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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Chedouteaud, maire d'Aulnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aulnay
Territoire
Aulnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Chedouteaud est maire d'Aulnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aulnay. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 31/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aulnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,19 %
  • Inscrits1 154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,19 % (810 votants sur 1 154 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 803 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Aulnay aujourd'hui et demain Donnée non disponible 392 48,82 % —
2e AULNAY AGIR AVEC VOUS Donnée non disponible 273 34,00 % —
3e Vivre à Aulnay demain Donnée non disponible 138 17,19 % —
Second tour — 3 candidatures, 795 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Stéphane CHEDOUTEAUD
Unis pour Aulnay aujourd'hui et demain		 Donnée non disponible 405 50,94 % —
2e Alain CHUTEAU
AULNAY AGIR AVEC VOUS		 Donnée non disponible 288 36,23 % —
3e Bertrand GIRAUD
Vivre à Aulnay demain		 Donnée non disponible 102 12,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Stéphane CHEDOUTEAUD 405
Alain CHUTEAU 288
Bertrand GIRAUD 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 795
Blancs 14
Nuls 1
Abstentions 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17024
Commune Aulnay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aulnay

Inscrits1 154
Votants810
Participation70,19 %
Abstentions344
Suffrages exprimés795
Votes blancs14
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aulnay1 1 15470,19 %795

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aulnay

  • Population 1 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 516 661,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 193 346,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 859 953,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 080 993,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 516 661,28 1 193 346,40
2024 1 271 646,16 1 065 807,81
2023 1 373 893,37 1 083 787,77
2022 1 267 697,58 962 775,75
2021 1 117 814,17 913 516,69
2020 1 127 528,84 835 556,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 516 661,28 € 1 271 646,16 € 1 373 893,37 € 1 267 697,58 € 1 117 814,17 € 1 127 528,84 € 1 102,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 193 346,40 € 1 065 807,81 € 1 083 787,77 € 962 775,75 € 913 516,69 € 835 556,52 € 867,26 € (2025)
Impôts locaux 718 753,04 € 722 741,04 € 701 108,04 € 656 832,04 € 635 986,04 € 596 314,04 € 522,35 € (2025)
Frais de personnel 561 432,31 € 506 243,50 € 467 202,69 € 454 924,45 € 394 047,44 € 372 654,30 € 408,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 934,00 € 17 752,16 € 11 625,64 € 9 291,72 € 9 277,32 € 10 091,83 € 7,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 841 401,60 € 1 304 082,04 € 755 325,44 € 820 981,27 € 251 402,43 € 664 617,58 € 1 338,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 685 621,60 € 1 131 604,25 € 628 603,06 € 682 976,35 € 102 101,89 € 502 153,34 € 1 225,02 € (2025)
