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Fiche de l’élu

Denis Evrard, maire d'Augea

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Augea
Territoire
Augea
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Evrard est maire d'Augea. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Augea. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 16/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Augea. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,74 % (168 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur d'Augea Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au coeur d'Augea 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 12
Nuls 28
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39025
Commune Augea
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Augea

Inscrits248
Votants168
Participation67,74 %
Abstentions80
Suffrages exprimés128
Votes blancs12
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Augea1 24867,74 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Augea

  • Population 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 379,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 348,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 270,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 41 104,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 379,13 140 348,70
2024 207 892,91 179 143,89
2023 200 750,60 130 718,19
2022 180 489,03 157 973,61
2021 237 394,09 136 781,15
2020 191 187,36 158 338,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Augea
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 379,13 € 207 892,91 € 200 750,60 € 180 489,03 € 237 394,09 € 191 187,36 € 1 043,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 348,70 € 179 143,89 € 130 718,19 € 157 973,61 € 136 781,15 € 158 338,20 € 495,93 € (2025)
Impôts locaux 56 686,00 € 57 701,00 € 50 717,00 € 44 473,00 € 40 348,00 € 36 489,00 € 200,30 € (2025)
Frais de personnel 26 762,13 € 34 253,80 € 23 712,05 € 19 456,05 € 17 677,22 € 17 358,85 € 94,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,89 € 556,00 € -8 800,48 € 357,52 € 1 154,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 595,11 € 147 447,01 € 137 143,30 € 49 853,51 € 34 765,48 € 36 710,89 € 652,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 584,46 € 124 412,68 € 112 834,74 € 17 858,09 € 13 821,65 € 13 225,86 € 570,97 € (2025)
Épargne brute 155 030,43 € 28 749,02 € 70 032,41 € 22 515,42 € 100 612,94 € 32 849,16 € 547,81 € (2025)
Épargne nette 132 019,78 € 5 714,69 € 47 655,78 € 1 226,21 € 79 669,11 € 9 364,13 € 466,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 013,83 € -94 780,36 € -41 232,80 € 6 041,73 € 92 580,22 € 33 849,22 € 332,20 € (2025)
Encours de la dette 219 270,37 € 241 758,44 € 263 174,51 € 284 501,02 € 305 440,23 € 325 912,06 € 774,81 € (2025)
Annuité de la dette 27 642,76 € 30 508,50 € 29 377,19 € 28 817,44 € 28 939,65 € 32 277,18 € 97,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 565
Dotation forfaitaire 29 634
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Augea
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 634,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Augea

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 780 130 300 161 130
2024 190 890 164 950 124 410
2023 172 900 122 050 105 420
2022 141 420 151 160 27 770
2021 198 390 121 690 3 730
