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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Avinens, maire d'Aubignosc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubignosc
Territoire
Aubignosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Avinens est maire d'Aubignosc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubignosc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 16/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubignosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,91 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,91 % (280 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Aubignosc Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Aubignosc 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 22
Nuls 16
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04013
Commune Aubignosc
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubignosc

Inscrits492
Votants280
Participation56,91 %
Abstentions212
Suffrages exprimés242
Votes blancs22
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubignosc1 49256,91 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubignosc

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 763 434,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 643 189,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 332 158,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 104 980,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 763 434,13 643 189,31
2024 834 962,14 703 501,76
2023 747 004,40 594 802,09
2022 652 618,87 616 596,80
2021 592 196,88 585 682,15
2020 595 100,54 539 200,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 763 434,13 € 834 962,14 € 747 004,40 € 652 618,87 € 592 196,88 € 595 100,54 € 1 194,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 643 189,31 € 703 501,76 € 594 802,09 € 616 596,80 € 585 682,15 € 539 200,62 € 1 006,56 € (2025)
Impôts locaux 319 039,00 € 334 004,08 € 302 593,08 € 266 446,00 € 255 161,00 € 298 817,00 € 499,28 € (2025)
Frais de personnel 299 239,95 € 304 227,12 € 262 165,87 € 285 632,97 € 281 702,62 € 276 272,30 € 468,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 073,56 € 273,59 € 3 474,80 € 2 871,92 € 455,72 € 7 190,42 € 4,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 750,24 € 150 919,30 € 95 922,88 € 131 026,20 € 187 216,45 € 418 818,89 € 115,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 164,05 € 135 705,90 € 80 570,96 € 115 612,49 € 173 278,77 € 357 378,96 € 78,50 € (2025)
Épargne brute 120 244,82 € 131 460,38 € 152 202,31 € 36 022,07 € 6 514,73 € 55 899,92 € 188,18 € (2025)
Épargne nette 104 065,26 € 116 246,98 € 136 850,39 € 20 608,36 € -7 422,95 € 42 363,24 € 162,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 302 095,09 € 59 005,75 € 280 090,12 € 44 219,50 € 400 878,71 € -96 869,93 € 472,76 € (2025)
Encours de la dette 332 158,21 € 347 785,59 € 362 998,99 € 377 734,91 € 344 056,88 € 357 994,56 € 519,81 € (2025)
Annuité de la dette 26 047,56 € 25 535,02 € 26 078,22 € 26 602,48 € 25 542,11 € 25 574,98 € 40,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 449
Dotation forfaitaire 701

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 701,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aubignosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 888 670 816 250 50 160
2024 778 030 638 660 135 710
2023 787 730 669 800 74 280
2022 607 870 647 890 110 010
2021 956 920 981 120 143 460
