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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Broca, maire d'Asté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Asté
Territoire
Asté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Broca est maire d'Asté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Asté. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Asté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,69 % (274 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Asté Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Asté 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 21
Nuls 19
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65042
Commune Asté
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 568 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Asté

Inscrits459
Votants274
Participation59,69 %
Abstentions185
Suffrages exprimés234
Votes blancs21
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Asté1 45959,70 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Asté

  • Population 584 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 536,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 899,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 271,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 536,47 320 899,54
2024 266 197,33 234 270,58
2023 295 405,42 227 307,92
2022 265 979,69 212 507,11
2021 308 758,37 198 442,99
2020 231 136,82 196 193,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 536,47 € 266 197,33 € 295 405,42 € 265 979,69 € 308 758,37 € 231 136,82 € 454,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 899,54 € 234 270,58 € 227 307,92 € 212 507,11 € 198 442,99 € 196 193,40 € 549,49 € (2025)
Impôts locaux 122 391,48 € 118 062,87 € 112 131,98 € 107 161,86 € 153 120,43 € 100 839,27 € 209,57 € (2025)
Frais de personnel 94 999,30 € 92 602,19 € 72 799,69 € 69 527,61 € 61 721,96 € 55 091,98 € 162,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 271,19 € 1 156,00 € 462,72 € 280,86 € 8 301,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 663,68 € 132 632,88 € 75 865,19 € 110 817,95 € 63 561,97 € 151 480,42 € 150,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 189,63 € 114 744,98 € 56 500,16 € 71 983,50 € 39 390,15 € 136 454,07 € 108,20 € (2025)
Épargne brute -55 363,07 € 31 926,75 € 68 097,50 € 53 472,58 € 110 315,38 € 34 943,42 € -94,80 € (2025)
Épargne nette -73 469,34 € 14 038,85 € 51 011,21 € 36 421,64 € 97 912,48 € 22 562,68 € -125,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 961,73 € -19 301,87 € 45 737,23 € -1 215,56 € 92 803,38 € -93 113,40 € -155,76 € (2025)
Encours de la dette 93 271,78 € 111 378,05 € 129 265,95 € 146 352,24 € 162 953,18 € 114 606,08 € 159,71 € (2025)
Annuité de la dette 20 733,58 € 21 441,28 € 20 763,62 € 21 203,56 € 16 478,30 € 16 878,30 € 35,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 235
Dotation forfaitaire 40 194

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Asté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 770 314 000 63 820
2024 249 740 229 900 79 960
2023 271 690 222 530 50 900
2022 235 310 202 760 90 780
2021 274 700 178 300 48 160
2020 197 870 188 030 36 620
2019 239 190 220 220 47 480
2018 216 330 205 090 15 510
2017 205 240 189 280 318 560
2016 193 380 183 690 70 030
2015 219 650 250 140 65 640
2014 204 290 186 010 387 450
2013 228 410 174 820 46 130
2012 228 660 197 260 64 160
