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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Fraysse, maire d'Aucamville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aucamville
Territoire
Aucamville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Fraysse est maire d'Aucamville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aucamville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aucamville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,59 %
  • Inscrits1 145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,59 % (877 votants sur 1 145 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 861 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aucamville la Force du lien, l'énergie de demain Donnée non disponible 540 62,72 % —
2e Agir Pour Aucamville Donnée non disponible 321 37,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aucamville la Force du lien, l'énergie de demain 540
Agir Pour Aucamville 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 861
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82005
Commune Aucamville
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aucamville

Inscrits1 145
Votants877
Participation76,59 %
Abstentions268
Suffrages exprimés861
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aucamville1 1 14576,59 %861

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aucamville

  • Population 1 574 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 338 317,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 157 376,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 570,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 711,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 338 317,17 1 157 376,59
2024 1 393 886,21 1 091 444,14
2023 1 328 028,44 1 129 027,30
2022 1 199 708,11 1 015 977,18
2021 1 244 567,92 1 006 081,72
2020 1 223 726,32 897 483,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 338 317,17 € 1 393 886,21 € 1 328 028,44 € 1 199 708,11 € 1 244 567,92 € 1 223 726,32 € 850,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 157 376,59 € 1 091 444,14 € 1 129 027,30 € 1 015 977,18 € 1 006 081,72 € 897 483,98 € 735,31 € (2025)
Impôts locaux 595 716,00 € 558 663,00 € 512 708,00 € 454 046,00 € 464 461,00 € 459 260,00 € 378,47 € (2025)
Frais de personnel 534 493,89 € 556 637,14 € 524 722,43 € 483 060,14 € 463 648,01 € 427 323,03 € 339,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 149,89 € 56 853,19 € 21 747,66 € 30 464,73 € 28 443,37 € 37 638,34 € 21,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 098,98 € 340 406,02 € 215 781,84 € 540 502,13 € 614 335,88 € 1 033 477,27 € 266,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 329 461,96 € 243 280,94 € 73 079,65 € 281 886,16 € 436 084,87 € 880 868,51 € 209,32 € (2025)
Épargne brute 180 940,58 € 302 442,07 € 199 001,14 € 183 730,93 € 238 486,20 € 326 242,34 € 114,96 € (2025)
