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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Veyssière, maire d'Asquins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Asquins
Territoire
Asquins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Veyssière est maire d'Asquins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Asquins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 06/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Asquins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,43 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,43 % (250 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASQUINS CITOYENS Donnée non disponible 126 56,00 % —
2e PREPARONS ASQUINS POUR DEMAIN Donnée non disponible 99 44,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASQUINS CITOYENS 126
PREPARONS ASQUINS POUR DEMAIN 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89021
Commune Asquins
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Asquins

Inscrits307
Votants250
Participation81,43 %
Abstentions57
Suffrages exprimés225
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Asquins1 30781,43 %225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Asquins

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 537,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 927,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 599,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 128 845,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 537,97 304 927,07
2024 435 438,84 388 162,28
2023 458 756,96 310 931,01
2022 423 373,43 281 907,69
2021 408 294,99 286 696,70
2020 404 370,66 303 254,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 537,97 € 435 438,84 € 458 756,96 € 423 373,43 € 408 294,99 € 404 370,66 € 1 511,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 927,07 € 388 162,28 € 310 931,01 € 281 907,69 € 286 696,70 € 303 254,39 € 996,49 € (2025)
Impôts locaux 235 577,00 € 246 287,00 € 230 058,00 € 211 517,00 € 203 220,00 € 178 270,00 € 769,86 € (2025)
Frais de personnel 114 497,73 € 121 496,16 € 117 754,62 € 104 293,03 € 92 971,97 € 75 727,55 € 374,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 64,45 € 1 009,74 € 27 346,20 € 7 309,77 € 528,41 € 2 171,40 € 0,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 482,07 € 155 086,44 € 100 642,68 € 63 799,89 € 93 467,11 € 54 042,66 € 668,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 031,89 € 122 620,84 € 67 701,28 € 30 853,52 € 61 612,46 € 24 860,73 € 572,00 € (2025)
Épargne brute 157 610,90 € 47 276,56 € 147 825,95 € 141 465,74 € 121 598,29 € 101 116,27 € 515,07 € (2025)
Épargne nette 128 160,72 € 18 021,30 € 114 884,55 € 108 519,37 € 91 024,52 € 71 934,34 € 418,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 083,93 € -54 509,28 € 90 246,74 € 452 165,92 € 577 838,05 € 164 839,42 € 304,20 € (2025)
Encours de la dette 282 599,53 € 310 684,71 € 339 939,97 € 371 271,37 € 403 377,74 € 433 071,51 € 923,53 € (2025)
Annuité de la dette 40 459,64 € 41 329,64 € 46 078,60 € 47 109,02 € 45 725,82 € 45 288,62 € 132,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 521
Dotation forfaitaire 35 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 792
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 773,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 792,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Asquins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 840 298 990 156 430
2024 422 090 354 330 124 000
