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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Gonano, maire d'Aubiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubiac
Territoire
Aubiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Gonano est maire d'Aubiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 24/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,44 %
  • Inscrits970
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,44 % (693 votants sur 970 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 674 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUBIAC, POUR UN AVENIR PARTAGÉ Donnée non disponible 445 66,02 % —
2e AGIR POUR AUBIAC Donnée non disponible 229 33,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUBIAC, POUR UN AVENIR PARTAGÉ 445
AGIR POUR AUBIAC 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 674
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47016
Commune Aubiac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubiac

Inscrits970
Votants693
Participation71,44 %
Abstentions277
Suffrages exprimés674
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aubiac1 97071,44 %674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubiac

  • Population 1 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 768 141,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 674 219,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 716 056,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 768 141,46 674 219,55
2024 748 862,76 656 826,95
2023 740 990,33 552 609,67
2022 697 477,34 536 462,04
2021 626 415,30 553 388,27
2020 596 457,82 474 677,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 768 141,46 € 748 862,76 € 740 990,33 € 697 477,34 € 626 415,30 € 596 457,82 € 640,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 674 219,55 € 656 826,95 € 552 609,67 € 536 462,04 € 553 388,27 € 474 677,99 € 561,85 € (2025)
Impôts locaux 459 769,00 € 458 825,00 € 432 326,00 € 400 497,00 € 337 309,28 € 323 449,28 € 383,14 € (2025)
Frais de personnel 354 002,81 € 340 725,07 € 305 932,22 € 293 870,69 € 281 820,60 € 257 982,34 € 295,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 591,12 € 23 838,04 € 23 180,45 € 22 527,81 € 23 873,44 € 22 428,56 € 12,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 544 356,68 € 818 436,71 € 612 130,45 € 364 787,21 € 142 749,06 € 156 227,47 € 453,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 503 646,43 € 738 395,87 € 263 019,57 € 282 588,63 € 96 714,57 € 38 622,91 € 419,71 € (2025)
Épargne brute 93 921,91 € 92 035,81 € 188 380,66 € 161 015,30 € 73 027,03 € 121 779,83 € 78,27 € (2025)
Épargne nette 63 362,91 € 64 427,43 € 163 468,67 € 125 955,85 € 35 369,94 € 15 507,20 € 52,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 709,58 € -390 340,89 € 64 595,45 € 106 943,54 € 12 554,04 € 238 606,33 € -39,76 € (2025)
Encours de la dette 716 056,99 € 596 045,99 € 302 954,37 € 327 116,36 € 312 175,81 € 349 182,90 € 596,71 € (2025)
Annuité de la dette 45 880,88 € 39 377,34 € 29 427,33 € 40 254,34 € 43 674,90 € 114 544,51 € 38,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 409
Dotation forfaitaire 73 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 409,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aubiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 768 210 701 000 519 730
2024 748 990 680 600 768 980
2023 754 660 587 040 283 830
2022 697 480 556 560 329 730
2021 626 420 574 180 105 090
2020 596 460 495 330 49 950
2019 619 610 478 850 294 590
