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Fiche de l’élu

Jacky Baudon, maire d'Aubéguimont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubéguimont
Territoire
Aubéguimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Baudon est maire d'Aubéguimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubéguimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubéguimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,74 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,74 % (77 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Baudon Jacky Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Baudon Jacky 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 4
Nuls 28
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76028
Commune Aubéguimont
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubéguimont

Inscrits146
Votants77
Participation52,74 %
Abstentions69
Suffrages exprimés45
Votes blancs4
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubéguimont1 14652,74 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubéguimont

  • Population 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 307,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 960,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 667,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 307,36 158 960,98
2024 154 816,10 153 029,01
2023 146 866,76 145 318,61
2022 145 327,48 117 504,52
2021 137 345,40 180 219,04
2020 142 191,61 156 933,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aubéguimont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 307,36 € 154 816,10 € 146 866,76 € 145 327,48 € 137 345,40 € 142 191,61 € 844,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 960,98 € 153 029,01 € 145 318,61 € 117 504,52 € 180 219,04 € 156 933,50 € 893,04 € (2025)
Impôts locaux 54 440,00 € 55 123,00 € 46 940,00 € 50 353,00 € 48 733,00 € 45 464,00 € 305,84 € (2025)
Frais de personnel 54 551,44 € 49 576,41 € 53 225,24 € 27 914,56 € 86 528,47 € 62 929,11 € 306,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 796,41 € 10 219,79 € 96,00 € 1 760,92 € 320,72 € 2 163,40 € 55,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 111,19 € 10 546,39 € 6 870,26 € 1 450,08 € 41 621,12 € 39 074,37 € 354,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 363,43 € 6 300,00 € 2 279,18 € 0,00 € 41 621,12 € 38 664,37 € 327,88 € (2025)
Épargne brute -8 653,62 € 1 787,09 € 1 548,15 € 27 822,96 € -42 873,64 € -14 741,89 € -48,62 € (2025)
Épargne nette -13 401,38 € -2 459,30 € -3 042,93 € 26 372,88 € -42 873,64 € -15 151,89 € -75,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 254,60 € -789,46 € 122,80 € 32 024,99 € -77 295,23 € -47 511,05 € -310,42 € (2025)
Encours de la dette 71 667,66 € 36 415,42 € 40 221,81 € 44 386,32 € 418,20 € 0,00 € 402,63 € (2025)
Annuité de la dette 5 653,77 € 5 098,04 € 5 501,54 € 1 679,77 € 0,00 € 410,00 € 31,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 205
Dotation forfaitaire 17 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aubéguimont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubéguimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 310 158 960 58 360
2024 154 820 153 030 6 300
2023 146 870 145 320 2 280
2022 145 330 117 500 0
