Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dufau, maire d'Aubonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubonne
Territoire
Aubonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dufau est maire d'Aubonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,65 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,65 % (162 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Aubonne Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Aubonne 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 9
Nuls 27
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25029
Commune Aubonne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubonne

Inscrits217
Votants162
Participation74,65 %
Abstentions55
Suffrages exprimés126
Votes blancs9
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubonne1 21774,65 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubonne

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 755,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 050,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 915,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 755,60 361 050,86
2024 294 818,33 193 326,96
2023 280 976,55 184 930,64
2022 410 520,96 169 527,25
2021 563 293,36 200 579,03
2020 437 773,62 172 309,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 755,60 € 294 818,33 € 280 976,55 € 410 520,96 € 563 293,36 € 437 773,62 € 1 265,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 050,86 € 193 326,96 € 184 930,64 € 169 527,25 € 200 579,03 € 172 309,18 € 1 372,82 € (2025)
Impôts locaux 65 436,00 € 61 086,00 € 51 426,00 € 48 823,00 € 47 946,00 € 44 872,00 € 248,81 € (2025)
Frais de personnel 34 277,22 € 31 909,04 € 30 114,68 € 25 364,33 € 22 967,93 € 20 468,98 € 130,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 670,00 € 9 399,99 € 6 128,57 € 263,72 € 343,52 € 753,29 € 36,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 475,06 € 298 015,98 € 646 292,38 € 479 871,70 € 73 433,20 € 440 540,77 € 465,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 695,67 € 267 655,09 € 626 537,04 € 98 084,91 € 61 782,15 € 165 433,72 € 356,26 € (2025)
Épargne brute -28 295,26 € 101 491,37 € 96 045,91 € 240 993,71 € 362 714,33 € 265 464,44 € -107,59 € (2025)
Épargne nette -57 074,65 € 73 380,48 € 76 290,57 € -140 793,08 € 351 063,28 € 157,39 € -217,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 466,96 € -40 660,70 € -361 854,70 € 230 256,01 € 322 313,10 € 135 116,08 € 142,46 € (2025)
Encours de la dette 297 915,42 € 326 694,81 € 354 805,70 € 74 561,04 € 456 347,83 € 467 998,88 € 1 132,76 € (2025)
Annuité de la dette 38 075,92 € 38 075,92 € 26 865,64 € 383 364,34 € 14 576,84 € 269 628,31 € 144,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 900
Dotation forfaitaire 19 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 910 206 010 88 760
2024 269 490 218 010 260 370
2023 219 720 175 150 599 800
2022 252 930 169 280 65 690
2021 199 450 180 460 34 130
2020 205 570 133 890 125 200
2019 200 770 158 740 92 530
2018 182 360 170 440 98 040
2017 237 870 142 240 39 510
2016 178 470 156 410 40 010
2015 207 730 175 620 123 140
2014 213 670 175 170 47 110
2013 224 980 143 500 213 780
2012 195 280 111 790 110 330
2011 271 380 155 160 147 400
2010 186 040 164 000 95 990
