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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Ilbert, maire d'Attignat-Oncin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Attignat-Oncin
Territoire
Attignat-Oncin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Ilbert est maire d'Attignat-Oncin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Attignat-Oncin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 28 ans (né le 15/08/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Attignat-Oncin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,06 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,06 % (299 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'INVESTIR POUR ATTIGNAT-ONCIN Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'INVESTIR POUR ATTIGNAT-ONCIN 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 12
Nuls 4
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73022
Commune Attignat-Oncin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 574 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Attignat-Oncin

Inscrits515
Votants299
Participation58,06 %
Abstentions216
Suffrages exprimés283
Votes blancs12
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Attignat-Oncin1 51558,06 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Attignat-Oncin

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 641 346,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 549,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 493 347,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 641 346,89 498 549,09
2024 604 901,77 501 424,73
2023 569 941 464 776,08
2022 608 910,60 426 139,59
2021 615 496,64 392 864,42
2020 557 847,68 420 677,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 641 346,89 € 604 901,77 € 569 941,00 € 608 910,60 € 615 496,64 € 557 847,68 € 1 101,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 549,09 € 501 424,73 € 464 776,08 € 426 139,59 € 392 864,42 € 420 677,14 € 856,61 € (2025)
Impôts locaux 204 432,24 € 208 552,77 € 182 057,00 € 166 166,00 € 160 699,00 € 151 567,00 € 351,26 € (2025)
Frais de personnel 248 179,29 € 202 960,92 € 186 480,45 € 175 348,11 € 170 959,19 € 197 869,48 € 426,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 353,81 € 39 759,25 € 44 874,52 € 40 315,18 € 43 197,03 € 75 362,62 € 69,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 743,23 € 236 309,94 € 260 535,62 € 200 036,88 € 163 262,15 € 101 168,03 € 803,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 419 940,99 € 158 601,17 € 180 233,07 € 133 305,61 € 98 323,87 € 35 061,47 € 721,55 € (2025)
Épargne brute 142 797,80 € 103 477,04 € 105 164,92 € 182 771,01 € 222 632,22 € 137 170,54 € 245,36 € (2025)
Épargne nette 94 995,56 € 25 768,27 € 29 305,12 € 118 228,48 € 157 693,94 € 73 814,37 € 163,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -215 479,10 € -35 466,53 € 1 394,48 € 113 878,84 € 163 350,14 € 118 487,60 € -370,24 € (2025)
Encours de la dette 493 347,53 € 225 774,77 € 303 483,54 € 379 343,34 € 373 885,87 € 438 824,15 € 847,68 € (2025)
Annuité de la dette 55 029,40 € 84 629,36 € 84 869,58 € 74 695,44 € 76 994,46 € 77 273,44 € 94,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 524
Dotation forfaitaire 21 360
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 524,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Attignat-Oncin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 641 350 504 010 419 940
2024 604 900 506 340 158 600
2023 573 740 473 170 180 230
