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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Dubelloy, maire d'Audincthun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Audincthun
Territoire
Audincthun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Dubelloy est maire d'Audincthun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Audincthun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Audincthun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,14 %
  • Inscrits565
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,14 % (385 votants sur 565 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de la commune Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de la commune 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 15
Nuls 66
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62053
Commune Audincthun
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Audincthun

Inscrits565
Votants385
Participation68,14 %
Abstentions180
Suffrages exprimés304
Votes blancs15
Votes nuls66
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Audincthun1 41067,81 %228 228100,00 %0,00 pt
Audincthun2 15569,03 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Audincthun

  • Population 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 991,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 813,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 651 723,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 991,64 343 813,67
2024 440 759,43 320 167,49
2023 448 027,47 325 659,15
2022 416 664,87 295 565,96
2021 419 758,81 260 084,93
2020 387 228,50 282 654,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 991,64 € 440 759,43 € 448 027,47 € 416 664,87 € 419 758,81 € 387 228,50 € 686,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 813,67 € 320 167,49 € 325 659,15 € 295 565,96 € 260 084,93 € 282 654,76 € 501,19 € (2025)
Impôts locaux 256 412,50 € 256 250,71 € 251 647,22 € 234 568,74 € 242 423,07 € 217 634,17 € 373,78 € (2025)
Frais de personnel 159 686,11 € 147 808,12 € 145 208,67 € 142 279,67 € 124 870,50 € 126 865,05 € 232,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 316,75 € 4 402,24 € 11 858,92 € 1 845,47 € 2 046,78 € 1 470,64 € 25,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 686,17 € 337 646,63 € 193 990,47 € 191 714,49 € 920 644,88 € 106 383,55 € 260,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 515,45 € 271 808,81 € 129 205,02 € 111 864,49 € 840 858,75 € 18 502,55 € 161,10 € (2025)
Épargne brute 127 177,97 € 120 591,94 € 122 368,32 € 121 098,91 € 159 673,88 € 104 573,74 € 185,39 € (2025)
Épargne nette 61 007,25 € 56 754,12 € 59 582,87 € 51 248,91 € 81 887,75 € 18 692,74 € 88,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 198,29 € -120 844,52 € 6 163,31 € 303 255,91 € -541 267,29 € 313 174,32 € 202,91 € (2025)
Encours de la dette 651 723,38 € 717 314,10 € 780 671,92 € 842 907,37 € 912 757,37 € 990 543,50 € 950,03 € (2025)
Annuité de la dette 82 699,78 € 82 618,24 € 82 445,50 € 88 620,98 € 97 954,26 € 108 151,42 € 120,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 792
Dotation forfaitaire 26 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 220

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 792,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Audincthun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 990 385 810 112 520
2024 440 760 322 170 273 810
2023 448 030 335 660 131 210
2022 417 130 297 570 121 860
2021 447 510 290 300 842 860
