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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Scala, maire d'Assas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Assas
Territoire
Assas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Scala est maire d'Assas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Assas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Assas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,96 %
  • Inscrits1 307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,96 % (1 019 votants sur 1 307 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 991 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ECRIVONS DEMAIN Donnée non disponible 586 59,13 % —
2e BENOIT AMPHOUX 2026 Donnée non disponible 405 40,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ECRIVONS DEMAIN 586
BENOIT AMPHOUX 2026 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 991
Blancs 17
Nuls 11
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34014
Commune Assas
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Assas

Inscrits1 307
Votants1 019
Participation77,96 %
Abstentions288
Suffrages exprimés991
Votes blancs17
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Assas1 1 30777,97 %991

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Assas

  • Population 1 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 245,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 538 036,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 310,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 245,14 1 538 036,56
2024 1 376 689,44 1 400 058,67
2023 1 314 287,39 1 373 494,38
2022 1 264 377,56 1 159 302,34
2021 1 159 342,22 1 134 293,38
2020 1 150 301,42 1 044 832,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 245,14 € 1 376 689,44 € 1 314 287,39 € 1 264 377,56 € 1 159 342,22 € 1 150 301,42 € 911,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 538 036,56 € 1 400 058,67 € 1 373 494,38 € 1 159 302,34 € 1 134 293,38 € 1 044 832,95 € 1 044,15 € (2025)
Impôts locaux 759 108,00 € 755 418,00 € 719 633,00 € 663 811,00 € 618 275,00 € 595 566,00 € 515,35 € (2025)
Frais de personnel 672 676,14 € 590 559,37 € 633 032,96 € 559 264,66 € 541 283,38 € 525 549,70 € 456,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 267 639,68 € 265 491,96 € 255 834,47 € 258 982,26 € 202 571,43 € 192 832,60 € 181,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 816 058,76 € 394 457,26 € 474 355,36 € 452 163,68 € 525 394,02 € 177 428,63 € 554,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 409 840,01 € 340 161,28 € 394 108,46 € 443 598,62 € 510 377,14 € 169 529,51 € 278,23 € (2025)
Épargne brute -195 791,42 € -23 369,23 € -59 206,99 € 105 075,22 € 25 048,84 € 105 468,47 € -132,92 € (2025)
Épargne nette -205 462,12 € -33 256,37 € -68 722,32 € 96 510,16 € 16 823,49 € 97 569,35 € -139,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -918 316,42 € -161 692,31 € -424 767,16 € -72 716,34 € -169 723,33 € 128 801,97 € -623,43 € (2025)
