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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Moulié, maire d'Aufferville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aufferville
Territoire
Aufferville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Moulié est maire d'Aufferville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aufferville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aufferville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,59 %
  • Inscrits425
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,59 % (198 votants sur 425 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR AUFFERVILLE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR AUFFERVILLE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77011
Commune Aufferville
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aufferville

Inscrits425
Votants198
Participation46,59 %
Abstentions227
Suffrages exprimés166
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aufferville1 42546,59 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aufferville

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 712,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 933,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 350,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 712,28 583 933,21
2024 637 957,51 576 674,91
2023 482 514,87 583 964,07
2022 562 684,19 424 329,65
2021 452 793,12 410 115,70
2020 430 777,93 355 603,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 712,28 € 637 957,51 € 482 514,87 € 562 684,19 € 452 793,12 € 430 777,93 € 1 060,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 933,21 € 576 674,91 € 583 964,07 € 424 329,65 € 410 115,70 € 355 603,46 € 1 191,70 € (2025)
Impôts locaux 283 278,00 € 280 517,00 € 266 886,00 € 249 521,00 € 242 003,00 € 232 279,00 € 578,12 € (2025)
Frais de personnel 223 844,91 € 258 586,43 € 258 377,08 € 193 853,52 € 186 764,94 € 173 253,15 € 456,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 470,60 € 5 902,18 € 1 828,69 € 7 174,46 € 439,72 € 3 036,17 € 43,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 349,95 € 72 027,72 € 190 810,38 € 34 784,94 € 14 726,59 € 92 483,24 € 351,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 349,95 € 72 027,72 € 190 810,38 € 34 784,94 € 14 726,59 € 92 483,24 € 351,73 € (2025)
Épargne brute -64 220,93 € 61 282,60 € -101 449,20 € 138 354,54 € 42 677,42 € 75 174,47 € -131,06 € (2025)
Épargne nette -64 220,93 € 61 282,60 € -101 449,20 € 138 354,54 € 42 677,42 € 75 174,47 € -131,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -224 231,64 € 22 292,17 € -284 847,34 € 122 187,64 € 32 861,54 € -17 142,90 € -457,62 € (2025)
Encours de la dette 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 0,00 € 0,71 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 593
Dotation forfaitaire 19 236
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 863

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 236,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aufferville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 519 710 585 640 172 350
2024 651 070 578 380 72 030
2023 482 510 585 670 190 810
2022 564 830 439 340 34 780
2021 452 790 413 970 14 730
2020 430 780 357 310 390 210
2019 443 080 474 620 73 370
2018 423 960 460 580 66 660
2017 420 000 372 140 25 490
2016 453 260 336 870 11 770
