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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Heinrich, maire d'Aspach-Michelbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aspach-Michelbach
Territoire
Aspach-Michelbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Heinrich est maire d'Aspach-Michelbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aspach-Michelbach. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspach-Michelbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,00 %
  • Inscrits1 514
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,00 % (969 votants sur 1 514 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 934 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR ASPACH-MICHELBACH Donnée non disponible 431 46,15 % —
2e ASPACH-MICHELBACH, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 302 32,33 % —
3e CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR D'ASPACH-MICHELBACH Donnée non disponible 201 21,52 % —
Second tour — 2 candidatures, 946 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Denis HEINRICH
ASPACH-MICHELBACH, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR DEMAIN		 Donnée non disponible 480 50,74 % —
2e Patrick MANIGOLD
AGISSONS ENSEMBLE POUR ASPACH-MICHELBACH		 Donnée non disponible 466 49,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Denis HEINRICH 480
Patrick MANIGOLD 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 946
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 545

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68012
Commune Aspach-Michelbach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspach-Michelbach

Inscrits1 514
Votants969
Participation64,00 %
Abstentions545
Suffrages exprimés946
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspach-Michelbach1 1 22663,13 %754
Aspach-Michelbach2 28867,71 %192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspach-Michelbach

  • Population 1 800 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 486 948,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 036 916,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 764 485,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 486 948,09 1 036 916,78
2024 1 551 428,11 1 085 373,59
2023 1 280 382,31 1 084 129,98
2022 1 211 974,37 985 568,08
2021 1 124 900,55 931 485,63
2020 1 116 913,70 832 115,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 486 948,09 € 1 551 428,11 € 1 280 382,31 € 1 211 974,37 € 1 124 900,55 € 1 116 913,70 € 826,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 036 916,78 € 1 085 373,59 € 1 084 129,98 € 985 568,08 € 931 485,63 € 832 115,72 € 576,06 € (2025)
Impôts locaux 773 138,00 € 735 764,00 € 691 877,00 € 659 817,00 € 628 687,00 € 710 353,00 € 429,52 € (2025)
