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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Malvaud, maire d'Aubigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubigny
Territoire
Aubigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Malvaud est maire d'Aubigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,52 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,52 % (95 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """ Aubigny, un héritage vivant """ Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
""" Aubigny, un héritage vivant """ 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79019
Commune Aubigny
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubigny

Inscrits145
Votants95
Participation65,52 %
Abstentions50
Suffrages exprimés86
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubigny1 14565,52 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubigny

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 967,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 112,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 014,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 967,71 141 112,25
2024 145 184,90 166 088,52
2023 162 901,28 104 346,77
2022 134 695,44 98 614,04
2021 133 034,78 118 760,18
2020 125 141,98 111 574,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 967,71 € 145 184,90 € 162 901,28 € 134 695,44 € 133 034,78 € 125 141,98 € 868,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 112,25 € 166 088,52 € 104 346,77 € 98 614,04 € 118 760,18 € 111 574,59 € 806,36 € (2025)
Impôts locaux 75 033,40 € 76 159,00 € 74 908,00 € 70 303,00 € 67 577,00 € 58 504,00 € 428,76 € (2025)
Frais de personnel 49 693,13 € 45 597,08 € 39 880,54 € 35 352,43 € 29 997,47 € 28 983,88 € 283,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 021,95 € 4 573,54 € 8 475,50 € 872,82 € 5 266,12 € 5 076,83 € 22,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 112,47 € 23 247,31 € 40 016,98 € 13 718,62 € 32 118,99 € 16 515,13 € 120,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 132,89 € 18 448,18 € 35 391,76 € 5 331,99 € 24 615,11 € 8 950,94 € 92,19 € (2025)
Épargne brute 10 855,46 € -20 903,62 € 58 554,51 € 36 081,40 € 14 274,60 € 13 567,39 € 62,03 € (2025)
Épargne nette 5 875,88 € -25 702,75 € 53 929,29 € 27 694,77 € 6 770,72 € 6 219,20 € 33,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 358,93 € -29 540,94 € 37 500,46 € 34 787,28 € 1 724,61 € 10 185,15 € -13,48 € (2025)
Encours de la dette 79 014,93 € 59 994,51 € 64 793,64 € 69 418,86 € 77 415,49 € 84 529,37 € 451,51 € (2025)
Annuité de la dette 7 202,65 € 7 202,65 € 7 202,65 € 11 284,04 € 10 715,18 € 10 867,55 € 41,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 003
Dotation forfaitaire 17 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 430

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 050 142 770 16 130
2024 145 180 167 760 18 450
2023 162 900 106 290 35 390
2022 134 700 100 270 5 330
2021 133 030 121 040 24 620
2020 125 140 113 230 8 950
2019 124 670 109 770 35 260
2018 122 410 112 940 36 140
2017 124 320 87 360 71 520
2016 124 400 96 380 40 380
2015 123 080 90 390 45 050
2014 142 680 97 970 194 560
2013 121 350 96 040 24 190
2012 112 250 99 420 56 260
