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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Stammler, maire d'Asswiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Asswiller
Territoire
Asswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Norbert Stammler est maire d'Asswiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Asswiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 22/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Asswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,48 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,48 % (131 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR ASSWILLER Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR ASSWILLER 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67013
Commune Asswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Asswiller

Inscrits224
Votants131
Participation58,48 %
Abstentions93
Suffrages exprimés105
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Asswiller1 22458,48 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Asswiller

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 159,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 870,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 060,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 159,31 389 870,28
2024 508 205,59 392 021,02
2023 460 988,86 351 818,70
2022 448 997,87 359 808,44
2021 364 546,83 320 606,18
2020 400 856,87 296 579,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 159,31 € 508 205,59 € 460 988,86 € 448 997,87 € 364 546,83 € 400 856,87 € 1 782,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 870,28 € 392 021,02 € 351 818,70 € 359 808,44 € 320 606,18 € 296 579,50 € 1 443,96 € (2025)
Impôts locaux 109 305,00 € 103 264,00 € 91 016,00 € 83 946,00 € 72 673,00 € 70 129,00 € 404,83 € (2025)
Frais de personnel 165 380,37 € 163 782,37 € 143 986,55 € 155 475,43 € 160 618,87 € 147 137,16 € 612,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 168 529,80 € 187 426,71 € 145 427,15 € 149 400,28 € 88 954,86 € 102 699,06 € 624,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 910,89 € 374 276,06 € 477 206,48 € 67 821,47 € 204 736,27 € 250 493,68 € 462,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 073,12 € 353 033,03 € 456 215,40 € 35 988,83 € 161 990,24 € 208 288,34 € 344,72 € (2025)
Épargne brute 91 289,03 € 116 184,57 € 109 170,16 € 89 189,43 € 43 940,65 € 104 277,37 € 338,11 € (2025)
Épargne nette 59 451,26 € 94 941,54 € 88 272,76 € 57 917,86 € 1 194,62 € 63 992,63 € 220,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 455,87 € -51 544,21 € -316 743,79 € 146 244,42 € -62 579,31 € -6 585,11 € 631,32 € (2025)
Encours de la dette 481 060,86 € 262 898,63 € 283 641,66 € 304 229,06 € 334 300,63 € 376 026,66 € 1 781,71 € (2025)
Annuité de la dette 53 129,31 € 41 646,34 € 33 929,08 € 45 237,74 € 57 804,01 € 56 410,96 € 196,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 836
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 500
Dotation forfaitaire 13 110
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 500,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 445,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Asswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 760 292 640 89 480
2024 380 090 288 860 346 670
2023 378 320 269 860 456 220
2022 384 420 319 000 35 990
2021 334 020 276 410 161 990
