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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Sogues, maire d'Aujac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aujac
Territoire
Aujac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Sogues est maire d'Aujac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aujac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 25/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aujac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (146 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUJAC, VIVRE EN HARMONIE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUJAC, VIVRE EN HARMONIE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17023
Commune Aujac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aujac

Inscrits292
Votants146
Participation50,00 %
Abstentions146
Suffrages exprimés136
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aujac1 29250,00 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aujac

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 681,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 607,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 344,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 681,42 290 607,23
2024 372 260,04 314 720,32
2023 339 941,85 278 791,79
2022 315 525,58 256 524,86
2021 297 421,06 236 510,03
2020 299 311,38 235 400,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 681,42 € 372 260,04 € 339 941,85 € 315 525,58 € 297 421,06 € 299 311,38 € 896,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 607,23 € 314 720,32 € 278 791,79 € 256 524,86 € 236 510,03 € 235 400,82 € 766,77 € (2025)
Impôts locaux 203 968,00 € 215 192,00 € 194 201,00 € 177 655,00 € 171 198,00 € 156 610,00 € 538,17 € (2025)
Frais de personnel 141 614,98 € 161 350,52 € 129 599,25 € 145 897,75 € 119 367,82 € 116 677,53 € 373,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 377,53 € 7 053,48 € 7 545,85 € 12 957,90 € 11 164,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 241,21 € 161 139,74 € 198 136,40 € 144 281,55 € 66 308,46 € 58 780,19 € 243,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 426,32 € 138 079,21 € 177 080,19 € 120 431,19 € 38 142,36 € 30 758,98 € 177,91 € (2025)
Épargne brute 49 074,19 € 57 539,72 € 61 150,06 € 59 000,72 € 60 911,03 € 63 910,56 € 129,48 € (2025)
Épargne nette 24 259,30 € 34 479,19 € 40 093,85 € 35 150,36 € 32 744,93 € 35 889,35 € 64,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 180,57 € 15 411,12 € -79 105,42 € 22 758,76 € 27 849,84 € 41 544,57 € 166,70 € (2025)
Encours de la dette 163 344,99 € 177 055,91 € 170 116,44 € 116 172,65 € 140 023,01 € 167 639,11 € 430,99 € (2025)
Annuité de la dette 31 985,00 € 30 302,37 € 24 539,20 € 27 149,25 € 31 958,17 € 32 586,03 € 84,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 269
Dotation forfaitaire 27 544
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aujac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 680 290 610 67 430
2024 373 260 314 720 138 080
2023 339 940 278 790 177 080
2022 315 530 257 520 120 430
2021 297 420 236 510 38 140
2020 299 310 235 400 33 930
2019 300 530 270 530 49 440
2018 324 960 273 240 36 170
2017 305 370 272 670 80 870
2016 279 330 250 520 61 080
2015 332 690 291 980 74 320
2014 313 680 240 490 52 390
2013 284 420 215 060 64 960
2012 288 160 257 350 64 820
