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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Francou, maire d'Aspremont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aspremont
Territoire
Aspremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Francou est maire d'Aspremont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aspremont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 29/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,62 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,62 % (226 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ASPREMONT Donnée non disponible 151 72,25 % —
2e Le changement c'est pour quand ? Donnée non disponible 58 27,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ASPREMONT 151
Le changement c'est pour quand ? 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05008
Commune Aspremont
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspremont

Inscrits307
Votants226
Participation73,62 %
Abstentions81
Suffrages exprimés209
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspremont1 30773,62 %209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspremont

  • Population 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 521 582,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 471,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 364,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 521 582,83 364 471,92
2024 504 970,77 395 304,53
2023 505 683,03 342 672,33
2022 442 383,80 308 832,93
2021 408 531,24 297 127,78
2020 394 393,37 278 133,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 521 582,83 € 504 970,77 € 505 683,03 € 442 383,80 € 408 531,24 € 394 393,37 € 1 417,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 471,92 € 395 304,53 € 342 672,33 € 308 832,93 € 297 127,78 € 278 133,13 € 990,41 € (2025)
Impôts locaux 210 894,93 € 208 835,93 € 191 696,93 € 143 677,00 € 139 957,00 € 131 205,00 € 573,08 € (2025)
Frais de personnel 139 998,93 € 129 721,80 € 120 279,57 € 113 312,87 € 108 746,21 € 97 859,39 € 380,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,59 € 17 736,39 € 388,52 € 557,52 € 162,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 625,28 € 217 178,57 € 220 592,09 € 80 127,20 € 97 849,92 € 156 603,65 € 175,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 686,74 € 217 178,57 € 190 235,66 € 76 209,01 € 97 849,92 € 156 603,65 € 129,58 € (2025)
Épargne brute 157 110,91 € 109 666,24 € 163 010,70 € 133 550,87 € 111 403,46 € 116 260,24 € 426,93 € (2025)
Épargne nette 157 010,91 € 109 666,24 € 162 654,27 € 133 150,87 € 111 403,46 € 116 260,24 € 426,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 284 010,23 € 7 180,54 € 33 875,60 € 116 977,52 € 54 639,18 € 163 881,78 € 771,77 € (2025)
Encours de la dette 6 364,74 € 6 014,74 € 6 014,74 € 6 071,17 € 6 271,17 € 3 814,74 € 17,30 € (2025)
Annuité de la dette 100,00 € 0,00 € 356,43 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 095
Dotation forfaitaire 56 309

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 095,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aspremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 475 060 340 830 65 770
2024 467 260 362 700 212 220
2023 457 420 316 910 185 450
2022 396 330 277 170 75 690
2021 361 490 277 690 98 280
2020 348 990 256 790 157 730
2019 341 450 209 450 154 610
2018 299 010 233 050 324 370
