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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bares, maire d'Aspet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aspet
Territoire
Aspet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Bares est maire d'Aspet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aspet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,20 %
  • Inscrits854
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,20 % (591 votants sur 854 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 563 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE CE QUI NOUS UNIT Donnée non disponible 321 57,02 % —
2e Aspet, Liens et Solidarité Donnée non disponible 174 30,91 % —
3e AMBITION POUR ASPET Donnée non disponible 68 12,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE CE QUI NOUS UNIT 321
Aspet, Liens et Solidarité 174
AMBITION POUR ASPET 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 563
Blancs 17
Nuls 11
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31020
Commune Aspet
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspet

Inscrits854
Votants591
Participation69,20 %
Abstentions263
Suffrages exprimés563
Votes blancs17
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspet1 72568,28 %473
Aspet2 12974,42 %90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspet

  • Population 967 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 226 009,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 172,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 041 207,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 112 347,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 226 009,48 1 189 172,32
2024 1 236 523,49 1 075 259,76
2023 1 200 537,75 1 023 309,37
2022 1 130 774,92 993 318,73
2021 1 063 867,64 958 009,44
2020 1 049 094 929 498,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 226 009,48 € 1 236 523,49 € 1 200 537,75 € 1 130 774,92 € 1 063 867,64 € 1 049 094,00 € 1 267,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 172,32 € 1 075 259,76 € 1 023 309,37 € 993 318,73 € 958 009,44 € 929 498,62 € 1 229,75 € (2025)
Impôts locaux 652 585,49 € 649 689,49 € 631 376,84 € 582 862,12 € 545 847,33 € 526 427,12 € 674,86 € (2025)
Frais de personnel 663 776,73 € 619 188,85 € 593 496,13 € 547 499,38 € 546 844,98 € 485 696,97 € 686,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 259,23 € 51 266,92 € 43 027,18 € 58 854,45 € 82 687,26 € 72 024,73 € 35,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 301,15 € 219 875,60 € 139 867,61 € 148 590,55 € 140 410,67 € 216 858,60 € 291,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 780,63 € 175 411,99 € 96 871,78 € 108 162,74 € 100 814,54 € 78 834,21 € 243,83 € (2025)
Épargne brute 36 837,16 € 161 263,73 € 177 228,38 € 137 456,19 € 105 858,20 € 119 595,38 € 38,09 € (2025)
