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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Soutrenon, maire d'Aubignas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubignas
Territoire
Aubignas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Soutrenon est maire d'Aubignas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubignas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 17/12/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubignas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,71 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,71 % (209 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUBIGNAS, UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUBIGNAS, UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07020
Commune Aubignas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubignas

Inscrits382
Votants209
Participation54,71 %
Abstentions173
Suffrages exprimés197
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubignas1 38254,71 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubignas

  • Population 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 384 576,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 294 598,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 937,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 384 576,04 294 598,54
2024 391 853,08 348 751,50
2023 414 275,70 342 293,24
2022 382 960,50 360 167,33
2021 379 028,38 359 854,41
2020 389 385,72 294 353,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 384 576,04 € 391 853,08 € 414 275,70 € 382 960,50 € 379 028,38 € 389 385,72 € 789,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 294 598,54 € 348 751,50 € 342 293,24 € 360 167,33 € 359 854,41 € 294 353,02 € 604,93 € (2025)
Impôts locaux 183 074,86 € 174 054,45 € 167 249,25 € 158 167,35 € 154 538,85 € 150 147,85 € 375,92 € (2025)
Frais de personnel 182 061,68 € 175 842,62 € 186 369,60 € 172 844,21 € 169 636,96 € 148 494,37 € 373,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 610,73 € 16 417,16 € 28 206,99 € 39 555,69 € 13 896,14 € 17 857,24 € 27,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 933,94 € 34 527,02 € 98 008,95 € 31 153,60 € 80 908,84 € 121 472,25 € 338,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 583,93 € 14 300,80 € 78 120,29 € 11 860,60 € 49 148,06 € 75 680,23 € 296,89 € (2025)
Épargne brute 89 977,50 € 43 101,58 € 71 982,46 € 22 793,17 € 19 173,97 € 95 032,70 € 184,76 € (2025)
Épargne nette 69 627,49 € 22 875,36 € 52 093,80 € 3 500,17 € -5 175,42 € 72 023,83 € 142,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 068,89 € 60 703,21 € 13 607,93 € 23 607,68 € -8 595,79 € 69 937,52 € 18,62 € (2025)
Encours de la dette 90 937,86 € 111 287,87 € 131 514,09 € 151 402,75 € 170 695,75 € 195 045,14 € 186,73 € (2025)
Annuité de la dette 25 934,96 € 26 697,97 € 27 219,86 € 27 457,46 € 33 509,45 € 33 297,06 € 53,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 251
Dotation forfaitaire 40 894
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 357,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubignas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 670 282 920 130 550
2024 358 790 337 940 14 300
2023 377 700 329 100 78 120
2022 335 690 343 840 11 860
2021 334 490 332 590 23 100
2020 345 910 280 680 78 250
2019 338 530 275 660 149 770
2018 344 530 249 320 86 630