Épargne brute 323 314,88 € 205 838,35 € 290 105,60 € 304 921,83 € 204 297,48 € 291 972,32 € 234,97 € (2025)
Épargne nette 168 972,88 € 83 457,80 € 173 041,00 € 168 354,91 € 56 434,94 € 146 207,86 € 122,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -575 255,55 € -235 934,73 € 360 966,00 € -239 560,80 € 109 977,46 € 50 273,51 € -418,06 € (2025)
Encours de la dette 1 859 953,06 € 1 055 648,06 € 877 548,61 € 994 133,21 € 1 130 100,13 € 1 277 962,67 € 1 351,71 € (2025)
Annuité de la dette 216 295,34 € 157 237,32 € 157 063,40 € 164 178,85 € 177 783,34 € 178 383,56 € 157,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 582
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 813
Dotation forfaitaire 102 337

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 582,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aulnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 347 930 1 232 220 1 744 470
2024 1 371 640 1 180 980 1 181 700
2023 1 465 100 1 189 630 636 780
2022 1 207 340 988 950 686 050
2021 1 117 810 914 950 106 670
2020 1 137 180 850 420 514 310
2019 1 139 010 907 120 346 970
2018 1 221 620 939 360 738 560
2017 1 101 200 871 970 117 720
2016 1 118 410 888 870 176 150
2015 1 238 720 986 940 459 650
2014 1 142 520 769 600 186 460
2013 1 167 610 866 970 645 450
2012 1 201 930 910 140 536 380
2011 1 120 160 818 360 316 010
2010 1 133 280 753 230 342 970
2009 1 105 520 770 030 244 850
2008 1 100 280 748 550 204 410
2007 1 063 980 711 610 467 900
2006 1 251 470 908 480 1 105 120
2005 1 046 240 730 040 595 200
2004 1 035 650 713 170 321 630
2003 1 150 320 798 620 2 263 730
2002 830 720 658 260 156 270
2001 822 860 566 450 223 240
2000 902 110 669 380 162 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 040 700 780 58 470
2024 38 720 687 870 65 260
2023 36 610 660 700 63 070
2022 21 420 612 620 58 890
2021 25 730 589 340 56 930
2020 169 250 230 640 56 870
2019 163 410 227 260 56 030
2018 161 130 221 190 55 050
2017 159 780 216 530 54 480
2016 162 550 213 030 54 400
2015 169 800 213 690 53 850
2014 158 500 209 300 54 120
2013 186 930 135 740 39 000
2012 183 600 130 620 37 900
2011 178 280 124 680 37 310
2010 104 540 120 140 34 910
2009 102 400 116 870 34 570
2008 98 180 111 230 34 160
2007 92 970 108 850 33 570
2006 87 530 105 840 33 040
2005 86 090 102 030 40 170
2004 83 640 99 260 40 240
2003 81 110 98 330 40 230
2002 75 260 93 890 39 330
2001 73 930 93 020 39 000
2000 69 280 90 570 38 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 958 650 154 340 214 930
2024 300 000 121 900 153 950
2023 0 117 060 148 840
2022 0 136 570 163 780
2021 0 147 860 177 780
2020 250 000 143 680 176 050
2019 0 144 220 178 760
2018 30 000 152 450 190 320
2017 0 159 690 201 230
2016 40 000 164 830 210 200
2015 60 000 154 080 205 720
2014 0 164 300 226 070
2013 290 000 135 790 210 510
2012 265 000 116 280 175 220
2011 11 270 115 390 172 960