Épargne nette -9 683,36 € 116 800,12 € 134 232,55 € 97 028,38 € 66 262,07 € -18 429,01 € -10,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 084,87 € 147 669,69 € 132 289,28 € 76 938,65 € 33 671,44 € 359 136,94 € -122,11 € (2025)
Encours de la dette 1 041 207,54 € 1 087 728,06 € 1 131 626,67 € 1 174 172,50 € 1 214 600,30 € 1 252 532,43 € 1 076,74 € (2025)
Annuité de la dette 85 192,92 € 84 949,89 € 85 122,42 € 84 163,27 € 84 866,51 € 185 963,39 € 88,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 420
Dotation forfaitaire 127 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aspet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 243 180 1 211 280 260 440
2024 1 336 520 1 187 780 198 300
2023 1 214 050 1 046 070 136 700
2022 1 160 670 1 037 000 108 160
2021 1 063 870 972 740 100 810
2020 1 275 280 1 177 130 78 830
2019 1 049 550 1 034 590 144 780
2018 1 300 830 1 279 120 604 190
2017 1 102 000 1 036 040 210 650
2016 1 200 980 1 052 660 331 480
2015 1 226 490 1 060 220 233 040
2014 1 187 520 1 176 960 190 310
2013 1 204 060 1 115 690 952 800
2012 1 174 290 1 038 240 156 570
2011 1 141 850 1 015 250 192 700
2010 1 145 290 1 031 080 184 620
2009 1 068 390 998 140 268 960
2008 1 028 870 1 030 580 233 430
2007 1 121 310 1 059 120 1 405 540
2006 983 820 960 550 395 790
2005 1 105 250 922 780 127 870
2004 949 520 801 250 66 560
2003 1 062 130 795 060 90 690
2002 982 120 788 550 189 440
2001 974 890 824 380 162 880
2000 852 730 710 830 344 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 790 590 590 21 880
2024 81 070 572 820 24 390
2023 79 950 554 660 23 470
2022 68 410 516 660 21 950
2021 61 930 485 580 21 200
2020 231 910 237 860 21 180
2019 227 680 234 430 20 930
2018 217 600 237 480 20 460
2017 221 750 234 110 20 220
2016 216 890 226 890 20 150
2015 220 270 223 130 19 920
2014 206 300 214 610 19 730
2013 202 550 211 340 19 520
2012 184 210 200 490 19 210
2011 176 380 193 710 18 900
2010 169 980 181 550 18 470
2009 156 020 169 000 17 820
2008 147 850 161 740 17 490
2007 127 530 159 180 17 170
2006 125 020 155 670 16 870
2005 125 620 149 270 20 590
2004 113 130 135 560 19 880
2003 108 790 130 210 19 590
2002 102 940 124 620 19 280
2001 99 870 117 420 18 990
2000 93 020 115 330 18 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 020 82 690
2024 0 41 980 82 470
2023 0 40 050 82 170
2022 0 38 200 81 930
2021 0 36 430 81 710
2020 0 134 750 182 690
2019 0 125 950 175 720
2018 240 000 110 980 161 110
2017 280 30 160 81 360
2016 32 160 39 840 92 630
2015 60 000 214 970 279 620
2014 50 000 57 380 125 720
2013 315 000 48 700 106 430
2012 0 45 910 106 070
2011 0 63 340 126 710
2010 13 000 68 560 135 830
2009 15 000 102 710 177 180
2008 100 120 110 186 140
2007 737 900 81 620 138 930
2006 516 000 83 790 124 530
2005 0 141 200 202 220
2004 0 161 890 235 060
2003 20 550 191 660 279 570
2002 0 221 730 325 270
2001 48 780 126 530 239 370
