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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Richard, maire d'Aubigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubigné
Territoire
Aubigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Richard est maire d'Aubigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,71 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,71 % (247 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AUBIGNÉ Donnée non disponible 153 64,56 % —
2e Bien vivre à Aubigné Donnée non disponible 84 35,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AUBIGNÉ 153
Bien vivre à Aubigné 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35007
Commune Aubigné
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubigné

Inscrits322
Votants247
Participation76,71 %
Abstentions75
Suffrages exprimés237
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aubigné1 32276,71 %237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubigné

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 482,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 244,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 372,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 240 442,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 482,67 210 244,28
2024 264 429,49 218 578,96
2023 257 806,57 195 759,54
2022 254 131,16 187 607,27
2021 250 518,38 180 791,88
2020 249 364,35 190 650,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 482,67 € 264 429,49 € 257 806,57 € 254 131,16 € 250 518,38 € 249 364,35 € 543,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 244,28 € 218 578,96 € 195 759,54 € 187 607,27 € 180 791,88 € 190 650,42 € 443,55 € (2025)
Impôts locaux 126 412,57 € 128 033,74 € 119 937,68 € 118 112,51 € 118 626,96 € 114 463,96 € 266,69 € (2025)
Frais de personnel 68 251,17 € 70 864,94 € 78 320,47 € 75 831,79 € 70 273,74 € 68 790,47 € 143,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 714,02 € 238,71 € 860,75 € 397,83 € 398,07 € 161,46 € 3,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 981,46 € 400 551,34 € 68 926,03 € 99 329,33 € 84 444,91 € 51 876,53 € 88,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 038,26 € 383 908,14 € 52 282,83 € 82 686,13 € 67 801,71 € 34 677,78 € 52,82 € (2025)
Épargne brute 47 238,39 € 45 850,53 € 62 047,03 € 66 523,89 € 69 726,50 € 58 713,93 € 99,66 € (2025)
Épargne nette 30 595,19 € 29 207,33 € 45 403,83 € 49 880,69 € 53 083,30 € 41 515,18 € 64,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 774,71 € -185 609,77 € 80 536,41 € 13 572,72 € 162 921,43 € 41 202,57 € 202,06 € (2025)
Encours de la dette 118 372,10 € 135 015,30 € 151 658,50 € 168 301,70 € 184 944,90 € 201 588,10 € 249,73 € (2025)
Annuité de la dette 21 004,20 € 22 294,32 € 22 613,46 € 21 023,99 € 20 582,50 € 21 810,65 € 44,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 034
Dotation forfaitaire 35 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 302,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aubigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 237 200 202 000 48 610
2024 246 910 208 860 346 290
2023 239 950 189 600 52 280
2022 234 220 178 620 82 690
2021 331 550 281 870 63 460
2020 229 710 185 760 37 290
2019 225 730 180 940 124 760
2018 235 980 187 630 107 770
