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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Sarpaux, maire d'Audinghen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Audinghen
Territoire
Audinghen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Sarpaux est maire d'Audinghen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Audinghen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Audinghen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,30 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,30 % (317 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUDINGHEN DEMAIN Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUDINGHEN DEMAIN 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 36
Nuls 42
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62054
Commune Audinghen
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Audinghen

Inscrits493
Votants317
Participation64,30 %
Abstentions176
Suffrages exprimés239
Votes blancs36
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Audinghen1 49364,30 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Audinghen

  • Population 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 122 401,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 725 818,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 302,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 122 401,96 725 818,73
2024 964 131,90 795 989,17
2023 960 177,55 711 846,96
2022 1 032 948,08 713 829,47
2021 932 466,96 735 957,86
2020 910 869,33 694 096,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 122 401,96 € 964 131,90 € 960 177,55 € 1 032 948,08 € 932 466,96 € 910 869,33 € 1 775,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 725 818,73 € 795 989,17 € 711 846,96 € 713 829,47 € 735 957,86 € 694 096,17 € 1 148,45 € (2025)
Impôts locaux 402 839,00 € 400 088,00 € 302 538,00 € 279 071,00 € 268 098,00 € 253 005,00 € 637,40 € (2025)
Frais de personnel 368 191,28 € 412 363,10 € 380 979,49 € 359 266,19 € 345 953,21 € 340 944,55 € 582,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 590,73 € 27 381,46 € 27 143,98 € 10 175,31 € 13 714,39 € 9 418,58 € 34,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 672 816,66 € 258 355,25 € 359 942,55 € 90 992,34 € 188 470,60 € 168 795,32 € 1 064,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 587 052,22 € 218 810,61 € 253 474,20 € 52 709,51 € 155 354,28 € 125 578,60 € 928,88 € (2025)
Épargne brute 396 583,23 € 168 142,73 € 248 330,59 € 319 118,61 € 196 509,10 € 216 773,16 € 627,51 € (2025)
Épargne nette 342 342,09 € 128 598,09 € 141 862,24 € 280 835,78 € 164 140,65 € 173 556,44 € 541,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 976,34 € 399 473,45 € 49 239,02 € 466 971,45 € 97 255,70 € 217 528,06 € -50,60 € (2025)
Encours de la dette 195 302,28 € 536 934,25 € 575 378,89 € 681 847,24 € 452 930,07 € 485 298,52 € 309,02 € (2025)
Annuité de la dette 57 770,77 € 43 659,58 € 115 427,66 € 42 259,01 € 35 686,84 € 47 875,20 € 91,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 667
Dotation forfaitaire 79 946
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 730
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 667,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 946,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 730,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Audinghen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 963 030 717 980 544 350
2024 825 910 647 660 159 250
2023 608 040 555 930 238 950
2022 691 130 579 650 22 740