2020 153 890 141 690 6 270
2019 176 140 120 340 41 950
2018 147 220 101 870 53 930
2017 162 270 127 630 41 180
2016 154 710 98 500 52 860
2015 155 450 98 170 32 380
2014 156 050 124 310 13 210
2013 156 410 98 220 41 230
2012 150 950 88 100 17 650
2011 144 020 124 170 47 580
2010 113 520 144 180 156 980
2009 129 740 95 130 75 630
2008 135 030 111 610 24 930
2007 114 470 75 270 50 810
2006 117 010 92 600 7 190
2005 115 670 73 160 70 670
2004 104 880 92 370 25 680
2003 125 810 68 400 59 710
2002 153 180 101 770 25 500
2001 138 280 94 160 155 730
2000 115 270 78 830 125 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 109 900 14 310
2024 2 750 107 810 16 060
2023 2 520 103 470 15 460
2022 2 650 96 480 14 430
2021 2 570 91 170 13 950
2020 25 330 34 500 13 920
2019 24 720 33 750 13 760
2018 24 100 32 740 13 460
2017 24 380 32 520 13 310
2016 24 710 31 740 13 260
2015 25 900 32 250 13 130
2014 25 160 30 050 12 890
2013 24 620 28 770 12 780
2012 23 310 27 560 12 570
2011 23 070 26 570 12 250
2010 21 300 25 460 12 040
2009 19 740 24 350 11 760
2008 18 800 23 190 11 590
2007 19 000 22 480 11 390
2006 17 980 21 450 11 280
2005 16 550 20 880 13 840
2004 15 740 20 170 13 610
2003 14 520 19 640 13 410
2002 11 740 16 780 11 650
2001 11 900 16 370 11 540
2000 10 830 14 140 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 630 10 310
2024 0 9 490 10 310
2023 0 9 350 10 310
2022 0 9 220 10 310
2021 0 9 080 10 310
2020 0 11 820 13 180
2019 0 7 640 11 660
2018 0 7 340 11 510
2017 0 7 060 11 660
2016 0 6 780 11 660
2015 0 6 520 11 660
2014 0 6 260 11 660
2013 0 7 880 13 560
2012 0 9 370 15 470
2011 0 8 960 15 470
2010 0 10 220 17 150
2009 160 000 6 240 7 180
2008 0 10 370 11 810
2007 0 12 410 14 690
2006 0 11 650 14 730
2005 0 10 920 14 770
2004 0 10 200 14 860
2003 0 9 560 14 950
2002 0 8 970 15 100
2001 33 540 7 430 13 340
2000 25 920 6 000 10 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 283 261 780,00 € 90 110,00 € 9 870,00 € 43 150,00 € 130 300,00 € 26 760,00 € 62 550,00 € 680,00 € 1 520,00 € 2 230,00 € 109 900,00 € 14 310,00 € 0,00 € 85 710,00 € 161 130,00 € 9 630,00 € 10 310,00 €
2024 276 190 890,00 € 90 980,00 € 9 050,00 € 41 670,00 € 164 950,00 € 34 250,00 € 91 140,00 € 820,00 € 1 160,00 € 2 750,00 € 107 810,00 € 16 060,00 € 0,00 € 380,00 € 124 410,00 € 9 490,00 € 10 310,00 €
2023 269 172 900,00 € 87 240,00 € 5 740,00 € 40 000,00 € 122 050,00 € 23 710,00 € 54 810,00 € 950,00 € 2 230,00 € 2 520,00 € 103 470,00 € 15 460,00 € 0,00 € 3 100,00 € 105 420,00 € 9 350,00 € 10 310,00 €
2022 276 141 420,00 € 81 680,00 € 5 910,00 € 39 250,00 € 151 160,00 € 19 460,00 € 64 370,00 € 1 090,00 € 10 930,00 € 2 650,00 € 96 480,00 € 14 430,00 € 0,00 € 4 160,00 € 27 770,00 € 9 220,00 € 10 310,00 €
2021 281 198 390,00 € 77 560,00 € 4 810,00 € 39 750,00 € 121 690,00 € 17 680,00 € 53 430,00 € 1 230,00 € 1 570,00 € 2 570,00 € 91 170,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 730,00 € 9 080,00 € 10 310,00 €
2020 284 153 890,00 € 73 760,00 € 5 260,00 € 40 370,00 € 141 690,00 € 17 360,00 € 83 310,00 € 1 360,00 € 1 720,00 € 25 330,00 € 34 500,00 € 13 920,00 € 0,00 € 8 170,00 € 6 270,00 € 11 820,00 € 13 180,00 €
2019 290 176 140,00 € 72 240,00 € 5 520,00 € 41 250,00 € 120 340,00 € 15 930,00 € 44 200,00 € 4 020,00 € 1 770,00 € 24 720,00 € 33 750,00 € 13 760,00 € 0,00 € 680,00 € 41 950,00 € 7 640,00 € 11 660,00 €