Encours de la dette 23 310,22 € 32 980,92 € 42 036,58 € 51 551,91 € 60 116,97 € 68 342,32 € 15,82 € (2025)
Annuité de la dette 10 807,23 € 11 617,85 € 11 515,60 € 9 995,70 € 9 451,55 € 9 317,69 € 7,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 993
Dotation forfaitaire 17 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Assas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 342 250 1 550 460 424 050
2024 1 376 690 1 412 250 348 350
2023 1 314 290 1 374 310 396 540
2022 1 264 380 1 160 080 443 600
2021 1 159 340 1 134 290 530 070
2020 1 150 300 1 044 830 169 530
2019 1 153 730 1 025 910 135 740
2018 1 130 570 1 046 190 255 020
2017 1 236 150 1 047 940 173 090
2016 1 147 430 1 023 070 442 910
2015 1 211 330 1 015 380 221 250
2014 1 154 050 963 940 516 830
2013 1 125 180 930 760 543 210
2012 1 105 640 904 310 220 170
2011 1 328 880 1 184 730 150 760
2010 1 116 880 946 210 207 240
2009 1 087 910 899 760 918 180
2008 1 507 360 1 264 870 1 050 380
2007 1 021 860 829 200 606 100
2006 1 720 680 1 522 020 664 060
2005 987 450 750 660 906 430
2004 1 095 840 857 170 381 890
2003 937 670 667 240 233 810
2002 960 840 714 340 859 640
2001 1 154 310 756 710 342 290
2000 786 020 596 580 1 104 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 810 861 920 35 230
2024 30 780 837 990 36 550
2023 25 970 796 380 35 060
2022 19 810 716 690 33 070
2021 16 850 669 890 32 330
2020 266 040 197 700 32 050
2019 268 700 195 610 31 940
2018 268 070 192 080 31 020
2017 267 250 188 670 30 640
2016 264 720 188 350 30 470
2015 262 260 183 780 30 200
2014 256 060 179 920 30 120
2013 246 120 176 400 29 830
2012 232 440 169 050 29 570
2011 226 930 161 830 29 140
2010 222 170 157 510 28 560
2009 212 480 152 570 28 390
2008 205 600 145 180 28 490
2007 200 990 142 130 28 920
2006 188 010 135 960 28 950
2005 177 750 128 310 32 870
2004 169 620 121 960 31 470
2003 161 800 113 040 30 520
2002 147 090 103 940 30 250
2001 137 260 97 610 29 290
2000 125 810 89 200 27 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 670 10 810
2024 0 9 290 11 020
2023 0 8 920 10 920
2022 0 8 570 10 000
2021 0 8 230 9 450
2020 0 7 900 9 320
2019 0 7 590 9 300
2018 0 7 280 9 160
2017 0 7 000 9 020
2016 0 6 720 8 880
2015 0 6 450 8 960
2014 0 6 200 9 140
2013 0 19 360 23 820
2012 0 18 460 24 390
2011 0 17 600 24 040
2010 0 16 790 23 150
2009 0 40 470 44 290
2008 0 38 870 44 290
2007 0 39 300 46 250
2006 0 48 400 57 270
2005 0 52 710 64 140
2004 0 50 270 64 140
2003 6 170 48 900 67 110
2002 0 50 550 71 680
2001 0 52 970 77 220
2000 20 580 76 160 102 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 473 1 342 250,00 € 679 370,00 € 103 540,00 € 69 940,00 € 1 550 460,00 € 672 680,00 € 427 390,00 € 1 140,00 € 249 180,00 € 27 810,00 € 861 920,00 € 35 230,00 € 0,00 € 27 670,00 € 424 050,00 € 9 670,00 € 10 810,00 €