2011 251 390 183 460 93 740
2010 222 870 199 320 70 840
2009 219 240 202 260 51 090
2008 225 430 181 520 52 610
2007 191 410 170 100 107 740
2006 199 070 167 450 34 710
2005 192 880 161 600 30 660
2004 206 940 159 460 60 260
2003 156 050 134 740 101 540
2002 194 160 141 440 42 050
2001 189 930 141 240 82 940
2000 151 950 139 820 27 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 190 184 580 6 940
2024 12 260 178 080 7 770
2023 11 300 168 690 7 470
2022 10 500 156 200 6 980
2021 10 560 156 480 7 110
2020 52 810 35 350 7 060
2019 52 000 34 430 7 000
2018 47 460 32 960 6 770
2017 45 430 31 580 6 550
2016 43 720 30 470 6 350
2015 42 150 28 460 5 980
2014 39 720 27 190 5 850
2013 39 200 26 660 5 780
2012 37 960 25 510 5 600
2011 36 260 24 210 5 450
2010 34 580 23 040 5 360
2009 32 420 22 300 5 310
2008 31 930 21 320 5 250
2007 31 510 20 410 5 150
2006 30 180 19 850 4 950
2005 27 640 18 860 5 990
2004 27 030 18 070 5 660
2003 25 000 17 120 5 480
2002 23 110 16 410 5 280
2001 21 590 15 740 5 010
2000 20 190 15 010 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 250 16 480
2024 0 13 760 16 480
2023 0 13 290 16 480
2022 0 12 840 16 480
2021 0 12 400 16 480
2020 0 11 980 16 480
2019 0 91 570 97 320
2018 0 11 180 17 320
2017 80 000 10 800 16 480
2016 0 10 430 16 480
2015 0 10 080 16 480
2014 150 000 2 280 3 360
2013 0 2 210 3 360
2012 0 6 260 7 570
2011 0 10 120 11 070
2010 40 000 7 210 7 690
2009 0 6 740 7 950
2008 0 13 250 15 530
2007 0 12 590 15 400
2006 0 12 090 15 160
2005 0 11 520 15 110
2004 0 13 960 18 240
2003 0 25 850 31 890
2002 0 24 140 32 110
2001 0 22 450 32 440
2000 0 21 280 32 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 584 244 770,00 € 104 510,00 € 15 770,00 € 62 500,00 € 314 000,00 € 95 000,00 € 161 020,00 € 2 230,00 € 5 090,00 € 14 190,00 € 184 580,00 € 6 940,00 € 0,00 € 25 090,00 € 63 820,00 € 14 250,00 € 16 480,00 €
2024 589 249 740,00 € 100 180,00 € 16 930,00 € 59 690,00 € 229 900,00 € 92 600,00 € 90 560,00 € 2 720,00 € 6 390,00 € 12 260,00 € 178 080,00 € 7 770,00 € 0,00 € 46 440,00 € 79 960,00 € 13 760,00 € 16 480,00 €
2023 593 271 690,00 € 93 720,00 € 16 560,00 € 58 940,00 € 222 530,00 € 72 800,00 € 107 460,00 € 3 190,00 € 2 250,00 € 11 300,00 € 168 690,00 € 7 470,00 € 0,00 € 22 420,00 € 50 900,00 € 13 290,00 € 16 480,00 €
2022 587 235 310,00 € 86 830,00 € 18 230,00 € 60 500,00 € 202 760,00 € 66 530,00 € 94 010,00 € 3 640,00 € 1 940,00 € 10 500,00 € 156 200,00 € 6 980,00 € 0,00 € 10 690,00 € 90 780,00 € 12 840,00 € 16 480,00 €
2021 578 274 700,00 € 91 230,00 € 14 550,00 € 60 710,00 € 178 300,00 € 58 720,00 € 80 560,00 € 4 080,00 € 2 740,00 € 10 560,00 € 156 480,00 € 7 110,00 € 0,00 € 22 560,00 € 48 160,00 € 12 400,00 € 16 480,00 €
2020 570 197 870,00 € 95 700,00 € 6 150,00 € 61 920,00 € 188 030,00 € 52 090,00 € 97 540,00 € 4 500,00 € 1 940,00 € 52 810,00 € 35 350,00 € 7 060,00 € 0,00 € 1 240,00 € 36 620,00 € 11 980,00 € 16 480,00 €
2019 564 239 190,00 € 93 910,00 € 15 500,00 € 56 320,00 € 220 220,00 € 76 270,00 € 86 810,00 € 5 750,00 € 1 940,00 € 52 000,00 € 34 430,00 € 7 000,00 € 0,00 € 21 240,00 € 47 480,00 € 91 570,00 € 97 320,00 €
2018 559 216 330,00 € 87 380,00 € 10 160,00 € 55 710,00 € 205 090,00 € 86 770,00 € 79 580,00 € 6 140,00 € 2 240,00 € 47 460,00 € 32 960,00 € 6 770,00 € 0,00 € 43 600,00 € 15 510,00 € 11 180,00 € 17 320,00 €