2015 420 960 335 280 63 610
2014 424 620 315 320 353 590
2013 483 570 334 260 95 860
2012 396 190 291 760 6 170
2011 397 210 314 360 61 580
2010 411 910 355 730 30 000
2009 368 640 319 080 89 320
2008 347 120 298 670 82 350
2007 347 110 257 750 115 260
2006 315 130 281 490 82 070
2005 298 450 235 870 41 230
2004 292 820 241 310 73 350
2003 305 890 266 310 28 820
2002 294 200 261 300 59 850
2001 276 150 243 110 29 760
2000 284 740 262 960 56 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 570 180 100 49 780
2024 10 150 174 000 55 730
2023 9 000 165 500 52 770
2022 9 440 154 690 49 270
2021 10 120 148 910 47 660
2020 116 240 67 360 47 550
2019 117 130 65 750 46 980
2018 111 230 64 510 45 900
2017 109 390 63 160 45 430
2016 107 650 62 200 45 260
2015 110 010 60 690 44 830
2014 107 150 59 610 44 420
2013 101 660 56 990 44 010
2012 97 480 57 070 43 280
2011 95 350 53 960 42 490
2010 53 960 50 870 39 130
2009 51 680 49 990 38 670
2008 50 090 48 160 38 100
2007 50 000 45 720 37 510
2006 46 450 41 960 36 760
2005 42 170 39 790 44 850
2004 41 420 38 800 44 050
2003 39 040 36 970 43 410
2002 37 020 35 320 42 750
2001 36 220 33 430 42 010
2000 36 160 31 920 41 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 8 250 8 350
2018 0 11 000 11 380
2017 0 11 000 11 650
2016 0 11 000 11 930
2015 55 000 13 750 15 300
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 5 000 5 150
2011 0 5 000 5 360
2010 0 6 990 7 580
2009 0 23 880 25 510
2008 0 8 750 10 770
2007 40 000 3 620 4 030
2006 0 3 500 4 030
2005 0 3 390 4 030
2004 0 6 410 7 220
2003 25 000 13 620 14 780
2002 0 11 220 12 770
2001 0 10 470 12 770
2000 0 21 440 24 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 519 710,00 € 256 140,00 € 16 350,00 € 40 770,00 € 585 640,00 € 223 840,00 € 261 980,00 € 0,00 € 6 460,00 € 10 570,00 € 180 100,00 € 49 780,00 € 0,00 € 0,00 € 172 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 491 651 070,00 € 253 210,00 € 19 050,00 € 44 450,00 € 578 380,00 € 258 590,00 € 153 910,00 € 0,00 € 5 090,00 € 10 150,00 € 174 000,00 € 55 730,00 € 0,00 € 27 720,00 € 72 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 498 482 510,00 € 239 400,00 € 19 260,00 € 62 930,00 € 585 670,00 € 258 380,00 € 225 220,00 € 0,00 € 4 710,00 € 9 000,00 € 165 500,00 € 52 770,00 € 0,00 € 0,00 € 190 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 505 564 830,00 € 222 050,00 € 50 460,00 € 43 350,00 € 439 340,00 € 193 850,00 € 142 690,00 € 0,00 € 13 960,00 € 9 440,00 € 154 690,00 € 49 270,00 € 0,00 € 0,00 € 34 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 512 452 790,00 € 214 290,00 € 34 940,00 € 45 920,00 € 413 970,00 € 186 760,00 € 150 420,00 € 0,00 € 390,00 € 10 120,00 € 148 910,00 € 47 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 525 430 780,00 € 204 920,00 € 34 560,00 € 48 650,00 € 357 310,00 € 173 250,00 € 113 400,00 € 0,00 € 7 380,00 € 116 240,00 € 67 360,00 € 47 550,00 € 0,00 € 0,00 € 390 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 527 443 080,00 € 203 890,00 € 29 920,00 € 49 820,00 € 474 620,00 € 163 240,00 € 249 790,00 € 100,00 € 9 270,00 € 117 130,00 € 65 750,00 € 46 980,00 € 0,00 € 145 640,00 € 73 370,00 € 8 250,00 € 8 350,00 €
2018 527 423 960,00 € 194 390,00 € 34 300,00 € 51 670,00 € 460 580,00 € 162 210,00 € 238 660,00 € 380,00 € 6 580,00 € 111 230,00 € 64 510,00 € 45 900,00 € 0,00 € 46 360,00 € 66 660,00 € 11 000,00 € 11 380,00 €
