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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aspremont
Territoire
Aspremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bonsignore est maire d'Aspremont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aspremont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 18/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,43 %
  • Inscrits2 058
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,43 % (1 223 votants sur 2 058 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR ASPREMONT Donnée non disponible 714 60,15 % —
2e Aspremont, l'avenir avec vous Donnée non disponible 473 39,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR ASPREMONT 714
Aspremont, l'avenir avec vous 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 187
Blancs 19
Nuls 17
Abstentions 835

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06006
Commune Aspremont
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspremont

Inscrits2 058
Votants1 223
Participation59,43 %
Abstentions835
Suffrages exprimés1 187
Votes blancs19
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspremont1 1 09061,84 %656
Aspremont2 96856,72 %531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspremont

  • Population 2 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 359 291,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 070 944,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 132,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 57 598,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 359 291,91 2 070 944,50
2024 2 419 120,95 1 973 857,31
2023 2 213 085,45 1 754 310,30
2022 2 248 434,71 1 580 754,35
2021 1 958 225,86 1 383 910,51
2020 1 801 218,26 1 154 761,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 359 291,91 € 2 419 120,95 € 2 213 085,45 € 2 248 434,71 € 1 958 225,86 € 1 801 218,26 € 1 001,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 070 944,50 € 1 973 857,31 € 1 754 310,30 € 1 580 754,35 € 1 383 910,51 € 1 154 761,91 € 879,01 € (2025)
Impôts locaux 1 621 096,00 € 1 620 603,00 € 1 572 482,00 € 1 464 184,00 € 1 294 858,00 € 1 261 311,00 € 688,07 € (2025)
Frais de personnel 830 189,36 € 834 545,66 € 777 692,83 € 723 738,34 € 661 533,43 € 544 735,46 € 352,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 138,02 € 95 285,15 € 75 285,40 € 63 026,46 € 36 990,70 € 22 106,61 € 37,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 695 218,65 € 1 869 863,98 € 1 706 670,94 € 1 191 688,55 € 1 243 449,30 € 963 004,45 € 1 143,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 547 503,05 € 1 706 487,98 € 1 184 243,51 € 929 029,87 € 399 106,40 € 295 683,91 € 1 081,28 € (2025)
Épargne brute 288 347,41 € 445 263,64 € 458 775,15 € 667 680,36 € 574 315,35 € 646 456,35 € 122,39 € (2025)
Épargne nette 140 631,81 € 281 887,64 € 268 545,31 € 489 353,68 € 405 421,55 € 488 001,45 € 59,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -977 525,46 € -460 422,46 € 126 701,72 € 30 882,42 € 206 097,78 € 276 729,20 € -414,91 € (2025)