2017 393 170 266 420 127 740
2016 431 260 271 200 125 280
2015 330 360 249 880 70 520
2014 316 250 241 120 69 580
2013 331 450 235 940 131 330
2012 313 260 223 820 70 640
2011 289 750 215 550 190 270
2010 293 580 218 850 146 670
2009 278 140 216 760 84 080
2008 258 530 216 630 244 170
2007 218 990 178 270 57 450
2006 227 440 170 140 199 860
2005 223 150 154 670 187 280
2004 197 750 156 520 158 560
2003 192 240 139 510 85 550
2002 181 550 137 160 69 740
2001 178 860 137 250 167 750
2000 191 560 122 360 29 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 520 119 290 9 170
2024 5 900 117 010 10 120
2023 6 420 110 570 9 630
2022 5 860 99 820 8 800
2021 6 580 93 680 8 320
2020 46 210 34 580 8 300
2019 45 280 32 500 8 200
2018 42 460 31 760 8 040
2017 40 230 30 760 8 060
2016 38 890 29 870 8 030
2015 39 380 29 640 7 860
2014 36 830 28 880 7 790
2013 35 820 27 250 7 610
2012 32 490 25 590 7 410
2011 30 610 23 360 7 060
2010 27 660 21 520 6 880
2009 22 970 19 500 6 690
2008 20 570 17 130 6 620
2007 19 090 16 340 6 550
2006 18 480 17 000 6 090
2005 16 990 16 400 7 340
2004 15 190 15 710 7 160
2003 14 710 14 770 6 910
2002 13 600 14 150 6 760
2001 13 510 13 210 6 610
2000 12 430 12 890 6 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 430 12 400
2024 0 10 990 12 400
2023 0 10 570 12 400
2022 0 10 160 12 400
2021 0 14 950 17 770
2020 0 14 390 17 770
2019 0 13 860 17 770
2018 0 13 340 17 770
2017 0 12 850 17 770
2016 0 12 370 17 770
2015 0 11 910 17 770
2014 0 11 470 17 770
2013 0 13 240 20 240
2012 0 70 030 78 600
2011 45 000 17 160 25 410
2010 50 000 12 000 19 600
2009 0 22 160 30 680
2008 180 000 116 990 128 440
2007 0 8 980 14 580
2006 14 000 8 420 14 140
2005 120 000 4 680 5 850
2004 0 5 110 5 850
2003 23 000 4 770 5 850
2002 0 2 320 3 100
2001 0 2 200 3 100
2000 0 2 130 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 487 350 670,00 € 118 730,00 € 13 040,00 € 75 660,00 € 282 920,00 € 182 060,00 € 63 310,00 € 970,00 € 1 460,00 € 5 520,00 € 119 290,00 € 9 170,00 € 0,00 € 54 010,00 € 130 550,00 € 11 430,00 € 12 400,00 €
2024 488 358 790,00 € 117 610,00 € 12 120,00 € 75 070,00 € 337 940,00 € 175 840,00 € 123 260,00 € 1 410,00 € 1 210,00 € 5 900,00 € 117 010,00 € 10 120,00 € 0,00 € 29 620,00 € 14 300,00 € 10 990,00 € 12 400,00 €
2023 479 377 700,00 € 111 770,00 € 8 740,00 € 72 070,00 € 329 100,00 € 186 370,00 € 105 450,00 € 1 840,00 € 1 390,00 € 6 420,00 € 110 570,00 € 9 630,00 € 0,00 € 18 490,00 € 78 120,00 € 10 570,00 € 12 400,00 €
2022 479 335 690,00 € 102 240,00 € 8 160,00 € 68 650,00 € 343 840,00 € 162 840,00 € 141 230,00 € 2 240,00 € 1 040,00 € 5 860,00 € 99 820,00 € 8 800,00 € 0,00 € 9 470,00 € 11 860,00 € 10 160,00 € 12 400,00 €
2021 475 334 490,00 € 95 920,00 € 7 600,00 € 69 830,00 € 332 590,00 € 154 640,00 € 135 930,00 € 2 820,00 € 3 010,00 € 6 580,00 € 93 680,00 € 8 320,00 € 0,00 € 10 810,00 € 23 100,00 € 14 950,00 € 17 770,00 €
2020 480 345 910,00 € 89 800,00 € 8 870,00 € 71 340,00 € 280 680,00 € 148 490,00 € 96 400,00 € 3 370,00 € 1 410,00 € 46 210,00 € 34 580,00 € 8 300,00 € 0,00 € 26 540,00 € 78 250,00 € 14 390,00 € 17 770,00 €
2019 485 338 530,00 € 86 860,00 € 9 900,00 € 85 820,00 € 275 660,00 € 143 820,00 € 92 650,00 € 3 910,00 € 4 540,00 € 45 280,00 € 32 500,00 € 8 200,00 € 0,00 € 22 130,00 € 149 770,00 € 13 860,00 € 17 770,00 €
