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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Gerard, maire d'Assé-le-Boisne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Assé-le-Boisne
Territoire
Assé-le-Boisne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Gerard est maire d'Assé-le-Boisne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Assé-le-Boisne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Assé-Le-Boisne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,20 %
  • Inscrits705
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,20 % (368 votants sur 705 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASSE-LE-BOISNE VOTRE VILLAGE Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASSE-LE-BOISNE VOTRE VILLAGE 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 11
Nuls 23
Abstentions 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72011
Commune Assé-Le-Boisne
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 881 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Assé-Le-Boisne

Inscrits705
Votants368
Participation52,20 %
Abstentions337
Suffrages exprimés334
Votes blancs11
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Assé-le-Boisne1 70552,20 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Assé-le-Boisne

  • Population 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 644 371,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 708,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 485,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 542 794,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 644 371,97 529 708,20
2024 631 756,14 494 564,66
2023 616 962,48 463 990,39
2022 577 885,22 424 505,10
2021 560 436,67 451 572,28
2020 558 881,19 389 847,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 644 371,97 € 631 756,14 € 616 962,48 € 577 885,22 € 560 436,67 € 558 881,19 € 702,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 708,20 € 494 564,66 € 463 990,39 € 424 505,10 € 451 572,28 € 389 847,21 € 577,65 € (2025)
Impôts locaux 297 860,00 € 304 059,00 € 295 053,00 € 261 734,00 € 252 616,00 € 236 432,00 € 324,82 € (2025)
Frais de personnel 171 425,58 € 149 464,30 € 163 311,93 € 161 573,82 € 173 158,22 € 153 454,71 € 186,94 € (2025)
Subventions reçues et participations -889,00 € 28 909,53 € 6 434,37 € 4 803,52 € 50 525,47 € 46 459,50 € -0,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 138,81 € 260 308,74 € 128 539,89 € 485 304,96 € 166 297,36 € 183 824,47 € 199,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 575,62 € 182 548,29 € 64 665,12 € 433 183,29 € 118 712,66 € 109 725,47 € 118,40 € (2025)
Épargne brute 114 663,77 € 137 191,48 € 152 972,09 € 153 380,12 € 108 864,39 € 169 033,98 € 125,04 € (2025)
Épargne nette 55 633,58 € 59 431,03 € 89 097,32 € 101 258,45 € 61 279,69 € 94 934,98 € 60,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 074,61 € 45 151,73 € 231 999,74 € -235 570,22 € 247 149,21 € 68 844,80 € 10,99 € (2025)
Encours de la dette 306 485,50 € 334 515,69 € 412 276,14 € 475 550,91 € 367 392,58 € 414 773,33 € 334,23 € (2025)
Annuité de la dette 62 951,42 € 83 344,81 € 71 062,83 € 59 414,09 € 55 798,90 € 86 124,43 € 68,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 260
Dotation forfaitaire 101 856
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 260,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Assé-le-Boisne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 598 470 519 220 63 860
2024 609 090 493 920 165 720
2023 589 400 453 170 52 170
2022 546 270 416 000 334 550
