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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Brundu, maire d'Aubord

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aubord
Territoire
Aubord
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Brundu est maire d'Aubord. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aubord. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubord. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,89 %
  • Inscrits1 881
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,89 % (1 277 votants sur 1 881 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 812 64,65 % —
2e AUBORD AUTREMENT AVEC VOUS Donnée non disponible 254 20,22 % —
3e TOUS POUR AUBORD Donnée non disponible 190 15,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 812
AUBORD AUTREMENT AVEC VOUS 254
TOUS POUR AUBORD 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 256
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30020
Commune Aubord
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubord

Inscrits1 881
Votants1 277
Participation67,89 %
Abstentions604
Suffrages exprimés1 256
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aubord1 96268,71 %648
Aubord2 91967,03 %608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubord

  • Population 2 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 182 574,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 834 446,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 227 516,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 779 528,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 182 574,73 1 834 446,55
2024 2 113 480,99 1 842 278,61
2023 2 193 557,50 1 880 385,05
2022 2 136 486,70 1 937 050,33
2021 2 027 303,44 1 653 866,80
2020 1 886 697,28 1 781 424,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 182 574,73 € 2 113 480,99 € 2 193 557,50 € 2 136 486,70 € 2 027 303,44 € 1 886 697,28 € 937,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 834 446,55 € 1 842 278,61 € 1 880 385,05 € 1 937 050,33 € 1 653 866,80 € 1 781 424,88 € 788,33 € (2025)
Impôts locaux 1 211 177,67 € 1 205 799,67 € 1 163 178,67 € 1 098 500,67 € 1 003 844,67 € 996 335,67 € 520,49 € (2025)
Frais de personnel 898 839,89 € 857 826,96 € 812 819,98 € 810 566,65 € 791 170,78 € 781 345,57 € 386,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 762,30 € 62 416,64 € 124 448,82 € 127 942,66 € 109 503,35 € 108 424,13 € 25,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 018 316,94 € 735 253,42 € 1 261 490,87 € 845 103,04 € 388 130,64 € 362 690,85 € 437,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 894 219,79 € 616 278,43 € 1 153 233,56 € 725 876,08 € 216 229,60 € 250 877,16 € 384,28 € (2025)
Épargne brute 348 128,18 € 271 202,38 € 313 172,45 € 199 436,37 € 373 436,64 € 105 272,40 € 149,60 € (2025)
Épargne nette 224 031,03 € 152 227,39 € 204 915,14 € 93 849,43 € 271 535,60 € -6 541,29 € 96,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -240 707,22 € 727 220,20 € -407 344,97 € -354 113,18 € 281 080,43 € 81 440,69 € -103,44 € (2025)