2021 607 170 506 100 147 100
2020 597 580 479 050 107 440
2019 651 120 517 380 74 020
2018 649 170 497 970 537 720
2017 617 680 535 200 323 110
2016 635 970 491 450 322 720
2015 623 800 467 180 87 900
2014 623 630 469 070 98 140
2013 675 280 500 540 103 260
2012 590 180 425 200 99 960
2011 497 430 406 600 192 020
2010 492 980 411 040 321 790
2009 453 700 362 660 468 000
2008 435 490 373 600 376 410
2007 408 310 337 600 71 100
2006 406 610 349 160 113 860
2005 412 820 333 320 26 990
2004 399 600 287 580 237 800
2003 345 080 258 860 232 230
2002 351 310 251 200 71 890
2001 343 370 239 590 193 730
2000 308 730 210 590 197 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 203 230 294 630 20 080
2024 203 330 286 940 22 280
2023 121 700 269 700 21 420
2022 103 910 245 610 20 010
2021 96 110 234 860 19 460
2020 170 630 67 880 19 710
2019 168 840 66 720 19 510
2018 158 780 64 700 19 200
2017 154 490 63 280 18 960
2016 156 280 64 370 18 460
2015 149 670 62 470 18 100
2014 144 670 59 710 18 000
2013 141 160 56 930 17 590
2012 135 620 54 590 17 310
2011 126 190 51 780 16 920
2010 53 160 46 670 15 920
2009 47 000 44 980 15 330
2008 43 380 41 010 15 060
2007 39 770 39 310 14 140
2006 35 820 36 230 13 840
2005 31 750 33 190 15 830
2004 28 980 31 440 15 150
2003 25 340 27 620 14 470
2002 25 620 25 980 13 830
2001 20 730 23 270 13 200
2000 21 800 21 680 12 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 240 37 770
2024 0 33 730 37 770
2023 0 100 740 109 540
2022 250 000 32 630 36 580
2021 0 32 370 35 690
2020 0 43 220 47 880
2019 0 42 250 48 230
2018 0 41 310 48 470
2017 100 000 35 680 42 990
2016 0 34 890 43 230
2015 0 34 140 43 820
2014 19 080 33 420 44 460
2013 0 27 950 41 180
2012 0 27 280 41 950
2011 0 34 070 49 530
2010 100 000 27 890 39 950
2009 200 000 24 170 34 830
2008 0 20 740 29 150
2007 5 100 32 070 39 160
2006 70 000 24 190 32 010
2005 0 27 140 35 560
2004 45 000 30 180 39 280
2003 95 000 31 970 38 510
2002 0 25 240 31 350
2001 30 490 20 360 27 580
2000 0 21 120 27 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 632 963 030,00 € 380 900,00 € 99 430,00 € 119 980,00 € 717 980,00 € 311 060,00 € 173 870,00 € 3 530,00 € 3 200,00 € 203 230,00 € 294 630,00 € 20 080,00 € 0,00 € 50 060,00 € 544 350,00 € 54 240,00 € 37 770,00 €
2024 631 825 910,00 € 375 710,00 € 71 400,00 € 116 570,00 € 647 660,00 € 324 760,00 € 159 170,00 € 4 040,00 € 3 470,00 € 203 330,00 € 286 940,00 € 22 280,00 € 0,00 € 395 490,00 € 159 250,00 € 33 730,00 € 37 770,00 €
2023 602 608 040,00 € 278 490,00 € 80 930,00 € 116 120,00 € 555 930,00 € 303 680,00 € 149 200,00 € 8 800,00 € 1 520,00 € 121 700,00 € 269 700,00 € 21 420,00 € 0,00 € 20 190,00 € 238 950,00 € 100 740,00 € 109 540,00 €
2022 595 691 130,00 € 254 590,00 € 73 120,00 € 110 550,00 € 579 650,00 € 299 080,00 € 177 150,00 € 3 950,00 € 1 320,00 € 103 910,00 € 245 610,00 € 20 010,00 € 250 000,00 € 169 850,00 € 22 740,00 € 32 630,00 € 36 580,00 €
2021 592 607 170,00 € 243 420,00 € 65 780,00 € 107 240,00 € 506 100,00 € 281 940,00 € 140 650,00 € 3 320,00 € 1 720,00 € 96 110,00 € 234 860,00 € 19 460,00 € 0,00 € 11 700,00 € 147 100,00 € 32 370,00 € 35 690,00 €
2020 589 597 580,00 € 230 860,00 € 66 060,00 € 102 170,00 € 479 050,00 € 274 580,00 € 120 290,00 € 4 660,00 € 1 620,00 € 170 630,00 € 67 880,00 € 19 710,00 € 0,00 € 15 140,00 € 107 440,00 € 43 220,00 € 47 880,00 €
2019 583 651 120,00 € 246 060,00 € 68 920,00 € 102 280,00 € 517 380,00 € 273 920,00 € 165 060,00 € 5 980,00 € 2 070,00 € 168 840,00 € 66 720,00 € 19 510,00 € 0,00 € 124 480,00 € 74 020,00 € 42 250,00 € 48 230,00 €