2011 110 640 103 370 20 540
2010 109 830 96 330 5 110
2009 108 240 97 720 107 780
2008 112 290 95 680 100 760
2007 110 180 81 140 13 700
2006 108 650 81 910 11 730
2005 108 660 78 090 33 510
2004 99 900 79 650 110 730
2003 90 520 74 800 26 690
2002 91 730 68 360 14 930
2001 85 660 61 220 45 690
2000 87 440 66 380 28 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 36 360 16 450
2024 3 060 34 630 18 490
2023 3 070 33 680 17 810
2022 2 130 31 530 16 370
2021 2 300 29 380 15 610
2020 13 530 9 310 15 360
2019 12 810 8 980 15 180
2018 12 900 8 950 14 850
2017 12 820 8 760 14 670
2016 12 610 8 650 14 610
2015 12 730 8 590 14 460
2014 11 940 8 570 14 330
2013 23 100 8 430 14 210
2012 22 200 8 230 13 960
2011 21 670 8 020 13 720
2010 11 930 7 600 12 810
2009 11 780 7 460 12 680
2008 10 770 6 920 12 140
2007 10 650 6 600 11 930
2006 10 810 6 420 11 750
2005 9 940 6 120 14 450
2004 8 820 5 880 13 890
2003 8 050 5 380 12 850
2002 8 050 5 370 12 670
2001 7 530 5 260 12 530
2000 7 220 5 260 12 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 24 000 4 980 7 200
2024 0 4 800 7 200
2023 0 4 630 7 200
2022 0 7 670 10 560
2021 0 7 500 10 720
2020 0 7 350 10 870
2019 0 7 200 11 020
2018 0 12 030 16 300
2017 0 11 670 16 450
2016 0 11 310 16 600
2015 0 90 980 97 000
2014 180 000 7 340 10 610
2013 0 7 150 9 860
2012 0 8 880 12 020
2011 0 8 610 12 170
2010 0 8 360 12 320
2009 0 8 110 12 480
2008 50 000 9 760 12 630
2007 0 6 370 9 140
2006 0 10 480 13 710
2005 0 11 430 15 230
2004 0 10 840 15 200
2003 55 000 11 790 14 570
2002 0 13 810 16 540
2001 15 240 12 890 16 530
2000 0 12 030 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 152 050,00 € 42 720,00 € 13 560,00 € 28 160,00 € 142 770,00 € 49 690,00 € 55 920,00 € 2 220,00 € 1 070,00 € 2 280,00 € 36 360,00 € 16 450,00 € 24 000,00 € 0,00 € 16 130,00 € 4 980,00 € 7 200,00 €
2024 161 145 180,00 € 43 800,00 € 14 120,00 € 26 410,00 € 167 760,00 € 45 600,00 € 85 070,00 € 2 400,00 € 850,00 € 3 060,00 € 34 630,00 € 18 490,00 € 0,00 € 4 440,00 € 18 450,00 € 4 800,00 € 7 200,00 €
2023 164 162 900,00 € 42 380,00 € 17 730,00 € 26 060,00 € 106 290,00 € 39 880,00 € 34 030,00 € 2 580,00 € 690,00 € 3 070,00 € 33 680,00 € 17 810,00 € 0,00 € 13 460,00 € 35 390,00 € 4 630,00 € 7 200,00 €
2022 165 134 700,00 € 37 640,00 € 17 280,00 € 25 050,00 € 100 270,00 € 35 350,00 € 30 890,00 € 2 900,00 € 480,00 € 2 130,00 € 31 530,00 € 16 370,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 7 670,00 € 10 560,00 €
2021 167 133 030,00 € 34 910,00 € 13 730,00 € 25 740,00 € 121 040,00 € 30 000,00 € 48 290,00 € 3 210,00 € 4 350,00 € 2 300,00 € 29 380,00 € 15 610,00 € 0,00 € 10 600,00 € 24 620,00 € 7 500,00 € 10 720,00 €
2020 170 125 140,00 € 25 820,00 € 14 070,00 € 26 400,00 € 113 230,00 € 28 980,00 € 47 990,00 € 3 520,00 € 4 310,00 € 13 530,00 € 9 310,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 950,00 € 7 350,00 € 10 870,00 €
2019 172 124 670,00 € 24 600,00 € 14 760,00 € 26 850,00 € 109 770,00 € 26 180,00 € 43 160,00 € 3 820,00 € 1 240,00 € 12 810,00 € 8 980,00 € 15 180,00 € 0,00 € 19 710,00 € 35 260,00 € 7 200,00 € 11 020,00 €
2018 176 122 410,00 € 24 520,00 € 11 310,00 € 27 710,00 € 112 940,00 € 24 420,00 € 51 370,00 € 4 270,00 € 680,00 € 12 900,00 € 8 950,00 € 14 850,00 € 0,00 € 19 330,00 € 36 140,00 € 12 030,00 € 16 300,00 €
