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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Bourquin, maire d'Audincourt

Photo de Martial BOURQUIN

Source : Wikimedia Commons

Photo : Thomas Bresson, licence CC BY 3.0

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Audincourt
Territoire
Audincourt
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Bourquin est maire d'Audincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Audincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Audincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 066
  • Part des suffrages exprimés83,98 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 672 voixLUTTE OUVRIERE - Le camp des travailleurs
  • Participation32,81 %
  • Inscrits8 470
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 066 voix, soit 83,98 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec LUTTE OUVRIERE - Le camp des travailleurs, principal concurrent : 1 672 voix (67,97 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 32,81 % (2 779 votants sur 8 470 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER AUDINCOURT TOUJOURS Liste divers gauche 2 066 83,98 % Élu (fiche affichée)
2e LUTTE OUVRIERE - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 394 16,02 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER AUDINCOURT TOUJOURS 2 066
LUTTE OUVRIERE - Le camp des travailleurs 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 460
Blancs 189
Nuls 130
Abstentions 5 691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 83,98 % — —
Liste d'extrême-gauche 16,02 % 4,80 % +11,22 points
Liste Union de la Gauche — 55,33 % —
Divers centre — 25,86 % —
Liste divers droite — 14,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25031
Commune Audincourt
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 14 071 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Audincourt

Inscrits8 470
Votants2 779
Participation32,81 %
Abstentions5 691
Suffrages exprimés2 460
Votes blancs189
Votes nuls130
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Audincourt1 89637,95 %283 23583,04 %-0,94 pt
Audincourt2 99341,09 %357 32189,92 %+5,94 pt
Audincourt3 98035,00 %313 26684,98 %+1,00 pt
Audincourt4 97534,67 %294 24181,97 %-2,01 pt
Audincourt11 74324,09 %169 13680,47 %-3,51 pt
Audincourt12 70127,25 %172 14383,14 %-0,84 pt
Audincourt21 79333,42 %237 19281,01 %-2,97 pt
Audincourt22 86028,95 %216 16877,78 %-6,20 pt
Audincourt31 77829,05 %206 17785,92 %+1,94 pt
Audincourt32 75131,96 %213 18787,79 %+3,81 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Audincourt

  • Population 14 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 925 807,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 17 243 297,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 989 958,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 170 marchés
  • Montant des marchés notifiés 18 565 091,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 925 807,03 17 243 297,85