2023 423 580 294 590 58 510
2022 716 020 597 960 53 130
2021 869 590 758 290 62 890
2020 370 690 287 090 24 860
2019 404 260 271 940 51 640
2018 345 470 257 690 292 960
2017 348 830 229 080 262 610
2016 366 390 259 480 163 790
2015 333 500 274 880 283 690
2014 339 440 325 860 325 730
2013 385 370 341 450 35 360
2012 325 560 256 400 11 270
2011 345 920 285 120 70 200
2010 309 600 259 970 45 470
2009 297 720 227 030 99 500
2008 334 870 281 000 19 110
2007 308 290 255 310 51 620
2006 290 690 303 690 48 910
2005 302 000 252 320 34 160
2004 284 650 214 360 235 960
2003 301 020 288 340 64 260
2002 262 110 219 430 47 210
2001 292 210 256 570 301 700
2000 263 830 239 610 141 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 280 180 050 32 190
2024 53 180 177 200 35 770
2023 43 580 171 190 34 570
2022 41 310 157 110 32 300
2021 40 200 150 010 31 130
2020 99 010 74 190 31 050
2019 99 940 73 540 30 680
2018 97 330 71 010 30 070
2017 96 580 69 440 29 570
2016 94 000 68 600 29 530
2015 96 470 68 960 29 200
2014 98 950 67 800 29 520
2013 96 100 66 060 29 400
2012 93 860 64 930 28 040
2011 90 790 63 950 27 560
2010 51 600 61 300 25 700
2009 51 350 59 400 25 360
2008 51 840 61 780 25 920
2007 50 810 60 270 25 550
2006 48 930 57 600 25 110
2005 47 370 55 080 30 640
2004 43 630 52 510 30 050
2003 43 510 50 920 29 440
2002 41 530 49 480 27 740
2001 41 130 48 990 26 830
2000 40 300 47 830 26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 450 40 460
2024 0 28 390 40 460
2023 0 32 150 45 290
2022 0 31 130 45 290
2021 0 30 140 45 290
2020 0 29 180 45 290
2019 0 76 630 94 270
2018 62 330 32 040 50 560
2017 0 30 860 50 490
2016 0 29 730 50 490
2015 0 139 640 162 740
2014 681 000 36 440 56 020
2013 0 16 170 19 230
2012 0 15 560 19 230
2011 0 30 960 35 810
2010 0 14 410 19 820
2009 97 540 21 580 24 840
2008 0 20 060 24 840
2007 0 28 270 35 000
2006 0 41 470 50 370
2005 0 24 790 35 380
2004 90 000 17 190 25 800
2003 0 23 570 33 780
2002 0 22 070 33 780
2001 0 20 670 33 780
2000 0 19 370 33 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 423 840,00 € 216 880,00 € 19 400,00 € 56 280,00 € 298 990,00 € 114 500,00 € 113 530,00 € 11 010,00 € 4 350,00 € 45 280,00 € 180 050,00 € 32 190,00 € 0,00 € 29 940,00 € 156 430,00 € 29 450,00 € 40 460,00 €
2024 299 422 090,00 € 226 640,00 € 21 290,00 € 54 030,00 € 354 330,00 € 121 500,00 € 155 940,00 € 12 070,00 € 3 450,00 € 53 180,00 € 177 200,00 € 35 770,00 € 0,00 € 11 190,00 € 124 000,00 € 28 390,00 € 40 460,00 €
2023 300 423 580,00 € 209 260,00 € 31 370,00 € 53 730,00 € 294 590,00 € 117 750,00 € 93 730,00 € 13 140,00 € 3 380,00 € 43 580,00 € 171 190,00 € 34 570,00 € 0,00 € 2 760,00 € 58 510,00 € 32 150,00 € 45 290,00 €
2022 304 716 020,00 € 190 100,00 € 28 360,00 € 52 490,00 € 597 960,00 € 104 290,00 € 95 430,00 € 14 160,00 € 1 640,00 € 41 310,00 € 157 110,00 € 32 300,00 € 0,00 € 1 570,00 € 53 130,00 € 31 130,00 € 45 290,00 €
2021 308 869 590,00 € 181 170,00 € 23 670,00 € 52 860,00 € 758 290,00 € 92 970,00 € 91 500,00 € 15 150,00 € 2 640,00 € 40 200,00 € 150 010,00 € 31 130,00 € 0,00 € 18 430,00 € 62 890,00 € 30 140,00 € 45 290,00 €
2020 307 370 690,00 € 164 610,00 € 21 210,00 € 57 720,00 € 287 090,00 € 75 730,00 € 147 930,00 € 16 110,00 € 2 440,00 € 99 010,00 € 74 190,00 € 31 050,00 € 0,00 € 81 860,00 € 24 860,00 € 29 180,00 € 45 290,00 €
2019 308 404 260,00 € 164 940,00 € 22 980,00 € 52 800,00 € 271 940,00 € 74 550,00 € 131 230,00 € 17 640,00 € 2 280,00 € 99 940,00 € 73 540,00 € 30 680,00 € 0,00 € 1 160,00 € 51 640,00 € 76 630,00 € 94 270,00 €