Frais de personnel 369 484,70 € 382 825,49 € 386 139,32 € 372 337,44 € 321 072,11 € 283 021,43 € 205,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 166 480,66 € 251 117,30 € 45 471,86 € 48 524,30 € 19 074,04 € 18 031,86 € 92,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 613 918,36 € 881 580,31 € 560 212,86 € 1 004 947,32 € 388 791,26 € 224 433,07 € 341,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 413 278,31 € 613 222,59 € 467 765,55 € 902 225,92 € 286 258,05 € 123 569,76 € 229,60 € (2025)
Épargne brute 450 031,31 € 466 054,52 € 196 252,33 € 226 406,29 € 193 414,92 € 284 797,98 € 250,02 € (2025)
Épargne nette 360 684,45 € 372 239,17 € 103 805,02 € 127 349,55 € 90 881,71 € 183 934,67 € 200,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 249 213,30 € 546 454,13 € 227 765,77 € -436 408,04 € 194 136,92 € 243 631,89 € 138,45 € (2025)
Encours de la dette 764 485,80 € 853 832,66 € 947 648,01 € 1 040 095,32 € 988 422,06 € 1 090 235,27 € 424,71 € (2025)
Annuité de la dette 99 282,03 € 105 117,07 € 105 030,51 € 113 464,31 € 119 047,16 € 119 212,84 € 55,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 163
Dotation forfaitaire 81 591
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 572

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 572,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aspach-Michelbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 491 250 1 041 210 413 280
2024 1 902 430 1 436 370 613 220
2023 1 331 150 1 135 210 467 770
2022 1 235 850 1 009 440 902 230
2021 1 124 900 931 490 286 260
2020 1 116 910 832 120 134 130
2019 1 123 280 939 130 184 690
2018 1 120 540 946 810 775 510
2017 1 305 780 1 077 350 455 800
2016 1 157 420 883 460 193 890
2015 934 320 713 640 464 530
2014 914 050 695 630 134 270
2013 959 320 708 690 315 980
2012 984 850 674 960 146 940
2011 970 040 658 610 541 800
2010 933 370 657 790 648 880
2009 851 620 622 360 200 450
2008 805 180 557 770 515 730
2007 799 840 553 060 392 920
2006 886 860 586 350 703 030
2005 1 190 530 765 090 339 730
2004 861 560 591 640 400 220
2003 650 490 431 220 581 290
2002 861 060 678 620 316 340
2001 620 060 468 690 452 200
2000 632 900 442 710 210 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 689 700 29 150
2024 2 960 662 370 33 630
2023 2 900 593 710 32 450
2022 1 740 542 100 30 670
2021 1 390 503 180 28 920
2020 170 790 260 230 28 890
2019 166 540 247 330 28 920
2018 160 670 222 880 28 720
2017 158 860 214 710 26 210
2016 155 330 212 200 25 950
2015 140 130 185 250 22 470
2014 134 820 180 500 22 300
2013 132 280 176 670 22 240
2012 200 540 172 560 21 710
2011 193 420 165 720 20 700
2010 116 820 153 090 20 300
2009 113 370 111 780 20 170
2008 109 460 106 080 18 440
2007 101 820 99 430 18 620
2006 96 250 95 280 18 790
2005 87 560 87 850 22 970
2004 83 380 83 820 22 500
2003 72 030 76 980 21 600
2002 67 650 53 130 21 230
2001 65 140 50 050 21 080
2000 60 650 46 670 20 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 350 99 280
2024 0 93 820 105 120
2023 0 92 450 105 030
2022 150 000 99 060 113 460
2021 0 101 090 117 600
2020 150 000 100 160 118 510
2019 0 94 330 115 930
2018 150 000 95 090 119 360
2017 0 96 540 124 240
2016 0 99 730 132 300
2015 150 000 58 890 77 360
2014 0 54 710 75 290