2024 20 644 100,69 16 863 321,24
2023 20 404 264,04 16 317 887,50
2022 19 326 977,37 16 260 872,78
2021 17 615 121,03 14 484 807,75
2020 17 049 336,36 13 503 462,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 925 807,03 € 20 644 100,69 € 20 404 264,04 € 19 326 977,37 € 17 615 121,03 € 17 049 336,36 € 1 468,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 17 243 297,85 € 16 863 321,24 € 16 317 887,50 € 16 260 872,78 € 14 484 807,75 € 13 503 462,65 € 1 209,97 € (2025)
Impôts locaux 12 660 468,70 € 12 760 598,70 € 12 359 228,70 € 11 838 654,70 € 11 702 624,68 € 11 295 862,68 € 888,39 € (2025)
Frais de personnel 10 037 274,95 € 10 007 149,18 € 9 732 266,42 € 9 531 058,24 € 8 870 871,48 € 8 354 921,36 € 704,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 513 912,17 € 1 633 875,11 € 1 452 847,44 € 1 418 410,77 € 1 283 194,25 € 1 070 130,12 € 106,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 647 654,12 € 9 965 237,88 € 7 730 005,73 € 7 082 875,37 € 6 361 838,76 € 4 974 481,98 € 466,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 390 994,50 € 7 251 306,20 € 6 022 485,60 € 5 299 113,15 € 4 439 894,22 € 3 329 165,81 € 308,12 € (2025)
Épargne brute 3 682 509,18 € 3 780 779,45 € 4 086 376,54 € 3 066 104,59 € 3 130 313,28 € 3 545 873,71 € 258,40 € (2025)
Épargne nette 2 261 230,34 € 2 343 451,99 € 2 612 978,70 € 1 444 301,59 € 1 537 762,40 € 2 019 599,68 € 158,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 094 468,59 € -2 431 582,15 € 142 381,15 € -288 886,92 € -117 945,48 € 1 022 414,46 € 76,80 € (2025)
Encours de la dette 10 989 958,49 € 11 410 958,33 € 11 842 094,46 € 12 319 463,99 € 11 432 192,56 € 10 523 046,53 € 771,17 € (2025)
Annuité de la dette 1 607 801,49 € 1 614 784,64 € 1 642 583,14 € 1 806 255,57 € 1 794 863,73 € 1 759 346,84 € 112,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 379 289
Dotation forfaitaire 743 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 379 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 743 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Audincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 20 966 560 18 228 470 4 339 500
2024 20 283 160 17 351 200 9 093 260
2023 19 965 830 16 666 830 6 083 270
2022 19 909 190 17 385 890 5 379 140
2021 18 013 430 15 725 890 4 780 730
2020 17 269 610 14 405 550 3 382 500
2019 17 966 550 14 916 230 4 224 860
2018 17 979 340 15 089 960 5 391 980
2017 17 725 460 15 388 230 5 314 110
2016 19 341 220 16 537 240 4 157 620
2015 18 538 660 15 566 460 3 310 780
2014 18 537 430 15 543 390 4 159 020
2013 18 899 180 16 182 600 5 321 420
2012 18 461 890 15 843 300 6 118 000
2011 18 622 680 15 779 220 4 169 030
2010 18 075 670 15 990 500 8 201 120
2009 18 880 610 16 076 470 6 663 850
2008 19 039 350 15 550 130 4 154 610
2007 18 253 840 15 331 110 6 393 510
2006 20 396 230 18 108 940 4 893 590
2005 17 012 740 14 384 280 2 068 450
2004 16 712 250 14 078 170 3 483 510
2003 16 134 590 13 493 360 3 827 590
2002 17 940 560 16 248 970 4 770 570