2017 540 420 000,00 € 184 360,00 € 41 570,00 € 53 970,00 € 372 140,00 € 152 330,00 € 127 860,00 € 650,00 € 6 170,00 € 109 390,00 € 63 160,00 € 45 430,00 € 0,00 € 6 310,00 € 25 490,00 € 11 000,00 € 11 650,00 €
2016 555 453 260,00 € 217 310,00 € 42 510,00 € 60 380,00 € 336 870,00 € 161 270,00 € 107 380,00 € 930,00 € 7 730,00 € 107 650,00 € 62 200,00 € 45 260,00 € 0,00 € 61 000,00 € 11 770,00 € 11 000,00 € 11 930,00 €
2015 567 420 960,00 € 210 420,00 € 37 020,00 € 78 440,00 € 335 280,00 € 162 210,00 € 104 680,00 € 1 550,00 € 6 740,00 € 110 010,00 € 60 690,00 € 44 830,00 € 55 000,00 € 65 090,00 € 63 610,00 € 13 750,00 € 15 300,00 €
2014 559 424 620,00 € 210 790,00 € 35 050,00 € 86 150,00 € 315 320,00 € 147 670,00 € 105 640,00 € 0,00 € 8 750,00 € 107 150,00 € 59 610,00 € 44 420,00 € 0,00 € 29 820,00 € 353 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 563 483 570,00 € 202 070,00 € 52 740,00 € 86 210,00 € 334 260,00 € 151 870,00 € 133 570,00 € 0,00 € 3 690,00 € 101 660,00 € 56 990,00 € 44 010,00 € 0,00 € 0,00 € 95 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 560 396 190,00 € 174 760,00 € 65 850,00 € 85 250,00 € 291 760,00 € 143 460,00 € 99 980,00 € 150,00 € 6 590,00 € 97 480,00 € 57 070,00 € 43 280,00 € 0,00 € 7 260,00 € 6 170,00 € 5 000,00 € 5 150,00 €
2011 558 397 210,00 € 181 150,00 € 30 910,00 € 92 290,00 € 314 360,00 € 139 360,00 € 117 800,00 € 360,00 € 6 740,00 € 95 350,00 € 53 960,00 € 42 490,00 € 0,00 € 8 000,00 € 61 580,00 € 5 000,00 € 5 360,00 €
2010 558 411 910,00 € 176 160,00 € 28 530,00 € 84 110,00 € 355 730,00 € 155 250,00 € 97 860,00 € 590,00 € 56 490,00 € 53 960,00 € 50 870,00 € 39 130,00 € 0,00 € 35 000,00 € 30 000,00 € 6 990,00 € 7 580,00 €
2009 541 368 640,00 € 171 310,00 € 10 370,00 € 81 400,00 € 319 080,00 € 139 620,00 € 107 930,00 € 1 630,00 € 6 560,00 € 51 680,00 € 49 990,00 € 38 670,00 € 0,00 € 0,00 € 89 320,00 € 23 880,00 € 25 510,00 €
2008 449 347 120,00 € 164 330,00 € 26 180,00 € 69 830,00 € 298 670,00 € 135 520,00 € 116 890,00 € 2 020,00 € 5 990,00 € 50 090,00 € 48 160,00 € 38 100,00 € 0,00 € 15 960,00 € 82 350,00 € 8 750,00 € 10 770,00 €
2007 449 347 110,00 € 158 940,00 € 29 970,00 € 68 680,00 € 257 750,00 € 131 490,00 € 82 080,00 € 400,00 € 6 160,00 € 50 000,00 € 45 720,00 € 37 510,00 € 40 000,00 € 1 130,00 € 115 260,00 € 3 620,00 € 4 030,00 €
2006 449 315 130,00 € 150 690,00 € 29 330,00 € 67 190,00 € 281 490,00 € 123 020,00 € 114 460,00 € 520,00 € 6 530,00 € 46 450,00 € 41 960,00 € 36 760,00 € 0,00 € 14 300,00 € 82 070,00 € 3 500,00 € 4 030,00 €
2005 449 298 450,00 € 151 680,00 € 23 730,00 € 65 870,00 € 235 870,00 € 116 410,00 € 78 400,00 € 640,00 € 5 720,00 € 42 170,00 € 39 790,00 € 44 850,00 € 0,00 € 24 480,00 € 41 230,00 € 3 390,00 € 4 030,00 €
2004 449 292 820,00 € 152 970,00 € 19 100,00 € 63 800,00 € 241 310,00 € 108 160,00 € 91 050,00 € 810,00 € 4 780,00 € 41 420,00 € 38 800,00 € 44 050,00 € 0,00 € 14 150,00 € 73 350,00 € 6 410,00 € 7 220,00 €
2003 449 305 890,00 € 147 230,00 € 41 870,00 € 54 130,00 € 266 310,00 € 111 800,00 € 81 850,00 € 1 160,00 € 4 120,00 € 39 040,00 € 36 970,00 € 43 410,00 € 25 000,00 € 16 620,00 € 28 820,00 € 13 620,00 € 14 780,00 €
2002 449 294 200,00 € 137 140,00 € 37 590,00 € 58 420,00 € 261 300,00 € 116 120,00 € 74 180,00 € 1 550,00 € 5 210,00 € 37 020,00 € 35 320,00 € 42 750,00 € 0,00 € 3 880,00 € 59 850,00 € 11 220,00 € 12 770,00 €