2000 181 030 115 310 231 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 967 1 243 180,00 € 615 170,00 € 65 080,00 € 312 650,00 € 1 211 280,00 € 663 780,00 € 291 230,00 € 38 670,00 € 29 650,00 € 71 790,00 € 590 590,00 € 21 880,00 € 0,00 € 55 160,00 € 260 440,00 € 44 020,00 € 82 690,00 €
2024 959 1 336 520,00 € 611 670,00 € 60 820,00 € 307 820,00 € 1 187 780,00 € 619 190,00 € 247 890,00 € 40 490,00 € 17 000,00 € 81 070,00 € 572 820,00 € 24 390,00 € 0,00 € 23 150,00 € 198 300,00 € 41 980,00 € 82 470,00 €
2023 950 1 214 050,00 € 594 240,00 € 73 990,00 € 299 830,00 € 1 046 070,00 € 593 500,00 € 232 440,00 € 42 130,00 € 10 000,00 € 79 950,00 € 554 660,00 € 23 470,00 € 0,00 € 23 210,00 € 136 700,00 € 40 050,00 € 82 170,00 €
2022 946 1 160 670,00 € 547 600,00 € 74 660,00 € 284 990,00 € 1 037 000,00 € 547 500,00 € 254 260,00 € 43 740,00 € 10 000,00 € 68 410,00 € 516 660,00 € 21 950,00 € 0,00 € 30 340,00 € 108 160,00 € 38 200,00 € 81 930,00 €
2021 949 1 063 870,00 € 512 180,00 € 23 740,00 € 281 360,00 € 972 740,00 € 546 840,00 € 211 970,00 € 45 270,00 € 22 900,00 € 61 930,00 € 485 580,00 € 21 200,00 € 0,00 € 7 180,00 € 100 810,00 € 36 430,00 € 81 710,00 €
2020 951 1 275 280,00 € 493 300,00 € 18 440,00 € 278 920,00 € 1 177 130,00 € 485 700,00 € 214 020,00 € 47 940,00 € 16 950,00 € 231 910,00 € 237 860,00 € 21 180,00 € 0,00 € 58 850,00 € 78 830,00 € 134 750,00 € 182 690,00 €
2019 961 1 049 550,00 € 486 350,00 € 13 260,00 € 275 910,00 € 1 034 590,00 € 483 470,00 € 195 020,00 € 49 760,00 € 63 650,00 € 227 680,00 € 234 430,00 € 20 930,00 € 0,00 € 232 330,00 € 144 780,00 € 125 950,00 € 175 720,00 €
2018 989 1 300 830,00 € 476 640,00 € 11 240,00 € 278 190,00 € 1 279 120,00 € 564 570,00 € 240 680,00 € 50 130,00 € 41 450,00 € 217 600,00 € 237 480,00 € 20 460,00 € 240 000,00 € 281 540,00 € 604 190,00 € 110 980,00 € 161 110,00 €
2017 1 015 1 102 000,00 € 477 660,00 € 27 190,00 € 284 880,00 € 1 036 040,00 € 573 760,00 € 217 650,00 € 51 190,00 € 13 550,00 € 221 750,00 € 234 110,00 € 20 220,00 € 280,00 € 71 740,00 € 210 650,00 € 30 160,00 € 81 360,00 €
2016 1 052 1 200 980,00 € 465 690,00 € 26 730,00 € 293 510,00 € 1 052 660,00 € 552 620,00 € 233 710,00 € 52 790,00 € 17 550,00 € 216 890,00 € 226 890,00 € 20 150,00 € 32 160,00 € 232 690,00 € 331 480,00 € 39 840,00 € 92 630,00 €
2015 1 042 1 226 490,00 € 463 770,00 € 23 210,00 € 305 230,00 € 1 060 220,00 € 578 130,00 € 248 290,00 € 64 650,00 € 18 300,00 € 220 270,00 € 223 130,00 € 19 920,00 € 60 000,00 € 71 260,00 € 233 040,00 € 214 970,00 € 279 620,00 €
2014 1 045 1 187 520,00 € 441 470,00 € 19 460,00 € 315 630,00 € 1 176 960,00 € 576 090,00 € 332 110,00 € 68 340,00 € 38 350,00 € 206 300,00 € 214 610,00 € 19 730,00 € 50 000,00 € 312 610,00 € 190 310,00 € 57 380,00 € 125 720,00 €
2013 1 047 1 204 060,00 € 437 610,00 € 43 270,00 € 321 690,00 € 1 115 690,00 € 554 490,00 € 307 110,00 € 58 050,00 € 21 250,00 € 202 550,00 € 211 340,00 € 19 520,00 € 315 000,00 € 149 240,00 € 952 800,00 € 48 700,00 € 106 430,00 €