2018 583 649 170,00 € 232 300,00 € 56 350,00 € 93 400,00 € 497 970,00 € 275 230,00 € 152 360,00 € 7 150,00 € 2 250,00 € 158 780,00 € 64 700,00 € 19 200,00 € 0,00 € 99 870,00 € 537 720,00 € 41 310,00 € 48 470,00 €
2017 579 617 680,00 € 208 550,00 € 58 990,00 € 90 210,00 € 535 200,00 € 276 430,00 € 135 470,00 € 7 320,00 € 46 270,00 € 154 490,00 € 63 280,00 € 18 960,00 € 100 000,00 € 151 280,00 € 323 110,00 € 35 680,00 € 42 990,00 €
2016 584 635 970,00 € 220 110,00 € 52 260,00 € 96 130,00 € 491 450,00 € 269 370,00 € 121 470,00 € 8 340,00 € 45 830,00 € 156 280,00 € 64 370,00 € 18 460,00 € 0,00 € 48 690,00 € 322 720,00 € 34 890,00 € 43 230,00 €
2015 590 623 800,00 € 209 790,00 € 46 200,00 € 107 950,00 € 467 180,00 € 245 400,00 € 126 130,00 € 9 680,00 € 42 070,00 € 149 670,00 € 62 470,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 € 87 900,00 € 34 140,00 € 43 820,00 €
2014 603 623 630,00 € 196 350,00 € 44 960,00 € 120 230,00 € 469 070,00 € 259 030,00 € 117 940,00 € 11 120,00 € 41 570,00 € 144 670,00 € 59 710,00 € 18 000,00 € 19 080,00 € 13 610,00 € 98 140,00 € 33 420,00 € 44 460,00 €
2013 599 675 280,00 € 187 190,00 € 44 060,00 € 123 390,00 € 500 540,00 € 265 000,00 € 125 730,00 € 13 230,00 € 56 570,00 € 141 160,00 € 56 930,00 € 17 590,00 € 0,00 € 23 590,00 € 103 260,00 € 27 950,00 € 41 180,00 €
2012 594 590 180,00 € 168 690,00 € 36 410,00 € 124 610,00 € 425 200,00 € 224 550,00 € 93 140,00 € 14 700,00 € 1 820,00 € 135 620,00 € 54 590,00 € 17 310,00 € 0,00 € 20 000,00 € 99 960,00 € 27 280,00 € 41 950,00 €
2011 592 497 430,00 € 159 220,00 € 28 510,00 € 118 170,00 € 406 600,00 € 190 650,00 € 100 180,00 € 15 460,00 € 4 270,00 € 126 190,00 € 51 780,00 € 16 920,00 € 0,00 € 35 680,00 € 192 020,00 € 34 070,00 € 49 530,00 €
2010 589 492 980,00 € 148 390,00 € 24 420,00 € 122 780,00 € 411 040,00 € 175 170,00 € 100 520,00 € 12 160,00 € 4 510,00 € 53 160,00 € 46 670,00 € 15 920,00 € 100 000,00 € 158 360,00 € 321 790,00 € 27 890,00 € 39 950,00 €
2009 584 453 700,00 € 136 490,00 € 24 840,00 € 116 180,00 € 362 660,00 € 173 730,00 € 85 210,00 € 10 650,00 € 4 540,00 € 47 000,00 € 44 980,00 € 15 330,00 € 200 000,00 € 50 000,00 € 468 000,00 € 24 170,00 € 34 830,00 €
2008 570 435 490,00 € 137 700,00 € 26 510,00 € 114 470,00 € 373 600,00 € 175 950,00 € 88 350,00 € 8 400,00 € 4 710,00 € 43 380,00 € 41 010,00 € 15 060,00 € 0,00 € 150 000,00 € 376 410,00 € 20 740,00 € 29 150,00 €
2007 570 408 310,00 € 122 820,00 € 25 920,00 € 112 580,00 € 337 600,00 € 155 660,00 € 86 770,00 € 7 090,00 € 4 240,00 € 39 770,00 € 39 310,00 € 14 140,00 € 5 100,00 € 4 460,00 € 71 100,00 € 32 070,00 € 39 160,00 €
2006 570 406 610,00 € 115 310,00 € 25 960,00 € 110 310,00 € 349 160,00 € 136 610,00 € 77 730,00 € 7 890,00 € 5 790,00 € 35 820,00 € 36 230,00 € 13 840,00 € 70 000,00 € 0,00 € 113 860,00 € 24 190,00 € 32 010,00 €
2005 570 412 820,00 € 110 410,00 € 23 870,00 € 108 170,00 € 333 320,00 € 127 510,00 € 78 560,00 € 8 570,00 € 6 250,00 € 31 750,00 € 33 190,00 € 15 830,00 € 0,00 € 32 730,00 € 26 990,00 € 27 140,00 € 35 560,00 €
2004 570 399 600,00 € 104 810,00 € 26 330,00 € 106 340,00 € 287 580,00 € 121 630,00 € 79 150,00 € 9 280,00 € 3 720,00 € 28 980,00 € 31 440,00 € 15 150,00 € 45 000,00 € 58 650,00 € 237 800,00 € 30 180,00 € 39 280,00 €
2003 570 345 080,00 € 85 710,00 € 32 620,00 € 96 630,00 € 258 860,00 € 120 940,00 € 70 810,00 € 6 690,00 € 6 620,00 € 25 340,00 € 27 620,00 € 14 470,00 € 95 000,00 € 15 000,00 € 232 230,00 € 31 970,00 € 38 510,00 €
