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Fiche de l’élu

Henry-Louis Bourgois, maire d'Audignies

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Audignies
Territoire
Audignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henry-Louis Bourgois est maire d'Audignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Audignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Audignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,88 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,88 % (152 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUDIGNIES, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUDIGNIES, NOTRE VILLAGE 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59031
Commune Audignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Audignies

Inscrits293
Votants152
Participation51,88 %
Abstentions141
Suffrages exprimés141
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Audignies1 29351,88 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Audignies

  • Population 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 025,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 722,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 274,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 137 390,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 025,38 137 722,95
2024 181 825,15 153 962,37
2023 176 833,71 116 251,18
2022 165 989,10 114 746,35
2021 159 840,52 106 418,05
2020 161 914,75 108 758,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Audignies
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 025,38 € 181 825,15 € 176 833,71 € 165 989,10 € 159 840,52 € 161 914,75 € 510,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 722,95 € 153 962,37 € 116 251,18 € 114 746,35 € 106 418,05 € 108 758,73 € 372,22 € (2025)
Impôts locaux 109 673,83 € 108 681,11 € 104 899,40 € 100 168,52 € 97 578,72 € 96 204,98 € 296,42 € (2025)
Frais de personnel 34 321,93 € 34 146,74 € 31 105,55 € 21 142,56 € 18 963,17 € 18 318,81 € 92,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 000,00 € 147,46 € 25 980,89 € 1 381,32 € 384,22 € 962,13 € 18,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 821,67 € 113 562,31 € 255 796,51 € 80 570,29 € 268 187,58 € 29 481,54 € 729,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 758,61 € 90 739,53 € 233 211,24 € 58 219,78 € 238 575,92 € 10 052,45 € 666,92 € (2025)
Épargne brute 51 302,43 € 27 862,78 € 60 582,53 € 51 242,75 € 53 422,47 € 53 156,02 € 138,66 € (2025)
Épargne nette 28 239,37 € 5 040,00 € 37 997,26 € 28 892,24 € 23 810,81 € 33 726,93 € 76,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 327,25 € 82 678,45 € -74 963,12 € -3 609,80 € -42 130,03 € 100 385,23 € -344,13 € (2025)
Encours de la dette 209 274,81 € 232 337,87 € 255 160,65 € 277 745,92 € 300 096,43 € 129 708,09 € 565,61 € (2025)
Annuité de la dette 25 244,24 € 25 244,24 € 25 244,24 € 25 244,24 € 32 957,69 € 22 383,20 € 68,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 646
Dotation forfaitaire 19 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 744
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Audignies
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 646,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 744,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Audignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 030 137 720 257 270
2024 183 260 155 400 90 920
2023 176 830 116 250 408 360
2022 165 990 114 750 58 450
2021 159 840 106 420 238 580
2020 161 910 108 760 10 050
