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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bernard, maire d'Augers-en-Brie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Augers-en-Brie
Territoire
Augers-en-Brie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Bernard est maire d'Augers-en-Brie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Augers-en-Brie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Augers-En-Brie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,51 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,51 % (155 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS POUR AUGERS-EN-BRIE Donnée non disponible 78 52,00 % —
2e AUGERS AVENIR Donnée non disponible 72 48,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS POUR AUGERS-EN-BRIE 78
AUGERS AVENIR 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77012
Commune Augers-En-Brie
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Augers-En-Brie

Inscrits223
Votants155
Participation69,51 %
Abstentions68
Suffrages exprimés150
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Augers-en-Brie1 22369,51 %150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Augers-en-Brie

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 552,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 141,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 054,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 552,26 203 141,83
2024 239 880,45 221 999,30
2023 274 677,10 216 888,29
2022 268 418,35 196 279,73
2021 261 062 200 619,61
2020 252 764,32 199 748,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 552,26 € 239 880,45 € 274 677,10 € 268 418,35 € 261 062,00 € 252 764,32 € 1 027,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 141,83 € 221 999,30 € 216 888,29 € 196 279,73 € 200 619,61 € 199 748,08 € 728,11 € (2025)
Impôts locaux 150 310,78 € 153 568,78 € 148 527,78 € 134 148,78 € 128 739,78 € 124 006,78 € 538,75 € (2025)
Frais de personnel 57 958,40 € 54 480,06 € 59 982,83 € 55 976,43 € 53 407,38 € 80 832,17 € 207,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 209,31 € 1 421,32 € 12 724,65 € 8 173,70 € 14 888,88 € 26 954,43 € 154,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 506,30 € 40 108,44 € 60 934,33 € 54 943,58 € 110 137,92 € 279 722,67 € 453,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 992,93 € 22 814,45 € 43 051,51 € 25 472,17 € 39 894,59 € 103 291,01 € 390,66 € (2025)
Épargne brute 83 410,43 € 17 881,15 € 57 788,81 € 72 138,62 € 60 442,39 € 53 016,24 € 298,96 € (2025)
Épargne nette 65 897,06 € 587,16 € 39 905,99 € 46 951,91 € 33 809,49 € 29 515,89 € 236,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 237,56 € 12 859,72 € 57 713,07 € 96 627,95 € 33 877,80 € -184 656,87 € -51,03 € (2025)
Encours de la dette 207 054,88 € 224 568,25 € 241 862,24 € 259 745,06 € 284 931,77 € 311 564,67 € 742,13 € (2025)
Annuité de la dette 20 209,48 € 20 209,48 € 21 014,98 € 28 555,93 € 30 263,96 € 26 548,98 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 358
Dotation forfaitaire 12 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Augers-en-Brie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 550 203 140 108 990
2024 250 740 240 710 22 810
2023 274 680 224 970 43 050
2022 268 420 206 280 29 760
2021 261 060 210 620 83 510
2020 252 760 203 750 256 220