2017 553 205 240,00 € 86 540,00 € 9 170,00 € 55 900,00 € 189 280,00 € 77 590,00 € 71 520,00 € 5 680,00 € 2 940,00 € 45 430,00 € 31 580,00 € 6 550,00 € 80 000,00 € 225 360,00 € 318 560,00 € 10 800,00 € 16 480,00 €
2016 550 193 380,00 € 80 940,00 € 10 600,00 € 58 410,00 € 183 690,00 € 75 890,00 € 66 020,00 € 6 050,00 € 1 940,00 € 43 720,00 € 30 470,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 270,00 € 70 030,00 € 10 430,00 € 16 480,00 €
2015 546 219 650,00 € 81 070,00 € 8 850,00 € 62 740,00 € 250 140,00 € 78 470,00 € 95 790,00 € 6 400,00 € 1 940,00 € 42 150,00 € 28 460,00 € 5 980,00 € 0,00 € 75 070,00 € 65 640,00 € 10 080,00 € 16 480,00 €
2014 545 204 290,00 € 72 970,00 € 8 640,00 € 66 780,00 € 186 010,00 € 73 720,00 € 50 400,00 € 1 080,00 € 1 940,00 € 39 720,00 € 27 190,00 € 5 850,00 € 150 000,00 € 166 150,00 € 387 450,00 € 2 280,00 € 3 360,00 €
2013 545 228 410,00 € 71 740,00 € 6 700,00 € 69 480,00 € 174 820,00 € 60 400,00 € 44 470,00 € 1 150,00 € 5 940,00 € 39 200,00 € 26 660,00 € 5 780,00 € 0,00 € 27 090,00 € 46 130,00 € 2 210,00 € 3 360,00 €
2012 545 228 660,00 € 69 090,00 € 7 150,00 € 68 880,00 € 197 260,00 € 64 520,00 € 60 730,00 € 1 310,00 € 2 360,00 € 37 960,00 € 25 510,00 € 5 600,00 € 0,00 € 38 680,00 € 64 160,00 € 6 260,00 € 7 570,00 €
2011 543 251 390,00 € 65 930,00 € 4 060,00 € 70 100,00 € 183 460,00 € 57 220,00 € 50 690,00 € 950,00 € 7 950,00 € 36 260,00 € 24 210,00 € 5 450,00 € 0,00 € 55 600,00 € 93 740,00 € 10 120,00 € 11 070,00 €
2010 537 222 870,00 € 66 590,00 € 3 430,00 € 70 600,00 € 199 320,00 € 70 700,00 € 53 520,00 € 480,00 € 5 290,00 € 34 580,00 € 23 040,00 € 5 360,00 € 40 000,00 € 18 530,00 € 70 840,00 € 7 210,00 € 7 690,00 €
2009 532 219 240,00 € 74 380,00 € 4 410,00 € 69 740,00 € 202 260,00 € 71 840,00 € 51 580,00 € 1 210,00 € 8 820,00 € 32 420,00 € 22 300,00 € 5 310,00 € 0,00 € 4 600,00 € 51 090,00 € 6 740,00 € 7 950,00 €
2008 501 225 430,00 € 71 910,00 € 5 540,00 € 66 220,00 € 181 520,00 € 67 820,00 € 46 800,00 € 2 280,00 € 7 170,00 € 31 930,00 € 21 320,00 € 5 250,00 € 0,00 € 34 690,00 € 52 610,00 € 13 250,00 € 15 530,00 €
2007 501 191 410,00 € 70 860,00 € 8 810,00 € 64 880,00 € 170 100,00 € 68 970,00 € 35 120,00 € 2 810,00 € 5 200,00 € 31 510,00 € 20 410,00 € 5 150,00 € 0,00 € 32 520,00 € 107 740,00 € 12 590,00 € 15 400,00 €
2006 501 199 070,00 € 68 310,00 € 8 350,00 € 63 250,00 € 167 450,00 € 66 260,00 € 44 350,00 € 3 080,00 € 4 480,00 € 30 180,00 € 19 850,00 € 4 950,00 € 0,00 € 34 380,00 € 34 710,00 € 12 090,00 € 15 160,00 €
2005 501 192 880,00 € 65 050,00 € 23 910,00 € 61 600,00 € 161 600,00 € 55 500,00 € 32 520,00 € 3 590,00 € 4 110,00 € 27 640,00 € 18 860,00 € 5 990,00 € 0,00 € 9 740,00 € 30 660,00 € 11 520,00 € 15 110,00 €
2004 501 206 940,00 € 63 100,00 € 18 650,00 € 60 540,00 € 159 460,00 € 56 880,00 € 30 880,00 € 4 270,00 € 3 590,00 € 27 030,00 € 18 070,00 € 5 660,00 € 0,00 € 42 170,00 € 60 260,00 € 13 960,00 € 18 240,00 €
2003 501 156 050,00 € 59 330,00 € 18 350,00 € 56 550,00 € 134 740,00 € 53 430,00 € 30 650,00 € 6 040,00 € 3 400,00 € 25 000,00 € 17 120,00 € 5 480,00 € 0,00 € 47 420,00 € 101 540,00 € 25 850,00 € 31 890,00 €
2002 501 194 160,00 € 55 900,00 € 20 510,00 € 55 910,00 € 141 440,00 € 44 250,00 € 32 040,00 € 7 960,00 € 3 360,00 € 23 110,00 € 16 410,00 € 5 280,00 € 0,00 € 43 310,00 € 42 050,00 € 24 140,00 € 32 110,00 €
2001 501 189 930,00 € 53 260,00 € 15 410,00 € 53 930,00 € 141 240,00 € 44 430,00 € 23 860,00 € 9 990,00 € 2 680,00 € 21 590,00 € 15 740,00 € 5 010,00 € 0,00 € 29 140,00 € 82 940,00 € 22 450,00 € 32 440,00 €