2010 14 410 120 250 172 300
2009 12 530 86 490 170 460
2008 0 80 260 171 270
2007 222 000 70 340 146 630
2006 19 900 77 060 145 820
2005 0 118 200 200 880
2004 0 117 770 228 100
2003 1 920 000 67 070 96 390
2002 0 71 920 107 450
2001 0 177 410 223 210
2000 1 860 65 240 116 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 376 1 347 930,00 € 578 450,00 € 83 160,00 € 267 640,00 € 1 232 220,00 € 561 430,00 € 377 580,00 € 61 950,00 € 41 610,00 € 32 040,00 € 700 780,00 € 58 470,00 € 958 650,00 € 713 100,00 € 1 744 470,00 € 154 340,00 € 214 930,00 €
2024 1 332 1 371 640,00 € 583 090,00 € 92 300,00 € 250 890,00 € 1 180 980,00 € 506 240,00 € 379 530,00 € 34 860,00 € 34 250,00 € 38 720,00 € 687 870,00 € 65 260,00 € 300 000,00 € 568 420,00 € 1 181 700,00 € 121 900,00 € 153 950,00 €
2023 1 347 1 465 100,00 € 560 800,00 € 113 610,00 € 247 170,00 € 1 189 630,00 € 467 200,00 € 415 200,00 € 40 000,00 € 48 600,00 € 36 610,00 € 660 700,00 € 63 070,00 € 0,00 € 418 550,00 € 636 780,00 € 117 060,00 € 148 840,00 €
2022 1 358 1 207 340,00 € 509 050,00 € 113 950,00 € 235 560,00 € 988 950,00 € 454 920,00 € 332 350,00 € 27 610,00 € 31 240,00 € 21 420,00 € 612 620,00 € 58 890,00 € 0,00 € 89 650,00 € 686 050,00 € 136 570,00 € 163 780,00 €
2021 1 369 1 117 810,00 € 494 690,00 € 104 960,00 € 233 770,00 € 914 950,00 € 394 050,00 € 334 670,00 € 29 920,00 € 31 330,00 € 25 730,00 € 589 340,00 € 56 930,00 € 0,00 € 6 170,00 € 106 670,00 € 147 860,00 € 177 780,00 €
2020 1 394 1 137 180,00 € 455 010,00 € 104 410,00 € 237 380,00 € 850 420,00 € 372 650,00 € 279 350,00 € 32 620,00 € 25 320,00 € 169 250,00 € 230 640,00 € 56 870,00 € 250 000,00 € 180 510,00 € 514 310,00 € 143 680,00 € 176 050,00 €
2019 1 419 1 139 010,00 € 445 340,00 € 96 670,00 € 243 670,00 € 907 120,00 € 394 950,00 € 310 320,00 € 34 540,00 € 41 590,00 € 163 410,00 € 227 260,00 € 56 030,00 € 0,00 € 274 390,00 € 346 970,00 € 144 220,00 € 178 760,00 €
2018 1 463 1 221 620,00 € 436 360,00 € 121 700,00 € 257 020,00 € 939 360,00 € 398 810,00 € 344 260,00 € 37 940,00 € 38 200,00 € 161 130,00 € 221 190,00 € 55 050,00 € 30 000,00 € 114 530,00 € 738 560,00 € 152 450,00 € 190 320,00 €
2017 1 453 1 101 200,00 € 429 680,00 € 67 490,00 € 241 530,00 € 871 970,00 € 386 670,00 € 270 270,00 € 41 530,00 € 39 170,00 € 159 780,00 € 216 530,00 € 54 480,00 € 0,00 € 33 400,00 € 117 720,00 € 159 690,00 € 201 230,00 €
2016 1 457 1 118 410,00 € 428 880,00 € 69 000,00 € 247 600,00 € 888 870,00 € 376 230,00 € 289 280,00 € 45 440,00 € 52 760,00 € 162 550,00 € 213 030,00 € 54 400,00 € 40 000,00 € 122 190,00 € 176 150,00 € 164 830,00 € 210 200,00 €
2015 1 474 1 238 720,00 € 441 780,00 € 59 640,00 € 274 470,00 € 986 940,00 € 370 620,00 € 297 030,00 € 51 740,00 € 61 340,00 € 169 800,00 € 213 690,00 € 53 850,00 € 60 000,00 € 100 960,00 € 459 650,00 € 154 080,00 € 205 720,00 €
2014 1 493 1 142 520,00 € 420 530,00 € 55 130,00 € 296 190,00 € 769 600,00 € 327 470,00 € 231 030,00 € 62 130,00 € 47 430,00 € 158 500,00 € 209 300,00 € 54 120,00 € 0,00 € 141 410,00 € 186 460,00 € 164 300,00 € 226 070,00 €
