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Fiche de l’élu

Marc Canton, maire d'Asson

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Asson
Territoire
Asson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Canton est maire d'Asson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Asson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 27/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Asson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,62 %
  • Inscrits1 729
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,62 % (1 221 votants sur 1 729 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 169 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 770 65,87 % —
2e ASSON AU COEUR Donnée non disponible 399 34,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 770
ASSON AU COEUR 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 169
Blancs 17
Nuls 35
Abstentions 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64068
Commune Asson
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 982 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Asson

Inscrits1 729
Votants1 221
Participation70,62 %
Abstentions508
Suffrages exprimés1 169
Votes blancs17
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Asson1 92869,50 %620
Asson2 80171,91 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Asson

  • Population 2 044 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 720 507,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 207 457,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 948 369,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 216 383,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 720 507,65 1 207 457,09
2024 1 594 564,48 1 154 155,56
2023 1 485 052,13 1 185 994,04
2022 1 356 453,07 1 185 594,07
2021 1 326 881,72 1 010 244,25
2020 1 295 558,14 1 085 651,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Asson
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 720 507,65 € 1 594 564,48 € 1 485 052,13 € 1 356 453,07 € 1 326 881,72 € 1 295 558,14 € 841,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 207 457,09 € 1 154 155,56 € 1 185 994,04 € 1 185 594,07 € 1 010 244,25 € 1 085 651,91 € 590,73 € (2025)
Impôts locaux 571 498,00 € 542 353,00 € 509 686,00 € 473 383,00 € 462 899,00 € 456 946,25 € 279,60 € (2025)
Frais de personnel 537 798,78 € 537 134,33 € 559 213,00 € 547 357,08 € 511 795,10 € 449 334,65 € 263,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 201,74 € 54 521,42 € 50 150,29 € 45 560,42 € 37 626,16 € 49 153,00 € 38,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 853 548,93 € 1 272 354,76 € 630 538,32 € 762 373,39 € 349 572,64 € 422 326,27 € 417,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 488 230,48 € 1 001 300,45 € 445 604,37 € 569 000,04 € 182 542,62 € 246 442,91 € 238,86 € (2025)
Épargne brute 513 050,56 € 440 408,92 € 299 058,09 € 170 859,00 € 316 637,47 € 209 906,23 € 251,00 € (2025)