2017 178 124 320,00 € 23 800,00 € 11 440,00 € 28 170,00 € 87 360,00 € 16 370,00 € 35 880,00 € 4 780,00 € 390,00 € 12 820,00 € 8 760,00 € 14 670,00 € 0,00 € 20 380,00 € 71 520,00 € 11 670,00 € 16 450,00 €
2016 175 124 400,00 € 23 470,00 € 15 830,00 € 29 550,00 € 96 380,00 € 12 350,00 € 44 710,00 € 5 290,00 € 1 500,00 € 12 610,00 € 8 650,00 € 14 610,00 € 0,00 € 0,00 € 40 380,00 € 11 310,00 € 16 600,00 €
2015 177 123 080,00 € 23 420,00 € 9 620,00 € 34 010,00 € 90 390,00 € 24 740,00 € 41 600,00 € 6 020,00 € 1 500,00 € 12 730,00 € 8 590,00 € 14 460,00 € 0,00 € 50 570,00 € 45 050,00 € 90 980,00 € 97 000,00 €
2014 179 142 680,00 € 22 480,00 € 10 630,00 € 39 660,00 € 97 970,00 € 22 990,00 € 34 670,00 € 3 330,00 € 4 280,00 € 11 940,00 € 8 570,00 € 14 330,00 € 180 000,00 € 50 060,00 € 194 560,00 € 7 340,00 € 10 610,00 €
2013 182 121 350,00 € 39 780,00 € 8 840,00 € 41 780,00 € 96 040,00 € 26 710,00 € 35 680,00 € 3 190,00 € 1 480,00 € 23 100,00 € 8 430,00 € 14 210,00 € 0,00 € 19 020,00 € 24 190,00 € 7 150,00 € 9 860,00 €
2012 182 112 250,00 € 36 890,00 € 8 380,00 € 41 530,00 € 99 420,00 € 29 270,00 € 31 430,00 € 3 660,00 € 4 750,00 € 22 200,00 € 8 230,00 € 13 960,00 € 0,00 € 33 250,00 € 56 260,00 € 8 880,00 € 12 020,00 €
2011 181 110 640,00 € 35 080,00 € 8 670,00 € 41 890,00 € 103 370,00 € 30 540,00 € 29 230,00 € 3 760,00 € 4 400,00 € 21 670,00 € 8 020,00 € 13 720,00 € 0,00 € 2 770,00 € 20 540,00 € 8 610,00 € 12 170,00 €
2010 182 109 830,00 € 35 000,00 € 7 720,00 € 41 850,00 € 96 330,00 € 30 860,00 € 29 560,00 € 4 280,00 € 4 470,00 € 11 930,00 € 7 600,00 € 12 810,00 € 0,00 € 36 870,00 € 5 110,00 € 8 360,00 € 12 320,00 €
2009 182 108 240,00 € 32 950,00 € 7 720,00 € 41 910,00 € 97 720,00 € 36 580,00 € 29 780,00 € 4 360,00 € 4 500,00 € 11 780,00 € 7 460,00 € 12 680,00 € 0,00 € 40 720,00 € 107 780,00 € 8 110,00 € 12 480,00 €
2008 185 112 290,00 € 30 260,00 € 8 790,00 € 42 300,00 € 95 680,00 € 35 120,00 € 34 310,00 € 2 870,00 € 5 010,00 € 10 770,00 € 6 920,00 € 12 140,00 € 50 000,00 € 8 270,00 € 100 760,00 € 9 760,00 € 12 630,00 €
2007 185 110 180,00 € 30 490,00 € 9 860,00 € 42 170,00 € 81 140,00 € 30 310,00 € 20 920,00 € 2 760,00 € 3 480,00 € 10 650,00 € 6 600,00 € 11 930,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 700,00 € 6 370,00 € 9 140,00 €
2006 185 108 650,00 € 30 040,00 € 8 790,00 € 40 800,00 € 81 910,00 € 32 530,00 € 25 040,00 € 3 220,00 € 2 550,00 € 10 810,00 € 6 420,00 € 11 750,00 € 0,00 € 7 670,00 € 11 730,00 € 10 480,00 € 13 710,00 €
2005 185 108 660,00 € 32 280,00 € 7 900,00 € 39 980,00 € 78 090,00 € 31 150,00 € 17 580,00 € 3 820,00 € 3 880,00 € 9 940,00 € 6 120,00 € 14 450,00 € 0,00 € 8 000,00 € 33 510,00 € 11 430,00 € 15 230,00 €
2004 185 99 900,00 € 30 060,00 € 6 360,00 € 39 430,00 € 79 650,00 € 30 470,00 € 22 310,00 € 4 390,00 € 3 620,00 € 8 820,00 € 5 880,00 € 13 890,00 € 0,00 € 55 590,00 € 110 730,00 € 10 840,00 € 15 200,00 €
2003 185 90 520,00 € 27 700,00 € 5 440,00 € 33 040,00 € 74 800,00 € 29 060,00 € 20 590,00 € 2 780,00 € 1 470,00 € 8 050,00 € 5 380,00 € 12 850,00 € 55 000,00 € 6 450,00 € 26 690,00 € 11 790,00 € 14 570,00 €