Encours de la dette 1 227 516,09 € 1 350 158,24 € 1 469 133,23 € 1 277 390,54 € 1 032 227,48 € 1 134 128,52 € 527,51 € (2025)
Annuité de la dette 162 493,52 € 161 243,52 € 144 803,39 € 136 189,81 € 136 098,74 € 149 722,68 € 69,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 202
Dotation forfaitaire 198 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 672
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 181

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 202,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 672,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aubord

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 856 190 1 589 750 889 470
2024 2 439 200 2 202 880 1 030 400
2023 1 839 690 1 563 420 1 022 660
2022 1 730 660 1 520 030 490 020
2021 1 673 260 1 474 590 288 780
2020 1 618 990 1 377 100 245 080
2019 1 617 550 1 444 480 753 110
2018 1 588 950 1 340 160 419 180
2017 1 576 050 1 369 480 250 860
2016 1 603 680 1 452 280 113 890
2015 1 733 360 1 396 700 335 920
2014 1 586 270 1 407 000 211 390
2013 1 614 090 1 355 050 434 090
2012 1 582 890 1 303 880 240 830
2011 1 542 810 1 292 410 370 300
2010 1 448 160 1 300 630 689 920
2009 1 387 360 1 212 570 595 710
2008 1 399 270 1 284 500 204 520
2007 1 402 880 1 259 540 479 850
2006 1 347 620 1 164 400 869 270
2005 1 223 090 1 072 990 370 420
2004 1 200 050 975 900 495 530
2003 1 101 590 917 490 384 180
2002 1 090 980 1 040 240 289 170
2001 1 311 680 1 162 020 129 530
2000 1 285 240 1 123 160 832 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 460 1 127 590 43 880
2024 15 250 1 113 090 49 050
2023 14 350 1 074 110 47 640
2022 18 170 977 590 43 100
2021 6 570 942 670 39 780
2020 455 760 410 240 39 800
2019 455 860 406 000 41 150
2018 449 020 394 160 40 560
2017 438 860 387 450 40 500
2016 433 230 384 910 42 120
2015 441 210 380 000 41 680
2014 422 760 359 920 41 720
2013 423 420 356 410 41 190
2012 411 990 341 310 40 340
2011 390 920 324 530 39 870
2010 369 340 301 390 39 080
2009 336 590 270 980 38 450
2008 329 840 257 690 38 360
2007 310 660 249 100 40 420
2006 296 320 233 590 41 110
2005 284 720 218 370 46 060
2004 274 510 203 930 45 880
2003 231 730 194 670 47 230
2002 220 890 182 070 47 770
2001 211 360 164 640 43 260
2000 197 000 156 480 46 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 000 135 270
2024 0 100 970 135 270
2023 300 000 91 060 118 830
2022 350 000 89 070 110 120
2021 0 86 210 110 120
2020 0 96 830 123 750
2019 400 000 68 540 95 840
2018 0 82 070 112 930
2017 0 92 470 127 520
2016 0 88 450 127 520
2015 0 84 620 127 520
2014 0 131 110 179 440
2013 0 125 370 179 440
2012 0 122 100 181 740
2011 0 136 420 197 680
2010 213 700 131 730 195 600
2009 0 103 730 155 730
2008 380 000 237 280 289 290
2007 200 000 111 800 159 150
2006 430 000 116 220 161 740
2005 0 111 810 161 180
2004 150 000 118 340 168 870
2003 194 000 116 710 169 970
2002 152 000 242 900 306 330
2001 0 208 790 287 600