Encours de la dette 874 132,25 € 1 020 117,85 € 1 182 643,85 € 1 113 233,69 € 1 291 560,37 € 1 459 054,17 € 371,02 € (2025)
Annuité de la dette 205 174,01 € 233 486,46 € 211 441,84 € 200 313,30 € 196 930,30 € 190 627,30 € 87,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 218
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 218
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aspremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 363 280 2 087 570 2 687 000
2024 2 430 740 2 000 780 1 774 220
2023 2 220 830 1 776 840 2 001 430
2022 2 282 790 1 623 400 1 013 360
2021 1 962 100 1 390 450 750 370
2020 1 808 960 1 165 170 1 591 660
2019 1 806 660 1 235 410 444 630
2018 1 725 910 1 290 490 266 490
2017 1 789 080 1 215 600 58 970
2016 1 711 910 1 236 850 536 340
2015 1 663 710 1 254 120 156 690
2014 1 710 120 1 253 480 349 280
2013 1 737 710 1 209 130 627 060
2012 1 582 800 1 135 030 426 080
2011 1 536 190 1 172 910 773 210
2010 1 503 830 1 148 620 511 620
2009 1 959 730 1 159 700 3 038 320
2008 1 304 790 1 040 800 2 493 640
2007 1 244 360 1 021 280 359 250
2006 1 249 570 910 040 1 084 490
2005 1 259 880 876 450 324 560
2004 1 080 500 760 830 655 350
2003 1 201 680 763 420 892 400
2002 987 600 817 440 323 060
2001 1 210 990 897 520 402 540
2000 1 110 450 864 500 238 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 470 939 050 7 430
2024 54 420 923 690 8 320
2023 55 570 891 650 8 270
2022 60 890 817 890 7 860
2021 63 830 780 610 8 390
2020 708 150 410 280 8 700
2019 688 770 401 960 8 530
2018 669 300 395 240 7 690
2017 677 390 386 000 7 790
2016 673 570 378 630 7 510
2015 659 380 371 680 8 540
2014 632 720 362 730 8 570
2013 644 100 354 930 8 360
2012 604 920 341 790 7 860
2011 576 690 330 820 8 150
2010 564 680 319 420 8 240
2009 547 380 309 550 8 710
2008 436 190 246 220 8 800
2007 425 130 238 540 8 840
2006 412 400 231 650 8 360
2005 392 400 218 640 7 980
2004 359 380 192 680 7 740
2003 348 440 184 080 7 520
2002 323 760 171 350 7 270
2001 316 400 163 950 7 890
2000 299 800 159 050 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 2 170
2024 0 0 1 190
2023 0 25 950 25 950
2022 0 24 810 46 790
2021 0 23 710 51 750
2020 0 22 670 54 840
2019 0 21 670 53 930
2018 0 20 720 55 210
2017 0 21 200 55 130
2016 0 31 470 69 430
2015 0 29 970 90 430
2014 0 28 550 93 330
2013 0 27 190 96 100
2012 0 31 060 104 220
2011 0 29 540 115 640
2010 0 28 090 136 850
2009 0 38 680 182 640
2008 0 36 660 80 870
2007 0 60 620 98 770
2006 0 66 020 101 750
2005 0 11 550 45 530
2004 0 11 040 65 200
2003 350 000 0 39 820
2002 0 0 44 960
2001 0 0 36 750
2000 0 0 46 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 356 2 363 280,00 € 1 519 310,00 € 103 060,00 € 50 930,00 € 2 087 570,00 € 830 190,00 € 721 270,00 € 57 460,00 € 91 620,00 € 41 470,00 € 939 050,00 € 7 430,00 € 0,00 € 1 214 540,00 € 2 687 000,00 € 0,00 € 2 170,00 €
2024 2 334 2 430 740,00 € 1 505 510,00 € 108 100,00 € 65 630,00 € 2 000 780,00 € 834 550,00 € 626 430,00 € 70 110,00 € 89 230,00 € 54 420,00 € 923 690,00 € 8 320,00 € 0,00 € 667 360,00 € 1 774 220,00 € 0,00 € 1 190,00 €