2018 303 345 470,00 € 158 640,00 € 21 280,00 € 53 070,00 € 257 690,00 € 70 530,00 € 101 790,00 € 18 520,00 € 1 050,00 € 97 330,00 € 71 010,00 € 30 070,00 € 62 330,00 € 65 070,00 € 292 960,00 € 32 040,00 € 50 560,00 €
2017 306 348 830,00 € 156 230,00 € 22 100,00 € 59 490,00 € 229 080,00 € 70 780,00 € 92 800,00 € 19 630,00 € 1 950,00 € 96 580,00 € 69 440,00 € 29 570,00 € 0,00 € 69 780,00 € 262 610,00 € 30 860,00 € 50 490,00 €
2016 310 366 390,00 € 161 760,00 € 22 010,00 € 64 870,00 € 259 480,00 € 74 900,00 € 110 420,00 € 20 760,00 € 3 000,00 € 94 000,00 € 68 600,00 € 29 530,00 € 0,00 € 11 620,00 € 163 790,00 € 29 730,00 € 50 490,00 €
2015 319 333 500,00 € 163 480,00 € 14 970,00 € 70 980,00 € 274 880,00 € 88 470,00 € 109 060,00 € 23 100,00 € 2 860,00 € 96 470,00 € 68 960,00 € 29 200,00 € 0,00 € 32 970,00 € 283 690,00 € 139 640,00 € 162 740,00 €
2014 328 339 440,00 € 164 670,00 € 14 310,00 € 76 850,00 € 325 860,00 € 143 250,00 € 95 230,00 € 19 580,00 € 2 850,00 € 98 950,00 € 67 800,00 € 29 520,00 € 681 000,00 € 53 410,00 € 325 730,00 € 36 440,00 € 56 020,00 €
2013 336 385 370,00 € 159 760,00 € 3 640,00 € 79 480,00 € 341 450,00 € 132 540,00 € 132 280,00 € 3 060,00 € 3 040,00 € 96 100,00 € 66 060,00 € 29 400,00 € 0,00 € 1 740,00 € 35 360,00 € 16 170,00 € 19 230,00 €
2012 334 325 560,00 € 152 290,00 € 1 240,00 € 77 280,00 € 256 400,00 € 122 130,00 € 90 050,00 € 3 670,00 € 2 900,00 € 93 860,00 € 64 930,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 11 270,00 € 15 560,00 € 19 230,00 €
2011 330 345 920,00 € 147 170,00 € 250,00 € 76 280,00 € 285 120,00 € 104 450,00 € 96 760,00 € 4 850,00 € 2 580,00 € 90 790,00 € 63 950,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 € 70 200,00 € 30 960,00 € 35 810,00 €
2010 326 309 600,00 € 146 160,00 € 8 210,00 € 75 600,00 € 259 970,00 € 114 220,00 € 85 020,00 € 5 410,00 € 2 330,00 € 51 600,00 € 61 300,00 € 25 700,00 € 0,00 € 15 440,00 € 45 470,00 € 14 410,00 € 19 820,00 €
2009 321 297 720,00 € 142 900,00 € 12 030,00 € 74 100,00 € 227 030,00 € 116 690,00 € 71 460,00 € 3 260,00 € 2 660,00 € 51 350,00 € 59 400,00 € 25 360,00 € 97 540,00 € 4 670,00 € 99 500,00 € 21 580,00 € 24 840,00 €
2008 286 334 870,00 € 146 330,00 € 14 070,00 € 69 520,00 € 281 000,00 € 108 250,00 € 107 510,00 € 4 780,00 € 3 940,00 € 51 840,00 € 61 780,00 € 25 920,00 € 0,00 € 11 830,00 € 19 110,00 € 20 060,00 € 24 840,00 €
2007 286 308 290,00 € 143 410,00 € 340,00 € 81 710,00 € 255 310,00 € 108 610,00 € 81 630,00 € 6 720,00 € 9 790,00 € 50 810,00 € 60 270,00 € 25 550,00 € 0,00 € 18 690,00 € 51 620,00 € 28 270,00 € 35 000,00 €
2006 286 290 690,00 € 138 970,00 € 12 380,00 € 66 510,00 € 303 690,00 € 108 590,00 € 127 040,00 € 8 900,00 € 17 090,00 € 48 930,00 € 57 600,00 € 25 110,00 € 0,00 € 30 230,00 € 48 910,00 € 41 470,00 € 50 370,00 €
2005 286 302 000,00 € 141 710,00 € 33 620,00 € 65 460,00 € 252 320,00 € 105 090,00 € 61 860,00 € 10 580,00 € 14 990,00 € 47 370,00 € 55 080,00 € 30 640,00 € 0,00 € 470,00 € 34 160,00 € 24 790,00 € 35 380,00 €
2004 286 284 650,00 € 134 250,00 € 32 280,00 € 59 380,00 € 214 360,00 € 101 190,00 € 49 720,00 € 8 610,00 € 10 660,00 € 43 630,00 € 52 510,00 € 30 050,00 € 90 000,00 € 103 150,00 € 235 960,00 € 17 190,00 € 25 800,00 €
2003 286 301 020,00 € 132 740,00 € 33 740,00 € 54 170,00 € 288 340,00 € 99 970,00 € 59 960,00 € 10 220,00 € 66 140,00 € 43 510,00 € 50 920,00 € 29 440,00 € 0,00 € 30 620,00 € 64 260,00 € 23 570,00 € 33 780,00 €