2001 449 276 150,00 € 133 390,00 € 38 080,00 € 55 760,00 € 243 110,00 € 109 890,00 € 66 450,00 € 2 290,00 € 4 650,00 € 36 220,00 € 33 430,00 € 42 010,00 € 0,00 € 38 490,00 € 29 760,00 € 10 470,00 € 12 770,00 €
2000 449 284 740,00 € 130 450,00 € 32 190,00 € 56 220,00 € 262 960,00 € 104 410,00 € 91 300,00 € 3 340,00 € 4 750,00 € 36 160,00 € 31 920,00 € 41 590,00 € 0,00 € 40 850,00 € 56 370,00 € 21 440,00 € 24 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 11 295 332,00 € 761 782,00 € 168 8 990 005,00 € 204 8 056 523,00 € 106 2 718 463,00 €
2023 280 10 892 424,00 € 663 939,00 € 161 8 615 858,00 € 201 7 997 779,00 € 89 2 315 844,00 €
2022 286 9 556 031,00 € 559 563,00 € 162 7 429 710,00 € 210 7 766 365,00 € 87 2 151 935,00 €
2021 276 9 285 905,00 € 648 781,00 € 156 7 181 300,00 € 198 7 165 466,00 € 85 2 056 293,00 €
2020 275 8 494 453,00 € 544 779,00 € 157 6 708 930,00 € 197 6 821 802,00 € 87 2 050 795,00 €
2019 270 8 404 174,00 € 549 719,00 € 174 6 791 586,00 € 196 6 769 321,00 € 82 2 162 061,00 €
2018 278 8 538 383,00 € 534 364,00 € 176 6 897 386,00 € 213 7 043 577,00 € 77 1 969 748,00 €
2017 278 8 346 782,00 € 469 677,00 € 139 5 868 733,00 € 216 7 035 391,00 € 73 1 748 038,00 €
2016 276 8 198 516,00 € 448 548,00 € 140 5 752 879,00 € 214 6 973 270,00 € 73 1 700 810,00 €
2015 284 8 259 455,00 € 526 014,00 € 141 5 955 007,00 € 216 6 781 742,00 € 78 1 667 820,00 €
2014 276 8 278 774,00 € 553 970,00 € 145 6 111 866,00 € 216 6 814 161,00 € 73 1 429 291,00 €
2013 279 8 434 451,00 € 613 763,00 € 152 6 423 209,00 € 215 6 649 675,00 € 71 1 366 786,00 €
2012 276 8 132 894,00 € 583 576,00 € 164 6 398 455,00 € 211 6 566 744,00 € 74 1 330 894,00 €
2011 276 8 960 062,00 € 571 581,00 € 187 7 947 632,00 € 210 6 611 042,00 € 72 1 196 634,00 €
2010 292 7 636 834,00 € 451 976,00 € 178 6 434 349,00 € 224 6 498 843,00 € 70 1 141 738,00 €
2009 286 7 587 131,00 € 465 252,00 € 186 6 600 722,00 € 218 6 496 216,00 € 69 1 088 634,00 €
2008 285 7 362 476,00 € 399 203,00 € 185 6 355 622,00 € 220 6 264 421,00 € 64 998 225,00 €
2007 279 6 989 631,00 € 420 954,00 € 192 6 118 038,00 € 213 5 907 617,00 € 71 1 019 197,00 €
2006 277 6 840 986,00 € 363 134,00 € 193 5 848 907,00 € 213 5 626 261,00 € 66 1 022 563,00 €
2005 257 5 036 120,00 € 406 217,00 € 172 4 195 320,00 € 194 5 044 674,00 € 61 987 530,00 €
2004 259 4 988 936,00 € 398 734,00 € 161 4 215 865,00 € 187 4 695 510,00 € 67 1 001 338,00 €
2003 251 4 656 991,00 € 368 735,00 € 160 3 864 724,00 € 180 4 259 458,00 € 67 1 001 145,00 €
2002 249 4 767 179,00 € 461 514,00 € 162 4 124 563,00 € 172 3 958 922,00 € 74 1 059 922,00 €
2001 250 4 336 142,00 € 374 505,00 € 151 3 601 499,00 € 168 3 811 033,00 € 74 1 018 980,00 €
2000 — — 411 723,33 € 159 3 632 206,53 € — — — —
1999 — — 429 709,72 € 156 3 410 917,94 € — — — —
1998 — — 396 037,55 € 141 3 105 846,11 € — — — —
1997 — — 350 370,07 € 129 2 831 811,84 € — — — —
1996 — — 357 342,94 € 127 2 835 411,32 € — — — —
1995 — — 429 817,35 € 136 3 102 626,09 € — — — —
1994 — — 364 771,17 € 128 2 816 458,24 € — — — —
1993 — — 297 807,17 € 113 2 459 589,27 € — — — —
1992 — — 383 750,61 € 128 2 637 351,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MOULIÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MOULIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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