2023 2 304 2 220 830,00 € 1 456 090,00 € 141 630,00 € 64 620,00 € 1 776 840,00 € 777 690,00 € 629 550,00 € 21 210,00 € 59 220,00 € 55 570,00 € 891 650,00 € 8 270,00 € 0,00 € 1 607 850,00 € 2 001 430,00 € 25 950,00 € 25 950,00 €
2022 2 304 2 282 790,00 € 1 345 450,00 € 155 120,00 € 60 800,00 € 1 623 400,00 € 723 740,00 € 564 560,00 € 21 990,00 € 58 660,00 € 60 890,00 € 817 890,00 € 7 860,00 € 0,00 € 34 920,00 € 1 013 360,00 € 24 810,00 € 46 790,00 €
2021 2 261 1 962 100,00 € 1 194 530,00 € 113 850,00 € 73 510,00 € 1 390 450,00 € 661 530,00 € 482 140,00 € 28 040,00 € 46 840,00 € 63 830,00 € 780 610,00 € 8 390,00 € 0,00 € 1 008 860,00 € 750 370,00 € 23 710,00 € 51 750,00 €
2020 2 218 1 808 960,00 € 1 144 880,00 € 101 070,00 € 83 610,00 € 1 165 170,00 € 544 740,00 € 389 200,00 € 32 170,00 € 28 000,00 € 708 150,00 € 410 280,00 € 8 700,00 € 0,00 € 1 000 240,00 € 1 591 660,00 € 22 670,00 € 54 840,00 €
2019 2 173 1 806 660,00 € 1 110 310,00 € 135 420,00 € 91 120,00 € 1 235 410,00 € 536 890,00 € 451 600,00 € 32 250,00 € 62 560,00 € 688 770,00 € 401 960,00 € 8 530,00 € 0,00 € 146 880,00 € 444 630,00 € 21 670,00 € 53 930,00 €
2018 2 168 1 725 910,00 € 1 075 690,00 € 163 920,00 € 105 300,00 € 1 290 490,00 € 508 160,00 € 453 250,00 € 34 490,00 € 118 500,00 € 669 300,00 € 395 240,00 € 7 690,00 € 0,00 € 1 870,00 € 266 490,00 € 20 720,00 € 55 210,00 €
2017 2 175 1 789 080,00 € 1 081 030,00 € 178 450,00 € 118 330,00 € 1 215 600,00 € 518 980,00 € 394 660,00 € 33 930,00 € 21 200,00 € 677 390,00 € 386 000,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 58 970,00 € 21 200,00 € 55 130,00 €
2016 2 191 1 711 910,00 € 1 061 610,00 € 145 940,00 € 141 820,00 € 1 236 850,00 € 509 720,00 € 353 920,00 € 37 960,00 € 28 520,00 € 673 570,00 € 378 630,00 € 7 510,00 € 0,00 € 3 830,00 € 536 340,00 € 31 470,00 € 69 430,00 €
2015 2 208 1 663 710,00 € 1 051 190,00 € 172 780,00 € 190 460,00 € 1 254 120,00 € 464 040,00 € 405 750,00 € 60 450,00 € 35 350,00 € 659 380,00 € 371 680,00 € 8 540,00 € 0,00 € 5 740,00 € 156 690,00 € 29 970,00 € 90 430,00 €
2014 2 220 1 710 120,00 € 1 014 220,00 € 184 530,00 € 239 940,00 € 1 253 480,00 € 453 230,00 € 399 210,00 € 64 780,00 € 41 260,00 € 632 720,00 € 362 730,00 € 8 570,00 € 0,00 € 2 800,00 € 349 280,00 € 28 550,00 € 93 330,00 €
2013 2 212 1 737 710,00 € 1 035 790,00 € 180 270,00 € 259 450,00 € 1 209 130,00 € 429 580,00 € 398 680,00 € 68 910,00 € 41 320,00 € 644 100,00 € 354 930,00 € 8 360,00 € 0,00 € 4 350,00 € 627 060,00 € 27 190,00 € 96 100,00 €
2012 2 199 1 582 800,00 € 967 400,00 € 112 870,00 € 264 630,00 € 1 135 030,00 € 412 960,00 € 379 150,00 € 73 160,00 € 45 670,00 € 604 920,00 € 341 790,00 € 7 860,00 € 0,00 € 151 590,00 € 426 080,00 € 31 060,00 € 104 220,00 €
2011 2 165 1 536 190,00 € 918 320,00 € 193 120,00 € 241 030,00 € 1 172 910,00 € 371 600,00 € 325 640,00 € 86 100,00 € 42 480,00 € 576 690,00 € 330 820,00 € 8 150,00 € 0,00 € 505 790,00 € 773 210,00 € 29 540,00 € 115 640,00 €