2002 286 262 110,00 € 126 540,00 € 22 880,00 € 53 990,00 € 219 430,00 € 96 030,00 € 59 350,00 € 11 720,00 € 9 750,00 € 41 530,00 € 49 480,00 € 27 740,00 € 0,00 € 75 330,00 € 47 210,00 € 22 070,00 € 33 780,00 €
2001 286 292 210,00 € 123 500,00 € 22 870,00 € 52 790,00 € 256 570,00 € 71 290,00 € 58 460,00 € 13 110,00 € 65 580,00 € 41 130,00 € 48 990,00 € 26 830,00 € 0,00 € 69 920,00 € 301 700,00 € 20 670,00 € 33 780,00 €
2000 286 263 830,00 € 119 960,00 € 23 780,00 € 52 260,00 € 239 610,00 € 66 670,00 € 59 570,00 € 14 420,00 € 57 010,00 € 40 300,00 € 47 830,00 € 26 270,00 € 0,00 € 67 100,00 € 141 190,00 € 19 370,00 € 33 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 5 816 378,00 € 325 745,00 € 105 4 357 997,00 € 108 3 010 776,00 € 89 2 721 607,00 €
2023 201 5 333 046,00 € 234 010,00 € 107 4 049 169,00 € 111 2 810 415,00 € 83 2 378 368,00 €
2022 199 5 135 362,00 € 230 699,00 € 106 3 911 142,00 € 106 2 451 469,00 € 88 2 502 374,00 €
2021 199 4 531 817,00 € 177 841,00 € 99 3 366 496,00 € 102 2 260 283,00 € 89 2 347 458,00 €
2020 203 4 559 171,00 € 162 952,00 € 94 3 203 023,00 € 106 2 079 028,00 € 88 2 317 833,00 €
2019 201 4 610 328,00 € 222 446,00 € 98 3 337 621,00 € 111 2 175 877,00 € 89 2 163 461,00 €
2018 206 4 489 386,00 € 145 931,00 € 101 3 030 997,00 € 121 2 207 511,00 € 89 2 093 536,00 €
2017 205 4 581 683,00 € 182 076,00 € 85 2 922 535,00 € 119 2 175 278,00 € 89 2 102 237,00 €
2016 189 4 321 581,00 € 168 255,00 € 79 2 665 027,00 € 104 2 144 304,00 € 84 1 967 397,00 €
2015 190 4 167 256,00 € 155 225,00 € 74 2 416 020,00 € 104 2 100 074,00 € 89 2 039 463,00 €
2014 195 4 181 107,00 € 148 148,00 € 78 2 494 674,00 € 106 2 041 680,00 € 88 2 070 547,00 €
2013 193 4 440 758,00 € 240 836,00 € 92 3 039 907,00 € 109 2 385 356,00 € 90 2 096 181,00 €
2012 191 4 076 166,00 € 186 675,00 € 94 2 921 601,00 € 112 2 227 440,00 € 86 1 937 481,00 €
2011 190 4 014 663,00 € 155 366,00 € 97 2 990 755,00 € 105 2 078 650,00 € 91 1 936 382,00 €
2010 198 3 899 502,00 € 126 128,00 € 95 2 866 306,00 € 105 2 037 690,00 € 93 1 938 982,00 €
2009 196 3 904 337,00 € 113 656,00 € 96 2 828 644,00 € 106 2 068 729,00 € 89 1 804 506,00 €
2008 201 3 921 908,00 € 90 350,00 € 91 2 810 964,00 € 112 2 050 887,00 € 91 1 765 402,00 €
2007 195 3 639 151,00 € 102 803,00 € 92 2 672 176,00 € 106 1 983 610,00 € 85 1 598 401,00 €
2006 197 3 610 289,00 € 99 563,00 € 95 2 658 202,00 € 117 2 044 621,00 € 85 1 514 793,00 €
2005 205 2 811 796,00 € 138 860,00 € 88 1 995 612,00 € 112 1 918 733,00 € 89 1 435 717,00 €
2004 192 2 448 279,00 € 96 526,00 € 85 1 708 345,00 € 107 1 712 267,00 € 78 1 343 126,00 €
2003 187 2 345 821,00 € 101 354,00 € 79 1 614 781,00 € 101 1 687 563,00 € 79 1 259 982,00 €
2002 181 2 182 033,00 € 85 573,00 € 76 1 514 070,00 € 96 1 454 627,00 € 80 1 260 340,00 €
2001 196 2 077 893,00 € 55 806,00 € 74 1 360 772,00 € 104 1 419 926,00 € 84 1 172 724,00 €
2000 — — 90 112,16 € 80 1 373 467,16 € — — — —
1999 — — 101 704,99 € 72 1 347 680,26 € — — — —
1998 — — 132 960,09 € 76 1 372 025,15 € — — — —
1997 — — 136 163,04 € 77 1 403 702,83 € — — — —
1996 — — 117 123,68 € 74 1 303 893,40 € — — — —
1995 — — 150 130,88 € 77 1 341 443,88 € — — — —
1994 — — 112 656,77 € 75 1 203 953,46 € — — — —
1993 — — 121 251,09 € 72 1 205 000,79 € — — — —
1992 — — 148 978,82 € 79 1 331 055,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VEYSSIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VEYSSIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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