2017 296 630 254 790 128 210
2016 411 620 643 590 88 370
2015 464 880 265 370 63 250
2014 381 450 198 640 93 300
2013 303 320 311 310 98 600
2012 284 950 157 410 239 980
2011 265 390 167 420 82 510
2010 245 810 158 740 92 200
2009 238 810 141 720 44 710
2008 248 660 118 910 157 580
2007 242 980 183 720 25 850
2006 214 620 115 320 45 400
2005 223 700 125 350 38 640
2004 187 350 120 560 77 290
2003 186 370 116 760 27 610
2002 188 400 111 070 17 960
2001 167 900 110 790 117 520
2000 151 290 92 230 305 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 510 194 790 12 970
2024 20 590 188 760 14 440
2023 21 560 168 950 13 010
2022 18 810 154 470 12 100
2021 19 580 148 980 11 700
2020 53 240 57 090 11 680
2019 53 420 55 680 11 540
2018 50 280 53 110 11 300
2017 49 190 52 330 11 200
2016 47 270 52 250 11 430
2015 48 320 51 720 11 310
2014 48 220 50 880 10 950
2013 48 280 49 620 10 850
2012 47 590 47 180 10 660
2011 48 300 47 700 11 100
2010 45 550 45 590 10 930
2009 45 920 44 620 10 820
2008 44 890 42 440 10 550
2007 42 570 40 820 10 420
2006 42 280 38 220 10 350
2005 39 880 37 550 12 500
2004 36 030 35 730 12 330
2003 33 680 33 450 11 990
2002 28 320 29 720 11 640
2001 26 720 28 580 11 350
2000 20 090 21 490 8 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 3 550 3 770
2018 0 3 350 3 770
2017 0 3 150 3 770
2016 0 2 970 3 770
2015 0 2 800 3 770
2014 0 2 630 3 770
2013 0 2 480 3 770
2012 0 2 860 4 380
2011 0 4 360 5 960
2010 0 4 220 5 960
2009 0 6 800 8 860
2008 0 12 800 15 830
2007 0 15 350 19 320
2006 0 14 610 19 320
2005 0 13 910 19 410
2004 0 13 060 19 490
2003 0 16 650 24 630
2002 12 590 22 520 32 660
2001 0 21 290 33 270
2000 45 730 21 980 33 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 368 475 060,00 € 167 200,00 € 26 020,00 € 177 090,00 € 340 830,00 € 140 000,00 € 122 860,00 € 0,00 € 4 070,00 € 19 510,00 € 194 790,00 € 12 970,00 € 0,00 € 14 850,00 € 65 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 372 467 260,00 € 165 110,00 € 25 980,00 € 169 680,00 € 362 700,00 € 129 720,00 € 145 400,00 € 0,00 € 4 730,00 € 20 590,00 € 188 760,00 € 14 440,00 € 0,00 € 82 860,00 € 212 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 375 457 420,00 € 146 890,00 € 11 430,00 € 167 790,00 € 316 910,00 € 120 280,00 € 120 280,00 € 0,00 € 3 400,00 € 21 560,00 € 168 950,00 € 13 010,00 € 0,00 € 37 030,00 € 185 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 374 396 330,00 € 133 610,00 € 36 460,00 € 158 060,00 € 277 170,00 € 113 310,00 € 116 610,00 € 0,00 € 9 200,00 € 18 810,00 € 154 470,00 € 12 100,00 € 0,00 € 39 380,00 € 75 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 368 361 490,00 € 130 320,00 € 26 480,00 € 150 030,00 € 277 690,00 € 108 750,00 € 127 850,00 € 0,00 € 2 650,00 € 19 580,00 € 148 980,00 € 11 700,00 € 0,00 € 18 110,00 € 98 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 362 348 990,00 € 122 160,00 € 30 500,00 € 142 780,00 € 256 790,00 € 97 860,00 € 125 680,00 € 0,00 € 3 680,00 € 53 240,00 € 57 090,00 € 11 680,00 € 0,00 € 130 060,00 € 157 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 354 341 450,00 € 120 790,00 € 22 440,00 € 135 390,00 € 209 450,00 € 77 360,00 € 102 040,00 € 220,00 € 3 650,00 € 53 420,00 € 55 680,00 € 11 540,00 € 0,00 € 52 620,00 € 154 610,00 € 3 550,00 € 3 770,00 €
2018 345 299 010,00 € 114 660,00 € 17 980,00 € 110 580,00 € 233 050,00 € 87 030,00 € 115 320,00 € 430,00 € 5 550,00 € 50 280,00 € 53 110,00 € 11 300,00 € 0,00 € 22 700,00 € 324 370,00 € 3 350,00 € 3 770,00 €
