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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Roy, maire d'Aubigny-la-Ronce

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubigny-la-Ronce
Territoire
Aubigny-la-Ronce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Roy est maire d'Aubigny-la-Ronce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubigny-la-Ronce. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubigny-La-Ronce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,11 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,11 % (100 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROY Gérard Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROY Gérard 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21032
Commune Aubigny-La-Ronce
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubigny-La-Ronce

Inscrits161
Votants100
Participation62,11 %
Abstentions61
Suffrages exprimés71
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubigny-la-Ronce1 16162,11 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubigny-la-Ronce

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 425,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 393,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 820,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 425,30 131 393,23
2024 180 081,64 131 552,55
2023 187 247,09 105 103,06
2022 142 234,83 105 575,46
2021 134 158,35 109 335,35
2020 127 014,86 87 129,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 425,30 € 180 081,64 € 187 247,09 € 142 234,83 € 134 158,35 € 127 014,86 € 904,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 393,23 € 131 552,55 € 105 103,06 € 105 575,46 € 109 335,35 € 87 129,94 € 755,13 € (2025)
Impôts locaux 29 859,00 € 29 983,00 € 28 060,00 € 25 848,00 € 24 337,00 € 23 374,00 € 171,60 € (2025)
Frais de personnel 10 061,16 € 11 763,47 € 12 697,90 € 12 183,94 € 11 216,55 € 9 648,96 € 57,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 110,00 € 3 577,69 € 0,00 € 325,12 € 515,12 € 147,03 € 6,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 672,11 € 99 522,35 € 103 633,65 € 100 182,02 € 94 090,70 € 49 143,31 € 498,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 770,54 € 62 653,99 € 28 801,51 € 64 886,77 € 64 158,87 € 19 821,96 € 280,29 € (2025)
Épargne brute 26 032,07 € 48 529,09 € 82 144,03 € 36 659,37 € 24 823,00 € 39 884,92 € 149,61 € (2025)
Épargne nette -11 869,50 € 11 660,73 € 28 081,10 € 1 364,12 € -5 108,83 € 10 563,57 € -68,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 657,64 € -4 736,36 € 49 907,33 € -1 695,21 € -20 159,22 € 31 445,52 € -84,24 € (2025)
Encours de la dette 187 820,22 € 141 921,79 € 178 790,15 € 232 853,08 € 185 148,33 € 160 660,94 € 1 079,43 € (2025)
Annuité de la dette 40 402,15 € 40 402,15 € 58 262,66 € 40 205,67 € 35 274,65 € 35 716,46 € 232,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 518
Dotation forfaitaire 16 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 462

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 462,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubigny-la-Ronce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 430 136 160 48 770
2024 195 970 147 370 66 880
2023 187 250 105 100 49 570
2022 142 230 105 580 64 890
2021 138 530 110 710 67 150
2020 127 010 87 130 19 820