2024 1 499 1 376 690,00 € 667 680,00 € 118 000,00 € 81 210,00 € 1 412 250,00 € 590 560,00 € 381 460,00 € 1 730,00 € 221 860,00 € 30 780,00 € 837 990,00 € 36 550,00 € 0,00 € 182 610,00 € 348 350,00 € 9 290,00 € 11 020,00 €
2023 1 526 1 314 290,00 € 631 890,00 € 143 780,00 € 81 090,00 € 1 374 310,00 € 633 030,00 € 383 700,00 € 2 000,00 € 199 440,00 € 25 970,00 € 796 380,00 € 35 060,00 € 0,00 € 6 660,00 € 396 540,00 € 8 920,00 € 10 920,00 €
2022 1 530 1 264 380,00 € 576 070,00 € 135 500,00 € 76 470,00 € 1 160 080,00 € 559 260,00 € 267 580,00 € 1 430,00 € 191 960,00 € 19 810,00 € 716 690,00 € 33 070,00 € 0,00 € 131 090,00 € 443 600,00 € 8 570,00 € 10 000,00 €
2021 1 548 1 159 340,00 € 530 800,00 € 117 100,00 € 84 430,00 € 1 134 290,00 € 541 280,00 € 282 540,00 € 1 230,00 € 157 750,00 € 16 850,00 € 669 890,00 € 32 330,00 € 0,00 € 247 420,00 € 530 070,00 € 8 230,00 € 9 450,00 €
2020 1 564 1 150 300,00 € 508 090,00 € 156 640,00 € 90 550,00 € 1 044 830,00 € 525 550,00 € 253 060,00 € 1 420,00 € 6 000,00 € 266 040,00 € 197 700,00 € 32 050,00 € 0,00 € 75 440,00 € 169 530,00 € 7 900,00 € 9 320,00 €
2019 1 555 1 153 730,00 € 501 130,00 € 149 180,00 € 94 360,00 € 1 025 910,00 € 486 200,00 € 273 930,00 € 1 720,00 € 14 700,00 € 268 700,00 € 195 610,00 € 31 940,00 € 0,00 € 112 020,00 € 135 740,00 € 7 590,00 € 9 300,00 €
2018 1 541 1 130 570,00 € 516 050,00 € 77 140,00 € 101 670,00 € 1 046 190,00 € 479 860,00 € 256 170,00 € 1 870,00 € 18 290,00 € 268 070,00 € 192 080,00 € 31 020,00 € 0,00 € 35 970,00 € 255 020,00 € 7 280,00 € 9 160,00 €
2017 1 528 1 236 150,00 € 511 090,00 € 75 600,00 € 105 630,00 € 1 047 940,00 € 492 630,00 € 259 330,00 € 2 020,00 € 17 330,00 € 267 250,00 € 188 670,00 € 30 640,00 € 0,00 € 170 870,00 € 173 090,00 € 7 000,00 € 9 020,00 €
2016 1 536 1 147 430,00 € 495 180,00 € 87 980,00 € 124 040,00 € 1 023 070,00 € 509 830,00 € 250 780,00 € 2 170,00 € 20 210,00 € 264 720,00 € 188 350,00 € 30 470,00 € 0,00 € 125 090,00 € 442 910,00 € 6 720,00 € 8 880,00 €
2015 1 545 1 211 330,00 € 476 450,00 € 95 080,00 € 149 530,00 € 1 015 380,00 € 467 530,00 € 235 630,00 € 2 510,00 € 21 920,00 € 262 260,00 € 183 780,00 € 30 200,00 € 0,00 € 47 470,00 € 221 250,00 € 6 450,00 € 8 960,00 €
2014 1 558 1 154 050,00 € 468 250,00 € 92 860,00 € 175 060,00 € 963 940,00 € 462 660,00 € 238 650,00 € 2 940,00 € 14 890,00 € 256 060,00 € 179 920,00 € 30 120,00 € 0,00 € 287 890,00 € 516 830,00 € 6 200,00 € 9 140,00 €
2013 1 572 1 125 180,00 € 454 410,00 € 84 270,00 € 186 490,00 € 930 760,00 € 443 710,00 € 237 590,00 € 4 460,00 € 14 010,00 € 246 120,00 € 176 400,00 € 29 830,00 € 0,00 € 130 800,00 € 543 210,00 € 19 360,00 € 23 820,00 €
2012 1 569 1 105 640,00 € 433 300,00 € 85 730,00 € 186 810,00 € 904 310,00 € 440 410,00 € 215 050,00 € 5 930,00 € 13 410,00 € 232 440,00 € 169 050,00 € 29 570,00 € 0,00 € 253 300,00 € 220 170,00 € 18 460,00 € 24 390,00 €