2000 327 770 156 270 234 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 327 1 856 190,00 € 1 124 130,00 € 85 480,00 € 276 100,00 € 1 589 750,00 € 898 840,00 € 415 200,00 € 31 270,00 € 54 850,00 € 11 460,00 € 1 127 590,00 € 43 880,00 € 0,00 € 177 360,00 € 889 470,00 € 104 000,00 € 135 270,00 €
2024 2 382 2 439 200,00 € 1 118 390,00 € 100 200,00 € 280 860,00 € 2 202 880,00 € 857 830,00 € 436 200,00 € 34 300,00 € 69 700,00 € 15 250,00 € 1 113 090,00 € 49 050,00 € 0,00 € 398 480,00 € 1 030 400,00 € 100 970,00 € 135 270,00 €
2023 2 390 1 839 690,00 € 1 079 680,00 € 98 300,00 € 274 800,00 € 1 563 420,00 € 812 820,00 € 407 600,00 € 27 770,00 € 106 220,00 € 14 350,00 € 1 074 110,00 € 47 640,00 € 300 000,00 € 120 080,00 € 1 022 660,00 € 91 060,00 € 118 830,00 €
2022 2 406 1 730 660,00 € 985 220,00 € 63 400,00 € 272 210,00 € 1 520 030,00 € 775 810,00 € 389 810,00 € 21 050,00 € 106 910,00 € 18 170,00 € 977 590,00 € 43 100,00 € 350 000,00 € 85 220,00 € 490 020,00 € 89 070,00 € 110 120,00 €
2021 2 410 1 673 260,00 € 951 780,00 € 68 120,00 € 275 350,00 € 1 474 590,00 € 760 230,00 € 324 940,00 € 23 910,00 € 96 850,00 € 6 570,00 € 942 670,00 € 39 780,00 € 0,00 € 69 280,00 € 288 780,00 € 86 210,00 € 110 120,00 €
2020 2 419 1 618 990,00 € 912 820,00 € 66 710,00 € 279 950,00 € 1 377 100,00 € 751 060,00 € 301 100,00 € 26 920,00 € 105 000,00 € 455 760,00 € 410 240,00 € 39 800,00 € 0,00 € 123 220,00 € 245 080,00 € 96 830,00 € 123 750,00 €
2019 2 426 1 617 550,00 € 911 080,00 € 66 510,00 € 284 370,00 € 1 444 480,00 € 758 270,00 € 358 090,00 € 27 290,00 € 102 090,00 € 455 860,00 € 406 000,00 € 41 150,00 € 400 000,00 € 187 530,00 € 753 110,00 € 68 540,00 € 95 840,00 €
2018 2 435 1 588 950,00 € 891 130,00 € 69 720,00 € 290 270,00 € 1 340 160,00 € 706 530,00 € 314 630,00 € 30 860,00 € 107 250,00 € 449 020,00 € 394 160,00 € 40 560,00 € 0,00 € 9 310,00 € 419 180,00 € 82 070,00 € 112 930,00 €
2017 2 459 1 576 050,00 € 873 800,00 € 71 070,00 € 293 220,00 € 1 369 480,00 € 754 470,00 € 310 160,00 € 35 060,00 € 86 140,00 € 438 860,00 € 387 450,00 € 40 500,00 € 0,00 € 2 600,00 € 250 860,00 € 92 470,00 € 127 520,00 €
2016 2 459 1 603 680,00 € 866 440,00 € 117 500,00 € 311 770,00 € 1 452 280,00 € 756 510,00 € 328 150,00 € 39 070,00 € 124 420,00 € 433 230,00 € 384 910,00 € 42 120,00 € 0,00 € 18 930,00 € 113 890,00 € 88 450,00 € 127 520,00 €
2015 2 445 1 733 360,00 € 907 620,00 € 110 400,00 € 340 020,00 € 1 396 700,00 € 749 400,00 € 314 820,00 € 42 910,00 € 106 930,00 € 441 210,00 € 380 000,00 € 41 680,00 € 0,00 € 55 700,00 € 335 920,00 € 84 620,00 € 127 520,00 €
2014 2 428 1 586 270,00 € 833 350,00 € 101 310,00 € 372 370,00 € 1 407 000,00 € 767 940,00 € 323 650,00 € 48 330,00 € 94 430,00 € 422 760,00 € 359 920,00 € 41 720,00 € 0,00 € 206 280,00 € 211 390,00 € 131 110,00 € 179 440,00 €
2013 2 415 1 614 090,00 € 831 400,00 € 95 470,00 € 392 680,00 € 1 355 050,00 € 730 680,00 € 287 560,00 € 54 070,00 € 105 490,00 € 423 420,00 € 356 410,00 € 41 190,00 € 0,00 € 24 820,00 € 434 090,00 € 125 370,00 € 179 440,00 €