2019 135 720 96 170 9 670
2018 120 760 86 350 4 960
2017 123 610 107 080 7 160
2016 114 420 89 560 67 490
2015 124 640 110 730 42 960
2014 155 450 104 740 8 610
2013 135 140 108 260 157 640
2012 156 720 118 600 197 120
2011 164 330 99 830 191 070
2010 215 920 102 300 350 560
2009 222 580 98 260 119 560
2008 121 370 105 030 236 130
2007 175 360 154 060 107 180
2006 108 160 93 000 33 010
2005 128 220 85 660 41 900
2004 100 530 89 750 2 550
2003 94 170 77 370 54 610
2002 96 790 74 410 16 350
2001 101 160 78 790 15 980
2000 171 350 74 450 108 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 050 38 780 7 280
2024 3 270 37 260 8 180
2023 2 840 35 680 7 860
2022 2 610 33 410 7 350
2021 2 470 31 660 7 110
2020 12 060 10 270 7 090
2019 11 850 9 060 6 710
2018 11 360 8 740 6 570
2017 11 010 8 660 6 490
2016 10 580 8 390 6 460
2015 11 640 8 550 6 400
2014 10 700 8 220 6 340
2013 10 630 7 840 6 280
2012 10 410 7 330 6 170
2011 9 670 7 190 6 040
2010 9 180 6 920 5 890
2009 9 340 6 900 5 820
2008 9 030 6 460 5 730
2007 8 370 6 080 5 640
2006 7 560 5 910 5 540
2005 7 430 5 490 6 740
2004 6 740 4 770 6 630
2003 6 080 4 620 6 540
2002 5 840 4 400 6 450
2001 5 740 4 240 6 360
2000 5 230 4 000 6 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 83 800 37 900 40 400
2024 0 36 870 40 400
2023 0 54 060 58 260
2022 83 000 35 300 40 210
2021 54 000 29 930 35 270
2020 0 28 920 35 310
2019 0 27 970 35 310
2018 0 27 060 35 450
2017 0 26 180 35 500
2016 20 000 21 410 31 300
2015 0 20 570 31 320
2014 0 59 710 72 170
2013 8 500 18 450 31 800
2012 140 000 14 340 28 390
2011 150 000 10 990 19 240
2010 0 4 770 9 380
2009 0 19 370 26 550
2008 60 000 3 510 6 600
2007 65 000 840 2 440
2006 0 840 2 820
2005 0 2 160 4 510
2004 0 4 370 7 280
2003 2 220 2 110 5 580
2002 0 5 350 9 320
2001 8 680 11 560 16 020
2000 34 070 104 910 109 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 157 430,00 € 35 980,00 € 60 410,00 € 25 850,00 € 136 160,00 € 10 060,00 € 68 230,00 € 2 500,00 € 2 030,00 € 3 050,00 € 38 780,00 € 7 280,00 € 83 800,00 € 0,00 € 48 770,00 € 37 900,00 € 40 400,00 €
2024 172 195 970,00 € 36 060,00 € 57 750,00 € 25 380,00 € 147 370,00 € 11 760,00 € 70 310,00 € 3 530,00 € 2 050,00 € 3 270,00 € 37 260,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 66 880,00 € 36 870,00 € 40 400,00 €
2023 172 187 250,00 € 34 180,00 € 53 510,00 € 24 770,00 € 105 100,00 € 12 700,00 € 44 180,00 € 4 200,00 € 2 170,00 € 2 840,00 € 35 680,00 € 7 860,00 € 0,00 € 6 690,00 € 49 570,00 € 54 060,00 € 58 260,00 €
2022 172 142 230,00 € 32 080,00 € 49 500,00 € 23 840,00 € 105 580,00 € 12 180,00 € 46 370,00 € 4 910,00 € 1 720,00 € 2 610,00 € 33 410,00 € 7 350,00 € 83 000,00 € 16 800,00 € 64 890,00 € 35 300,00 € 40 210,00 €
2021 173 138 530,00 € 30 410,00 € 47 080,00 € 24 130,00 € 110 710,00 € 11 220,00 € 55 410,00 € 5 340,00 € 1 520,00 € 2 470,00 € 31 660,00 € 7 110,00 € 54 000,00 € 15 640,00 € 67 150,00 € 29 930,00 € 35 270,00 €
2020 171 127 010,00 € 29 420,00 € 47 290,00 € 24 380,00 € 87 130,00 € 9 650,00 € 39 100,00 € 6 400,00 € 1 240,00 € 12 060,00 € 10 270,00 € 7 090,00 € 0,00 € 9 800,00 € 19 820,00 € 28 920,00 € 35 310,00 €
2019 171 135 720,00 € 27 780,00 € 45 690,00 € 24 960,00 € 96 170,00 € 10 290,00 € 40 400,00 € 7 340,00 € 1 360,00 € 11 850,00 € 9 060,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 9 670,00 € 27 970,00 € 35 310,00 €