2010 2 131 1 503 830,00 € 892 680,00 € 107 860,00 € 241 000,00 € 1 148 620,00 € 334 880,00 € 361 280,00 € 108 750,00 € 62 710,00 € 564 680,00 € 319 420,00 € 8 240,00 € 0,00 € 54 210,00 € 511 620,00 € 28 090,00 € 136 850,00 €
2009 2 098 1 959 730,00 € 868 510,00 € 137 640,00 € 238 460,00 € 1 159 700,00 € 393 660,00 € 371 160,00 € 143 950,00 € 20 000,00 € 547 380,00 € 309 550,00 € 8 710,00 € 0,00 € 1 590 410,00 € 3 038 320,00 € 38 680,00 € 182 640,00 €
2008 1 869 1 304 790,00 € 693 630,00 € 160 080,00 € 213 870,00 € 1 040 800,00 € 349 240,00 € 399 930,00 € 44 210,00 € 34 100,00 € 436 190,00 € 246 220,00 € 8 800,00 € 0,00 € 780 620,00 € 2 493 640,00 € 36 660,00 € 80 870,00 €
2007 1 869 1 244 360,00 € 680 370,00 € 139 270,00 € 210 250,00 € 1 021 280,00 € 336 920,00 € 410 830,00 € 38 160,00 € 41 090,00 € 425 130,00 € 238 540,00 € 8 840,00 € 0,00 € 278 930,00 € 359 250,00 € 60 620,00 € 98 770,00 €
2006 1 869 1 249 570,00 € 663 300,00 € 121 790,00 € 206 010,00 € 910 040,00 € 320 890,00 € 339 690,00 € 35 730,00 € 47 710,00 € 412 400,00 € 231 650,00 € 8 360,00 € 0,00 € 544 670,00 € 1 084 490,00 € 66 020,00 € 101 750,00 €
2005 1 869 1 259 880,00 € 619 680,00 € 132 660,00 € 201 600,00 € 876 450,00 € 304 690,00 € 316 410,00 € 33 990,00 € 28 540,00 € 392 400,00 € 218 640,00 € 7 980,00 € 0,00 € 186 580,00 € 324 560,00 € 11 550,00 € 45 530,00 €
2004 1 869 1 080 500,00 € 562 760,00 € 42 660,00 € 196 670,00 € 760 830,00 € 276 970,00 € 280 340,00 € 54 160,00 € 40 580,00 € 359 380,00 € 192 680,00 € 7 740,00 € 0,00 € 194 650,00 € 655 350,00 € 11 040,00 € 65 200,00 €
2003 1 869 1 201 680,00 € 546 260,00 € 79 420,00 € 194 930,00 € 763 420,00 € 272 430,00 € 315 230,00 € 40 050,00 € 44 990,00 € 348 440,00 € 184 080,00 € 7 520,00 € 350 000,00 € 102 170,00 € 892 400,00 € 0,00 € 39 820,00 €
2002 1 869 987 600,00 € 507 750,00 € 266 760,00 € 194 380,00 € 817 440,00 € 289 270,00 € 346 340,00 € 44 960,00 € 38 580,00 € 323 760,00 € 171 350,00 € 7 270,00 € 0,00 € 98 600,00 € 323 060,00 € 0,00 € 44 960,00 €
2001 1 869 1 210 990,00 € 568 160,00 € 277 210,00 € 182 800,00 € 897 520,00 € 259 790,00 € 489 680,00 € 36 750,00 € 31 560,00 € 316 400,00 € 163 950,00 € 7 890,00 € 0,00 € 259 070,00 € 402 540,00 € 0,00 € 36 750,00 €
2000 1 869 1 110 450,00 € 554 730,00 € 230 250,00 € 177 910,00 € 864 500,00 € 219 530,00 € 480 430,00 € 46 420,00 € 35 520,00 € 299 800,00 € 159 050,00 € 8 050,00 € 0,00 € 187 990,00 € 238 220,00 € 0,00 € 46 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 206 604,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 65 104 291,00 € 6 058 496,00 € 829 55 925 853,00 € 863 38 281 747,00 € 489 16 909 633,00 €
2023 1 315 62 477 626,00 € 5 580 985,00 € 792 52 956 371,00 € 857 37 578 707,00 € 483 15 978 266,00 €
2022 1 301 63 771 133,00 € 6 048 644,00 € 795 55 220 166,00 € 851 36 867 461,00 € 484 14 979 633,00 €
2021 1 286 56 892 007,00 € 5 357 174,00 € 800 49 203 434,00 € 835 33 925 064,00 € 479 14 610 362,00 €
2020 1 269 50 889 378,00 € 4 790 598,00 € 789 43 334 736,00 € 833 31 055 418,00 € 465 14 259 641,00 €
2019 1 235 51 644 722,00 € 5 219 804,00 € 815 45 068 596,00 € 795 30 443 864,00 € 461 13 806 991,00 €