2018 568 840 478 330 454 470
2017 576 330 498 820 586 040
2016 553 330 500 190 80 890
2015 539 200 495 090 162 840
2014 508 910 489 770 131 280
2013 440 660 394 140 130 340
2012 478 690 400 070 204 030
2011 449 320 376 300 177 830
2010 400 430 352 250 65 630
2009 386 590 350 480 172 630
2008 350 150 334 590 33 750
2007 366 020 338 750 54 860
2006 340 820 298 720 166 450
2005 314 510 292 560 206 200
2004 279 420 279 350 121 270
2003 273 120 257 430 94 030
2002 256 790 246 730 160 200
2001 247 910 191 930 278 610
2000 237 100 181 740 266 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 560 528 200 39 240
2024 7 310 511 180 43 200
2023 5 810 486 830 41 300
2022 1 640 451 480 38 640
2021 1 970 431 470 37 480
2020 151 230 156 890 37 490
2019 149 080 152 880 37 080
2018 139 800 145 910 36 550
2017 133 200 138 200 36 260
2016 123 700 128 020 36 730
2015 117 850 118 220 36 280
2014 109 940 109 130 35 460
2013 104 570 102 660 34 400
2012 141 770 76 410 29 480
2011 130 910 72 200 28 410
2010 63 550 67 620 25 860
2009 58 170 63 730 24 980
2008 55 090 58 770 24 120
2007 51 260 54 750 23 100
2006 50 270 51 300 22 400
2005 46 230 46 100 26 830
2004 42 860 43 260 25 920
2003 39 110 40 390 25 080
2002 36 320 37 730 24 650
2001 32 670 34 390 23 570
2000 30 490 33 080 23 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 30 560 45 880
2024 320 000 27 060 38 830
2023 0 23 560 28 080
2022 50 000 35 060 40 250
2021 0 37 010 43 020
2020 0 104 420 112 690
2019 0 112 320 122 880
2018 90 000 69 330 82 040
2017 0 73 230 88 550
2016 400 000 76 270 88 550
2015 0 52 890 66 860
2014 0 50 800 66 860
2013 0 50 130 66 860
2012 100 000 39 040 54 570
2011 0 39 350 56 490
2010 0 40 750 56 490
2009 135 500 40 690 56 490
2008 0 28 040 44 540
2007 0 36 600 54 700
2006 0 38 580 54 700
2005 157 100 27 220 41 550
2004 65 660 29 740 45 910
2003 54 900 23 680 36 410
2002 70 000 15 900 29 370
2001 122 420 14 240 24 080
2000 30 490 10 880 17 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 200 768 210,00 € 378 530,00 € 48 470,00 € 115 930,00 € 701 000,00 € 354 000,00 € 210 610,00 € 15 320,00 € 9 510,00 € 3 560,00 € 528 200,00 € 39 240,00 € 150 000,00 € 296 300,00 € 519 730,00 € 30 560,00 € 45 880,00 €
2024 1 199 748 990,00 € 377 350,00 € 55 390,00 € 112 630,00 € 680 600,00 € 340 730,00 € 210 360,00 € 11 770,00 € 9 130,00 € 7 310,00 € 511 180,00 € 43 200,00 € 320 000,00 € 233 190,00 € 768 980,00 € 27 060,00 € 38 830,00 €
2023 1 189 754 660,00 € 350 470,00 € 80 400,00 € 107 760,00 € 587 040,00 € 305 930,00 € 157 580,00 € 4 520,00 € 8 660,00 € 5 810,00 € 486 830,00 € 41 300,00 € 0,00 € 90 530,00 € 283 830,00 € 23 560,00 € 28 080,00 €
2022 1 179 697 480,00 € 319 120,00 € 73 400,00 € 104 140,00 € 556 560,00 € 293 870,00 € 151 650,00 € 5 190,00 € 8 840,00 € 1 640,00 € 451 480,00 € 38 640,00 € 50 000,00 € 227 860,00 € 329 730,00 € 35 060,00 € 40 250,00 €
2021 1 160 626 420,00 € 303 440,00 € 60 950,00 € 107 340,00 € 574 180,00 € 281 820,00 € 184 650,00 € 6 020,00 € 8 340,00 € 1 970,00 € 431 470,00 € 37 480,00 € 0,00 € 6 080,00 € 105 090,00 € 37 010,00 € 43 020,00 €
2020 1 144 596 460,00 € 290 380,00 € 62 440,00 € 104 480,00 € 495 330,00 € 257 980,00 € 133 770,00 € 8 270,00 € 8 090,00 € 151 230,00 € 156 890,00 € 37 490,00 € 0,00 € 115 120,00 € 49 950,00 € 104 420,00 € 112 690,00 €
2019 1 127 619 610,00 € 283 920,00 € 47 290,00 € 103 990,00 € 478 850,00 € 251 880,00 € 141 450,00 € 10 570,00 € 8 940,00 € 149 080,00 € 152 880,00 € 37 080,00 € 0,00 € 15 600,00 € 294 590,00 € 112 320,00 € 122 880,00 €