2009 206 760 121 070 134 860
2008 202 490 124 570 152 350
2007 189 350 113 370 24 260
2006 164 230 133 800 41 120
2005 197 080 167 890 39 540
2004 142 690 158 430 13 580
2003 153 830 109 290 180 410
2002 265 050 241 270 39 900
2001 120 370 160 930 69 190
2000 161 060 141 610 40 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 520 57 040 7 250
2024 3 740 52 020 7 990
2023 3 640 44 190 7 340
2022 3 400 40 920 6 860
2021 3 440 39 040 6 660
2020 30 940 13 250 6 630
2019 30 690 12 880 6 530
2018 29 420 12 370 6 350
2017 28 270 11 780 6 200
2016 26 000 11 190 5 870
2015 27 250 10 900 5 700
2014 24 750 10 620 5 590
2013 25 300 10 570 5 370
2012 23 620 9 550 5 060
2011 20 840 8 890 4 790
2010 8 710 8 120 4 290
2009 7 110 6 960 3 720
2008 6 530 6 350 3 500
2007 6 350 6 220 3 420
2006 6 040 5 640 3 250
2005 5 640 5 290 3 990
2004 4 890 5 060 3 760
2003 4 110 4 540 3 560
2002 3 640 4 100 3 270
2001 3 520 3 920 3 200
2000 3 440 3 640 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 780 38 080
2024 0 28 110 38 080
2023 300 000 19 760 26 870
2022 0 11 790 12 730
2021 0 11 650 12 730
2020 0 15 310 16 530
2019 0 26 380 27 930
2018 120 000 14 730 15 080
2017 0 14 470 15 010
2016 0 14 210 15 020
2015 0 13 960 15 120
2014 0 13 720 15 470
2013 140 000 50 130 51 390
2012 0 0 0
2011 0 60 60
2010 0 5 080 5 230
2009 0 4 860 5 230
2008 10 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 28 380 28 630
2005 0 30 530 31 240
2004 0 33 780 34 990
2003 0 35 630 37 550
2002 0 6 900 9 350
2001 60 980 6 570 8 450
2000 56 410 6 370 7 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 264 910,00 € 65 440,00 € 75 290,00 € 72 400,00 € 206 010,00 € 34 280,00 € 73 270,00 € 9 300,00 € 3 460,00 € 3 520,00 € 57 040,00 € 7 250,00 € 0,00 € 117 170,00 € 88 760,00 € 28 780,00 € 38 080,00 €
2024 254 269 490,00 € 61 090,00 € 72 070,00 € 66 570,00 € 218 010,00 € 31 910,00 € 65 140,00 € 9 970,00 € 1 700,00 € 3 740,00 € 52 020,00 € 7 990,00 € 0,00 € 4 320,00 € 260 370,00 € 28 110,00 € 38 080,00 €
2023 251 219 720,00 € 51 430,00 € 65 930,00 € 63 880,00 € 175 150,00 € 30 110,00 € 53 840,00 € 7 110,00 € 2 350,00 € 3 640,00 € 44 190,00 € 7 340,00 € 300 000,00 € 158 120,00 € 599 800,00 € 19 760,00 € 26 870,00 €
2022 247 252 930,00 € 48 820,00 € 63 200,00 € 60 850,00 € 169 280,00 € 25 360,00 € 50 730,00 € 940,00 € 2 400,00 € 3 400,00 € 40 920,00 € 6 860,00 € 0,00 € 39 760,00 € 65 690,00 € 11 790,00 € 12 730,00 €
2021 245 199 450,00 € 47 950,00 € 59 960,00 € 57 930,00 € 180 460,00 € 22 970,00 € 58 590,00 € 1 080,00 € 2 200,00 € 3 440,00 € 39 040,00 € 6 660,00 € 0,00 € 500,00 € 34 130,00 € 11 650,00 € 12 730,00 €
2020 243 205 570,00 € 44 870,00 € 58 520,00 € 55 660,00 € 133 890,00 € 20 470,00 € 47 310,00 € 1 220,00 € 2 000,00 € 30 940,00 € 13 250,00 € 6 630,00 € 0,00 € 29 750,00 € 125 200,00 € 15 310,00 € 16 530,00 €
2019 242 200 770,00 € 46 130,00 € 55 400,00 € 52 370,00 € 158 740,00 € 17 750,00 € 57 780,00 € 1 550,00 € 20 230,00 € 30 690,00 € 12 880,00 € 6 530,00 € 0,00 € 19 180,00 € 92 530,00 € 26 380,00 € 27 930,00 €
2018 243 182 360,00 € 42 250,00 € 54 560,00 € 51 680,00 € 170 440,00 € 18 120,00 € 75 550,00 € 360,00 € 12 020,00 € 29 420,00 € 12 370,00 € 6 350,00 € 120 000,00 € 0,00 € 98 040,00 € 14 730,00 € 15 080,00 €
