € 252 5 253 061,10 € — — — —
1997 — — 448 685,97 € 219 4 701 460,46 € — — — —
1996 — — 389 076,42 € 201 4 197 812,20 € — — — —
1995 — — 474 191,60 € 211 4 393 392,25 € — — — —
1994 — — 411 818,46 € 193 3 900 150,31 € — — — —
1993 — — 377 326,11 € 191 3 694 696,60 € — — — —
1992 — — 459 364,56 € 195 3 785 431,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gwennaelle MAITE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gwennaelle MAITE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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