2018 1 140 568 840,00 € 267 720,00 € 39 670,00 € 107 490,00 € 478 330,00 € 253 330,00 € 137 690,00 € 12 700,00 € 8 110,00 € 139 800,00 € 145 910,00 € 36 550,00 € 90 000,00 € 335 650,00 € 454 470,00 € 69 330,00 € 82 040,00 €
2017 1 121 576 330,00 € 252 220,00 € 35 070,00 € 107 510,00 € 498 820,00 € 259 450,00 € 146 770,00 € 15 320,00 € 9 180,00 € 133 200,00 € 138 200,00 € 36 260,00 € 0,00 € 314 790,00 € 586 040,00 € 73 230,00 € 88 550,00 €
2016 1 101 553 330,00 € 234 180,00 € 36 980,00 € 112 370,00 € 500 190,00 € 261 460,00 € 150 140,00 € 12 280,00 € 8 030,00 € 123 700,00 € 128 020,00 € 36 730,00 € 400 000,00 € 15 620,00 € 80 890,00 € 76 270,00 € 88 550,00 €
2015 1 090 539 200,00 € 217 930,00 € 31 440,00 € 123 470,00 € 495 090,00 € 273 350,00 € 132 760,00 € 13 970,00 € 8 680,00 € 117 850,00 € 118 220,00 € 36 280,00 € 0,00 € 42 040,00 € 162 840,00 € 52 890,00 € 66 860,00 €
2014 1 078 508 910,00 € 199 610,00 € 38 910,00 € 132 250,00 € 489 770,00 € 263 580,00 € 134 690,00 € 16 060,00 € 9 670,00 € 109 940,00 € 109 130,00 € 35 460,00 € 0,00 € 74 740,00 € 131 280,00 € 50 800,00 € 66 860,00 €
2013 1 043 440 660,00 € 187 460,00 € 28 150,00 € 137 380,00 € 394 140,00 € 227 810,00 € 91 020,00 € 16 730,00 € 12 620,00 € 104 570,00 € 102 660,00 € 34 400,00 € 0,00 € 52 540,00 € 130 340,00 € 50 130,00 € 66 860,00 €
2012 1 043 478 690,00 € 209 290,00 € 40 770,00 € 144 350,00 € 400 070,00 € 219 310,00 € 87 650,00 € 15 630,00 € 2 450,00 € 141 770,00 € 76 410,00 € 29 480,00 € 100 000,00 € 41 420,00 € 204 030,00 € 39 040,00 € 54 570,00 €
2011 1 031 449 320,00 € 194 680,00 € 40 680,00 € 125 970,00 € 376 300,00 € 198 320,00 € 83 570,00 € 17 130,00 € 1 900,00 € 130 910,00 € 72 200,00 € 28 410,00 € 0,00 € 62 680,00 € 177 830,00 € 39 350,00 € 56 490,00 €
2010 1 019 400 430,00 € 184 940,00 € 21 880,00 € 124 310,00 € 352 250,00 € 174 230,00 € 86 780,00 € 15 740,00 € 1 660,00 € 63 550,00 € 67 620,00 € 25 860,00 € 0,00 € 73 450,00 € 65 630,00 € 40 750,00 € 56 490,00 €
2009 1 007 386 590,00 € 173 530,00 € 10 380,00 € 122 860,00 € 350 480,00 € 176 670,00 € 81 410,00 € 15 910,00 € 990,00 € 58 170,00 € 63 730,00 € 24 980,00 € 135 500,00 € 8 090,00 € 172 630,00 € 40 690,00 € 56 490,00 €
2008 926 350 150,00 € 164 310,00 € 0,00 € 114 570,00 € 334 590,00 € 171 980,00 € 75 880,00 € 16 500,00 € 1 950,00 € 55 090,00 € 58 770,00 € 24 120,00 € 0,00 € 2 100,00 € 33 750,00 € 28 040,00 € 44 540,00 €
2007 926 366 020,00 € 153 960,00 € 0,00 € 112 400,00 € 338 750,00 € 160 330,00 € 67 290,00 € 18 100,00 € 1 950,00 € 51 260,00 € 54 750,00 € 23 100,00 € 0,00 € 33 750,00 € 54 860,00 € 36 600,00 € 54 700,00 €
2006 926 340 820,00 € 149 450,00 € 760,00 € 111 030,00 € 298 720,00 € 154 870,00 € 60 330,00 € 16 120,00 € 2 670,00 € 50 270,00 € 51 300,00 € 22 400,00 € 0,00 € 106 480,00 € 166 450,00 € 38 580,00 € 54 700,00 €
2005 926 314 510,00 € 142 730,00 € 760,00 € 107 520,00 € 292 560,00 € 150 250,00 € 67 330,00 € 14 470,00 € 12 500,00 € 46 230,00 € 46 100,00 € 26 830,00 € 157 100,00 € 8 390,00 € 206 200,00 € 27 220,00 € 41 550,00 €
2004 926 279 420,00 € 132 180,00 € 780,00 € 96 870,00 € 279 350,00 € 139 580,00 € 66 300,00 € 26 400,00 € 2 900,00 € 42 860,00 € 43 260,00 € 25 920,00 € 65 660,00 € 51 330,00 € 121 270,00 € 29 740,00 € 45 910,00 €
2003 926 273 120,00 € 123 450,00 € 780,00 € 101 210,00 € 257 430,00 € 131 570,00 € 65 550,00 € 12 730,00 € 3 290,00 € 39 110,00 € 40 390,00 € 25 080,00 € 54 900,00 € 68 870,00 € 94 030,00 € 23 680,00 € 36 410,00 €
2002 926 256 790,00 € 114 040,00 € 790,00 € 101 010,00 € 246 730,00 € 119 860,00 € 54 940,00 € 14 370,00 € 2 830,00 € 36 320,00 € 37 730,00 € 24 650,00 € 70 000,00 € 18 710,00 € 160 200,00 € 15 900,00 € 29 370,00 €