2001 17 003 010 14 841 580 4 496 820
2000 17 251 970 15 049 470 5 651 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 175 670 6 617 760 11 430
2024 284 590 6 563 780 11 610
2023 273 130 6 361 900 11 280
2022 81 440 6 041 780 9 360
2021 86 600 5 914 640 9 400
2020 2 535 780 3 277 240 9 450
2019 2 512 720 3 215 070 9 130
2018 2 461 630 3 144 460 9 400
2017 2 443 440 3 098 610 9 170
2016 2 456 900 3 062 670 8 960
2015 2 516 550 3 094 800 8 910
2014 2 464 440 3 037 730 9 340
2013 2 476 720 3 006 880 9 620
2012 2 417 300 2 943 990 11 300
2011 2 382 110 2 856 290 11 920
2010 2 321 910 2 769 360 12 290
2009 2 280 400 2 723 930 14 210
2008 2 203 210 2 635 270 16 390
2007 2 149 750 2 603 120 16 340
2006 2 109 600 2 541 050 11 020
2005 2 055 100 2 464 320 10 670
2004 2 052 280 2 384 070 8 590
2003 1 948 640 2 280 330 9 010
2002 1 879 430 2 222 830 10 350
2001 1 869 040 2 202 640 8 250
2000 1 840 400 2 230 090 7 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 1 420 560 1 607 080
2024 1 000 000 1 434 160 1 611 620
2023 995 000 1 364 870 1 534 050
2022 2 500 000 1 611 470 1 795 920
2021 2 500 000 1 568 540 1 770 850
2020 1 000 000 1 347 090 1 579 160
2019 1 000 000 1 408 270 1 670 600
2018 1 000 000 1 401 150 1 695 600
2017 1 300 000 1 340 820 1 661 980
2016 1 000 000 1 298 600 1 656 610
2015 1 300 000 1 332 620 1 723 520
2014 1 000 000 1 359 300 1 786 520
2013 1 000 000 1 346 890 1 786 810
2012 2 500 000 1 270 060 1 701 740
2011 1 985 000 1 235 060 1 644 670
2010 2 515 000 1 009 050 1 337 300
2009 0 1 181 120 1 522 400
2008 1 000 000 1 496 320 1 958 270
2007 1 000 000 1 506 830 1 972 100
2006 1 000 000 1 675 850 2 329 980
2005 5 450 1 411 700 1 880 290
2004 1 000 040 1 246 100 1 729 110
2003 1 465 730 1 349 990 1 912 840
2002 3 902 440 3 031 030 3 650 150
2001 2 439 180 1 937 930 2 630 760
2000 1 455 000 1 537 010 2 164 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 14 251 20 966 560,00 € 7 280 010,00 € 847 940,00 € 2 479 030,00 € 18 228 470,00 € 9 523 070,00 € 4 854 500,00 € 186 520,00 € 1 439 210,00 € 175 670,00 € 6 617 760,00 € 11 430,00 € 1 000 000,00 € 1 487 900,00 € 4 339 500,00 € 1 420 560,00 € 1 607 080,00 €
2024 14 179 20 283 160,00 € 7 376 180,00 € 862 300,00 € 2 450 860,00 € 17 351 200,00 € 9 589 820,00 € 4 637 840,00 € 177 460,00 € 1 371 280,00 € 284 590,00 € 6 563 780,00 € 11 610,00 € 1 000 000,00 € 1 346 820,00 € 9 093 260,00 € 1 434 160,00 € 1 611 620,00 €
2023 13 763 19 965 830,00 € 7 162 480,00 € 758 320,00 € 2 344 470,00 € 16 666 830,00 € 9 379 130,00 € 4 457 700,00 € 169 190,00 € 1 366 570,00 € 273 130,00 € 6 361 900,00 € 11 280,00 € 995 000,00 € 1 788 260,00 € 6 083 270,00 € 1 364 870,00 € 1 534 050,00 €
2022 13 549 19 909 190,00 € 6 644 330,00 € 579 440,00 € 2 280 450,00 € 17 385 890,00 € 9 531 060,00 € 4 443 540,00 € 184 450,00 € 1 467 510,00 € 81 440,00 € 6 041 780,00 € 9 360,00 € 2 500 000,00 € 963 320,00 € 5 379 140,00 € 1 611 470,00 € 1 795 920,00 €
2021 13 538 18 013 430,00 € 6 509 110,00 € 493 850,00 € 2 343 420,00 € 15 725 890,00 € 8 870 870,00 € 3 513 280,00 € 202 310,00 € 1 408 440,00 € 86 600,00 € 5 914 640,00 € 9 400,00 € 2 500 000,00 € 565 110,00 € 4 780 730,00 € 1 568 540,00 € 1 770 850,00 €
2020 13 569 17 269 610,00 € 6 103 330,00 € 417 700,00 € 2 378 460,00 € 14 405 550,00 € 8 354 920,00 € 2 948 370,00 € 233 070,00 € 1 380 910,00 € 2 535 780,00 € 3 277 240,00 € 9 450,00 € 1 000 000,00 € 218 210,00 € 3 382 500,00 € 1 347 090,00 € 1 579 160,00 €
2019 13 796 17 966 550,00 € 6 022 980,00 € 514 840,00 € 2 420 800,00 € 14 916 230,00 € 8 682 460,00 € 3 510 340,00 € 263 320,00 € 1 327 620,00 € 2 512 720,00 € 3 215 070,00 € 9 130,00 € 1 000 000,00 € 332 610,00 € 4 224 860,00 € 1 408 270,00 € 1 670 600,00 €
2018 14 363 17 979 340,00 € 5 910 190,00 € 445 620,00 € 2 520 680,00 € 15 089 960,00 € 8 651 150,00 € 3 290 090,00 € 294 460,00 € 1 434 450,00 € 2 461 630,00 € 3 144 460,00 € 9 400,00 € 1 000 000,00 € 1 027 830,00 € 5 391 980,00 € 1 401 150,00 € 1 695 600,00 €
2017 14 370 17 725 460,00 € 5 860 330,00 € 256 720,00 € 2 552 250,00 € 15 388 230,00 € 8 881 930,00 € 3 651 160,00 € 321 160,00 € 1 295 930,00 € 2 443 440,00 € 3 098 610,00 € 9 170,00 € 1 300 000,00 € 595 580,00 € 5 314 110,00 € 1 340 820,00 € 1 661 980,00 €
2016 14 786 19 341 220,00 € 5 850 040,00 € 135 190,00 € 2 788 200,00 € 16 537 240,00 € 8 750 150,00 € 3 476 840,00 € 360 310,00 € 1 332 650,00 € 2 456 900,00 € 3 062 670,00 € 8 960,00 € 1 000 000,00 € 343 280,00 € 4 157 620,00 € 1 298 600,00 € 1 656 610,00 €
2015 15 056 18 538 660,00 € 5 939 790,00 € 220 350,00 € 3 220 500,00 € 15 566 460,00 € 8 812 610,00 € 3 409 910,00 € 391 510,00 € 1 312 340,00 € 2 516 550,00 € 3 094 800,00 € 8 910,00 € 1 300 000,00 € 405 580,00 € 3 310 780,00 € 1 332 620,00 € 1 723 520,00 €
2014 15 247 18 537 430,00 € 5 803 510,00 € 290 530,00 € 3 649 570,00 € 15 543 390,00 € 8 903 620,00 € 3 426 140,00 € 427 220,00 € 1 357 810,00 € 2 464 440,00 € 3 037 730,00 € 9 340,00 € 1 000 000,00 € 603 680,00 € 4 159 020,00 € 1 359 300,00 € 1 786 520,00 €
2013 15 094 18 899 180,00 € 5 772 300,00 € 325 770,00 € 3 815 470,00 € 16 182 600,00 € 8 759 390,00 € 3 799 220,00 € 439 920,00 € 1 307 770,00 € 2 476 720,00 € 3 006 880,00 € 9 620,00 € 1 000 000,00 € 843 280,00 € 5 321 420,00 € 1 346 890,00 € 1 786 810,00 €
2012 15 039 18 461 890,00 € 5 655 600,00 € 399 250,00 € 3 862 980,00 € 15 843 300,00 € 8 695 790,00 € 3 831 820,00 € 431 690,00 € 1 608 720,00 € 2 417 300,00 € 2 943 990,00 € 11 300,00 € 2 500 000,00 € 805 330,00 € 6 118 000,00 € 1 270 060,00 € 1 701 740,00 €
2011 14 844 18 622 680,00 € 5 521 260,00 € 440 410,00 € 3 847 750,00 € 15 779 220,00 € 8 598 670,00 € 3 732 570,00 € 409 800,00 € 1 855 310,00 € 2 382 110,00 € 2 856 290,00 € 11 920,00 € 1 985 000,00 € 602 660,00 € 4 169 030,00 € 1 235 060,00 € 1 644 670,00 €
2010 14 921 18 075 670,00 € 5 114 070,00 € 318 100,00 € 3 833 670,00 € 15 990 500,00 € 8 540 200,00 € 3 932 740,00 € 328 340,00 € 2 005 620,00 € 2 321 910,00 € 2 769 360,00 € 12 290,00 € 2 515 000,00 € 2 218 000,00 € 8 201 120,00 € 1 009 050,00 € 1 337 300,00 €
2009 14 934 18 880 610,00 € 5 043 300,00 € 299 280,00 € 3 780 240,00 € 16 076 470,00 € 8 425 650,00 € 3 607 420,00 € 341 320,00 € 1 888 170,00 € 2 280 400,00 € 2 723 930,00 € 14 210,00 € 0,00 € 451 950,00 € 6 663 850,00 € 1 181 120,00 € 1 522 400,00 €
2008 15 793 19 039 350,00 € 4 865 150,00 € 430 190,00 € 3 870 000,00 € 15 550 130,00 € 8 192 220,00 € 3 381 910,00 € 461 960,00 € 1 737 900,00 € 2 203 210,00 € 2 635 270,00 € 16 390,00 € 1 000 000,00 € 1 047 490,00 € 4 154 610,00 € 1 496 320,00 € 1 958 270,00 €
2007 15 793 18 253 840,00 € 4 784 680,00 € 513 860,00 € 3 737 490,00 € 15 331 110,00 € 8 265 690,00 € 3 401 510,00 € 465 270,00 € 1 651 030,00 € 2 149 750,00 € 2 603 120,00 € 16 340,00 € 1 000 000,00 € 1 767 750,00 € 6 393 510,00 € 1 506 830,00 € 1 972 100,00 €
2006 15 793 20 396 230,00 € 4 664 170,00 € 392 020,00 € 3 592 220,00 € 18 108 940,00 € 8 157 110,00 € 3 390 580,00 € 654 570,00 € 1 457 940,00 € 2 109 600,00 € 2 541 050,00 € 11 020,00 € 1 000 000,00 € 702 790,00 € 4 893 590,00 € 1 675 850,00 € 2 329 980,00 €
2005 15 793 17 012 740,00 € 4 535 880,00 € 472 530,00 € 3 449 120,00 € 14 384 280,00 € 7 862 000,00 € 2 993 550,00 € 468 740,00 € 1 538 340,00 € 2 055 100,00 € 2 464 320,00 € 10 670,00 € 5 450,00 € 517 340,00 € 2 068 450,00 € 1 411 700,00 € 1 880 290,00 €
2004 15 793 16 712 250,00 € 4 448 470,00 € 357 830,00 € 3 398 660,00 € 14 078 170,00 € 7 623 440,00 € 3 100 390,00 € 489 070,00 € 1 428 560,00 € 2 052 280,00 € 2 384 070,00 € 8 590,00 € 1 000 040,00 € 950 880,00 € 3 483 510,00 € 1 246 100,00 € 1 729 110,00 €
2003 15 793 16 134 590,00 € 4 242 070,00 € 301 400,00 € 3 309 320,00 € 13 493 360,00 € 7 566 760,00 € 2 917 230,00 € 565 350,00 € 1 432 120,00 € 1 948 640,00 € 2 280 330,00 € 9 010,00 € 1 465 730,00 € 646 620,00 € 3 827 590,00 € 1 349 990,00 € 1 912 840,00 €
2002 15 793 17 940 560,00 € 4 117 360,00 € 338 130,00 € 3 300 830,00 € 16 248 970,00 € 7 577 690,00 € 2 967 580,00 € 645 430,00 € 1 462 350,00 € 1 879 430,00 € 2 222 830,00 € 10 350,00 € 3 902 440,00 € 585 470,00 € 4 770 570,00 € 3 031 030,00 € 3 650 150,00 €
2001 15 793 17 003 010,00 € 4 087 400,00 € 288 810,00 € 3 316 000,00 € 14 841 580,00 € 7 595 540,00 € 3 014 570,00 € 724 070,00 € 1 461 280,00 € 1 869 040,00 € 2 202 640,00 € 8 250,00 € 2 439 180,00 € 704 550,00 € 4 496 820,00 € 1 937 930,00 € 2 630 760,00 €
2000 15 793 17 251 970,00 € 4 085 360,00 € 277 870,00 € 3 354 830,00 € 15 049 470,00 € 7 429 050,00 € 3 194 760,00 € 638 340,00 € 1 487 180,00 € 1 840 400,00 € 2 230 090,00 € 7 620,00 € 1 455 000,00 € 792 380,00 € 5 651 040,00 € 1 537 010,00 € 2 164 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 958 185 892 322,00 € 7 437 382,00 € 2 817 111 588 576,00 € 4 753 139 387 816,00 € 2 912 64 862 083,00 €
2023 8 013 178 595 092,00 € 6 465 433,00 € 2 691 103 793 271,00 € 4 782 135 570 760,00 € 2 939 62 593 266,00 €
2022 8 042 169 687 277,00 € 6 173 870,00 € 2 645 96 457 514,00 € 4 757 125 274 971,00 € 3 020 61 755 596,00 €