2020 387 230 285 620 20 500
2019 372 730 274 330 495 580
2018 348 540 248 370 620 300
2017 429 780 288 600 162 020
2016 440 110 300 100 50 710
2015 413 060 295 190 126 190
2014 378 120 246 080 296 760
2013 371 180 244 100 310 770
2012 370 860 261 640 128 380
2011 324 280 219 830 88 280
2010 324 450 212 980 123 910
2009 313 450 203 130 304 400
2008 287 700 253 740 18 140
2007 282 820 232 020 66 390
2006 269 930 207 520 10 760
2005 301 810 210 640 180 080
2004 299 130 265 800 84 710
2003 223 950 186 600 174 580
2002 199 800 207 790 103 950
2001 197 560 200 210 35 470
2000 200 350 176 100 89 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 490 179 440 36 730
2024 2 790 174 360 40 810
2023 3 750 166 130 39 150
2022 2 460 152 870 36 410
2021 1 820 147 370 35 120
2020 65 490 49 500 34 970
2019 64 370 40 950 34 630
2018 61 640 39 110 33 840
2017 62 140 37 910 33 420
2016 93 200 27 780 29 990
2015 95 060 27 160 29 710
2014 89 570 26 350 29 380
2013 87 520 26 100 29 440
2012 83 900 25 580 29 090
2011 80 740 24 220 28 270
2010 40 480 23 210 26 490
2009 38 790 22 650 26 340
2008 35 110 20 470 24 240
2007 32 650 19 670 23 960
2006 31 820 19 130 23 500
2005 30 210 17 970 28 780
2004 29 030 16 500 28 410
2003 27 030 15 850 27 950
2002 23 820 13 760 25 120
2001 22 040 13 090 24 890
2000 20 610 12 220 24 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 620 82 150
2024 0 63 840 82 620
2023 0 62 790 82 450
2022 0 69 850 88 620
2021 0 77 790 97 950
2020 0 85 880 108 150
2019 0 84 110 108 380
2018 800 000 97 940 117 050
2017 50 000 89 550 103 290
2016 0 155 900 173 030
2015 50 000 145 170 166 930
2014 265 000 166 250 190 050
2013 300 000 59 620 81 480
2012 0 47 540 66 330
2011 0 45 870 66 320
2010 0 50 280 68 540
2009 280 000 50 690 69 910
2008 0 29 960 46 350
2007 0 29 830 47 520
2006 0 34 850 51 150
2005 80 000 28 970 46 750
2004 0 30 930 50 400
2003 100 000 34 640 53 050
2002 96 000 27 320 42 470
2001 0 24 970 40 380
2000 0 22 460 38 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 686 510 990,00 € 179 050,00 € 49 720,00 € 48 210,00 € 385 810,00 € 159 690,00 € 131 320,00 € 16 530,00 € 1 280,00 € 2 490,00 € 179 440,00 € 36 730,00 € 0,00 € 43 210,00 € 112 520,00 € 65 620,00 € 82 150,00 €
2024 682 440 760,00 € 179 140,00 € 40 550,00 € 50 490,00 € 322 170,00 € 147 810,00 € 109 000,00 € 18 780,00 € 3 140,00 € 2 790,00 € 174 360,00 € 40 810,00 € 0,00 € 18 010,00 € 273 810,00 € 63 840,00 € 82 620,00 €
2023 667 448 030,00 € 173 520,00 € 51 800,00 € 48 060,00 € 335 660,00 € 145 210,00 € 121 840,00 € 19 660,00 € 5 030,00 € 3 750,00 € 166 130,00 € 39 150,00 € 0,00 € 0,00 € 131 210,00 € 62 790,00 € 82 450,00 €
2022 668 417 130,00 € 155 390,00 € 50 610,00 € 45 790,00 € 297 570,00 € 142 280,00 € 98 250,00 € 18 770,00 € 3 410,00 € 2 460,00 € 152 870,00 € 36 410,00 € 0,00 € 168 860,00 € 121 860,00 € 69 850,00 € 88 620,00 €
2021 670 447 510,00 € 151 270,00 € 46 400,00 € 54 560,00 € 290 300,00 € 124 870,00 € 76 940,00 € 20 170,00 € 4 900,00 € 1 820,00 € 147 370,00 € 35 120,00 € 0,00 € 114 810,00 € 842 860,00 € 77 790,00 € 97 950,00 €
2020 670 387 230,00 € 154 870,00 € 45 350,00 € 62 320,00 € 285 620,00 € 126 870,00 € 102 120,00 € 22 270,00 € 4 200,00 € 65 490,00 € 49 500,00 € 34 970,00 € 0,00 € 147 470,00 € 20 500,00 € 85 880,00 € 108 150,00 €
2019 663 372 730,00 € 123 260,00 € 45 210,00 € 72 350,00 € 274 330,00 € 124 170,00 € 82 340,00 € 24 270,00 € 7 700,00 € 64 370,00 € 40 950,00 € 34 630,00 € 0,00 € 301 820,00 € 495 580,00 € 84 110,00 € 108 380,00 €