2019 151 760 87 640 256 300
2018 149 580 91 150 323 980
2017 152 250 96 740 98 500
2016 141 670 100 260 85 920
2015 146 050 86 000 146 420
2014 137 700 87 400 8 470
2013 139 150 70 560 1 510
2012 128 120 70 820 0
2011 148 760 73 410 1 900
2010 116 550 70 880 10 160
2009 111 060 57 600 93 280
2008 100 730 67 220 4 190
2007 80 020 66 030 18 450
2006 78 070 66 040 21 200
2005 86 630 68 640 8 180
2004 78 060 62 880 33 540
2003 74 060 66 510 21 850
2002 95 170 75 250 145 180
2001 71 890 56 620 8 480
2000 71 210 79 620 111 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 73 510 8 580
2024 940 71 040 9 620
2023 1 180 67 570 9 300
2022 840 61 900 8 720
2021 850 58 520 8 410
2020 32 210 15 340 8 360
2019 31 000 14 740 8 150
2018 30 540 14 020 7 880
2017 29 500 13 410 7 700
2016 28 480 12 600 7 470
2015 27 850 11 990 7 830
2014 26 030 10 640 7 720
2013 46 110 9 900 7 480
2012 39 950 9 590 7 400
2011 37 130 8 970 7 000
2010 18 380 8 310 6 510
2009 16 380 7 870 6 330
2008 15 140 7 310 6 210
2007 15 170 6 760 5 930
2006 13 900 6 250 5 740
2005 12 650 5 870 6 830
2004 11 630 5 450 6 640
2003 10 690 5 030 6 390
2002 10 350 4 720 6 100
2001 9 220 4 350 5 940
2000 8 700 4 080 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 060 25 240
2024 0 22 820 25 240
2023 0 22 590 25 240
2022 0 22 350 25 240
2021 200 000 29 610 32 960
2020 0 19 430 22 380
2019 0 18 760 22 380
2018 0 24 200 28 460
2017 150 000 19 600 23 390
2016 0 14 640 17 790
2015 0 14 150 17 790
2014 0 13 660 17 790
2013 0 13 270 17 790
2012 0 14 870 20 040
2011 0 14 210 20 040
2010 0 13 940 20 040
2009 0 13 330 20 760
2008 0 13 300 22 930
2007 0 12 900 22 930
2006 0 13 110 22 930
2005 0 12 800 22 930
2004 0 13 440 24 200
2003 0 12 210 24 200
2002 140 000 16 550 24 400
2001 0 5 620 12 970
2000 91 470 3 910 6 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 370 189 030,00 € 73 610,00 € 28 300,00 € 36 070,00 € 137 720,00 € 34 320,00 € 41 610,00 € 2 180,00 € 1 600,00 € 960,00 € 73 510,00 € 8 580,00 € 0,00 € 3 770,00 € 257 270,00 € 23 060,00 € 25 240,00 €
2024 375 183 260,00 € 72 330,00 € 26 850,00 € 36 110,00 € 155 400,00 € 34 150,00 € 50 880,00 € 2 420,00 € 800,00 € 940,00 € 71 040,00 € 9 620,00 € 0,00 € 135 600,00 € 90 920,00 € 22 820,00 € 25 240,00 €
2023 378 176 830,00 € 68 520,00 € 9 040,00 € 35 340,00 € 116 250,00 € 31 110,00 € 25 460,00 € 2 660,00 € 800,00 € 1 180,00 € 67 570,00 € 9 300,00 € 0,00 € 96 950,00 € 408 360,00 € 22 590,00 € 25 240,00 €
2022 376 165 990,00 € 63 440,00 € 31 380,00 € 34 260,00 € 114 750,00 € 21 140,00 € 36 670,00 € 2 890,00 € 700,00 € 840,00 € 61 900,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 58 450,00 € 22 350,00 € 25 240,00 €
2021 373 159 840,00 € 60 630,00 € 27 490,00 € 33 680,00 € 106 420,00 € 18 960,00 € 34 460,00 € 3 350,00 € 500,00 € 850,00 € 58 520,00 € 8 410,00 € 200 000,00 € 127 840,00 € 238 580,00 € 29 610,00 € 32 960,00 €
2020 370 161 910,00 € 59 350,00 € 25 970,00 € 32 940,00 € 108 760,00 € 18 320,00 € 41 760,00 € 2 950,00 € 500,00 € 32 210,00 € 15 340,00 € 8 360,00 € 0,00 € 15 000,00 € 10 050,00 € 19 430,00 € 22 380,00 €
2019 361 151 760,00 € 57 330,00 € 28 190,00 € 26 230,00 € 87 640,00 € 17 750,00 € 26 500,00 € 3 620,00 € 500,00 € 31 000,00 € 14 740,00 € 8 150,00 € 0,00 € 64 840,00 € 256 300,00 € 18 760,00 € 22 380,00 €
2018 353 149 580,00 € 55 860,00 € 23 620,00 € 29 740,00 € 91 150,00 € 16 830,00 € 31 080,00 € 4 260,00 € 500,00 € 30 540,00 € 14 020,00 € 7 880,00 € 0,00 € 1 200,00 € 323 980,00 € 24 200,00 € 28 460,00 €