2017 337 296 630,00 € 112 690,00 € 16 490,00 € 108 560,00 € 254 790,00 € 84 280,00 € 139 650,00 € 620,00 € 5 640,00 € 49 190,00 € 52 330,00 € 11 200,00 € 0,00 € 32 110,00 € 128 210,00 € 3 150,00 € 3 770,00 €
2016 333 411 620,00 € 110 920,00 € 123 550,00 € 108 730,00 € 643 590,00 € 83 240,00 € 159 760,00 € 800,00 € 371 550,00 € 47 270,00 € 52 250,00 € 11 430,00 € 0,00 € 10 000,00 € 88 370,00 € 2 970,00 € 3 770,00 €
2015 334 464 880,00 € 111 330,00 € 10 960,00 € 112 470,00 € 265 370,00 € 76 340,00 € 89 930,00 € 980,00 € 18 080,00 € 48 320,00 € 51 720,00 € 11 310,00 € 0,00 € 14 530,00 € 63 250,00 € 2 800,00 € 3 770,00 €
2014 331 381 450,00 € 110 020,00 € 7 070,00 € 113 150,00 € 198 640,00 € 67 760,00 € 98 840,00 € 1 140,00 € 6 660,00 € 48 220,00 € 50 880,00 € 10 950,00 € 0,00 € 33 020,00 € 93 300,00 € 2 630,00 € 3 770,00 €
2013 328 303 320,00 € 108 730,00 € 23 700,00 € 113 960,00 € 311 310,00 € 57 830,00 € 93 900,00 € 1 290,00 € 134 820,00 € 48 280,00 € 49 620,00 € 10 850,00 € 0,00 € 40 560,00 € 98 600,00 € 2 480,00 € 3 770,00 €
2012 321 284 950,00 € 105 410,00 € 8 270,00 € 112 260,00 € 157 410,00 € 52 830,00 € 77 060,00 € 1 520,00 € 2 450,00 € 47 590,00 € 47 180,00 € 10 660,00 € 0,00 € 16 670,00 € 239 980,00 € 2 860,00 € 4 380,00 €
2011 308 265 390,00 € 107 390,00 € 0,00 € 111 670,00 € 167 420,00 € 50 420,00 € 71 080,00 € 1 600,00 € 20 080,00 € 48 300,00 € 47 700,00 € 11 100,00 € 0,00 € 29 280,00 € 82 510,00 € 4 360,00 € 5 960,00 €
2010 305 245 810,00 € 102 540,00 € 0,00 € 108 970,00 € 158 740,00 € 45 600,00 € 82 010,00 € 1 740,00 € 2 590,00 € 45 550,00 € 45 590,00 € 10 930,00 € 0,00 € 42 920,00 € 92 200,00 € 4 220,00 € 5 960,00 €
2009 297 238 810,00 € 103 600,00 € 0,00 € 101 390,00 € 141 720,00 € 38 030,00 € 69 240,00 € 2 060,00 € 2 830,00 € 45 920,00 € 44 620,00 € 10 820,00 € 0,00 € 11 000,00 € 44 710,00 € 6 800,00 € 8 860,00 €
2008 241 248 660,00 € 97 900,00 € 0,00 € 89 770,00 € 118 910,00 € 31 080,00 € 60 110,00 € 3 030,00 € 1 830,00 € 44 890,00 € 42 440,00 € 10 550,00 € 0,00 € 9 900,00 € 157 580,00 € 12 800,00 € 15 830,00 €
2007 241 242 980,00 € 93 830,00 € 0,00 € 87 120,00 € 183 720,00 € 43 070,00 € 87 050,00 € 3 970,00 € 1 860,00 € 42 570,00 € 40 820,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 25 850,00 € 15 350,00 € 19 320,00 €
2006 241 214 620,00 € 90 890,00 € 0,00 € 84 720,00 € 115 320,00 € 31 030,00 € 54 740,00 € 4 710,00 € 1 930,00 € 42 280,00 € 38 220,00 € 10 350,00 € 0,00 € 11 790,00 € 45 400,00 € 14 610,00 € 19 320,00 €
2005 241 223 700,00 € 90 500,00 € 0,00 € 82 630,00 € 125 350,00 € 39 750,00 € 50 060,00 € 5 500,00 € 5 570,00 € 39 880,00 € 37 550,00 € 12 500,00 € 0,00 € 11 150,00 € 38 640,00 € 13 910,00 € 19 410,00 €
2004 241 187 350,00 € 84 510,00 € 0,00 € 78 640,00 € 120 560,00 € 34 270,00 € 55 760,00 € 6 430,00 € 2 840,00 € 36 030,00 € 35 730,00 € 12 330,00 € 0,00 € 34 130,00 € 77 290,00 € 13 060,00 € 19 490,00 €
2003 241 186 370,00 € 79 220,00 € 20,00 € 73 820,00 € 116 760,00 € 30 900,00 € 53 180,00 € 7 970,00 € 2 910,00 € 33 680,00 € 33 450,00 € 11 990,00 € 0,00 € 5 130,00 € 27 610,00 € 16 650,00 € 24 630,00 €
2002 241 188 400,00 € 70 070,00 € 30,00 € 73 220,00 € 111 070,00 € 34 060,00 € 39 720,00 € 10 150,00 € 4 600,00 € 28 320,00 € 29 720,00 € 11 640,00 € 12 590,00 € 33 800,00 € 17 960,00 € 22 520,00 € 32 660,00 €