2002 185 91 730,00 € 26 750,00 € 4 940,00 € 32 650,00 € 68 360,00 € 28 550,00 € 17 940,00 € 2 730,00 € 1 300,00 € 8 050,00 € 5 370,00 € 12 670,00 € 0,00 € 6 350,00 € 14 930,00 € 13 810,00 € 16 540,00 €
2001 185 85 660,00 € 26 180,00 € 4 190,00 € 31 420,00 € 61 220,00 € 24 950,00 € 13 660,00 € 3 640,00 € 1 220,00 € 7 530,00 € 5 260,00 € 12 530,00 € 15 240,00 € 15 030,00 € 45 690,00 € 12 890,00 € 16 530,00 €
2000 185 87 440,00 € 26 010,00 € 4 190,00 € 30 000,00 € 66 380,00 € 24 240,00 € 18 750,00 € 4 420,00 € 900,00 € 7 220,00 € 5 260,00 € 12 400,00 € 0,00 € 10 760,00 € 28 100,00 € 12 030,00 € 16 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 476 458,00 € 36 982,00 € 39 1 299 480,00 € 54 1 492 271,00 € 49 1 318 596,00 €
2023 107 2 271 744,00 € 28 360,00 € 33 1 119 991,00 € 52 1 311 003,00 € 54 1 330 104,00 €
2022 106 2 180 512,00 € 36 503,00 € 34 1 130 318,00 € 53 1 250 024,00 € 54 1 249 542,00 €
2021 100 2 050 158,00 € 36 835,00 € 30 1 033 931,00 € 51 1 107 866,00 € 55 1 146 445,00 €
2020 101 2 065 488,00 € 44 504,00 € 31 1 029 959,00 € 56 1 219 804,00 € 52 1 093 151,00 €
2019 107 2 175 748,00 € 56 754,00 € 36 1 187 200,00 € 60 1 291 009,00 € 52 1 016 424,00 €
2018 97 1 854 148,00 € 36 866,00 € 34 970 198,00 € 52 1 128 424,00 € 47 932 040,00 €
2017 97 1 887 621,00 € 24 584,00 € 26 823 150,00 € 53 1 185 662,00 € 48 905 382,00 €
2016 96 1 938 641,00 € 44 493,00 € 32 1 015 795,00 € 54 1 242 881,00 € 44 915 376,00 €
2015 98 1 854 888,00 € 33 073,00 € 30 934 742,00 € 53 1 141 617,00 € 45 873 406,00 €
2014 96 1 811 596,00 € 25 625,00 € 29 879 633,00 € 53 1 125 233,00 € 44 831 194,00 €
2013 99 1 846 842,00 € 24 966,00 € 33 893 194,00 € 56 1 190 659,00 € 47 867 465,00 €
2012 99 1 804 445,00 € 29 703,00 € 35 931 413,00 € 51 1 082 772,00 € 47 895 428,00 €
2011 98 1 696 435,00 € 17 769,00 € 40 1 050 323,00 € 52 1 082 122,00 € 47 840 257,00 €
2010 102 1 640 151,00 € 11 213,00 € 37 959 406,00 € 53 1 047 286,00 € 48 821 852,00 €
2009 100 1 572 242,00 € 8 410,00 € 37 979 276,00 € 54 1 013 765,00 € 48 751 426,00 €
2008 94 1 638 826,00 € 336,00 € 41 1 044 492,00 € 50 1 018 421,00 € 47 750 425,00 €
2007 95 1 594 776,00 € 20 848,00 € 42 1 039 289,00 € 53 977 243,00 € 48 763 451,00 €
2006 105 1 684 255,00 € 25 284,00 € 45 1 093 330,00 € 61 1 070 252,00 € 49 746 648,00 €
2005 111 1 303 612,00 € 29 311,00 € 37 711 809,00 € 66 1 018 011,00 € 46 730 230,00 €
2004 112 1 247 842,00 € 35 374,00 € 38 690 026,00 € 65 1 005 694,00 € 46 672 859,00 €
2003 107 1 199 379,00 € 29 185,00 € 37 675 519,00 € 64 977 210,00 € 44 622 387,00 €
2002 114 1 183 853,00 € 27 376,00 € 38 662 075,00 € 67 1 095 798,00 € 45 548 001,00 €
2001 100 1 064 212,00 € 35 212,00 € 39 689 254,00 € 57 913 911,00 € 43 518 574,00 €
2000 — — 34 962,05 € 33 547 282,22 € — — — —
1999 — — 36 739,76 € 33 537 453,52 € — — — —
1998 — — 40 857,25 € 34 542 658,44 € — — — —
1997 — — 31 650,40 € 27 415 705,15 € — — — —
1996 — — 25 776,99 € 20 321 789,84 € — — — —
1995 — — 37 865,29 € 25 414 837,56 € — — — —
1994 — — 24 676,16 € 24 356 280,98 € — — — —
1993 — — 28 952,81 € 24 380 677,70 € — — — —
1992 — — 17 554,96 € 18 247 880,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 221 519 922,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MALVAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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