2018 173 120 760,00 € 26 820,00 € 45 960,00 € 25 350,00 € 86 350,00 € 13 890,00 € 36 330,00 € 8 390,00 € 1 470,00 € 11 360,00 € 8 740,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 960,00 € 27 060,00 € 35 450,00 €
2017 173 123 610,00 € 26 180,00 € 43 870,00 € 25 360,00 € 107 080,00 € 15 100,00 € 46 110,00 € 9 310,00 € 1 380,00 € 11 010,00 € 8 660,00 € 6 490,00 € 0,00 € 25 440,00 € 7 160,00 € 26 180,00 € 35 500,00 €
2016 173 114 420,00 € 25 440,00 € 42 050,00 € 26 340,00 € 89 560,00 € 14 740,00 € 35 180,00 € 9 890,00 € 1 310,00 € 10 580,00 € 8 390,00 € 6 460,00 € 20 000,00 € 0,00 € 67 490,00 € 21 410,00 € 31 300,00 €
2015 172 124 640,00 € 26 600,00 € 44 650,00 € 29 230,00 € 110 730,00 € 15 740,00 € 50 360,00 € 10 740,00 € 1 540,00 € 11 640,00 € 8 550,00 € 6 400,00 € 0,00 € 8 650,00 € 42 960,00 € 20 570,00 € 31 320,00 €
2014 172 155 450,00 € 25 270,00 € 45 030,00 € 31 250,00 € 104 740,00 € 14 700,00 € 46 830,00 € 12 460,00 € 1 440,00 € 10 700,00 € 8 220,00 € 6 340,00 € 0,00 € 29 780,00 € 8 610,00 € 59 710,00 € 72 170,00 €
2013 171 135 140,00 € 24 900,00 € 46 880,00 € 32 320,00 € 108 260,00 € 21 810,00 € 40 970,00 € 13 350,00 € 1 410,00 € 10 630,00 € 7 840,00 € 6 280,00 € 8 500,00 € 20 770,00 € 157 640,00 € 18 450,00 € 31 800,00 €
2012 174 156 720,00 € 23 920,00 € 72 150,00 € 32 420,00 € 118 600,00 € 20 820,00 € 49 340,00 € 14 050,00 € 1 210,00 € 10 410,00 € 7 330,00 € 6 170,00 € 140 000,00 € 63 850,00 € 197 120,00 € 14 340,00 € 28 390,00 €
2011 174 164 330,00 € 22 920,00 € 40 140,00 € 33 310,00 € 99 830,00 € 20 850,00 € 37 620,00 € 8 250,00 € 1 220,00 € 9 670,00 € 7 190,00 € 6 040,00 € 150 000,00 € 135 090,00 € 191 070,00 € 10 990,00 € 19 240,00 €
2010 171 215 920,00 € 22 000,00 € 39 120,00 € 32 320,00 € 102 300,00 € 20 930,00 € 35 130,00 € 4 610,00 € 1 100,00 € 9 180,00 € 6 920,00 € 5 890,00 € 0,00 € 22 550,00 € 350 560,00 € 4 770,00 € 9 380,00 €
2009 167 222 580,00 € 22 050,00 € 36 130,00 € 32 290,00 € 98 260,00 € 19 730,00 € 51 530,00 € 7 190,00 € 1 250,00 € 9 340,00 € 6 900,00 € 5 820,00 € 0,00 € 71 240,00 € 119 560,00 € 19 370,00 € 26 550,00 €
2008 143 121 370,00 € 21 210,00 € 32 920,00 € 30 500,00 € 105 030,00 € 37 180,00 € 37 330,00 € 3 080,00 € 1 200,00 € 9 030,00 € 6 460,00 € 5 730,00 € 60 000,00 € 37 910,00 € 236 130,00 € 3 510,00 € 6 600,00 €
2007 143 175 360,00 € 20 070,00 € 34 670,00 € 29 970,00 € 154 060,00 € 32 900,00 € 38 010,00 € 1 600,00 € 2 240,00 € 8 370,00 € 6 080,00 € 5 640,00 € 65 000,00 € 11 010,00 € 107 180,00 € 840,00 € 2 440,00 €
2006 143 108 160,00 € 19 380,00 € 32 430,00 € 29 300,00 € 93 000,00 € 31 050,00 € 33 080,00 € 1 980,00 € 2 150,00 € 7 560,00 € 5 910,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 990,00 € 33 010,00 € 840,00 € 2 820,00 €
2005 143 128 220,00 € 20 070,00 € 30 670,00 € 28 670,00 € 85 660,00 € 31 290,00 € 28 060,00 € 2 350,00 € 880,00 € 7 430,00 € 5 490,00 € 6 740,00 € 0,00 € 1 240,00 € 41 900,00 € 2 160,00 € 4 510,00 €
2004 143 100 530,00 € 18 410,00 € 28 870,00 € 27 970,00 € 89 750,00 € 29 400,00 € 37 100,00 € 2 910,00 € 1 730,00 € 6 740,00 € 4 770,00 € 6 630,00 € 0,00 € 4 110,00 € 2 550,00 € 4 370,00 € 7 280,00 €
2003 143 94 170,00 € 17 320,00 € 26 410,00 € 27 750,00 € 77 370,00 € 27 260,00 € 26 460,00 € 3 470,00 € 1 620,00 € 6 080,00 € 4 620,00 € 6 540,00 € 2 220,00 € 16 520,00 € 54 610,00 € 2 110,00 € 5 580,00 €