2020 615 230 601 390 299 760
2019 563 640 554 280 140 630
2018 967 330 924 070 197 080
2017 404 400 346 510 186 560
2016 507 060 453 070 25 520
2015 375 310 329 760 15 240
2014 443 830 433 540 92 560
2013 376 500 317 800 86 950
2012 370 540 367 680 142 280
2011 367 810 321 950 79 040
2010 394 010 279 250 94 090
2009 393 220 292 130 198 410
2008 361 160 296 400 74 920
2007 357 420 264 910 53 960
2006 334 030 280 850 44 600
2005 423 090 331 090 106 170
2004 414 130 380 500 34 800
2003 410 140 354 510 55 270
2002 398 420 330 640 72 400
2001 358 890 279 280 423 450
2000 318 350 254 860 106 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 350 100 11 080
2024 1 520 339 150 11 950
2023 1 530 323 770 11 500
2022 1 320 277 640 10 130
2021 1 080 263 140 9 720
2020 14 900 148 260 9 540
2019 15 120 138 790 9 260
2018 15 010 134 940 9 140
2017 14 200 133 090 9 040
2016 11 620 130 480 8 960
2015 11 050 120 570 8 480
2014 9 830 114 800 8 170
2013 9 930 112 670 8 130
2012 9 640 109 720 8 080
2011 8 610 103 960 7 490
2010 8 220 100 970 7 360
2009 7 800 94 990 6 980
2008 7 400 89 500 6 890
2007 7 180 87 930 6 650
2006 7 050 85 590 6 530
2005 6 560 81 360 8 060
2004 5 910 75 950 7 670
2003 5 400 70 360 7 690
2002 5 080 66 920 7 410
2001 4 580 62 620 7 030
2000 3 750 54 170 6 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 99 000 99 500
2018 0 0 990
2017 99 000 0 500
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 100 000 101 990
2013 0 3 630 6 720
2012 100 000 6 970 8 190
2011 0 6 620 7 400
2010 0 10 380 11 700
2009 0 11 420 13 390
2008 0 15 520 18 460
2007 0 14 520 18 460
2006 0 14 860 19 770
2005 0 23 180 29 890
2004 0 25 090 34 040
2003 0 84 010 95 900
2002 0 66 890 83 630
2001 106 820 19 430 34 040
2000 0 17 970 34 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 888 670,00 € 194 320,00 € 25 150,00 € 28 270,00 € 816 250,00 € 299 240,00 € 234 960,00 € 0,00 € 9 550,00 € 1 270,00 € 350 100,00 € 11 080,00 € 0,00 € 23 700,00 € 50 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 628 778 030,00 € 210 490,00 € 26 670,00 € 25 170,00 € 638 660,00 € 304 230,00 € 244 190,00 € 0,00 € 7 750,00 € 1 520,00 € 339 150,00 € 11 950,00 € 0,00 € 34 020,00 € 135 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 631 787 730,00 € 181 250,00 € 30 810,00 € 23 860,00 € 669 800,00 € 262 170,00 € 228 950,00 € 0,00 € 8 650,00 € 1 530,00 € 323 770,00 € 11 500,00 € 0,00 € 98 620,00 € 74 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 620 607 870,00 € 146 740,00 € 33 230,00 € 20 620,00 € 647 890,00 € 285 630,00 € 231 490,00 € 0,00 € 55 610,00 € 1 320,00 € 277 640,00 € 10 130,00 € 0,00 € 64 000,00 € 110 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 614 956 920,00 € 135 300,00 € 19 320,00 € 22 720,00 € 981 120,00 € 281 700,00 € 205 940,00 € 0,00 € 8 070,00 € 1 080,00 € 263 140,00 € 9 720,00 € 0,00 € 59 260,00 € 143 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 607 615 230,00 € 179 380,00 € 15 050,00 € 24 930,00 € 601 390,00 € 276 270,00 € 167 070,00 € 0,00 € 7 550,00 € 14 900,00 € 148 260,00 € 9 540,00 € 0,00 € 128 860,00 € 299 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 602 563 640,00 € 170 080,00 € 21 830,00 € 26 920,00 € 554 280,00 € 280 950,00 € 186 030,00 € 500,00 € 12 990,00 € 15 120,00 € 138 790,00 € 9 260,00 € 0,00 € 63 970,00 € 140 630,00 € 99 000,00 € 99 500,00 €
2018 570 967 330,00 € 165 940,00 € 15 150,00 € 30 340,00 € 924 070,00 € 254 530,00 € 146 900,00 € 990,00 € 14 000,00 € 15 010,00 € 134 940,00 € 9 140,00 € 0,00 € 1 920,00 € 197 080,00 € 0,00 € 990,00 €