2017 241 237 870,00 € 40 500,00 € 51 100,00 € 49 130,00 € 142 240,00 € 14 260,00 € 57 090,00 € 540,00 € 9 670,00 € 28 270,00 € 11 780,00 € 6 200,00 € 0,00 € 17 400,00 € 39 510,00 € 14 470,00 € 15 010,00 €
2016 236 178 470,00 € 36 760,00 € 49 250,00 € 44 010,00 € 156 410,00 € 13 540,00 € 47 060,00 € 800,00 € 24 640,00 € 26 000,00 € 11 190,00 € 5 870,00 € 0,00 € 7 830,00 € 40 010,00 € 14 210,00 € 15 020,00 €
2015 232 207 730,00 € 37 750,00 € 48 500,00 € 35 180,00 € 175 620,00 € 14 740,00 € 79 560,00 € 1 160,00 € 4 150,00 € 27 250,00 € 10 900,00 € 5 700,00 € 0,00 € 12 380,00 € 123 140,00 € 13 960,00 € 15 120,00 €
2014 231 213 670,00 € 35 530,00 € 46 850,00 € 38 430,00 € 175 170,00 € 16 060,00 € 53 480,00 € 1 760,00 € 12 440,00 € 24 750,00 € 10 620,00 € 5 590,00 € 0,00 € 5 510,00 € 47 110,00 € 13 720,00 € 15 470,00 €
2013 238 224 980,00 € 36 850,00 € 45 660,00 € 40 240,00 € 143 500,00 € 14 020,00 € 74 070,00 € 1 260,00 € 14 690,00 € 25 300,00 € 10 570,00 € 5 370,00 € 140 000,00 € 1 000,00 € 213 780,00 € 50 130,00 € 51 390,00 €
2012 241 195 280,00 € 32 480,00 € 44 380,00 € 40 030,00 € 111 790,00 € 13 700,00 € 56 830,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 620,00 € 9 550,00 € 5 060,00 € 0,00 € 5 740,00 € 110 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 247 271 380,00 € 28 560,00 € 41 770,00 € 40 380,00 € 155 160,00 € 13 910,00 € 97 140,00 € 0,00 € 6 030,00 € 20 840,00 € 8 890,00 € 4 790,00 € 0,00 € 22 970,00 € 147 400,00 € 60,00 € 60,00 €
2010 255 186 040,00 € 27 370,00 € 39 390,00 € 39 930,00 € 164 000,00 € 13 930,00 € 107 820,00 € 150,00 € 6 510,00 € 8 710,00 € 8 120,00 € 4 290,00 € 0,00 € 30 810,00 € 95 990,00 € 5 080,00 € 5 230,00 €
2009 268 206 760,00 € 22 390,00 € 37 700,00 € 40 740,00 € 121 070,00 € 15 700,00 € 69 320,00 € 370,00 € 4 270,00 € 7 110,00 € 6 960,00 € 3 720,00 € 0,00 € 49 970,00 € 134 860,00 € 4 860,00 € 5 230,00 €
2008 257 202 490,00 € 20 260,00 € 36 630,00 € 39 360,00 € 124 570,00 € 14 870,00 € 64 610,00 € 0,00 € 7 000,00 € 6 530,00 € 6 350,00 € 3 500,00 € 10 000,00 € 44 530,00 € 152 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 257 189 350,00 € 18 930,00 € 34 830,00 € 38 270,00 € 113 370,00 € 15 100,00 € 54 940,00 € 0,00 € 6 200,00 € 6 350,00 € 6 220,00 € 3 420,00 € 0,00 € 1 040,00 € 24 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 257 164 230,00 € 16 830,00 € 32 980,00 € 36 980,00 € 133 800,00 € 13 350,00 € 61 580,00 € 320,00 € 25 050,00 € 6 040,00 € 5 640,00 € 3 250,00 € 0,00 € 7 780,00 € 41 120,00 € 28 380,00 € 28 630,00 €
2005 257 197 080,00 € 16 870,00 € 31 060,00 € 35 750,00 € 167 890,00 € 13 800,00 € 99 140,00 € 710,00 € 23 190,00 € 5 640,00 € 5 290,00 € 3 990,00 € 0,00 € 2 190,00 € 39 540,00 € 30 530,00 € 31 240,00 €
2004 257 142 690,00 € 15 720,00 € 29 440,00 € 34 630,00 € 158 430,00 € 12 130,00 € 63 450,00 € 1 310,00 € 47 230,00 € 4 890,00 € 5 060,00 € 3 760,00 € 0,00 € 21 470,00 € 13 580,00 € 33 780,00 € 34 990,00 €
2003 257 153 830,00 € 12 860,00 € 27 380,00 € 35 380,00 € 109 290,00 € 12 830,00 € 46 840,00 € 1 910,00 € 12 720,00 € 4 110,00 € 4 540,00 € 3 560,00 € 0,00 € 34 610,00 € 180 410,00 € 35 630,00 € 37 550,00 €
2002 257 265 050,00 € 12 290,00 € 25 520,00 € 34 280,00 € 241 270,00 € 15 020,00 € 42 790,00 € 2 460,00 € 15 230,00 € 3 640,00 € 4 100,00 € 3 270,00 € 0,00 € 10 330,00 € 39 900,00 € 6 900,00 € 9 350,00 €