2002 143 96 790,00 € 16 720,00 € 24 810,00 € 27 640,00 € 74 410,00 € 23 420,00 € 24 050,00 € 3 970,00 € 1 550,00 € 5 840,00 € 4 400,00 € 6 450,00 € 0,00 € 1 030,00 € 16 350,00 € 5 350,00 € 9 320,00 €
2001 143 101 160,00 € 16 380,00 € 23 780,00 € 26 390,00 € 78 790,00 € 25 010,00 € 27 140,00 € 4 450,00 € 1 370,00 € 5 740,00 € 4 240,00 € 6 360,00 € 8 680,00 € 2 060,00 € 15 980,00 € 11 560,00 € 16 020,00 €
2000 143 171 350,00 € 15 550,00 € 22 570,00 € 25 470,00 € 74 450,00 € 20 460,00 € 24 120,00 € 4 930,00 € 1 390,00 € 5 230,00 € 4 000,00 € 6 300,00 € 34 070,00 € 8 950,00 € 108 660,00 € 104 910,00 € 109 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 020 266,00 € 101 666,00 € 51 2 117 406,00 € 63 1 924 905,00 € 40 1 226 972,00 €
2023 100 3 046 662,00 € 123 718,00 € 42 1 961 035,00 € 64 1 770 329,00 € 41 1 145 813,00 €
2022 98 2 868 584,00 € 123 156,00 € 38 1 892 509,00 € 63 1 640 665,00 € 40 1 118 354,00 €
2021 103 2 700 409,00 € 108 922,00 € 42 1 737 456,00 € 66 1 520 847,00 € 38 1 032 775,00 €
2020 100 2 705 942,00 € 150 279,00 € 38 1 741 822,00 € 61 1 500 360,00 € 38 955 074,00 €
2019 97 2 544 303,00 € 100 518,00 € 47 1 744 524,00 € 59 1 444 857,00 € 36 899 931,00 €
2018 99 2 439 768,00 € -21 087,00 € 43 1 578 635,00 € 67 1 590 725,00 € 33 746 895,00 €
2017 91 2 376 831,00 € 81 583,00 € 34 1 413 824,00 € 61 1 508 132,00 € 28 725 864,00 €
2016 91 2 270 770,00 € 62 837,00 € 31 1 241 025,00 € 56 1 430 701,00 € 26 694 250,00 €
2015 90 2 153 519,00 € 99 829,00 € 36 1 396 190,00 € 57 1 321 258,00 € 27 719 610,00 €
2014 91 2 091 767,00 € 94 945,00 € 36 1 338 021,00 € 58 1 315 454,00 € 28 741 796,00 €
2013 91 2 052 418,00 € 89 318,00 € 37 1 360 861,00 € 57 1 304 057,00 € 29 711 191,00 €
2012 90 2 029 744,00 € 65 516,00 € 42 1 378 099,00 € 56 1 326 435,00 € 32 665 166,00 €
2011 90 2 115 442,00 € 91 726,00 € 43 1 576 311,00 € 53 1 362 516,00 € 35 647 385,00 €
2010 90 2 050 741,00 € 77 133,00 € 43 1 503 312,00 € 52 1 348 038,00 € 30 621 269,00 €
2009 92 1 905 961,00 € 53 878,00 € 43 1 350 643,00 € 52 1 236 296,00 € 33 610 169,00 €
2008 99 2 136 884,00 € 53 275,00 € 46 1 549 559,00 € 57 1 344 884,00 € 36 651 825,00 €
2007 94 2 004 556,00 € 55 876,00 € 48 1 474 807,00 € 55 1 234 966,00 € 33 642 240,00 €
2006 89 1 769 298,00 € 43 075,00 € 40 1 232 845,00 € 52 1 180 398,00 € 32 533 003,00 €
2005 85 1 318 841,00 € 66 642,00 € 40 1 000 305,00 € 47 1 056 267,00 € 32 533 926,00 €
2004 88 1 326 226,00 € 77 227,00 € 39 992 347,00 € 47 1 025 592,00 € 30 499 284,00 €
2003 86 1 211 284,00 € 63 135,00 € 34 803 457,00 € 47 1 032 964,00 € 29 456 619,00 €
2002 91 1 150 934,00 € 53 658,00 € 40 825 827,00 € 47 971 912,00 € 36 505 345,00 €
2001 81 1 085 551,00 € 52 069,00 € 34 766 251,00 € 41 823 171,00 € 35 500 335,00 €
2000 — — 57 575,42 € 34 698 987,74 € — — — —
1999 — — 41 388,08 € 28 559 674,49 € — — — —
1998 — — 60 620,28 € 34 680 468,69 € — — — —
1997 — — 43 638,99 € 29 552 181,62 € — — — —
1996 — — 38 642,93 € 29 521 487,54 € — — — —
1995 — — 41 954,27 € 29 515 510,93 € — — — —
1994 — — 41 467,96 € 29 494 854,85 € — — — —
1993 — — 39 299,07 € 30 478 536,25 € — — — —
1992 — — 32 111,40 € 25 379 139,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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