2002 570 351 310,00 € 76 220,00 € 30 360,00 € 96 140,00 € 251 200,00 € 108 830,00 € 79 050,00 € 6 190,00 € 8 650,00 € 25 620,00 € 25 980,00 € 13 830,00 € 0,00 € 37 650,00 € 71 890,00 € 25 240,00 € 31 350,00 €
2001 570 343 370,00 € 68 890,00 € 29 480,00 € 90 760,00 € 239 590,00 € 95 790,00 € 64 370,00 € 7 220,00 € 5 770,00 € 20 730,00 € 23 270,00 € 13 200,00 € 30 490,00 € 46 840,00 € 193 730,00 € 20 360,00 € 27 580,00 €
2000 570 308 730,00 € 66 100,00 € 27 160,00 € 86 930,00 € 210 590,00 € 86 540,00 € 64 940,00 € 6 460,00 € 9 550,00 € 21 800,00 € 21 680,00 € 12 510,00 € 0,00 € 20 200,00 € 197 420,00 € 21 120,00 € 27 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 349 11 825 968,00 € 716 363,00 € 159 8 188 926,00 € 223 7 673 244,00 € 126 3 024 007,00 €
2023 353 10 376 524,00 € 484 244,00 € 151 6 757 880,00 € 224 7 061 570,00 € 127 2 880 379,00 €
2022 350 10 686 063,00 € 494 727,00 € 147 7 062 465,00 € 223 6 679 371,00 € 127 2 812 803,00 €
2021 352 9 483 820,00 € 474 422,00 € 152 6 281 148,00 € 221 6 259 304,00 € 123 2 793 854,00 €
2020 355 8 787 165,00 € 388 877,00 € 149 5 600 208,00 € 215 5 669 034,00 € 132 2 827 034,00 €
2019 334 8 374 080,00 € 407 536,00 € 160 5 596 596,00 € 215 5 311 461,00 € 123 2 684 558,00 €
2018 330 8 147 318,00 € -57 473,00 € 153 5 223 176,00 € 213 5 290 923,00 € 119 2 441 192,00 €
2017 315 7 705 230,00 € 321 660,00 € 125 4 555 606,00 € 204 4 767 854,00 € 121 2 443 922,00 €
2016 316 7 700 725,00 € 363 383,00 € 134 4 893 072,00 € 204 4 998 555,00 € 113 2 297 681,00 €
2015 312 7 703 389,00 € 388 817,00 € 124 4 793 247,00 € 204 4 885 492,00 € 113 2 255 226,00 €
2014 318 6 872 722,00 € 251 298,00 € 119 4 063 915,00 € 212 4 623 621,00 € 105 2 113 310,00 €
2013 319 6 873 190,00 € 283 011,00 € 127 4 275 823,00 € 203 4 594 003,00 € 103 1 887 038,00 €
2012 314 6 986 423,00 € 326 733,00 € 157 5 002 185,00 € 207 4 665 932,00 € 107 1 824 010,00 €
2011 309 6 505 405,00 € 275 716,00 € 169 5 101 778,00 € 201 4 460 445,00 € 105 1 711 668,00 €
2010 316 6 337 473,00 € 193 306,00 € 156 4 707 601,00 € 208 4 323 897,00 € 99 1 621 805,00 €
2009 332 6 658 649,00 € 300 496,00 € 164 5 071 459,00 € 219 4 437 278,00 € 104 1 677 570,00 €
2008 327 6 334 897,00 € 228 484,00 € 153 4 756 827,00 € 216 4 163 406,00 € 102 1 512 076,00 €
2007 305 5 882 655,00 € 232 964,00 € 142 4 409 199,00 € 195 3 608 794,00 € 97 1 399 255,00 €
2006 302 6 041 182,00 € 212 825,00 € 131 3 991 747,00 € 187 3 513 466,00 € 94 1 355 789,00 €
2005 285 4 171 023,00 € 213 696,00 € 132 2 939 453,00 € 171 3 326 066,00 € 91 1 282 720,00 €
2004 288 4 169 753,00 € 251 698,00 € 133 3 037 868,00 € 177 3 268 720,00 € 85 1 186 696,00 €
2003 284 4 246 695,00 € 326 749,00 € 124 3 076 015,00 € 166 3 001 108,00 € 90 1 229 174,00 €
2002 272 3 533 819,00 € 190 247,00 € 113 2 411 190,00 € 163 2 881 091,00 € 92 1 160 021,00 €
2001 270 3 522 092,00 € 199 499,00 € 111 2 456 519,00 € 170 2 939 003,00 € 88 1 102 279,00 €
2000 — — 171 179,21 € 117 2 245 243,21 € — — — —
1999 — — 197 557,92 € 110 2 140 674,16 € — — — —
1998 — — 272 221,20 € 113 2 305 093,93 € — — — —
1997 — — 202 129,71 € 96 1 940 044,24 € — — — —
1996 — — 240 092,72 € 104 2 101 986,72 € — — — —
1995 — — 247 936,37 € 103 2 026 327,18 € — — — —
1994 — — 187 822,52 € 104 1 829 279,97 € — — — —
1993 — — 231 894,01 € 110 1 979 185,37 € — — — —
1992 — — 229 990,23 € 98 1 727 505,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc SARPAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SARPAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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