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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Wentz, maire d'Aspach-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aspach-le-Bas
Territoire
Aspach-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Wentz est maire d'Aspach-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aspach-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/06/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspach-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues415
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,47 %
  • Inscrits1 007
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 415 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,47 % (468 votants sur 1 007 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 415 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagé(e)s pour un village vivant Donnée non disponible 415 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagé(e)s pour un village vivant 415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 415
Blancs 16
Nuls 37
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68011
Commune Aspach-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspach-Le-Bas

Inscrits1 007
Votants468
Participation46,47 %
Abstentions539
Suffrages exprimés415
Votes blancs16
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aspach-le-Bas1 1 00746,48 %415 415100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspach-le-Bas

  • Population 1 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 727 885,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 157,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 682 400,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 727 885,08 699 157,01
2024 765 878,08 734 653,25
2023 848 291,17 779 041,41
2022 898 565,88 683 097,69
2021 679 893,08 647 169,23
2020 675 366,76 619 979,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 727 885,08 € 765 878,08 € 848 291,17 € 898 565,88 € 679 893,08 € 675 366,76 € 560,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 157,01 € 734 653,25 € 779 041,41 € 683 097,69 € 647 169,23 € 619 979,79 € 538,23 € (2025)
Impôts locaux 426 453,00 € 415 350,00 € 394 379,00 € 377 255,00 € 361 574,00 € 341 625,00 € 328,29 € (2025)
Frais de personnel 216 185,02 € 200 430,20 € 191 211,93 € 179 253,46 € 160 433,31 € 190 111,08 € 166,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 652,07 € 50 156,02 € 71 327,08 € 134 021,51 € 23 128,54 € 23 758,83 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 567,29 € 283 316,14 € 295 054,24 € 93 933,74 € 120 399,53 € 557 258,15 € 149,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 202,23 € 234 831,71 € 239 860,64 € 47 905,34 € 63 321,80 € 277 199,75 € 113,32 € (2025)
Épargne brute 28 728,07 € 31 224,83 € 69 249,76 € 215 468,19 € 32 723,85 € 55 386,97 € 22,12 € (2025)
Épargne nette -18 636,99 € -17 259,60 € 23 236,16 € 170 115,79 € -11 976,88 € -224 671,43 € -14,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 837,91 € -53 256,71 € -16 078,72 € 298 138,09 € -24 632,68 € 162 379,52 € -2,95 € (2025)
Encours de la dette 682 400,09 € 729 765,15 € 778 249,58 € 824 263,18 € 869 615,58 € 914 316,31 € 525,33 € (2025)
Annuité de la dette 57 689,88 € 59 489,88 € 57 689,88 € 57 689,88 € 57 689,88 € 295 066,55 € 44,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 868
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 882
Dotation forfaitaire 25 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 868,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 504,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aspach-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 727 890 699 160 147 200