2001 926 247 910,00 € 104 140,00 € 810,00 € 96 630,00 € 191 930,00 € 87 990,00 € 46 940,00 € 9 840,00 € 2 840,00 € 32 670,00 € 34 390,00 € 23 570,00 € 122 420,00 € 127 110,00 € 278 610,00 € 14 240,00 € 24 080,00 €
2000 926 237 100,00 € 99 630,00 € 260,00 € 93 230,00 € 181 740,00 € 86 420,00 € 41 020,00 € 6 220,00 € 2 820,00 € 30 490,00 € 33 080,00 € 23 160,00 € 30 490,00 € 79 500,00 € 266 190,00 € 10 880,00 € 17 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 621 25 558 014,00 € 1 514 960,00 € 370 20 510 495,00 € 419 17 837 690,00 € 230 7 362 320,00 €
2023 636 24 726 471,00 € 1 487 344,00 € 357 19 219 084,00 € 435 17 843 320,00 € 228 6 857 289,00 €
2022 624 26 177 913,00 € 1 818 328,00 € 363 21 119 936,00 € 431 17 200 922,00 € 212 6 325 646,00 €
2021 614 22 731 766,00 € 1 445 420,00 € 345 17 640 620,00 € 419 15 724 816,00 € 215 6 018 384,00 €
2020 603 21 428 709,00 € 1 403 393,00 € 343 16 701 173,00 € 412 15 121 695,00 € 213 6 074 620,00 €
2019 597 20 565 215,00 € 1 380 006,00 € 363 16 357 352,00 € 416 14 631 541,00 € 215 5 866 379,00 €
2018 598 20 510 513,00 € -22 495,00 € 365 16 396 788,00 € 436 14 815 502,00 € 207 5 508 704,00 €
2017 575 19 508 221,00 € 1 339 371,00 € 300 14 580 228,00 € 413 13 968 239,00 € 201 5 214 410,00 €
2016 580 19 032 009,00 € 1 368 889,00 € 307 14 338 382,00 € 414 14 482 423,00 € 201 4 799 132,00 €
2015 570 18 399 189,00 € 1 164 091,00 € 303 13 804 841,00 € 405 13 756 427,00 € 185 4 479 324,00 €
2014 559 17 620 634,00 € 1 057 960,00 € 311 13 409 211,00 € 398 13 243 820,00 € 186 4 398 044,00 €
2013 545 16 924 097,00 € 948 078,00 € 319 13 224 173,00 € 381 12 735 847,00 € 185 4 214 465,00 €
2012 524 16 031 964,00 € 908 873,00 € 317 12 858 249,00 € 361 11 503 590,00 € 182 3 943 551,00 €
2011 527 15 398 659,00 € 718 488,00 € 370 13 730 034,00 € 369 11 171 391,00 € 180 3 750 530,00 €
2010 532 15 561 321,00 € 685 116,00 € 352 13 737 484,00 € 377 10 998 548,00 € 177 3 531 753,00 €
2009 518 14 189 572,00 € 679 157,00 € 347 12 405 458,00 € 366 10 295 757,00 € 172 3 334 620,00 €
2008 530 13 543 971,00 € 561 434,00 € 347 11 754 503,00 € 365 9 921 811,00 € 178 3 282 361,00 €
2007 519 13 310 634,00 € 645 759,00 € 345 11 640 040,00 € 370 9 592 362,00 € 172 3 076 905,00 €
2006 512 12 586 025,00 € 620 355,00 € 330 10 936 877,00 € 355 8 992 878,00 € 167 2 927 504,00 €
2005 516 9 697 288,00 € 687 133,00 € 325 8 204 777,00 € 363 9 347 744,00 € 163 2 824 180,00 €
2004 507 9 583 178,00 € 675 602,00 € 308 8 087 580,00 € 358 9 142 254,00 € 158 2 604 690,00 €
2003 499 9 373 229,00 € 669 463,00 € 297 7 850 442,00 € 351 8 744 201,00 € 152 2 317 974,00 €
2002 493 8 969 751,00 € 626 373,00 € 300 7 654 386,00 € 348 8 321 790,00 € 144 2 153 271,00 €
2001 493 8 305 709,00 € 569 598,00 € 284 6 824 121,00 € 360 8 246 686,00 € 140 2 004 069,00 €
2000 — — 618 309,28 € 280 6 493 688,61 € — — — —
1999 — — 758 725,50 € 256 6 399 867,52 € — — — —
1998 — — 739 818,16 € 254 6 189 956,51 € — — — —
1997 — — 560 437,04 € 209 5 084 744,58 € — — — —
1996 — — 447 985,46 € 212 4 622 744,17 € — — — —
1995 — — 522 400,40 € 205 4 446 781,42 € — — — —
1994 — — 536 208,62 € 201 4 512 691,53 € — — — —
1993 — — 533 637,57 € 190 4 398 050,18 € — — — —
1992 — — 553 333,83 € 182 4 047 889,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GONANO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GONANO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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