2017 350 152 250,00 € 54 060,00 € 29 560,00 € 28 490,00 € 96 740,00 € 22 260,00 € 31 070,00 € 4 090,00 € 500,00 € 29 500,00 € 13 410,00 € 7 700,00 € 150 000,00 € 25 270,00 € 98 500,00 € 19 600,00 € 23 390,00 €
2016 337 141 670,00 € 52 310,00 € 8 380,00 € 27 940,00 € 100 260,00 € 24 700,00 € 38 720,00 € 3 150,00 € 600,00 € 28 480,00 € 12 600,00 € 7 470,00 € 0,00 € 10 790,00 € 85 920,00 € 14 640,00 € 17 790,00 €
2015 316 146 050,00 € 51 120,00 € 7 790,00 € 25 900,00 € 86 000,00 € 27 000,00 € 24 280,00 € 3 640,00 € 600,00 € 27 850,00 € 11 990,00 € 7 830,00 € 0,00 € 9 980,00 € 146 420,00 € 14 150,00 € 17 790,00 €
2014 311 137 700,00 € 48 060,00 € 4 690,00 € 27 780,00 € 87 400,00 € 21 980,00 € 31 990,00 € 4 130,00 € 600,00 € 26 030,00 € 10 640,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 8 470,00 € 13 660,00 € 17 790,00 €
2013 306 139 150,00 € 73 340,00 € 8 280,00 € 32 150,00 € 70 560,00 € 15 340,00 € 23 320,00 € 4 520,00 € 600,00 € 46 110,00 € 9 900,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 13 270,00 € 17 790,00 €
2012 296 128 120,00 € 66 560,00 € 5 430,00 € 31 140,00 € 70 820,00 € 15 900,00 € 23 190,00 € 5 170,00 € 800,00 € 39 950,00 € 9 590,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 20 040,00 €
2011 283 148 760,00 € 61 780,00 € 5 790,00 € 32 030,00 € 73 410,00 € 24 790,00 € 14 760,00 € 5 830,00 € 600,00 € 37 130,00 € 8 970,00 € 7 000,00 € 0,00 € 900,00 € 1 900,00 € 14 210,00 € 20 040,00 €
2010 288 116 550,00 € 36 840,00 € 5 010,00 € 30 640,00 € 70 880,00 € 22 210,00 € 16 060,00 € 6 100,00 € 530,00 € 18 380,00 € 8 310,00 € 6 510,00 € 0,00 € 26 070,00 € 10 160,00 € 13 940,00 € 20 040,00 €
2009 285 111 060,00 € 34 190,00 € 4 950,00 € 26 410,00 € 57 600,00 € 9 850,00 € 15 320,00 € 7 430,00 € 230,00 € 16 380,00 € 7 870,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 93 280,00 € 13 330,00 € 20 760,00 €
2008 268 100 730,00 € 31 720,00 € 4 780,00 € 28 650,00 € 67 220,00 € 20 670,00 € 12 540,00 € 9 620,00 € 1 230,00 € 15 140,00 € 7 310,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 190,00 € 13 300,00 € 22 930,00 €
2007 268 80 020,00 € 30 190,00 € 4 260,00 € 28 070,00 € 66 030,00 € 21 450,00 € 14 860,00 € 10 030,00 € 230,00 € 15 170,00 € 6 760,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 18 450,00 € 12 900,00 € 22 930,00 €
2006 268 78 070,00 € 29 050,00 € 12 730,00 € 27 390,00 € 66 040,00 € 17 900,00 € 13 400,00 € 9 810,00 € 230,00 € 13 900,00 € 6 250,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 21 200,00 € 13 110,00 € 22 930,00 €
2005 268 86 630,00 € 28 210,00 € 14 650,00 € 26 710,00 € 68 640,00 € 16 470,00 € 15 540,00 € 10 130,00 € 230,00 € 12 650,00 € 5 870,00 € 6 830,00 € 0,00 € 13 150,00 € 8 180,00 € 12 800,00 € 22 930,00 €
2004 268 78 060,00 € 26 630,00 € 13 020,00 € 26 250,00 € 62 880,00 € 15 770,00 € 12 250,00 € 10 750,00 € 230,00 € 11 630,00 € 5 450,00 € 6 640,00 € 0,00 € 14 830,00 € 33 540,00 € 13 440,00 € 24 200,00 €
2003 268 74 060,00 € 24 820,00 € 11 680,00 € 22 160,00 € 66 510,00 € 14 530,00 € 12 160,00 € 11 990,00 € 230,00 € 10 690,00 € 5 030,00 € 6 390,00 € 0,00 € 9 150,00 € 21 850,00 € 12 210,00 € 24 200,00 €
2002 268 95 170,00 € 23 870,00 € 10 730,00 € 21 910,00 € 75 250,00 € 13 410,00 € 11 780,00 € 7 850,00 € 0,00 € 10 350,00 € 4 720,00 € 6 100,00 € 140 000,00 € 3 290,00 € 145 180,00 € 16 550,00 € 24 400,00 €
2001 268 71 890,00 € 22 210,00 € 15 250,00 € 20 620,00 € 56 620,00 € 14 450,00 € 14 510,00 € 7 350,00 € 760,00 € 9 220,00 € 4 350,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 480,00 € 5 620,00 € 12 970,00 €