Épargne nette 153 568,90 € 256 739,09 € 114 124,14 € 2 681,38 € 153 108,58 € 57 083,22 € 75,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 443 994,83 € -252 559,94 € 206 259,25 € -265 743,87 € 287 035,08 € 287 497,77 € 217,22 € (2025)
Encours de la dette 1 948 369,19 € 2 555 308,83 € 1 390 839,54 € 1 571 337,28 € 1 437 894,27 € 1 511 173,97 € 953,21 € (2025)
Annuité de la dette 407 740,41 € 215 867,13 € 220 019,05 € 199 866,35 € 199 396,59 € 192 525,02 € 199,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 359 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 189 449
Dotation forfaitaire 170 305
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 046

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Asson
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 359 754,00 € 2026
Dotation forfaitaire 170 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 189 449,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 046,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Asson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 022 120 1 537 210 546 460
2024 1 533 030 1 126 160 1 454 710
2023 1 464 320 1 193 670 523 220
2022 1 373 160 1 236 440 594 200
2021 1 323 040 1 029 200 274 320
2020 1 379 870 1 210 480 336 240
2019 1 341 820 1 173 850 660 430
2018 1 364 400 1 178 590 389 850
2017 1 329 880 1 145 150 575 220
2016 1 229 840 932 950 957 110
2015 1 295 970 917 230 774 230
2014 1 229 740 853 970 520 740
2013 1 158 780 804 940 338 240
2012 1 210 020 848 840 935 870
2011 1 197 120 725 660 861 610
2010 1 151 900 784 140 561 270
2009 1 099 090 728 030 559 850
2008 1 116 620 762 950 402 890
2007 1 207 510 965 820 610 330
2006 949 670 745 900 950 210
2005 933 080 757 220 599 000
2004 878 500 741 790 1 078 720
2003 855 950 585 560 991 970
2002 863 050 563 680 426 490
2001 734 610 442 270 273 330
2000 675 000 477 740 426 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 030 487 090 21 540
2024 12 760 446 450 24 080
2023 11 980 427 750 23 020
2022 11 610 392 070 21 530
2021 12 060 376 550 20 830
2020 202 990 118 890 20 790
2019 198 420 115 810 20 580
2018 191 270 113 070 20 140
2017 189 300 111 140 19 970
2016 188 170 108 370 19 910
2015 190 780 105 210 19 740
2014 180 960 99 860 19 580
2013 178 970 94 650 19 580
2012 168 990 87 710 19 360
2011 156 530 83 160 19 290
2010 146 060 77 670 18 580
2009 137 440 74 930 18 530
2008 127 640 70 340 17 200
2007 113 950 62 130 16 530
2006 110 580 60 050 16 160
2005 103 460 56 120 19 640
2004 96 870 53 540 18 890
2003 90 510 50 630 18 210
2002 82 030 45 090 16 630
2001 73 740 41 350 15 570
2000 71 000 39 600 15 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 309 150 356 980
2024 626 600 162 260 194 030
2023 0 162 170 194 680
2022 300 000 145 710 177 320
2021 0 142 280 178 140
2020 0 140 770 180 470
2019 300 000 127 370 167 160
2018 0 119 800 161 710
2017 0 121 470 168 640
2016 0 113 960 161 550
2015 200 000 95 580 143 040
2014 200 000 87 040 137 050
2013 0 79 770 132 960
2012 230 000 73 870 125 350
2011 0 66 440 107 880
2010 0 69 100 117 220
2009 0 97 490 163 500
2008 0 180 800 251 070
2007 50 176 130 250 950
2006 640 000 106 370 153 940