2018 655 348 540,00 € 118 340,00 € 39 000,00 € 67 120,00 € 248 370,00 € 121 540,00 € 68 220,00 € 19 110,00 € 5 860,00 € 61 640,00 € 39 110,00 € 33 840,00 € 800 000,00 € 108 000,00 € 620 300,00 € 97 940,00 € 117 050,00 €
2017 656 429 780,00 € 117 360,00 € 43 060,00 € 91 770,00 € 288 600,00 € 104 340,00 € 93 960,00 € 13 740,00 € 6 220,00 € 62 140,00 € 37 910,00 € 33 420,00 € 50 000,00 € 23 250,00 € 162 020,00 € 89 550,00 € 103 290,00 €
2016 652 440 110,00 € 156 730,00 € 39 180,00 € 99 090,00 € 300 100,00 € 67 010,00 € 113 930,00 € 17 130,00 € 7 060,00 € 93 200,00 € 27 780,00 € 29 990,00 € 0,00 € 0,00 € 50 710,00 € 155 900,00 € 173 030,00 €
2015 655 413 060,00 € 158 590,00 € 34 680,00 € 82 170,00 € 295 190,00 € 66 670,00 € 82 220,00 € 21 760,00 € 7 630,00 € 95 060,00 € 27 160,00 € 29 710,00 € 50 000,00 € 81 120,00 € 126 190,00 € 145 170,00 € 166 930,00 €
2014 663 378 120,00 € 151 340,00 € 32 990,00 € 86 300,00 € 246 080,00 € 91 190,00 € 68 910,00 € 23 950,00 € 7 380,00 € 89 570,00 € 26 350,00 € 29 380,00 € 265 000,00 € 68 730,00 € 296 760,00 € 166 250,00 € 190 050,00 €
2013 671 371 180,00 € 149 290,00 € 30 630,00 € 108 230,00 € 244 100,00 € 76 050,00 € 74 480,00 € 22 220,00 € 4 850,00 € 87 520,00 € 26 100,00 € 29 440,00 € 300 000,00 € 0,00 € 310 770,00 € 59 620,00 € 81 480,00 €
2012 681 370 860,00 € 147 180,00 € 29 440,00 € 106 250,00 € 261 640,00 € 102 140,00 € 75 050,00 € 18 790,00 € 5 610,00 € 83 900,00 € 25 580,00 € 29 090,00 € 0,00 € 21 740,00 € 128 380,00 € 47 540,00 € 66 330,00 €
2011 669 324 280,00 € 140 930,00 € 25 900,00 € 100 550,00 € 219 830,00 € 73 460,00 € 60 190,00 € 20 440,00 € 6 710,00 € 80 740,00 € 24 220,00 € 28 270,00 € 0,00 € 0,00 € 88 280,00 € 45 870,00 € 66 320,00 €
2010 666 324 450,00 € 133 470,00 € 20 120,00 € 97 650,00 € 212 980,00 € 70 590,00 € 63 320,00 € 18 250,00 € 6 390,00 € 40 480,00 € 23 210,00 € 26 490,00 € 0,00 € 47 840,00 € 123 910,00 € 50 280,00 € 68 540,00 €
2009 656 313 450,00 € 131 510,00 € 20 650,00 € 88 950,00 € 203 130,00 € 56 080,00 € 58 740,00 € 19 220,00 € 4 070,00 € 38 790,00 € 22 650,00 € 26 340,00 € 280 000,00 € 79 140,00 € 304 400,00 € 50 690,00 € 69 910,00 €
2008 585 287 700,00 € 115 810,00 € 23 200,00 € 79 870,00 € 253 740,00 € 86 830,00 € 89 020,00 € 16 390,00 € 9 550,00 € 35 110,00 € 20 470,00 € 24 240,00 € 0,00 € 6 760,00 € 18 140,00 € 29 960,00 € 46 350,00 €
2007 585 282 820,00 € 111 060,00 € 22 990,00 € 78 520,00 € 232 020,00 € 83 170,00 € 70 740,00 € 17 700,00 € 4 340,00 € 32 650,00 € 19 670,00 € 23 960,00 € 0,00 € 19 080,00 € 66 390,00 € 29 830,00 € 47 520,00 €
2006 585 269 930,00 € 107 760,00 € 20 010,00 € 73 590,00 € 207 520,00 € 85 950,00 € 53 500,00 € 16 300,00 € 5 610,00 € 31 820,00 € 19 130,00 € 23 500,00 € 0,00 € 4 650,00 € 10 760,00 € 34 850,00 € 51 150,00 €
2005 585 301 810,00 € 123 530,00 € 17 700,00 € 79 200,00 € 210 640,00 € 83 190,00 € 55 570,00 € 17 860,00 € 3 870,00 € 30 210,00 € 17 970,00 € 28 780,00 € 80 000,00 € 18 390,00 € 180 080,00 € 28 970,00 € 46 750,00 €
2004 585 299 130,00 € 87 240,00 € 15 110,00 € 69 540,00 € 265 800,00 € 79 630,00 € 47 750,00 € 19 470,00 € 3 690,00 € 29 030,00 € 16 500,00 € 28 410,00 € 0,00 € 51 830,00 € 84 710,00 € 30 930,00 € 50 400,00 €
2003 585 223 950,00 € 83 170,00 € 10 210,00 € 52 260,00 € 186 600,00 € 78 190,00 € 40 260,00 € 18 560,00 € 3 860,00 € 27 030,00 € 15 850,00 € 27 950,00 € 100 000,00 € 57 630,00 € 174 580,00 € 34 640,00 € 53 050,00 €