2018 1 203 50 347 131,00 € -118 895,00 € 839 44 829 195,00 € 807 30 769 744,00 € 441 13 040 538,00 €
2017 1 185 48 235 287,00 € 4 923 943,00 € 732 41 104 124,00 € 787 29 008 944,00 € 445 13 049 456,00 €
2016 1 194 48 927 911,00 € 4 753 300,00 € 729 41 263 588,00 € 784 29 170 835,00 € 441 12 573 680,00 €
2015 1 189 50 314 627,00 € 5 240 822,00 € 707 42 893 926,00 € 780 29 136 471,00 € 440 12 341 526,00 €
2014 1 161 44 763 899,00 € 4 342 506,00 € 738 38 445 882,00 € 764 27 666 815,00 € 436 11 863 341,00 €
2013 1 145 43 584 829,00 € 4 420 266,00 € 729 37 488 223,00 € 753 26 913 715,00 € 433 11 547 689,00 €
2012 1 142 43 413 998,00 € 4 295 253,00 € 780 38 582 821,00 € 769 26 735 959,00 € 415 10 735 592,00 €
2011 1 132 42 522 126,00 € 3 984 543,00 € 829 39 152 812,00 € 767 26 037 739,00 € 414 10 270 361,00 €
2010 1 126 40 093 474,00 € 3 594 439,00 € 792 36 593 250,00 € 767 24 973 448,00 € 408 9 642 918,00 €
2009 1 104 39 084 273,00 € 3 418 170,00 € 767 35 587 604,00 € 741 25 385 393,00 € 394 9 224 204,00 €
2008 1 122 38 939 104,00 € 3 409 863,00 € 773 35 484 766,00 € 775 25 811 231,00 € 381 8 609 356,00 €
2007 1 077 36 172 346,00 € 3 230 573,00 € 764 32 928 337,00 € 744 24 000 198,00 € 360 8 046 804,00 €
2006 1 051 33 861 183,00 € 3 004 695,00 € 748 30 856 099,00 € 717 22 488 017,00 € 349 7 326 934,00 €
2005 1 064 51 935 513,00 € 7 272 417,00 € 754 49 564 334,00 € 729 22 111 129,00 € 337 6 927 782,00 €
2004 1 041 29 260 673,00 € 3 628 139,00 € 739 27 011 075,00 € 718 21 824 527,00 € 319 6 461 139,00 €
2003 1 033 25 876 749,00 € 3 130 498,00 € 710 23 620 066,00 € 710 21 498 333,00 € 313 6 048 113,00 €
2002 1 011 25 277 040,00 € 3 095 752,00 € 699 23 248 424,00 € 700 20 877 617,00 € 282 5 302 310,00 €
2001 982 22 221 249,00 € 2 677 544,00 € 690 20 371 043,00 € 675 19 735 181,00 € 269 4 889 872,00 €
2000 — — 2 570 070,14 € 662 18 467 699,10 € — — — —
1999 — — 2 494 541,72 € 662 17 351 538,59 € — — — —
1998 — — 2 469 860,83 € 611 16 404 104,69 € — — — —
1997 — — 2 223 226,07 € 574 15 422 549,65 € — — — —
1996 — — 2 170 853,42 € 564 15 081 113,09 € — — — —
1995 — — 2 315 816,59 € 566 14 830 548,80 € — — — —
1994 — — 2 027 124,80 € 553 13 646 372,25 € — — — —
1993 — — 2 196 755,43 € 556 14 189 487,12 € — — — —
1992 — — 2 176 227,56 € 550 13 406 617,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 342,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 989,00 € 600 418 615,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 114,00 € 1 596 080 431,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 637,00 € 1 478 721 595,00 €
2012 685 330 18 289 647 398,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 916,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 971,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 513,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONSIGNORE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONSIGNORE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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