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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Lemoine, maire d'Athée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Athée
Territoire
Athée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Lemoine est maire d'Athée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Athée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Athée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,38 %
  • Inscrits580
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,38 % (385 votants sur 580 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR NOTRE VILLAGE ET NOTRE AVENIR Donnée non disponible 207 55,20 % —
2e ATHÉE, POUR VOUS ET AVEC VOUS Donnée non disponible 168 44,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR NOTRE VILLAGE ET NOTRE AVENIR 207
ATHÉE, POUR VOUS ET AVEC VOUS 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21028
Commune Athée
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Athée

Inscrits580
Votants385
Participation66,38 %
Abstentions195
Suffrages exprimés375
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Athée1 58066,38 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Athée

  • Population 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 277,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 103,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 413,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 277,51 358 103,93
2024 542 912,56 401 240,71
2023 430 616,70 327 780,17
2022 397 986,49 333 179,67
2021 483 517,87 325 970,40
2020 386 241,76 322 083,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 277,51 € 542 912,56 € 430 616,70 € 397 986,49 € 483 517,87 € 386 241,76 € 602,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 103,93 € 401 240,71 € 327 780,17 € 333 179,67 € 325 970,40 € 322 083,52 € 445,40 € (2025)
Impôts locaux 275 322,00 € 271 662,00 € 235 233,00 € 218 326,00 € 210 114,00 € 211 523,00 € 342,44 € (2025)
Frais de personnel 159 319,13 € 155 604,65 € 146 630,39 € 136 753,19 € 132 023,01 € 135 272,86 € 198,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 069,00 € 311,19 € 3 200,00 € 3 642,42 € 1 654,56 € 299,76 € 3,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 510,68 € 106 482,49 € 212 417,78 € 235 651,51 € 87 494,97 € 125 748,62 € 315,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 066,66 € 66 807,42 € 136 925,41 € 168 845,93 € 23 373,97 € 35 720,27 € 236,40 € (2025)
Épargne brute 126 173,58 € 141 671,85 € 102 836,53 € 64 806,82 € 157 547,47 € 64 158,24 € 156,93 € (2025)
Épargne nette 84 643,13 € 101 996,78 € 27 344,16 € -1 998,76 € 93 426,47 € 2 191,62 € 105,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 127,56 € 176 747,04 € 7 723,36 € -79 628,77 € 189 118,07 € 33 236,26 € -51,15 € (2025)
Encours de la dette 165 413,26 € 205 843,71 € 244 468,78 € 319 461,15 € 235 786,73 € 299 907,73 € 205,74 € (2025)
Annuité de la dette 44 555,25 € 43 575,25 € 81 864,64 € 74 010,71 € 73 560,71 € 73 560,71 € 55,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 881
Dotation forfaitaire 52 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Athée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 280 368 570 213 500
2024 589 060 455 270 68 330
2023 437 770 339 420 136 930
2022 397 990 337 370 168 850
2021 529 690 376 660 23 370
2020 386 240 325 810 63 780
2019 461 880 416 350 127 560