2005 517 430 90 600 138 780
2004 670 000 69 760 104 190
2003 0 61 340 86 320
2002 0 62 620 89 010
2001 38 720 66 100 94 240
2000 39 640 58 730 88 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 044 2 022 120,00 € 462 110,00 € 149 980,00 € 357 110,00 € 1 537 210,00 € 505 350,00 € 414 920,00 € 48 260,00 € 32 100,00 € 14 030,00 € 487 090,00 € 21 540,00 € 0,00 € 46 250,00 € 546 460,00 € 309 150,00 € 356 980,00 €
2024 2 046 1 533 030,00 € 432 970,00 € 149 220,00 € 350 150,00 € 1 126 160,00 € 507 110,00 € 393 380,00 € 32 200,00 € 22 890,00 € 12 760,00 € 446 450,00 € 24 080,00 € 626 600,00 € 270 400,00 € 1 454 710,00 € 162 260,00 € 194 030,00 €
2023 2 047 1 464 320,00 € 414 600,00 € 161 010,00 € 338 910,00 € 1 193 670,00 € 530 450,00 € 386 900,00 € 35 090,00 € 25 010,00 € 11 980,00 € 427 750,00 € 23 020,00 € 0,00 € 280 380,00 € 523 220,00 € 162 170,00 € 194 680,00 €
2022 2 055 1 373 160,00 € 381 420,00 € 143 240,00 € 319 320,00 € 1 236 440,00 € 506 130,00 € 436 980,00 € 31 690,00 € 24 380,00 € 11 610,00 € 392 070,00 € 21 530,00 € 300 000,00 € 28 720,00 € 594 200,00 € 145 710,00 € 177 320,00 €
2021 2 069 1 323 040,00 € 368 610,00 € 130 670,00 € 323 060,00 € 1 029 200,00 € 479 370,00 € 306 870,00 € 35 870,00 € 24 180,00 € 12 060,00 € 376 550,00 € 20 830,00 € 0,00 € 56 080,00 € 274 320,00 € 142 280,00 € 178 140,00 €
2020 2 082 1 379 870,00 € 358 680,00 € 127 180,00 € 317 920,00 € 1 210 480,00 € 419 480,00 € 438 090,00 € 39 700,00 € 34 140,00 € 202 990,00 € 118 890,00 € 20 790,00 € 0,00 € 113 010,00 € 336 240,00 € 140 770,00 € 180 470,00 €
2019 2 088 1 341 820,00 € 349 670,00 € 122 650,00 € 316 440,00 € 1 173 850,00 € 458 550,00 € 432 740,00 € 39 800,00 € 26 520,00 € 198 420,00 € 115 810,00 € 20 580,00 € 300 000,00 € 159 950,00 € 660 430,00 € 127 370,00 € 167 160,00 €
2018 2 103 1 364 400,00 € 338 920,00 € 128 940,00 € 318 250,00 € 1 178 590,00 € 419 680,00 € 439 600,00 € 41 910,00 € 17 510,00 € 191 270,00 € 113 070,00 € 20 140,00 € 0,00 € 56 410,00 € 389 850,00 € 119 800,00 € 161 710,00 €
2017 2 093 1 329 880,00 € 334 480,00 € 116 740,00 € 313 300,00 € 1 145 150,00 € 444 170,00 € 374 840,00 € 47 590,00 € 39 550,00 € 189 300,00 € 111 140,00 € 19 970,00 € 0,00 € 214 290,00 € 575 220,00 € 121 470,00 € 168 640,00 €
2016 2 086 1 229 840,00 € 334 360,00 € 116 030,00 € 318 730,00 € 932 950,00 € 403 740,00 € 331 200,00 € 47 990,00 € 26 310,00 € 188 170,00 € 108 370,00 € 19 910,00 € 0,00 € 205 900,00 € 957 110,00 € 113 960,00 € 161 550,00 €
2015 2 082 1 295 970,00 € 330 020,00 € 135 210,00 € 347 440,00 € 917 230,00 € 392 690,00 € 305 940,00 € 47 910,00 € 34 900,00 € 190 780,00 € 105 210,00 € 19 740,00 € 200 000,00 € 10 120,00 € 774 230,00 € 95 580,00 € 143 040,00 €
2014 2 082 1 229 740,00 € 318 300,00 € 109 470,00 € 361 750,00 € 853 970,00 € 370 480,00 € 276 720,00 € 50 820,00 € 30 290,00 € 180 960,00 € 99 860,00 € 19 580,00 € 200 000,00 € 91 290,00 € 520 740,00 € 87 040,00 € 137 050,00 €