2011 261 720 224 430 11 850
2010 247 160 213 220 427 220
2009 244 150 205 790 59 910
2008 252 570 194 080 29 020
2007 231 150 196 230 19 140
2006 240 980 181 410 49 840
2005 274 070 216 160 53 910
2004 234 610 201 930 51 560
2003 212 450 180 360 103 690
2002 198 910 166 550 24 580
2001 203 760 181 920 81 850
2000 219 540 173 590 36 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 560 144 840 31 940
2024 12 030 144 740 35 840
2023 8 840 133 690 34 500
2022 8 390 119 610 32 380
2021 8 540 114 130 31 410
2020 53 090 58 510 31 350
2019 52 390 59 170 31 340
2018 53 990 56 030 30 150
2017 52 640 53 270 29 950
2016 49 550 52 140 30 100
2015 46 820 52 740 29 850
2014 45 570 50 890 29 590
2013 59 670 43 140 28 050
2012 56 710 40 420 27 560
2011 52 200 37 890 27 200
2010 33 490 36 200 25 380
2009 31 690 33 920 25 120
2008 29 660 33 650 24 870
2007 29 550 33 210 24 220
2006 28 410 32 770 24 130
2005 26 290 30 750 30 010
2004 25 310 28 630 29 560
2003 25 420 27 730 29 130
2002 20 460 22 590 24 760
2001 19 490 21 670 24 410
2000 18 480 20 210 23 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 810 31 990
2024 30 000 23 060 30 300
2023 75 000 21 060 24 130
2022 0 23 850 27 150
2021 0 28 170 31 960
2020 100 27 630 32 020
2019 0 27 810 32 590
2018 25 200 28 190 33 190
2017 61 000 22 500 27 600
2016 18 000 20 700 26 290
2015 20 500 16 900 22 730
2014 0 16 270 22 920
2013 14 000 16 280 23 210
2012 35 300 22 530 29 430
2011 85 000 97 590 103 380
2010 180 000 118 290 124 420
2009 0 21 340 28 530
2008 24 800 23 830 31 340
2007 7 760 33 260 40 650
2006 30 000 40 080 48 840
2005 30 000 38 920 48 860
2004 15 000 38 240 50 200
2003 83 080 41 360 53 090
2002 29 500 37 490 49 100
2001 38 110 38 970 51 740
2000 99 320 107 110 121 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 339 680,00 € 185 840,00 € 35 850,00 € 49 690,00 € 290 610,00 € 141 610,00 € 98 430,00 € 7 170,00 € 2 420,00 € 10 560,00 € 144 840,00 € 31 940,00 € 0,00 € 58 530,00 € 67 430,00 € 24 810,00 € 31 990,00 €
2024 379 373 260,00 € 196 620,00 € 55 890,00 € 47 950,00 € 314 720,00 € 161 350,00 € 102 740,00 € 7 240,00 € 530,00 € 12 030,00 € 144 740,00 € 35 840,00 € 30 000,00 € 64 000,00 € 138 080,00 € 23 060,00 € 30 300,00 €
2023 381 339 940,00 € 175 180,00 € 48 390,00 € 47 000,00 € 278 790,00 € 129 600,00 € 95 970,00 € 3 480,00 € 1 300,00 € 8 840,00 € 133 690,00 € 34 500,00 € 75 000,00 € 21 620,00 € 177 080,00 € 21 060,00 € 24 130,00 €
2022 380 315 530,00 € 158 090,00 € 46 650,00 € 45 280,00 € 257 520,00 € 145 900,00 € 68 780,00 € 3 300,00 € 1 300,00 € 8 390,00 € 119 610,00 € 32 380,00 € 0,00 € 0,00 € 120 430,00 € 23 850,00 € 27 150,00 €
2021 378 297 420,00 € 151 650,00 € 35 180,00 € 44 860,00 € 236 510,00 € 119 370,00 € 75 460,00 € 3 790,00 € 1 040,00 € 8 540,00 € 114 130,00 € 31 410,00 € 0,00 € 0,00 € 38 140,00 € 28 170,00 € 31 960,00 €
2020 375 299 310,00 € 137 380,00 € 45 180,00 € 44 610,00 € 235 400,00 € 116 680,00 € 78 070,00 € 4 560,00 € 1 120,00 € 53 090,00 € 58 510,00 € 31 350,00 € 100,00 € 3 170,00 € 33 930,00 € 27 630,00 € 32 020,00 €
2019 365 300 530,00 € 137 380,00 € 31 640,00 € 43 420,00 € 270 530,00 € 127 860,00 € 85 490,00 € 4 980,00 € 1 120,00 € 52 390,00 € 59 170,00 € 31 340,00 € 0,00 € 2 900,00 € 49 440,00 € 27 810,00 € 32 590,00 €
2018 355 324 960,00 € 134 600,00 € 62 330,00 € 43 680,00 € 273 240,00 € 138 230,00 € 92 870,00 € 5 410,00 € 1 270,00 € 53 990,00 € 56 030,00 € 30 150,00 € 25 200,00 € 1 750,00 € 36 170,00 € 28 190,00 € 33 190,00 €