2018 385 260 334 940 23 750
2017 386 330 383 310 975 620
2016 416 090 347 460 48 640
2015 390 310 318 840 215 820
2014 366 170 320 830 816 490
2013 416 490 331 720 60 380
2012 396 990 363 950 104 440
2011 323 550 284 380 795 820
2010 351 860 289 780 333 910
2009 303 350 265 330 47 580
2008 284 600 269 480 73 410
2007 308 900 309 710 88 850
2006 295 550 181 210 9 970
2005 249 160 173 090 7 550
2004 234 750 202 780 14 820
2003 226 150 194 940 104 690
2002 238 120 188 220 24 150
2001 214 040 177 930 334 230
2000 198 180 196 880 132 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 250 265 480 12 690
2024 5 130 252 880 13 820
2023 6 360 239 980 13 310
2022 6 100 220 840 12 450
2021 5 400 210 570 12 030
2020 112 810 66 230 12 040
2019 108 390 64 880 11 910
2018 105 330 60 360 11 670
2017 100 610 59 300 11 550
2016 102 870 58 780 11 490
2015 104 420 58 120 11 330
2014 97 400 55 880 11 230
2013 95 650 53 920 11 130
2012 90 280 50 010 9 880
2011 86 810 48 070 9 740
2010 32 200 45 960 9 060
2009 30 050 41 000 8 440
2008 24 010 36 630 8 370
2007 22 380 34 960 8 230
2006 21 410 33 400 8 120
2005 20 300 31 300 9 900
2004 19 100 29 180 9 540
2003 17 030 27 710 9 510
2002 15 630 26 670 9 430
2001 15 190 23 980 9 460
2000 14 520 22 160 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 050 43 080
2024 0 39 180 43 080
2023 0 75 490 81 860
2022 150 000 66 360 73 560
2021 0 64 120 73 560
2020 0 61 970 73 560
2019 0 59 890 73 560
2018 0 57 890 73 560
2017 0 55 950 73 560
2016 0 199 690 223 630
2015 150 000 47 750 74 520
2014 0 45 890 72 970
2013 400 000 56 000 72 970
2012 0 23 270 38 790
2011 0 22 300 38 790
2010 0 32 880 50 520
2009 0 42 650 62 260
2008 0 40 700 62 260
2007 0 38 840 62 260
2006 0 37 070 62 260
2005 0 49 510 62 260
2004 540 000 48 430 62 260
2003 0 16 360 23 470
2002 0 15 550 23 470
2001 0 14 780 23 470
2000 182 940 7 110 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 804 484 280,00 € 230 750,00 € 29 320,00 € 70 920,00 € 368 570,00 € 159 320,00 € 134 280,00 € 3 020,00 € 2 000,00 € 5 250,00 € 265 480,00 € 12 690,00 € 0,00 € 36 230,00 € 213 500,00 € 40 050,00 € 43 080,00 €
2024 797 589 060,00 € 226 700,00 € 29 830,00 € 67 130,00 € 455 270,00 € 155 600,00 € 181 050,00 € 3 900,00 € 2 180,00 € 5 130,00 € 252 880,00 € 13 820,00 € 0,00 € 27 170,00 € 68 330,00 € 39 180,00 € 43 080,00 €
2023 792 437 770,00 € 190 250,00 € 32 640,00 € 64 990,00 € 339 420,00 € 146 630,00 € 113 090,00 € 6 370,00 € 4 000,00 € 6 360,00 € 239 980,00 € 13 310,00 € 0,00 € 19 460,00 € 136 930,00 € 75 490,00 € 81 860,00 €
2022 791 397 990,00 € 186 870,00 € 23 050,00 € 62 630,00 € 337 370,00 € 136 750,00 € 124 900,00 € 7 210,00 € 2 850,00 € 6 100,00 € 220 840,00 € 12 450,00 € 150 000,00 € 13 390,00 € 168 850,00 € 66 360,00 € 73 560,00 €
2021 791 529 690,00 € 178 660,00 € 17 210,00 € 62 770,00 € 376 660,00 € 132 020,00 € 118 300,00 € 9 440,00 € 3 050,00 € 5 400,00 € 210 570,00 € 12 030,00 € 0,00 € 2 500,00 € 23 370,00 € 64 120,00 € 73 560,00 €
2020 791 386 240,00 € 178 250,00 € 18 220,00 € 63 620,00 € 325 810,00 € 135 270,00 € 106 100,00 € 11 590,00 € 3 500,00 € 112 810,00 € 66 230,00 € 12 040,00 € 0,00 € 16 330,00 € 63 780,00 € 61 970,00 € 73 560,00 €
2019 800 461 880,00 € 172 410,00 € 22 110,00 € 72 910,00 € 416 350,00 € 133 880,00 € 125 560,00 € 13 670,00 € 15 980,00 € 108 390,00 € 64 880,00 € 11 910,00 € 0,00 € 2 840,00 € 127 560,00 € 59 890,00 € 73 560,00 €