2020 357 300 251 130 201 330
2019 361 930 267 490 43 170
2018 409 750 288 660 37 680
2017 333 440 284 390 34 690
2016 339 090 239 880 28 310
2015 358 510 235 420 25 760
2014 333 690 224 420 113 380
2013 309 580 231 090 238 510
2012 395 140 211 950 7 380
2011 284 680 209 990 20 990
2010 326 370 306 330 8 390
2009 257 540 210 110 22 950
2008 360 870 281 100 686 580
2007 280 760 180 660 358 000
2006 252 360 151 770 30 190
2005 225 320 173 390 54 840
2004 216 420 164 800 14 720
2003 159 760 124 420 46 090
2002 181 850 145 670 123 240
2001 243 980 134 640 275 000
2000 173 150 146 780 333 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 630 56 300 6 570
2024 2 080 52 990 7 310
2023 4 560 47 940 6 720
2022 1 600 45 320 6 210
2021 1 620 45 610 6 070
2020 46 990 22 320 6 050
2019 45 610 21 020 6 000
2018 43 300 20 650 5 880
2017 42 750 20 420 5 760
2016 42 590 20 010 5 490
2015 45 000 19 650 5 420
2014 42 800 19 400 5 370
2013 44 490 17 850 5 320
2012 42 870 16 770 5 230
2011 36 840 15 210 5 060
2010 19 600 13 890 4 700
2009 16 670 13 050 4 580
2008 16 750 12 740 4 540
2007 15 880 12 160 4 490
2006 16 050 11 750 4 380
2005 14 310 11 330 5 380
2004 14 000 10 880 5 280
2003 13 120 10 560 5 200
2002 12 490 10 210 5 150
2001 11 940 10 130 5 090
2000 11 530 9 360 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 31 840 49 910
2024 0 21 240 33 350
2023 0 20 320 33 350
2022 0 30 560 44 530
2021 0 40 650 55 710
2020 0 39 580 55 710
2019 0 38 550 55 710
2018 0 41 510 64 040
2017 0 32 650 47 370
2016 0 35 670 55 710
2015 0 36 320 58 510
2014 150 000 28 630 53 170
2013 0 27 290 49 960
2012 0 33 110 56 890
2011 0 38 650 64 420
2010 0 47 830 75 630
2009 500 000 45 110 74 230
2008 0 37 310 63 890
2007 0 39 290 50 240
2006 0 41 900 53 060
2005 0 40 240 52 740
2004 0 38 520 53 090
2003 0 35 370 54 160
2002 80 32 500 53 880
2001 0 33 880 57 520
2000 304 900 20 470 33 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 376 760,00 € 103 900,00 € 36 330,00 € 46 110,00 € 292 640,00 € 136 270,00 € 67 680,00 € 21 290,00 € 6 420,00 € 2 630,00 € 56 300,00 € 6 570,00 € 250 000,00 € 96 700,00 € 89 480,00 € 31 840,00 € 49 910,00 €
2024 272 380 090,00 € 96 920,00 € 34 890,00 € 46 490,00 € 288 860,00 € 133 680,00 € 69 220,00 € 20 400,00 € 6 310,00 € 2 080,00 € 52 990,00 € 7 310,00 € 0,00 € 175 000,00 € 346 670,00 € 21 240,00 € 33 350,00 €
2023 275 378 320,00 € 91 020,00 € 38 450,00 € 48 330,00 € 269 860,00 € 116 600,00 € 73 000,00 € 13 030,00 € 7 210,00 € 4 560,00 € 47 940,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 456 220,00 € 20 320,00 € 33 350,00 €
2022 277 384 420,00 € 83 950,00 € 35 510,00 € 48 520,00 € 319 000,00 € 126 640,00 € 76 350,00 € 13 970,00 € 6 470,00 € 1 600,00 € 45 320,00 € 6 210,00 € 0,00 € 20 000,00 € 35 990,00 € 30 560,00 € 44 530,00 €
2021 273 334 020,00 € 72 670,00 € 30 540,00 € 45 550,00 € 276 410,00 € 135 270,00 € 62 450,00 € 15 060,00 € 6 260,00 € 1 620,00 € 45 610,00 € 6 070,00 € 0,00 € 47 700,00 € 161 990,00 € 40 650,00 € 55 710,00 €
2020 279 357 300,00 € 66 470,00 € 48 340,00 € 46 730,00 € 251 130,00 € 122 030,00 € 53 780,00 € 16 130,00 € 6 040,00 € 46 990,00 € 22 320,00 € 6 050,00 € 0,00 € 91 580,00 € 201 330,00 € 39 580,00 € 55 710,00 €
2019 285 361 930,00 € 60 520,00 € 53 530,00 € 46 230,00 € 267 490,00 € 123 230,00 € 63 970,00 € 17 160,00 € 6 200,00 € 45 610,00 € 21 020,00 € 6 000,00 € 0,00 € 1 780,00 € 43 170,00 € 38 550,00 € 55 710,00 €