2017 575 404 400,00 € 165 270,00 € 11 730,00 € 28 560,00 € 346 510,00 € 173 360,00 € 73 380,00 € 680,00 € 10 070,00 € 14 200,00 € 133 090,00 € 9 040,00 € 99 000,00 € 9 490,00 € 186 560,00 € 0,00 € 500,00 €
2016 572 507 060,00 € 158 120,00 € 2 330,00 € 37 160,00 € 453 070,00 € 172 990,00 € 60 760,00 € 0,00 € 9 310,00 € 11 620,00 € 130 480,00 € 8 960,00 € 0,00 € 1 280,00 € 25 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 570 375 310,00 € 146 870,00 € 14 720,00 € 44 400,00 € 329 760,00 € 172 960,00 € 65 860,00 € 0,00 € 8 580,00 € 11 050,00 € 120 570,00 € 8 480,00 € 0,00 € 12 890,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 569 443 830,00 € 139 470,00 € 12 980,00 € 51 900,00 € 433 540,00 € 166 870,00 € 91 880,00 € 1 990,00 € 22 830,00 € 9 830,00 € 114 800,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 92 560,00 € 100 000,00 € 101 990,00 €
2013 567 376 500,00 € 137 430,00 € 12 520,00 € 46 540,00 € 317 800,00 € 159 840,00 € 59 290,00 € 3 250,00 € 12 380,00 € 9 930,00 € 112 670,00 € 8 130,00 € 0,00 € 1 850,00 € 86 950,00 € 3 630,00 € 6 720,00 €
2012 561 370 540,00 € 134 140,00 € 12 440,00 € 53 280,00 € 367 680,00 € 152 070,00 € 50 450,00 € 1 210,00 € 104 600,00 € 9 640,00 € 109 720,00 € 8 080,00 € 100 000,00 € 2 850,00 € 142 280,00 € 6 970,00 € 8 190,00 €
2011 566 367 810,00 € 126 900,00 € 12 160,00 € 53 320,00 € 321 950,00 € 145 340,00 € 74 010,00 € 780,00 € 29 100,00 € 8 610,00 € 103 960,00 € 7 490,00 € 0,00 € 11 760,00 € 79 040,00 € 6 620,00 € 7 400,00 €
2010 570 394 010,00 € 116 570,00 € 18 260,00 € 54 040,00 € 279 250,00 € 143 220,00 € 60 020,00 € 1 320,00 € 7 530,00 € 8 220,00 € 100 970,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 94 090,00 € 10 380,00 € 11 700,00 €
2009 579 393 220,00 € 110 090,00 € 20 590,00 € 54 180,00 € 292 130,00 € 140 210,00 € 66 160,00 € 1 970,00 € 22 560,00 € 7 800,00 € 94 990,00 € 6 980,00 € 0,00 € 19 140,00 € 198 410,00 € 11 420,00 € 13 390,00 €
2008 522 361 160,00 € 105 370,00 € 22 260,00 € 48 810,00 € 296 400,00 € 132 100,00 € 65 530,00 € 2 950,00 € 35 070,00 € 7 400,00 € 89 500,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 74 920,00 € 15 520,00 € 18 460,00 €
2007 522 357 420,00 € 105 270,00 € 21 580,00 € 47 800,00 € 264 910,00 € 120 050,00 € 78 030,00 € 3 940,00 € 7 950,00 € 7 180,00 € 87 930,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 53 960,00 € 14 520,00 € 18 460,00 €
2006 522 334 030,00 € 99 250,00 € 9 590,00 € 46 590,00 € 280 850,00 € 103 900,00 € 95 840,00 € 4 910,00 € 7 390,00 € 7 050,00 € 85 590,00 € 6 530,00 € 0,00 € 5 000,00 € 44 600,00 € 14 860,00 € 19 770,00 €
2005 522 423 090,00 € 203 410,00 € 18 440,00 € 60 330,00 € 331 090,00 € 147 470,00 € 117 710,00 € 6 720,00 € 10 930,00 € 6 560,00 € 81 360,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 106 170,00 € 23 180,00 € 29 890,00 €
2004 522 414 130,00 € 193 580,00 € 17 180,00 € 49 870,00 € 380 500,00 € 157 740,00 € 143 020,00 € 8 940,00 € 10 040,00 € 5 910,00 € 75 950,00 € 7 670,00 € 0,00 € 36 280,00 € 34 800,00 € 25 090,00 € 34 040,00 €
2003 522 410 140,00 € 181 140,00 € 16 490,00 € 38 910,00 € 354 510,00 € 148 960,00 € 104 990,00 € 11 890,00 € 8 840,00 € 5 400,00 € 70 360,00 € 7 690,00 € 0,00 € 9 630,00 € 55 270,00 € 84 010,00 € 95 900,00 €
2002 522 398 420,00 € 169 700,00 € 14 470,00 € 35 940,00 € 330 640,00 € 143 030,00 € 118 260,00 € 16 740,00 € 9 790,00 € 5 080,00 € 66 920,00 € 7 410,00 € 0,00 € 44 030,00 € 72 400,00 € 66 890,00 € 83 630,00 €