2013 0 70 920 98 090
2012 0 74 020 104 390
2011 100 000 73 720 104 390
2010 300 000 49 020 73 730
2009 0 59 240 78 170
2008 150 000 60 920 82 090
2007 0 46 930 68 470
2006 152 000 39 210 56 630
2005 0 42 650 62 100
2004 0 46 510 68 200
2003 150 000 40 180 60 900
2002 150 000 45 860 63 280
2001 0 58 290 76 390
2000 0 65 000 86 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 800 1 491 250,00 € 519 860,00 € 93 970,00 € 123 860,00 € 1 041 210,00 € 369 480,00 € 335 680,00 € 9 940,00 € 11 310,00 € 1 960,00 € 689 700,00 € 29 150,00 € 0,00 € 156 600,00 € 413 280,00 € 89 350,00 € 99 280,00 €
2024 1 808 1 902 430,00 € 481 870,00 € 87 290,00 € 134 890,00 € 1 436 370,00 € 382 830,00 € 379 880,00 € 11 300,00 € 11 240,00 € 2 960,00 € 662 370,00 € 33 630,00 € 0,00 € 229 800,00 € 613 220,00 € 93 820,00 € 105 120,00 €
2023 1 811 1 331 150,00 € 439 970,00 € 88 870,00 € 137 270,00 € 1 135 210,00 € 386 140,00 € 326 360,00 € 12 580,00 € 15 480,00 € 2 900,00 € 593 710,00 € 32 450,00 € 0,00 € 330 510,00 € 467 770,00 € 92 450,00 € 105 030,00 €
2022 1 815 1 235 850,00 € 400 910,00 € 79 370,00 € 137 580,00 € 1 009 440,00 € 372 340,00 € 273 780,00 € 14 410,00 € 10 060,00 € 1 740,00 € 542 100,00 € 30 670,00 € 150 000,00 € 78 110,00 € 902 230,00 € 99 060,00 € 113 460,00 €
2021 1 821 1 124 900,00 € 370 380,00 € 59 720,00 € 149 310,00 € 931 490,00 € 321 070,00 € 276 390,00 € 16 510,00 € 10 040,00 € 1 390,00 € 503 180,00 € 28 920,00 € 0,00 € 219 390,00 € 286 260,00 € 101 090,00 € 117 600,00 €
2020 1 830 1 116 910,00 € 450 040,00 € 85 450,00 € 158 180,00 € 832 120,00 € 283 020,00 € 227 010,00 € 18 350,00 € 10 360,00 € 170 790,00 € 260 230,00 € 28 890,00 € 150 000,00 € 24 230,00 € 134 130,00 € 100 160,00 € 118 510,00 €
2019 1 848 1 123 280,00 € 431 620,00 € 78 510,00 € 166 270,00 € 939 130,00 € 304 490,00 € 309 570,00 € 21 600,00 € 10 400,00 € 166 540,00 € 247 330,00 € 28 920,00 € 0,00 € 86 480,00 € 184 690,00 € 94 330,00 € 115 930,00 €
2018 1 867 1 120 540,00 € 402 660,00 € 60 070,00 € 174 410,00 € 946 810,00 € 283 650,00 € 307 240,00 € 24 270,00 € 12 600,00 € 160 670,00 € 222 880,00 € 28 720,00 € 150 000,00 € 282 820,00 € 775 510,00 € 95 090,00 € 119 360,00 €
2017 1 894 1 305 780,00 € 389 000,00 € 51 270,00 € 172 990,00 € 1 077 350,00 € 275 710,00 € 283 190,00 € 27 700,00 € 9 190,00 € 158 860,00 € 214 710,00 € 26 210,00 € 0,00 € 48 160,00 € 455 800,00 € 96 540,00 € 124 240,00 €
2016 1 898 1 157 420,00 € 387 270,00 € 65 280,00 € 170 150,00 € 883 460,00 € 256 770,00 € 284 340,00 € 32 570,00 € 9 340,00 € 155 330,00 € 212 200,00 € 25 950,00 € 0,00 € 125 200,00 € 193 890,00 € 99 730,00 € 132 300,00 €
2015 1 516 934 320,00 € 351 150,00 € 53 880,00 € 136 880,00 € 713 640,00 € 193 350,00 € 204 520,00 € 18 510,00 € 11 470,00 € 140 130,00 € 185 250,00 € 22 470,00 € 150 000,00 € 101 820,00 € 464 530,00 € 58 890,00 € 77 360,00 €
2014 1 515 914 050,00 € 343 550,00 € 43 190,00 € 157 740,00 € 695 630,00 € 185 970,00 € 202 480,00 € 20 580,00 € 8 730,00 € 134 820,00 € 180 500,00 € 22 300,00 € 0,00 € 42 940,00 € 134 270,00 € 54 710,00 € 75 290,00 €
