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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Achin, maire d'Aubessagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubessagne
Territoire
Aubessagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Achin est maire d'Aubessagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubessagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubessagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,21 %
  • Inscrits696
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,21 % (600 votants sur 696 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 578 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS ET AMBITIEUX POUR L'AVENIR D'AUBESSAGNE Donnée non disponible 405 70,07 % —
2e AVEC VOUS POUR AUBESSAGNE Donnée non disponible 173 29,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS ET AMBITIEUX POUR L'AVENIR D'AUBESSAGNE 405
AVEC VOUS POUR AUBESSAGNE 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 578
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05039
Commune Aubessagne
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubessagne

Inscrits696
Votants600
Participation86,21 %
Abstentions96
Suffrages exprimés578
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aubessagne1 69686,21 %578

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubessagne

  • Population 759 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 073 979,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 712 298,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 710 578,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 073 979,04 712 298,57
2024 1 023 803,55 652 818,93
2023 1 014 716,33 658 049,65
2022 965 456,03 644 455,22
2021 914 146,76 530 140,91
2020 881 403,21 500 051,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 073 979,04 € 1 023 803,55 € 1 014 716,33 € 965 456,03 € 914 146,76 € 881 403,21 € 1 414,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 712 298,57 € 652 818,93 € 658 049,65 € 644 455,22 € 530 140,91 € 500 051,83 € 938,47 € (2025)
Impôts locaux 287 277,00 € 282 932,00 € 271 030,00 € 249 620,00 € 207 904,00 € 235 640,43 € 378,49 € (2025)
Frais de personnel 326 872,26 € 311 529,63 € 290 589,12 € 308 366,06 € 229 617,78 € 219 251,71 € 430,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 458,24 € 31 062,89 € 4 606,00 € 12 493,22 € 27 026,39 € 28 782,18 € 30,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 272 864,51 € 1 296 318,11 € 978 617,20 € 976 751,76 € 815 692,69 € 628 702,90 € 2 994,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 216 986,37 € 1 258 270,35 € 435 298,12 € 534 277,04 € 769 608,56 € 454 444,15 € 2 920,93 € (2025)
Épargne brute 361 680,47 € 370 984,62 € 356 666,68 € 321 000,81 € 384 005,85 € 381 351,38 € 476,52 € (2025)
Épargne nette 313 493,09 € 332 936,86 € -186 652,40 € -121 473,91 € 337 921,72 € 207 092,63 € 413,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -349 184,88 € -477 790,46 € 165 031,59 € 380 581,27 € -44 910,72 € 195 783,14 € -460,06 € (2025)
Encours de la dette 710 578,74 € 756 676,12 € 594 723,88 € 1 134 942,96 € 1 575 377,40 € 302 031,08 € 936,20 € (2025)
Annuité de la dette 61 398,49 € 47 255,78 € 553 959,93 € 455 522,15 € 54 839,74 € 183 055,24 € 80,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 977
Dotation forfaitaire 152 908
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 831,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 977,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubessagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 994 240 666 120 2 192 720