2018 790 385 260,00 € 165 470,00 € 24 320,00 € 80 660,00 € 334 940,00 € 127 390,00 € 108 410,00 € 15 670,00 € 3 200,00 € 105 330,00 € 60 360,00 € 11 670,00 € 0,00 € 2 450,00 € 23 750,00 € 57 890,00 € 73 560,00 €
2017 797 386 330,00 € 186 070,00 € 23 640,00 € 69 480,00 € 383 310,00 € 122 060,00 € 122 220,00 € 17 610,00 € 34 590,00 € 100 610,00 € 59 300,00 € 11 550,00 € 0,00 € 4 690,00 € 975 620,00 € 55 950,00 € 73 560,00 €
2016 799 416 090,00 € 186 250,00 € 41 450,00 € 72 260,00 € 347 460,00 € 116 870,00 € 110 590,00 € 23 940,00 € 10 240,00 € 102 870,00 € 58 780,00 € 11 490,00 € 0,00 € 92 840,00 € 48 640,00 € 199 690,00 € 223 630,00 €
2015 801 390 310,00 € 202 720,00 € 25 170,00 € 86 020,00 € 318 840,00 € 104 730,00 € 97 150,00 € 26 760,00 € 7 520,00 € 104 420,00 € 58 120,00 € 11 330,00 € 150 000,00 € 195 140,00 € 215 820,00 € 47 750,00 € 74 520,00 €
2014 792 366 170,00 € 180 170,00 € 21 680,00 € 85 640,00 € 320 830,00 € 97 400,00 € 111 060,00 € 27 080,00 € 4 300,00 € 97 400,00 € 55 880,00 € 11 230,00 € 0,00 € 40 770,00 € 816 490,00 € 45 890,00 € 72 970,00 €
2013 790 416 490,00 € 175 100,00 € 36 690,00 € 87 700,00 € 331 720,00 € 88 250,00 € 103 290,00 € 16 970,00 € 31 590,00 € 95 650,00 € 53 920,00 € 11 130,00 € 400 000,00 € 0,00 € 60 380,00 € 56 000,00 € 72 970,00 €
2012 786 396 990,00 € 158 610,00 € 22 460,00 € 87 120,00 € 363 950,00 € 121 770,00 € 101 220,00 € 15 810,00 € 4 150,00 € 90 280,00 € 50 010,00 € 9 880,00 € 0,00 € 55 330,00 € 104 440,00 € 23 270,00 € 38 790,00 €
2011 772 323 550,00 € 161 540,00 € 10 010,00 € 85 640,00 € 284 380,00 € 104 040,00 € 88 430,00 € 16 640,00 € 4 200,00 € 86 810,00 € 48 070,00 € 9 740,00 € 0,00 € 247 950,00 € 795 820,00 € 22 300,00 € 38 790,00 €
2010 759 351 860,00 € 143 150,00 € 7 910,00 € 84 210,00 € 289 780,00 € 105 040,00 € 90 830,00 € 17 640,00 € 5 000,00 € 32 200,00 € 45 960,00 € 9 060,00 € 0,00 € 104 470,00 € 333 910,00 € 32 880,00 € 50 520,00 €
2009 743 303 350,00 € 127 070,00 € 11 990,00 € 81 920,00 € 265 330,00 € 76 260,00 € 85 490,00 € 19 610,00 € 4 980,00 € 30 050,00 € 41 000,00 € 8 440,00 € 0,00 € 10 230,00 € 47 580,00 € 42 650,00 € 62 260,00 €
2008 801 284 600,00 € 111 200,00 € 11 890,00 € 86 180,00 € 269 480,00 € 74 570,00 € 97 760,00 € 21 560,00 € 4 980,00 € 24 010,00 € 36 630,00 € 8 370,00 € 0,00 € 220,00 € 73 410,00 € 40 700,00 € 62 260,00 €
2007 760 308 900,00 € 104 460,00 € 13 900,00 € 84 290,00 € 309 710,00 € 68 550,00 € 63 070,00 € 23 420,00 € 4 990,00 € 22 380,00 € 34 960,00 € 8 230,00 € 0,00 € 18 190,00 € 88 850,00 € 38 840,00 € 62 260,00 €
2006 760 295 550,00 € 98 210,00 € 11 030,00 € 82 460,00 € 181 210,00 € 52 620,00 € 62 550,00 € 25 190,00 € 4 900,00 € 21 410,00 € 33 400,00 € 8 120,00 € 0,00 € 15 600,00 € 9 970,00 € 37 070,00 € 62 260,00 €
2005 610 249 160,00 € 106 000,00 € 9 560,00 € 66 090,00 € 173 090,00 € 54 080,00 € 64 910,00 € 13 670,00 € 3 230,00 € 20 300,00 € 31 300,00 € 9 900,00 € 0,00 € 1 050,00 € 7 550,00 € 49 510,00 € 62 260,00 €
2004 610 234 750,00 € 102 500,00 € 7 820,00 € 65 080,00 € 202 780,00 € 74 760,00 € 57 300,00 € 14 230,00 € 4 580,00 € 19 100,00 € 29 180,00 € 9 540,00 € 540 000,00 € 14 350,00 € 14 820,00 € 48 430,00 € 62 260,00 €
2003 610 226 150,00 € 91 130,00 € 0,00 € 57 410,00 € 194 940,00 € 70 490,00 € 58 650,00 € 7 110,00 € 4 880,00 € 17 030,00 € 27 710,00 € 9 510,00 € 0,00 € 30 600,00 € 104 690,00 € 16 360,00 € 23 470,00 €