2002 585 199 800,00 € 82 400,00 € 10 370,00 € 51 540,00 € 207 790,00 € 81 760,00 € 55 850,00 € 15 250,00 € 4 280,00 € 23 820,00 € 13 760,00 € 25 120,00 € 96 000,00 € 830,00 € 103 950,00 € 27 320,00 € 42 470,00 €
2001 585 197 560,00 € 80 420,00 € 9 930,00 € 50 420,00 € 200 210,00 € 76 310,00 € 58 650,00 € 15 410,00 € 3 440,00 € 22 040,00 € 13 090,00 € 24 890,00 € 0,00 € 11 380,00 € 35 470,00 € 24 970,00 € 40 380,00 €
2000 585 200 350,00 € 75 660,00 € 8 750,00 € 49 910,00 € 176 100,00 € 72 580,00 € 32 950,00 € 16 280,00 € 4 460,00 € 20 610,00 € 12 220,00 € 24 780,00 € 0,00 € 121 350,00 € 89 140,00 € 22 460,00 € 38 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 11 124 249,00 € 457 816,00 € 149 7 060 465,00 € 258 8 074 078,00 € 137 2 845 036,00 €
2023 385 10 825 275,00 € 406 211,00 € 143 6 557 971,00 € 266 8 014 881,00 € 134 2 641 013,00 €
2022 383 10 749 465,00 € 496 707,00 € 133 6 602 285,00 € 270 7 297 960,00 € 133 2 488 996,00 €
2021 370 8 977 387,00 € 355 772,00 € 133 5 358 513,00 € 253 6 428 191,00 € 128 2 401 895,00 €
2020 349 8 356 859,00 € 433 229,00 € 116 4 736 534,00 € 234 6 155 669,00 € 121 2 248 606,00 €
2019 341 8 021 846,00 € 384 688,00 € 141 5 199 856,00 € 225 5 736 213,00 € 126 2 243 658,00 €
2018 343 8 368 087,00 € -42 383,00 € 149 5 563 349,00 € 223 5 953 160,00 € 123 2 138 432,00 €
2017 351 7 829 132,00 € 373 622,00 € 111 4 357 905,00 € 229 5 629 489,00 € 130 2 080 630,00 €
2016 355 7 800 955,00 € 487 427,00 € 99 4 272 779,00 € 230 5 690 393,00 € 124 2 031 824,00 €
2015 341 7 612 701,00 € 431 231,00 € 95 4 160 419,00 € 216 5 280 821,00 € 113 1 940 091,00 €
2014 352 7 404 529,00 € 421 554,00 € 98 4 132 426,00 € 219 5 224 018,00 € 116 1 979 515,00 €
2013 343 6 896 391,00 € 298 217,00 € 106 3 841 997,00 € 215 5 209 385,00 € 115 1 865 210,00 €
2012 337 6 994 275,00 € 222 528,00 € 131 4 607 093,00 € 207 4 907 036,00 € 109 1 694 710,00 €
2011 339 6 395 270,00 € 167 652,00 € 138 4 283 810,00 € 214 4 799 428,00 € 108 1 692 145,00 €
2010 345 6 165 518,00 € 179 943,00 € 126 3 916 059,00 € 216 4 688 116,00 € 110 1 721 665,00 €
2009 348 5 908 251,00 € 106 403,00 € 123 3 625 367,00 € 218 4 467 387,00 € 113 1 689 652,00 €
2008 349 6 143 728,00 € 114 973,00 € 134 4 072 414,00 € 221 4 448 865,00 € 117 1 645 961,00 €
2007 352 5 750 531,00 € 108 906,00 € 140 3 845 652,00 € 222 4 076 255,00 € 117 1 574 444,00 €
2006 346 5 346 418,00 € 74 703,00 € 137 3 502 860,00 € 215 4 007 753,00 € 113 1 467 367,00 €
2005 330 4 121 586,00 € 122 260,00 € 125 2 576 193,00 € 212 3 772 318,00 € 102 1 346 282,00 €
2004 331 4 143 840,00 € 162 190,00 € 114 2 655 837,00 € 209 3 652 548,00 € 105 1 264 205,00 €
2003 320 3 853 848,00 € 109 710,00 € 115 2 427 996,00 € 208 3 444 352,00 € 104 1 203 849,00 €
2002 318 3 708 726,00 € 92 652,00 € 129 2 430 497,00 € 205 3 551 263,00 € 104 1 127 523,00 €
2001 314 3 339 402,00 € 85 712,00 € 115 2 064 834,00 € 194 3 155 804,00 € 108 1 106 744,00 €
2000 — — 153 844,84 € 111 2 017 704,67 € — — — —
1999 — — 122 873,76 € 93 1 626 521,40 € — — — —
1998 — — 128 957,39 € 95 1 590 712,81 € — — — —
1997 — — 110 565,48 € 73 1 317 603,29 € — — — —
1996 — — 120 248,89 € 78 1 410 234,66 € — — — —
1995 — — 132 015,36 € 77 1 395 101,20 € — — — —
1994 — — 138 623,26 € 80 1 349 109,93 € — — — —
1993 — — 166 380,57 € 65 1 292 748,00 € — — — —
1992 — — 173 068,81 € 74 1 424 255,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel DUBELLOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel DUBELLOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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