2017 343 305 370,00 € 130 730,00 € 25 180,00 € 39 900,00 € 272 670,00 € 139 340,00 € 87 410,00 € 5 290,00 € 1 320,00 € 52 640,00 € 53 270,00 € 29 950,00 € 61 000,00 € 2 100,00 € 80 870,00 € 22 500,00 € 27 600,00 €
2016 345 279 330,00 € 126 240,00 € 29 100,00 € 42 560,00 € 250 520,00 € 128 940,00 € 66 680,00 € 5 690,00 € 1 170,00 € 49 550,00 € 52 140,00 € 30 100,00 € 18 000,00 € 0,00 € 61 080,00 € 20 700,00 € 26 290,00 €
2015 337 332 690,00 € 124 260,00 € 29 160,00 € 50 150,00 € 291 980,00 € 131 020,00 € 79 680,00 € 5 880,00 € 1 220,00 € 46 820,00 € 52 740,00 € 29 850,00 € 20 500,00 € 7 930,00 € 74 320,00 € 16 900,00 € 22 730,00 €
2014 332 313 680,00 € 126 740,00 € 45 900,00 € 64 480,00 € 240 490,00 € 111 600,00 € 77 250,00 € 6 660,00 € 1 120,00 € 45 570,00 € 50 890,00 € 29 590,00 € 0,00 € 0,00 € 52 390,00 € 16 270,00 € 22 920,00 €
2013 328 284 420,00 € 129 670,00 € 25 790,00 € 61 280,00 € 215 060,00 € 101 240,00 € 64 590,00 € 6 990,00 € 1 200,00 € 59 670,00 € 43 140,00 € 28 050,00 € 14 000,00 € 1 140,00 € 64 960,00 € 16 280,00 € 23 210,00 €
2012 325 288 160,00 € 122 220,00 € 23 880,00 € 60 520,00 € 257 350,00 € 104 200,00 € 80 720,00 € 6 970,00 € 1 220,00 € 56 710,00 € 40 420,00 € 27 560,00 € 35 300,00 € 780,00 € 64 820,00 € 22 530,00 € 29 430,00 €
2011 319 261 720,00 € 114 860,00 € 20 500,00 € 60 280,00 € 224 430,00 € 101 770,00 € 71 520,00 € 5 850,00 € 1 200,00 € 52 200,00 € 37 890,00 € 27 200,00 € 85 000,00 € 2 010,00 € 11 850,00 € 97 590,00 € 103 380,00 €
2010 322 247 160,00 € 111 960,00 € 16 730,00 € 60 800,00 € 213 220,00 € 104 360,00 € 56 040,00 € 6 530,00 € 1 110,00 € 33 490,00 € 36 200,00 € 25 380,00 € 180 000,00 € 302 090,00 € 427 220,00 € 118 290,00 € 124 420,00 €
2009 325 244 150,00 € 106 700,00 € 22 290,00 € 60 640,00 € 205 790,00 € 98 730,00 € 52 750,00 € 7 190,00 € 1 110,00 € 31 690,00 € 33 920,00 € 25 120,00 € 0,00 € 7 930,00 € 59 910,00 € 21 340,00 € 28 530,00 €
2008 327 252 570,00 € 108 730,00 € 33 280,00 € 62 050,00 € 194 080,00 € 90 460,00 € 46 980,00 € 9 350,00 € 1 120,00 € 29 660,00 € 33 650,00 € 24 870,00 € 24 800,00 € 2 000,00 € 29 020,00 € 23 830,00 € 31 340,00 €
2007 327 231 150,00 € 99 960,00 € 20 510,00 € 61 070,00 € 196 230,00 € 86 360,00 € 48 260,00 € 15 150,00 € 1 160,00 € 29 550,00 € 33 210,00 € 24 220,00 € 7 760,00 € 1 210,00 € 19 140,00 € 33 260,00 € 40 650,00 €
2006 327 240 980,00 € 98 070,00 € 20 300,00 € 59 830,00 € 181 410,00 € 80 480,00 € 43 330,00 € 8 840,00 € 1 010,00 € 28 410,00 € 32 770,00 € 24 130,00 € 30 000,00 € 9 020,00 € 49 840,00 € 40 080,00 € 48 840,00 €
2005 327 274 070,00 € 98 310,00 € 17 420,00 € 58 330,00 € 216 160,00 € 85 360,00 € 36 530,00 € 10 030,00 € 1 850,00 € 26 290,00 € 30 750,00 € 30 010,00 € 30 000,00 € 10 850,00 € 53 910,00 € 38 920,00 € 48 860,00 €
2004 327 234 610,00 € 92 600,00 € 16 310,00 € 57 120,00 € 201 930,00 € 94 360,00 € 36 990,00 € 12 350,00 € 1 750,00 € 25 310,00 € 28 630,00 € 29 560,00 € 15 000,00 € 35 150,00 € 51 560,00 € 38 240,00 € 50 200,00 €
2003 327 212 450,00 € 93 050,00 € 14 640,00 € 49 390,00 € 180 360,00 € 94 310,00 € 40 290,00 € 12 060,00 € 1 690,00 € 25 420,00 € 27 730,00 € 29 130,00 € 83 080,00 € 16 200,00 € 103 690,00 € 41 360,00 € 53 090,00 €