2011 1 554 1 328 880,00 € 417 970,00 € 65 780,00 € 185 180,00 € 1 184 730,00 € 451 520,00 € 209 070,00 € 6 430,00 € 16 840,00 € 226 930,00 € 161 830,00 € 29 140,00 € 0,00 € 76 020,00 € 150 760,00 € 17 600,00 € 24 040,00 €
2010 1 536 1 116 880,00 € 408 470,00 € 60 930,00 € 185 370,00 € 946 210,00 € 451 210,00 € 231 970,00 € 6 360,00 € 33 570,00 € 222 170,00 € 157 510,00 € 28 560,00 € 0,00 € 237 240,00 € 207 240,00 € 16 790,00 € 23 150,00 €
2009 1 510 1 087 910,00 € 395 140,00 € 80 130,00 € 180 400,00 € 899 760,00 € 418 320,00 € 209 750,00 € 3 830,00 € 25 910,00 € 212 480,00 € 152 570,00 € 28 390,00 € 0,00 € 193 160,00 € 918 180,00 € 40 470,00 € 44 290,00 €
2008 1 523 1 507 360,00 € 379 860,00 € 87 200,00 € 182 180,00 € 1 264 870,00 € 379 700,00 € 183 630,00 € 5 420,00 € 22 910,00 € 205 600,00 € 145 180,00 € 28 490,00 € 0,00 € 66 030,00 € 1 050 380,00 € 38 870,00 € 44 290,00 €
2007 1 523 1 021 860,00 € 373 440,00 € 85 120,00 € 180 250,00 € 829 200,00 € 389 340,00 € 182 300,00 € 6 950,00 € 27 950,00 € 200 990,00 € 142 130,00 € 28 920,00 € 0,00 € 104 110,00 € 606 100,00 € 39 300,00 € 46 250,00 €
2006 1 323 1 720 680,00 € 352 950,00 € 88 360,00 € 155 040,00 € 1 522 020,00 € 362 680,00 € 179 230,00 € 8 860,00 € 28 690,00 € 188 010,00 € 135 960,00 € 28 950,00 € 0,00 € 484 950,00 € 664 060,00 € 48 400,00 € 57 270,00 €
2005 1 323 987 450,00 € 338 860,00 € 170 680,00 € 151 260,00 € 750 660,00 € 317 950,00 € 174 330,00 € 11 420,00 € 29 550,00 € 177 750,00 € 128 310,00 € 32 870,00 € 0,00 € 93 790,00 € 906 430,00 € 52 710,00 € 64 140,00 €
2004 1 323 1 095 840,00 € 323 240,00 € 209 890,00 € 149 170,00 € 857 170,00 € 313 040,00 € 140 280,00 € 13 870,00 € 19 860,00 € 169 620,00 € 121 960,00 € 31 470,00 € 0,00 € 259 700,00 € 381 890,00 € 50 270,00 € 64 140,00 €
2003 1 323 937 670,00 € 263 810,00 € 150 400,00 € 146 580,00 € 667 240,00 € 301 470,00 € 139 110,00 € 18 210,00 € 24 710,00 € 161 800,00 € 113 040,00 € 30 520,00 € 6 170,00 € 290 270,00 € 233 810,00 € 48 900,00 € 67 110,00 €
2002 1 323 960 840,00 € 367 000,00 € 155 900,00 € 146 180,00 € 714 340,00 € 253 640,00 € 148 710,00 € 21 130,00 € 20 680,00 € 147 090,00 € 103 940,00 € 30 250,00 € 0,00 € 194 720,00 € 859 640,00 € 50 550,00 € 71 680,00 €
2001 1 323 1 154 310,00 € 336 260,00 € 142 890,00 € 139 960,00 € 756 710,00 € 264 770,00 € 178 200,00 € 24 260,00 € 21 530,00 € 137 260,00 € 97 610,00 € 29 290,00 € 0,00 € 37 420,00 € 342 290,00 € 52 970,00 € 77 220,00 €
2000 1 323 786 020,00 € 310 460,00 € 122 090,00 € 136 100,00 € 596 580,00 € 205 650,00 € 134 130,00 € 26 810,00 € 6 480,00 € 125 810,00 € 89 200,00 € 27 400,00 € 20 580,00 € 451 670,00 € 1 104 380,00 € 76 160,00 € 102 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 853 56 982 783,00 € 6 521 954,00 € 538 50 981 143,00 € 530 24 823 779,00 € 385 14 542 429,00 €
2023 867 54 072 476,00 € 6 283 041,00 € 529 47 847 374,00 € 533 28 662 390,00 € 377 13 350 529,00 €