2021 137 350 180 220 58 970
2020 142 190 166 340 38 660
2019 134 720 176 390 0
2018 140 980 123 670 16 120
2017 134 940 106 220 7 380
2016 132 380 112 730 46 080
2015 137 400 117 730 6 210
2014 130 050 111 980 22 830
2013 136 960 104 400 29 490
2012 128 020 98 260 65 660
2011 162 130 101 730 840
2010 127 150 109 710 41 120
2009 143 250 108 450 18 770
2008 131 030 103 980 66 550
2007 130 650 87 480 33 500
2006 128 740 88 420 20 630
2005 90 990 98 130 3 250
2004 109 460 86 320 10 120
2003 106 770 79 550 10 400
2002 88 980 73 680 0
2001 93 120 89 270 51 870
2000 91 560 85 690 27 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 44 500 7 760
2024 870 43 550 8 720
2023 1 650 41 330 8 400
2022 1 260 38 930 7 840
2021 1 380 37 430 7 590
2020 23 610 13 060 7 590
2019 23 140 12 730 7 540
2018 22 570 12 320 7 380
2017 21 360 11 860 7 300
2016 20 920 11 730 7 270
2015 21 160 11 580 7 210
2014 20 920 11 180 7 150
2013 21 500 10 760 7 090
2012 19 110 10 450 6 960
2011 18 660 9 710 6 840
2010 9 910 8 830 6 390
2009 9 530 8 170 6 350
2008 7 980 7 510 6 260
2007 6 640 7 240 6 170
2006 6 450 6 910 6 060
2005 6 370 6 640 7 420
2004 6 160 6 230 7 290
2003 5 670 5 760 7 190
2002 3 970 4 000 6 300
2001 3 710 3 810 6 200
2000 3 520 3 890 6 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 4 320 4 920
2024 0 4 250 4 920
2023 0 4 170 4 920
2022 45 000 1 030 1 260
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 820 1 910
2013 0 1 730 1 910
2012 0 8 870 9 330
2011 0 10 740 11 810
2010 0 10 800 12 460
2009 0 22 350 24 760
2008 20 000 10 060 12 620
2007 0 9 510 12 510
2006 0 8 980 12 510
2005 0 8 490 12 510
2004 0 8 020 12 510
2003 0 7 580 12 510
2002 0 7 160 12 510
2001 18 290 6 370 11 900
2000 0 61 290 68 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 178 150 310,00 € 49 030,00 € 6 120,00 € 39 330,00 € 158 960,00 € 54 550,00 € 50 380,00 € 910,00 € 550,00 € 890,00 € 44 500,00 € 7 760,00 € 40 000,00 € 10 730,00 € 58 360,00 € 4 320,00 € 4 920,00 €
2024 183 154 820,00 € 49 010,00 € 6 790,00 € 38 920,00 € 153 030,00 € 49 580,00 € 49 270,00 € 850,00 € 850,00 € 870,00 € 43 550,00 € 8 720,00 € 0,00 € 900,00 € 6 300,00 € 4 250,00 € 4 920,00 €
2023 187 146 870,00 € 46 940,00 € 12 410,00 € 45 050,00 € 145 320,00 € 53 230,00 € 36 760,00 € 910,00 € 600,00 € 1 650,00 € 41 330,00 € 8 400,00 € 0,00 € 850,00 € 2 280,00 € 4 170,00 € 4 920,00 €
2022 188 145 330,00 € 43 660,00 € 6 700,00 € 38 080,00 € 117 500,00 € 27 910,00 € 35 830,00 € 230,00 € 1 050,00 € 1 260,00 € 38 930,00 € 7 840,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 030,00 € 1 260,00 €
2021 193 137 350,00 € 41 720,00 € 7 020,00 € 38 380,00 € 180 220,00 € 86 530,00 € 40 810,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 380,00 € 37 430,00 € 7 590,00 € 0,00 € 21 090,00 € 58 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 198 142 190,00 € 38 460,00 € 7 010,00 € 39 980,00 € 166 340,00 € 62 930,00 € 44 240,00 € 0,00 € 1 050,00 € 23 610,00 € 13 060,00 € 7 590,00 € 0,00 € 800,00 € 38 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 202 134 720,00 € 37 410,00 € 7 270,00 € 38 510,00 € 176 390,00 € 49 120,00 € 80 940,00 € 0,00 € 1 530,00 € 23 140,00 € 12 730,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 201 140 980,00 € 36 100,00 € 7 290,00 € 37 330,00 € 123 670,00 € 34 930,00 € 41 910,00 € 0,00 € 1 320,00 € 22 570,00 € 12 320,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 201 134 940,00 € 36 180,00 € 6 930,00 € 35 560,00 € 106 220,00 € 32 460,00 € 35 110,00 € 0,00 € 1 100,00 € 21 360,00 € 11 860,00 € 7 300,00 € 0,00 € 4 440,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 202 132 380,00 € 35 600,00 € 12 570,00 € 34 680,00 € 112 730,00 € 29 120,00 € 38 700,00 € 0,00 € 1 480,00 € 20 920,00 € 11 730,00 € 7 270,00 € 0,00 € 13 330,00 € 46 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 203 137 400,00 € 35 390,00 € 4 770,00 € 35 990,00 € 117 730,00 € 23 800,00 € 49 440,00 € 0,00 € 760,00 € 21 160,00 € 11 580,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 207 130 050,00 € 34 650,00 € 3 870,00 € 37 440,00 € 111 980,00 € 35 700,00 € 31 200,00 € 90,00 € 3 790,00 € 20 920,00 € 11 180,00 € 7 150,00 € 0,00 € 4 670,00 € 22 830,00 € 1 820,00 € 1 910,00 €
2013 207 136 960,00 € 34 630,00 € 2 700,00 € 38 110,00 € 104 400,00 € 34 040,00 € 29 390,00 € 170,00 € 3 730,00 € 21 500,00 € 10 760,00 € 7 090,00 € 0,00 € 26 060,00 € 29 490,00 € 1 730,00 € 1 910,00 €
2012 202 128 020,00 € 31 470,00 € 80,00 € 37 230,00 € 98 260,00 € 35 750,00 € 24 530,00 € 460,00 € 3 830,00 € 19 110,00 € 10 450,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 65 660,00 € 8 870,00 € 9 330,00 €
2011 192 162 130,00 € 30 570,00 € 12 510,00 € 33 980,00 € 101 730,00 € 31 970,00 € 30 960,00 € 1 070,00 € 3 560,00 € 18 660,00 € 9 710,00 € 6 840,00 € 0,00 € 7 480,00 € 840,00 € 10 740,00 € 11 810,00 €
2010 183 127 150,00 € 26 010,00 € 10 020,00 € 33 790,00 € 109 710,00 € 31 710,00 € 39 150,00 € 1 660,00 € 3 210,00 € 9 910,00 € 8 830,00 € 6 390,00 € 0,00 € 7 420,00 € 41 120,00 € 10 800,00 € 12 460,00 €
2009 172 143 250,00 € 25 810,00 € 13 720,00 € 32 930,00 € 108 450,00 € 32 520,00 € 35 150,00 € 2 410,00 € 2 550,00 € 9 530,00 € 8 170,00 € 6 350,00 € 0,00 € 27 790,00 € 18 770,00 € 22 350,00 € 24 760,00 €
2008 176 131 030,00 € 23 610,00 € 12 950,00 € 33 980,00 € 103 980,00 € 32 050,00 € 32 480,00 € 2 560,00 € 2 460,00 € 7 980,00 € 7 510,00 € 6 260,00 € 20 000,00 € 8 000,00 € 66 550,00 € 10 060,00 € 12 620,00 €
2007 176 130 650,00 € 20 540,00 € 12 880,00 € 30 590,00 € 87 480,00 € 29 970,00 € 22 480,00 € 3 000,00 € 2 800,00 € 6 640,00 € 7 240,00 € 6 170,00 € 0,00 € 6 630,00 € 33 500,00 € 9 510,00 € 12 510,00 €
2006 176 128 740,00 € 28 470,00 € 670,00 € 32 040,00 € 88 420,00 € 27 900,00 € 17 680,00 € 3 520,00 € 2 450,00 € 6 450,00 € 6 910,00 € 6 060,00 € 0,00 € 9 100,00 € 20 630,00 € 8 980,00 € 12 510,00 €
2005 176 90 990,00 € 22 650,00 € 10 620,00 € 31 820,00 € 98 130,00 € 25 400,00 € 28 530,00 € 4 020,00 € 1 200,00 € 6 370,00 € 6 640,00 € 7 420,00 € 0,00 € 2 110,00 € 3 250,00 € 8 490,00 € 12 510,00 €
2004 176 109 460,00 € 19 990,00 € 0,00 € 26 060,00 € 86 320,00 € 27 820,00 € 18 220,00 € 4 490,00 € 1 140,00 € 6 160,00 € 6 230,00 € 7 290,00 € 0,00 € 4 310,00 € 10 120,00 € 8 020,00 € 12 510,00 €
2003 176 106 770,00 € 18 750,00 € 7 900,00 € 24 690,00 € 79 550,00 € 27 880,00 € 19 520,00 € 4 930,00 € 460,00 € 5 670,00 € 5 760,00 € 7 190,00 € 0,00 € 2 610,00 € 10 400,00 € 7 580,00 € 12 510,00 €
2002 176 88 980,00 € 14 350,00 € 8 040,00 € 24 440,00 € 73 680,00 € 27 900,00 € 14 800,00 € 5 350,00 € 1 200,00 € 3 970,00 € 4 000,00 € 6 300,00 € 0,00 € 3 040,00 € 0,00 € 7 160,00 € 12 510,00 €
2001 176 93 120,00 € 13 830,00 € 40,00 € 23 660,00 € 89 270,00 € 27 880,00 € 21 940,00 € 5 520,00 € 1 660,00 € 3 710,00 € 3 810,00 € 6 200,00 € 18 290,00 € 16 690,00 € 51 870,00 € 6 370,00 € 11 900,00 €
2000 176 91 560,00 € 13 720,00 € 6 930,00 € 23 280,00 € 85 690,00 € 27 330,00 € 16 690,00 € 7 530,00 € 1 640,00 € 3 520,00 € 3 890,00 € 6 140,00 € 0,00 € 4 630,00 € 27 680,00 € 61 290,00 € 68 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 2 965 246,00 € 118 428,00 € 33 1 670 096,00 € 63 1 661 273,00 € 49 1 088 071,00 €
2023 113 2 538 612,00 € 75 431,00 € 31 1 209 706,00 € 63 1 542 298,00 € 49 1 080 289,00 €
2022 107 2 369 594,00 € 70 013,00 € 27 1 128 680,00 € 60 1 504 725,00 € 46 874 360,00 €
2021 108 2 248 770,00 € 71 682,00 € 37 1 238 370,00 € 63 1 440 407,00 € 47 845 055,00 €
2020 117 2 167 635,00 € 65 851,00 € 36 1 138 918,00 € 68 1 475 240,00 € 48 817 112,00 €
2019 113 2 208 463,00 € 72 682,00 € 41 1 222 482,00 € 70 1 554 026,00 € 46 786 547,00 €
2018 111 2 071 452,00 € 61 534,00 € 41 1 151 954,00 € 64 1 549 837,00 € 43 684 686,00 €
2017 102 1 957 400,00 € 62 228,00 € 37 1 171 606,00 € 60 1 517 685,00 € 40 626 932,00 €
2016 104 1 929 857,00 € 51 265,00 € 32 1 017 145,00 € 65 1 517 404,00 € 35 532 446,00 €
2015 96 1 841 682,00 € 56 255,00 € 33 1 046 461,00 € 56 1 427 051,00 € 33 536 457,00 €
2014 103 1 926 643,00 € 48 040,00 € 33 1 011 908,00 € 63 1 494 469,00 € 35 557 679,00 €
2013 108 1 960 638,00 € 46 200,00 € 39 1 143 269,00 € 61 1 528 853,00 € 38 567 341,00 €
2012 104 1 989 031,00 € 54 338,00 € 43 1 233 989,00 € 69 1 586 756,00 € 36 540 775,00 €
2011 101 1 827 248,00 € 42 707,00 € 48 1 284 123,00 € 65 1 495 948,00 € 36 540 277,00 €
2010 104 1 847 901,00 € 40 410,00 € 48 1 249 177,00 € 68 1 414 159,00 € 36 563 991,00 €
2009 110 1 787 837,00 € 35 752,00 € 44 1 177 832,00 € 67 1 401 902,00 € 36 562 368,00 €
2008 110 1 752 885,00 € 27 986,00 € 48 1 214 152,00 € 69 1 363 901,00 € 38 537 474,00 €
2007 99 1 659 602,00 € 35 596,00 € 55 1 321 297,00 € 61 1 265 632,00 € 36 483 218,00 €
2006 97 1 581 668,00 € 17 533,00 € 48 1 153 825,00 € 62 1 221 784,00 € 33 479 281,00 €
2005 92 1 147 906,00 € 23 641,00 € 45 769 958,00 € 58 1 131 093,00 € 33 460 461,00 €
2004 95 1 088 013,00 € 35 902,00 € 44 761 120,00 € 57 1 063 388,00 € 32 408 626,00 €
2003 87 1 012 094,00 € 34 967,00 € 38 666 088,00 € 54 1 010 918,00 € 29 386 415,00 €
2002 95 983 675,00 € 21 254,00 € 39 629 298,00 € 62 927 876,00 € 30 412 061,00 €
2001 99 1 014 225,00 € 42 531,00 € 41 677 565,00 € 65 1 033 036,00 € 30 377 001,00 €
2000 — — 43 930,47 € 45 705 686,50 € — — — —
1999 — — 42 326,10 € 41 606 277,85 € — — — —
1998 — — 49 212,52 € 45 665 731,90 € — — — —
1997 — — 36 712,01 € 39 547 059,64 € — — — —
1996 — — 34 837,19 € 34 494 782,89 € — — — —
1995 — — 35 336,62 € 33 464 348,58 € — — — —
1994 — — 29 645,24 € 34 456 196,67 € — — — —
1993 — — 25 661,90 € 34 428 444,55 € — — — —
1992 — — 27 077,08 € 30 387 266,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky BAUDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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