2000 268 71 210,00 € 21 390,00 € 3 650,00 € 19 830,00 € 79 620,00 € 25 570,00 € 11 420,00 € 3 060,00 € 300,00 € 8 700,00 € 4 080,00 € 6 050,00 € 91 470,00 € 22 320,00 € 111 230,00 € 3 910,00 € 6 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 7 785 813,00 € 463 026,00 € 105 5 981 228,00 € 109 4 604 107,00 € 61 1 984 928,00 €
2023 172 7 126 490,00 € 397 186,00 € 101 5 393 201,00 € 106 4 486 069,00 € 62 1 932 331,00 €
2022 175 7 124 236,00 € 456 790,00 € 105 5 623 246,00 € 117 4 408 749,00 € 60 1 889 814,00 €
2021 174 11 393 785,00 € 1 187 087,00 € 110 10 151 814,00 € 117 4 078 365,00 € 61 1 802 979,00 €
2020 170 6 490 067,00 € 406 736,00 € 94 4 939 661,00 € 108 3 852 109,00 € 63 1 686 462,00 €
2019 167 6 728 635,00 € 512 948,00 € 111 5 547 255,00 € 113 4 029 523,00 € 65 1 708 723,00 €
2019 167 6 728 635,00 € 512 948,00 € 111 5 547 255,00 € 113 4 029 523,00 € 65 1 708 723,00 €
2018 171 6 925 518,00 € 638 724,00 € 102 5 610 488,00 € 115 4 062 167,00 € 63 1 492 747,00 €
2018 171 6 925 518,00 € -32 786,00 € 102 5 610 488,00 € 115 4 062 167,00 € 63 1 492 747,00 €
2017 182 6 389 492,00 € 478 709,00 € 90 4 713 658,00 € 125 4 121 819,00 € 61 1 550 523,00 €
2017 182 6 389 492,00 € 478 709,00 € 90 4 713 658,00 € 125 4 121 819,00 € 61 1 550 523,00 €
2016 174 6 272 226,00 € 377 668,00 € 90 4 695 641,00 € 126 4 106 268,00 € 54 1 490 424,00 €
2016 174 6 272 226,00 € 434 629,00 € 90 4 695 641,00 € 126 4 106 268,00 € 54 1 490 424,00 €
2015 174 5 999 064,00 € 437 121,00 € 94 4 518 779,00 € 130 4 119 854,00 € 54 1 397 189,00 €
2015 174 5 999 064,00 € 437 121,00 € 94 4 518 779,00 € 130 4 119 854,00 € 54 1 397 189,00 €
2014 170 5 686 756,00 € 456 949,00 € 92 4 316 480,00 € 123 3 700 656,00 € 47 1 247 057,00 €
2013 165 5 388 009,00 € 356 475,00 € 91 4 061 476,00 € 118 3 595 283,00 € 48 1 240 021,00 €
2012 156 5 198 297,00 € 367 188,00 € 103 4 324 964,00 € 111 3 486 451,00 € 49 1 176 777,00 €
2011 148 4 803 620,00 € 322 242,00 € 103 4 225 050,00 € 108 3 318 372,00 € 49 1 069 459,00 €
2010 143 4 554 980,00 € 321 734,00 € 93 3 945 104,00 € 104 3 162 342,00 € 46 936 729,00 €
2009 141 4 289 696,00 € 272 945,00 € 91 3 709 196,00 € 97 3 070 763,00 € 50 838 280,00 €
2008 139 4 149 398,00 € 237 124,00 € 93 3 659 320,00 € 93 2 972 471,00 € 49 866 420,00 €
2007 132 3 920 103,00 € 264 412,00 € 80 3 360 781,00 € 91 2 568 976,00 € 45 758 209,00 €
2006 130 3 966 095,00 € 272 093,00 € 83 3 458 443,00 € 94 2 673 333,00 € 43 592 389,00 €
2005 129 2 484 241,00 € 161 061,00 € 78 2 035 590,00 € 91 2 579 423,00 € 39 510 758,00 €
2004 122 2 434 880,00 € 177 563,00 € 73 1 954 293,00 € 80 2 334 493,00 € 38 529 401,00 €
2003 123 2 359 075,00 € 191 891,00 € 69 1 898 298,00 € 80 2 250 696,00 € 38 526 096,00 €
2002 124 2 268 121,00 € 193 255,00 € 67 1 796 854,00 € 84 2 287 590,00 € 35 487 093,00 €
2001 120 2 088 167,00 € 167 581,00 € 69 1 695 790,00 € 80 2 122 248,00 € 36 467 981,00 €
2000 — — 169 275,88 € 67 1 613 724,53 € — — — —
1999 — — 155 799,69 € 64 1 432 446,33 € — — — —
1998 — — 190 433,06 € 60 1 459 093,51 € — — — —
1997 — — 140 345,33 € 59 1 272 206,10 € — — — —
1996 — — 130 121,79 € 49 1 103 256,31 € — — — —
1995 — — 151 877,49 € 48 1 150 120,97 € — — — —
1994 — — 143 115,48 € 50 1 126 078,84 € — — — —
1993 — — 125 598,48 € 47 1 020 058,02 € — — — —
1992 — — 135 324,11 € 37 915 838,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henry-Louis BOURGOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henry-Louis BOURGOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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