2013 2 045 1 158 780,00 € 308 130,00 € 78 610,00 € 359 370,00 € 804 940,00 € 340 900,00 € 245 830,00 € 53 700,00 € 35 330,00 € 178 970,00 € 94 650,00 € 19 580,00 € 0,00 € 151 970,00 € 338 240,00 € 79 770,00 € 132 960,00 €
2012 1 993 1 210 020,00 € 289 190,00 € 114 710,00 € 365 440,00 € 848 840,00 € 313 900,00 € 245 820,00 € 52 280,00 € 30 100,00 € 168 990,00 € 87 710,00 € 19 360,00 € 230 000,00 € 86 970,00 € 935 870,00 € 73 870,00 € 125 350,00 €
2011 1 956 1 197 120,00 € 273 170,00 € 121 810,00 € 348 310,00 € 725 660,00 € 289 290,00 € 229 500,00 € 41 450,00 € 25 610,00 € 156 530,00 € 83 160,00 € 19 290,00 € 0,00 € 190 470,00 € 861 610,00 € 66 440,00 € 107 880,00 €
2010 1 917 1 151 900,00 € 242 450,00 € 98 730,00 € 329 940,00 € 784 140,00 € 307 790,00 € 224 660,00 € 48 120,00 € 28 650,00 € 146 060,00 € 77 670,00 € 18 580,00 € 0,00 € 136 020,00 € 561 270,00 € 69 100,00 € 117 220,00 €
2009 1 892 1 099 090,00 € 231 330,00 € 74 210,00 € 315 290,00 € 728 030,00 € 312 820,00 € 220 040,00 € 66 110,00 € 34 770,00 € 137 440,00 € 74 930,00 € 18 530,00 € 0,00 € 101 720,00 € 559 850,00 € 97 490,00 € 163 500,00 €
2008 1 806 1 116 620,00 € 217 870,00 € 147 930,00 € 275 250,00 € 762 950,00 € 296 950,00 € 237 500,00 € 70 270,00 € 34 340,00 € 127 640,00 € 70 340,00 € 17 200,00 € 0,00 € 110 450,00 € 402 890,00 € 180 800,00 € 251 070,00 €
2007 1 806 1 207 510,00 € 168 330,00 € 64 430,00 € 300 730,00 € 965 820,00 € 299 570,00 € 233 660,00 € 74 820,00 € 21 350,00 € 113 950,00 € 62 130,00 € 16 530,00 € 50,00 € 125 710,00 € 610 330,00 € 176 130,00 € 250 950,00 €
2006 1 806 949 670,00 € 187 430,00 € 72 890,00 € 274 700,00 € 745 900,00 € 311 230,00 € 235 840,00 € 48 410,00 € 21 020,00 € 110 580,00 € 60 050,00 € 16 160,00 € 640 000,00 € 223 440,00 € 950 210,00 € 106 370,00 € 153 940,00 €
2005 1 806 933 080,00 € 179 500,00 € 75 650,00 € 265 070,00 € 757 220,00 € 269 320,00 € 224 800,00 € 49 250,00 € 36 950,00 € 103 460,00 € 56 120,00 € 19 640,00 € 517 430,00 € 285 490,00 € 599 000,00 € 90 600,00 € 138 780,00 €
2004 1 806 878 500,00 € 156 970,00 € 71 980,00 € 273 450,00 € 741 790,00 € 285 870,00 € 219 690,00 € 34 600,00 € 28 090,00 € 96 870,00 € 53 540,00 € 18 890,00 € 670 000,00 € 123 570,00 € 1 078 720,00 € 69 760,00 € 104 190,00 €
2003 1 806 855 950,00 € 249 130,00 € 57 960,00 € 251 790,00 € 585 560,00 € 232 040,00 € 212 420,00 € 32 070,00 € 16 280,00 € 90 510,00 € 50 630,00 € 18 210,00 € 0,00 € 175 700,00 € 991 970,00 € 61 340,00 € 86 320,00 €
2002 1 806 863 050,00 € 216 880,00 € 121 920,00 € 252 670,00 € 563 680,00 € 241 330,00 € 182 410,00 € 33 060,00 € 13 750,00 € 82 030,00 € 45 090,00 € 16 630,00 € 0,00 € 31 130,00 € 426 490,00 € 62 620,00 € 89 010,00 €
2001 1 806 734 610,00 € 203 040,00 € 56 020,00 € 236 780,00 € 442 270,00 € 171 190,00 € 142 550,00 € 35 780,00 € 11 000,00 € 73 740,00 € 41 350,00 € 15 570,00 € 38 720,00 € 116 550,00 € 273 330,00 € 66 100,00 € 94 240,00 €
2000 1 806 675 000,00 € 188 700,00 € 43 840,00 € 231 760,00 € 477 740,00 € 186 160,00 € 150 990,00 € 47 740,00 € 9 230,00 € 71 000,00 € 39 600,00 € 15 450,00 € 39 640,00 € 98 240,00 € 426 630,00 € 58 730,00 € 88 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 133 37 978 214,00 € 2 006 208,00 € 545 27 223 079,00 € 666 23 165 254,00 € 471 13 363 098,00 €