2013 1 498 1 167 610,00 € 506 300,00 € 49 690,00 € 352 260,00 € 866 970,00 € 353 690,00 € 283 550,00 € 74 710,00 € 57 470,00 € 186 930,00 € 135 740,00 € 39 000,00 € 290 000,00 € 114 000,00 € 645 450,00 € 135 790,00 € 210 510,00 €
2012 1 501 1 201 930,00 € 476 650,00 € 43 240,00 € 352 760,00 € 910 140,00 € 328 770,00 € 338 000,00 € 58 940,00 € 33 630,00 € 183 600,00 € 130 620,00 € 37 900,00 € 265 000,00 € 103 620,00 € 536 380,00 € 116 280,00 € 175 220,00 €
2011 1 506 1 120 160,00 € 451 200,00 € 40 900,00 € 346 380,00 € 818 360,00 € 321 100,00 € 251 890,00 € 57 570,00 € 29 260,00 € 178 280,00 € 124 680,00 € 37 310,00 € 11 270,00 € 9 470,00 € 316 010,00 € 115 390,00 € 172 960,00 €
2010 1 531 1 133 280,00 € 437 280,00 € 33 820,00 € 375 490,00 € 753 230,00 € 304 350,00 € 246 250,00 € 52 060,00 € 27 670,00 € 104 540,00 € 120 140,00 € 34 910,00 € 14 410,00 € 19 290,00 € 342 970,00 € 120 250,00 € 172 300,00 €
2009 1 501 1 105 520,00 € 415 660,00 € 47 640,00 € 368 340,00 € 770 030,00 € 304 310,00 € 217 630,00 € 83 970,00 € 27 790,00 € 102 400,00 € 116 870,00 € 34 570,00 € 12 530,00 € 46 390,00 € 244 850,00 € 86 490,00 € 170 460,00 €
2008 1 538 1 100 280,00 € 379 290,00 € 73 200,00 € 370 370,00 € 748 550,00 € 293 650,00 € 223 620,00 € 91 000,00 € 19 380,00 € 98 180,00 € 111 230,00 € 34 160,00 € 0,00 € 31 630,00 € 204 410,00 € 80 260,00 € 171 270,00 €
2007 1 538 1 063 980,00 € 350 210,00 € 44 210,00 € 355 580,00 € 711 610,00 € 293 840,00 € 232 740,00 € 78 040,00 € 12 640,00 € 92 970,00 € 108 850,00 € 33 570,00 € 222 000,00 € 137 790,00 € 467 900,00 € 70 340,00 € 146 630,00 €
2006 1 538 1 251 470,00 € 356 130,00 € 43 180,00 € 341 200,00 € 908 480,00 € 292 210,00 € 201 910,00 € 68 760,00 € 22 460,00 € 87 530,00 € 105 840,00 € 33 040,00 € 19 900,00 € 207 940,00 € 1 105 120,00 € 77 060,00 € 145 820,00 €
2005 1 538 1 046 240,00 € 398 780,00 € 34 650,00 € 332 810,00 € 730 040,00 € 271 740,00 € 207 830,00 € 82 680,00 € 58 880,00 € 86 090,00 € 102 030,00 € 40 170,00 € 0,00 € 238 630,00 € 595 200,00 € 118 200,00 € 200 880,00 €
2004 1 538 1 035 650,00 € 386 000,00 € 34 200,00 € 318 090,00 € 713 170,00 € 261 700,00 € 224 350,00 € 110 330,00 € 16 000,00 € 83 640,00 € 99 260,00 € 40 240,00 € 0,00 € 40 140,00 € 321 630,00 € 117 770,00 € 228 100,00 €
2003 1 538 1 150 320,00 € 386 440,00 € 29 030,00 € 246 310,00 € 798 620,00 € 242 720,00 € 180 590,00 € 33 250,00 € 13 560,00 € 81 110,00 € 98 330,00 € 40 230,00 € 1 920 000,00 € 85 340,00 € 2 263 730,00 € 67 070,00 € 96 390,00 €
2002 1 538 830 720,00 € 338 380,00 € 26 140,00 € 244 820,00 € 658 260,00 € 234 880,00 € 243 730,00 € 35 530,00 € 19 960,00 € 75 260,00 € 93 890,00 € 39 330,00 € 0,00 € 54 070,00 € 156 270,00 € 71 920,00 € 107 450,00 €
2001 1 538 822 860,00 € 333 960,00 € 26 380,00 € 237 010,00 € 566 450,00 € 201 970,00 € 197 320,00 € 45 800,00 € 16 660,00 € 73 930,00 € 93 020,00 € 39 000,00 € 0,00 € 175 160,00 € 223 240,00 € 177 410,00 € 223 210,00 €