2022 876 60 158 351,00 € 8 240 382,00 € 541 54 232 599,00 € 543 29 798 321,00 € 376 13 246 726,00 €
2021 862 50 926 898,00 € 5 827 220,00 € 531 45 495 070,00 € 521 25 729 198,00 € 367 12 710 259,00 €
2020 847 39 617 817,00 € 4 669 805,00 € 522 34 546 758,00 € 515 23 998 114,00 € 366 12 259 902,00 €
2019 842 61 969 717,00 € 7 037 244,00 € 553 57 484 529,00 € 520 23 710 277,00 € 354 11 742 886,00 €
2018 825 43 281 313,00 € -147 560,00 € 551 37 980 089,00 € 519 23 893 359,00 € 347 11 367 057,00 €
2017 813 37 932 200,00 € 4 332 521,00 € 501 32 946 185,00 € 516 22 888 745,00 € 351 11 404 737,00 €
2016 808 37 335 332,00 € 4 090 686,00 € 494 32 138 382,00 € 516 22 596 222,00 € 336 10 942 086,00 €
2015 818 36 615 274,00 € 3 783 377,00 € 475 30 981 508,00 € 542 21 338 286,00 € 335 10 790 848,00 €
2014 788 35 171 443,00 € 3 810 837,00 € 479 30 069 367,00 € 515 20 758 855,00 € 321 10 308 396,00 €
2013 789 34 565 981,00 € 3 394 043,00 € 498 29 964 507,00 € 509 19 729 873,00 € 317 10 234 402,00 €
2012 774 34 312 525,00 € 3 169 156,00 € 516 30 245 736,00 € 508 19 062 794,00 € 309 9 368 103,00 €
2011 763 32 637 416,00 € 3 407 979,00 € 546 29 825 114,00 € 491 18 492 420,00 € 305 8 797 263,00 €
2010 788 30 384 955,00 € 2 536 624,00 € 539 27 533 248,00 € 523 18 751 799,00 € 291 8 309 242,00 €
2009 785 31 223 968,00 € 2 714 134,00 € 552 28 752 914,00 € 535 18 296 886,00 € 282 7 754 464,00 €
2008 776 37 360 208,00 € 3 871 738,00 € 530 34 683 434,00 € 539 18 475 799,00 € 260 7 021 775,00 €
2007 750 30 805 187,00 € 2 989 597,00 € 545 28 744 913,00 € 524 17 901 881,00 € 249 6 488 514,00 €
2006 746 25 752 064,00 € 2 120 788,00 € 535 23 694 548,00 € 516 17 171 301,00 € 237 6 098 308,00 €
2005 723 20 368 286,00 € 2 333 537,00 € 512 18 658 737,00 € 498 16 592 084,00 € 230 5 672 375,00 €
2004 730 19 355 623,00 € 2 197 616,00 € 493 17 508 427,00 € 514 16 246 517,00 € 225 5 294 577,00 €
2003 727 18 524 240,00 € 2 156 605,00 € 489 16 704 639,00 € 517 15 513 839,00 € 215 4 818 452,00 €
2002 715 17 863 313,00 € 1 780 008,00 € 486 16 232 653,00 € 518 15 222 258,00 € 193 4 373 668,00 €
2001 692 16 942 865,00 € 1 906 458,00 € 482 15 507 979,00 € 505 14 292 578,00 € 188 4 224 712,00 €
2000 — — 2 416 800,19 € 480 17 586 481,74 € — — — —
1999 — — 2 250 117,77 € 437 16 098 527,04 € — — — —
1998 — — 1 675 385,28 € 435 12 257 221,13 € — — — —
1997 — — 2 163 883,46 € 373 15 564 240,95 € — — — —
1996 — — 1 093 344,08 € 341 8 757 153,90 € — — — —
1995 — — 1 717 613,65 € 334 12 245 108,75 € — — — —
1994 — — 1 314 174,71 € 310 9 330 991,67 € — — — —
1993 — — 988 722,74 € 291 7 376 118,40 € — — — —
1992 — — 1 049 670,02 € 289 7 303 601,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis SCALA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis SCALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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