2018 497 344 530,00 € 82 480,00 € 13 190,00 € 76 160,00 € 249 320,00 € 122 250,00 € 91 840,00 € 4 420,00 € 4 510,00 € 42 460,00 € 31 760,00 € 8 040,00 € 0,00 € 6 020,00 € 86 630,00 € 13 340,00 € 17 770,00 €
2017 494 393 170,00 € 79 430,00 € 15 170,00 € 107 020,00 € 266 420,00 € 137 260,00 € 91 390,00 € 4 920,00 € 1 590,00 € 40 230,00 € 30 760,00 € 8 060,00 € 0,00 € 6 820,00 € 127 740,00 € 12 850,00 € 17 770,00 €
2016 480 431 260,00 € 77 290,00 € 29 430,00 € 98 020,00 € 271 200,00 € 137 990,00 € 94 950,00 € 5 400,00 € 3 920,00 € 38 890,00 € 29 870,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 125 280,00 € 12 370,00 € 17 770,00 €
2015 466 330 360,00 € 77 170,00 € 26 850,00 € 95 920,00 € 249 880,00 € 126 630,00 € 80 370,00 € 5 860,00 € 4 690,00 € 39 380,00 € 29 640,00 € 7 860,00 € 0,00 € 3 240,00 € 70 520,00 € 11 910,00 € 17 770,00 €
2014 449 316 250,00 € 73 780,00 € 26 320,00 € 92 420,00 € 241 120,00 € 135 420,00 € 67 530,00 € 6 300,00 € 2 990,00 € 36 830,00 € 28 880,00 € 7 790,00 € 0,00 € 4 380,00 € 69 580,00 € 11 470,00 € 17 770,00 €
2013 425 331 450,00 € 70 670,00 € 27 490,00 € 96 920,00 € 235 940,00 € 136 500,00 € 62 200,00 € 7 000,00 € 3 200,00 € 35 820,00 € 27 250,00 € 7 610,00 € 0,00 € 5 950,00 € 131 330,00 € 13 240,00 € 20 240,00 €
2012 412 313 260,00 € 65 500,00 € 26 930,00 € 82 030,00 € 223 820,00 € 125 380,00 € 61 740,00 € 8 570,00 € 3 280,00 € 32 490,00 € 25 590,00 € 7 410,00 € 0,00 € 31 370,00 € 70 640,00 € 70 030,00 € 78 600,00 €
2011 399 289 750,00 € 61 210,00 € 24 590,00 € 79 090,00 € 215 550,00 € 126 170,00 € 53 860,00 € 8 250,00 € 3 200,00 € 30 610,00 € 23 360,00 € 7 060,00 € 45 000,00 € 61 460,00 € 190 270,00 € 17 160,00 € 25 410,00 €
2010 392 293 580,00 € 56 820,00 € 21 800,00 € 78 600,00 € 218 850,00 € 117 690,00 € 61 480,00 € 7 700,00 € 4 230,00 € 27 660,00 € 21 520,00 € 6 880,00 € 50 000,00 € 64 010,00 € 146 670,00 € 12 000,00 € 19 600,00 €
2009 386 278 140,00 € 49 810,00 € 24 370,00 € 64 920,00 € 216 760,00 € 116 120,00 € 61 280,00 € 8 520,00 € 6 870,00 € 22 970,00 € 19 500,00 € 6 690,00 € 0,00 € 36 450,00 € 84 080,00 € 22 160,00 € 30 680,00 €
2008 341 258 530,00 € 44 660,00 € 24 940,00 € 71 290,00 € 216 630,00 € 101 960,00 € 50 240,00 € 11 460,00 € 13 560,00 € 20 570,00 € 17 130,00 € 6 620,00 € 180 000,00 € 153 660,00 € 244 170,00 € 116 990,00 € 128 440,00 €
2007 341 218 990,00 € 42 030,00 € 23 910,00 € 69 740,00 € 178 270,00 € 100 060,00 € 44 050,00 € 5 600,00 € 3 560,00 € 19 090,00 € 16 340,00 € 6 550,00 € 0,00 € 33 990,00 € 57 450,00 € 8 980,00 € 14 580,00 €
2006 341 227 440,00 € 41 710,00 € 12 870,00 € 68 080,00 € 170 140,00 € 94 120,00 € 40 870,00 € 5 740,00 € 7 400,00 € 18 480,00 € 17 000,00 € 6 090,00 € 14 000,00 € 63 920,00 € 199 860,00 € 8 420,00 € 14 140,00 €
2005 341 223 150,00 € 40 720,00 € 19 740,00 € 66 500,00 € 154 670,00 € 79 800,00 € 41 320,00 € 1 360,00 € 11 700,00 € 16 990,00 € 16 400,00 € 7 340,00 € 120 000,00 € 58 690,00 € 187 280,00 € 4 680,00 € 5 850,00 €
2004 341 197 750,00 € 38 080,00 € 11 650,00 € 65 170,00 € 156 520,00 € 76 020,00 € 44 520,00 € 740,00 € 11 970,00 € 15 190,00 € 15 710,00 € 7 160,00 € 0,00 € 28 840,00 € 158 560,00 € 5 110,00 € 5 850,00 €
2003 341 192 240,00 € 37 320,00 € 16 490,00 € 62 330,00 € 139 510,00 € 64 840,00 € 35 190,00 € 1 180,00 € 9 280,00 € 14 710,00 € 14 770,00 € 6 910,00 € 23 000,00 € 39 340,00 € 85 550,00 € 4 770,00 € 5 850,00 €