2017 243 740 176 360 109 810
2016 238 380 192 740 138 080
2015 229 080 178 980 326 840
2014 218 440 163 310 513 820
2013 195 460 173 600 285 980
2012 188 600 161 230 24 000
2011 179 590 159 060 13 980
2010 171 810 154 220 37 870
2009 281 220 139 520 26 070
2008 171 120 126 070 89 530
2007 168 650 114 190 59 620
2006 144 080 116 940 15 420
2005 131 170 113 490 231 600
2004 116 630 98 070 112 290
2003 112 770 86 230 245 670
2002 107 790 69 950 22 320
2001 106 550 64 090 33 260
2000 101 370 55 700 50 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 77 110 4 220
2024 1 080 74 480 4 710
2023 2 020 71 150 4 530
2022 1 810 65 150 4 240
2021 1 750 63 400 4 100
2020 37 650 22 330 4 090
2019 37 840 21 560 4 030
2018 37 300 20 980 3 960
2017 35 960 20 770 3 910
2016 34 620 20 360 3 900
2015 34 670 20 090 3 870
2014 33 890 19 280 3 870
2013 31 160 16 510 3 530
2012 30 520 16 010 3 490
2011 28 050 14 990 3 480
2010 26 840 12 720 3 420
2009 24 720 12 260 3 410
2008 21 290 11 470 3 450
2007 20 190 10 320 3 260
2006 17 880 9 450 3 170
2005 15 910 8 390 3 880
2004 15 350 8 100 3 810
2003 13 530 7 880 3 730
2002 11 010 7 240 3 670
2001 10 550 7 230 3 640
2000 9 540 6 990 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 640 21 000
2024 0 16 640 22 290
2023 0 16 640 22 610
2022 0 16 640 21 020
2021 0 16 640 20 580
2020 0 17 200 21 810
2019 0 16 640 21 810
2018 0 16 090 21 460
2017 0 16 640 22 630
2016 0 14 150 23 410
2015 199 530 172 100 177 620
2014 150 000 21 600 26 790
2013 100 000 18 210 21 980
2012 0 13 730 15 980
2011 0 13 310 15 980
2010 0 12 630 15 980
2009 0 12 120 15 980
2008 0 12 850 17 240
2007 0 12 720 17 650
2006 0 12 210 17 630
2005 0 14 230 21 620
2004 70 000 8 780 12 680
2003 80 000 1 380 1 670
2002 0 1 290 1 710
2001 0 1 180 1 770
2000 0 1 140 1 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 237 200,00 € 88 670,00 € 17 910,00 € 80 300,00 € 202 000,00 € 68 250,00 € 49 870,00 € 4 360,00 € 10 860,00 € 830,00 € 77 110,00 € 4 220,00 € 0,00 € 66 770,00 € 48 610,00 € 16 640,00 € 21 000,00 €
2024 486 246 910,00 € 86 790,00 € 21 050,00 € 82 850,00 € 208 860,00 € 70 860,00 € 45 830,00 € 5 650,00 € 37 910,00 € 1 080,00 € 74 480,00 € 4 710,00 € 0,00 € 126 980,00 € 346 290,00 € 16 640,00 € 22 290,00 €
2023 491 239 950,00 € 84 210,00 € 23 430,00 € 82 240,00 € 189 600,00 € 78 320,00 € 27 220,00 € 5 970,00 € 47 000,00 € 2 020,00 € 71 150,00 € 4 530,00 € 0,00 € 59 780,00 € 52 280,00 € 16 640,00 € 22 610,00 €
2022 487 234 220,00 € 77 710,00 € 22 610,00 € 81 070,00 € 178 620,00 € 75 830,00 € 32 540,00 € 4 380,00 € 28 560,00 € 1 810,00 € 65 150,00 € 4 240,00 € 0,00 € 19 100,00 € 82 690,00 € 16 640,00 € 21 020,00 €
2021 483 331 550,00 € 75 760,00 € 24 500,00 € 80 220,00 € 281 870,00 € 70 270,00 € 39 040,00 € 3 940,00 € 6 490,00 € 1 750,00 € 63 400,00 € 4 100,00 € 0,00 € 37 610,00 € 63 460,00 € 16 640,00 € 20 580,00 €
2020 476 229 710,00 € 71 840,00 € 24 230,00 € 77 590,00 € 185 760,00 € 68 790,00 € 42 490,00 € 4 610,00 € 7 020,00 € 37 650,00 € 22 330,00 € 4 090,00 € 0,00 € 0,00 € 37 290,00 € 17 200,00 € 21 810,00 €
2019 481 225 730,00 € 70 240,00 € 22 990,00 € 76 280,00 € 180 940,00 € 61 830,00 € 32 890,00 € 5 170,00 € 7 350,00 € 37 840,00 € 21 560,00 € 4 030,00 € 0,00 € 89 110,00 € 124 760,00 € 16 640,00 € 21 810,00 €