2001 241 167 900,00 € 66 650,00 € 30,00 € 63 860,00 € 110 790,00 € 26 920,00 € 33 910,00 € 11 980,00 € 2 240,00 € 26 720,00 € 28 580,00 € 11 350,00 € 0,00 € 154 760,00 € 117 520,00 € 21 290,00 € 33 270,00 €
2000 241 151 290,00 € 51 510,00 € 180,00 € 61 540,00 € 92 230,00 € 27 010,00 € 27 440,00 € 11 360,00 € 2 500,00 € 20 090,00 € 21 490,00 € 8 670,00 € 45 730,00 € 62 550,00 € 305 370,00 € 21 980,00 € 33 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 6 667 614,00 € 307 132,00 € 78 4 113 796,00 € 116 2 870 271,00 € 112 2 895 796,00 €
2023 218 5 185 407,00 € 118 938,00 € 69 2 767 297,00 € 111 2 633 188,00 € 106 2 605 504,00 €
2022 213 5 352 465,00 € 131 238,00 € 70 3 189 395,00 € 107 2 422 186,00 € 101 2 490 230,00 €
2021 214 4 728 312,00 € 156 063,00 € 72 2 663 734,00 € 110 2 527 175,00 € 104 2 381 459,00 €
2020 207 4 161 518,00 € 149 906,00 € 66 2 281 410,00 € 104 2 296 094,00 € 95 2 101 338,00 €
2019 202 3 965 408,00 € 141 364,00 € 77 2 296 077,00 € 97 2 077 745,00 € 100 2 050 078,00 €
2018 198 3 987 138,00 € -22 394,00 € 87 2 625 044,00 € 104 2 165 672,00 € 96 1 964 457,00 €
2017 193 3 807 672,00 € 129 645,00 € 53 1 918 598,00 € 107 2 158 574,00 € 92 1 924 165,00 €
2016 188 3 711 531,00 € 138 603,00 € 55 2 011 854,00 € 93 2 032 974,00 € 92 1 916 247,00 €
2015 189 3 700 229,00 € 129 212,00 € 59 2 013 183,00 € 90 1 955 561,00 € 95 1 960 813,00 €
2014 193 3 865 649,00 € 149 305,00 € 64 2 134 396,00 € 98 2 094 611,00 € 93 1 897 334,00 €
2013 191 3 691 519,00 € 166 191,00 € 71 2 261 103,00 € 102 2 137 137,00 € 87 1 683 526,00 €
2012 187 3 964 174,00 € 170 818,00 € 80 2 814 139,00 € 103 2 161 733,00 € 89 1 658 961,00 €
2011 187 3 665 000,00 € 141 554,00 € 92 2 772 302,00 € 110 2 222 739,00 € 85 1 583 193,00 €
2010 189 3 498 989,00 € 117 786,00 € 79 2 453 647,00 € 109 2 088 228,00 € 84 1 460 399,00 €
2009 186 3 243 532,00 € 50 971,00 € 80 2 293 143,00 € 107 2 014 228,00 € 78 1 399 406,00 €
2008 181 3 222 053,00 € 56 705,00 € 84 2 378 833,00 € 100 1 924 687,00 € 79 1 428 529,00 €
2007 173 2 961 113,00 € 75 862,00 € 83 2 145 917,00 € 101 1 765 176,00 € 76 1 296 918,00 €
2006 171 2 625 685,00 € 32 186,00 € 70 1 691 032,00 € 95 1 540 548,00 € 76 1 231 194,00 €
2005 165 1 989 952,00 € 30 675,00 € 69 1 253 075,00 € 93 1 492 201,00 € 72 1 086 731,00 €
2004 170 1 901 459,00 € 48 653,00 € 64 1 150 131,00 € 97 1 457 335,00 € 68 1 024 815,00 €
2003 162 1 743 837,00 € 48 720,00 € 62 1 078 987,00 € 91 1 276 896,00 € 71 958 151,00 €
2002 153 1 569 884,00 € 42 417,00 € 59 977 704,00 € 83 1 209 513,00 € 72 870 568,00 €
2001 142 1 436 726,00 € 54 221,00 € 59 947 550,00 € 73 1 068 425,00 € 73 857 283,00 €
2000 — — 66 705,59 € 57 904 137,01 € — — — —
1999 — — 62 612,79 € 57 849 692,28 € — — — —
1998 — — 65 752,02 € 50 747 672,94 € — — — —
1997 — — 60 467,53 € 49 762 681,55 € — — — —
1996 — — 77 484,19 € 45 758 244,37 € — — — —
1995 — — 74 096,78 € 45 727 498,14 € — — — —
1994 — — 58 244,98 € 38 602 068,58 € — — — —
1993 — — 55 793,90 € 39 604 099,05 € — — — —
1992 — — 61 896,89 € 42 606 200,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 20 878 809,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 709,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 706 174,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FRANCOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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