2012 1 049 1 174 290,00 € 406 430,00 € 42 860,00 € 322 360,00 € 1 038 240,00 € 504 830,00 € 266 030,00 € 60 160,00 € 38 600,00 € 184 210,00 € 200 490,00 € 19 210,00 € 0,00 € 43 200,00 € 156 570,00 € 45 910,00 € 106 070,00 €
2011 1 044 1 141 850,00 € 389 000,00 € 33 720,00 € 324 020,00 € 1 015 250,00 € 530 250,00 € 242 820,00 € 63 370,00 € 6 050,00 € 176 380,00 € 193 710,00 € 18 900,00 € 0,00 € 42 190,00 € 192 700,00 € 63 340,00 € 126 710,00 €
2010 1 033 1 145 290,00 € 370 520,00 € 25 110,00 € 318 340,00 € 1 031 080,00 € 512 450,00 € 225 780,00 € 67 260,00 € 34 720,00 € 169 980,00 € 181 550,00 € 18 470,00 € 13 000,00 € 218 170,00 € 184 620,00 € 68 560,00 € 135 830,00 €
2009 1 036 1 068 390,00 € 343 380,00 € 4 450,00 € 309 200,00 € 998 140,00 € 519 430,00 € 207 390,00 € 74 470,00 € 39 630,00 € 156 020,00 € 169 000,00 € 17 820,00 € 15 000,00 € 112 680,00 € 268 960,00 € 102 710,00 € 177 180,00 €
2008 1 038 1 028 870,00 € 328 160,00 € 5 260,00 € 307 360,00 € 1 030 580,00 € 542 560,00 € 233 160,00 € 66 660,00 € 39 560,00 € 147 850,00 € 161 740,00 € 17 490,00 € 100,00 € 361 560,00 € 233 430,00 € 120 110,00 € 186 140,00 €
2007 1 038 1 121 310,00 € 307 870,00 € 5 380,00 € 298 030,00 € 1 059 120,00 € 515 950,00 € 261 970,00 € 57 440,00 € 27 340,00 € 127 530,00 € 159 180,00 € 17 170,00 € 737 900,00 € 178 110,00 € 1 405 540,00 € 81 620,00 € 138 930,00 €
2006 1 038 983 820,00 € 298 270,00 € 5 850,00 € 286 760,00 € 960 550,00 € 480 350,00 € 244 720,00 € 58 920,00 € 12 260,00 € 125 020,00 € 155 670,00 € 16 870,00 € 516 000,00 € 116 860,00 € 395 790,00 € 83 790,00 € 124 530,00 €
2005 1 038 1 105 250,00 € 295 710,00 € 13 960,00 € 278 580,00 € 922 780,00 € 432 720,00 € 223 440,00 € 62 750,00 € 10 370,00 € 125 620,00 € 149 270,00 € 20 590,00 € 0,00 € 63 770,00 € 127 870,00 € 141 200,00 € 202 220,00 €
2004 1 038 949 520,00 € 269 180,00 € 30 730,00 € 265 160,00 € 801 250,00 € 325 100,00 € 208 590,00 € 83 010,00 € 24 530,00 € 113 130,00 € 135 560,00 € 19 880,00 € 0,00 € 32 840,00 € 66 560,00 € 161 890,00 € 235 060,00 €
2003 1 038 1 062 130,00 € 260 280,00 € 30 560,00 € 235 940,00 € 795 060,00 € 348 950,00 € 172 020,00 € 97 790,00 € 9 680,00 € 108 790,00 € 130 210,00 € 19 590,00 € 20 550,00 € 80 640,00 € 90 690,00 € 191 660,00 € 279 570,00 €
2002 1 038 982 120,00 € 247 920,00 € 25 600,00 € 235 000,00 € 788 550,00 € 370 670,00 € 190 350,00 € 112 650,00 € 18 430,00 € 102 940,00 € 124 620,00 € 19 280,00 € 0,00 € 31 640,00 € 189 440,00 € 221 730,00 € 325 270,00 €
2001 1 038 974 890,00 € 236 560,00 € 8 790,00 € 229 180,00 € 824 380,00 € 348 640,00 € 147 750,00 € 121 680,00 € 12 070,00 € 99 870,00 € 117 420,00 € 18 990,00 € 48 780,00 € 98 770,00 € 162 880,00 € 126 530,00 € 239 370,00 €
2000 1 038 852 730,00 € 281 730,00 € 7 100,00 € 225 720,00 € 710 830,00 € 276 050,00 € 195 330,00 € 126 210,00 € 13 940,00 € 93 020,00 € 115 330,00 € 18 810,00 € 181 030,00 € 93 390,00 € 344 700,00 € 115 310,00 € 231 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 15 544 101,00 € 550 101,00 € 247 9 812 170,00 € 334 7 986 420,00 € 300 7 620 616,00 €