2002 610 238 120,00 € 79 430,00 € 5 890,00 € 56 830,00 € 188 220,00 € 68 240,00 € 48 360,00 € 7 920,00 € 4 550,00 € 15 630,00 € 26 670,00 € 9 430,00 € 0,00 € 6 510,00 € 24 150,00 € 15 550,00 € 23 470,00 €
2001 610 214 040,00 € 73 430,00 € 5 590,00 € 55 920,00 € 177 930,00 € 64 280,00 € 52 360,00 € 8 710,00 € 4 730,00 € 15 190,00 € 23 980,00 € 9 460,00 € 0,00 € 8 940,00 € 334 230,00 € 14 780,00 € 23 470,00 €
2000 610 198 180,00 € 70 780,00 € 5 120,00 € 54 440,00 € 196 880,00 € 62 260,00 € 49 450,00 € 4 620,00 € 3 330,00 € 14 520,00 € 22 160,00 € 9 410,00 € 182 940,00 € 10 860,00 € 132 370,00 € 7 110,00 € 11 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 13 498 307,00 € 404 030,00 € 195 8 162 655,00 € 289 10 349 115,00 € 195 4 662 752,00 €
2023 477 13 109 894,00 € 374 288,00 € 190 7 881 841,00 € 282 10 046 566,00 € 212 4 548 321,00 €
2022 452 11 958 858,00 € 322 538,00 € 183 7 164 507,00 € 267 9 240 900,00 € 204 4 182 920,00 €
2021 453 11 581 997,00 € 333 002,00 € 187 6 999 119,00 € 260 8 443 811,00 € 209 4 192 093,00 €
2020 451 10 781 732,00 € 251 949,00 € 182 6 204 495,00 € 260 7 853 060,00 € 214 4 175 951,00 €
2019 438 10 396 139,00 € 272 919,00 € 211 6 462 077,00 € 255 7 562 356,00 € 209 4 101 570,00 €
2018 427 10 345 911,00 € -90 147,00 € 203 6 386 207,00 € 247 7 519 654,00 € 201 3 915 191,00 €
2017 438 10 289 399,00 € 490 653,00 € 152 5 926 560,00 € 247 7 683 930,00 € 205 4 062 671,00 €
2016 425 9 787 898,00 € 298 603,00 € 146 5 265 034,00 € 252 7 299 588,00 € 189 3 743 777,00 €
2015 421 9 589 101,00 € 359 484,00 € 151 5 568 128,00 € 238 6 791 573,00 € 202 3 846 387,00 €
2014 423 9 124 884,00 € 292 198,00 € 152 5 287 152,00 € 242 6 557 482,00 € 197 3 718 656,00 €
2013 429 9 188 163,00 € 332 772,00 € 165 5 614 583,00 € 242 6 461 861,00 € 203 3 658 861,00 €
2012 424 8 776 647,00 € 311 219,00 € 197 6 136 938,00 € 230 6 073 831,00 € 206 3 562 692,00 €
2011 429 8 749 980,00 € 270 846,00 € 218 6 496 719,00 € 235 6 183 560,00 € 208 3 482 586,00 €
2010 440 8 635 434,00 € 217 958,00 € 202 6 172 819,00 € 245 6 188 958,00 € 207 3 340 504,00 €
2009 420 8 354 090,00 € 229 233,00 € 195 5 924 821,00 € 229 5 658 412,00 € 193 3 184 283,00 €
2008 413 8 006 303,00 € 181 457,00 € 188 5 614 852,00 € 231 5 676 131,00 € 191 3 056 867,00 €
2007 405 7 488 530,00 € 181 580,00 € 198 5 422 431,00 € 217 5 313 072,00 € 194 2 898 458,00 €
2006 402 7 368 067,00 € 167 091,00 € 197 5 319 383,00 € 216 5 072 867,00 € 188 2 683 760,00 €
2005 405 5 620 160,00 € 210 779,00 € 194 4 033 449,00 € 225 5 193 955,00 € 185 2 498 939,00 €
2004 377 5 156 643,00 € 204 086,00 € 180 3 701 661,00 € 211 4 768 442,00 € 170 2 265 222,00 €
2003 386 5 058 889,00 € 196 162,00 € 168 3 453 319,00 € 202 4 412 396,00 € 183 2 269 259,00 €
2002 366 4 479 996,00 € 195 522,00 € 153 3 090 814,00 € 184 3 956 584,00 € 173 2 059 424,00 €
2001 351 4 005 444,00 € 178 627,00 € 140 2 727 356,00 € 165 3 506 040,00 € 177 1 984 770,00 €
2000 — — 156 391,35 € 144 2 592 232,27 € — — — —
1999 — — 175 228,25 € 136 2 445 176,89 € — — — —
1998 — — 178 356,66 € 134 2 306 865,39 € — — — —
1997 — — 150 046,88 € 117 2 075 823,26 € — — — —
1996 — — 113 880,64 € 105 1 745 135,43 € — — — —
1995 — — 140 904,66 € 99 1 720 481,98 € — — — —
1994 — — 127 733,37 € 96 1 543 246,13 € — — — —
1993 — — 128 245,30 € 101 1 601 012,87 € — — — —
1992 — — 176 892,39 € 116 1 878 117,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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