2023 1 139 37 563 696,00 € 1 880 733,00 € 515 26 158 045,00 € 679 23 239 021,00 € 478 12 336 508,00 €
2022 1 123 34 203 891,00 € 1 747 787,00 € 495 23 500 828,00 € 683 21 597 084,00 € 466 11 559 523,00 €
2021 1 116 32 251 666,00 € 1 538 924,00 € 505 22 268 401,00 € 678 20 690 606,00 € 457 10 728 569,00 €
2020 1 131 31 389 924,00 € 1 571 571,00 € 509 21 778 151,00 € 700 20 673 762,00 € 445 10 029 831,00 €
2019 1 133 30 595 419,00 € 1 596 905,00 € 561 21 834 378,00 € 688 20 486 555,00 € 452 9 669 780,00 €
2018 1 111 30 598 712,00 € -279 910,00 € 581 22 207 069,00 € 700 20 938 341,00 € 425 9 159 669,00 €
2017 1 106 29 669 449,00 € 1 630 176,00 € 458 19 795 378,00 € 688 19 951 986,00 € 426 9 301 447,00 €
2016 1 087 28 393 676,00 € 1 336 659,00 € 439 18 266 617,00 € 670 19 089 691,00 € 427 9 134 057,00 €
2015 1 077 27 940 696,00 € 1 504 492,00 € 433 18 147 989,00 € 653 19 133 233,00 € 425 8 832 287,00 €
2014 1 095 27 665 873,00 € 1 433 721,00 € 461 18 487 788,00 € 678 18 775 009,00 € 428 8 852 584,00 €
2013 1 074 26 850 934,00 € 1 335 410,00 € 477 18 190 114,00 € 679 18 798 284,00 € 409 8 162 030,00 €
2012 1 030 25 894 096,00 € 1 342 315,00 € 514 19 118 530,00 € 647 18 121 245,00 € 395 7 333 048,00 €
2011 1 038 25 367 407,00 € 1 250 077,00 € 584 20 729 522,00 € 656 17 881 875,00 € 399 7 169 060,00 €
2010 1 053 24 292 635,00 € 974 141,00 € 560 19 315 251,00 € 662 16 982 980,00 € 395 6 796 875,00 €
2009 1 036 23 559 746,00 € 881 988,00 € 536 18 450 402,00 € 664 16 613 357,00 € 385 6 315 907,00 €
2008 1 024 23 695 751,00 € 901 243,00 € 510 18 560 147,00 € 640 16 164 727,00 € 371 5 825 089,00 €
2007 991 21 870 216,00 € 966 954,00 € 523 17 145 475,00 € 625 15 105 714,00 € 362 5 647 704,00 €
2006 990 23 184 340,00 € 1 268 219,00 € 501 18 515 046,00 € 607 14 779 551,00 € 358 5 260 750,00 €
2005 965 15 655 712,00 € 956 331,00 € 482 12 016 336,00 € 580 13 534 868,00 € 349 5 243 271,00 €
2004 964 15 574 643,00 € 904 909,00 € 441 11 719 373,00 € 586 13 118 199,00 € 343 4 892 062,00 €
2003 943 14 314 430,00 € 905 601,00 € 442 10 641 358,00 € 562 12 320 140,00 € 329 4 489 252,00 €
2002 911 13 198 778,00 € 768 589,00 € 425 9 831 762,00 € 533 11 435 261,00 € 325 4 282 419,00 €
2001 923 12 779 950,00 € 762 726,00 € 409 9 446 860,00 € 534 10 907 274,00 € 324 4 096 633,00 €
2000 — — 933 836,97 € 405 9 038 313,64 € — — — —
1999 — — 1 095 700,63 € 396 9 591 522,46 € — — — —
1998 — — 884 519,41 € 404 8 212 303,70 € — — — —
1997 — — 884 560,88 € 356 7 740 042,26 € — — — —
1996 — — 853 670,90 € 344 7 530 500,17 € — — — —
1995 — — 841 755,02 € 355 7 163 372,45 € — — — —
1994 — — 757 837,94 € 331 6 558 484,17 € — — — —
1993 — — 806 935,67 € 337 6 519 100,79 € — — — —
1992 — — 851 949,29 € 331 6 383 556,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc CANTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CANTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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