2000 1 538 902 110,00 € 320 090,00 € 84 600,00 € 231 410,00 € 669 380,00 € 200 680,00 € 208 050,00 € 51 020,00 € 102 870,00 € 69 280,00 € 90 570,00 € 38 870,00 € 1 860,00 € 159 630,00 € 162 180,00 € 65 240,00 € 116 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 929 23 078 057,00 € 769 940,00 € 332 13 395 609,00 € 432 10 888 326,00 € 492 12 176 541,00 €
2023 937 22 736 403,00 € 810 751,00 € 314 13 097 266,00 € 444 11 033 877,00 € 491 11 475 288,00 €
2022 919 20 306 126,00 € 777 710,00 € 296 11 690 664,00 € 425 9 918 407,00 € 481 10 635 592,00 €
2021 920 18 969 615,00 € 689 776,00 € 301 11 028 010,00 € 404 8 901 617,00 € 497 10 101 891,00 €
2020 895 17 844 875,00 € 582 320,00 € 284 10 049 866,00 € 391 8 359 056,00 € 482 9 598 161,00 €
2019 869 17 214 806,00 € 560 408,00 € 353 10 703 321,00 € 388 8 268 809,00 € 477 9 185 966,00 €
2018 860 17 028 720,00 € -219 564,00 € 372 10 699 985,00 € 389 8 201 319,00 € 469 8 971 353,00 €
2017 886 17 006 816,00 € 488 854,00 € 252 8 986 640,00 € 408 8 265 672,00 € 472 8 810 049,00 €
2016 878 16 652 996,00 € 520 993,00 € 234 8 513 241,00 € 407 7 895 454,00 € 459 8 542 570,00 €
2015 872 16 667 900,00 € 558 735,00 € 260 9 019 017,00 € 407 8 280 315,00 € 438 8 219 768,00 €
2014 880 16 865 471,00 € 646 326,00 € 272 9 487 448,00 € 422 8 483 411,00 € 431 7 943 787,00 €
2013 880 16 780 312,00 € 734 318,00 € 297 10 140 295,00 € 414 8 176 076,00 € 437 7 873 847,00 €
2012 894 16 528 839,00 € 639 654,00 € 326 10 442 887,00 € 434 7 954 476,00 € 455 7 733 022,00 €
2011 894 16 305 315,00 € 498 498,00 € 369 11 098 267,00 € 439 8 093 562,00 € 458 7 520 716,00 €
2010 893 15 557 850,00 € 406 569,00 € 358 10 403 621,00 € 435 7 965 873,00 € 450 7 426 590,00 €
2009 902 15 862 726,00 € 637 278,00 € 348 10 760 787,00 € 441 7 529 746,00 € 447 7 073 147,00 €
2008 908 15 993 362,00 € 534 568,00 € 362 11 066 010,00 € 437 7 715 743,00 € 452 6 743 149,00 €
2007 930 15 835 052,00 € 560 098,00 € 372 10 962 099,00 € 466 7 767 803,00 € 443 6 435 210,00 €
2006 890 14 094 910,00 € 442 181,00 € 334 9 169 806,00 € 436 7 358 525,00 € 434 6 154 580,00 €
2005 911 11 120 483,00 € 629 294,00 € 334 7 159 757,00 € 449 7 303 793,00 € 423 5 865 710,00 €
2004 857 10 478 361,00 € 602 118,00 € 300 6 703 815,00 € 422 6 968 959,00 € 401 5 433 427,00 €
2003 862 10 286 535,00 € 570 117,00 € 300 6 465 178,00 € 434 7 049 141,00 € 389 5 126 801,00 €
2002 858 10 148 226,00 € 583 972,00 € 311 6 759 777,00 € 429 6 828 919,00 € 384 4 805 025,00 €
2001 837 9 867 422,00 € 570 437,00 € 318 6 790 715,00 € 422 6 691 319,00 € 367 4 621 418,00 €
2000 — — 644 937,85 € 306 6 243 124,93 € — — — —
1999 — — 601 564,13 € 308 5 836 351,93 € — — — —
1998 — — 682 572,18 € 309 5 934 743,74 € — — — —
1997 — — 577 977,06 € 277 5 556 859,06 € — — — —
1996 — — 635 819,57 € 259 5 339 595,13 € — — — —
1995 — — 745 664,73 € 279 5 926 678,88 € — — — —
1994 — — 609 600,17 € 260 5 007 614,52 € — — — —
1993 — — 530 203,96 € 262 4 775 558,76 € — — — —
1992 — — 592 005,57 € 254 4 663 121,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CHEDOUTEAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CHEDOUTEAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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