2021 523 800 441 630 99 500
2020 514 630 378 580 101 990
2019 507 090 376 000 394 230
2018 544 160 428 490 34 110
2017 507 690 388 850 48 620
2016 446 680 412 590 140 490
2015 521 000 389 200 142 700
2014 524 210 407 330 125 040
2013 490 670 431 930 157 070
2012 527 320 373 670 44 510
2011 459 520 364 130 219 460
2010 451 360 353 750 117 450
2009 514 860 352 380 89 530
2008 484 640 405 580 45 230
2007 433 820 354 040 99 930
2006 412 790 308 530 292 690
2005 429 480 332 350 725 080
2004 471 380 413 890 202 470
2003 413 150 272 960 211 040
2002 360 430 269 050 133 280
2001 348 780 245 520 252 090
2000 380 780 234 300 222 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 180 259 070 49 310
2024 14 950 255 530 55 260
2023 15 430 245 290 53 220
2022 13 620 230 730 49 750
2021 12 990 221 940 48 110
2020 77 310 96 110 48 010
2019 75 310 94 710 47 400
2018 73 330 91 780 46 500
2017 72 460 89 870 45 990
2016 71 670 87 350 45 860
2015 74 470 86 650 45 470
2014 69 720 85 180 44 700
2013 68 930 81 110 44 310
2012 66 100 78 750 43 660
2011 62 870 76 090 43 020
2010 59 840 73 290 42 260
2009 56 990 71 230 41 810
2008 54 890 66 620 41 090
2007 52 940 63 940 40 550
2006 50 580 59 350 39 430
2005 45 980 54 390 48 300
2004 43 090 51 280 47 290
2003 43 120 48 500 46 640
2002 39 770 46 540 45 090
2001 39 020 45 180 44 380
2000 38 010 43 930 44 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 170 52 590
2024 0 48 000 52 680
2023 0 46 870 52 760
2022 100 000 40 770 46 560
2021 0 38 030 44 880
2020 0 65 170 74 410
2019 135 000 54 740 64 650
2018 0 52 700 64 730
2017 0 50 720 64 790
2016 0 48 820 64 870
2015 30 000 46 140 63 740
2014 0 43 560 62 650
2013 130 000 43 100 59 740
2012 0 31 790 49 970
2011 80 000 34 100 52 100
2010 0 36 610 55 010
2009 0 35 110 48 090
2008 0 44 190 64 400
2007 0 142 170 167 320
2006 0 48 300 64 330
2005 615 000 19 080 26 020
2004 0 48 380 56 960
2003 25 000 42 280 52 800
2002 0 39 580 52 750
2001 57 930 32 650 45 330
2000 0 30 500 45 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 917 598 470,00 € 290 090,00 € 39 000,00 € 218 240,00 € 519 220,00 € 171 430,00 € 147 050,00 € 3 420,00 € 15 880,00 € 14 180,00 € 259 070,00 € 49 310,00 € 0,00 € 11 250,00 € 63 860,00 € 49 170,00 € 52 590,00 €
2024 919 609 090,00 € 294 560,00 € 15 850,00 € 213 370,00 € 493 920,00 € 149 460,00 € 135 500,00 € 4 680,00 € 18 850,00 € 14 950,00 € 255 530,00 € 55 260,00 € 0,00 € 34 860,00 € 165 720,00 € 48 000,00 € 52 680,00 €
2023 919 589 400,00 € 284 760,00 € 51 220,00 € 209 020,00 € 453 170,00 € 163 310,00 € 96 500,00 € 5 900,00 € 8 490,00 € 15 430,00 € 245 290,00 € 53 220,00 € 0,00 € 57 370,00 € 52 170,00 € 46 870,00 € 52 760,00 €
2022 923 546 270,00 € 268 080,00 € 36 890,00 € 202 850,00 € 416 000,00 € 161 570,00 € 82 220,00 € 5 950,00 € 16 130,00 € 13 620,00 € 230 730,00 € 49 750,00 € 100 000,00 € 24 910,00 € 334 550,00 € 40 770,00 € 46 560,00 €
2021 926 523 800,00 € 258 960,00 € 0,00 € 197 880,00 € 441 630,00 € 173 160,00 € 105 400,00 € 6 980,00 € 10 290,00 € 12 990,00 € 221 940,00 € 48 110,00 € 0,00 € 187 540,00 € 99 500,00 € 38 030,00 € 44 880,00 €
2020 930 514 630,00 € 244 470,00 € 3 010,00 € 197 130,00 € 378 580,00 € 153 450,00 € 77 500,00 € 9 360,00 € 6 580,00 € 77 310,00 € 96 110,00 € 48 010,00 € 0,00 € 0,00 € 101 990,00 € 65 170,00 € 74 410,00 €
2019 937 507 090,00 € 241 190,00 € 5 930,00 € 190 460,00 € 376 000,00 € 183 510,00 € 81 470,00 € 9 910,00 € 24 190,00 € 75 310,00 € 94 710,00 € 47 400,00 € 135 000,00 € 3 150,00 € 394 230,00 € 54 740,00 € 64 650,00 €