2024 765 880 734 650 234 830
2023 924 190 854 940 239 860
2022 898 570 683 100 47 910
2021 679 890 647 170 63 320
2020 675 370 619 980 277 200
2019 634 580 610 720 878 310
2018 655 160 648 580 744 190
2017 687 200 670 100 57 200
2016 935 860 864 290 173 530
2015 718 840 639 090 74 770
2014 679 940 681 340 180 720
2013 726 160 678 120 30 630
2012 792 290 607 350 167 670
2011 700 090 628 040 64 520
2010 700 820 656 360 254 660
2009 654 130 587 210 163 150
2008 843 710 752 810 55 900
2007 787 120 760 400 105 610
2006 554 660 488 120 109 290
2005 578 350 474 540 286 930
2004 602 090 483 650 124 180
2003 501 890 400 500 499 340
2002 529 510 414 060 126 320
2001 515 680 439 110 95 400
2000 487 510 386 220 93 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 320 385 880 24 680
2024 3 400 371 470 27 660
2023 4 170 351 620 26 730
2022 1 770 330 360 24 860
2021 1 810 314 530 24 100
2020 124 570 140 500 23 690
2019 123 580 126 790 23 460
2018 118 850 123 180 22 960
2017 116 690 119 670 22 560
2016 116 100 119 020 22 470
2015 116 680 117 510 22 220
2014 113 430 113 360 22 070
2013 107 990 108 250 21 130
2012 170 980 105 980 20 760
2011 170 710 102 560 20 550
2010 92 230 96 100 18 790
2009 88 320 93 060 18 590
2008 81 620 84 820 17 960
2007 75 960 78 130 17 800
2006 66 400 71 540 16 570
2005 60 160 65 260 18 950
2004 53 630 56 950 16 980
2003 45 220 49 580 15 740
2002 42 020 46 460 15 560
2001 39 430 42 660 14 380
2000 38 370 41 380 14 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 370 57 690
2024 0 46 680 57 690
2023 0 46 010 57 690
2022 0 45 350 57 690
2021 0 44 700 57 690
2020 0 280 060 295 070
2019 1 000 000 43 430 56 030
2018 236 000 2 900 3 660
2017 0 33 950 34 900
2016 0 32 490 34 900
2015 0 31 080 34 900
2014 0 40 440 45 840
2013 0 42 190 49 490
2012 0 40 380 49 490
2011 0 38 650 49 490
2010 0 36 990 49 490
2009 0 35 400 49 490
2008 0 33 880 49 490
2007 0 32 420 49 490
2006 0 31 030 49 490
2005 0 38 750 58 760
2004 0 45 880 68 040
2003 382 000 42 340 65 790
2002 0 24 390 33 130
2001 0 23 280 33 130
2000 0 20 640 32 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 299 727 890,00 € 330 340,00 € 72 550,00 € 62 960,00 € 699 160,00 € 216 190,00 € 250 880,00 € 10 320,00 € 5 310,00 € 2 320,00 € 385 880,00 € 24 680,00 € 0,00 € 67 970,00 € 147 200,00 € 47 370,00 € 57 690,00 €
2024 1 314 765 880,00 € 319 480,00 € 75 530,00 € 63 600,00 € 734 650,00 € 200 430,00 € 303 010,00 € 11 010,00 € 4 730,00 € 3 400,00 € 371 470,00 € 27 660,00 € 0,00 € 49 510,00 € 234 830,00 € 46 680,00 € 57 690,00 €
2023 1 328 924 190,00 € 299 590,00 € 102 080,00 € 62 540,00 € 854 940,00 € 191 210,00 € 301 560,00 € 11 680,00 € 4 950,00 € 4 170,00 € 351 620,00 € 26 730,00 € 0,00 € 76 120,00 € 239 860,00 € 46 010,00 € 57 690,00 €
2022 1 343 898 570,00 € 276 420,00 € 85 450,00 € 60 770,00 € 683 100,00 € 179 250,00 € 261 090,00 € 12 340,00 € 5 070,00 € 1 770,00 € 330 360,00 € 24 860,00 € 0,00 € 60 550,00 € 47 910,00 € 45 350,00 € 57 690,00 €
2021 1 345 679 890,00 € 261 060,00 € 68 370,00 € 63 750,00 € 647 170,00 € 160 430,00 € 216 190,00 € 12 990,00 € 4 400,00 € 1 810,00 € 314 530,00 € 24 100,00 € 0,00 € 8 630,00 € 63 320,00 € 44 700,00 € 57 690,00 €
2020 1 349 675 370,00 € 240 200,00 € 86 780,00 € 67 090,00 € 619 980,00 € 190 110,00 € 183 210,00 € 15 010,00 € 4 050,00 € 124 570,00 € 140 500,00 € 23 690,00 € 0,00 € 100 860,00 € 277 200,00 € 280 060,00 € 295 070,00 €