2001 257 120 370,00 € 11 390,00 € 24 450,00 € 33 420,00 € 160 930,00 € 11 070,00 € 40 970,00 € 1 880,00 € 57 540,00 € 3 520,00 € 3 920,00 € 3 200,00 € 60 980,00 € 13 130,00 € 69 190,00 € 6 570,00 € 8 450,00 €
2000 257 161 060,00 € 10 830,00 € 23 230,00 € 33 060,00 € 141 610,00 € 10 800,00 € 52 830,00 € 1 240,00 € 44 110,00 € 3 440,00 € 3 640,00 € 3 200,00 € 56 410,00 € 18 130,00 € 40 440,00 € 6 370,00 € 7 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 797 373,00 € 174 884,00 € 76 3 343 959,00 € 92 3 901 982,00 € 51 1 103 173,00 €
2023 141 4 736 321,00 € 178 508,00 € 70 3 176 084,00 € 87 3 760 139,00 € 48 1 034 951,00 €
2022 140 4 036 698,00 € 121 781,00 € 66 2 597 713,00 € 88 3 206 396,00 € 49 1 020 201,00 €
2021 137 3 743 327,00 € 126 132,00 € 61 2 369 131,00 € 79 2 640 083,00 € 53 1 001 394,00 €
2020 124 3 184 959,00 € 102 431,00 € 59 2 032 891,00 € 73 2 223 269,00 € 51 965 559,00 €
2019 130 3 172 994,00 € 123 907,00 € 69 2 148 655,00 € 74 2 266 282,00 € 51 973 032,00 €
2018 129 3 225 817,00 € -19 023,00 € 69 2 225 247,00 € 75 2 144 943,00 € 52 968 568,00 €
2017 137 3 037 490,00 € 91 060,00 € 52 1 817 269,00 € 82 2 108 514,00 € 56 1 028 856,00 €
2016 131 2 969 394,00 € 108 782,00 € 55 1 888 040,00 € 78 2 089 808,00 € 53 997 100,00 €
2015 133 2 839 663,00 € 100 914,00 € 45 1 549 666,00 € 78 2 095 517,00 € 50 898 332,00 €
2014 135 2 961 374,00 € 99 351,00 € 48 1 595 530,00 € 82 2 078 965,00 € 49 893 206,00 €
2013 128 2 803 100,00 € 80 145,00 € 54 1 656 810,00 € 72 1 918 483,00 € 53 911 668,00 €
2012 128 2 959 890,00 € 87 915,00 € 53 1 825 979,00 € 70 1 846 920,00 € 51 865 818,00 €
2011 130 2 518 137,00 € 50 599,00 € 58 1 705 925,00 € 76 1 863 411,00 € 49 763 881,00 €
2010 138 2 653 474,00 € 35 974,00 € 63 1 791 670,00 € 87 1 892 521,00 € 48 725 906,00 €
2009 132 2 454 626,00 € 27 124,00 € 65 1 757 286,00 € 82 1 711 381,00 € 49 730 001,00 €
2008 132 2 339 076,00 € 2 094,00 € 58 1 502 893,00 € 83 1 716 244,00 € 50 682 621,00 €
2007 120 2 219 749,00 € 3 857,00 € 59 1 519 850,00 € 70 1 556 904,00 € 49 655 422,00 €
2006 137 2 279 851,00 € 11 059,00 € 66 1 470 869,00 € 85 1 636 689,00 € 52 673 128,00 €
2005 125 1 740 772,00 € 42 098,00 € 57 1 101 680,00 € 79 1 513 220,00 € 48 602 389,00 €
2004 131 1 680 007,00 € 37 660,00 € 51 1 008 481,00 € 78 1 444 917,00 € 47 592 881,00 €
2003 134 1 552 296,00 € 36 062,00 € 46 846 199,00 € 74 1 367 956,00 € 49 558 559,00 €
2002 130 1 575 807,00 € 32 883,00 € 54 947 524,00 € 72 1 374 889,00 € 50 555 759,00 €
2001 128 1 389 894,00 € 32 416,00 € 46 809 362,00 € 66 1 213 463,00 € 49 514 228,00 €
2000 — — 46 191,59 € 38 684 782,23 € — — — —
1999 — — 51 575,94 € 42 696 493,52 € — — — —
1998 — — 37 336,14 € 43 630 380,80 € — — — —
1997 — — 37 348,48 € 35 535 170,14 € — — — —
1996 — — 31 620,98 € 37 527 900,91 € — — — —
1995 — — 47 747,79 € 40 601 470,83 € — — — —
1994 — — 40 073,66 € 36 498 550,67 € — — — —
1993 — — 36 617,64 € 38 540 700,23 € — — — —
1992 — — 37 599,72 € 38 520 481,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick DUFAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUFAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUFAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →