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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Gobard, maire d'Aulnoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aulnoy
Territoire
Aulnoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Gobard est maire d'Aulnoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aulnoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 14/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aulnoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,65 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,65 % (144 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AULNOY, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AULNOY, NOTRE VILLAGE 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77013
Commune Aulnoy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aulnoy

Inscrits296
Votants144
Participation48,65 %
Abstentions152
Suffrages exprimés131
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aulnoy1 29648,65 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aulnoy

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 240 323,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 557,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 730,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 520 989,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 240 323,85 175 557,40
2024 262 690,35 222 323,48
2023 399 818,70 226 342,97
2022 251 587,78 176 441,99
2021 240 567,77 138 694,85
2020 245 081,01 231 795,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 240 323,85 € 262 690,35 € 399 818,70 € 251 587,78 € 240 567,77 € 245 081,01 € 646,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 557,40 € 222 323,48 € 226 342,97 € 176 441,99 € 138 694,85 € 231 795,91 € 471,93 € (2025)
Impôts locaux 128 867,00 € 131 133,00 € 125 833,00 € 108 974,00 € 111 269,00 € 112 838,00 € 346,42 € (2025)
Frais de personnel 51 080,41 € 48 991,70 € 52 562,66 € 44 772,53 € 57 304,34 € 57 397,44 € 137,31 € (2025)
Subventions reçues et participations -9 500,65 € -4 935,70 € 70 471,80 € 65 009,14 € 34 900,98 € 33 063,27 € -25,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 244,74 € 43 611,12 € 180 175,24 € 163 074,62 € 24 360,71 € 113 183,94 € 1 239,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 461 244,74 € 43 611,12 € 134 701,75 € 97 336,48 € 24 245,64 € 103 903,61 € 1 239,91 € (2025)
Épargne brute 64 766,45 € 40 366,87 € 173 475,73 € 75 145,79 € 101 872,92 € 13 285,10 € 174,10 € (2025)
Épargne nette 64 766,45 € 40 366,87 € 173 475,73 € 75 145,79 € 101 872,92 € 13 285,10 € 174,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -276 029,27 € 42 216,73 € 36 215,67 € -62 425,26 € 130 129,04 € -81 125,05 € -742,01 € (2025)
Encours de la dette 3 730,20 € 3 730,20 € 3 730,20 € 3 235,20 € 3 235,20 € 3 235,20 € 10,03 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 563
Dotation forfaitaire 13 442
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 563,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 442,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aulnoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 910 194 390 480 400
2024 272 430 233 320 50 690
2023 399 820 227 590 180 180
2022 251 590 177 640 163 070
2021 240 570 139 900 24 360
2020 245 080 233 000 112 270
2019 230 820 156 450 102 470
2018 235 190 138 540 87 810
2017 283 180 147 490 194 490
2016 258 020 145 620 178 630
2015 254 740 190 360 44 360
2014 246 800 199 450 327 730
2013 266 590 167 490 46 100
2012 289 110 180 330 83 510
2011 281 630 175 640 169 800
2010 329 320 213 780 127 850
2009 311 690 199 610 115 890
2008 320 690 184 350 11 450
2007 283 600 198 400 86 130
2006 268 520 180 970 46 620
2005 279 470 189 690 10 750
2004 243 290 163 260 18 520
2003 242 750 175 110 65 870
2002 271 100 219 390 93 870
2001 228 410 198 070 122 090
2000 286 870 271 860 76 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 050 117 160 29 700
2024 5 070 115 660 33 610
2023 6 340 105 160 32 530
2022 2 660 90 190 30 290
2021 2 800 85 450 29 290
2020 28 720 30 760 29 240
2019 27 540 30 230 28 880
2018 27 370 29 990 28 740
2017 27 560 29 270 28 390
2016 55 760 26 010 28 280
2015 54 720 25 930 28 170
2014 58 800 25 490 27 910
2013 59 950 25 020 27 260
2012 55 610 21 730 27 100
2011 50 240 21 070 26 370
2010 25 020 19 870 24 830
2009 24 180 19 460 24 740
2008 22 840 18 760 24 550
2007 20 910 18 120 23 310
2006 19 460 16 900 22 930
2005 19 110 16 270 27 750
2004 18 110 15 000 26 710
2003 17 210 14 340 25 870
2002 16 090 13 660 25 070
2001 15 920 13 150 24 790
2000 14 670 12 460 23 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 500 5 810
2008 0 5 860 6 580
2007 0 13 000 14 470
2006 0 12 290 14 470
2005 0 11 620 14 470
2004 0 10 990 14 470
2003 0 71 890 78 760
2002 0 9 320 16 530
2001 0 9 300 17 630
2000 114 340 11 060 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 257 910,00 € 77 300,00 € 26 780,00 € 28 420,00 € 194 390,00 € 51 080,00 € 86 730,00 € 0,00 € 13 570,00 € 7 050,00 € 117 160,00 € 29 700,00 € 0,00 € 93 300,00 € 480 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 370 272 430,00 € 79 440,00 € 28 810,00 € 30 980,00 € 233 320,00 € 48 990,00 € 129 290,00 € 0,00 € 11 050,00 € 5 070,00 € 115 660,00 € 33 610,00 € 0,00 € 36 860,00 € 50 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 370 399 820,00 € 79 390,00 € 3 840,00 € 37 650,00 € 227 590,00 € 52 560,00 € 121 170,00 € 0,00 € 13 900,00 € 6 340,00 € 105 160,00 € 32 530,00 € 0,00 € 33 010,00 € 180 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 368 251 590,00 € 62 530,00 € 4 020,00 € 35 290,00 € 177 640,00 € 44 770,00 € 88 850,00 € 0,00 € 8 460,00 € 2 660,00 € 90 190,00 € 30 290,00 € 0,00 € 1 990,00 € 163 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 367 240 570,00 € 58 870,00 € 10 650,00 € 29 350,00 € 139 900,00 € 57 300,00 € 40 240,00 € 0,00 € 7 540,00 € 2 800,00 € 85 450,00 € 29 290,00 € 0,00 € 23 660,00 € 24 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 364 245 080,00 € 66 390,00 € 5 320,00 € 35 520,00 € 233 000,00 € 57 400,00 € 68 500,00 € 0,00 € 10 950,00 € 28 720,00 € 30 760,00 € 29 240,00 € 0,00 € 0,00 € 112 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 365 230 820,00 € 64 050,00 € 22 330,00 € 27 690,00 € 156 450,00 € 47 610,00 € 50 290,00 € 0,00 € 11 680,00 € 27 540,00 € 30 230,00 € 28 880,00 € 0,00 € 24 640,00 € 102 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 368 235 190,00 € 63 480,00 € 24 220,00 € 29 390,00 € 138 540,00 € 46 000,00 € 55 160,00 € 0,00 € 12 040,00 € 27 370,00 € 29 990,00 € 28 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 87 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 383 283 180,00 € 104 240,00 € 9 020,00 € 34 520,00 € 147 490,00 € 45 800,00 € 40 600,00 € 0,00 € 10 400,00 € 27 560,00 € 29 270,00 € 28 390,00 € 0,00 € 35 000,00 € 194 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 397 258 020,00 € 104 990,00 € 41 100,00 € 41 490,00 € 145 620,00 € 41 070,00 € 42 780,00 € 0,00 € 11 920,00 € 55 760,00 € 26 010,00 € 28 280,00 € 0,00 € 0,00 € 178 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 416 254 740,00 € 104 190,00 € 20 540,00 € 51 870,00 € 190 360,00 € 35 860,00 € 103 440,00 € 0,00 € 11 080,00 € 54 720,00 € 25 930,00 € 28 170,00 € 0,00 € 35 000,00 € 44 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 415 246 800,00 € 107 090,00 € 24 390,00 € 52 900,00 € 199 450,00 € 52 080,00 € 107 650,00 € 0,00 € 9 440,00 € 58 800,00 € 25 490,00 € 27 910,00 € 0,00 € 0,00 € 327 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 414 266 590,00 € 105 350,00 € 14 810,00 € 54 770,00 € 167 490,00 € 54 040,00 € 70 070,00 € 0,00 € 10 500,00 € 59 950,00 € 25 020,00 € 27 260,00 € 0,00 € 35 000,00 € 46 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 416 289 110,00 € 93 980,00 € 15 740,00 € 54 880,00 € 180 330,00 € 53 610,00 € 81 460,00 € 0,00 € 9 960,00 € 55 610,00 € 21 730,00 € 27 100,00 € 0,00 € 0,00 € 83 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 419 281 630,00 € 94 910,00 € 29 820,00 € 59 090,00 € 175 640,00 € 45 680,00 € 79 780,00 € 0,00 € 8 880,00 € 50 240,00 € 21 070,00 € 26 370,00 € 0,00 € 35 000,00 € 169 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 417 329 320,00 € 73 950,00 € 21 190,00 € 51 410,00 € 213 780,00 € 44 760,00 € 124 820,00 € 0,00 € 7 510,00 € 25 020,00 € 19 870,00 € 24 830,00 € 0,00 € 4 120,00 € 127 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 411 311 690,00 € 83 350,00 € 10 990,00 € 53 600,00 € 199 610,00 € 41 920,00 € 111 070,00 € 320,00 € 7 630,00 € 24 180,00 € 19 460,00 € 24 740,00 € 0,00 € 16 520,00 € 115 890,00 € 5 500,00 € 5 810,00 €
2008 368 320 690,00 € 82 520,00 € 25 760,00 € 48 530,00 € 184 350,00 € 41 030,00 € 93 350,00 € 720,00 € 12 100,00 € 22 840,00 € 18 760,00 € 24 550,00 € 0,00 € 24 530,00 € 11 450,00 € 5 860,00 € 6 580,00 €
2007 368 283 600,00 € 78 580,00 € 29 810,00 € 46 520,00 € 198 400,00 € 40 580,00 € 98 100,00 € 1 470,00 € 7 080,00 € 20 910,00 € 18 120,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 € 86 130,00 € 13 000,00 € 14 470,00 €
2006 368 268 520,00 € 76 040,00 € 29 580,00 € 45 190,00 € 180 970,00 € 40 100,00 € 110 330,00 € 2 180,00 € 6 300,00 € 19 460,00 € 16 900,00 € 22 930,00 € 0,00 € 0,00 € 46 620,00 € 12 290,00 € 14 470,00 €
2005 368 279 470,00 € 78 680,00 € 32 270,00 € 44 730,00 € 189 690,00 € 38 390,00 € 86 130,00 € 2 850,00 € 5 140,00 € 19 110,00 € 16 270,00 € 27 750,00 € 0,00 € 19 930,00 € 10 750,00 € 11 620,00 € 14 470,00 €
2004 368 243 290,00 € 73 220,00 € 18 950,00 € 42 200,00 € 163 260,00 € 36 900,00 € 83 500,00 € 3 480,00 € 20 400,00 € 18 110,00 € 15 000,00 € 26 710,00 € 0,00 € 1 990,00 € 18 520,00 € 10 990,00 € 14 470,00 €
2003 368 242 750,00 € 69 950,00 € 16 770,00 € 36 290,00 € 175 110,00 € 39 990,00 € 92 400,00 € 6 870,00 € 6 910,00 € 17 210,00 € 14 340,00 € 25 870,00 € 0,00 € 17 750,00 € 65 870,00 € 71 890,00 € 78 760,00 €
2002 368 271 100,00 € 73 000,00 € 43 690,00 € 35 830,00 € 219 390,00 € 40 520,00 € 99 570,00 € 7 200,00 € 11 220,00 € 16 090,00 € 13 660,00 € 25 070,00 € 0,00 € 84 670,00 € 93 870,00 € 9 320,00 € 16 530,00 €
2001 368 228 410,00 € 68 020,00 € 26 330,00 € 34 460,00 € 198 070,00 € 37 120,00 € 91 680,00 € 8 330,00 € 4 880,00 € 15 920,00 € 13 150,00 € 24 790,00 € 0,00 € 2 060,00 € 122 090,00 € 9 300,00 € 17 630,00 €
2000 368 286 870,00 € 63 010,00 € 20 900,00 € 35 380,00 € 271 860,00 € 36 130,00 € 146 740,00 € 3 140,00 € 24 920,00 € 14 670,00 € 12 460,00 € 23 250,00 € 114 340,00 € 70 730,00 € 76 190,00 € 11 060,00 € 14 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 8 296 910,00 € 568 673,00 € 120 6 615 874,00 € 131 5 386 568,00 € 80 2 425 343,00 €
2023 200 7 977 369,00 € 531 386,00 € 108 6 064 259,00 € 133 5 272 570,00 € 73 2 255 285,00 €
2022 193 7 593 877,00 € 521 197,00 € 105 5 982 240,00 € 125 4 974 026,00 € 69 2 051 660,00 €
2021 199 7 616 724,00 € 519 774,00 € 108 5 928 894,00 € 127 4 698 724,00 € 65 1 864 795,00 €
2020 198 7 103 328,00 € 517 962,00 € 105 5 648 943,00 € 131 4 525 670,00 € 63 1 721 378,00 €
2019 192 7 151 479,00 € 602 063,00 € 114 5 857 606,00 € 129 4 418 269,00 € 63 1 791 100,00 €
2018 186 7 233 459,00 € 675 262,00 € 120 6 197 073,00 € 127 4 463 677,00 € 65 1 744 445,00 €
2017 204 7 172 159,00 € 637 795,00 € 116 5 780 528,00 € 144 4 814 091,00 € 69 1 753 992,00 €
2016 195 7 220 713,00 € 662 286,00 € 113 5 800 728,00 € 137 4 566 041,00 € 68 1 759 617,00 €
2015 189 7 079 628,00 € 642 551,00 € 110 5 753 358,00 € 130 4 394 244,00 € 65 1 704 805,00 €
2014 193 7 608 457,00 € 777 394,00 € 120 6 526 640,00 € 135 4 496 535,00 € 65 1 623 398,00 €
2013 205 7 679 073,00 € 857 054,00 € 127 6 537 254,00 € 142 5 022 729,00 € 67 1 600 273,00 €
2012 198 7 551 786,00 € 861 053,00 € 137 6 784 007,00 € 139 5 090 059,00 € 65 1 489 708,00 €
2011 201 7 422 135,00 € 735 321,00 € 147 6 656 791,00 € 139 4 930 490,00 € 65 1 444 030,00 €
2010 196 6 811 812,00 € 646 540,00 € 135 6 096 639,00 € 141 4 859 967,00 € 63 1 327 948,00 €
2009 203 6 455 327,00 € 538 565,00 € 135 5 705 075,00 € 155 4 914 340,00 € 61 1 249 618,00 €
2008 186 5 887 258,00 € 423 285,00 € 124 5 200 983,00 € 142 4 512 992,00 € 54 1 072 121,00 €
2007 181 5 617 324,00 € 455 057,00 € 127 5 034 837,00 € 134 4 154 684,00 € 52 1 018 617,00 €
2006 178 5 265 849,00 € 389 366,00 € 122 4 657 142,00 € 134 4 156 760,00 € 49 875 603,00 €
2005 180 4 064 141,00 € 443 000,00 € 119 3 619 719,00 € 134 3 855 880,00 € 46 872 441,00 €
2004 183 4 061 704,00 € 491 332,00 € 114 3 567 388,00 € 135 3 755 839,00 € 42 797 747,00 €
2003 185 3 901 963,00 € 447 378,00 € 116 3 342 234,00 € 140 3 701 458,00 € 45 736 019,00 €
2002 176 3 816 729,00 € 488 753,00 € 115 3 339 299,00 € 135 3 556 511,00 € 41 676 011,00 €
2001 169 3 579 905,00 € 483 209,00 € 118 3 251 643,00 € 123 3 319 433,00 € 41 673 608,00 €
2000 — — 564 303,45 € 109 3 136 296,74 € — — — —
1999 — — 531 678,14 € 100 2 933 744,59 € — — — —
1998 — — 506 430,91 € 99 2 818 767,54 € — — — —
1997 — — 751 544,38 € 101 4 211 859,16 € — — — —
1996 — — 516 003,49 € 92 2 795 709,63 € — — — —
1995 — — 566 869,78 € 97 2 830 223,63 € — — — —
1994 — — 590 285,49 € 90 2 897 911,75 € — — — —
1993 — — 540 134,34 € 84 2 491 709,06 € — — — —
1992 — — 445 769,77 € 77 2 117 164,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric GOBARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric GOBARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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