2018 486 235 980,00 € 68 840,00 € 23 560,00 € 75 890,00 € 187 630,00 € 61 550,00 € 39 500,00 € 5 370,00 € 1 990,00 € 37 300,00 € 20 980,00 € 3 960,00 € 0,00 € 24 560,00 € 107 770,00 € 16 090,00 € 21 460,00 €
2017 498 243 740,00 € 67 170,00 € 21 370,00 € 79 950,00 € 176 360,00 € 53 070,00 € 35 480,00 € 5 990,00 € 1 000,00 € 35 960,00 € 20 770,00 € 3 910,00 € 0,00 € 19 990,00 € 109 810,00 € 16 640,00 € 22 630,00 €
2016 496 238 380,00 € 65 430,00 € 22 280,00 € 71 400,00 € 192 740,00 € 50 850,00 € 37 300,00 € 9 260,00 € 1 840,00 € 34 620,00 € 20 360,00 € 3 900,00 € 0,00 € 94 060,00 € 138 080,00 € 14 150,00 € 23 410,00 €
2015 482 229 080,00 € 66 770,00 € 18 430,00 € 68 990,00 € 178 980,00 € 52 580,00 € 37 020,00 € 5 640,00 € 2 160,00 € 34 670,00 € 20 090,00 € 3 870,00 € 199 530,00 € 270 050,00 € 326 840,00 € 172 100,00 € 177 620,00 €
2014 459 218 440,00 € 63 560,00 € 4 690,00 € 74 140,00 € 163 310,00 € 41 930,00 € 33 710,00 € 5 190,00 € 2 100,00 € 33 890,00 € 19 280,00 € 3 870,00 € 150 000,00 € 208 700,00 € 513 820,00 € 21 600,00 € 26 790,00 €
2013 436 195 460,00 € 57 810,00 € 9 730,00 € 55 460,00 € 173 600,00 € 57 920,00 € 29 040,00 € 3 770,00 € 2 230,00 € 31 160,00 € 16 510,00 € 3 530,00 € 100 000,00 € 45 590,00 € 285 980,00 € 18 210,00 € 21 980,00 €
2012 406 188 600,00 € 56 680,00 € 7 200,00 € 58 630,00 € 161 230,00 € 49 910,00 € 33 910,00 € 2 240,00 € 2 040,00 € 30 520,00 € 16 010,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 13 730,00 € 15 980,00 €
2011 357 179 590,00 € 53 030,00 € 10,00 € 79 900,00 € 159 060,00 € 51 780,00 € 26 790,00 € 2 670,00 € 2 270,00 € 28 050,00 € 14 990,00 € 3 480,00 € 0,00 € 8 030,00 € 13 980,00 € 13 310,00 € 15 980,00 €
2010 350 171 810,00 € 43 110,00 € 9 230,00 € 52 640,00 € 154 220,00 € 52 370,00 € 29 920,00 € 3 350,00 € 12 560,00 € 26 840,00 € 12 720,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 37 870,00 € 12 630,00 € 15 980,00 €
2009 337 281 220,00 € 40 390,00 € 10 890,00 € 52 060,00 € 139 520,00 € 52 970,00 € 26 970,00 € 3 860,00 € 9 950,00 € 24 720,00 € 12 260,00 € 3 410,00 € 0,00 € 13 400,00 € 26 070,00 € 12 120,00 € 15 980,00 €
2008 337 171 120,00 € 36 290,00 € 2 540,00 € 52 320,00 € 126 070,00 € 40 380,00 € 27 460,00 € 4 390,00 € 12 460,00 € 21 290,00 € 11 470,00 € 3 450,00 € 0,00 € 5 340,00 € 89 530,00 € 12 850,00 € 17 240,00 €
2007 331 168 650,00 € 33 770,00 € 1 380,00 € 47 790,00 € 114 190,00 € 43 030,00 € 22 680,00 € 4 930,00 € 2 060,00 € 20 190,00 € 10 320,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 59 620,00 € 12 720,00 € 17 650,00 €
2006 331 144 080,00 € 30 510,00 € 50,00 € 50 880,00 € 116 940,00 € 41 340,00 € 19 500,00 € 5 420,00 € 9 190,00 € 17 880,00 € 9 450,00 € 3 170,00 € 0,00 € 10 030,00 € 15 420,00 € 12 210,00 € 17 630,00 €
2005 242 131 170,00 € 28 170,00 € 40,00 € 39 600,00 € 113 490,00 € 41 080,00 € 19 100,00 € 7 380,00 € 15 600,00 € 15 910,00 € 8 390,00 € 3 880,00 € 0,00 € 14 210,00 € 231 600,00 € 14 230,00 € 21 620,00 €
2004 242 116 630,00 € 27 270,00 € 60,00 € 38 960,00 € 98 070,00 € 42 020,00 € 18 890,00 € 3 900,00 € 730,00 € 15 350,00 € 8 100,00 € 3 810,00 € 70 000,00 € 82 880,00 € 112 290,00 € 8 780,00 € 12 680,00 €
2003 242 112 770,00 € 25 960,00 € 80,00 € 33 880,00 € 86 230,00 € 33 850,00 € 15 460,00 € 290,00 € 5 250,00 € 13 530,00 € 7 880,00 € 3 730,00 € 80 000,00 € 2 690,00 € 245 670,00 € 1 380,00 € 1 670,00 €