2012 2 442 1 582 890,00 € 805 840,00 € 98 650,00 € 406 010,00 € 1 303 880,00 € 698 320,00 € 274 760,00 € 59 640,00 € 104 150,00 € 411 990,00 € 341 310,00 € 40 340,00 € 0,00 € 35 020,00 € 240 830,00 € 122 100,00 € 181 740,00 €
2011 2 462 1 542 810,00 € 763 960,00 € 77 190,00 € 419 690,00 € 1 292 410,00 € 690 120,00 € 269 370,00 € 61 260,00 € 102 160,00 € 390 920,00 € 324 530,00 € 39 870,00 € 0,00 € 144 300,00 € 370 300,00 € 136 420,00 € 197 680,00 €
2010 2 404 1 448 160,00 € 713 180,00 € 67 790,00 € 401 280,00 € 1 300 630,00 € 668 800,00 € 303 740,00 € 63 880,00 € 100 800,00 € 369 340,00 € 301 390,00 € 39 080,00 € 213 700,00 € 258 390,00 € 689 920,00 € 131 730,00 € 195 600,00 €
2009 2 346 1 387 360,00 € 646 180,00 € 80 770,00 € 391 590,00 € 1 212 570,00 € 620 400,00 € 283 840,00 € 52 000,00 € 96 050,00 € 336 590,00 € 270 980,00 € 38 450,00 € 0,00 € 51 750,00 € 595 710,00 € 103 730,00 € 155 730,00 €
2008 2 407 1 399 270,00 € 616 190,00 € 81 750,00 € 404 900,00 € 1 284 500,00 € 658 680,00 € 304 120,00 € 52 010,00 € 97 440,00 € 329 840,00 € 257 690,00 € 38 360,00 € 380 000,00 € 75 680,00 € 204 520,00 € 237 280,00 € 289 290,00 €
2007 2 407 1 402 880,00 € 603 340,00 € 80 290,00 € 405 430,00 € 1 259 540,00 € 630 250,00 € 337 150,00 € 47 350,00 € 92 350,00 € 310 660,00 € 249 100,00 € 40 420,00 € 200 000,00 € 354 340,00 € 479 850,00 € 111 800,00 € 159 150,00 €
2006 2 407 1 347 620,00 € 572 890,00 € 76 760,00 € 351 980,00 € 1 164 400,00 € 587 070,00 € 300 800,00 € 45 520,00 € 70 650,00 € 296 320,00 € 233 590,00 € 41 110,00 € 430 000,00 € 76 830,00 € 869 270,00 € 116 220,00 € 161 740,00 €
2005 2 407 1 223 090,00 € 548 880,00 € 74 530,00 € 393 740,00 € 1 072 990,00 € 549 750,00 € 237 700,00 € 49 370,00 € 68 020,00 € 284 720,00 € 218 370,00 € 46 060,00 € 0,00 € 137 180,00 € 370 420,00 € 111 810,00 € 161 180,00 €
2004 2 407 1 200 050,00 € 534 600,00 € 63 440,00 € 355 310,00 € 975 900,00 € 511 740,00 € 199 420,00 € 50 530,00 € 59 010,00 € 274 510,00 € 203 930,00 € 45 880,00 € 150 000,00 € 168 950,00 € 495 530,00 € 118 340,00 € 168 870,00 €
2003 2 258 1 101 590,00 € 475 150,00 € 54 810,00 € 309 550,00 € 917 490,00 € 488 920,00 € 165 250,00 € 53 270,00 € 68 000,00 € 231 730,00 € 194 670,00 € 47 230,00 € 194 000,00 € 46 360,00 € 384 180,00 € 116 710,00 € 169 970,00 €
2002 2 258 1 090 980,00 € 454 790,00 € 50 520,00 € 259 280,00 € 1 040 240,00 € 503 220,00 € 230 290,00 € 63 430,00 € 57 790,00 € 220 890,00 € 182 070,00 € 47 770,00 € 152 000,00 € 97 030,00 € 289 170,00 € 242 900,00 € 306 330,00 €
2001 1 947 1 311 680,00 € 444 750,00 € 86 900,00 € 274 010,00 € 1 162 020,00 € 487 710,00 € 267 490,00 € 78 810,00 € 59 530,00 € 211 360,00 € 164 640,00 € 43 260,00 € 0,00 € 49 740,00 € 129 530,00 € 208 790,00 € 287 600,00 €
2000 1 947 1 285 240,00 € 491 280,00 € 28 320,00 € 250 820,00 € 1 123 160,00 € 421 060,00 € 298 520,00 € 77 910,00 € 64 830,00 € 197 000,00 € 156 480,00 € 46 120,00 € 327 770,00 € 124 710,00 € 832 900,00 € 156 270,00 € 234 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 310 42 944 487,00 € 1 909 555,00 € 654 30 645 004,00 € 855 28 824 343,00 € 520 14 797 669,00 €