2018 937 544 160,00 € 236 360,00 € 9 860,00 € 186 810,00 € 428 490,00 € 190 950,00 € 71 800,00 € 12 030,00 € 39 210,00 € 73 330,00 € 91 780,00 € 46 500,00 € 0,00 € 4 920,00 € 34 110,00 € 52 700,00 € 64 730,00 €
2017 937 507 690,00 € 231 270,00 € 9 280,00 € 144 190,00 € 388 850,00 € 183 640,00 € 83 740,00 € 14 070,00 € 19 480,00 € 72 460,00 € 89 870,00 € 45 990,00 € 0,00 € 19 100,00 € 48 620,00 € 50 720,00 € 64 790,00 €
2016 941 446 680,00 € 227 060,00 € -980,00 € 148 660,00 € 412 590,00 € 193 250,00 € 78 690,00 € 16 050,00 € 22 660,00 € 71 670,00 € 87 350,00 € 45 860,00 € 0,00 € 34 520,00 € 140 490,00 € 48 820,00 € 64 870,00 €
2015 944 521 000,00 € 229 660,00 € 5 640,00 € 177 780,00 € 389 200,00 € 185 920,00 € 104 980,00 € 17 750,00 € 20 190,00 € 74 470,00 € 86 650,00 € 45 470,00 € 30 000,00 € 12 100,00 € 142 700,00 € 46 140,00 € 63 740,00 €
2014 941 524 210,00 € 222 960,00 € 23 300,00 € 164 410,00 € 407 330,00 € 192 340,00 € 115 620,00 € 19 100,00 € 17 140,00 € 69 720,00 € 85 180,00 € 44 700,00 € 0,00 € 17 370,00 € 125 040,00 € 43 560,00 € 62 650,00 €
2013 915 490 670,00 € 218 400,00 € 10 380,00 € 166 950,00 € 431 930,00 € 174 730,00 € 124 880,00 € 16 770,00 € 31 190,00 € 68 930,00 € 81 110,00 € 44 310,00 € 130 000,00 € 23 620,00 € 157 070,00 € 43 100,00 € 59 740,00 €
2012 907 527 320,00 € 212 680,00 € 3 070,00 € 166 200,00 € 373 670,00 € 167 220,00 € 108 540,00 € 18 180,00 € 16 760,00 € 66 100,00 € 78 750,00 € 43 660,00 € 0,00 € 24 510,00 € 44 510,00 € 31 790,00 € 49 970,00 €
2011 901 459 520,00 € 206 070,00 € 0,00 € 167 520,00 € 364 130,00 € 167 850,00 € 105 480,00 € 18 000,00 € 14 290,00 € 62 870,00 € 76 090,00 € 43 020,00 € 80 000,00 € 36 720,00 € 219 460,00 € 34 100,00 € 52 100,00 €
2010 894 451 360,00 € 174 170,00 € 0,00 € 164 730,00 € 353 750,00 € 160 940,00 € 99 150,00 € 18 400,00 € 17 370,00 € 59 840,00 € 73 290,00 € 42 260,00 € 0,00 € 8 160,00 € 117 450,00 € 36 610,00 € 55 010,00 €
2009 887 514 860,00 € 169 410,00 € 0,00 € 165 810,00 € 352 380,00 € 161 810,00 € 102 930,00 € 12 980,00 € 19 920,00 € 56 990,00 € 71 230,00 € 41 810,00 € 0,00 € 8 410,00 € 89 530,00 € 35 110,00 € 48 090,00 €
2008 800 484 640,00 € 163 350,00 € 2 550,00 € 148 140,00 € 405 580,00 € 156 030,00 € 146 050,00 € 20 210,00 € 21 880,00 € 54 890,00 € 66 620,00 € 41 090,00 € 0,00 € 10 430,00 € 45 230,00 € 44 190,00 € 64 400,00 €
2007 800 433 820,00 € 158 110,00 € 0,00 € 146 340,00 € 354 040,00 € 152 320,00 € 110 960,00 € 25 150,00 € 13 050,00 € 52 940,00 € 63 940,00 € 40 550,00 € 0,00 € 26 910,00 € 99 930,00 € 142 170,00 € 167 320,00 €
2006 800 412 790,00 € 149 650,00 € 0,00 € 143 130,00 € 308 530,00 € 150 900,00 € 80 020,00 € 16 210,00 € 13 560,00 € 50 580,00 € 59 350,00 € 39 430,00 € 0,00 € 89 750,00 € 292 690,00 € 48 300,00 € 64 330,00 €
2005 800 429 480,00 € 148 660,00 € 0,00 € 144 510,00 € 332 350,00 € 131 880,00 € 93 730,00 € 10 000,00 € 16 540,00 € 45 980,00 € 54 390,00 € 48 300,00 € 615 000,00 € 155 260,00 € 725 080,00 € 19 080,00 € 26 020,00 €
2004 800 471 380,00 € 141 860,00 € 0,00 € 142 030,00 € 413 890,00 € 127 370,00 € 73 540,00 € 8 590,00 € 13 210,00 € 43 090,00 € 51 280,00 € 47 290,00 € 0,00 € 25 370,00 € 202 470,00 € 48 380,00 € 56 960,00 €
2003 800 413 150,00 € 138 460,00 € 0,00 € 126 890,00 € 272 960,00 € 123 320,00 € 84 800,00 € 10 990,00 € 11 360,00 € 43 120,00 € 48 500,00 € 46 640,00 € 25 000,00 € 75 960,00 € 211 040,00 € 42 280,00 € 52 800,00 €
2002 800 360 430,00 € 131 640,00 € 10,00 € 124 460,00 € 269 050,00 € 121 520,00 € 70 440,00 € 13 170,00 € 14 530,00 € 39 770,00 € 46 540,00 € 45 090,00 € 0,00 € 33 750,00 € 133 280,00 € 39 580,00 € 52 750,00 €