2019 256 590 220 830 86 310
2018 253 380 224 420 36 200
2017 254 700 225 730 126 020
2016 234 990 214 720 77 590
2015 236 220 227 430 22 230
2014 233 230 203 510 39 430
2013 234 390 215 600 5 470
2012 268 170 188 860 3 910
2011 196 070 204 190 106 910
2010 248 890 205 620 105 020
2009 211 030 205 340 54 100
2008 218 310 203 440 9 160
2007 206 980 191 490 14 420
2006 205 910 174 980 41 030
2005 197 810 172 560 24 930
2004 201 530 189 190 910
2003 198 260 181 300 13 030
2002 184 040 184 450 55 920
2001 207 100 198 330 150 770
2000 244 570 231 970 117 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 92 760 33 430
2024 3 290 90 590 37 490
2023 5 570 85 530 35 580
2022 4 490 77 790 32 250
2021 4 050 74 070 31 190
2020 41 450 39 100 31 120
2019 40 820 38 390 30 750
2018 42 190 37 780 30 090
2017 40 950 37 030 29 730
2016 42 030 36 380 29 620
2015 42 000 36 150 29 320
2014 41 710 35 550 29 050
2013 40 750 35 030 28 780
2012 37 300 34 350 28 280
2011 37 530 33 350 27 740
2010 36 690 31 780 27 200
2009 35 440 30 990 26 860
2008 33 490 29 880 26 450
2007 32 060 28 900 26 040
2006 31 130 28 100 25 640
2005 29 760 26 970 31 430
2004 27 960 25 480 30 870
2003 24 920 24 210 29 480
2002 24 370 23 380 29 050
2001 23 430 22 390 28 600
2000 23 510 20 910 28 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 510 20 210
2024 0 17 290 20 210
2023 0 17 880 21 010
2022 0 25 190 28 560
2021 0 26 630 30 260
2020 140 000 22 900 25 950
2019 177 770 19 160 19 950
2018 0 16 240 17 010
2017 0 18 070 19 270
2016 40 000 8 270 9 630
2015 70 8 560 10 180
2014 0 15 730 17 680
2013 0 15 410 17 680
2012 30 000 33 340 36 970
2011 0 12 950 15 410
2010 0 7 090 10 470
2009 100 000 1 710 2 650
2008 0 0 0
2007 0 1 480 3 820
2006 2 320 5 720 6 000
2005 0 6 720 7 510
2004 0 3 810 4 500
2003 0 42 720 45 070
2002 0 30 000 31 450
2001 0 70 410 78 960
2000 121 960 8 790 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 286 550,00 € 137 610,00 € 21 910,00 € 29 020,00 € 203 140,00 € 57 960,00 € 67 950,00 € 2 700,00 € 0,00 € 2 780,00 € 92 760,00 € 33 430,00 € 0,00 € 7 600,00 € 108 990,00 € 17 510,00 € 20 210,00 €
2024 292 250 740,00 € 140 150,00 € 25 480,00 € 28 770,00 € 240 710,00 € 54 480,00 € 86 930,00 € 2 920,00 € 1 600,00 € 3 290,00 € 90 590,00 € 37 490,00 € 0,00 € 3 040,00 € 22 810,00 € 17 290,00 € 20 210,00 €
2023 299 274 680,00 € 136 880,00 € 41 970,00 € 28 800,00 € 224 970,00 € 59 980,00 € 71 140,00 € 3 130,00 € 1 600,00 € 5 570,00 € 85 530,00 € 35 580,00 € 0,00 € 33 060,00 € 43 050,00 € 17 880,00 € 21 010,00 €
2022 301 268 420,00 € 121 980,00 € 49 900,00 € 27 920,00 € 206 280,00 € 55 980,00 € 61 470,00 € 3 370,00 € 1 200,00 € 4 490,00 € 77 790,00 € 32 250,00 € 0,00 € 37 470,00 € 29 760,00 € 25 190,00 € 28 560,00 €
2021 304 261 060,00 € 116 410,00 € 38 550,00 € 28 420,00 € 210 620,00 € 53 410,00 € 69 790,00 € 3 630,00 € 2 500,00 € 4 050,00 € 74 070,00 € 31 190,00 € 0,00 € 24 130,00 € 83 510,00 € 26 630,00 € 30 260,00 €
2020 307 252 760,00 € 111 660,00 € 37 740,00 € 28 790,00 € 203 750,00 € 80 830,00 € 46 830,00 € 3 050,00 € 2 500,00 € 41 450,00 € 39 100,00 € 31 120,00 € 140 000,00 € 18 550,00 € 256 220,00 € 22 900,00 € 25 950,00 €
2019 310 256 590,00 € 109 950,00 € 19 170,00 € 42 210,00 € 220 830,00 € 100 220,00 € 57 140,00 € 780,00 € 0,00 € 40 820,00 € 38 390,00 € 30 750,00 € 177 770,00 € 2 800,00 € 86 310,00 € 19 160,00 € 19 950,00 €