2022 608 910 431 510 162 520
2021 615 770 398 510 98 320
2020 557 850 425 250 36 670
2019 568 740 437 360 64 290
2018 512 130 410 570 41 710
2017 486 210 393 260 250 460
2016 451 580 396 630 62 010
2015 492 800 400 550 638 120
2014 738 610 375 560 767 070
2013 435 110 347 240 98 030
2012 479 070 322 890 123 400
2011 457 150 301 960 248 230
2010 442 060 272 880 890 790
2009 401 620 260 100 450 380
2008 419 130 326 230 399 730
2007 492 930 294 720 177 580
2006 514 390 332 190 217 850
2005 394 630 270 150 183 680
2004 408 450 273 570 84 180
2003 389 450 326 670 248 130
2002 414 170 331 540 511 670
2001 372 050 189 080 77 420
2000 344 550 197 990 114 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 390 166 690 25 260
2024 20 620 161 290 28 410
2023 15 600 153 300 27 540
2022 15 070 141 200 25 740
2021 15 060 137 460 24 950
2020 81 410 79 160 23 910
2019 80 500 77 000 23 660
2018 78 960 74 170 23 160
2017 77 780 70 520 22 900
2016 70 990 66 700 22 360
2015 72 690 64 190 22 120
2014 66 430 62 940 21 480
2013 64 410 61 170 21 060
2012 62 180 59 990 20 690
2011 60 560 58 570 20 310
2010 57 820 55 790 20 020
2009 56 750 54 920 19 830
2008 52 820 51 790 19 530
2007 52 710 49 190 19 340
2006 48 420 45 880 19 720
2005 45 520 42 870 24 200
2004 41 720 41 070 23 760
2003 41 030 39 290 23 380
2002 37 890 38 680 23 030
2001 36 370 37 210 22 640
2000 35 530 36 310 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 314 000 47 800 55 030
2024 0 77 710 84 630
2023 0 75 860 84 870
2022 70 000 64 540 74 700
2021 0 64 940 76 990
2020 0 63 360 77 270
2019 0 61 850 77 550
2018 0 58 360 75 820
2017 0 216 930 238 710
2016 0 55 540 79 860
2015 200 000 44 220 67 010
2014 410 000 90 570 103 470
2013 0 109 300 125 290
2012 108 000 187 570 204 740
2011 0 48 610 69 980
2010 590 660 43 600 53 380
2009 0 33 340 39 620
2008 0 46 190 55 120
2007 0 34 700 44 930
2006 0 32 950 44 880
2005 0 31 310 44 930
2004 0 32 210 47 780
2003 0 34 890 52 950
2002 183 760 27 320 42 630
2001 0 21 010 32 960
2000 0 21 720 34 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 641 350,00 € 229 110,00 € 140 560,00 € 63 060,00 € 504 010,00 € 248 180,00 € 176 560,00 € 7 230,00 € 3 010,00 € 17 390,00 € 166 690,00 € 25 260,00 € 314 000,00 € 38 550,00 € 419 940,00 € 47 800,00 € 55 030,00 €
2024 584 604 900,00 € 228 490,00 € 139 100,00 € 61 980,00 € 506 340,00 € 202 960,00 € 243 540,00 € 6 920,00 € 2 150,00 € 20 620,00 € 161 290,00 € 28 410,00 € 0,00 € 4 560,00 € 158 600,00 € 77 710,00 € 84 630,00 €
2023 579 573 740,00 € 213 600,00 € 146 220,00 € 59 280,00 € 473 170,00 € 186 480,00 € 213 510,00 € 9 010,00 € 1 940,00 € 15 600,00 € 153 300,00 € 27 540,00 € 0,00 € 61 500,00 € 180 230,00 € 75 860,00 € 84 870,00 €
2022 578 608 910,00 € 197 820,00 € 159 900,00 € 54 390,00 € 431 510,00 € 175 350,00 € 194 470,00 € 10 150,00 € 1 930,00 € 15 070,00 € 141 200,00 € 25 740,00 € 70 000,00 € 49 350,00 € 162 520,00 € 64 540,00 € 74 700,00 €
2021 566 615 770,00 € 192 920,00 € 140 960,00 € 53 140,00 € 398 510,00 € 170 960,00 € 166 250,00 € 12 060,00 € 540,00 € 15 060,00 € 137 460,00 € 24 950,00 € 0,00 € 24 000,00 € 98 320,00 € 64 940,00 € 76 990,00 €
2020 553 557 850,00 € 184 480,00 € 139 680,00 € 52 170,00 € 425 250,00 € 197 870,00 € 161 340,00 € 13 920,00 € 210,00 € 81 410,00 € 79 160,00 € 23 910,00 € 0,00 € 4 460,00 € 36 670,00 € 63 360,00 € 77 270,00 €
2019 539 568 740,00 € 181 320,00 € 124 020,00 € 51 900,00 € 437 360,00 € 187 500,00 € 150 730,00 € 16 090,00 € 6 350,00 € 80 500,00 € 77 000,00 € 23 660,00 € 0,00 € 15 670,00 € 64 290,00 € 61 850,00 € 77 550,00 €