2024 928 640 618 160 1 189 240
2023 925 660 618 640 250 400
2022 895 720 602 590 192 210
2021 787 210 497 270 168 060
2020 768 260 465 390 448 800
2019 767 940 533 910 194 140
2018 751 210 550 090 254 090
2017 483 320 368 100 240 130
2016 468 010 372 600 165 110
2015 464 970 400 820 190 050
2014 454 960 359 160 133 220
2013 480 060 358 470 135 590
2012 448 690 365 280 116 790
2011 447 060 366 770 192 910
2010 405 070 306 380 451 640
2009 375 620 301 770 238 990
2008 383 750 313 570 176 900
2007 353 400 273 440 677 170
2006 369 010 273 450 209 130
2005 330 600 395 520 53 830
2004 333 760 252 970 60 400
2003 317 550 218 960 121 470
2002 286 360 238 740 63 040
2001 306 050 212 640 30 820
2000 309 220 241 340 73 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 350 321 800 20 300
2024 39 850 311 230 22 400
2023 41 000 298 390 21 300
2022 39 380 276 490 20 080
2021 38 720 261 700 19 400
2020 90 050 95 660 19 410
2019 87 900 94 540 19 440
2018 0 0 0
2017 37 820 72 710 10 930
2016 37 900 69 740 10 880
2015 36 900 69 180 10 610
2014 35 540 67 420 10 490
2013 35 870 66 990 10 280
2012 33 260 64 980 10 100
2011 30 740 60 560 9 920
2010 11 780 59 950 9 250
2009 11 580 56 320 9 130
2008 11 180 53 510 9 130
2007 10 600 50 700 8 980
2006 10 480 50 480 8 960
2005 9 590 48 290 11 020
2004 9 170 46 440 10 610
2003 8 680 44 840 10 440
2002 8 520 43 220 10 340
2001 7 970 42 090 10 280
2000 7 740 41 480 10 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 300 32 160
2024 200 000 14 000 17 580
2023 0 10 650 12 090
2022 0 27 630 29 470
2021 0 26 740 29 470
2020 0 25 840 30 960
2019 0 48 410 53 530
2018 0 178 190 186 510
2017 0 89 390 99 680
2016 120 000 88 310 95 500
2015 100 000 83 190 92 410
2014 0 36 030 46 640
2013 46 000 34 620 46 200
2012 0 34 100 47 750
2011 0 43 840 59 460
2010 0 52 300 67 780
2009 130 050 39 930 52 130
2008 34 950 34 010 49 000
2007 200 000 18 550 25 880
2006 43 000 19 540 24 940
2005 310 10 540 15 820
2004 0 10 180 16 090
2003 0 12 590 21 240
2002 0 20 550 29 810
2001 0 37 940 49 450
2000 18 290 44 180 56 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 759 994 240,00 € 287 280,00 € 7 960,00 € 392 980,00 € 666 120,00 € 326 870,00 € 243 030,00 € 7 860,00 € 8 060,00 € 36 350,00 € 321 800,00 € 20 300,00 € 0,00 € 1 155 910,00 € 2 192 720,00 € 24 300,00 € 32 160,00 €
2024 744 928 640,00 € 282 930,00 € 18 220,00 € 373 060,00 € 618 160,00 € 311 530,00 € 216 650,00 € 3 580,00 € 15 930,00 € 39 850,00 € 311 230,00 € 22 400,00 € 200 000,00 € 136 330,00 € 1 189 240,00 € 14 000,00 € 17 580,00 €
2023 730 925 660,00 € 271 030,00 € 9 700,00 € 373 090,00 € 618 640,00 € 290 590,00 € 243 260,00 € 1 440,00 € 16 690,00 € 41 000,00 € 298 390,00 € 21 300,00 € 0,00 € 89 390,00 € 250 400,00 € 10 650,00 € 12 090,00 €
2022 717 895 720,00 € 229 680,00 € 46 370,00 € 383 540,00 € 602 590,00 € 308 370,00 € 218 240,00 € 1 850,00 € 13 830,00 € 39 380,00 € 276 490,00 € 20 080,00 € 0,00 € 36 080,00 € 192 210,00 € 27 630,00 € 29 470,00 €
2021 716 787 210,00 € 207 900,00 € 33 940,00 € 341 650,00 € 497 270,00 € 229 620,00 € 204 930,00 € 2 730,00 € 8 640,00 € 38 720,00 € 261 700,00 € 19 400,00 € 0,00 € 126 270,00 € 168 060,00 € 26 740,00 € 29 470,00 €
2020 710 768 260,00 € 215 460,00 € 59 580,00 € 302 820,00 € 465 390,00 € 219 250,00 € 180 300,00 € 5 120,00 € 10 960,00 € 90 050,00 € 95 660,00 € 19 410,00 € 0,00 € 30 670,00 € 448 800,00 € 25 840,00 € 30 960,00 €