2023 653 14 423 261,00 € 431 119,00 € 230 8 419 866,00 € 322 7 861 422,00 € 289 7 087 541,00 €
2022 631 14 640 559,00 € 809 663,00 € 222 9 406 969,00 € 315 7 936 961,00 € 285 6 537 459,00 €
2021 642 14 345 226,00 € 783 840,00 € 237 9 312 185,00 € 321 7 584 981,00 € 292 6 538 130,00 €
2020 635 14 297 897,00 € 734 143,00 € 229 9 110 847,00 € 326 7 577 811,00 € 295 6 597 486,00 €
2019 610 12 310 933,00 € 554 669,00 € 249 7 757 826,00 € 313 6 472 194,00 € 288 6 208 960,00 €
2018 594 12 142 743,00 € -128 145,00 € 259 7 783 208,00 € 315 6 346 196,00 € 265 5 859 324,00 €
2017 604 12 270 733,00 € 495 683,00 € 201 7 206 718,00 € 319 6 209 981,00 € 270 5 920 401,00 €
2016 596 12 328 129,00 € 565 052,00 € 197 7 212 785,00 € 305 6 048 801,00 € 270 5 953 009,00 €
2015 590 11 702 165,00 € 504 694,00 € 184 6 502 010,00 € 307 5 844 488,00 € 273 5 958 078,00 €
2014 595 11 977 570,00 € 549 110,00 € 208 7 151 473,00 € 313 5 920 064,00 € 278 5 938 937,00 €
2013 576 11 495 278,00 € 557 623,00 € 227 7 356 789,00 € 302 5 690 159,00 € 278 5 963 147,00 €
2012 596 11 672 892,00 € 587 389,00 € 257 8 051 325,00 € 316 5 878 137,00 € 289 5 863 253,00 €
2011 610 11 846 375,00 € 528 516,00 € 282 8 590 790,00 € 327 6 154 365,00 € 287 5 676 650,00 €
2010 623 11 682 758,00 € 476 587,00 € 270 8 418 738,00 € 324 5 991 952,00 € 307 5 607 964,00 €
2009 616 11 107 411,00 € 368 987,00 € 264 7 928 277,00 € 325 6 068 680,00 € 286 5 097 083,00 €
2008 619 10 887 235,00 € 327 519,00 € 271 7 889 274,00 € 324 5 769 377,00 € 274 4 801 840,00 €
2007 601 10 304 613,00 € 417 126,00 € 276 7 714 002,00 € 306 5 463 323,00 € 273 4 552 563,00 €
2006 588 11 249 325,00 € 643 014,00 € 271 8 676 499,00 € 317 5 134 621,00 € 264 4 391 484,00 €
2005 601 8 316 107,00 € 637 578,00 € 266 6 189 708,00 € 326 5 282 433,00 € 274 4 183 007,00 €
2004 594 8 010 115,00 € 561 840,00 € 269 5 934 312,00 € 325 5 462 038,00 € 243 3 926 800,00 €
2003 591 7 835 027,00 € 561 815,00 € 252 5 734 836,00 € 320 5 486 719,00 € 252 3 661 095,00 €
2002 585 7 751 840,00 € 574 124,00 € 256 5 857 708,00 € 313 5 227 114,00 € 258 3 556 136,00 €
2001 559 7 326 446,00 € 557 093,00 € 244 5 458 883,00 € 300 4 971 890,00 € 254 3 569 274,00 €
2000 — — 575 456,32 € 250 5 220 242,49 € — — — —
1999 — — 665 266,63 € 255 5 318 884,93 € — — — —
1998 — — 617 601,46 € 260 5 035 663,77 € — — — —
1997 — — 538 066,82 € 237 4 677 075,33 € — — — —
1996 — — 514 073,18 € 218 4 496 007,21 € — — — —
1995 — — 564 264,27 € 226 4 519 895,66 € — — — —
1994 — — 549 282,35 € 229 4 392 272,21 € — — — —
1993 — — 489 085,72 € 227 4 229 678,47 € — — — —
1992 — — 544 335,83 € 221 4 162 979,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BARES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BARES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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