2018 309 253 380,00 € 110 050,00 € 20 460,00 € 41 820,00 € 224 420,00 € 100 870,00 € 55 740,00 € 770,00 € 2 800,00 € 42 190,00 € 37 780,00 € 30 090,00 € 0,00 € 25 490,00 € 36 200,00 € 16 240,00 € 17 010,00 €
2017 309 254 700,00 € 107 700,00 € 42 040,00 € 27 820,00 € 225 730,00 € 96 770,00 € 60 890,00 € 1 200,00 € 400,00 € 40 950,00 € 37 030,00 € 29 730,00 € 0,00 € 14 170,00 € 126 020,00 € 18 070,00 € 19 270,00 €
2016 309 234 990,00 € 108 440,00 € 29 010,00 € 30 140,00 € 214 720,00 € 89 450,00 € 53 170,00 € 1 360,00 € 2 500,00 € 42 030,00 € 36 380,00 € 29 620,00 € 40 000,00 € 7 250,00 € 77 590,00 € 8 270,00 € 9 630,00 €
2015 309 236 220,00 € 105 910,00 € 22 160,00 € 35 290,00 € 227 430,00 € 89 930,00 € 56 270,00 € 1 620,00 € 3 170,00 € 42 000,00 € 36 150,00 € 29 320,00 € 70,00 € 0,00 € 22 230,00 € 8 560,00 € 10 180,00 €
2014 308 233 230,00 € 106 320,00 € 22 770,00 € 40 350,00 € 203 510,00 € 80 630,00 € 49 860,00 € 1 960,00 € 0,00 € 41 710,00 € 35 550,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 € 39 430,00 € 15 730,00 € 17 680,00 €
2013 308 234 390,00 € 104 570,00 € 28 950,00 € 43 160,00 € 215 600,00 € 97 980,00 € 48 400,00 € 2 280,00 € 6 000,00 € 40 750,00 € 35 030,00 € 28 780,00 € 0,00 € 0,00 € 5 470,00 € 15 410,00 € 17 680,00 €
2012 309 268 170,00 € 108 400,00 € 38 860,00 € 47 080,00 € 188 860,00 € 69 480,00 € 51 510,00 € 3 630,00 € 0,00 € 37 300,00 € 34 350,00 € 28 280,00 € 30 000,00 € 26 690,00 € 3 910,00 € 33 340,00 € 36 970,00 €
2011 314 196 070,00 € 90 290,00 € 13 340,00 € 41 960,00 € 204 190,00 € 83 760,00 € 42 870,00 € 2 460,00 € 6 500,00 € 37 530,00 € 33 350,00 € 27 740,00 € 0,00 € 0,00 € 106 910,00 € 12 950,00 € 15 410,00 €
2010 309 248 890,00 € 95 840,00 € 22 450,00 € 44 050,00 € 205 620,00 € 92 860,00 € 45 550,00 € 3 380,00 € 6 350,00 € 36 690,00 € 31 780,00 € 27 200,00 € 0,00 € 15 120,00 € 105 020,00 € 7 090,00 € 10 470,00 €
2009 304 211 030,00 € 93 030,00 € 8 300,00 € 45 360,00 € 205 340,00 € 91 420,00 € 50 570,00 € 940,00 € 4 930,00 € 35 440,00 € 30 990,00 € 26 860,00 € 100 000,00 € 0,00 € 54 100,00 € 1 710,00 € 2 650,00 €
2008 262 218 310,00 € 90 980,00 € 21 560,00 € 36 940,00 € 203 440,00 € 91 700,00 € 58 700,00 € 0,00 € 2 900,00 € 33 490,00 € 29 880,00 € 26 450,00 € 0,00 € 0,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 262 206 980,00 € 87 450,00 € 24 840,00 € 38 760,00 € 191 490,00 € 91 770,00 € 45 680,00 € 2 340,00 € 6 850,00 € 32 060,00 € 28 900,00 € 26 040,00 € 0,00 € 0,00 € 14 420,00 € 1 480,00 € 3 820,00 €
2006 262 205 910,00 € 84 800,00 € 23 760,00 € 35 230,00 € 174 980,00 € 82 720,00 € 36 850,00 € 280,00 € 6 800,00 € 31 130,00 € 28 100,00 € 25 640,00 € 2 320,00 € 900,00 € 41 030,00 € 5 720,00 € 6 000,00 €
2005 262 197 810,00 € 88 480,00 € 19 100,00 € 36 180,00 € 172 560,00 € 78 870,00 € 40 390,00 € 790,00 € 5 840,00 € 29 760,00 € 26 970,00 € 31 430,00 € 0,00 € 16 510,00 € 24 930,00 € 6 720,00 € 7 510,00 €
2004 262 201 530,00 € 84 650,00 € 36 680,00 € 37 320,00 € 189 190,00 € 79 050,00 € 30 000,00 € 690,00 € 5 240,00 € 27 960,00 € 25 480,00 € 30 870,00 € 0,00 € 6 010,00 € 910,00 € 3 810,00 € 4 500,00 €
2003 262 198 260,00 € 85 730,00 € 34 340,00 € 33 030,00 € 181 300,00 € 74 970,00 € 36 480,00 € 2 350,00 € 5 650,00 € 24 920,00 € 24 210,00 € 29 480,00 € 0,00 € 2 920,00 € 13 030,00 € 42 720,00 € 45 070,00 €