Épargne nette 90 303,56 € 205 316,99 € 56 298,95 € -74 885,04 € 72 685,19 € 173 633,58 € 57,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 438,83 € 106 964,09 € 287 063,27 € 333 431,14 € 132 513,07 € -229 687,40 € -17,43 € (2025)
Encours de la dette 874 570,22 € 961 957,24 € 1 058 192,32 € 1 200 894,51 € 1 458 997,48 € 1 624 068,49 € 555,64 € (2025)
Annuité de la dette 108 474,32 € 117 336,06 € 168 614,94 € 283 116,50 € 195 667,93 € 184 779,95 € 68,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 881
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 235
Dotation forfaitaire 125 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aucamville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 228 220 1 146 950 329 460
2024 1 275 890 1 035 780 238 040
2023 1 159 760 1 091 570 70 370
2022 1 117 000 996 470 164 290
2021 1 105 490 966 700 433 530
2020 1 075 780 909 530 849 560
2019 1 301 250 827 450 229 660
2018 969 890 776 000 186 530
2017 949 810 800 580 129 660
2016 935 680 770 570 103 630
2015 849 980 690 070 427 510
2014 880 470 739 510 1 593 370
2013 1 054 840 1 028 770 322 300
2012 711 510 568 890 687 820
2011 688 100 552 900 324 220
2010 650 350 510 680 194 940
2009 599 350 524 070 339 930
2008 638 580 495 040 1 004 010
2007 510 080 394 150 214 160
2006 486 530 402 910 168 410
2005 468 700 376 920 133 440
2004 453 260 361 610 99 100
2003 437 120 355 360 150 450
2002 523 390 397 570 663 870
2001 436 170 337 490 179 610
2000 388 830 327 660 153 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 790 458 860 77 560
2024 23 290 431 660 85 930
2023 13 690 401 130 81 890
2022 10 330 365 160 75 740
2021 12 460 341 500 73 030
2020 262 220 100 460 72 950
2019 255 090 96 690 72 780
2018 244 350 91 040 70 350
2017 234 780 85 280 68 850
2016 228 840 81 640 68 230
2015 217 720 77 250 66 860
2014 194 610 73 290 66 440
2013 183 630 70 370 65 110
2012 161 730 68 730 58 920
2011 158 060 65 630 62 840
2010 87 340 58 860 56 890
2009 81 890 53 420 56 250
2008 69 710 45 270 54 860
2007 64 790 43 600 53 990
2006 59 770 41 280 52 140
2005 56 340 40 270 62 140
2004 53 240 38 970 62 860
2003 49 510 36 490 61 930
2002 47 690 33 570 60 800
2001 41 990 31 070 57 330
2000 34 000 30 280 56 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 960 93 920
2024 0 84 600 103 320
2023 0 130 390 154 530
2022 0 134 540 154 240
2021 0 142 160 168 430
2020 150 000 130 160 157 650
2019 0 145 180 176 020
2018 0 141 910 176 950
2017 0 167 350 219 950
2016 0 199 090 266 340
2015 0 193 260 269 860
2014 1 200 000 170 090 237 500
2013 0 597 950 659 420
2012 670 300 207 170 274 670
2011 200 000 92 220 148 330
2010 0 87 690 148 400
2009 0 77 150 142 130
2008 599 700 78 700 112 230
2007 330 000 50 970 77 930
2006 0 63 490 95 030
2005 0 60 330 95 510
2004 200 000 147 640 180 570
2003 100 000 42 800 74 940
2002 350 630 27 220 43 450
2001 121 960 18 740 29 320