2013 1 513 959 320,00 € 338 220,00 € 54 670,00 € 167 540,00 € 708 690,00 € 187 840,00 € 250 850,00 € 27 170,00 € 11 010,00 € 132 280,00 € 176 670,00 € 22 240,00 € 0,00 € 12 280,00 € 315 980,00 € 70 920,00 € 98 090,00 €
2012 1 506 984 850,00 € 546 880,00 € 61 040,00 € 204 170,00 € 674 960,00 € 177 600,00 € 215 690,00 € 30 370,00 € 9 470,00 € 200 540,00 € 172 560,00 € 21 710,00 € 0,00 € 59 150,00 € 146 940,00 € 74 020,00 € 104 390,00 €
2011 1 485 970 040,00 € 546 360,00 € 57 800,00 € 203 100,00 € 658 610,00 € 162 530,00 € 182 770,00 € 30 700,00 € 24 440,00 € 193 420,00 € 165 720,00 € 20 700,00 € 100 000,00 € 117 840,00 € 541 800,00 € 73 720,00 € 104 390,00 €
2010 1 456 933 370,00 € 493 230,00 € 46 850,00 € 202 180,00 € 657 790,00 € 176 840,00 € 179 320,00 € 24 710,00 € 17 840,00 € 116 820,00 € 153 090,00 € 20 300,00 € 300 000,00 € 45 950,00 € 648 880,00 € 49 020,00 € 73 730,00 €
2009 1 418 851 620,00 € 433 650,00 € 49 620,00 € 198 770,00 € 622 360,00 € 173 460,00 € 186 710,00 € 18 930,00 € 8 140,00 € 113 370,00 € 111 780,00 € 20 170,00 € 0,00 € 104 500,00 € 200 450,00 € 59 240,00 € 78 170,00 €
2008 1 140 805 180,00 € 463 270,00 € 50 170,00 € 172 930,00 € 557 770,00 € 170 680,00 € 143 650,00 € 21 230,00 € 9 970,00 € 109 460,00 € 106 080,00 € 18 440,00 € 150 000,00 € 37 550,00 € 515 730,00 € 60 920,00 € 82 090,00 €
2007 1 140 799 840,00 € 415 550,00 € 44 650,00 € 170 350,00 € 553 060,00 € 161 730,00 € 143 360,00 € 21 660,00 € 9 510,00 € 101 820,00 € 99 430,00 € 18 620,00 € 0,00 € 32 830,00 € 392 920,00 € 46 930,00 € 68 470,00 €
2006 1 140 886 860,00 € 429 910,00 € 22 800,00 € 158 340,00 € 586 350,00 € 148 540,00 € 159 110,00 € 17 480,00 € 12 500,00 € 96 250,00 € 95 280,00 € 18 790,00 € 152 000,00 € 2 860,00 € 703 030,00 € 39 210,00 € 56 630,00 €
2005 1 140 1 190 530,00 € 509 620,00 € 34 680,00 € 164 650,00 € 765 090,00 € 160 640,00 € 185 280,00 € 19 450,00 € 13 340,00 € 87 560,00 € 87 850,00 € 22 970,00 € 0,00 € 0,00 € 339 730,00 € 42 650,00 € 62 100,00 €
2004 1 140 861 560,00 € 381 960,00 € 34 340,00 € 162 910,00 € 591 640,00 € 146 400,00 € 150 100,00 € 21 700,00 € 9 120,00 € 83 380,00 € 83 820,00 € 22 500,00 € 0,00 € 94 140,00 € 400 220,00 € 46 510,00 € 68 200,00 €
2003 1 140 650 490,00 € 345 020,00 € 31 100,00 € 125 720,00 € 431 220,00 € 125 670,00 € 124 350,00 € 20 750,00 € 13 120,00 € 72 030,00 € 76 980,00 € 21 600,00 € 150 000,00 € 23 450,00 € 581 290,00 € 40 180,00 € 60 900,00 €
2002 1 140 861 060,00 € 310 380,00 € 29 650,00 € 125 610,00 € 678 620,00 € 105 930,00 € 149 320,00 € 17 420,00 € 12 950,00 € 67 650,00 € 53 130,00 € 21 230,00 € 150 000,00 € 27 560,00 € 316 340,00 € 45 860,00 € 63 280,00 €
2001 1 140 620 060,00 € 248 740,00 € 27 290,00 € 122 410,00 € 468 690,00 € 113 350,00 € 121 590,00 € 18 100,00 € 7 350,00 € 65 140,00 € 50 050,00 € 21 080,00 € 0,00 € 74 340,00 € 452 200,00 € 58 290,00 € 76 390,00 €