2018 295 147 220,00 € 70 570,00 € 5 190,00 € 42 440,00 € 101 870,00 € 19 260,00 € 44 610,00 € 4 170,00 € 2 130,00 € 24 100,00 € 32 740,00 € 13 460,00 € 0,00 € 12 380,00 € 53 930,00 € 7 340,00 € 11 510,00 €
2017 302 162 270,00 € 70 200,00 € 2 990,00 € 43 050,00 € 127 630,00 € 19 730,00 € 38 760,00 € 4 610,00 € 1 780,00 € 24 380,00 € 32 520,00 € 13 310,00 € 0,00 € 4 790,00 € 41 180,00 € 7 060,00 € 11 660,00 €
2016 308 154 710,00 € 70 160,00 € 3 100,00 € 44 580,00 € 98 500,00 € 17 700,00 € 46 680,00 € 4 880,00 € 1 720,00 € 24 710,00 € 31 740,00 € 13 260,00 € 0,00 € 2 900,00 € 52 860,00 € 6 780,00 € 11 660,00 €
2015 305 155 450,00 € 71 400,00 € 0,00 € 50 840,00 € 98 170,00 € 17 650,00 € 41 640,00 € 5 140,00 € 1 640,00 € 25 900,00 € 32 250,00 € 13 130,00 € 0,00 € 17 030,00 € 32 380,00 € 6 520,00 € 11 660,00 €
2014 300 156 050,00 € 68 100,00 € 0,00 € 52 280,00 € 124 310,00 € 17 000,00 € 46 340,00 € 5 400,00 € 1 620,00 € 25 160,00 € 30 050,00 € 12 890,00 € 0,00 € 2 560,00 € 13 210,00 € 6 260,00 € 11 660,00 €
2013 294 156 410,00 € 66 240,00 € 0,00 € 52 890,00 € 98 220,00 € 16 530,00 € 43 560,00 € 5 680,00 € 1 620,00 € 24 620,00 € 28 770,00 € 12 780,00 € 0,00 € 4 310,00 € 41 230,00 € 7 880,00 € 13 560,00 €
2012 289 150 950,00 € 63 430,00 € 0,00 € 54 350,00 € 88 100,00 € 17 420,00 € 38 890,00 € 6 100,00 € 1 770,00 € 23 310,00 € 27 560,00 € 12 570,00 € 0,00 € 4 460,00 € 17 650,00 € 9 370,00 € 15 470,00 €
2011 282 144 020,00 € 61 900,00 € 20,00 € 51 310,00 € 124 170,00 € 15 850,00 € 76 230,00 € 6 510,00 € 1 820,00 € 23 070,00 € 26 570,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 47 580,00 € 8 960,00 € 15 470,00 €
2010 284 113 520,00 € 59 120,00 € 20,00 € 46 600,00 € 144 180,00 € 15 900,00 € 69 480,00 € 6 940,00 € 28 420,00 € 21 300,00 € 25 460,00 € 12 040,00 € 0,00 € 8 400,00 € 156 980,00 € 10 220,00 € 17 150,00 €
2009 283 129 740,00 € 55 060,00 € 6 270,00 € 48 160,00 € 95 130,00 € 15 800,00 € 41 420,00 € 950,00 € 2 470,00 € 19 740,00 € 24 350,00 € 11 760,00 € 160 000,00 € 14 110,00 € 75 630,00 € 6 240,00 € 7 180,00 €
2008 282 135 030,00 € 53 580,00 € 5 750,00 € 46 910,00 € 111 610,00 € 15 300,00 € 41 480,00 € 1 450,00 € 1 890,00 € 18 800,00 € 23 190,00 € 11 590,00 € 0,00 € 4 450,00 € 24 930,00 € 10 370,00 € 11 810,00 €
2007 282 114 470,00 € 52 880,00 € 20,00 € 54 530,00 € 75 270,00 € 16 040,00 € 33 230,00 € 2 270,00 € 1 290,00 € 19 000,00 € 22 480,00 € 11 390,00 € 0,00 € 3 130,00 € 50 810,00 € 12 410,00 € 14 690,00 €
2006 282 117 010,00 € 50 730,00 € 7 560,00 € 45 550,00 € 92 600,00 € 14 290,00 € 37 480,00 € 3 080,00 € 16 880,00 € 17 980,00 € 21 450,00 € 11 280,00 € 0,00 € 3 630,00 € 7 190,00 € 11 650,00 € 14 730,00 €
2005 282 115 670,00 € 51 350,00 € 6 810,00 € 47 070,00 € 73 160,00 € 13 160,00 € 32 540,00 € 3 840,00 € 2 480,00 € 16 550,00 € 20 880,00 € 13 840,00 € 0,00 € 39 360,00 € 70 670,00 € 10 920,00 € 14 770,00 €
2004 282 104 880,00 € 49 770,00 € 5 280,00 € 46 130,00 € 92 370,00 € 13 070,00 € 45 050,00 € 4 730,00 € 1 350,00 € 15 740,00 € 20 170,00 € 13 610,00 € 0,00 € 1 320,00 € 25 680,00 € 10 200,00 € 14 860,00 €
2003 282 125 810,00 € 47 880,00 € 5 130,00 € 42 720,00 € 68 400,00 € 12 860,00 € 28 220,00 € 5 390,00 € 1 460,00 € 14 520,00 € 19 640,00 € 13 410,00 € 0,00 € 15 980,00 € 59 710,00 € 9 560,00 € 14 950,00 €
2002 282 153 180,00 € 47 350,00 € 4 670,00 € 42 510,00 € 101 770,00 € 17 040,00 € 55 840,00 € 6 130,00 € 2 290,00 € 11 740,00 € 16 780,00 € 11 650,00 € 0,00 € 10 390,00 € 25 500,00 € 8 970,00 € 15 100,00 €