2019 1 359 634 580,00 € 224 890,00 € 77 400,00 € 70 230,00 € 610 720,00 € 195 350,00 € 177 870,00 € 12 610,00 € 4 450,00 € 123 580,00 € 126 790,00 € 23 460,00 € 1 000 000,00 € 197 760,00 € 878 310,00 € 43 430,00 € 56 030,00 €
2018 1 352 655 160,00 € 216 370,00 € 65 520,00 € 72 750,00 € 648 580,00 € 192 920,00 € 180 880,00 € 760,00 € 4 160,00 € 118 850,00 € 123 180,00 € 22 960,00 € 236 000,00 € 170 250,00 € 744 190,00 € 2 900,00 € 3 660,00 €
2017 1 344 687 200,00 € 209 940,00 € 55 200,00 € 74 660,00 € 670 100,00 € 190 410,00 € 225 390,00 € 950,00 € 5 820,00 € 116 690,00 € 119 670,00 € 22 560,00 € 0,00 € 27 940,00 € 57 200,00 € 33 950,00 € 34 900,00 €
2016 1 349 935 860,00 € 208 540,00 € 61 700,00 € 83 270,00 € 864 290,00 € 175 230,00 € 194 960,00 € 2 420,00 € 7 000,00 € 116 100,00 € 119 020,00 € 22 470,00 € 0,00 € 66 160,00 € 173 530,00 € 32 490,00 € 34 900,00 €
2015 1 342 718 840,00 € 207 570,00 € 68 210,00 € 97 300,00 € 639 090,00 € 187 550,00 € 201 840,00 € 3 820,00 € 4 730,00 € 116 680,00 € 117 510,00 € 22 220,00 € 0,00 € 49 010,00 € 74 770,00 € 31 080,00 € 34 900,00 €
2014 1 355 679 940,00 € 200 340,00 € 52 690,00 € 160 760,00 € 681 340,00 € 197 670,00 € 185 700,00 € 5 400,00 € 6 760,00 € 113 430,00 € 113 360,00 € 22 070,00 € 0,00 € 820,00 € 180 720,00 € 40 440,00 € 45 840,00 €
2013 1 369 726 160,00 € 190 030,00 € 60 190,00 € 121 950,00 € 678 120,00 € 206 980,00 € 188 040,00 € 7 290,00 € 6 090,00 € 107 990,00 € 108 250,00 € 21 130,00 € 0,00 € 0,00 € 30 630,00 € 42 190,00 € 49 490,00 €
2012 1 385 792 290,00 € 292 010,00 € 59 970,00 € 149 260,00 € 607 350,00 € 168 030,00 € 197 400,00 € 9 110,00 € 6 080,00 € 170 980,00 € 105 980,00 € 20 760,00 € 0,00 € 6 610,00 € 167 670,00 € 40 380,00 € 49 490,00 €
2011 1 380 700 090,00 € 282 450,00 € 60 910,00 € 143 320,00 € 628 040,00 € 224 850,00 € 169 360,00 € 10 880,00 € 6 040,00 € 170 710,00 € 102 560,00 € 20 550,00 € 0,00 € 16 930,00 € 64 520,00 € 38 650,00 € 49 490,00 €
2010 1 328 700 820,00 € 250 200,00 € 46 190,00 € 135 190,00 € 656 360,00 € 207 480,00 € 170 020,00 € 12 500,00 € 9 420,00 € 92 230,00 € 96 100,00 € 18 790,00 € 0,00 € 27 120,00 € 254 660,00 € 36 990,00 € 49 490,00 €
2009 1 269 654 130,00 € 243 410,00 € 56 930,00 € 127 150,00 € 587 210,00 € 204 510,00 € 145 410,00 € 14 090,00 € 7 170,00 € 88 320,00 € 93 060,00 € 18 590,00 € 0,00 € 63 150,00 € 163 150,00 € 35 400,00 € 49 490,00 €
2008 1 093 843 710,00 € 229 540,00 € 40 960,00 € 108 700,00 € 752 810,00 € 183 930,00 € 121 830,00 € 15 890,00 € 7 790,00 € 81 620,00 € 84 820,00 € 17 960,00 € 0,00 € 14 610,00 € 55 900,00 € 33 880,00 € 49 490,00 €
2007 1 093 787 120,00 € 210 850,00 € 45 560,00 € 106 530,00 € 760 400,00 € 167 330,00 € 119 820,00 € 17 140,00 € 6 970,00 € 75 960,00 € 78 130,00 € 17 800,00 € 0,00 € 12 960,00 € 105 610,00 € 32 420,00 € 49 490,00 €
2006 1 093 554 660,00 € 195 370,00 € 30 670,00 € 95 290,00 € 488 120,00 € 165 270,00 € 121 070,00 € 18 510,00 € 5 970,00 € 66 400,00 € 71 540,00 € 16 570,00 € 0,00 € 49 620,00 € 109 290,00 € 31 030,00 € 49 490,00 €
2005 1 093 578 350,00 € 216 120,00 € 30 870,00 € 100 920,00 € 474 540,00 € 155 890,00 € 122 940,00 € 20 040,00 € 5 790,00 € 60 160,00 € 65 260,00 € 18 950,00 € 0,00 € 82 370,00 € 286 930,00 € 38 750,00 € 58 760,00 €
2004 1 093 602 090,00 € 254 400,00 € 36 890,00 € 98 560,00 € 483 650,00 € 141 130,00 € 112 670,00 € 22 150,00 € 5 360,00 € 53 630,00 € 56 950,00 € 16 980,00 € 0,00 € 260,00 € 124 180,00 € 45 880,00 € 68 040,00 €
2003 1 093 501 890,00 € 168 900,00 € 33 610,00 € 81 640,00 € 400 500,00 € 108 140,00 € 91 280,00 € 23 480,00 € 5 310,00 € 45 220,00 € 49 580,00 € 15 740,00 € 382 000,00 € 34 200,00 € 499 340,00 € 42 340,00 € 65 790,00 €