2001 800 348 780,00 € 135 520,00 € 0,00 € 120 920,00 € 245 520,00 € 97 460,00 € 79 870,00 € 12 890,00 € 10 990,00 € 39 020,00 € 45 180,00 € 44 380,00 € 57 930,00 € 99 490,00 € 252 090,00 € 32 650,00 € 45 330,00 €
2000 800 380 780,00 € 130 680,00 € 160,00 € 120 320,00 € 234 300,00 € 93 330,00 € 74 360,00 € 14 830,00 € 10 980,00 € 38 010,00 € 43 930,00 € 44 040,00 € 0,00 € 56 110,00 € 222 950,00 € 30 500,00 € 45 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 465 13 695 407,00 € 381 571,00 € 202 8 493 669,00 € 294 8 890 947,00 € 180 4 793 981,00 €
2023 481 13 158 735,00 € 349 238,00 € 195 7 740 586,00 € 311 9 140 895,00 € 183 4 401 212,00 €
2022 480 12 357 803,00 € 271 124,00 € 192 7 125 507,00 € 306 8 615 772,00 € 182 4 194 722,00 €
2021 472 11 516 191,00 € 223 688,00 € 188 6 603 635,00 € 304 7 755 268,00 € 176 3 894 229,00 €
2020 478 11 139 186,00 € 205 686,00 € 173 5 781 241,00 € 300 7 424 469,00 € 185 3 942 062,00 €
2019 483 12 111 019,00 € 394 139,00 € 212 7 534 497,00 € 309 7 316 078,00 € 180 3 781 447,00 €
2018 468 10 516 622,00 € -114 730,00 € 225 6 541 140,00 € 298 7 335 031,00 € 173 3 593 594,00 €
2017 462 10 386 547,00 € 211 971,00 € 163 5 404 158,00 € 300 7 377 799,00 € 171 3 422 033,00 €
2016 458 10 312 572,00 € 207 766,00 € 149 5 101 189,00 € 295 7 298 607,00 € 162 3 404 940,00 €
2015 469 10 072 253,00 € 223 699,00 € 157 4 968 679,00 € 305 7 261 868,00 € 161 3 342 528,00 €
2014 467 10 223 960,00 € 236 759,00 € 172 5 331 811,00 € 297 7 254 195,00 € 169 3 362 144,00 €
2013 463 10 187 692,00 € 306 602,00 € 191 6 151 378,00 € 297 7 018 220,00 € 161 3 223 156,00 €
2012 452 9 809 468,00 € 275 823,00 € 221 6 629 855,00 € 294 6 929 760,00 € 161 3 033 005,00 €
2011 462 9 919 865,00 € 196 864,00 € 256 7 486 074,00 € 304 7 064 220,00 € 157 2 968 454,00 €
2010 487 9 779 356,00 € 202 660,00 € 245 7 177 428,00 € 325 6 987 750,00 € 161 2 850 282,00 €
2009 476 9 211 547,00 € 117 393,00 € 240 6 716 894,00 € 318 6 857 094,00 € 154 2 599 559,00 €
2008 473 9 160 343,00 € 92 065,00 € 243 6 915 086,00 € 312 6 562 456,00 € 159 2 507 200,00 €
2007 455 8 818 227,00 € 154 527,00 € 253 6 708 202,00 € 299 6 450 805,00 € 140 2 343 229,00 €
2006 448 8 477 885,00 € 138 162,00 € 234 6 206 049,00 € 291 6 098 641,00 € 148 2 270 629,00 €
2005 441 6 258 086,00 € 186 207,00 € 224 4 521 475,00 € 284 5 734 204,00 € 147 2 127 296,00 €
2004 449 6 090 492,00 € 207 553,00 € 197 4 087 019,00 € 289 5 457 770,00 € 147 2 081 873,00 €
2003 444 6 364 229,00 € 264 149,00 € 204 4 465 778,00 € 274 5 307 441,00 € 150 1 981 789,00 €
2002 437 6 056 879,00 € 273 526,00 € 191 4 168 119,00 € 272 5 436 948,00 € 145 1 860 530,00 €
2001 439 5 649 628,00 € 225 789,00 € 199 3 876 525,00 € 279 5 340 863,00 € 147 1 816 010,00 €
2000 — — 268 142,27 € 198 3 688 149,38 € — — — —
1999 — — 260 451,37 € 196 3 513 433,20 € — — — —
1998 — — 269 343,87 € 191 3 318 165,52 € — — — —
1997 — — 220 672,70 € 156 2 800 899,75 € — — — —
1996 — — 204 142,80 € 145 2 650 814,61 € — — — —
1995 — — 238 907,43 € 154 2 682 838,05 € — — — —
1994 — — 231 720,68 € 156 2 582 238,47 € — — — —
1993 — — 208 208,46 € 161 2 506 743,89 € — — — —
1992 — — 235 314,05 € 151 2 381 755,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 83 877 651,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 146 195,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves GERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves GERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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