2000 0 28 190 41 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 574 1 228 220,00 € 539 900,00 € 119 350,00 € 314 790,00 € 1 146 950,00 € 534 490,00 € 449 450,00 € 16 960,00 € 24 840,00 € 21 790,00 € 458 860,00 € 77 560,00 € 0,00 € 93 400,00 € 329 460,00 € 76 960,00 € 93 920,00 €
2024 1 563 1 275 890,00 € 521 600,00 € 107 610,00 € 327 520,00 € 1 035 780,00 € 532 030,00 € 342 000,00 € 18 730,00 € 26 860,00 € 23 290,00 € 431 660,00 € 85 930,00 € 0,00 € 21 930,00 € 238 040,00 € 84 600,00 € 103 320,00 €
2023 1 550 1 159 760,00 € 473 890,00 € 118 940,00 € 310 180,00 € 1 091 570,00 € 514 800,00 € 399 690,00 € 24 140,00 € 30 260,00 € 13 690,00 € 401 130,00 € 81 890,00 € 0,00 € 36 570,00 € 70 370,00 € 130 390,00 € 154 530,00 €
2022 1 524 1 117 000,00 € 427 660,00 € 97 730,00 € 314 540,00 € 996 470,00 € 483 060,00 € 344 340,00 € 19 700,00 € 22 300,00 € 10 330,00 € 365 160,00 € 75 740,00 € 0,00 € 218 200,00 € 164 290,00 € 134 540,00 € 154 240,00 €
2021 1 503 1 105 490,00 € 402 430,00 € 141 420,00 € 282 100,00 € 966 700,00 € 456 280,00 € 356 120,00 € 26 270,00 € 18 060,00 € 12 460,00 € 341 500,00 € 73 030,00 € 0,00 € 258 540,00 € 433 530,00 € 142 160,00 € 168 430,00 €
2020 1 465 1 075 780,00 € 399 930,00 € 115 740,00 € 271 790,00 € 909 530,00 € 419 510,00 € 280 570,00 € 27 500,00 € 14 810,00 € 262 220,00 € 100 460,00 € 72 950,00 € 150 000,00 € 227 230,00 € 849 560,00 € 130 160,00 € 157 650,00 €
2019 1 366 1 301 250,00 € 389 460,00 € 107 120,00 € 245 790,00 € 827 450,00 € 408 370,00 € 258 140,00 € 30 840,00 € 19 300,00 € 255 090,00 € 96 690,00 € 72 780,00 € 0,00 € 102 490,00 € 229 660,00 € 145 180,00 € 176 020,00 €
2018 1 267 969 890,00 € 370 550,00 € 111 140,00 € 223 110,00 € 776 000,00 € 402 400,00 € 220 470,00 € 35 040,00 € 15 980,00 € 244 350,00 € 91 040,00 € 70 350,00 € 0,00 € 94 960,00 € 186 530,00 € 141 910,00 € 176 950,00 €
2017 1 165 949 810,00 € 352 810,00 € 83 670,00 € 204 770,00 € 800 580,00 € 402 760,00 € 224 620,00 € 60 160,00 € 15 380,00 € 234 780,00 € 85 280,00 € 68 850,00 € 0,00 € 61 920,00 € 129 660,00 € 167 350,00 € 219 950,00 €
2016 1 147 935 680,00 € 389 460,00 € 99 880,00 € 207 060,00 € 770 570,00 € 372 760,00 € 226 030,00 € 67 250,00 € 14 880,00 € 228 840,00 € 81 640,00 € 68 230,00 € 0,00 € 42 760,00 € 103 630,00 € 199 090,00 € 266 340,00 €
2015 1 062 849 980,00 € 364 840,00 € 67 640,00 € 206 180,00 € 690 070,00 € 307 330,00 € 197 250,00 € 76 600,00 € 14 880,00 € 217 720,00 € 77 250,00 € 66 860,00 € 0,00 € 255 150,00 € 427 510,00 € 193 260,00 € 269 860,00 €
2014 1 050 880 470,00 € 337 230,00 € 51 790,00 € 201 490,00 € 739 510,00 € 274 480,00 € 220 400,00 € 69 810,00 € 14 580,00 € 194 610,00 € 73 290,00 € 66 440,00 € 1 200 000,00 € 42 560,00 € 1 593 370,00 € 170 090,00 € 237 500,00 €
2013 1 036 1 054 840,00 € 320 610,00 € 64 490,00 € 197 650,00 € 1 028 770,00 € 249 280,00 € 206 050,00 € 62 050,00 € 14 960,00 € 183 630,00 € 70 370,00 € 65 110,00 € 0,00 € 180 500,00 € 322 300,00 € 597 950,00 € 659 420,00 €