2018 538 512 130,00 € 177 090,00 € 110 540,00 € 54 150,00 € 410 570,00 € 186 510,00 € 150 130,00 € 18 920,00 € 3 950,00 € 78 960,00 € 74 170,00 € 23 160,00 € 0,00 € 870,00 € 41 710,00 € 58 360,00 € 75 820,00 €
2017 545 486 210,00 € 171 240,00 € 71 370,00 € 48 710,00 € 393 260,00 € 161 380,00 € 154 910,00 € 21 930,00 € 3 560,00 € 77 780,00 € 70 520,00 € 22 900,00 € 0,00 € 810,00 € 250 460,00 € 216 930,00 € 238 710,00 €
2016 545 451 580,00 € 160 170,00 € 73 020,00 € 53 730,00 € 396 630,00 € 158 740,00 € 156 300,00 € 25 350,00 € 4 900,00 € 70 990,00 € 66 700,00 € 22 360,00 € 0,00 € 138 310,00 € 62 010,00 € 55 540,00 € 79 860,00 €
2015 548 492 800,00 € 159 230,00 € 106 820,00 € 69 420,00 € 400 550,00 € 156 550,00 € 150 510,00 € 24 310,00 € 3 170,00 € 72 690,00 € 64 190,00 € 22 120,00 € 200 000,00 € 118 260,00 € 638 120,00 € 44 220,00 € 67 010,00 €
2014 561 738 610,00 € 239 120,00 € 47 040,00 € 79 700,00 € 375 560,00 € 147 660,00 € 153 830,00 € 12 900,00 € 3 610,00 € 66 430,00 € 62 940,00 € 21 480,00 € 410 000,00 € 60 000,00 € 767 070,00 € 90 570,00 € 103 470,00 €
2013 568 435 110,00 € 146 910,00 € 108 800,00 € 88 960,00 € 347 240,00 € 132 140,00 € 154 280,00 € 15 990,00 € 4 730,00 € 64 410,00 € 61 170,00 € 21 060,00 € 0,00 € 25 140,00 € 98 030,00 € 109 300,00 € 125 290,00 €
2012 564 479 070,00 € 142 990,00 € 105 430,00 € 84 490,00 € 322 890,00 € 123 870,00 € 133 530,00 € 17 360,00 € 3 670,00 € 62 180,00 € 59 990,00 € 20 690,00 € 108 000,00 € 0,00 € 123 400,00 € 187 570,00 € 204 740,00 €
2011 559 457 150,00 € 139 340,00 € 99 080,00 € 84 730,00 € 301 960,00 € 114 620,00 € 128 600,00 € 21 380,00 € 3 870,00 € 60 560,00 € 58 570,00 € 20 310,00 € 0,00 € 44 420,00 € 248 230,00 € 48 610,00 € 69 980,00 €
2010 554 442 060,00 € 133 530,00 € 78 010,00 € 82 030,00 € 272 880,00 € 96 690,00 € 99 550,00 € 9 780,00 € 9 510,00 € 57 820,00 € 55 790,00 € 20 020,00 € 590 660,00 € 102 320,00 € 890 790,00 € 43 600,00 € 53 380,00 €
2009 539 401 620,00 € 131 640,00 € 78 720,00 € 81 640,00 € 260 100,00 € 87 050,00 € 102 190,00 € 6 280,00 € 6 030,00 € 56 750,00 € 54 920,00 € 19 830,00 € 0,00 € 85 160,00 € 450 380,00 € 33 340,00 € 39 620,00 €
2008 425 419 130,00 € 124 030,00 € 79 270,00 € 69 080,00 € 326 230,00 € 66 690,00 € 159 670,00 € 8 930,00 € 24 800,00 € 52 820,00 € 51 790,00 € 19 530,00 € 0,00 € 262 180,00 € 399 730,00 € 46 190,00 € 55 120,00 €
2007 425 492 930,00 € 148 300,00 € 75 500,00 € 103 590,00 € 294 720,00 € 57 230,00 € 171 610,00 € 10 230,00 € 7 920,00 € 52 710,00 € 49 190,00 € 19 340,00 € 0,00 € 36 120,00 € 177 580,00 € 34 700,00 € 44 930,00 €
2006 425 514 390,00 € 143 480,00 € 113 940,00 € 101 540,00 € 332 190,00 € 57 570,00 € 169 300,00 € 11 940,00 € 27 950,00 € 48 420,00 € 45 880,00 € 19 720,00 € 0,00 € 24 510,00 € 217 850,00 € 32 950,00 € 44 880,00 €
2005 425 394 630,00 € 149 230,00 € 21 400,00 € 91 850,00 € 270 150,00 € 55 450,00 € 141 920,00 € 13 630,00 € 2 280,00 € 45 520,00 € 42 870,00 € 24 200,00 € 0,00 € 40 940,00 € 183 680,00 € 31 310,00 € 44 930,00 €
2004 425 408 450,00 € 142 280,00 € 41 160,00 € 97 470,00 € 273 570,00 € 55 720,00 € 79 140,00 € 15 580,00 € 41 720,00 € 41 720,00 € 41 070,00 € 23 760,00 € 0,00 € 81 110,00 € 84 180,00 € 32 210,00 € 47 780,00 €
2003 425 389 450,00 € 142 240,00 € 55 130,00 € 61 990,00 € 326 670,00 € 51 180,00 € 103 580,00 € 18 060,00 € 108 830,00 € 41 030,00 € 39 290,00 € 23 380,00 € 0,00 € 45 890,00 € 248 130,00 € 34 890,00 € 52 950,00 €