2021 7 965 161 724 932,00 € 5 798 124,00 € 2 642 91 824 490,00 € 4 686 113 861 476,00 € 3 045 60 289 169,00 €
2020 7 980 158 376 869,00 € 5 620 604,00 € 2 661 89 453 320,00 € 4 698 111 948 947,00 € 3 073 60 583 873,00 €
2019 7 967 158 930 798,00 € 6 292 820,00 € 3 221 98 120 321,00 € 4 741 114 068 528,00 € 3 099 60 008 201,00 €
2018 7 856 158 117 849,00 € -1 070 438,00 € 3 324 99 714 961,00 € 4 755 113 438 207,00 € 3 057 58 989 241,00 €
2017 7 879 154 683 597,00 € 5 781 670,00 € 2 665 85 787 201,00 € 4 803 111 301 137,00 € 3 024 58 908 245,00 €
2016 7 866 152 653 643,00 € 6 150 675,00 € 2 585 84 272 588,00 € 4 695 107 756 796,00 € 3 009 59 063 986,00 €
2015 8 142 154 089 138,00 € 6 407 021,00 € 2 648 85 068 841,00 € 4 879 108 701 032,00 € 3 058 59 360 456,00 €
2014 8 161 153 832 704,00 € 6 138 961,00 € 2 856 88 394 655,00 € 4 966 108 281 327,00 € 3 007 58 984 666,00 €
2013 8 103 153 854 131,00 € 6 506 491,00 € 3 090 93 676 931,00 € 5 025 108 466 610,00 € 2 975 58 133 505,00 €
2012 8 169 157 134 522,00 € 6 811 941,00 € 3 586 107 707 163,00 € 5 130 110 976 672,00 € 2 903 54 033 255,00 €
2011 8 135 152 947 576,00 € 5 832 554,00 € 3 918 111 218 284,00 € 5 198 112 699 274,00 € 2 856 51 574 279,00 €
2010 8 421 148 355 389,00 € 4 817 275,00 € 3 738 103 346 892,00 € 5 484 110 291 964,00 € 2 787 49 554 942,00 €
2009 8 433 145 673 438,00 € 4 451 294,00 € 3 709 101 020 305,00 € 5 582 108 314 281,00 € 2 716 47 548 447,00 €
2008 8 531 149 501 016,00 € 4 505 372,00 € 3 842 104 200 935,00 € 5 739 112 930 551,00 € 2 696 46 036 893,00 €
2007 8 524 145 182 479,00 € 4 808 479,00 € 3 984 103 612 286,00 € 5 750 108 599 208,00 € 2 652 44 281 443,00 €
2006 8 537 140 755 685,00 € 4 697 716,00 € 3 894 99 366 842,00 € 5 729 106 311 077,00 € 2 626 42 667 400,00 €
2005 8 568 111 916 480,00 € 5 716 873,00 € 3 983 79 056 047,00 € 5 801 107 185 665,00 € 2 589 41 410 536,00 €
2004 8 629 114 061 144,00 € 6 201 569,00 € 4 008 81 530 874,00 € 5 895 108 389 463,00 € 2 522 39 767 606,00 €
2003 8 623 111 995 904,00 € 6 090 576,00 € 4 016 79 883 349,00 € 5 976 108 367 213,00 € 2 440 38 056 618,00 €
2002 8 608 110 233 301,00 € 6 055 011,00 € 4 034 78 794 668,00 € 5 975 105 990 113,00 € 2 477 37 522 871,00 €
2001 8 576 107 081 663,00 € 5 937 439,00 € 4 094 76 778 239,00 € 5 946 104 082 030,00 € 2 463 36 463 849,00 €
2000 — — 6 591 168,78 € 4 089 73 448 891,47 € — — — —
1999 — — 6 892 628,33 € 4 058 71 137 813,45 € — — — —
1998 — — 7 212 297,00 € 3 977 68 691 259,49 € — — — —
1997 — — 6 328 824,45 € 3 728 63 907 732,82 € — — — —
1996 — — 6 315 203,59 € 3 671 62 686 916,52 € — — — —
1995 — — 7 250 341,41 € 3 794 63 853 961,62 € — — — —
1994 — — 6 774 084,28 € 3 659 61 814 812,56 € — — — —
1993 — — 6 552 812,61 € 3 612 59 112 779,65 € — — — —
1992 — — 7 003 859,55 € 3 626 59 307 474,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 066 voix (83,98 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial BOURQUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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