2001 282 138 280,00 € 43 300,00 € 3 990,00 € 41 390,00 € 94 160,00 € 14 710,00 € 48 670,00 € 6 110,00 € 3 730,00 € 11 900,00 € 16 370,00 € 11 540,00 € 33 540,00 € 15 460,00 € 155 730,00 € 7 430,00 € 13 340,00 €
2000 282 115 270,00 € 40 320,00 € 3 840,00 € 42 840,00 € 78 830,00 € 14 290,00 € 41 740,00 € 4 980,00 € 1 800,00 € 10 830,00 € 14 140,00 € 11 440,00 € 25 920,00 € 11 690,00 € 125 010,00 € 6 000,00 € 10 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 184 5 442 170,00 € 210 269,00 € 97 3 760 654,00 € 100 2 877 619,00 € 96 2 745 946,00 €
2023 179 5 141 054,00 € 189 201,00 € 95 3 640 100,00 € 102 2 878 405,00 € 90 2 311 941,00 €
2022 177 4 735 040,00 € 177 225,00 € 87 3 139 883,00 € 101 2 663 512,00 € 87 2 255 495,00 €
2021 175 4 496 138,00 € 130 411,00 € 75 2 760 671,00 € 99 2 314 971,00 € 89 2 197 030,00 €
2020 175 4 343 136,00 € 144 805,00 € 89 3 011 395,00 € 101 2 314 906,00 € 88 2 047 928,00 €
2019 173 4 140 340,00 € 138 184,00 € 104 3 069 106,00 € 105 2 310 810,00 € 85 1 917 139,00 €
2018 166 3 890 750,00 € -27 127,00 € 95 2 740 592,00 € 99 2 255 027,00 € 82 1 757 086,00 €
2017 162 3 869 468,00 € 123 917,00 € 76 2 633 464,00 € 93 2 206 523,00 € 78 1 595 214,00 €
2016 167 3 769 806,00 € 115 931,00 € 75 2 488 749,00 € 100 2 419 823,00 € 78 1 562 407,00 €
2015 163 3 723 478,00 € 110 734,00 € 74 2 348 263,00 € 101 2 427 875,00 € 76 1 482 948,00 €
2014 167 3 754 220,00 € 122 806,00 € 85 2 549 269,00 € 101 2 490 593,00 € 78 1 546 289,00 €
2013 165 3 872 042,00 € 159 407,00 € 92 2 837 187,00 € 101 2 414 792,00 € 75 1 523 024,00 €
2012 171 3 837 959,00 € 141 414,00 € 96 2 912 504,00 € 105 2 477 849,00 € 74 1 394 985,00 €
2011 175 3 774 042,00 € 114 214,00 € 106 3 056 020,00 € 112 2 443 271,00 € 74 1 390 666,00 €
2010 168 3 656 803,00 € 93 031,00 € 93 2 818 734,00 € 115 2 474 679,00 € 71 1 296 259,00 €
2009 165 3 390 265,00 € 83 669,00 € 92 2 605 136,00 € 111 2 375 756,00 € 69 1 133 483,00 €
2008 162 3 271 307,00 € 60 327,00 € 91 2 469 136,00 € 109 2 387 174,00 € 65 1 025 201,00 €
2007 171 3 276 611,00 € 97 733,00 € 93 2 504 319,00 € 116 2 357 788,00 € 62 957 024,00 €
2006 157 3 408 408,00 € 144 952,00 € 86 2 635 376,00 € 108 2 334 940,00 € 57 868 540,00 €
2005 158 2 547 462,00 € 136 149,00 € 81 1 901 554,00 € 111 2 355 529,00 € 50 744 116,00 €
2004 161 2 476 716,00 € 130 844,00 € 79 1 897 057,00 € 106 2 131 843,00 € 57 779 318,00 €
2003 152 2 417 105,00 € 132 862,00 € 70 1 790 412,00 € 100 2 125 439,00 € 53 742 964,00 €
2002 164 2 231 394,00 € 85 834,00 € 67 1 573 304,00 € 100 1 969 508,00 € 59 762 926,00 €
2001 154 1 963 831,00 € 83 208,00 € 70 1 402 649,00 € 91 1 733 480,00 € 55 747 859,00 €
2000 — — 123 739,06 € 81 1 576 386,41 € — — — —
1999 — — 128 688,92 € 75 1 455 472,08 € — — — —
1998 — — 107 391,80 € 70 1 333 941,71 € — — — —
1997 — — 91 920,96 € 65 1 199 153,76 € — — — —
1996 — — 110 472,64 € 64 1 279 408,86 € — — — —
1995 — — 106 137,29 € 67 1 223 540,72 € — — — —
1994 — — 90 820,74 € 64 1 088 321,95 € — — — —
1993 — — 89 078,40 € 62 1 049 442,42 € — — — —
1992 — — 90 507,00 € 60 1 029 888,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis EVRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis EVRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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