2002 425 414 170,00 € 133 580,00 € 50 490,00 € 70 480,00 € 331 540,00 € 48 710,00 € 119 530,00 € 15 310,00 € 13 560,00 € 37 890,00 € 38 680,00 € 23 030,00 € 183 760,00 € 71 720,00 € 511 670,00 € 27 320,00 € 42 630,00 €
2001 425 372 050,00 € 144 600,00 € 48 040,00 € 59 690,00 € 189 080,00 € 40 420,00 € 80 640,00 € 11 950,00 € 1 080,00 € 36 370,00 € 37 210,00 € 22 640,00 € 0,00 € 5 990,00 € 77 420,00 € 21 010,00 € 32 960,00 €
2000 425 344 550,00 € 157 470,00 € 46 880,00 € 58 860,00 € 197 990,00 € 38 370,00 € 105 190,00 € 13 180,00 € 1 980,00 € 35 530,00 € 36 310,00 € 22 440,00 € 0,00 € 900,00 € 114 350,00 € 21 720,00 € 34 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 12 725 152,00 € 849 976,00 € 187 9 814 119,00 € 213 8 265 149,00 € 140 3 764 019,00 €
2023 347 11 801 389,00 € 694 525,00 € 178 8 730 564,00 € 218 8 004 682,00 € 141 3 487 779,00 €
2022 342 10 874 332,00 € 607 882,00 € 174 7 793 189,00 € 218 7 882 164,00 € 130 3 181 790,00 €
2021 332 10 246 462,00 € 662 438,00 € 161 7 236 793,00 € 220 7 138 728,00 € 127 3 004 246,00 €
2020 334 9 453 379,00 € 512 160,00 € 158 6 577 338,00 € 215 6 420 769,00 € 132 2 994 540,00 €
2019 313 9 260 832,00 € 554 822,00 € 177 6 982 122,00 € 196 6 189 375,00 € 128 2 925 070,00 €
2018 319 9 337 737,00 € 680 450,00 € 192 7 442 734,00 € 202 6 359 049,00 € 130 2 794 496,00 €
2017 320 8 809 305,00 € 476 827,00 € 153 6 034 602,00 € 201 5 886 039,00 € 134 2 971 110,00 €
2016 326 8 535 810,00 € 468 299,00 € 148 5 668 276,00 € 206 5 658 367,00 € 137 2 907 946,00 €
2015 322 8 104 614,00 € 426 857,00 € 141 5 482 105,00 € 193 5 065 395,00 € 142 2 904 312,00 €
2014 315 8 350 849,00 € 459 280,00 € 157 5 978 588,00 € 195 5 136 413,00 € 139 2 996 452,00 €
2013 305 7 826 115,00 € 387 872,00 € 150 5 566 259,00 € 189 4 998 548,00 € 134 2 827 241,00 €
2012 303 7 822 207,00 € 414 217,00 € 173 5 954 077,00 € 188 5 266 510,00 € 132 2 561 124,00 €
2011 294 7 181 417,00 € 288 646,00 € 187 5 935 056,00 € 178 4 973 089,00 € 126 2 299 759,00 €
2010 300 6 952 628,00 € 252 013,00 € 173 5 463 614,00 € 192 5 223 105,00 € 116 2 097 339,00 €
2009 315 6 875 333,00 € 226 508,00 € 184 5 407 768,00 € 208 5 331 889,00 € 114 1 971 038,00 €
2008 327 6 677 911,00 € 190 579,00 € 173 5 059 163,00 € 222 5 111 569,00 € 114 1 830 540,00 €
2007 315 6 440 334,00 € 225 756,00 € 173 4 936 358,00 € 211 4 861 884,00 € 111 1 727 486,00 €
2006 324 6 278 367,00 € 193 088,00 € 186 4 956 788,00 € 223 4 938 556,00 € 108 1 501 506,00 €
2005 302 4 614 502,00 € 314 532,00 € 165 3 579 320,00 € 198 4 431 962,00 € 103 1 403 786,00 €
2004 301 4 461 932,00 € 305 681,00 € 163 3 519 927,00 € 191 4 150 375,00 € 99 1 366 463,00 €
2003 300 4 048 362,00 € 223 240,00 € 143 2 899 109,00 € 189 3 597 609,00 € 100 1 370 307,00 €
2002 281 3 806 462,00 € 172 716,00 € 136 2 747 094,00 € 180 3 328 271,00 € 92 1 243 092,00 €
2001 264 3 257 196,00 € 140 327,00 € 112 2 124 760,00 € 164 3 087 308,00 € 90 1 145 462,00 €
2000 — — 162 641,30 € 103 1 950 160,61 € — — — —
1999 — — 189 594,59 € 111 2 029 847,99 € — — — —
1998 — — 170 430,38 € 118 2 076 217,04 € — — — —
1997 — — 144 559,78 € 100 1 727 244,01 € — — — —
1996 — — 143 667,80 € 81 1 522 377,53 € — — — —
1995 — — 160 178,18 € 90 1 558 932,06 € — — — —
1994 — — 143 059,07 € 91 1 430 970,17 € — — — —
1993 — — 150 132,10 € 86 1 402 504,89 € — — — —
1992 — — 250 726,19 € 84 1 594 293,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas ILBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas ILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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