2018 290 409 750,00 € 57 610,00 € 37 200,00 € 56 120,00 € 288 660,00 € 114 060,00 € 63 420,00 € 22 530,00 € 6 080,00 € 43 300,00 € 20 650,00 € 5 880,00 € 0,00 € 2 110,00 € 37 680,00 € 41 510,00 € 64 040,00 €
2017 295 333 440,00 € 56 700,00 € 30 870,00 € 52 320,00 € 284 390,00 € 110 550,00 € 97 470,00 € 14 720,00 € 6 910,00 € 42 750,00 € 20 420,00 € 5 760,00 € 0,00 € 6 600,00 € 34 690,00 € 32 650,00 € 47 370,00 €
2016 299 339 090,00 € 56 750,00 € 8 580,00 € 44 330,00 € 239 880,00 € 98 550,00 € 62 900,00 € 20 030,00 € 8 400,00 € 42 590,00 € 20 010,00 € 5 490,00 € 0,00 € 3 200,00 € 28 310,00 € 35 670,00 € 55 710,00 €
2015 294 358 510,00 € 60 920,00 € 33 560,00 € 45 520,00 € 235 420,00 € 104 830,00 € 57 120,00 € 22 190,00 € 5 710,00 € 45 000,00 € 19 650,00 € 5 420,00 € 0,00 € 26 120,00 € 25 760,00 € 36 320,00 € 58 510,00 €
2014 291 333 690,00 € 56 510,00 € 4 690,00 € 114 800,00 € 224 420,00 € 97 710,00 € 48 550,00 € 24 540,00 € 6 620,00 € 42 800,00 € 19 400,00 € 5 370,00 € 150 000,00 € 46 010,00 € 113 380,00 € 28 630,00 € 53 170,00 €
2013 287 309 580,00 € 57 690,00 € 26 350,00 € 50 890,00 € 231 090,00 € 92 600,00 € 60 410,00 € 22 670,00 € 6 370,00 € 44 490,00 € 17 850,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 238 510,00 € 27 290,00 € 49 960,00 €
2012 285 395 140,00 € 53 400,00 € 0,00 € 91 800,00 € 211 950,00 € 87 100,00 € 52 530,00 € 23 790,00 € 5 760,00 € 42 870,00 € 16 770,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 7 380,00 € 33 110,00 € 56 890,00 €
2011 280 284 680,00 € 53 220,00 € 90,00 € 48 740,00 € 209 990,00 € 82 280,00 € 55 660,00 € 25 770,00 € 5 760,00 € 36 840,00 € 15 210,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 20 990,00 € 38 650,00 € 64 420,00 €
2010 272 326 370,00 € 38 810,00 € 320,00 € 49 920,00 € 306 330,00 € 81 500,00 € 52 560,00 € 27 810,00 € 6 040,00 € 19 600,00 € 13 890,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 47 830,00 € 75 630,00 €
2009 267 257 540,00 € 40 940,00 € 0,00 € 69 750,00 € 210 110,00 € 78 220,00 € 55 850,00 € 29 110,00 € 10 330,00 € 16 670,00 € 13 050,00 € 4 580,00 € 500 000,00 € 94 260,00 € 22 950,00 € 45 110,00 € 74 230,00 €
2008 233 360 870,00 € 37 750,00 € 0,00 € 41 280,00 € 281 100,00 € 63 390,00 € 69 650,00 € 26 580,00 € 620,00 € 16 750,00 € 12 740,00 € 4 540,00 € 0,00 € 94 350,00 € 686 580,00 € 37 310,00 € 63 890,00 €
2007 233 280 760,00 € 36 070,00 € 24 580,00 € 40 380,00 € 180 660,00 € 56 310,00 € 48 150,00 € 10 950,00 € 5 670,00 € 15 880,00 € 12 160,00 € 4 490,00 € 0,00 € 28 560,00 € 358 000,00 € 39 290,00 € 50 240,00 €
2006 233 252 360,00 € 35 850,00 € 21 900,00 € 40 190,00 € 151 770,00 € 70 170,00 € 46 540,00 € 11 160,00 € 4 950,00 € 16 050,00 € 11 750,00 € 4 380,00 € 0,00 € 3 750,00 € 30 190,00 € 41 900,00 € 53 060,00 €
2005 233 225 320,00 € 33 660,00 € 19 110,00 € 38 720,00 € 173 390,00 € 86 740,00 € 45 660,00 € 12 500,00 € 7 850,00 € 14 310,00 € 11 330,00 € 5 380,00 € 0,00 € 14 680,00 € 54 840,00 € 40 240,00 € 52 740,00 €
2004 233 216 420,00 € 32 940,00 € 17 110,00 € 31 590,00 € 164 800,00 € 77 080,00 € 45 700,00 € 14 570,00 € 8 090,00 € 14 000,00 € 10 880,00 € 5 280,00 € 0,00 € 9 650,00 € 14 720,00 € 38 520,00 € 53 090,00 €
2003 233 159 760,00 € 31 380,00 € 0,00 € 28 500,00 € 124 420,00 € 38 020,00 € 36 850,00 € 18 790,00 € 8 100,00 € 13 120,00 € 10 560,00 € 5 200,00 € 0,00 € 23 940,00 € 46 090,00 € 35 370,00 € 54 160,00 €