2002 327 198 910,00 € 75 960,00 € 12 910,00 € 49 230,00 € 166 550,00 € 99 740,00 € 35 250,00 € 11 610,00 € 1 860,00 € 20 460,00 € 22 590,00 € 24 760,00 € 29 500,00 € 8 650,00 € 24 580,00 € 37 490,00 € 49 100,00 €
2001 327 203 760,00 € 73 550,00 € 12 260,00 € 47 600,00 € 181 920,00 € 92 700,00 € 36 730,00 € 12 790,00 € 2 590,00 € 19 490,00 € 21 670,00 € 24 410,00 € 38 110,00 € 28 250,00 € 81 850,00 € 38 970,00 € 51 740,00 €
2000 327 219 540,00 € 68 970,00 € 10 980,00 € 46 600,00 € 173 590,00 € 90 160,00 € 33 850,00 € 14 780,00 € 2 840,00 € 18 480,00 € 20 210,00 € 23 270,00 € 99 320,00 € 1 850,00 € 36 760,00 € 107 110,00 € 121 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 6 989 861,00 € 503 788,00 € 87 4 583 197,00 € 138 3 751 320,00 € 83 1 744 800,00 €
2023 232 7 389 805,00 € 660 100,00 € 88 5 065 094,00 € 147 3 789 368,00 € 84 1 681 166,00 €
2022 228 7 468 988,00 € 604 176,00 € 82 5 249 050,00 € 141 3 453 648,00 € 85 1 618 398,00 €
2021 223 6 563 436,00 € 525 316,00 € 86 4 526 570,00 € 130 2 984 515,00 € 89 1 631 961,00 €
2020 230 5 957 508,00 € 479 582,00 € 84 4 069 359,00 € 140 2 893 511,00 € 91 1 593 070,00 €
2019 226 5 576 571,00 € 438 367,00 € 95 3 994 944,00 € 137 2 711 062,00 € 87 1 478 138,00 €
2018 224 5 861 176,00 € 95 380,00 € 98 4 370 467,00 € 135 2 599 358,00 € 84 1 358 341,00 €
2017 220 5 536 469,00 € 447 300,00 € 63 3 459 306,00 € 133 2 579 015,00 € 78 1 328 520,00 €
2016 218 5 196 694,00 € 309 738,00 € 63 3 048 859,00 € 130 2 491 052,00 € 74 1 241 965,00 €
2015 206 5 465 825,00 € 475 495,00 € 63 3 491 959,00 € 113 2 236 450,00 € 79 1 281 490,00 €
2014 199 5 454 414,00 € 558 221,00 € 62 3 715 823,00 € 106 1 911 611,00 € 78 1 312 682,00 €
2013 193 5 046 599,00 € 470 055,00 € 71 3 558 160,00 € 107 1 907 236,00 € 81 1 336 551,00 €
2012 194 4 362 514,00 € 313 842,00 € 68 2 883 663,00 € 107 1 860 776,00 € 83 1 195 083,00 €
2011 193 3 882 342,00 € 176 609,00 € 90 2 874 633,00 € 108 1 819 856,00 € 78 1 167 478,00 €
2010 201 3 634 815,00 € 155 705,00 € 83 2 552 007,00 € 109 1 665 601,00 € 79 1 122 530,00 €
2009 199 3 828 419,00 € 193 458,00 € 80 2 727 859,00 € 111 1 600 550,00 € 83 1 128 116,00 €
2008 196 3 731 607,00 € 153 640,00 € 80 2 605 338,00 € 113 1 658 217,00 € 70 1 011 789,00 €
2007 194 3 251 267,00 € 99 536,00 € 78 2 121 203,00 € 115 1 655 929,00 € 72 973 849,00 €
2006 182 3 046 539,00 € 102 163,00 € 73 2 076 683,00 € 107 1 543 484,00 € 68 860 411,00 €
2005 186 2 256 167,00 € 95 520,00 € 68 1 427 967,00 € 107 1 495 916,00 € 72 860 701,00 €
2004 184 2 229 359,00 € 113 646,00 € 63 1 368 100,00 € 104 1 458 184,00 € 68 795 605,00 €
2003 175 1 933 434,00 € 62 888,00 € 56 1 105 958,00 € 100 1 403 396,00 € 61 728 911,00 €
2002 181 1 779 573,00 € 60 415,00 € 56 1 075 977,00 € 90 1 247 098,00 € 72 758 182,00 €
2001 182 1 741 447,00 € 63 033,00 € 55 1 045 613,00 € 94 1 229 135,00 € 69 777 897,00 €
2000 — — 75 565,01 € 59 1 038 472,34 € — — — —
1999 — — 98 050,79 € 58 1 029 431,96 € — — — —
1998 — — 88 955,68 € 51 947 138,30 € — — — —
1997 — — 58 405,05 € 49 810 239,54 € — — — —
1996 — — 47 731,94 € 41 692 460,02 € — — — —
1995 — — 85 997,25 € 47 844 950,35 € — — — —
1994 — — 47 518,97 € 45 648 843,29 € — — — —
1993 — — 65 616,50 € 46 721 330,21 € — — — —
1992 — — 120 284,41 € 57 998 625,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno SOGUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SOGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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