2019 720 767 940,00 € 194 860,00 € 64 360,00 € 288 010,00 € 533 910,00 € 223 480,00 € 236 810,00 € 5 120,00 € 9 440,00 € 87 900,00 € 94 540,00 € 19 440,00 € 0,00 € 84 890,00 € 194 140,00 € 48 410,00 € 53 530,00 €
2018 725 751 210,00 € 190 360,00 € 59 060,00 € 267 380,00 € 550 090,00 € 240 650,00 € 221 980,00 € 8 310,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 420,00 € 254 090,00 € 178 190,00 € 186 510,00 €
2017 397 483 320,00 € 119 630,00 € 30 470,00 € 160 790,00 € 368 100,00 € 194 360,00 € 117 860,00 € 10 290,00 € 4 060,00 € 37 820,00 € 72 710,00 € 10 930,00 € 0,00 € 173 120,00 € 240 130,00 € 89 390,00 € 99 680,00 €
2016 393 468 010,00 € 112 500,00 € 44 330,00 € 154 420,00 € 372 600,00 € 205 150,00 € 104 690,00 € 7 190,00 € 1 140,00 € 37 900,00 € 69 740,00 € 10 880,00 € 120 000,00 € 61 320,00 € 165 110,00 € 88 310,00 € 95 500,00 €
2015 396 464 970,00 € 115 070,00 € 19 950,00 € 175 320,00 € 400 820,00 € 175 140,00 € 123 940,00 € 9 210,00 € 1 140,00 € 36 900,00 € 69 180,00 € 10 610,00 € 100 000,00 € 105 720,00 € 190 050,00 € 83 190,00 € 92 410,00 €
2014 395 454 960,00 € 123 110,00 € 9 650,00 € 167 480,00 € 359 160,00 € 191 250,00 € 117 280,00 € 11 380,00 € 1 950,00 € 35 540,00 € 67 420,00 € 10 490,00 € 0,00 € 41 200,00 € 133 220,00 € 36 030,00 € 46 640,00 €
2013 396 480 060,00 € 108 610,00 € 40 600,00 € 169 280,00 € 358 470,00 € 159 890,00 € 129 430,00 € 12 830,00 € 2 330,00 € 35 870,00 € 66 990,00 € 10 280,00 € 46 000,00 € 43 610,00 € 135 590,00 € 34 620,00 € 46 200,00 €
2012 398 448 690,00 € 104 300,00 € 19 980,00 € 169 040,00 € 365 280,00 € 210 990,00 € 111 280,00 € 13 650,00 € 2 460,00 € 33 260,00 € 64 980,00 € 10 100,00 € 0,00 € 71 760,00 € 116 790,00 € 34 100,00 € 47 750,00 €
2011 392 447 060,00 € 98 060,00 € 14 690,00 € 166 090,00 € 366 770,00 € 202 550,00 € 100 070,00 € 15 620,00 € 5 910,00 € 30 740,00 € 60 560,00 € 9 920,00 € 0,00 € 176 210,00 € 192 910,00 € 43 840,00 € 59 460,00 €
2010 389 405 070,00 € 96 310,00 € 14 260,00 € 163 490,00 € 306 380,00 € 132 730,00 € 91 380,00 € 15 480,00 € 1 990,00 € 11 780,00 € 59 950,00 € 9 250,00 € 0,00 € 146 990,00 € 451 640,00 € 52 300,00 € 67 780,00 €
2009 386 375 620,00 € 91 280,00 € 13 500,00 € 154 990,00 € 301 770,00 € 148 440,00 € 97 460,00 € 12 200,00 € 2 390,00 € 11 580,00 € 56 320,00 € 9 130,00 € 130 050,00 € 62 870,00 € 238 990,00 € 39 930,00 € 52 130,00 €
2008 337 383 750,00 € 89 660,00 € 13 110,00 € 162 570,00 € 313 570,00 € 174 480,00 € 85 070,00 € 14 990,00 € 2 720,00 € 11 180,00 € 53 510,00 € 9 130,00 € 34 950,00 € 149 700,00 € 176 900,00 € 34 010,00 € 49 000,00 €
2007 337 353 400,00 € 86 020,00 € 12 450,00 € 138 420,00 € 273 440,00 € 151 810,00 € 76 970,00 € 7 330,00 € 2 180,00 € 10 600,00 € 50 700,00 € 8 980,00 € 200 000,00 € 244 340,00 € 677 170,00 € 18 550,00 € 25 880,00 €
2006 337 369 010,00 € 79 600,00 € 14 260,00 € 135 000,00 € 273 450,00 € 129 670,00 € 100 400,00 € 5 580,00 € 10 130,00 € 10 480,00 € 50 480,00 € 8 960,00 € 43 000,00 € 122 710,00 € 209 130,00 € 19 540,00 € 24 940,00 €
2005 337 330 600,00 € 84 760,00 € 10 830,00 € 136 600,00 € 395 520,00 € 144 970,00 € 132 420,00 € 5 280,00 € 4 230,00 € 9 590,00 € 48 290,00 € 11 020,00 € 310,00 € 22 040,00 € 53 830,00 € 10 540,00 € 15 820,00 €
2004 337 333 760,00 € 86 390,00 € 10 980,00 € 131 970,00 € 252 970,00 € 134 860,00 € 76 720,00 € 5 910,00 € 5 410,00 € 9 170,00 € 46 440,00 € 10 610,00 € 0,00 € 6 650,00 € 60 400,00 € 10 180,00 € 16 090,00 €
2003 337 317 550,00 € 82 840,00 € 9 000,00 € 117 840,00 € 218 960,00 € 109 050,00 € 71 330,00 € 8 650,00 € 3 930,00 € 8 680,00 € 44 840,00 € 10 440,00 € 0,00 € 79 360,00 € 121 470,00 € 12 590,00 € 21 240,00 €
2002 337 286 360,00 € 89 010,00 € 9 340,00 € 108 690,00 € 238 740,00 € 124 370,00 € 67 820,00 € 9 260,00 € 7 900,00 € 8 520,00 € 43 220,00 € 10 340,00 € 0,00 € 32 340,00 € 63 040,00 € 20 550,00 € 29 810,00 €
2001 337 306 050,00 € 71 880,00 € 9 850,00 € 131 430,00 € 212 640,00 € 104 640,00 € 58 220,00 € 11 510,00 € 8 150,00 € 7 970,00 € 42 090,00 € 10 280,00 € 0,00 € 52 420,00 € 30 820,00 € 37 940,00 € 49 450,00 €
2000 337 309 220,00 € 76 720,00 € 7 850,00 € 108 960,00 € 241 340,00 € 103 530,00 € 66 910,00 € 12 490,00 € 9 520,00 € 7 740,00 € 41 480,00 € 10 170,00 € 18 290,00 € 65 160,00 € 73 870,00 € 44 180,00 € 56 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 458 12 113 757,00 € 321 035,00 € 177 7 105 230,00 € 246 7 187 654,00 € 208 5 147 233,00 €
2023 452 11 313 928,00 € 218 386,00 € 159 6 335 190,00 € 243 6 841 564,00 € 202 4 741 173,00 €
2022 450 10 514 618,00 € 189 186,00 € 152 5 720 969,00 € 236 6 244 335,00 € 197 4 405 552,00 €
2021 419 9 707 470,00 € 226 411,00 € 144 5 299 228,00 € 216 5 409 900,00 € 189 4 148 254,00 €
2020 420 9 182 121,00 € 255 143,00 € 142 4 976 712,00 € 222 5 356 238,00 € 190 3 991 369,00 €
2019 420 8 685 259,00 € 190 583,00 € 168 4 848 254,00 € 219 4 996 319,00 € 187 3 786 450,00 €
2018 406 8 789 011,00 € -114 960,00 € 190 5 473 159,00 € 219 5 016 947,00 € 181 3 812 801,00 €
2017 211 4 405 309,00 € 85 163,00 € 57 2 057 061,00 € 113 2 530 295,00 € 98 2 001 893,00 €
2016 210 4 073 859,00 € 96 463,00 € 59 1 924 111,00 € 105 2 309 405,00 € 97 1 759 886,00 €
2015 224 4 252 238,00 € 95 271,00 € 61 2 072 993,00 € 108 2 392 880,00 € 102 1 792 173,00 €
2014 227 3 935 513,00 € 49 131,00 € 51 1 548 572,00 € 114 2 188 310,00 € 99 1 689 864,00 €
2013 225 3 851 337,00 € 74 276,00 € 64 1 915 845,00 € 108 2 235 355,00 € 108 1 744 344,00 €
2012 228 3 910 050,00 € 94 690,00 € 85 2 377 633,00 € 108 2 199 171,00 € 108 1 688 257,00 €
2011 235 3 816 424,00 € 76 292,00 € 92 2 492 805,00 € 122 2 280 344,00 € 112 1 688 738,00 €
2010 250 3 759 274,00 € 43 577,00 € 84 2 283 189,00 € 125 2 348 105,00 € 112 1 645 605,00 €
2009 225 3 524 376,00 € 56 809,00 € 80 2 147 498,00 € 111 2 020 233,00 € 109 1 642 456,00 €
2008 231 3 445 303,00 € -19 268,00 € 84 2 031 991,00 € 124 2 115 368,00 € 106 1 563 534,00 €
2007 234 3 635 700,00 € 26 186,00 € 89 2 172 175,00 € 123 2 070 117,00 € 108 1 551 859,00 €
2006 239 3 498 582,00 € 45 477,00 € 93 2 215 226,00 € 126 2 038 915,00 € 105 1 484 941,00 €
2005 225 2 617 447,00 € 76 437,00 € 81 1 613 458,00 € 117 1 864 111,00 € 102 1 347 137,00 €
2004 231 2 643 468,00 € 85 019,00 € 73 1 516 867,00 € 123 1 876 891,00 € 102 1 328 740,00 €
2003 212 2 464 733,00 € 89 923,00 € 69 1 475 019,00 € 105 1 688 562,00 € 102 1 276 647,00 €
2002 208 2 232 383,00 € 66 311,00 € 73 1 321 408,00 € 106 1 615 196,00 € 97 1 164 352,00 €
2001 194 2 021 830,00 € 70 810,00 € 66 1 206 135,00 € 91 1 321 339,00 € 97 1 140 426,00 €
2000 — — 66 674,64 € 67 1 089 449,77 € — — — —
1999 — — 70 080,05 € 65 1 013 158,48 € — — — —
1998 — — 72 044,05 € 68 1 038 835,17 € — — — —
1997 — — 74 605,20 € 63 1 033 222,45 € — — — —
1996 — — 74 398,17 € 60 971 637,93 € — — — —
1995 — — 98 549,45 € 70 1 086 266,78 € — — — —
1994 — — 103 516,24 € 65 1 047 650,38 € — — — —
1993 — — 89 960,93 € 58 919 212,08 € — — — —
1992 — — 114 570,77 € 62 989 733,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard ACHIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard ACHIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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