2002 341 181 550,00 € 34 510,00 € 9 870,00 € 61 650,00 € 137 160,00 € 63 050,00 € 39 680,00 € 780,00 € 10 870,00 € 13 600,00 € 14 150,00 € 6 760,00 € 0,00 € 52 250,00 € 69 740,00 € 2 320,00 € 3 100,00 €
2001 341 178 860,00 € 33 490,00 € 9 420,00 € 59 550,00 € 137 250,00 € 58 300,00 € 33 420,00 € 900,00 € 25 890,00 € 13 510,00 € 13 210,00 € 6 610,00 € 0,00 € 17 800,00 € 167 750,00 € 2 200,00 € 3 100,00 €
2000 341 191 560,00 € 66 220,00 € 13 640,00 € 57 640,00 € 122 360,00 € 58 400,00 € 34 480,00 € 1 030,00 € 9 910,00 € 12 430,00 € 12 890,00 € 6 380,00 € 0,00 € 17 770,00 € 29 810,00 € 2 130,00 € 3 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 7 640 359,00 € 268 715,00 € 121 5 074 819,00 € 171 5 073 274,00 € 101 2 711 203,00 €
2023 278 7 390 878,00 € 239 796,00 € 123 5 032 919,00 € 185 5 161 813,00 € 99 2 495 355,00 €
2022 281 7 465 418,00 € 273 931,00 € 123 4 961 369,00 € 189 5 218 520,00 € 96 2 366 050,00 €
2021 278 7 107 646,00 € 296 639,00 € 122 4 830 302,00 € 184 5 056 557,00 € 98 2 261 505,00 €
2020 270 7 597 695,00 € 270 784,00 € 115 5 344 208,00 € 180 4 879 151,00 € 90 2 099 073,00 €
2019 263 6 292 676,00 € 245 761,00 € 130 4 438 312,00 € 176 4 716 214,00 € 86 2 049 898,00 €
2018 255 6 099 885,00 € -45 695,00 € 127 4 163 392,00 € 171 4 656 523,00 € 85 1 913 629,00 €
2017 254 5 863 376,00 € 233 371,00 € 100 3 620 814,00 € 163 4 352 279,00 € 82 1 854 704,00 €
2016 253 5 572 060,00 € 215 042,00 € 93 3 337 146,00 € 167 4 257 007,00 € 80 1 702 023,00 €
2015 246 5 450 144,00 € 197 939,00 € 86 3 168 339,00 € 164 4 160 291,00 € 84 1 735 982,00 €
2014 242 5 294 975,00 € 183 926,00 € 93 3 148 821,00 € 161 4 006 162,00 € 85 1 742 138,00 €
2013 235 5 220 552,00 € 203 388,00 € 99 3 417 447,00 € 153 3 870 904,00 € 86 1 763 924,00 €
2012 243 5 376 924,00 € 193 669,00 € 106 3 659 337,00 € 155 3 966 298,00 € 91 1 665 101,00 €
2011 242 5 091 842,00 € 172 996,00 € 125 3 901 027,00 € 154 3 712 514,00 € 89 1 583 060,00 €
2010 241 4 699 409,00 € 114 894,00 € 118 3 543 836,00 € 156 3 412 033,00 € 89 1 524 812,00 €
2009 232 4 249 741,00 € 76 099,00 € 109 3 062 652,00 € 153 3 144 686,00 € 82 1 378 769,00 €
2008 219 3 904 549,00 € 78 936,00 € 97 2 725 224,00 € 145 2 864 563,00 € 80 1 268 103,00 €
2007 220 3 731 547,00 € 82 018,00 € 95 2 546 185,00 € 145 2 674 060,00 € 83 1 291 173,00 €
2006 210 3 412 274,00 € 72 969,00 € 83 2 239 725,00 € 135 2 412 762,00 € 83 1 286 886,00 €
2005 191 2 322 306,00 € 53 665,00 € 78 1 448 221,00 € 119 2 145 331,00 € 75 1 105 353,00 €
2004 178 2 280 568,00 € 70 371,00 € 71 1 378 048,00 € 112 2 121 084,00 € 70 1 009 501,00 €
2003 177 2 218 410,00 € 71 564,00 € 73 1 464 483,00 € 109 2 003 439,00 € 66 924 011,00 €
2002 173 2 104 316,00 € 75 590,00 € 69 1 332 650,00 € 111 2 052 992,00 € 63 850 567,00 €
2001 165 1 963 850,00 € 78 529,00 € 64 1 203 135,00 € 101 1 868 241,00 € 62 825 500,00 €
2000 — — 98 319,25 € 76 1 314 920,03 € — — — —
1999 — — 112 193,94 € 74 1 269 709,45 € — — — —
1998 — — 99 477,56 € 72 1 190 089,29 € — — — —
1997 — — 86 335,38 € 67 1 059 985,33 € — — — —
1996 — — 77 236,92 € 54 896 906,35 € — — — —
1995 — — 85 858,98 € 62 915 089,71 € — — — —
1994 — — 70 293,33 € 48 729 919,95 € — — — —
1993 — — 76 572,70 € 51 759 136,65 € — — — —
1992 — — 72 104,88 € 51 737 290,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SOUTRENON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SOUTRENON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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