2001 481 358 890,00 € 157 070,00 € 6 060,00 € 37 020,00 € 279 280,00 € 131 450,00 € 74 690,00 € 14 610,00 € 8 990,00 € 4 580,00 € 62 620,00 € 7 030,00 € 106 820,00 € 72 630,00 € 423 450,00 € 19 430,00 € 34 040,00 €
2000 481 318 350,00 € 150 120,00 € 6 090,00 € 28 980,00 € 254 860,00 € 115 370,00 € 72 070,00 € 16 070,00 € 7 960,00 € 3 750,00 € 54 170,00 € 6 420,00 € 0,00 € 48 340,00 € 106 960,00 € 17 970,00 € 34 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 10 869 803,00 € 448 433,00 € 175 7 325 426,00 € 241 7 401 895,00 € 137 3 762 319,00 €
2023 372 10 977 797,00 € 427 508,00 € 161 7 036 269,00 € 242 7 024 389,00 € 136 3 556 755,00 €
2022 368 9 906 655,00 € 435 579,00 € 163 6 556 190,00 € 254 6 925 083,00 € 124 3 238 362,00 €
2021 359 9 958 108,00 € 502 309,00 € 168 7 051 254,00 € 237 6 439 784,00 € 126 3 209 499,00 €
2020 344 9 732 832,00 € 431 215,00 € 167 7 189 092,00 € 229 6 041 643,00 € 116 2 966 370,00 €
2019 349 8 807 056,00 € 400 636,00 € 186 6 474 487,00 € 231 6 025 785,00 € 126 2 883 659,00 €
2018 344 8 661 053,00 € -88 848,00 € 181 6 206 407,00 € 235 5 812 471,00 € 125 2 893 269,00 €
2017 338 8 250 759,00 € 370 602,00 € 136 5 220 832,00 € 230 5 757 682,00 € 119 2 744 044,00 €
2016 322 8 127 084,00 € 424 415,00 € 125 5 186 438,00 € 217 5 372 626,00 € 110 2 649 395,00 €
2015 313 8 476 763,00 € 461 441,00 € 132 5 730 595,00 € 211 5 539 125,00 € 108 2 462 866,00 €
2014 302 7 924 054,00 € 465 115,00 € 138 5 563 183,00 € 197 5 124 452,00 € 104 2 324 175,00 €
2013 307 7 857 655,00 € 456 093,00 € 148 5 652 331,00 € 192 5 024 138,00 € 111 2 492 023,00 €
2012 304 12 667 001,00 € 1 806 511,00 € 155 10 785 860,00 € 196 4 977 634,00 € 107 2 375 602,00 €
2011 304 7 062 245,00 € 339 958,00 € 172 5 600 911,00 € 193 4 462 014,00 € 108 2 360 816,00 €
2010 312 7 299 864,00 € 366 369,00 € 160 5 758 211,00 € 203 4 472 511,00 € 106 2 268 970,00 €
2009 305 6 827 511,00 € 257 316,00 € 175 5 591 007,00 € 201 4 333 926,00 € 105 2 204 955,00 €
2008 296 6 771 159,00 € 256 126,00 € 162 5 388 311,00 € 199 4 393 475,00 € 101 2 111 885,00 €
2007 293 11 565 604,00 € 1 040 677,00 € 166 10 169 798,00 € 206 4 443 506,00 € 94 1 933 888,00 €
2006 287 6 382 340,00 € 275 182,00 € 163 4 968 757,00 € 199 4 462 667,00 € 85 1 765 088,00 €
2005 291 5 060 890,00 € 308 208,00 € 162 3 959 346,00 € 209 4 528 106,00 € 79 1 622 291,00 €
2004 295 5 034 628,00 € 306 903,00 € 166 4 029 184,00 € 216 4 435 457,00 € 81 1 534 632,00 €
2003 278 4 638 110,00 € 308 898,00 € 157 3 690 636,00 € 204 3 975 752,00 € 80 1 467 199,00 €
2002 270 4 418 268,00 € 322 968,00 € 148 3 519 893,00 € 199 3 846 396,00 € 77 1 366 451,00 €
2001 260 3 800 638,00 € 243 546,00 € 133 2 910 444,00 € 186 3 478 832,00 € 80 1 215 892,00 €
2000 — — 223 174,08 € 129 2 506 648,76 € — — — —
1999 — — 246 721,05 € 124 2 473 838,38 € — — — —
1998 — — 257 684,27 € 114 2 317 596,89 € — — — —
1997 — — 219 190,43 € 103 2 100 052,59 € — — — —
1996 — — 186 863,01 € 95 1 830 938,61 € — — — —
1995 — — 214 861,95 € 100 1 919 246,08 € — — — —
1994 — — 182 776,92 € 96 1 789 731,34 € — — — —
1993 — — 161 834,08 € 92 1 647 468,81 € — — — —
1992 — — 178 061,82 € 92 1 655 184,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René AVINENS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René AVINENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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