2002 242 107 790,00 € 21 920,00 € 110,00 € 34 610,00 € 69 950,00 € 23 440,00 € 14 710,00 € 420,00 € 620,00 € 11 010,00 € 7 240,00 € 3 670,00 € 0,00 € 2 500,00 € 22 320,00 € 1 290,00 € 1 710,00 €
2001 242 106 550,00 € 21 570,00 € 130,00 € 33 830,00 € 64 090,00 € 21 820,00 € 14 800,00 € 590,00 € 820,00 € 10 550,00 € 7 230,00 € 3 640,00 € 0,00 € 4 680,00 € 33 260,00 € 1 180,00 € 1 770,00 €
2000 242 101 370,00 € 27 700,00 € 150,00 € 33 010,00 € 55 700,00 € 15 680,00 € 12 710,00 € 620,00 € 910,00 € 9 540,00 € 6 990,00 € 3 620,00 € 0,00 € 4 020,00 € 50 240,00 € 1 140,00 € 1 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 8 008 103,00 € 292 254,00 € 113 5 699 341,00 € 162 6 623 413,00 € 59 1 561 855,00 €
2023 202 7 604 018,00 € 274 431,00 € 112 5 394 489,00 € 164 6 623 877,00 € 58 1 392 451,00 €
2022 212 7 110 235,00 € 238 401,00 € 117 5 161 963,00 € 172 6 254 692,00 € 60 1 384 494,00 €
2021 203 6 477 024,00 € 193 444,00 € 108 4 513 617,00 € 160 5 591 352,00 € 60 1 319 277,00 €
2020 201 6 200 857,00 € 167 545,00 € 107 4 197 154,00 € 158 5 296 994,00 € 55 1 270 488,00 €
2019 193 5 985 288,00 € 185 228,00 € 105 3 989 155,00 € 153 5 286 006,00 € 55 1 222 032,00 €
2018 193 5 847 251,00 € -49 182,00 € 103 3 866 640,00 € 152 5 187 053,00 € 53 1 192 713,00 €
2017 206 5 706 208,00 € 156 244,00 € 81 3 149 727,00 € 167 5 177 041,00 € 55 1 232 173,00 €
2016 204 5 451 433,00 € 153 134,00 € 88 3 195 120,00 € 170 5 056 433,00 € 53 1 201 628,00 €
2015 214 5 507 459,00 € 139 804,00 € 80 3 025 523,00 € 176 5 234 228,00 € 53 1 118 139,00 €
2014 214 5 430 961,00 € 122 914,00 € 80 2 839 308,00 € 176 5 165 750,00 € 52 1 086 766,00 €
2013 203 5 225 074,00 € 117 350,00 € 83 3 045 156,00 € 167 4 960 776,00 € 56 1 082 750,00 €
2012 210 5 270 983,00 € 98 378,00 € 100 3 139 967,00 € 178 4 995 329,00 € 53 1 031 308,00 €
2011 208 4 982 407,00 € 74 719,00 € 133 4 093 614,00 € 174 4 795 189,00 € 47 933 476,00 €
2010 202 4 682 188,00 € 66 989,00 € 131 3 870 034,00 € 168 4 423 751,00 € 50 896 017,00 €
2009 209 4 324 463,00 € 10 374,00 € 109 3 191 225,00 € 175 4 156 888,00 € 46 791 765,00 €
2008 194 4 229 587,00 € 26 508,00 € 116 3 306 841,00 € 164 3 974 851,00 € 43 743 370,00 €
2007 169 3 613 119,00 € 72 705,00 € 99 2 782 339,00 € 139 3 419 571,00 € 42 669 932,00 €
2006 155 3 268 443,00 € 66 842,00 € 86 2 382 381,00 € 129 3 077 992,00 € 37 637 420,00 €
2005 151 2 450 143,00 € 89 543,00 € 83 1 840 457,00 € 128 2 865 840,00 € 35 528 481,00 €
2004 129 2 211 729,00 € 94 833,00 € 77 1 717 106,00 € 109 2 623 945,00 € 27 432 994,00 €
2003 134 2 102 160,00 € 102 319,00 € 77 1 575 345,00 € 114 2 498 004,00 € 24 346 972,00 €
2002 135 2 022 714,00 € 98 100,00 € 69 1 430 374,00 € 110 2 307 218,00 € 25 342 317,00 €
2001 130 1 789 630,00 € 83 263,00 € 68 1 295 749,00 € 110 2 176 094,00 € 20 291 984,00 €
2000 — — 125 666,32 € 73 1 459 894,78 € — — — —
1999 — — 111 565,24 € 66 1 178 073,41 € — — — —
1998 — — 75 679,20 € 59 1 065 665,74 € — — — —
1997 — — 62 897,26 € 44 764 640,06 € — — — —
1996 — — 56 554,32 € 41 785 392,18 € — — — —
1995 — — 55 283,20 € 45 772 162,20 € — — — —
1994 — — 54 671,11 € 40 732 841,18 € — — — —
1993 — — 52 798,89 € 40 756 024,10 € — — — —
1992 — — 62 915,56 € 42 743 980,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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