2002 233 181 850,00 € 30 310,00 € 0,00 € 28 310,00 € 145 670,00 € 49 810,00 € 42 140,00 € 21 420,00 € 8 030,00 € 12 490,00 € 10 210,00 € 5 150,00 € 80,00 € 8 890,00 € 123 240,00 € 32 500,00 € 53 880,00 €
2001 233 243 980,00 € 29 740,00 € 0,00 € 27 100,00 € 134 640,00 € 46 150,00 € 38 030,00 € 23 630,00 € 8 000,00 € 11 940,00 € 10 130,00 € 5 090,00 € 0,00 € 164 000,00 € 275 000,00 € 33 880,00 € 57 520,00 €
2000 233 173 150,00 € 28 500,00 € 10,00 € 26 170,00 € 146 780,00 € 40 000,00 € 44 800,00 € 13 730,00 € 10 350,00 € 11 530,00 € 9 360,00 € 5 090,00 € 304 900,00 € 1 090,00 € 333 130,00 € 20 470,00 € 33 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 3 606 618,00 € 68 659,00 € 53 1 897 639,00 € 96 2 604 035,00 € 59 1 354 828,00 €
2023 145 3 536 066,00 € 59 108,00 € 55 1 956 138,00 € 90 2 587 244,00 € 59 1 263 297,00 €
2022 150 3 402 867,00 € 59 174,00 € 47 1 707 163,00 € 88 2 401 660,00 € 62 1 172 352,00 €
2021 146 3 146 376,00 € 71 576,00 € 48 1 759 706,00 € 87 2 262 845,00 € 58 1 078 562,00 €
2020 141 3 144 734,00 € 67 629,00 € 50 1 728 407,00 € 89 2 371 281,00 € 52 1 047 165,00 €
2019 149 2 982 797,00 € 70 288,00 € 63 1 772 391,00 € 92 2 170 604,00 € 58 1 076 579,00 €
2018 147 3 013 940,00 € -33 017,00 € 67 1 870 485,00 € 87 2 150 082,00 € 61 1 128 389,00 €
2017 143 2 804 697,00 € 50 720,00 € 41 1 331 417,00 € 88 2 013 576,00 € 60 1 049 874,00 €
2016 150 2 918 843,00 € 76 922,00 € 42 1 376 026,00 € 96 2 204 485,00 € 58 964 644,00 €
2015 149 3 041 401,00 € 87 099,00 € 44 1 467 422,00 € 95 2 317 302,00 € 58 921 541,00 €
2014 151 3 023 428,00 € 78 703,00 € 50 1 504 776,00 € 100 2 404 006,00 € 54 862 931,00 €
2013 151 2 975 635,00 € 68 009,00 € 50 1 531 015,00 € 100 2 230 156,00 € 59 902 056,00 €
2012 154 2 934 587,00 € 71 240,00 € 53 1 594 559,00 € 101 2 275 478,00 € 56 802 377,00 €
2011 152 2 996 485,00 € 68 939,00 € 75 2 122 484,00 € 98 2 211 511,00 € 58 842 767,00 €
2010 154 2 749 194,00 € 32 442,00 € 66 1 798 445,00 € 105 2 072 860,00 € 58 779 071,00 €
2009 148 2 541 282,00 € 4 420,00 € 62 1 663 164,00 € 101 2 009 528,00 € 53 719 768,00 €
2008 143 2 352 693,00 € -25 149,00 € 58 1 459 873,00 € 98 1 819 245,00 € 55 717 000,00 €
2007 142 2 320 036,00 € 28 367,00 € 60 1 553 700,00 € 96 1 720 592,00 € 51 659 447,00 €
2006 132 2 241 591,00 € 12 790,00 € 66 1 541 024,00 € 95 1 735 345,00 € 44 573 654,00 €
2005 142 1 798 312,00 € 38 920,00 € 66 1 185 569,00 € 97 1 748 586,00 € 46 538 712,00 €
2004 131 1 634 701,00 € 50 780,00 € 58 1 064 244,00 € 86 1 645 905,00 € 42 517 586,00 €
2003 130 1 579 880,00 € 52 882,00 € 53 980 606,00 € 86 1 545 126,00 € 43 509 221,00 €
2002 131 1 537 350,00 € 44 950,00 € 62 1 047 010,00 € 87 1 604 441,00 € 43 469 439,00 €
2001 128 1 419 181,00 € 42 575,00 € 59 981 503,00 € 81 1 463 050,00 € 45 435 427,00 €
2000 — — 56 607,22 € 52 908 000,22 € — — — —
1999 — — 56 764,85 € 56 878 028,29 € — — — —
1998 — — 62 289,14 € 51 783 877,45 € — — — —
1997 — — 58 778,09 € 48 768 838,20 € — — — —
1996 — — 50 610,94 € 43 697 291,90 € — — — —
1995 — — 57 026,60 € 42 649 954,04 € — — — —
1994 — — 53 762,67 € 38 613 984,15 € — — — —
1993 — — 38 794,77 € 40 586 382,19 € — — — —
1992 — — 42 025,62 € 39 560 532,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert STAMMLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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