2002 1 093 529 510,00 € 135 940,00 € 32 370,00 € 81 490,00 € 414 060,00 € 93 330,00 € 88 080,00 € 8 740,00 € 7 430,00 € 42 020,00 € 46 460,00 € 15 560,00 € 0,00 € 22 080,00 € 126 320,00 € 24 390,00 € 33 130,00 €
2001 1 093 515 680,00 € 122 510,00 € 28 950,00 € 75 820,00 € 439 110,00 € 103 360,00 € 168 400,00 € 9 850,00 € 4 780,00 € 39 430,00 € 42 660,00 € 14 380,00 € 0,00 € 10 670,00 € 95 400,00 € 23 280,00 € 33 130,00 €
2000 1 093 487 510,00 € 122 930,00 € 28 200,00 € 87 770,00 € 386 220,00 € 100 620,00 € 138 570,00 € 14 450,00 € 4 490,00 € 38 370,00 € 41 380,00 € 14 260,00 € 0,00 € 44 790,00 € 93 950,00 € 20 640,00 € 32 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 29 099 295,00 € 1 756 540,00 € 459 24 454 169,00 € 480 21 611 434,00 € 248 8 016 973,00 €
2023 657 28 725 738,00 € 1 705 072,00 € 436 23 935 796,00 € 481 21 439 001,00 € 234 7 249 641,00 €
2022 662 26 639 016,00 € 1 667 582,00 € 415 21 500 278,00 € 485 20 778 536,00 € 238 6 734 977,00 €
2021 658 25 662 745,00 € 1 745 730,00 € 415 21 020 436,00 € 495 20 300 577,00 € 221 6 130 505,00 €
2020 649 24 386 135,00 € 1 618 950,00 € 411 19 928 750,00 € 495 19 676 831,00 € 208 5 578 034,00 €
2019 638 23 833 363,00 € 1 670 208,00 € 429 19 900 299,00 € 492 19 086 869,00 € 208 5 392 263,00 €
2018 646 24 792 753,00 € 1 835 511,00 € 447 21 098 918,00 € 493 20 423 126,00 € 209 5 144 800,00 €
2017 639 23 594 063,00 € 1 640 673,00 € 376 18 887 706,00 € 480 19 482 121,00 € 205 5 167 051,00 €
2016 643 23 237 935,00 € 1 623 354,00 € 372 18 264 415,00 € 495 19 558 343,00 € 189 5 050 597,00 €
2015 650 22 869 702,00 € 1 592 967,00 € 377 18 095 052,00 € 500 19 196 756,00 € 188 4 867 075,00 €
2014 654 22 431 530,00 € 1 574 075,00 € 401 18 357 136,00 € 498 18 575 726,00 € 200 4 783 391,00 €
2013 647 22 075 467,00 € 1 534 408,00 € 402 18 072 797,00 € 502 18 521 324,00 € 188 4 576 720,00 €
2012 648 21 595 753,00 € 1 516 150,00 € 449 18 586 993,00 € 513 18 131 049,00 € 184 4 342 315,00 €
2011 632 20 567 323,00 € 1 163 517,00 € 467 18 402 343,00 € 496 17 534 078,00 € 180 4 017 282,00 €
2010 653 19 546 343,00 € 1 012 769,00 € 440 16 993 614,00 € 518 17 066 165,00 € 180 3 705 029,00 €
2009 643 18 531 641,00 € 864 548,00 € 444 15 898 817,00 € 512 16 372 430,00 € 175 3 598 870,00 €
2008 653 18 232 507,00 € 759 265,00 € 448 15 826 918,00 € 516 16 263 118,00 € 170 3 398 882,00 €
2007 638 17 671 804,00 € 830 875,00 € 465 15 715 280,00 € 514 15 641 911,00 € 163 3 133 718,00 €
2006 625 19 671 179,00 € 1 259 508,00 € 435 17 591 878,00 € 505 14 554 818,00 € 163 2 907 874,00 €
2005 583 11 730 092,00 € 767 093,00 € 392 9 978 802,00 € 459 13 380 304,00 € 156 2 713 905,00 €
2004 564 11 257 020,00 € 727 716,00 € 377 9 526 152,00 € 437 12 503 837,00 € 155 2 589 436,00 €
2003 544 10 807 875,00 € 726 299,00 € 364 9 239 790,00 € 427 12 049 226,00 € 147 2 374 864,00 €
2002 512 9 841 344,00 € 663 665,00 € 344 8 445 939,00 € 393 11 480 976,00 € 145 2 139 925,00 €
2001 493 8 999 520,00 € 576 884,00 € 334 7 724 976,00 € 379 10 410 820,00 € 138 1 979 195,00 €
2000 — — 759 324,32 € 326 7 765 483,10 € — — — —
1999 — — 787 339,41 € 319 7 266 547,65 € — — — —
1998 — — 661 084,19 € 295 6 497 689,48 € — — — —
1997 — — 648 388,39 € 285 6 339 239,46 € — — — —
1996 — — 532 285,96 € 266 5 710 580,57 € — — — —
1995 — — 671 004,65 € 270 6 171 987,95 € — — — —
1994 — — 516 286,13 € 254 5 052 720,83 € — — — —
1993 — — 498 950,54 € 247 4 763 909,37 € — — — —
1992 — — 527 431,37 € 245 4 670 346,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 415 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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