2012 1 031 711 510,00 € 287 110,00 € 48 520,00 € 187 940,00 € 568 890,00 € 226 420,00 € 202 430,00 € 67 800,00 € 14 860,00 € 161 730,00 € 68 730,00 € 58 920,00 € 670 300,00 € 319 860,00 € 687 820,00 € 207 170,00 € 274 670,00 €
2011 985 688 100,00 € 281 490,00 € 59 840,00 € 172 770,00 € 552 900,00 € 214 660,00 € 199 620,00 € 56 110,00 € 15 160,00 € 158 060,00 € 65 630,00 € 62 840,00 € 200 000,00 € 76 880,00 € 324 220,00 € 92 220,00 € 148 330,00 €
2010 924 650 350,00 € 266 890,00 € 43 120,00 € 161 120,00 € 510 680,00 € 207 980,00 € 165 340,00 € 60 710,00 € 15 910,00 € 87 340,00 € 58 860,00 € 56 890,00 € 0,00 € 68 170,00 € 194 940,00 € 87 690,00 € 148 400,00 €
2009 909 599 350,00 € 252 590,00 € 28 930,00 € 158 720,00 € 524 070,00 € 202 770,00 € 180 990,00 € 64 970,00 € 16 650,00 € 81 890,00 € 53 420,00 € 56 250,00 € 0,00 € 63 620,00 € 339 930,00 € 77 150,00 € 142 130,00 €
2008 805 638 580,00 € 227 230,00 € 27 780,00 € 135 630,00 € 495 040,00 € 183 960,00 € 158 500,00 € 33 530,00 € 16 880,00 € 69 710,00 € 45 270,00 € 54 860,00 € 599 700,00 € 97 770,00 € 1 004 010,00 € 78 700,00 € 112 230,00 €
2007 805 510 080,00 € 212 260,00 € 26 790,00 € 141 770,00 € 394 150,00 € 186 790,00 € 119 740,00 € 26 960,00 € 15 870,00 € 64 790,00 € 43 600,00 € 53 990,00 € 330 000,00 € 0,00 € 214 160,00 € 50 970,00 € 77 930,00 €
2006 805 486 530,00 € 204 180,00 € 25 650,00 € 137 960,00 € 402 910,00 € 168 320,00 € 145 070,00 € 31 540,00 € 14 670,00 € 59 770,00 € 41 280,00 € 52 140,00 € 0,00 € 24 480,00 € 168 410,00 € 63 490,00 € 95 030,00 €
2005 805 468 700,00 € 208 780,00 € 24 480,00 € 133 630,00 € 376 920,00 € 157 730,00 € 122 210,00 € 35 180,00 € 14 410,00 € 56 340,00 € 40 270,00 € 62 140,00 € 0,00 € 81 740,00 € 133 440,00 € 60 330,00 € 95 510,00 €
2004 805 453 260,00 € 205 040,00 € 23 350,00 € 130 450,00 € 361 610,00 € 150 910,00 € 116 050,00 € 32 930,00 € 14 740,00 € 53 240,00 € 38 970,00 € 62 860,00 € 200 000,00 € 52 300,00 € 99 100,00 € 147 640,00 € 180 570,00 €
2003 805 437 120,00 € 196 250,00 € 21 880,00 € 106 130,00 € 355 360,00 € 138 270,00 € 118 960,00 € 32 140,00 € 14 450,00 € 49 510,00 € 36 490,00 € 61 930,00 € 100 000,00 € 154 590,00 € 150 450,00 € 42 800,00 € 74 940,00 €
2002 805 523 390,00 € 210 590,00 € 74 770,00 € 105 790,00 € 397 570,00 € 138 490,00 € 113 230,00 € 16 240,00 € 15 670,00 € 47 690,00 € 33 570,00 € 60 800,00 € 350 630,00 € 44 330,00 € 663 870,00 € 27 220,00 € 43 450,00 €
2001 805 436 170,00 € 150 310,00 € 66 730,00 € 101 690,00 € 337 490,00 € 112 860,00 € 88 800,00 € 10 580,00 € 15 060,00 € 41 990,00 € 31 070,00 € 57 330,00 € 121 960,00 € 13 630,00 € 179 610,00 € 18 740,00 € 29 320,00 €
2000 805 388 830,00 € 137 950,00 € 63 760,00 € 98 510,00 € 327 660,00 € 119 190,00 € 86 350,00 € 12 980,00 € 22 870,00 € 34 000,00 € 30 280,00 € 56 720,00 € 0,00 € 7 530,00 € 153 010,00 € 28 190,00 € 41 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 836 38 871 707,00 € 2 994 883,00 € 422 30 343 651,00 € 643 22 741 381,00 € 219 6 435 305,00 €