2000 501 151 950,00 € 50 840,00 € 14 110,00 € 52 250,00 € 139 820,00 € 47 710,00 € 26 400,00 € 10 810,00 € 4 510,00 € 20 190,00 € 15 010,00 € 4 910,00 € 0,00 € 27 240,00 € 27 020,00 € 21 280,00 € 32 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 9 191 257,00 € 256 328,00 € 140 5 634 270,00 € 191 5 032 243,00 € 150 4 081 543,00 €
2023 352 8 797 228,00 € 237 500,00 € 131 5 061 127,00 € 193 4 947 148,00 € 152 3 841 505,00 €
2022 354 8 687 138,00 € 220 698,00 € 118 4 649 354,00 € 196 4 871 866,00 € 158 3 693 800,00 €
2021 360 8 066 844,00 € 223 979,00 € 129 4 535 808,00 € 205 4 659 676,00 € 151 3 487 908,00 €
2020 367 7 963 729,00 € 195 810,00 € 135 4 415 640,00 € 214 4 767 364,00 € 154 3 393 595,00 €
2019 358 8 050 318,00 € 210 341,00 € 171 5 054 842,00 € 218 4 684 742,00 € 153 3 336 783,00 €
2018 346 7 787 224,00 € -115 953,00 € 173 5 034 565,00 € 203 4 482 949,00 € 152 3 427 570,00 €
2017 350 7 688 478,00 € 198 730,00 € 126 4 362 899,00 € 208 4 425 376,00 € 153 3 310 319,00 €
2016 335 7 405 708,00 € 214 378,00 € 124 4 270 107,00 € 205 4 417 412,00 € 148 3 215 090,00 €
2015 329 7 063 143,00 € 179 934,00 € 113 3 767 219,00 € 197 4 307 484,00 € 150 3 213 490,00 €
2014 326 7 092 352,00 € 240 046,00 € 129 4 264 633,00 € 190 4 195 066,00 € 144 3 232 537,00 €
2013 331 7 166 763,00 € 263 524,00 € 141 4 646 152,00 € 193 3 898 920,00 € 149 3 356 175,00 €
2012 333 7 055 302,00 € 263 707,00 € 161 4 986 555,00 € 196 3 937 589,00 € 152 3 167 518,00 €
2011 331 6 920 745,00 € 243 702,00 € 182 5 367 655,00 € 194 3 962 577,00 € 153 3 061 132,00 €
2010 334 6 760 511,00 € 154 588,00 € 172 5 089 697,00 € 196 3 863 078,00 € 147 2 843 515,00 €
2009 324 7 003 256,00 € 200 504,00 € 167 5 074 663,00 € 188 3 843 437,00 € 144 2 736 558,00 €
2008 323 6 463 030,00 € 151 744,00 € 170 4 738 035,00 € 189 3 921 680,00 € 143 2 569 650,00 €
2007 313 6 080 804,00 € 137 361,00 € 167 4 530 125,00 € 180 3 612 151,00 € 145 2 470 078,00 €
2006 311 6 049 401,00 € 179 307,00 € 148 4 408 277,00 € 184 3 501 219,00 € 138 2 382 023,00 €
2005 320 4 636 774,00 € 231 844,00 € 149 3 301 375,00 € 179 3 358 465,00 € 141 2 303 576,00 €
2004 306 4 309 434,00 € 192 492,00 € 141 3 037 449,00 € 167 3 289 121,00 € 137 2 175 572,00 €
2003 309 4 218 484,00 € 184 888,00 € 139 2 932 039,00 € 166 3 249 828,00 € 147 2 153 521,00 €
2002 303 3 973 802,00 € 202 214,00 € 133 2 820 917,00 € 167 3 130 942,00 € 141 1 977 237,00 €
2001 301 3 782 919,00 € 181 397,00 € 131 2 626 684,00 € 166 3 117 311,00 € 137 1 882 500,00 €
2000 — — 212 341,36 € 122 2 426 163,30 € — — — —
1999 — — 221 784,66 € 123 2 372 238,73 € — — — —
1998 — — 197 879,89 € 129 2 286 930,09 € — — — —
1997 — — 201 176,60 € 127 2 249 711,64 € — — — —
1996 — — 198 765,16 € 124 2 196 686,37 € — — — —
1995 — — 233 635,44 € 132 2 372 374,10 € — — — —
1994 — — 222 992,97 € 133 2 341 503,03 € — — — —
1993 — — 206 909,90 € 132 2 212 112,68 € — — — —
1992 — — 214 061,14 € 129 2 135 880,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 74 784 923,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 666 079,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 171 276,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry BROCA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BROCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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