2002 262 184 040,00 € 87 920,00 € 28 370,00 € 30 200,00 € 184 450,00 € 71 740,00 € 50 080,00 € 1 450,00 € 5 460,00 € 24 370,00 € 23 380,00 € 29 050,00 € 0,00 € 33 610,00 € 55 920,00 € 30 000,00 € 31 450,00 €
2001 262 207 100,00 € 84 680,00 € 29 390,00 € 28 140,00 € 198 330,00 € 67 340,00 € 46 370,00 € 8 550,00 € 4 510,00 € 23 430,00 € 22 390,00 € 28 600,00 € 0,00 € 89 000,00 € 150 770,00 € 70 410,00 € 78 960,00 €
2000 262 244 570,00 € 84 480,00 € 23 920,00 € 30 340,00 € 231 970,00 € 67 270,00 € 106 110,00 € 2 480,00 € 4 360,00 € 23 510,00 € 20 910,00 € 28 320,00 € 121 960,00 € 34 300,00 € 117 810,00 € 8 790,00 € 11 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 6 025 436,00 € 586 477,00 € 75 4 517 738,00 € 108 3 630 586,00 € 50 1 248 371,00 €
2023 141 5 534 328,00 € 544 821,00 € 72 4 329 180,00 € 99 3 440 770,00 € 45 1 139 626,00 €
2022 143 5 354 243,00 € 575 411,00 € 74 4 329 587,00 € 100 3 205 044,00 € 48 1 160 519,00 €
2021 159 5 157 927,00 € 474 385,00 € 76 3 989 498,00 € 111 3 209 097,00 € 49 1 122 963,00 €
2020 157 5 184 210,00 € 464 599,00 € 87 4 168 530,00 € 113 3 276 223,00 € 55 1 131 676,00 €
2019 154 5 101 242,00 € 481 926,00 € 97 4 289 331,00 € 104 3 269 396,00 € 51 1 093 045,00 €
2018 172 5 246 263,00 € 464 467,00 € 94 4 122 385,00 € 120 3 512 762,00 € 54 1 054 412,00 €
2017 167 4 947 166,00 € 443 951,00 € 80 3 829 131,00 € 118 3 362 884,00 € 54 1 100 598,00 €
2016 145 4 336 159,00 € 343 461,00 € 68 3 084 754,00 € 100 3 054 695,00 € 51 1 088 265,00 €
2015 152 4 213 275,00 € 338 087,00 € 63 2 868 769,00 € 108 2 929 277,00 € 52 1 059 686,00 €
2014 155 4 413 593,00 € 379 723,00 € 71 3 119 922,00 € 113 2 972 335,00 € 53 1 076 971,00 €
2013 157 4 753 829,00 € 458 567,00 € 80 3 635 051,00 € 115 3 074 887,00 € 51 955 866,00 €
2012 155 4 978 109,00 € 477 049,00 € 89 4 072 856,00 € 113 3 050 416,00 € 48 826 808,00 €
2011 157 4 561 342,00 € 392 809,00 € 91 3 850 853,00 € 116 3 040 600,00 € 48 812 067,00 €
2010 155 4 298 001,00 € 298 737,00 € 89 3 613 251,00 € 113 3 065 365,00 € 47 817 573,00 €
2009 154 4 547 847,00 € 334 106,00 € 95 3 894 853,00 € 108 3 114 029,00 € 47 828 024,00 €
2008 159 5 298 583,00 € 578 610,00 € 91 4 545 234,00 € 114 2 919 793,00 € 47 823 695,00 €
2007 147 4 005 910,00 € 312 424,00 € 85 3 406 810,00 € 102 2 594 030,00 € 45 723 893,00 €
2006 143 3 776 329,00 € 261 904,00 € 88 3 263 383,00 € 101 2 536 502,00 € 46 705 773,00 €
2005 145 2 654 842,00 € 290 537,00 € 82 2 207 895,00 € 101 2 169 243,00 € 42 654 333,00 €
2004 142 2 773 534,00 € 296 519,00 € 83 2 298 841,00 € 100 2 233 661,00 € 43 638 873,00 €
2003 148 2 600 802,00 € 278 120,00 € 76 2 084 284,00 € 105 2 079 765,00 € 41 599 248,00 €
2002 145 2 439 426,00 € 262 668,00 € 81 1 997 424,00 € 95 1 929 199,00 € 44 603 015,00 €
2001 134 2 285 003,00 € 265 087,00 € 70 1 861 626,00 € 85 1 676 699,00 € 42 547 010,00 €
2000 — — 260 600,47 € 60 1 638 636,83 € — — — —
1999 — — 267 640,26 € 62 1 712 292,57 € — — — —
1998 — — 215 317,16 € 48 1 426 587,87 € — — — —
1997 — — 195 260,51 € 49 1 332 874,11 € — — — —
1996 — — 227 528,63 € 51 1 374 916,65 € — — — —
1995 — — 293 699,28 € 57 1 528 970,19 € — — — —
1994 — — 291 988,96 € 54 1 437 028,80 € — — — —
1993 — — 206 740,38 € 51 1 253 039,30 € — — — —
1992 — — 246 265,23 € 53 1 290 839,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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