2023 1 278 42 643 574,00 € 2 099 639,00 € 623 30 528 091,00 € 841 28 539 636,00 € 510 13 776 531,00 €
2022 1 300 39 911 393,00 € 1 932 987,00 € 633 28 096 600,00 € 885 28 596 102,00 € 491 12 588 871,00 €
2021 1 287 39 257 293,00 € 2 089 388,00 € 630 28 326 158,00 € 875 26 300 880,00 € 483 11 870 594,00 €
2020 1 275 37 104 717,00 € 1 750 782,00 € 635 26 473 403,00 € 870 25 567 942,00 € 484 11 854 512,00 €
2019 1 254 36 181 023,00 € 2 097 680,00 € 641 25 953 885,00 € 875 25 800 174,00 € 485 11 549 862,00 €
2018 1 239 35 651 349,00 € -222 008,00 € 682 26 867 782,00 € 872 25 149 447,00 € 463 11 100 785,00 €
2017 1 246 35 197 266,00 € 1 750 199,00 € 579 24 329 265,00 € 879 25 112 353,00 € 459 11 118 570,00 €
2016 1 252 34 986 842,00 € 1 745 162,00 € 578 23 920 371,00 € 874 25 569 881,00 € 459 10 624 918,00 €
2015 1 223 34 016 539,00 € 1 734 291,00 € 585 23 709 894,00 € 868 24 981 638,00 € 427 10 083 902,00 €
2014 1 229 34 214 849,00 € 1 912 984,00 € 603 24 502 836,00 € 877 25 368 847,00 € 423 9 761 802,00 €
2013 1 215 33 516 150,00 € 1 817 623,00 € 632 24 728 999,00 € 873 25 388 308,00 € 422 9 452 893,00 €
2012 1 203 33 101 951,00 € 1 738 634,00 € 682 26 200 596,00 € 859 24 817 649,00 € 408 8 813 731,00 €
2011 1 191 31 331 974,00 € 1 432 752,00 € 732 25 963 394,00 € 852 23 669 503,00 € 418 8 572 227,00 €
2010 1 190 29 861 545,00 € 1 182 542,00 € 688 24 099 004,00 € 852 23 001 644,00 € 408 8 036 064,00 €
2009 1 170 28 984 727,00 € 958 486,00 € 693 23 528 628,00 € 846 22 676 092,00 € 394 7 548 603,00 €
2008 1 174 29 273 924,00 € 1 074 575,00 € 674 23 438 438,00 € 853 21 974 116,00 € 385 7 132 804,00 €
2007 1 178 27 246 268,00 € 950 260,00 € 696 21 742 729,00 € 863 21 934 460,00 € 360 6 571 255,00 €
2006 1 110 25 565 535,00 € 996 783,00 € 677 20 771 306,00 € 802 20 394 343,00 € 347 6 074 836,00 €
2005 1 091 20 139 631,00 € 1 329 128,00 € 636 16 268 607,00 € 793 19 726 322,00 € 332 5 687 125,00 €
2004 1 106 19 297 661,00 € 1 197 321,00 € 635 15 455 955,00 € 814 19 589 889,00 € 320 5 321 657,00 €
2003 1 061 18 116 923,00 € 1 144 943,00 € 603 14 417 127,00 € 782 18 509 309,00 € 306 4 873 073,00 €
2002 1 013 16 719 618,00 € 992 880,00 € 555 13 190 188,00 € 762 17 592 737,00 € 267 4 396 857,00 €
2001 990 15 746 964,00 € 972 511,00 € 543 12 395 322,00 € 748 17 027 026,00 € 247 3 844 347,00 €
2000 — — 1 147 551,59 € 533 11 931 683,02 € — — — —
1999 — — 1 110 676,77 € 513 11 230 031,54 € — — — —
1998 — — 999 987,96 € 451 10 073 724,04 € — — — —
1997 — — 887 082,54 € 417 8 948 848,02 € — — — —
1996 — — 805 272,91 € 388 8 421 919,58 € — — — —
1995 — — 807 738,46 € 393 8 331 127,50 € — — — —
1994 — — 758 205,64 € 374 7 851 454,13 € — — — —
1993 — — 719 643,51 € 370 7 526 906,95 € — — — —
1992 — — 732 791,78 € 328 6 727 856,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André BRUNDU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BRUNDU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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