2000 1 140 632 900,00 € 248 100,00 € 26 490,00 € 135 050,00 € 442 710,00 € 97 620,00 € 103 820,00 € 21 480,00 € 5 950,00 € 60 650,00 € 46 670,00 € 20 870,00 € 0,00 € 0,00 € 210 910,00 € 65 000,00 € 86 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 950 44 732 397,00 € 3 219 488,00 € 658 38 561 608,00 € 673 32 964 165,00 € 349 11 582 772,00 €
2023 965 43 616 611,00 € 3 129 948,00 € 652 37 090 514,00 € 700 33 121 187,00 € 345 10 661 736,00 €
2022 939 40 408 057,00 € 2 920 337,00 € 626 33 832 859,00 € 691 30 978 118,00 € 342 10 025 127,00 €
2021 941 38 182 036,00 € 2 794 906,00 € 626 31 878 302,00 € 712 29 133 569,00 € 328 9 307 465,00 €
2020 936 37 298 823,00 € 2 804 699,00 € 627 31 473 802,00 € 710 29 059 036,00 € 320 8 762 885,00 €
2019 909 56 659 950,00 € 6 132 907,00 € 626 51 325 021,00 € 686 27 990 953,00 € 313 8 319 415,00 €
2018 894 36 074 127,00 € 2 788 199,00 € 636 31 315 360,00 € 690 27 860 312,00 € 300 7 771 673,00 €
2017 887 33 905 661,00 € 2 589 007,00 € 567 27 939 426,00 € 688 26 977 338,00 € 287 7 422 886,00 €
2016 912 33 444 387,00 € 2 352 235,00 € 561 27 458 141,00 € 711 27 187 284,00 € 278 6 972 654,00 €
2015 930 32 768 240,00 € 2 408 364,00 € 564 26 428 052,00 € 732 26 868 874,00 € 268 6 715 259,00 €
2014 752 25 415 104,00 € 1 822 730,00 € 461 20 537 049,00 € 609 21 799 659,00 € 193 4 589 722,00 €
2013 720 24 182 604,00 € 1 602 301,00 € 471 19 898 202,00 € 579 21 214 069,00 € 181 4 317 792,00 €
2012 736 24 367 755,00 € 1 504 251,00 € 499 20 891 535,00 € 590 20 681 109,00 € 177 4 021 041,00 €
2011 726 25 648 836,00 € 1 419 089,00 € 526 22 951 988,00 € 589 20 432 666,00 € 184 3 973 269,00 €
2010 718 22 478 800,00 € 1 065 626,00 € 516 20 112 318,00 € 579 19 313 118,00 € 176 3 803 286,00 €
2009 687 21 697 570,00 € 1 001 080,00 € 496 19 372 702,00 € 558 18 481 661,00 € 164 3 541 703,00 €
2008 685 21 002 899,00 € 841 585,00 € 493 18 577 168,00 € 561 17 834 900,00 € 164 3 455 009,00 €
2007 684 21 224 000,00 € 1 028 973,00 € 505 19 083 997,00 € 563 17 208 188,00 € 164 3 257 585,00 €
2006 658 19 007 706,00 € 794 686,00 € 469 15 766 119,00 € 541 16 419 587,00 € 156 3 026 036,00 €
2005 641 14 700 443,00 € 1 171 863,00 € 467 13 123 789,00 € 517 15 493 580,00 € 144 2 901 879,00 €
2004 602 13 575 233,00 € 999 245,00 € 421 12 009 399,00 € 476 14 322 880,00 € 133 2 602 683,00 €
2003 583 13 030 511,00 € 963 101,00 € 405 11 559 356,00 € 465 13 614 959,00 € 136 2 623 549,00 €
2002 540 11 209 847,00 € 750 482,00 € 376 9 825 913,00 € 417 12 452 707,00 € 136 2 422 305,00 €
2001 517 10 187 336,00 € 650 327,00 € 354 8 774 214,00 € 399 11 485 594,00 € 128 2 142 741,00 €
2000 — — 737 891,51 € 337 8 178 796,17 € — — — —
1999 — — 719 129,91 € 324 7 606 983,08 € — — — —
1998 — — 678 899,07 € 311 7 065 351,23 € — — — —
1997 — — 617 135,12 € 286 6 521 961,50 € — — — —
1996 — — 499 527,87 € 269 5 812 491,06 € — — — —
1995 — — 638 364,10 € 275 6 028 130,35 € — — — —
1994 — — 470 439,83 € 263 5 257 544,17 € — — — —
1993 — — 486 352,15 € 254 5 077 009,62 € — — — —
1992 — — 440 444,72 € 235 4 490 427,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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