2023 813 28 434 853,00 € 1 435 462,00 € 402 20 175 334,00 € 623 21 744 323,00 € 219 5 863 101,00 €
2022 816 25 917 395,00 € 1 396 794,00 € 385 17 735 524,00 € 617 20 487 936,00 € 218 5 552 383,00 €
2021 800 24 634 549,00 € 1 388 430,00 € 377 16 995 448,00 € 600 19 017 928,00 € 232 5 479 015,00 €
2020 784 23 314 012,00 € 1 354 458,00 € 370 16 204 743,00 € 597 18 201 924,00 € 224 5 272 620,00 €
2019 768 21 852 400,00 € 1 302 900,00 € 396 15 504 958,00 € 580 17 848 501,00 € 223 4 888 387,00 €
2018 736 41 588 494,00 € 4 691 821,00 € 371 35 459 756,00 € 566 17 374 722,00 € 203 4 419 627,00 €
2017 744 20 730 201,00 € 1 312 403,00 € 310 13 877 968,00 € 580 16 999 778,00 € 196 4 342 152,00 €
2016 736 20 682 108,00 € 1 090 094,00 € 304 13 704 407,00 € 577 16 546 617,00 € 196 4 169 086,00 €
2015 723 20 122 060,00 € 1 342 208,00 € 326 14 354 811,00 € 558 15 639 605,00 € 191 4 034 769,00 €
2014 698 18 872 490,00 € 1 227 438,00 € 316 13 374 556,00 € 525 14 366 919,00 € 189 3 892 696,00 €
2013 632 17 820 380,00 € 1 080 154,00 € 294 12 951 196,00 € 466 13 275 480,00 € 190 3 792 846,00 €
2012 610 18 091 338,00 € 1 272 888,00 € 331 14 364 456,00 € 443 12 308 522,00 € 186 3 544 602,00 €
2011 558 16 071 821,00 € 844 164,00 € 333 13 573 920,00 € 396 10 996 310,00 € 184 3 377 035,00 €
2010 567 14 713 457,00 € 661 722,00 € 310 11 874 354,00 € 401 10 686 872,00 € 180 3 053 901,00 €
2009 556 13 441 185,00 € 529 472,00 € 287 10 491 853,00 € 401 10 050 273,00 € 173 2 877 348,00 €
2008 554 12 301 570,00 € 544 726,00 € 292 9 629 391,00 € 394 9 825 911,00 € 178 2 754 683,00 €
2007 531 11 286 404,00 € 467 637,00 € 289 8 856 625,00 € 375 9 095 028,00 € 165 2 419 687,00 €
2006 513 11 280 170,00 € 583 387,00 € 283 9 008 905,00 € 360 8 861 444,00 € 160 2 172 586,00 €
2005 491 8 593 895,00 € 792 748,00 € 259 6 855 597,00 € 339 8 340 112,00 € 157 2 078 017,00 €
2004 495 8 265 074,00 € 639 046,00 € 254 6 570 022,00 € 333 8 025 860,00 € 151 2 009 982,00 €
2003 494 7 512 644,00 € 520 128,00 € 229 5 577 587,00 € 334 7 231 067,00 € 150 2 086 563,00 €
2002 500 7 291 724,00 € 503 575,00 € 211 — 332 6 890 285,00 € 155 1 953 070,00 €
2001 492 7 192 735,00 € 525 107,00 € 219 — 332 6 804 302,00 € 157 1 941 134,00 €
2000 — — 507 572,60 € 200 4 541 658,68 € — — — —
1999 — — 458 745,47 € 194 3 994 449,18 € — — — —
1998 — — 393 011,58 € 182 3 641 961,74 € — — — —
1997 — — 371 420,38 € 165 3 382 342,44 € — — — —
1996 — — 311 847,42 € 154 3 047 015,28 € — — — —
1995 — — 363 344,70 € 157 3 112 437,86 € — — — —
1994 — — 322 451,93 € 149 2 894 796,46 € — — — —
1993 — — 363 296,68 € 148 2 935 713,93 € — — — —
1992 — — 350 400,10 € 148 2 723 636,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric FRAYSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric FRAYSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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